Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

53- 1997, DFAECG 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société " Cordonnier Frères ", la société " Paris-Marchés " et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour l'affermage des marchés découverts alimentaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1997



M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant le projet de délibération DFAECG 44 : autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacune des conventions signées avec la Société d'exploitation des marchés, la société " Cordonnier Frères ", la société " Paris-Marchés " et le G.I.E. des marchés libres de Paris pour l'affermage des marchés découverts alimentaires.
Dernier orateur inscrit, M. LE GARREC.
Vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire, de me permettre de clore cette soirée !
Vous nous demandez l'autorisation de signer de nouveau un avenant prolongeant de 6 mois les conventions d'affermage des marchés découverts divisés en quatre lots.
Je rappelle, comme le précise le projet de délibération, que ces conventions se terminaient le 31 décembre 1996 et que l'appel d'offres date de mi-avril 1996, à quelques jours près.
Je comprends bien que le cahier des charges soit très lourd, mais cela dure depuis plus d'un an et cela va se prolonger pendant 18 mois.
Je crois, Monsieur le Maire, - et je vous remercie d'arriver en séance - qu'il va falloir à l'avenir revoir la manière dont sont rédigés les cahiers des charges qui, de toute façon, ne sont jamais écrits de façon unilatérale, mais souvent après concertation pour discerner le souhaitable et le possible. Sinon, une attente trop longue laisserait supposer je ne sais quelle autre négociation qui, elle, n'aboutirait pas.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération et je vous en remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole pour répondre.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, au lieu et place de M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais préciser à M. LE GARREC qu'effectivement, comme il l'a laissé entendre lui-même, le grand nombre d'offres -14 offres au total, ce qui prouve l'intérêt que suscitent les marchés parisiens pour les professionnels - et leur diversité, notamment concernant les installations, c'est-à-dire la réduction des coffrets électriques (demande formulée unanimement par les commerçants des marchés), les bâches de couverture qui doivent être également agrandies pour améliorer le confort et la commercialité de ces marchés, ont nécessité des études techniques comparatives de la part des services municipaux. Ces études ayant elles aussi nécessité des délais supplémentaires compte tenu de leur complexité et les nouvelles conventions ne pouvant alors être conclues au 1er juillet, il convient, conformément à la loi du 29 janvier 1993, d'autoriser la prolongation par avenant pour une durée de six mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1997.
Je voudrais vous préciser qu'une procédure " SAPIN " complexe, demande un délai de 9 mois à un an environ, et que la procédure a été notoirement compliquée par le nombre de soumissionnaires.
Par ailleurs, cette procédure, contrairement aux passations de marchés, donne lieu à une phase de négociation après que la liste ait été arrêtée par la Commission d'appel d'offres en formation de loi " SAPIN ".
Mais par ailleurs, je voudrais vous rassurer en vous disant que ce délai n'implique pas forcément que nous allions au terme des six mois et que l'on peut, je crois, à bon droit, espérer conclure avant ce terme.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 44.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DFAECG 44).
Merci, mes chers collègues.