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Juin 1997
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29- 1997, PJEV 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vais passer maintenant au dossier PJEV 10 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars, des jardins du Trocadéro et du quai Branly.
Je donne la parole au premier orateur, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci pour " l'oratrice " !
Cet appel d'offres recouvre trois parties : nettoyage des sols, collecte des corbeilles, nettoyage de quatre espaces-chiens.
On nous fait donc un lot de 655.000 F T.T.C. pour un marché dont le commencement des prestations est envisagé pour janvier 1997. C'est un peu comme d'habitude... nous sommes quand même en juin.
Mais ce qui n'est pas dit dans cette délibération, c'est quel est le titulaire du marché actuel, quelles sont les prestations couvertes par le marché qui venait à échéance au 31 décembre 1996 et quel en était le montant. Tel que ce projet de délibération est rédigé, il semble en effet que les prestations ont été modifiées, puisque maintenant il est question d'espaces-chiens ; on peut donc penser que le montant a évolué en conséquence.
Mais la petite question que je me pose, moi, c'est celle des corbeilles. Si, dans les jardins du Trocadéro, ce sont des corbeilles à claire-voie, qui sont donc toujours utilisées effectivement (plus ou moins, hélas d'ailleurs) par les promeneurs, celles du Champ-de-Mars, par contre, sont des corbeilles à papier dont un tiers sont scellées, dans le cadre du plan " Vigipirate " (il y en avait d'ailleurs beaucoup plus précédemment).
Alors, la question que je me pose est la suivante : comment peut-on savoir le nombre de corbeilles dont le ramassage était prévu précédemment, avant le plan " Vigipirate ", et le nombre actuel, et pourquoi est-ce que le montant du marché n'a pas évolué en conséquence ? En effet, je trouve un petit peu bizarre de vouloir faire payer le ramassage de corbeilles qui n'ont pas à être ramassées... puisque de toute façon elles sont fermées !
Une des objections est : " Eh bien oui, mais le plan " Vigipirate ", jusqu'à quand sera-t-il en vigueur ? " Il me semble me rappeler qu'il avait été dit qu'il était valable jusqu'en 2001. On peut imaginer qu'il soit interrompu avant, mais dans ce cas-là il existe dans les marchés des clauses optionnelles qui pourraient prévoir cette situation.
Enfin, dernière réflexion, un certain nombre de villes, face à cette situation de plan " Vigipirate ", ont imaginé, pour supprimer les corbeilles, d'utiliser des sacs plastique transparents afin d'éviter que nos concitoyens oublient un peu trop souvent de garder avec eux leurs détritus et ne les jettent par terre.
Pourquoi est-ce que la Mairie de Paris ne met pas en oeuvre cette solution qui permettrait de limiter la situation actuelle, où l'on voit beaucoup de personnes jeter par terre les différents papiers, boîtes de boisson et autres, ce qui fait que l'on a une ville dont la propreté se dégrade ?
Donc, à quand des sacs plastique transparents comme dans d'autres villes, par exemple Lyon, qui les ont mis en place depuis des mois ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Je donne la parole à l'oratrice suivante, Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, avec cet appel d'offres concernant le nettoyage des sols et la collecte des corbeilles du Champ-de-Mars, du quai Branly et des jardins du Trocadéro, Mme BILLARD vous a posé la première question que je souhaitais vous poser également.
Revient un autre problème : celui posé par les déjections canines.
Les innombrables et coûteuses campagnes de la Ville de Paris pour discipliner les propriétaires de chiens n'ont abouti à rien.
Il y a eu une campagne ridicule et impossible à mettre en pratique, c'était le slogan " Apprenez-lui le caniveau ", car le caniveau est encombré par des files ininterrompues de voitures en stationnement où un chien n'a donc pas la place de s'exécuter, ni d'ailleurs une mère de famille de glisser sa poussette pour traverser une rue !
C'était donc une campagne irréaliste.
Après la prévention, le Maire de Paris avait pensé à la répression, qui est simplement une façon de faire l'éducation des propriétaires de chiens.
Le malheur, c'est que l'article 99.66 du Règlement sanitaire du Département de Paris, qui prévoit une amende de 600 F à 1.300 F, n'est pas appliqué. Les inspecteurs du Centre d'Action pour la Propreté de Paris pour les jardins ne font rien. Les policiers chargés de verbaliser non plus, ni pour cela ni pour surveiller la circulation et le stationnement des voitures, ce qui serait autrement plus utile que de surveiller les immeubles de personnalités politiques dont les activités passées ne justifient plus leur présence !
En 1993, le seul budget pour le ramassage des crottes de chiens représentait plus de 40 millions de francs. Tout le monde semble trouver cela normal et, ainsi, la situation ne risque pas de s'améliorer.
De nombreuses villes en France commencent à s'occuper sérieusement du problème (Grenoble, Le Havre, Bourg-en-Bresse, Mulhouse) ainsi que de nombreuses villes et capitales européennes.
Je ne vois pas pourquoi les propriétaires, à défaut d'un matériel sophistiqué dont nous ne disposons pas en France, ne s'armeraient pas de pelles et de balayettes, de gants en caoutchouc et de petits sacs. Personnellement, j'ai toujours eu des chiens et j'emploie ces méthodes, qui sont autrement plus efficaces que des encoches dans le caniveau ou des emplacements réservés, car le chien n'est pas toujours capable d'attendre et de s'exécuter à des endroits précis.
Il faut donc absolument que les propriétaires se prennent en charge. Cela n'éviterait pas le lavage à grande eau des rues, qui est indispensable, mais empêcherait de nombreuses personnes âgées de se casser le col du fémur en glissant sur des crottes et de jeunes enfants de récolter des germes pathogènes sur les pelouses ou le sable des jardins, germes qui peuvent se transformer en maladies comme la toxocarose ou les zoonoses.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, de faire appliquer la réglementation annoncée à grand renfort de publicité par M. Jacques CHIRAC en 1992 et votée par le Conseil de Paris.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Pour répondre aux intervenants, je donne tout d'abord la parole à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT, au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Les espaces verts situés entre le Palais de Chaillot et l'Ecole militaire reçoivent quotidiennement un grand nombre de visiteurs, qu'il s'agisse de touristes ou de riverains. Ces jardins sont les plus fréquentés de Paris.
Ainsi, en complément de prestations de nettoyage des agents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts au cours de la semaine, le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles du Champs-de-Mars, du quai Branly et des jardins du Trocadéro, sont effectués les week-ends et les jours fériés, dans le cadre d'un marché venant prochainement à expiration.
De plus le site du Champs-de-Mars, en raison de sa topographie très accessible, connaît un problème particulier au niveau d'une pollution de ses allées par les déjections canines.
Il est donc proposé également dans le présent marché de nettoyage, d'effectuer des interventions quotidiennes sur les quatre espaces chiens, mis en place en janvier 1997 ainsi que sur les allées du Champs-de-Mars.
Je répondrai d'abord à Mme BILLARD que la majorité des corbeilles installées dans ces espaces verts, de forme tulipe, n'ont pas été fermées contrairement aux réceptacles " Decaux " (un tiers des installations).
Je souhaite, tout comme Mme BILLARD, que l'évolution de la sécurité permette un assouplissement du plan " Vigipirate ".
L'utilisation de sacs en plastique transparents adaptables aux modules " Decaux " est à l'étude.
D'autre part, le coût de cette opération ne peut pas être comparé à celui de l'année dernière. En effet, le présent marché de nettoyage a été étendu à des interventions quotidiennes sur les quatre espaces chiens récemment créés ainsi que sur les allées cavalières du Champs-de-Mars.
Quant à Mme SCHNEITER, ses questions débordent largement ce projet de délibération. Mais je vais néanmoins y répondre.
Depuis 15 ans des messages de sensibilisation sont régulièrement utilisés au cours des campagnes d'affichage incitant les propriétaires de chiens à modifier leur comportement. La dernière campagne sur ce thème a eu lieu en novembre 1995.
Actuellement, de nouveaux moyens de sensibilisation sont à l'étude et des panneaux sont expérimentés dans certains quartiers pour informer, jour et nuit, les propriétaires de chiens sur la meilleure attitude à adopter avec leur animal pour ne pas nuire au bien-être d'autrui.
Afin de remédier au manque de sens civique de certains propriétaires de chiens, les inspecteurs de la Propreté de Paris, agents assermentés habilités à constater les infractions au règlement sanitaire sur le domaine public, ont pour mission de faire appliquer la réglementation en matière d'hygiène et de salubrité sur la voie publique plus particulièrement en matière de pollution animale. Leur rôle est aussi d'informer et de verbaliser en dernier ressort. Mais que faire lorsque le contrevenant refuse de décliner son identité ? Il faut alors faire appel à un agent de police. Pendant ce temps le contrevenant a disparu avec son chien.
Il est inadmissible, Madame SCHNEITER, de prétendre, comme vous le faites, que les inspecteurs des Parcs, Jardins et Espaces verts et les inspecteurs de la Propreté de la Ville de Paris, n'exécutent pas consciencieusement leur mission.
Il est bien évident que ce problème nous concerne tous. Si je suis très sensible au rôle social que jouent les animaux de compagnie auprès des personnes âgées ou isolées, je suis très choquée par le manque de civisme de certains propriétaires de chiens qui, comme vous venez de le rappeler, coûte très cher à la collectivité publique.
Dès le mois de septembre 1997, des petites pelles et des sacs en plastique seront mis à la disposition des propriétaires de chiens, de manière expérimentale, pour essayer de les responsabiliser (système adopté par la Grande-Bretagne), car la France et Paris en particulier détiennent le record du monde pour le nombre d'animaux de compagnie et sans doute le record du monde pour la pollution canine. Madame SCHNEITER, je vous suggère de créer une association qui aurait pour but d'éduquer et de responsabiliser nos concitoyens propriétaires de chiens. La collectivité publique ne peut pas aller au delà de ces possibilités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame JUNOT.
Je vais donner la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Pour répondre à Mme BILLARD qui s'est exprimée sur le plan " Vigipirate " qui impose des contraintes fortes aux Parisiens, justifiées et nécessaires, je voudrais simplement lui répondre qu'à l'issue d'une réunion qui s'est tenue dans le courant du mois d'avril, en présence des différents partenaires concernés par la mise en oeuvre de ce plan, la Mairie a formulé deux propositions :
D'abord, l'installation de sacs en plastique transparent sur les socles existants des réceptacles à déchets, dispositif qui a été étudié aussi bien par les services de la Propreté de la ville que par le Laboratoire central de la Préfecture de Police et la Direction de la Sécurité publique.
Ensuite, l'installation de réceptacles à déchets anti-explosifs sur un certain nombre de sites sensibles, après que des essais d'ailleurs aient été pratiqués en grandeur réelle.
Nous souhaitons évidemment une réponse favorable et rapide du Ministre de l'Intérieur saisi par le Préfet de Police.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité le groupe socialiste et apparentés et Mme SCHERER ayant voté contre, Mme BILLARD et M. BLET s'étant abstenus. (1997, PJEV 10).
Merci, mes chers collègues.