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Juin 1997
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65- II - Questions du groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



QOC 97-260 Question de Mme Gisèle MOREAU et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos du projet d'aménagement du secteur " Château-de-la-Reine-Blanche " (13e).
Libellé de la question :
" Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste souhaitent être informés de l'état d'avancement du projet concernant le secteur du " château de la Reine-Blanche ".
Voici plusieurs années, diverses dispositions administratives ont été prises en vue de l'aménagement de ce quartier riche d'histoire.
A ce jour, rien n'a été réalisé.
Par contre, la Ville de Paris a procédé à la cession de plusieurs locaux attenants au château de la Reine-Blanche, situés 50, rue des Gobelins (13e), sans aucune précision sur leur devenir.
Mme Gisèle MOREAU et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de leur fournir les éléments précis et le calendrier prévus pour cette opération. "
Réponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Afin de mettre en valeur le site de la Reine-Blanche et de mieux protéger le patrimoine historique qu'il comporte, la Ville a entrepris, au début des années 1990 une action à deux niveaux :
- le contrôle de l'évolution foncière par le biais de l'instauration du droit de préemption renforcé en 1989 et du sursis à statuer en 1990 ;
- l'encadrement réglementaire, par la création au Plan d'occupation des sols de Paris d'un secteur de plan de masse " Reine-Blanche ", approuvé par le Conseil de Paris en 1992. Un secteur de plan de masse est un plan détaillé coté à trois dimensions, imposant des prescriptions architecturales précises.
Les réflexions menées depuis lors ont conduit en 1993 à la suspension du projet d'intervention municipale par acquisitions foncières, la Ville se proposant d'agir par le biais de la réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace public. C'est pourquoi, le 3 février 1997, le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à céder les lots acquis par la Ville dépendant de la propriété du 15, rue des Gobelins, et à lever le droit de préemption urbain renforcé instauré sur les immeubles 15 et 19, rue des Gobelins, situés hors du périmètre de secteur de plan-masse.
Il est envisagé de modifier le règlement régissant le secteur de plan-masse, dont les difficultés de mise en ?uvre ont été révélées à l'occasion du dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire sur le terrain de l'Etat sis 9 à 17, rue Gustave-Geffroy en 1995.
Le permis est actuellement bloqué, et le Ministère de la Culture étudie un nouveau programme lié à la Manufacture des Gobelins et au Mobilier national.
La modification du secteur de plan-masse, ainsi que la mise au point d'un schéma d'urbanisme concernant l'espace public sur un périmètre plus large afin d'intégrer des éléments structurants du quartier aussi importants que la Manufacture des Gobelins, le square René-Le-Gall et le Mobilier national, ont donné lieu à la réalisation d'une étude commandée par la Ville à la fin de l'été 1996 à l'architecte en chef des Monuments historiques chargé de la Manufacture et à l'architecte maître d'?uvre du projet de la R.I.V.P.
L'état de ces réflexions a été présenté récemment par le Maire du 13e arrondissement aux riverains et associations intéressés.
Pour ce qui est du calendrier de modification du secteur de plan-masse, il est subordonné à la définition d'un programme d'aménagement sur le terrain de l'Etat. La Ville ne dispose actuellement d'aucune information concernant les échéances de l'étude engagée par le Ministère de la Culture à ce sujet. "