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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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8 - Audition des orateurs (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2003


Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Je donne la parole ? M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.
La discussion budg?taire est l'occasion privil?gi?e de d?battre du quotidien des Parisiennes et des Parisiens. S'il est un domaine o? votre ?chec est flagrant aujourd'hui, c'est ? l'?vidence le maintien du service public de propret? de notre Ville que nous devons, ?quitablement et quotidiennement, ? l'ensemble de nos concitoyens.
Votre souci toujours constant de communication sonne d'ailleurs comme un aveu dans ce domaine, vous ayant oblig?s en deux mois ? adresser deux messages ? l'ensemble des Parisiens par le biais du journal municipal "A Paris", l'?ditorial de ce mois-ci faisant ?cho ? une lettre du mois dernier. Comment nous expliquer alors aujourd'hui que les ?lus de l'opposition municipale exploitent de fa?on politicienne un probl?me qui n'en est pas un et seraient victimes de je ne sais quelle hallucination collective ?
La seule question que nous souhaitons poser est la suivante : comment expliquez-vous cette d?gradation constante de la propret? ? Paris, faisant de notre ville une des capitales les plus sales d'Europe, apr?s avoir ?t?, pendant vingt ans, un mod?le d'organisation et d'efficacit? en la mati?re ?
La r?ponse est que votre adjoint M. Yves CONTASSOT a cass? le formidable outil dont il a h?rit? en d?sorganisant totalement un service qui ?tait un des fleurons de notre Ville.
Au dogmatisme et au sectarisme, il ajoute de l'arrogance et de l'incomp?tence. Dogmatisme tout d'abord en revenant progressivement, par id?ologie, sur la sous-traitance des march?s de collecte des ordures m?nag?res. Ce syst?me unique de r?partition entre la r?gie municipale et la sous-traitance a fait ses preuves, pr?servant les int?r?ts de notre collectivit? en en garantissant l'ind?pendance, alors que vous, Monsieur le Maire, votre accord mal n?goci? sur l'A.R.T.T. n?cessite des adaptations brutales des services de la propret?, provoquant d'ailleurs de nombreux mouvements sociaux ou, comme vendredi, le refus des syndicats de si?ger ? la Commission technique paritaire.
Vous persistez dans votre id?e d'augmenter le domaine de comp?tence de la r?gie, alors que votre action de d?mant?lement l'emp?che d'assurer correctement ses missions essentielles. Vous traduisez d'ailleurs dans votre budget cette schizophr?nie, l'augmentation du budget de fonctionnement et les cr?ations de postes en application de l'accord R.T.T. augmentant le co?t pour le contribuable parisien, sans am?lioration de la qualit? de service.
Quant ? l'investissement, le budget est en baisse cette ann?e, repr?sentant moins de 5 % du budget total d'investissement de la Ville, ne permettant pas le renouvellement, la maintenance et l'entretien du mat?riel actuel ni aucune augmentation significative des moyens qui ferait de la propret? une vraie priorit? budg?taire.
Simultan?ment, vous augmentez la taxe de balayage de 8 %, apr?s avoir tronqu? l'enqu?te publique sur le sujet. Vote du principe au Conseil de Paris, le 24 novembre au soir ; d?but de l'enqu?te publique, le 25 novembre jusqu'au 1er d?cembre ; publication au B.M.O., le 28 novembre.
Comment les Parisiens ont-ils pu ?tre inform?s de cette enqu?te ? Voil? un moyen objectif qui vous aurait permis de vous rendre compte de l'exasp?ration des Parisiens sur l'?tat de propret? de notre Ville.
Sectarisme ensuite dans la r?partition des moyens accord?s aux arrondissements, les maires d'arrondissement de la majorit? comme de l'opposition n'ayant aucun pouvoir en la mati?re et restant d?pendants de votre bon vouloir.
Vous r?pondez contrat d'objectifs, en bon technocrate, mais aussi en fin politique, soucieux de transf?rer la col?re des habitants sur les maires d'arrondissement, sans transfert de moyens, en simulant un partage de responsabilit?s.
Comment expliquer alors que M. VAILLANT, maire du 18e arrondissement, ait pu annoncer ? ses coll?gues, bien avant la signature de son contrat d'objectifs, l'obtention de moyens humains et mat?riels n?cessaires ? une vraie politique de pr?servation de l'environnement ? Augmentation de 18 % des effectifs de la propret?, poubelles des rues pass?es de 900 ? 2.000, achat de 7 nouveaux engins de lavage de trottoir.
Pendant ce temps, M. TAITTINGER, maire du 16e arrondissement, qui a sign? votre contrat, il y a plusieurs mois, ne constate aucune am?lioration de la situation ; M. DUMONT, maire du 7e arrondissement, manque cruellement d'effectifs, comme il vous l'a rappel? dans un courrier du 28 novembre dernier ; Mme de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement, ne peut que constater la pr?sence effective de 130 agents sur le terrain pour un effectif th?orique de 319, deux souffleuses sur trois en panne pour le ramassage des feuilles, aucune laveuse de trottoir affect?e au 17e et cinq bennes de collecte d'ordures sur douze en panne la semaine derni?re.
Quant au contrat d'objectifs, Monsieur le Maire, nous sommes loin de pouvoir le signer dans le 17e, la directrice du service ayant transmis ? Mme de PANAFIEU, le 4 d?cembre dernier, le document de diagnostic pr?alable ? toute signature.
En faisant ce proc?s au maire du 17e, vous faites la preuve de votre m?connaissance totale de ce qui se passe dans les arrondissements.
Dogmatisme, sectarisme, mais aussi arrogance, expliquant aux services que les moyens doivent ?tre rationalis?s ; aux maires d'arrondissement qu'ils sont co-responsables d'une situation qu'ils ne ma?trisent pas et aux Parisiens qu'ils sont d?sesp?r?ment sales.
Pour r?sumer, vous ?tes persuad? d'avoir raison contre tout le monde, que votre politique est la bonne et que l'am?lioration est d?j? visible. Les sympt?mes dont vous ?tes atteint ne seraient pas si graves si la contagion ne s'?tait pas d?j? ?tendue ? l'ensemble de l'Ex?cutif municipal et, en premier lieu, au Maire de Paris.
Oui, Monsieur le Maire, le "Vert" est dans le fruit et, ? ce moment de l'ann?e, propice au bilan de comp?tence professionnelle, nous ne pouvons que vous inviter ? vous pencher s?rieusement sur le cas de votre adjoint. Nous vous demandons solennellement un audit ind?pendant sur l'ensemble des aspects d'organisation des services de la propret? de notre Ville pour conna?tre pr?cis?ment les effets de votre politique depuis 2001.
Nous souhaitons ?galement revaloriser le travail de nos agents, s?curit? au travail, requalification des m?tiers, progression et formation professionnelles. Nous avions cr?? l'Ecole de la propret? afin de les motiver et de lutter contre l'absent?isme. Dans une situation o? il n'y a plus de pilote dans l'avion, nous ne pouvons que plaindre le personnel de la Ville d'?tre aussi mal dirig? et reconnu.
"C'est le seul ?lu avec qui nous avons des probl?mes relationnels. Il se comporte de fa?on autoritaire", dixit les d?l?gu?s CFTC, ce jour, dans "Le Parisien".
"Non, nous ne nous tairons pas. Vous ne nous b?illonnerez pas, Monsieur le Monarque". Voil? ce que l'on nous distribuait ? la sortie de l'H?tel de Ville, ? 12 heures !
Pourquoi ne pas envisager enfin d'exp?rimenter des march?s d'appel d'offres sur performance pour le nettoiement des rues, comme nous l'avions fait pour lutter contre les graffitis, avec succ?s.
Vous le voyez, Monsieur le Maire, l'analyse de la situation est claire et les solutions existent. Pourquoi les Parisiens devraient-ils aujourd'hui faire confiance ? votre adjoint pour am?liorer une situation qu'il n'a cess?e de d?grader ?
Continuer ? cautionner cette politique, c'est porter la responsabilit?, votre responsabilit? directe, de la d?gradation du cadre de vie quotidien des Parisiens.
Alors que vous reconnaissez l'ampleur du probl?me, vous refusez de le r?gler, n'assumant pas une des premi?res responsabilit?s publiques municipales que votre mandat vous impose et qui ne rel?ve que de votre seule comp?tence.
Les Parisiens sont en droit d'attendre des mesures concr?tes et un plan d'urgence pour la propret?. Vous nous proposez aujourd'hui de continuer dans la m?me direction et, malheureusement pour les Parisiens, ce budget 2004 ne r?glera aucun probl?me car vous le savez, Monsieur le Maire, les m?mes causes produisent toujours les m?mes effets.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d?mocratie fran?aise et U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Dans le cadre de ce d?bat consacr? au budget, permettez-moi ? mon tour, Madame le Maire, de prendre quelques instants pour traiter cette question s?rieuse qu'est la propret? et qui doit cesser d'?tre abord?e de mani?re caricaturale.
Laissez-moi sourire en effet, si ce n'?tait pas aussi caricatural comme je viens de le dire, quand j'entends comparer les moyens et les enjeux de la propret? autour des ambassades du 16e ou du 7e arrondissement et dans les quartiers du 18e.
Oui, la Mairie de Paris est consciente du vrai probl?me que repr?sente la propret? ? Paris. Comme l'a soulign? le Maire, le budget de la propret? a augment? de plus de 13 % en deux ans. L'ensemble des moyens affect?s ? cette question, pour le prochain budget, s'?l?ve ? 466 millions d'euros.
En effet, enfin, un effort important a ?t? fourni sur le mat?riel, avec en particulier l'achat de 40 nouvelles bennes. Il faut ?galement saluer l'implication de certaines mairies d'arrondissement qui sont directement confront?es au ressenti des Parisiens.
Saluons l'initiative de la mairie du 18e qui, sous l'impulsion de son maire, vient d'organiser en fin novembre des journ?es de la propret?. Celles-ci ont ?t? tr?s r?v?latrices, ? la fois pour mettre en ?vidence quelques pistes, mais aussi pour mettre en ?vidence les pr?occupations non satisfaites de nos citoyens car, s'il y a une vraie prise en compte de la part de la Mairie de Paris et des mairies d'arrondissement de cette question, il n'en demeure pas moins que l?, comme dans d'autres domaines, existe toujours une fracture. La fracture de la propret?, entre l'Est et l'Ouest parisien reste patente.
S'il ne faut pas g?n?raliser, il n'en reste pas moins que de nombreux quartiers des 18e, 19e et 20e arrondissements, mais aussi 10e et 11e arrondissements sont encore tr?s sales. Les raisons en sont tr?s diverses.
Bien s?r, le sens des responsabilit?s et le sens civique de nos concitoyens sont encore ? d?velopper, mais il faut aussi discuter avec les gardiens d'immeubles qui ont un vrai r?le ? jouer et les tenir correctement au courant quand on change les horaires de collecte, ce qui n'a pas ?t? fait r?cemment. Les cons?quences sur la propret? des rues de Paris ont ?t? catastrophiques. On remarque ?galement que le nombre de d?p?ts sauvages augmente, ce qui attire les d?p?ts d'objets encombrants en dehors des lieux et horaires autoris?s.
Sans doute serait-il ?galement utile de s'interroger sur les r?sultats du tri s?lectif. Nous pouvons tous constater que les poubelles de tri sont souvent mal utilis?es. Incivilit?s ? Oui sans doute en partie, mais peut-?tre aussi la s?lectivit? ne correspond-elle pas toujours ? la r?alit? de l'utilisation. Une enqu?te aupr?s des Parisiens serait utile, je crois, puisqu'un tri s?lectif mal organis? ne rapporte pas financi?rement ce que l'on en esp?re. Il faut peut-?tre mieux quelque fois ?tre moins exigeant mais plus efficace dans la possibilit? de revalorisation des d?chets.
Enfin si les graffitis et les divers tags continuent d'envahir nos murs, il faut reconna?tre qu'ils sont rapidement trait?s dans les quartiers touristiques et commer?ants. Il faudrait faire le m?me effort dans les quartiers d'habitation, car vous le savez, Madame le Maire, la salet? attire la salet?, comme l'incivilit? attire l'incivilit?. Pour lutter contre cette situation qui perdure encore, qui perdure dis-je, car il faut le rappeler la droite n'est pas en droit de donner des le?ons sur cette question, car comme le disait M. GOASGUEN, Paris reste une ville sale et tout est dans le "reste", Monsieur GOASGUEN, car si vous ne voulez pas voir les am?liorations, vous reconnaissez par l? m?me que les arrondissements populaires de l'Est parisien n'avaient pas droit ? vos faveurs lorsque vous ?tiez aux manettes.
La diff?rence aujourd'hui, c'est que la Municipalit? a pris conscience de cette situation. Pour lutter contre cette situation il faut prendre les moyens, tous les moyens. Premi?rement d?velopper ?ducation comme sensibilisation et information comme verbalisation, que ce soit pour les d?jections canines ou les d?p?ts interdits. Deuxi?mement et surtout, il faut consid?rer les moyens en mat?riels comme en personnels. C'est l?, vous l'avez compris que r?side mon interrogation. Les moyens pour le premier axe, et c'?tait n?cessaire et c'est bien, ont ?t? trouv?s, ? l'exception toutefois de la r?pression o? les agents mis ? disposition sur le budget de la Ville ne sont pas pr?sents sur le terrain puisque, il faut le dire, utilis?s ? d'autres t?ches par le Pr?fet de police.
Par contre, je m'inqui?te encore pour le deuxi?me axe, d'abord le mat?riel, certes en renouvellement pour les bennes comme pour les engins de lavage est-il suffisant et suffisamment entretenu ? Ensuite la vraie question reste celle du personnel. A ce sujet, je ne rejoindrai pas, vous vous en doutez, les propositions de diminution du personnel faites par l'U.M.P. Au contraire, je pose la question ? l'Adjoint du Maire charg? de la propret?. Le personnel est-il en nombre suffisant ?
Oui vous avez propos? de diminuer le personnel, ce matin.
Mme Nicole BORVO. - On n'a jamais propos? cela.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Vous laissez Mme Marinette BACHE terminer son intervention, vous n'avez pas ?t? interrompu ce matin, ne soyez pas arrogante, allez-y, Madame Marinette BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire.
Le personnel est-il en nombre suffisant pour satisfaire ces ?normes besoins pour former et informer, pour sanctionner et tout simplement pour nettoyer. Il est bien d'acheter du mat?riel neuf et de l'entretenir, effort que fait la Mairie de Paris. Encore faut-il les agents pour le faire passer dans les quartiers y compris le week-end. L? est ? mon avis, Madame la Maire, le noeud du probl?me, un personnel de nettoiement passant r?guli?rement dans nos rues, toutes nos rues, ce serait un v?ritable investissement allant dans le sens de la politique du Maire de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Madame Marinette BACHE.
La parole ? Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich?le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Madame la Maire, chers et ch?res coll?gues, le 12e arrondissement a b?n?fici? depuis 2001 et b?n?ficiera jusqu'? la fin de la mandature comme l'ensemble des arrondissements parisiens de l'effort exceptionnel d'investissement d?cid? par la Municipalit? parisienne.
Le budget 2004 du 12e, comme les trois pr?c?dents et comme cela se passe pour tous les arrondissements parisiens, est le fruit d'une r?elle n?gociation en plusieurs ?tapes entre la Maire de l'arrondissement ou le Maire de l'arrondissement, le Premier adjoint, l'Adjoint aux Finances et l'Adjoint aux Ressources humaines charg? de la d?centralisation. Paris investit plus pour respecter les engagements pris dans le programme de mandature et pour rattraper le retard pris dans de nombreux domaines en particulier dans ceux destin?s ? la jeunesse. Je voudrais insister sur ce point et sur l'action volontariste engag?e pour remettre ? niveau les ?quipements publics et municipaux dans la Capitale. L'effort se porte partout o? cela est n?cessaire et prioritaire sans aucune discrimination. Tous les Parisiens quel que soit leur arrondissement, leur r?sidence b?n?ficieront de cet effort soutenu.
En la mati?re, l'am?lioration de l'accueil de la Petite enfance constitue l'une de notre priorit?, 4.500 places de cr?che seront ouvertes sous la mandature, contre moins de 1.000 sous la pr?c?dente.
Pour le 12e, 400 places nouvelles seront offertes d'ici 2007. Cet effort est indispensable pour offrir aux parents qui le souhaitent ce mode de garde. Le taux de service pour l'accueil de la Petite enfance sur Paris en 2001 est de 67 %, notre objectif est de le porter ? la fin de la mandature ? 80 %. Pour le 12e arrondissement le taux en 2001 ?tait de 67 %, il sera de 78 % ? la fin de la mandature, alors que pour le 17e par exemple, contrairement ? certaines all?gations, il ?tait en 2001 de 67 %, il sera port? ? 78 % ?galement. Un effort donc similaire pour les deux arrondissements. Le 19e arrondissement avait pour sa part un taux de service de 48 % en 2001 quoi de plus normal que celui-ci passe en fin de mandature ? 69 %. On comprend bien par contre que les 5e et 6e arrondissements dont les taux de service sont de 121 % et de 110 % soient moins concern?s.
Concernant les ?quipements scolaires, l'absence d'entretien du patrimoine scolaire ?tait mise en ?vidence par les comptes rendus des visites d'architecture. Aujourd'hui chaque parent peut constater que l'effort consenti est bien visible. Si des travaux de s?curit? sont indispensables, les actions de fond sont n?cessaires pour remettre ? niveau le clos et le couvert.
Ainsi dans le 12e, le budget des r?parations, hors budget des ?quipements de proximit?, est pass? de 19.000 euros par ?cole ? 30.000 euros, ce qui correspond ? peu pr?s ? la moyenne parisienne. Je ne parlerai m?me pas du besoin d'une ?cole nouvelle ? Bercy, quartier qui conna?t une forte progression d?mographique, ce type de rattrapage est pleinement justifi?.
En ce qui concerne les ?quipements sportifs, on a pu constater les m?mes manques. Dans les axes soi-disant termin?s, les ?quipements publics ?taient absents. Dans le quartier de Bercy par exemple, il n'y avait m?me pas ? l'?tat de projet, aucune intention de r?aliser un ?quipement sportif destin? aux habitants. Il ?tait donc souhaitable de proposer une offre aux habitants, ainsi nous avons pu ouvrir au public la patinoire du P.O.P.B. r?serv?e jusque l? aux seuls sportifs de haut niveau, construire le premier roller park du 12e, installer des salles de sport sur les gradins du parc de Bercy permettant ? chacun une pratique amateur.
Dans la Z.A.C. de Reuilly, la situation ?tait identique et nous pourrons bient?t inaugurer le gymnase multisports, dont le projet dormait dans les cartons depuis une bonne dizaine d'ann?es.
Non seulement il a fallu pr?voir de nouveaux ?quipements, mais aussi remettre en ?tat ceux existants. Ainsi alors que depuis 1986, la r?habilitation du stade L?o Lagrange ?tait report?e chaque ann?e, les march?s sont enfin attribu?s.
Je ne saurai terminer sans ?voquer la place des Maisons des associations. Celle du 12e a ?t? inaugur?e samedi dernier, elle est l'exemple ? la fois d'une volont? politique de donner des moyens aux associations pour exercer leurs activit?s tourn?es vers les habitants et d'une absence de discrimination puisque la prochaine ouvrira dans le 7e arrondissement.
En conclusion, pour pallier les budgets en creux des ann?es 1995 ? 1998, il a ?t? n?cessaire d'augmenter fortement d?s 2001 le budget d'investissement pour r?pondre aux besoins des habitants. Cet effort bien ?videmment s'inscrit dans le cadre d'un plan pluriannuel. Nous devons assumer cet effort budg?taire indispensable pour r?pondre aux attentes renouvel?es des habitants. Une fois cette remise ? niveau r?alis?e, nos efforts d'investissement pourront laisser place ? une nouvelle progression plus mod?r?e, mais surtout ? une assiduit? dans un maintien en bon ?tat du patrimoine des Parisiens.
Ni discrimination positive ni discrimination politique, l'objet du budget 2004 est de mettre fin aux in?galit?s en rattrapant les retards accumul?s dans les arrondissements du Nord et de l'Est.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Madame BLUMENTHAL.
La parole ? M. Jean-Fran?ois PERNIN.
M. Jean-Fran?ois PERNIN. - Merci, Madame la Maire.
Au nom du groupe U.D.F., je pr?sente un amendement qui pourrait ?tre consensuel dans une assembl?e o? chacun, dans son camp, est id?ologiquement bien cadr?. Madame la Maire, je crois que vous savez ce que cela veut dire bien cadr?. Il s'agit de l'avenir de la Petite ceinture. Cet avenir ?tait li? ? la localisation du tramway. Or le Conseil de Paris le 24 novembre 2003 et le Conseil r?gional le 27 novembre 2003 ont valid? la r?alisation du tramway sur le boulevard des Mar?chaux. Il s'agit donc de savoir ce que l'on veut faire de la Petite ceinture. Notre Assembl?e a ?mis le voeu lors de sa s?ance de janvier 2003 de r?aliser partout o? cela ?tait techniquement possible une coul?e verte sur la Petite ceinture r?serv?e ? la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs. Cette coul?e verte de la Petite ceinture pourrait ?tre reli?e ? celle d?j? existante avenue Daumesnil et s'achevant place de la Bastille. La r?alisation de cette coul?e verte cr?erait un poumon vert autour de la Capitale pour les Parisiens et les Franciliens et serait un am?nagement original et unique en Europe. C'est la raison pour laquelle nous demandons qu'une ligne de cr?dit de 100.000 euros soit affect?e au lancement d'une ?tude, en liaison avec R.F.F., pour la cr?ation d'une coul?e verte sur la Petite ceinture excluant tout trafic de fret.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Monsieur Jean-Fran?ois PERNIN.
La parole ? Mme Marie-Pierre MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Chers coll?gues, "fluctuat nec mergitur", la politique municipale en mati?re de personnel est un peu ? l'image de la devise de la Ville de Paris.
Alors que la politique de r?gression sociale du Gouvernement s'intensifie, que le d?sengagement de l'Etat est partout sensible, que le ch?mage progresse ? Paris, la majorit? municipale parisienne s'efforce, elle, de cr?er des emplois, de diminuer la pr?carit?, d'am?liorer les conditions de travail de ses 40.000 agents et, ce faisant, de r?pondre ? la demande croissante et l?gitime de service public de qualit?.
L'opposition s'offusque, parle de propension g?n?tique ? recruter sans fin. Elle se contente ensuite de compter le nombre de ch?meurs, d'exclus ou de morts lorsque le froid ou la chaleur provoquent l'afflux dans les ?tablissements publics fragilis?s par les r?ductions de budget et donc d'effectifs. Parce que la pr?carit? n'est pas une fatalit?, la majorit? municipale parisienne a fait d'autres choix en d?pit d'un contexte de plus en plus hostile et m?me si, selon nous, des ressources, voire des recettes suppl?mentaires, m?ritaient d'?tre mobilis?es par la Ville.
Tout d'abord, le groupe des ?lus "Verts" continue de se f?liciter de l'effort maintenu pour cette avanc?e sociale ? la Ville de Paris que sont l'am?nagement et la r?duction du temps de travail. Le protocole d'accord pr?voyait la cr?ation durant la premi?re moiti? de la mandature d'un nombre d'emplois permanents titulaires ?quivalent ? 6 % des effectifs budg?taires. 606 emplois ont ?t? cr??s l'an dernier, 309 le seront l'an prochain. Pouvez-vous, Monsieur l'adjoint au Maire, nous confirmer que ce chiffre de 6 % sera bien atteint d?s la fin 2004 ?
Si l'on y ajoute les 194 emplois cr??s hors A.R.T.T. et les 265 cr?ations li?es ? la mise en ?uvre de la loi "Sapin", ce sont au total pas moins de 760 postes qui viennent renforcer les effectifs de la Ville et du D?partement en 2004 pour des services aussi essentiels que l'accueil des tout petits dans les cr?ches, les haltes-garderies, l'Aide sociale ? l'Enfance, la propret?, l'accueil dans les ?coles, les ?tablissements sportifs, la m?diation sociale ou l'action culturelle.
Pour autant, ce rythme de cr?ation d'emplois hors A.R.T.T. et hors loi "Sapin" conna?t une tendance au ralentissement, tandis que des secteurs continuent de souffrir des carences en personnels. C'est le cas, par exemple, du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, d'o? notre amendement budg?taire en vue d'abonder le budget du C.A.S.-V.P. pour la cr?ation de 35 postes suppl?mentaires dans les r?sidences sant? accueillant les personnes ?g?es.
Un autre aspect majeur de la politique sociale est la lutte contre la pr?carit?. Celle-ci doit ?tre combattue pour des raisons tant ?thiques et sociales que pratiques. Comme le notait le rapport de l'Inspection g?n?rale en 2002, pendant longtemps la Ville a fabriqu? de l'emploi pr?caire. Elle a ?galement tard? ? mettre en ?uvre les proc?dures pour sa r?sorption. Amorc? au second semestre de cette ann?e pour les cat?gories C, le dispositif doit ?tre ?tendu l'an prochain aux cat?gories A et B. Mais la r?sorption de l'emploi pr?caire ne doit pas se limiter ? ce dispositif. Si depuis trois ans les vacations diminuent, le nombre de postes non permanents se situe encore ? un niveau ?lev?. Nous devons donc veiller d'une part ? ce que ces personnels non titulaires occupant des emplois permanents soient titularis?s, comme l'exige la loi, et d'autre part ? ne pas reconstituer un nouveau volant de personnels pr?caires en lieu et place d'emplois de titulaires. C'?tait le sens de l'amendement que nous avions d?pos?. Les r?ponses de l'Ex?cutif nous ont amen?s ? le retirer. L'Ex?cutif a engag? un mouvement de titularisation des agents de service des ?coles. Nous aimerions avoir l'engagement que l'ensemble des personnels titulaires de cette cat?gorie le sera d?s l'an prochain.
Le d?sengagement de l'Etat s'est ?galement traduit par la suppression brutale des emplois-jeunes. Conform?ment au v?u adopt? par notre Assembl?e, la Ville et le D?partement de Paris doivent se donner les moyens de p?renniser ces emplois et ces services. Les premi?res mesures allant dans ce sens ont ?t? prises, en lien avec le secteur associatif, ou en facilitant l'acc?s de ces jeunes aux concours de la Ville. Il nous faut continuer.
De la m?me fa?on, au moment o? la Ville se dote d'un nouvel outil pour lutter contre la pr?carit?, ? savoir les "Contrats emploi consolid?", certes avec retard, l'Etat pr?voit, lui, de diminuer sa contribution. L? aussi malheureusement, la Ville devra encore faire face.
Trois remarques pour terminer : 160 postes red?ploy?s l'an dernier, 93 cette ann?e. La mobilit? interne doit ?tre encourag?e. Elle le sera d'autant mieux si les agents sont ?cout?s pour identifier les besoins. L'an dernier, nous formulions un v?u pour 2003, celui d'une large concertation, notamment ? travers la mise en ?uvre de l'article 14 du protocole d'accord A.R.T.T. Notre v?u a-t-il ?t? exauc?, ou nous faut-il le reformuler pour 2004 ?
2004 sera ?galement marqu?e par la r?forme du r?gime indemnitaire, et nous rejoignons l'Ex?cutif sur les objectifs annonc?s de mise en conformit? avec la loi, de transparence et d'?galit? entre les agents. Prenons garde, toutefois, ? ne pas faire payer aux agents les ?garements et la mauvaise gestion de leurs anciens responsables.
Enfin, les documents budg?taires relatifs aux personnels ne font pas exception. Leur lecture est ardue. Si nous saluons les innovations pour rendre plus accessibles et transparentes certaines donn?es, le d?cryptage des emplois non titulaires et non permanents demeure toujours tr?s compliqu?. L'aide des services s'av?re parfois indispensable. Les instructions en ce sens ne pourraient-elles pas alors ?tre donn?es afin d'assurer une bonne information des ?lus ?
En conclusion, la majorit? municipale maintient ? juste titre le cap qu'elle s'est fix? en d?but de mandature. Am?liorer les conditions de travail des agents et le service rendu au public, ce n'est pas un long fleuve tranquille car la politique lib?rale conduite par le Gouvernement impliquant un d?sengagement de l'Etat met de plus en plus en p?ril toute politique sociale digne de ce nom au sein de notre Administration.
Dans cet environnement fluctuant, la Ville de Paris se doit de trouver les moyens et les recettes qui lui permettront de rester ? flot et de r?sister ? de bien mauvais courants.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Marie-Pierre MARTINET.
La parole est ? Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Madame la Maire, je voudrais intervenir sur le budget annexe de l'eau, et tout d'abord f?liciter l'Ex?cutif et la majorit? municipale d'avoir recr?? ce budget annexe de l'eau. Voil? pr?s de 15 ans que la Ville avait renonc? ? se doter d'un budget annexe de l'eau, bien que la Chambre r?gionale des comptes le lui ait reproch? il y a plus de 10 ans et que, depuis 7 ans environ, le groupe communiste entre autres par ma voix demande le r?tablissement de ce budget annexe de l'eau. C'est ?videmment incontestablement un ?l?ment fort du r?sultat des n?gociations avec les distributeurs, permettant que la Ville commence ? se r?approprier la ma?trise de la fili?re Eau.
En creux, cela montre aussi ? quel point nous avions raison de d?noncer les abandons et la privatisation en 1984. La Ville avait alors abandonn? ? deux grands groupes priv?s mondiaux la distribution de l'eau ? Paris, et s'?tait peu ? peu d?fauss?e de ces missions, soit sur les deux distributeurs eux-m?mes, soit sur la S.A.G.E.P., la S.E.M. d?tenue ? 70 % par la Ville, et dans laquelle les distributeurs d?tenaient et d?tiennent toujours 28 % du capital, soit encore sur un G.I.E. constitu? pour la gestion du service commercial.
La Municipalit? d'alors a donc offert sur un plateau d'argent un service public de premi?re n?cessit? dans des conditions fort avantageuses pour ces deux multinationales, tout en desservant l'int?r?t des Parisiennes et des Parisiens. Je dis "en creux" parce que l'on voit bien, avec la nouvelle cr?ation de ce budget annexe de l'eau, les cons?quences de la privatisation sur la ma?trise publique de la cha?ne de l'eau. La Ville de Paris avait, d'une certaine fa?on, renonc? ? la ma?trise technique et financi?re de l'ensemble de la cha?ne de l'eau en d?l?guant de cette fa?on-l? aux distributeurs et ? la S.A.G.E.P. le contr?le de cette fili?re de l'eau, y compris le contr?le technique. Bien ?videmment, l'aspect financier est tout ? fait essentiel.
La nouvelle majorit? municipale s'?tait engag?e ? mettre fin ? cette rente de situation, ? remettre ? plat les contrats de d?l?gation. Etant donn? l'impossibilit? de d?noncer ces contrats sans p?naliser encore plus les Parisiens, le choix a ?t? fait d'une ren?gociation de l'application et des conditions financi?res des contrats. Les ?lus communistes prennent acte du travail accompli qui devrait permettre, tout ? la fois, d'am?liorer consid?rablement l'entretien et le renouvellement du r?seau d'eau et d'assurer une meilleure ma?trise de la fili?re Eau par la collectivit? publique. Catherine G?GOUT d?veloppera l'opinion des ?lus communistes sur ce point.
Dans le d?bat sur l'eau ce soir, le groupe communiste s'abstiendra sur les avenants puisque, ?tant oppos?s totalement ? la privatisation de la distribution, nous ne voyons pas comment le groupe communiste pourrait approuver un avenant ? cette concession, ? cette privatisation.
Concernant le budget, il repr?sente une section d'exploitation de 5,6 millions d'euros et une section d'investissement de 81 millions d'euros qui permettra que les travaux d'investissement sur les r?seaux de distribution confi?s ? la S.A.G.E.P. reviennent de nouveau ? la Ville. Il permettra ?galement de mieux cerner les d?penses occasionn?es par le contr?le des d?l?gataires, qui revient dans le giron de la Ville. Et dans la mesure o? la r?glementation autorise la Ville ? r?cup?rer ces frais de personnel, de moyens mis ? la disposition des d?l?gataires, des analyses de la qualit? de l'eau sur les distributeurs au moyen d'une redevance pour frais de contr?le, celle-ci devrait repr?senter 1,97 million d'euros pour les trois d?l?gations : la C.E.P., "Eau et force", la S.A.G.E.P. C'est incontestablement une tr?s bonne chose.
Je voudrais, au nom du groupe communiste, r?affirmer que cette ?tape positive doit, pour nous, cr?er les conditions d'un d?bat public autour de l'id?e de retour ? une gestion publique en r?gie en 2009, ? la fin des contrats de d?l?gation. L'eau, au m?me titre que l'air que nous respirons, est un bien indispensable ? la vie de tout ?tre vivant. Personne ne peut se consid?rer comme son propri?taire, et il est tout ? fait impensable que des profits tr?s importants permettant de constituer des groupes intervenant dans tous les domaines de la pens?e et de la vie des individus se constituent ? partir des profits r?alis?s autour de l'eau.
L'eau est un bien, c'est un droit. La semaine derni?re, le 10 d?cembre, ? Rome, une journ?e a ?t? organis?e afin de permettre l'adoption d'une D?claration de l'eau en tant que droit humain universel. Les signataires sont nombreux, de tous les continents, l'un des premiers signataires est le Maire de Rome, Walter VELTRONI. Ces signataires ont d?fini six objectifs dont le premier est une reconnaissance formelle du droit ? l'eau par sa "constitutionnalisation" notamment.
Il est indispensable que la collectivit? parisienne reconnaisse le caract?re de bien commun public de l'eau, donc d?cide de l'exclure de la cat?gorie des biens et des services marchands.
Pour prendre le chemin de ce d?bat public extr?mement important, la recr?ation de ce budget de l'eau ?tait une condition sine qua non. C'est la raison pour laquelle nous l'adopterons avec beaucoup de satisfaction.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Monsieur BULT?, vous avez la parole.
M. Michel BULT?. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll?gues.
Le logement social qui ?tait une de vos priorit?s en 2001, semble ne plus l'?tre aujourd'hui.
Le rapport de pr?sentation du budget primitif de la collectivit? parisienne pour l'ann?e 2004, qui est cens? synth?tiser votre action et vos ambitions sur l'ensemble de l'action municipale, n'?voque que succinctement ce domaine.
Deux remarques pr?liminaires : premi?rement, le titre du chapitre concern? page 8 est intitul? "un effort important pour le logement". Le mot "social" ne fait donc apparemment plus partie de votre vocabulaire... Ou bien peut-?tre, avez-vous abandonn? toute vell?it? de mener une v?ritable politique sociale en mati?re de logement ?
Deuxi?mement, vous consid?rez "le renforcement de la diversit? sociale sur l'ensemble du territoire parisien comme la priorit? assign?e ? votre politique de logement". Votre objectif, ?crit noir sur blanc, n'est donc plus d'aider les plus modestes ? se loger, mais d'uniformiser les quartiers et de gommer les diff?rences. Bel aveu !
Monsieur le Maire, votre politique du logement, que vous m'autorisez ? appeler "social", m?me si ce terme semble d?sormais vous ?corcher la bouche, votre politique, disais-je, s'av?re ?tre un ?chec. Echec social, pardonnez-moi encore d'utiliser ce terme, ?chec ?conomique, et surtout, ?chec humain puisque plus de 100.000 foyers parisiens aujourd'hui demandeurs de logement alors qu'ils n'?taient que 65.000 en 2000, sont consid?r?s comme mal log?s. Cela concerne au total 250.000 Parisiens environ, soit pr?s de 12 % de la population.
A partir de la base de donn?es informatis?es que le cabinet du groupe U.M.P. a constitu?e, je voudrais donner ? l'ensemble de nos coll?gues les vrais chiffres du logement social ? Paris, comme je m'y ?tais engag? en octobre, ? la suite de votre refus, et on comprend les raisons, d'afficher honn?tet? et transparence dans ce domaine.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C'est nouveau cela !
M. Michel BULT?. - Oui, mais maintenant il faut passer ? l'acte.
A ce jour, notre Conseil a autoris? le financement de 11.750 logements sociaux, pardonnez-moi encore pour ce terme odieux, depuis le d?but de la mandature. Je pr?cise bien qu'il s'agit d'autorisations de financement, et non de production de logements, comme vous l'affirmez sans cesse, et encore moins de cr?ation de logements. Ces 11.750 logements dont nous avons vot? le co-financement ont mobilis? 1.661.887.237 euros, dont un tiers ? la charge de la Ville de Paris.
Parmi ces 11.750 logements financ?s, et c'est l? que le b?t blesse, les deux tiers (8.192 pour ?tre pr?cis) sont le fruit d'op?rations de pr?emption ou d'acquisition-am?lioration. Et, bien souvent, ces logements sont acquis d?j? occup?s. On ne fait donc qu'acheter des locataires priv?s pour les transformer en locataires sociaux.
Vous ?tes, Monsieur le Maire, un excellent prestidigitateur, et un excellent "investiteur" (et encore !), mais un m?diocre d?fenseur des plus modestes.
Les seuls logements r?ellement nouveaux que notre Conseil a entrepris de cofinancer depuis le d?but de la mandature sont donc au nombre de 3.558 exactement, et encore tous ne sont-ils pas encore sortis de terre, compte tenu des d?lais de construction.
Voil? les chiffres, incontestables, qui nous permettent de dire que vous menez, Monsieur le Maire, une politique dispendieuse, au service des marchands de biens, mais scandaleusement antisociale, au d?triment des Parisiens les plus modestes.
Aujourd'hui, au nom du groupe U.M.P., je vous demande de mettre fin ? cette gabegie intol?rable. Les outils de la politique municipale en mati?re de logement social, qui ont pendant des d?cennies prouv? leur utilit?, sont inop?rants et improductifs parce que - vous les avez - scandaleusement d?voy?s.
Il s'agit d?sormais de voir, de mani?re pragmatique, la meilleure fa?on de r?gler ce probl?me. Outre les 1.500 logements r?ellement cr??s ex nihilo, chaque ann?e, 3.000 ? 4.000 appartements du parc social se lib?rent annuellement.
Globalement, la Ville de Paris ne r?gle donc le probl?me que de 5.000 foyers mal log?s sur les 100.00 recens?s.
Au regard de ces r?sultats modestes, il semble totalement absurde de mobiliser des sommes colossales pour l'acquisition d'immeubles existants et la construction de nouveaux b?timents. Il convient d?sormais de mobiliser les ressources non plus au profit du parc immobilier municipal mais au profit d'aides financi?res individualis?es.
C'est tout le sens de l'amendement d?pos? par le groupe U.M.P. qui vise ? mettre en oeuvre une mesure totalement innovante ? Paris, ? savoir l'allocation d'une aide individualis?e aux foyers les plus modestes recens?s dans le fichier municipal des 100.000 mal-log?s.
D'un montant moyen de 200 euros par mois, cette aide attribu?e dans un premier temps ? 50.000 foyers log?s dans le priv?, permettra soit d'all?ger le poids pr?pond?rant que repr?sente, pour nombre d'entre eux, le loyer sur l'ensemble de leurs revenus, soit de permettre ? ceux qui sont log?s dans les conditions les plus indignes (logement tr?s d?grad?, sur-occup?, sans confort minimal) de changer de logement et de retrouver une situation satisfaisante, surtout si, comme nous le demandons, la Ville s'engage dans une politique de conventionnement ? grande ?chelle avec les propri?taires bailleurs priv?s et institutionnels.
Cette aide, attribu?e par le C.A.S. selon les crit?res retenus pour l'attribution des logements sociaux, sera financ?e par le pr?l?vement d'une somme de 100 millions d'euros sur le compte foncier au profit du Centre d'action sociale.
Voil?, Madame la Maire, la proposition importante du groupe U.M.P. aujourd'hui, proposition ? la fois juste et efficace qui, je l'esp?re, recueillera l'assentiment de l'ensemble de nos coll?gues.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole.
Mme Annick LEPETIT. - Mes chers coll?gues, je souhaiterais revenir sur la d?centralisation au profit des arrondissements car le budget 2004 prolonge et amplifie les orientations engag?es d?s 2001.
D?s l'?lection de Bertrand DELANO?, la nouvelle ?quipe municipale a d?cid? de red?finir en profondeur la relation entre mairie centrale et mairies d'arrondissement afin de trouver un ?quilibre qui faisait jusqu'alors cruellement d?faut. Ce ne sont pas de vains mots, mais bien une concr?tisation r?elle et quotidienne au profit des Parisiens. Le mouvement sans pr?c?dent qui a ?t? lanc? en 2002-2003 avec plus de 1.000 ?quipements de proximit? transf?r?s aux arrondissements est r?affirm? pour 2004 avec 63 nouveaux ?quipements, comme les maisons des associations, les espaces publics num?riques, les ?coles, les cr?ches, les espaces verts. C'est le cas dans le 18e arrondissement.
A ce propos, quand j'entends Mme Florence BERTHOUT, porte-parole du groupe U.M.P., d?noncer (je cite) : "Le budget d'un clan au profit des arrondissements amis", je rappelle - je l'ai d?j? dit ici ? d'autres occasions -, que le budget des grosses r?parations dans les ?coles du 18e arrondissement, de 1995 ? 2001, a baiss? de plus de 80 %. Je tiens les chiffres ? la disposition du Conseil de Paris bien que certains ?lus U.M.P. connaissent parfaitement la situation du 18e. Je pourrais ?voquer la situation des gymnases ou des espaces verts, toujours promis, jamais livr?s.
Puisque Mme Fran?oise de PANAFIEU r?clame des cartes, j'ai celle de l'implantation des sapins de No?l, ?labor?e par l'ancienne ?quipe municipale ; vous pouvez me croire, c'est ?difiant ! Eh oui, mes chers coll?gues, cela allait jusque l? !
Avec la d?centralisation, qui d?sormais ?tablit des crit?res objectifs, le budget des ?tats sp?ciaux a ?t? augment? d?s 2001. Il a fait un bon consid?rable avec le budget 2003, en coh?rence avec l'inscription ? l'Inventaire de nombreux ?quipements de proximit? et la cr?ation de trois dotations sp?cifiques aux arrondissements : dotation de gestion locale, dotation d'animation locale, et, pour la premi?re fois, une dotation d'investissement.
En 2004, l'?tat sp?cial des arrondissements progresse encore pour atteindre 84,3 millions d'euros.
Une autre avanc?e majeure : la pr?paration des ?tats sp?ciaux d'arrondissement 2004 a fait l'objet, pour la premi?re fois, d'une proc?dure de concertation associant en amont les maires d'arrondissement. Cette concertation a permis ? chaque maire d'arrondissement, qu'il soit de la majorit? ou de l'opposition, de r?aliser les transferts souhait?s. Voil? du concret, voil? une proc?dure essentielle qui permet ? tous les maires de r?partir au mieux les cr?dits dont ils disposent maintenant.
La libert? d'initiative des maires a ?t? aussi renforc?e pour faciliter la gestion quotidienne des ?quipements de proximit? afin de r?aliser des op?rations issues des conseils de quartier, mais aussi pour des petits travaux d'urgence dans les ?coles, dans les cr?ches, dans les biblioth?ques.
Les maires d'arrondissement pourront aussi intervenir sur d'autres ?quipements ou am?nagements si, bien s?r, le Conseil de Paris en d?cide aujourd'hui. La voirie, par exemple, est concern?e. Et qui trouverait ? redire ? ce que les maires puissent d?sormais intervenir directement dans le cas, par exemple, d'un croisement dangereux pour installer un feu rouge ?
Cette capacit? d'investissement direct et autonome, qui repr?sente 5 millions d'euros dans le budget 2004, va ainsi rompre avec les pratiques de l'ancienne mandature sous laquelle existait une dotation forfaitaire d'investissement et dont l'utilisation ?tait conditionn?e ? l'accord des directions parisiennes et du secr?taire g?n?ral de la Ville.
Voil? ce qui a ?t? entrepris depuis pr?s de 3 ans maintenant. Voil? d'o? nous venons. Voil? o? nous en sommes. C'est bien la preuve d'une tr?s forte volont? politique.
Je tenais ? vous en remercier, Madame la Maire, et ? en remercier bien s?r, le Maire de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Madame LEPETIT, pour cette pr?sentation n?cessaire.
Monsieur Jean-Fran?ois BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran?ois BLET. - Merci, Madame la Maire.
Ce quatri?me budget de la mandature devrait ?tre d?cisif pour la politique du logement. En effet, alors que nous arrivons ? mi-mandat, il devrait tenir compte des enseignements des trois premiers exercices pour rectifier le tir et recentrer la politique municipale sur les objectifs que nous nous sommes assign?s dans le contrat de mandature.
Or aucune ?volution notable n'est entrevue pour l'heure. Ce nouveau budget primitif s'inscrit dans la droite ligne des pr?c?dents. Aucun changement de cap n'est encore amorc?.
Aussi, si cette politique perdurait, voici les questions que l'on serait en droit de vous poser, Monsieur le Maire, dans 3 ans, ? la fin de la mandature.
Pourquoi, alors que vous vous ?tiez engag? ? ?radiquer l'insalubrit? et le saturnisme, des milliers de Parisiens vivent-ils encore dans des conditions dignes du XIXe si?cle ?
Pourquoi avoir reconnu l'existence d'environ 1.200 immeubles insalubres ? Paris ? Et pourquoi avoir mis en place un dispositif qui ne permet le traitement que d'une partie de ces immeubles, oubliant des milliers de Parisiens confin?s dans leur taudis ?
Pourquoi plusieurs centaines d'immeubles insalubres n'ont ainsi pas ?t? trait?s ?
Pourquoi avoir tant tard? ? mettre en ?uvre les tranches conditionnelles de l'Op?ration d'am?lioration de l'habitat d?grad? ?
Pourquoi reste-t-il une centaine d'h?tels meubl?s insalubres, alors que vous vous ?tiez engag? ? mettre en ?uvre un plan d'acquisition et de r?habilitation de ces h?tels meubl?s insalubres ?
Pourquoi ne pas avoir respect? le v?u du Conseil de Paris vot? en mars 2003, demandant que le produit des ventes de la participation de la Ville ? la C.N.R. soit affect? ? l'?radication de l'habitat insalubre et du saturnisme et ? l'h?bergement d'urgence ?
Pourquoi avoir affect? les 111 millions ainsi d?gag?s ? des op?rations d?j? mises en ?uvre lorsque le v?u a ?t? vot? ?
Pourquoi avoir abandonn? l'objectif du contrat de mandature de cr?ation de 500 places d'h?bergement d'urgence par an, pour le ramener ? 160, 200 places par an ?
Pourquoi avoir occult? pendant des ann?es les d?penses du compte foncier ?
Pourquoi ne pas avoir continu? ? pr?senter au Conseil de Paris une communication annuelle sur l'exercice du droit de pr?emption, qui avait ?t? obtenue sous la pr?c?dente mandature ?
Pourquoi avoir d?pens? sur l'ensemble de la mandature des milliards d'euros pour acheter des immeubles dans les beaux quartiers, contre environ 120 millions d'euros pour deux missions relatives au traitement de l'insalubrit? ? Nous ne sommes pas hostiles au fait d'induire de la mixit? sociale dans certains arrondissements qui en sont d?pourvus, mais pourquoi privil?gier cela au d?triment de l'insalubrit? ?
Pourquoi, alors que la Ville a financ? la production de 21.000 logements sociaux - ce qui est remarquable - est-il impossible de savoir combien de logements ont ?t? attribu?s ?
Pourquoi des milliers de logements sociaux financ?s sont-ils encore virtuels ou occup?s ? Nous sommes en 2007 quand je parle.
Pourquoi avoir ainsi privil?gi? l'instauration d'une mixit? sociale encore illusoire par rapport ? la lutte contre l'exclusion, alors qu'il y a environ 8.000 S.D.F., 80.000 mal-log?s ? Paris ?
Pourquoi, alors qu'il y a 120.000 demandeurs de logements sociaux, dont 82.000 Parisiens, ne pas avoir mis en place de dispositif de conventionnement du parc social de fait ?
Pourquoi ne pas avoir ?tudi? la possibilit? de conventionner une partie du parc des S.E.M. ?
Pourquoi avoir renforc? la position des principales S.E.M. immobili?res dont le contr?le ?chappe ? la Ville et qui, selon l'audit r?alis? au d?but de la mandature, b?n?ficient de v?ritables rentes de situation ?
Pourquoi avoir fait le choix de dissocier pr?sidence et direction g?n?rale ? la t?te des S.E.M. immobili?res et d'am?nagement, ? l'oppos? de ce qui a ?t? majoritairement choisi sur le territoire national ?
Pourquoi avoir ?cart? les ?lus rel?gu?s au rang de potiche de la direction de ces S.E.M. pour confier le pouvoir d?cisionnaire ? l'ancienne technocratie pourtant responsable des d?sastreuses op?rations urbanistiques de l'?poque chiraquienne ?
Pourquoi avoir cautionn? une v?ritable chasse aux sorci?res ? la S.I.E.M.P. ?
Pourquoi avoir torpill? l'op?ration l'Op?ration programm?e d'am?lioration thermique du B?timent, qui devait accompagner la mission d'?radication de l'insalubrit? de la S.I.E.M.P. sur plus de 350 immeubles, pour la remplacer par une charte au rabais qui va se traduire par quelques exp?riences ?
Pourquoi avoir renou? avec les m?thodes brutalistes de l'?re chiraquienne pour d?truire le quartier Ch?teau-Rouge ? Actuellement 42 d?molitions programm?es, 3 r?habilitations, quelques immeubles en expertise (pour vraisemblablement la d?molition). C'est sans pr?c?dent depuis 8 ans sur Paris.
Pourquoi avoir pr?sent? des d?lib?rations frelat?es qui violent le droit ? Comme c'est le cas pour les d?lib?rations relatives aux secteurs "Duhesme-Roi d'Alger" et "Nord-Emile Chaine" pr?sent?es ? ce Conseil, lors de cette s?ance qui autorisent des permis de d?molir sans que les adresses des immeubles soient mentionn?es dans les d?lib?rations. Je n'ai jamais vu ?a ! Si les d?lib?rations ne sont pas retir?es, n'importe qui peut les faire annuler. Et n'importe quel tribunal administratif les annulera imm?diatement.
Pourquoi avoir refus? d'embl?e la quasi-totalit? des amendements portant sur la politique du logement d?pos?s par les ?lus "Verts" tout au long de cette mandature - nous sommes en 2007, je le rappelle -, et notamment lors du d?bat sur le programme local de l'habitat ?
Pourquoi avoir choisi syst?matiquement la m?thode du passage en force au Conseil de Paris, sans l'once d'une concertation avec les ?lus, y compris les mairies d'arrondissement, pour notamment des d?lib?rations majeures telle celle relative ? l'?radication de l'insalubrit? ?
Pourquoi avoir ainsi refus? la concertation, la n?gociation, sauf pour imposer des hausses de loyer ? l'O.P.A.C. ?
A ces questions, quelles r?ponses pourrez-vous apporter, Monsieur le Maire, en 2007 ? Comment justifierez-vous de tels renoncements et une telle obstination ? suivre une politique bancale et qui nous appara?tra alors, en 2007, injuste ?
Aussi, Monsieur le Maire, pourquoi cautionnerions-nous une politique qui n'aura fait les choses qu'? moiti? ?
Pourquoi cautionnerions-nous une politique qui ne r?pond pas ? nos objectifs et que l'on veut donc nous imposer ?
Pourquoi voterions-nous ? ce moment-l? le chapitre logement du budget ? C'est la question que nous nous posons.
Voil? pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous avons fait des propositions pour que l'?radication de l'int?gralit? des immeubles insalubres soit enfin programm?e lors de ce Conseil, pour que les engagements que nous avons pris dans le contrat de mandature devant les Parisiens soient enfin respect?s et mis en ?uvre. Nous disons fortement qu'il faut crever l'abc?s, sinon le d?bat rebondira en juin lors du vote du budget modificatif ; il rebondira lors des prochains budgets et il empoisonnera la fin de la mandature.
De la r?ponse qui sera apport?e ? ces questions, dont nous esp?rons la r?ponse positive, de cette r?ponse d?pendra bien ?videmment notre vote.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Peut-?tre en fin de mandature, M. Jean-Fran?ois BLET avec le talent d'un Sami FREY, nous fera une intervention sur le mode de "je me souviens".
Je vais passer maintenant la parole ? M. Patrick TR?M?GE.
M. Patrick TR?M?GE. - Madame la Maire, avant de nous prononcer sur votre proposition de budget de transports et de d?placements, permettez que, ensemble, nous dressions un bilan rapide de votre action et de ses premiers r?sultats ?loquents.
Vous dites vouloir concilier espace public et qualit? de vie, voyons ce qu'il en est de vos quartiers verts. S'ils n'ont pas vu pousser le moindre bourgeon de chlorophylle, ils sont par contre en voie de d?sertification ?conomique avanc?e ? la faveur d'un plan de circulation volontairement incoh?rent et brutal. Votre faillite, de ce point de vue ?patante, est cruellement ressentie notamment par les petits commer?ants qui vivent, pour 50 % de leur chiffre d'affaires, gr?ce aux gens de passage. Mais il est vrai que le d?veloppement ?conomique est loin d'?tre votre premi?re priorit?.
Vous vouliez r?duire la circulation automobile. Si l'on met des ?ill?res et que l'on se limite aux grands axes, vous avez ? moiti? r?ussi. Par contre, les art?res qui n'ont pas les faveurs d'un traitement particulier de votre part, ont vu leur fr?quentation augmenter de 4 ? 13 %. Ce qui ?tait autrefois des rues tranquilles subissent aujourd'hui une v?ritable agression ? la faveur des importants reports de circulation dont la politique de votre adjoint est tout ? fait responsable.
Le d?veloppement du v?lo sur lequel vous avez fait un battage m?diatique fantastique, avec comme r?sultat, je cite le bilan du plan de d?placement en 2002, que la pratique du v?lo a diminu? ? Paris de 4 % sur l'ensemble des am?nagements cyclables. Tout cela pour r?duire, vous nous dites, la pollution de l'air. Je suis d?sol? de constater qu'elle a fortement progress? en 2003 singuli?rement pour le dioxyde d'azote et l'ozone. Je cite l? les ?l?ments fournis par AIRPARIF. Je m'arr?te l?, je n'?voque pas le d?veloppement des embouteillages partout dans la Capitale ; chacun d'entre nous les aura ? de nombreuses reprises rencontr?es.
En 2004, vous pr?voyez une r?duction ? 135,7 millions des cr?dits d'investissement pour la voirie et d?placement contre 140 en 2003. Cette priorit? serait-elle en perte de vitesse ? Mais surtout les d?penses seront-elles utile aux Parisiens ?
On constate que l'essentiel des cr?dits va ?tre affect? ? des op?rations de prestige spectaculaires au premier rang desquels figurent le tramway, le "Mobilien", les espaces civilis?s, les quartiers verts. Rien n'est trop beau pour cette devanture que vous voulez nous afficher. Toutes les am?liorations qui touchent au vrai quotidien des Parisiens vont en faire les frais. Ainsi, les bus de quartiers sont les grands perdants dans ce budget : 150.000 euros maigrichons, ils n'auront m?me pas droit ? une exp?rimentation, il faudra ? nouveau se contenter d'?tudes. C'est dommage car ils rendraient un grand service aux personnes qui ont le plus de difficult? pour se d?placer dans nos quartiers, singuli?rement dans ce p?riph?rique dont la desserte est aujourd'hui toujours insuffisante.
Votre attitude, Madame le Maire, sur le "Mobilien" est une authentique caricature. Comme vous pr?f?rez sacrifier le lien social et l'am?lioration des quartiers ? des op?rations de prestige, vous d?truisez la seule et vraie ligne "Mobilien-PC1" totalement r?alis?e, qui donne satisfaction aux riverains, pour une op?ration grand spectacle qui, ? elle seule, va utiliser pendant plus de 20 ans l'ensemble des cr?dits transports. Vous essayez d'en mettre d'autres en place et, fid?le ? vous-m?me, sans concertation, vous vous heurtez naturellement ainsi ? des populations riveraines exasp?r?es par vos diff?rents oukases. Vous avez pu le constater lors de votre compte rendu de mandat dans le 13e arrondissement.
Les chiffres que vous nous communiquez sont tr?s partiels, et parfois incoh?rents entre les diff?rents documents que vous daignez nous remettre de temps en temps. Et malgr? cette opacit?, il arrive qu'un coin du voile se soul?ve pour laisser appara?tre un aper?u de la gabegie et de l'impr?paration de vos dossiers. C'est le cas pour les espaces civilis?s. Vous ne cherchez en r?alit? que la coercition et l'opposition et jamais, Madame le Maire, l'alternative positive. Sinon comment expliquer par exemple l'absence de la Seine comme ?l?ment fort d'une vraie politique de d?placement.
Le stationnement est certainement le point le plus marquant de toute l'incoh?rence de votre action. D'un c?t? vous voulez que les gens renoncent ? leur automobile, et de l'autre vous refusez de construire du stationnement r?sidentiel en ouvrage. Est-ce ? dire que vous pr?f?rez que les automobiles encombrent la chauss?e ? Je croyais qu'il fallait la recalibrer en faveur des pi?tons et des circulations douces. Tout cela est d'un illogisme parfait, surtout quand on sait que 80 % des v?hicules qui circulent ? Paris ne sont pas immatricul?s 75.
Vous pouvez vous targuer de coop?ration intercommunale, on ne voit nulle trace de la participation de Paris dans la cr?ation de parkings dissuasifs s?curis?s sur le mod?le des "Park & Drive" anglais, dont Paris profiterait ? double titre. Ces parkings permettraient aux banlieusards de continuer ? venir fr?quenter la Capitale, d'enrichir notre vie et l'?conomie de notre cit?.
Non, les seules d?penses que vous consentez pour la banlieue n'ont d'autre but que de servir de monnaie d'?change pour vos projets pharaoniques lorsque vous avez besoin du soutien d'un maire influent. Paris doit d?velopper une vision r?gionale et sortir du splendide isolement dans lequel vous voulez la maintenir. Vous isolez et opposez Paris ? la banlieue en transformant la Capitale de la France en un petit Manhattan mus?ifi?, un camp retranch?, d?sert? par les habitants et l'activit?, ? l'exception des plus riches qui pourront vivre dans les tours de luxe dont vous voulez la parsemer. Vous ne r?glez pas les probl?mes ? la source. Vous traitez les sympt?mes en masquant une r?alit? affligeante sous le vernis de quelques op?rations phares, par d?finition limit?es.
Nous croyons, pour ce qui nous concerne, ? une r?duction des nuisances sans jamais porter atteinte ? la libert? de se d?placer. Nous ne voulons pas opposer les Parisiens aux Franciliens. Tout ? l'inverse de votre politique de diabolisation, nous proposons de d?velopper les r?seaux qui permettraient ? tous une vraie alternative, une vraie politique d'attractivit? des transports en commun, plus confortable, et surtout une offre plus fr?quente notamment pour les bus. C'est en ce sens que nous proposerons, Madame le Maire, deux amendements : l'un sur la climatisation, et l'autre sur la g?n?ralisation du dispositif "ciel".
En conclusion, d'un mot, Madame le Maire, il n'y a pas de bonne politique qui ne soit comprise par ceux qui ont ? la subir. On ne fait pas de la politique ? coup de menton. Et je vous appelle, comme l'a demand? mon groupe par l'interm?diaire de ma coll?gue Mme Brigitte KUSTER, ? l'ouverture en urgence d'un grand d?bat sur la circulation.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - La parole est ? M. Pierre GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame le Maire.
Mes chers coll?gues, au milieu d'un d?bat s?rieux marqu? par l'aridit? des chiffres, j'?voquerai quelque chose de beaucoup plus futile puisqu'il s'agit d'une ballade ? travers Paris. Une ballade ? travers Paris qui a commenc? lundi dernier, dans le 16e arrondissement, ? la Porte d'Auteuil et qui se poursuivra ces prochains mois, ces prochaines ann?es dans tout Paris mais plus particuli?rement dans les arrondissements de l'Ouest et du Centre.
La premi?re ?tape de cette ballade a consist? ? inaugurer lundi dernier, ? la Porte d'Auteuil, un ensemble immobilier rachet? par la soci?t? d'H.L.M. "3F", r?habilit? et transform? en 310 logements sociaux et interm?diaires.
Si je cite en exemple cette op?ration, c'est qu'elle est le symbole de la r?ussite de votre politique d'investissement et tout particuli?rement dans le domaine du logement. Que n'a-t-on entendu dans cette salle sur les investissements en trompe-l'?il, sur la politique soi-disant dispendieuse et inefficace d'achats d'immeubles de logements inoccup?s ?
Nous avons l? avec cette r?sidence Chanez, ? la Porte d'Auteuil, la preuve, et il y en aura beaucoup d'autres, que cette politique r?ussit. Elle r?ussit parce qu'il est d?sormais possible pour des m?nages r?pondant aux crit?res sociaux d'habiter des logements de grande qualit? en plein 16e arrondissement pour 7 euros par mois le m?tre carr?. Puisque certains dans l'opposition sont amateurs de jeux de soci?t?, je leur sugg?re d'int?grer cette donn?e, r?elle, ? leurs prochaines fac?ties.
Cette politique r?ussit parce que, d'ores et d?j?, la moiti? de ces 310 logements ont pu ?tre attribu?s sur crit?res sociaux ? de nouveaux locataires. Elle r?ussit parce que cette op?ration a ?t? men?e avec une subvention tr?s inf?rieure au co?t du logement neuf, en 18 mois, l? o? il faut 4 ans en moyenne pour sortir un immeuble de terre une fois prise la d?cision d'investir.
Alors, mes chers coll?gues, qui faut-il croire dans cette affaire ? Le bon docteur Claude qui se f?licitait lundi de cette r?alisation devant les journalistes ou bien Mister GOASGUEN qui avait vot? contre cette op?ration en Conseil du 16e arrondissement et qui n'a jamais de mots assez durs pour d?noncer cette politique qui pourtant r?ussit. Mais l? comme ailleurs, les Parisiens seront les seuls juges, et nous savons qu'ils ne se laisseront pas abuser car cette ballade commenc?e Porte d'Auteuil conna?tra bien d'autres ?tapes dans Paris.
(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, au fauteuil de la pr?sidence).
Les ?l?ments de la politique du logement, ce sont aussi les cr?dits doubl?s du compte foncier : 105 millions d'euros en 1999, 200 millions en 2002, en 2003, et 180 millions ? ce budget primitif pour 2004. Ce sont 5,2 millions d'euros pour le F.S.L., soit une augmentation de 60 % permettant d'aider 10.000 m?nages parisiens, l? o? l'Etat ne remplit plus, loin s'en faut, ses engagements d'abonder ce fonds ? parit?. Ce sont les 44 millions d'euros inscrits pour l'?radication de l'insalubrit?, 200.000 euros pour les logements d'urgence. Tout ceci porte la marque d'une politique dynamique, volontariste, sociale, que l'on peut bien s?r trouver encore perfectible, on n'en fait jamais assez dans ce domaine, mais qui va dans le bon sens et qui aboutit ? des r?sultats concrets.
Je crois qu'il faut raison et s?rieux garder. J'entends bien l'impatience sociale exprim?e par M. BULT?. Sans doute aurait-il gagn? en cr?dibilit? si elle l'avait inspir? ? l'?poque o? il ?tait adjoint ? l'urbanisme et au logement.
En conclusion, j'appelle nos amis "Verts" et tout particuli?rement Jean-Fran?ois BLET dont je comprends et partage parfois l'impatience ? ne pas se tromper de cible. Nous sommes face ? une crise nationale du logement, certes amplifi?e ? Paris, mais nationale ; et c'est en soutenant l'effort consid?rable de la Municipalit?, en r?clamant de l'Etat qu'il mette ? disposition les moyens budg?taires, les terrains publics qui viennent de faire l'objet d'un rapport ? la suite d'une enqu?te men?e par Pierre POMMELET, donc c'est en r?clamant tout ceci que nous parviendrons ? r?soudre cette crise d'une importance consid?rable.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Excellente intervention !
La parole est ? Mme MAC? de L?PINAY.
Mme H?l?ne MAC? de L?PINAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Le budget de la culture est, il faut le dire, tr?s d?cevant. Rien de vraiment nouveau. Les projets lanc?s se poursuivent vaille que vaille, mais les moyens pour faire vivre la culture dans nos institutions et sur le terrain diminuent si l'on en juge par la stagnation du montant des subventions, alors m?me que votre arriv?e ? la Mairie de Paris a cr?? un appel d'air consid?rable.
De nombreuses associations sont en r?elle difficult? et je n'en citerai qu'une, "Le lavoir moderne parisien", dans le 18e arrondissement, qui, faute de subvention en 2003, voit son avenir compromis.
Le budget 2004 entra?nera le mal vivre de nombreuses structures associatives qui font pourtant le terreau culturel de la Ville et sont, par dessus tout, facteur de lien social.
Vous affirmez, Monsieur le Maire, que la Ville doit en permanence enrichir et dynamiser sa renomm?e culturelle et internationale. "Nuit-blanche" a bien ?t? source d'inspiration ? l'?tranger, et en particulier ? Rome. Mais pourquoi ne prendriez-vous pas exemple sur Rome qui s'est dot?e d'un magnifique auditorium ?
Le 11 d?cembre, jour anniversaire de la naissance de Berlioz, le Ministre de la Culture, ? la suite du rapport command? par vous-m?me et par lui, a fait une annonce capitale pour la vie musicale de notre Ville.
Je veux ici et aujourd'hui saluer cette bonne nouvelle.
L'Orchestre de Paris aura, en 2006, une Maison ? la salle Pleyel o? les associations symphoniques et les grands orchestres internationaux pourront ?galement se produire. Nous nous r?jouissons de cette annonce qui est une excellente solution transitoire pour maintenir ? Paris une vie musicale brillante.
Mais dans cette affaire, Monsieur le Maire, la balle est maintenant dans votre camp et je regrette que vous et votre adjoint sembliez jouer "petit bras".
Alors que le Ministre de la Culture que vous souteniez a refus? d'accompagner la Ville pour acheter la salle Pleyel, alors que vous avez fait dispara?tre le projet de la pr?c?dente Municipalit? qui avait pourtant donn? lieu ? un concours international d'architecture, c'est maintenant ? vous, Monsieur le Maire, de prendre l'initiative afin qu'un auditorium digne de notre Ville, de nos artistes musiciens et du rayonnement international de Paris auquel vous ?tes si attach? existe enfin.
Maintenant, Monsieur le Maire, vous devez pr?voir dans le futur Plan local d'urbanisme le terrain n?cessaire ? l'implantation de la grande salle de concert si attendue.
Dans un premier temps, nous vous demandons instamment de veiller ? ce que le permis de construire n?cessaire aux travaux de la salle Pleyel soit d?livr? dans les meilleurs d?lais. Il y a urgence, Monsieur le Maire, si nous voulons que cette salle soit disponible en 2006.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? M. Sylvain GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous pouvons remarquer que, contrairement aux ann?es pr?c?dentes, la culture n'est pas cit?e parmi les secteurs prioritaires dans la pr?sentation du budget de la Ville. On peut le regretter.
Je voudrais rappeler tout d'abord qu'avec moins de 5 % de son budget d?di?s ? la Culture, la Ville de Paris est bien en dessous de l'intervention des grandes villes, d'autant que Paris, en tant que d?partement, ne s'est pas donn? de comp?tences culturelles. L'objectif du doublement du budget de la Culture pendant la mandature serait-il en panne apr?s des ann?es prometteuses, notamment 2001 et 2002 ?
Certes, nous pouvons nous r?jouir de l'inscription au P.I.P.P. de gros investissements et de l'avancement des projets phares de la mandature. Mais qu'en est-il des ?quipements dits de proximit? et c'est l? que nous avons des interrogations ?
De m?me, si le budget de fonctionnement est stable, la part attribu?e aux subventions est en r?gression, ? un peu plus de 72 millions d'euros, soit au niveau de 2000 et cela nous inqui?te. En effet, lorsque l'on sait qu'une vingtaine d'institutions se partagent 91 % du budget des subventions et que leur dotation n'est jamais en baisse, je me demande qui supportera cette diminution budg?taire.
Je si?ge en 9e Commission et je sais combien les nombreuses associations culturelles servent le dynamisme, la cr?ation et l'emploi, dans le spectacle vivant, notamment, car m?me lorsqu'ils se produisent sur les grandes sc?nes des institutions, les artistes sont salari?s par des associations beaucoup plus petites qui ont besoin de notre soutien pour survivre.
Avec la mise en vigueur de la r?forme des annexes 8 et 10 ?crites par le MEDEF, adopt?e par des syndicats minoritaires et ratifi?e ill?galement ces jours-ci, qui devrait exclure quelque 30.000 ayants droit en un an, leur infligera-t-on la double peine en diminuant les lignes de provision qui servent ? les soutenir ?
Monsieur le Maire, vous parlez de solidarit? et je me r?jouis de l'effort de la Ville dans ce domaine, mais en mati?re culturelle la solidarit? existe aussi. Elle passe par le soutien actif ? tout le secteur associatif qui ?uvre au quotidien dans nos quartiers pour la cr?ation et la diversit? culturelle.
J'esp?re que vous pourrez continuer le travail commenc? avec beaucoup de volont? et d'?nergie depuis bient?t trois ans.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, il n'est pas une semaine o? nous ne recevions dans nos permanences d'?lus des Parisiennes et des Parisiens ? la recherche d'un emploi. La situation ne cesse de se d?t?riorer dans notre pays, nous le savons tous. Le taux de ch?mage est de pr?s de 11 % ? Paris, plus de 7.000 jeunes sont ? la recherche d'un emploi dans notre collectivit?.
Les statistiques le disent, mais notre quotidien sur le terrain nous le confirme jour apr?s le jour.
Si l'Etat et le Gouvernement se complaisent dans l'inaction et laissent aller les choses toujours plus mal, la volont? politique de notre majorit? municipale est elle toute autre. Nous utilisons la force de la puissance publique pour peser et agir sur le monde ?conomique. Nous usons de tous les outils existants pour, ? notre niveau, endiguer la mont?e permanente du ch?mage et de la pr?carit?.
C'est pourquoi cette ann?e encore, Monsieur le Maire, vous soutenez activement la cr?ation d'entreprise. Les incubateurs et les p?pini?res d'entreprises sont de v?ritables r?ussites. Tout le monde s'accorde ? le dire. Cependant, nous devons faire tout notre possible pour accro?tre encore le nombre de m?tres carr?s disponibles car des entreprises qui se cr?ent ? Paris, ce sont aussi des emplois qui se cr?ent ? Paris.
L'objectif du quadruplement de la surface disponible est donc une excellente chose.
Autre avanc?e notable : la charte de qualit? conclue avec les missions locales qui va permettre d'accro?tre encore leur action, surtout en faveur des jeunes les plus ?loign?s de l'emploi et va permette aux missions locales d'?tre le fer de lance, notamment de la Municipalit?, dans la longue bataille contre les discriminations.
Je pense ?galement ? l'appui apport? ? la cr?ation de deux nouvelles r?gies de quartier, dans le 11e et le 20e arrondissement, qui vont venir compl?ter le travail d?j? assur? par la R?gie des Amandines et la r?gie de quartier du 19e Nord.
Ce sont des outils de proximit? qui permettent l'accompagnement social le plus efficace, le plus important dans un parcours vers le retour ? l'emploi. Les liens tiss?s avec l'A.N.P.E. ainsi qu'avec les diff?rents acteurs du monde ?conomique devront encore ?tre amplifi?s.
Votre politique active de soutien ? l'emploi dans notre Ville pourra s'appuyer sur les 31,8 millions d'euros pr?vus par ce budget pr?visionnel au titre du financement de mesures innovantes. Rien ne doit ?tre oubli?. Nous devons explorer toutes les voies possibles pour permettre ? un maximum de Parisiens et de Parisiennes priv?s d'emploi d'en retrouver un.
Je ne peux passer sous silence l'effort important fourni par la Municipalit? pour lutter contre la pr?carit?. De 2000 ? 2004, les cr?dits auront ?t? en hausse de 24 %, ce qui d?montre tr?s nettement la priorit? que vous donnez, Monsieur le Maire, aux Parisiennes et aux Parisiens les plus fragiles. Engageons toutes nos forces dans ce travail et ce, sans r?serve.
Mais votre r?le ne s'arr?te pas l?, Monsieur le Maire, puisque vous donnez l'exemple d'une gestion juste et efficace de notre collectivit?. Comme vous, le groupe socialiste et radical de gauche est tr?s attentif ? la qualit? du service public rendu aux usagers parisiens. Un service public d?fectueux est une injustice faite ? chaque citoyen. Un service public qui fonctionne mal est une arme donn?e ? ses d?tracteurs. N'entendons-nous pas d?j? certains ?lus de droite en appeler au retour d'entreprises priv?es pour la collecte des ordures ?
Nous nous battrons contre de tels arguments car nous sommes attach?s fermement au maintien et au d?veloppement d'un service public de qualit? ? Paris, permettant l'acc?s de tous, quels que soient son revenu, son lieu d'habitation ou ses origines, ? un m?me service.
Nous avons donc besoin de pouvoir compter sur des agents mobilis?s, ?cout?s et respect?s. C'est donc avec plaisir que nous constatons que l'effort entrepris pour r?sorber l'emploi pr?caire dans notre collectivit? progresse ann?e apr?s ann?e.
L'immobilisme des mandatures pr?c?dentes avait rendu la situation de nombreux agents difficile et injuste et ce sont ainsi 586 agents en situation pr?caire qui vont ?tre titularis?s en 2004, 45 % de ces mesures concernant des agents de cat?gorie C.
En trois ans, ce seront pr?s de 1.600 agents qui seront devenus titulaires. C'est un acte fort qui m?rite d'?tre soulign?. C'est une marque de confiance.
Confiance aussi pour instaurer toujours plus de justice sociale parmi les fonctionnaires de la Ville de Paris et ce, alors que le Gouvernement RAFFARIN s'ent?te ? stigmatiser la fonction publique et ? lui refuser toute augmentation.
Vous montrez, Monsieur le Maire, un autre visage.
Le M.I.G. (Minimum individuel garanti) que vous instaurez d?s l'ann?e prochaine permettra d'am?liorer le revenu de 6.000 agents dont le traitement est le plus bas. C'est une mesure de justice qui permet de redonner du pouvoir d'achat ? ceux qui en ont le plus besoin. C'est une mesure qui montre toute l'importance que vous accordez, Monsieur le Maire, aux agents de la Ville. Ainsi, 1,9 million d'euros seront consacr?s au financement de cette mesure.
Ann?e apr?s ann?e, notre Ville change. Les Parisiens et les Parisiennes le constatent chaque jour : logements, cr?ches, ?coles, couloirs de bus, aides sociales, aide aux personnes ?g?es d?pendantes, espaces verts, pas un secteur de la vie quotidienne n'?chappe ? votre volont? r?formatrice.
Les agents de la Ville sont au c?ur de ce projet car ils ancrent dans le r?el vos engagements pour Paris. Vous leur montrez, par ce budget, toute votre confiance et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r?publicain et citoyen).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Mme Anne KALCK a la parole.
Mme Anne KALCK. - Monsieur le Maire, je serais br?ve et je prends la parole pour vous f?liciter de l'accent mis dans votre budget sur la solidarit?. Que cette priorit? soit clairement d?gag?e me r?jouit. Les moyens que vous y consacrez t?moignent de la vitalit? de votre politique et de sa v?racit?. Un quart du budget, une augmentation de 10 % des d?penses sociales entre le budget de 2003 et celui-ci, la subvention du C.A.S.-V.P. accrue de 17 %, voil? des chiffres qui m?ritent d'?tre soulign?s.
Les actions en faveur de nos a?n?s, appuy?es sur de vrais moyens, ne sont pas du trompe-l'?il... compar?es ? certaine mesure gouvernementale, je parle de ce fameux jour de cong? des salari?s que le Gouvernement offre aux personnes ?g?es. Mesure qui alimente d'ailleurs un malaise lancinant chez nos a?n?s qui commencent ? se demander s'ils ont "le droit" d'?tre si nombreux, mesure parfaitement injuste qui taxe une partie de la population sans discernement et qui profite aux employeurs, quel que soit leur ?ge d'ailleurs. Mesure qui fait une br?che dans l'anonymat de l'imposition, dans son principe d'universalit?.
Est-ce ? dire que bient?t on pourra choisir la destination de ses imp?ts ? L'?cole, les routes, la sant? ? Certains secteurs crouleront sous l'afflux, d'autre moins, et l'Etat de M. RAFFARIN s'en d?gagera et organisera un vaste appel ? la g?n?rosit?. J'aimerais bien conna?tre la sociologie des donateurs car les pauvres gens ne sont pas riches, mais ils ont du c?ur ? revendre.
Je pr?f?re, Monsieur le Maire, votre budget responsable. La politique c'est choisir et assumer les orientations de ses interventions. Le budget que vous nous pr?sentez a fait des choix clairs, concrets, sur des probl?mes auxquels notre soci?t? est malheureusement de plus en plus confront?e et, Monsieur le Maire, je vous en f?licite.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? M. LE GOFF.
M. Ren? LE GOFF. - Monsieur le Maire, en septembre 2001, votre Adjoint charg? des sports nous avait transmis un document donnant les grandes orientations de ce qu'il avait qualifi? de "politique sportive municipale de gauche". A lire ce document, votre volont?, Monsieur le Maire, ?tait de faire de Paris ? la fois une grande capitale sportive et aussi la ville du sport pour tous.
Que nous propose le projet de budget 2004 pour le sport ? Une fois de plus, nous pouvons comparer le choc des mots et la pauvret? des r?alisations et des projets.
Tout d'abord, faisant r?f?rence ? votre document programme, votre Adjoint d?non?ait avec verve la politique de Jean TIBERI visant ? favoriser la visibilit? d'une politique spectacle au d?triment de la pratique du plus grand nombre.
Et bien, je suis au regret de vous dire que le projet de budget soumis ? notre Assembl?e montre une fois de plus qu'il y a un ?cart abyssal entre vos discours et vos actions.
C'est ainsi que la candidature de notre Ville ? l'organisation des Jeux olympiques va ?tre en grande partie financ?e par une baisse importante du financement du sport parisien. Oui, comme vous le d?clarez, le sport est une valeur fondamentale de la soci?t? du XXIe si?cle, mais votre politique sportive, c'est essentiellement la candidature de Paris aux jeux de 2012, support?e par les succ?s en 2003 des Championnats du monde d'athl?tisme et le passage en 2004 de la flamme olympique.
Nous sommes des supporters actifs de cette candidature ? l'organisation des Jeux, comme la France toute enti?re, mais une part importante de notre cr?dibilit? viendra du fait que notre Ville est une ville sportive et le d?montre au quotidien. C'est bien de participer avec succ?s aux Championnats du monde d'athl?tisme, mais ce n'est pas suffisant. Une approche de d?veloppement durable du sport ? Paris doit ?tre l'objet de toute notre attention.
Pour celles et ceux qui ont ?t? rebut?s par la lecture des documents qui nous ont ?t? transmis, je souhaite donner quelques chiffres montrant clairement que les sportifs parisiens ont support? une baisse importante de budget en 2004 afin de financer d'autres priorit?s.
Le tableau de r?partition des provisions pour subvention montre pour le sport une augmentation de ces provisions de 9,1% pour un montant sup?rieur ? 15 millions d'euros. H?las, cette augmentation est trompeuse, et le d?tail de la rubrique "sport" nous montre clairement ce qu'est la r?alit?. En fait, la subvention de fonctionnement au titre des sports, celle qui int?resse le monde sportif parisien, baisse de 10,5 % en passant de 12,5 millions d'euros ? 11,2 millions d'euros. L'essentiel de l'augmentation porte sur une rubrique "subvention exceptionnelle" qui, selon toute vraisemblance, est justifi?e par la contribution de la Ville au fonctionnement du G.I.P. Paris 2012.
Le sport, Monsieur le Maire, ne fait pas partie des priorit?s de l'Ex?cutif municipal, comme l'indique tr?s clairement votre rapport de pr?sentation du budget primitif 2004. Le mouvement associatif, les 600 clubs subventionn?s constituant le tissu sportif parisien, attendent de voir comment va se traduire dans les faits cette baisse de budget. Sur ce plan, le groupe U.M.P. vous demande de favoriser les clubs, les offices du mouvement sportif parisien au d?triment de nombreux organisateurs d'?v?nements r?gionaux et nationaux venant chercher le g?te et le couvert ? Paris.
J'ai eu l'occasion d'intervenir plusieurs fois aussi bien en 7e Commission qu'au sein de cette Assembl?e pour m'?tonner que de nombreux organisateurs n'h?sitent pas ? multiplier les demandes de subvention ? toutes les collectivit?s susceptibles d'en donner et choisissent l'organisation de leur manifestation sportive ? Paris parce que la Ville n'h?site pas ? sacrifier ses clubs r?sidants au b?n?fice de ces organisateurs.
R?duisons le nombre de la centaine de manifestations posant probl?me pouvant avoir lieu dans une autre ville francilienne, ?vitons de subventionner des Ligues r?gionales au d?triment des Comit?s d?partementaux, laissons la R?gion subventionner seule des ?v?nements r?gionaux, sont quelques-unes des demandes que nous formulons pour sauvegarder le minimum de subventions dont nos clubs ont besoin.
Contrairement ? votre proposition, le groupe U.M.P. n'est pas favorable ? la municipalisation de la pratique sportive consistant ? multiplier les op?rateurs et les ?ducateurs sportifs, ayant pour mission de d?velopper la pratique du sport hors des structures associatives. Seuls les clubs favorisent durablement le d?veloppement du sport dans notre Ville.
Je ne terminerai pas sans vous dire que doubler le budget d'investissement ? hauteur de 51 millions d'euros n'est pas un exploit comparativement ? l'ann?e 2003. L'ann?e qui se termine restera comme une "annus horribilis" pour l'investissement dans le domaine des ?quipements sportifs parce que vous n'avez pas respect? les engagements que vous aviez pris.
Nous sommes favorables ? vos projets d'investissement et nous ferons le bilan fin 2004 pour nous assurer qu'une fois de plus vous ne pr?sentez pas un budget d'investissement ne restant qu'? l'?tat d'intention ou ne servant que de pr?texte budg?taire pour alimenter une cassette destin?e ? d'autres utilisations.
A c?t? du nouveau gymnase Thomas Mann dans le 13e, nous attendons depuis plusieurs mois la mise ? disposition de la piscine Pailleron dans le 19e, mais nous attendons aussi que notre Ville mette ? disposition de ses grands clubs des installations disponibles et au niveau de notre standing international.
Comment convaincre le Comit? international olympique de choisir notre Ville pour les Jeux de 2012 alors que le stade Jean Bouin pour le rugby ou le stade Coubertin sont indignes de notre Capitale ? Oui, nous sommes favorables aux travaux de r?novation du stade Jean Bouin.
En conclusion, le groupe U.M.P. ne peut pas voter le projet de budget 2004 pour le sport ? Paris, consid?rant que pour 2003 les seules actions significatives de d?veloppement du sport pour tous dans la Capitale ont ?t? la marche ? pied, l'utilisation du v?lo, et les sports de plage ! Devant la priorit? donn?e ? la communication, ? l'?v?nementiel, et face ? la faiblesse du budget propos?, 2004 sera encore une ann?e de grande mis?re pour le sport ? Paris et nous le d?plorons !
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, dans son programme "Changeons d'air" pour les derni?res ?lections municipales au chapitre "Solidarit? avec les exclus et les personnes en situation pr?caires", le candidat Bertrand DELANO? s'?tait engag? ? deux choses : d'une part, une augmentation d'environ 500 places d'accueil par an pour les sans domicile fixe parisiens et d'autre part la mise en place d'un bilan annuel des besoins.
Alors, au moment o? la Secr?taire d'Etat ? la lutte contre la pr?carit? et l'exclusion demande ? chaque Pr?fet que l'?volution des capacit?s d'accueil fasse l'objet d'un suivi rigoureux au plan local, il aurait ?t? int?ressant, Monsieur le Maire, de conna?tre le bilan ?tabli par vos services. Force est de constater que ce document, m?me en termes de r?f?rence, ne figure pas dans les documents budg?taires 2004. Et pour cause, il n'existe nulle part ! Il n'a fait l'objet d'aucune communication, ni m?me de publication depuis le d?but de la mandature de la part de vos services et cela malgr? votre promesse.
J'ajoute que j'ai m?me pu m'apercevoir au cours de ma recherche de ce bilan que la mission de solidarit? vis-?-vis des S.D.F. parisiens ne figure pas dans les attributions du Bureau de l'insertion et de la lutte contre les exclusions que vous avez cr??es. C'est dire ! Dans ces conditions, sans remont?e d'informations, difficile, vous l'avouerez, d'appr?cier les besoins en mati?re de capacit? d'accueil. Difficile aussi d'appr?cier l'effort budg?taire consenti au titre du D?partement pour 2004 pour la cr?ation de places nouvelles en centre d'h?bergement. Les op?rations qui figurent au titre de l'ann?e 2004 au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin, au 20, boulevard de Strasbourg, au 4, rue Fr?micourt, au 19, rue des Messageries viendront-elles compenser, Monsieur le Maire, la perte des places qui sont li?es ? la restructuration programm?e des centres P?reire, Crim?e, Baudricourt et Ch?teau-des-Rentiers ? D'autres cr?ations sont-elles pr?vues ? Difficile ? dire. Le projet budg?taire reste muet. La promesse des 500 places nous para?t bien lointaine.
Ce manque de visibilit? intervient au moment o? Dominique VERSINI, dans une circulaire en date du 7 octobre dernier, demande au Pr?fet de Paris de r?unir un comit? de pilotage d?partemental ?largi ? tous les op?rateurs associatifs d'urgence sociale, aux ?tablissements hospitaliers ainsi qu'aux services sociaux du D?partement, et ceci afin d'anticiper les proc?dures d'engagement de cr?dit. Ce comit? de pilotage est d'autant plus n?cessaire qu'il s'av?re que, en d?pit des moyens croissants engag?s par l'Etat, le dispositif actuel ? Paris, comme sur le plan national, se trouve fragilis? par la conjonction de trois facteurs : d'abord, l'augmentation des publics accueillis, augmentation du nombre de jeunes notamment, de femmes victimes de violences et de familles avec enfants ; un afflux ?galement et une augmentation importante des demandeurs d'asile ; et pour certaines associations, troisi?me facteur, des d?ficits cumul?s depuis plusieurs ann?es.
En conclusion, Monsieur le Maire, le budget relatif au soutien aux plus d?munis de 2004 ne traduit ni l'implication, ni la mobilisation affich?e par la Municipalit? dans sa priorit? sociale, mobilisation pourtant si n?cessaire ? une r?elle r?activit? des op?rateurs sur le terrain.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. J?r?me COUMET. - Que n'a-t-on pas encore entendu aujourd'hui ? L'opposition manie avec constance et opini?tret? la m?thode Cou? : "tout va mal aller ? Paris". Au bout de quatre ans, cela confine au comique de r?p?tition ! Je vois que vous riez d?j?. Imp?ts, endettement, respect des engagements, quatre ann?es que les pythies de l'U.M.P. se trompent ! Les oiseaux de mauvais augure n'auront pas fait venir la pluie. Je vous conseille donc, dans votre lettre au P?re No?l, de demander une nouvelle boule de cristal.
Non, la dette n'explose pas. Les autorisations d'emprunt restent limit?es ? 700 millions d'euros, bien loin des 2 milliards atteints en 1997 et, surtout, bien loin du niveau d'emprunt par habitant de toutes les autres grandes villes de France.
Non, la fiscalit? parisienne n'augmente pas. Que n'a-t-on pas entendu sur la gabegie, la mauvaise gestion pr?visible de la gauche ? Et que constate-t-on ? 82 % des communes ont augment? leur fiscalit? rien que pour cette ann?e. A Paris, en quatre ann?es, les taux restent inchang?s.
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et non !
M. J?r?me COUMET. - Ah oui, cela vous fait mal ! Mais c'est le cas pourtant.
Oui, la masse salariale augmente ? Paris. Oui, nous l'assumons, nous assumons que des personnels suppl?mentaires soient recrut?s pour les ?quipements suppl?mentaires, notamment dans les cr?ches. Nous assumons certains red?ploiements n?cessaires, mais nous assumons aussi les engagements pris dans le cadre du protocole R.T.T. Nous assumons aussi la r?sorption des emplois pr?caires.
De la m?me fa?on, oui, nous engageons des moyens importants en mati?re de protection sociale pour les femmes victimes de violence, pour le Fonds de Solidarit? Logement, pour les personnes ?g?es d?pendantes. Surtout, je veux souligner ici l'effort consid?rable en faveur des personnes handicap?es : 12 millions d'euros en 2003, ? comparer d'ailleurs aux 12 millions d'euros que le Gouvernement avait d?bloqu?s pour le plan d'urgence pour les inondations, 24 millions d'euros en 2004. Et je ne reviens pas ici sur les d?sengagements tous azimuts de l'Etat : protection de la petite enfance, R.M.I., d?mant?lement de l'A.S.S., c'est la d?centralisation des d?ficits ? la mode RAFFARIN qu'il nous faut supporter.
Enfin, oui, nous m?nerons ? bien le grand plan d'investissement sur lequel nous nous sommes engag?s : logement, petite enfance, espaces verts, coll?ges, piscines, salles de sports et transports.
Je pr?cise ? l'intention de M. GOASGUEN qu'il s'agit d'abord de privil?gier les transports en commun, lui qui se plaint de moins bien circuler au volant de sa voiture.
Effectivement, cela ne va jamais assez vite. Mais les ?quipements nouveaux commencent ? ouvrir leur porte, et pas seulement la cr?che de l'H?tel-de-Ville. Eh oui, ces ?quipements, les cr?ches et les ?coles, notamment, ouvrent l? o? les besoins sont les plus importants.
Et lorsque je vois un budget d'investissement localis? de 17 % plus ?lev? dans le 17e que dans mon arrondissement, le 13e, pourtant plus peupl?, je me dis que le Maire de Paris est bien le Maire de tous les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
Madame CH?RIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.
Mme Jo?lle CH?RIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Maire, il semble que la politique sociale soit devenue votre nouvel axe de communication, si j'en crois la rumeur m?diatique, et ce n'est m?me pas la rumeur mais les articles que l'on a pu lire ici et l? ? la veille de ce Conseil.
Il est vrai que vous avez tout ? y gagner, compte tenu du travail qui a ?t? accompli par vos pr?d?cesseurs dans ce domaine. Lorsque vous mettez en avant le fait que Paris d?tient la premi?re place en termes de d?penses sociales par habitant, vous oubliez de dire que cela a toujours ?t? le cas et, comme le fait d'ailleurs l'article de "l'Expansion" auquel se r?f?re votre communication de ce matin, vous omettez d'int?grer le fait que, ? la diff?rence des villes de province, Paris est ? la fois ville et d?partement. Je rappelle que 52 % du budget du D?partement sont des d?penses sociales.
A regarder les chiffres de plus pr?s, il appara?t que l'effort financier dont vous vous pr?valez pour le C.A.S., notamment, est moins important que vous ne l'affirmez. En effet, l'augmentation de la subvention de la Ville est de 17 %, mais je rappelle que l'ensemble du budget, lui, augmente de plus de 20 %. Par ailleurs, comme l'a dit Jean-Fran?ois LEGARET ce matin, si l'on prend l'?volution du budget social en euro constant, en fait celui-ci stagne. De toute fa?on, votre marge de man?uvre est r?duite ? cause de la mise en place de l'A.R.T.T. Je parle l? sp?cifiquement du C.A.S. Celle-ci alourdit en effet d?mesur?ment les charges salariales qui sont pass?es de 44 % ? 51 % en trois ans. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez proc?d? au tour de passe-passe que j'avais d?j? d?nonc? il y a deux ans, qui a consist? en 2002 ? lisser de fa?on anticip?e le co?t de l'A.R.T.T., en gonflant artificiellement la part consacr?e aux allocations pour les r?duire de 10 %.
Ceci fait qu'aujourd'hui les 10 millions d'euros pour lesquels vous faites une augmentation pour l'aide facultative sont ces 10 millions d'euros que vous aviez fait dispara?tre il y a deux ans.
Toujours ? propos de l'aide facultative, nous attendons de vos nouvelles et vos nouvelles propositions, surtout. Il semble que vous ayez de grosses difficult?s ? proposer des mesures alternatives car, en r?alit?, il est clair que nous avions d?j? effectu? tout ce qu'il fallait faire, et que tout existait d?j? dans le dispositif. Je dis cela, Monsieur SAUTTER, m?me si cela vous ennuie, en m'appuyant sur les r?actions d'un certain nombre de professionnels qui connaissent bien ce secteur.
Mais ce qu'il y a de plus inqui?tant dans ce que vous nous proposez aujourd'hui, c'est la d?rive budg?taire. En effet, elle s'installe, vous n'avez plus de marge de man?uvre puisque vous avez ?pong? tous les exc?dents alors que, par ailleurs, vous ne proc?dez ? aucune ?conomie.
Enfin, et l? je parle bien entendu du Centre d'action sociale, que dire de cette Commission d'attribution alibi, une de plus, puisqu'elle est simplement consultative ? Je trouve en outre dramatiques les effets qu'elle pourra avoir car elle va alourdir les processus d'attribution, renforcer l'attente des demandeurs et en augmenter les co?ts de gestion.
D?rive budg?taire, affichage et d?magogie, eh bien, Monsieur le Maire, on retrouve bien l? les constantes d'une politique socialiste.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
Monsieur GALDIN, vous avez la parole.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire. N'avez-vous pas ?t? surpris, mes chers coll?gues, en lisant le rapport de pr?sentation du budget primitif de Paris pour 2004 ?
Pour ma part, je fus stup?fait de constater que le besoin d'actions fortes en faveur du d?veloppement ?conomique ? Paris et la n?cessit? de favoriser la cr?ation d'emplois ne figuraient qu'en page 17 et ?taient trait?s en une demi page sur les 28 pages de pr?sentation.
Certes, il y est annonc? que la contribution ? "Paris-D?veloppement" cro?tra de 13 % en 2004, passant ? 2 millions d'euros.
Certes, plusieurs incubateurs, p?pini?res d'entreprises, et trois espaces num?riques devraient ?tre ouverts.
Certes, la Ville a organis? les 16 et 17 octobre une op?ration int?ressante sur le parvis de l'H?tel-de-Ville intitul?e "Paris pour l'emploi".
Mais est-ce ? la hauteur de l'enjeu, alors que Paris a d?sormais, avec 130.637 demandeurs d'emploi, soit 11,4 % des actifs, l'un des plus forts taux de ch?mage de France ? Je rappelle que le taux parisien ?tait encore ? la fin des ann?es 1990 inf?rieur ? la moyenne nationale.
Est-ce ? la hauteur de l'enjeu, alors que le ch?mage ? Paris a cru en 2002 de 20 %, alors que ce chiffre n'avait progress? que de 7,5 % sur l'ensemble du territoire cette m?me ann?e ?
Bref ! Pour nous, au groupe U.M.P., il n'y a pas de raison que Paris ait un taux de ch?mage sup?rieur ? la moyenne nationale avec les atouts dont vous avez h?rit? ? Paris, et avec la situation de la Ville au c?ur du march? europ?en.
Pour nous, Paris ne doit pas ?tre seulement la ville de la f?te et des loisirs mais aussi et surtout une ville qui fait le pari de l'avenir, le pari d'une soci?t? de l'intelligence, cr?atrice d'emplois et de richesses, p?le d'attractivit? pour attirer les talents, les investissements cr?ateurs d'emplois et les activit?s strat?giques de la France (NTIC, Biotechnologie, Sciences du vivant).
A cet ?gard, je regrette que le v?u que nous avons d?pos? le mois dernier, et qui a ?t? adopt?, en faveur des jeunes entreprises innovantes r?alisant des projets de recherche et de d?veloppement, ne puisse ?tre appliqu? ? Paris d?s 2004.
Certes, la raison en est l'absence de r?unions du Conseil de Paris en janvier qui permettent la pr?sentation d'une d?lib?ration ? ce sujet, avant la date limite l?gale du 31 janvier.
Mais quelle occasion rat?e pour Paris qui avait l? l'opportunit? de transposer une mesure phare du plan "Innovation" du Gouvernement, qui a trouv? sa traduction l?gislative dans le projet de loi de finances pour 2004.
Je rappelle que l'application du statut de jeune entreprise innovante (J.E.I.) dans les collectivit?s territoriales permet ? ces entreprises de moins de 8 ans, affectant au moins 15 % de leur chiffre d'affaires ? des d?penses de recherche et de d?veloppement, de b?n?ficier d'avantages fiscaux substantiels, ? savoir outre les exon?rations d'imp?ts d'Etat, l'exon?ration pendant 7 ans de taxe fonci?re sur les propri?t?s b?ties et de taxe professionnelle.
Je voudrais enfin, alors que la fiscalit? locale ? Paris progressera de 4 % en 2004 par le simple jeu de la croissance des bases d'imposition, appeler l'attention de la Municipalit? sur une r?cente enqu?te de l'Institut de l'entreprise.
D'apr?s ce groupe de r?flexion qui r?unit une centaine d'entreprises, les imp?ts locaux ont une forte influence sur la d?cision de localisation au sein des groupes multinationaux. Un effet encore plus m?canique que celui de l'imp?t sur les b?n?fices car, pour les entreprises, les imp?ts locaux sont consid?r?s comme des co?ts de production qui diminuent le r?sultat de l'activit? au m?me titre que la facture de l'?nergie ou les charges salariales. Il est donc temps que Paris suive la voie des autres m?tropoles europ?ennes qui baissent le poids des imp?ts locaux ? la charge des entreprises. Il est temps, Monsieur le Maire, d'enrayer le d?clin ?conomique de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? Mme C?cile RENSON.
Mme C?cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Priorit? ? la solidarit?, on pourrait dire : "Bravo, Monsieur le Maire !". Mais ? l'int?rieur de ce chapitre, o? classez-vous ce que vous appelez "la priorit? ? la pr?vention sanitaire" ? Au sixi?me rang. Alors l?, carton rouge, Monsieur le Maire.
Non, la sant? n'est pas une de vos priorit?s. Elle ne constitue pas une de vos volont?s dans ce budget pour l'ann?e 2004, ce qui me semble d'autant plus scandaleux que vous n'avez tir? aucune le?on de la catastrophe de l'?t? dernier.
Etre le maire de la ville qui a enregistr? le plus de victimes au cours de cette fameuse canicule ne vous conduit pas ? prendre de r?elles mesures de sant? publique, c'est-?-dire des mesures concernant la population dans son ensemble.
Il est int?ressant de constater que ces maigres 20 lignes concernant la sant?, pr?occupation majeure de tout un chacun, ne constituent qu'une ?num?ration de fl?aux ramen?s ? de simples maladies.
Dans le domaine sanitaire, il est vrai que votre bilan n'est pas glorieux tant en ce qui concerne les luttes contre les MST que la pr?vention contre le Sida. Et ce n'est pas faute de moyens car vous distribuez ? votre gr? des subventions ? des associations qui ne sont pas toujours les plus performantes en termes d'efficacit?, alors que d'autres, plus discr?tes, ont mis du temps ? se faire conna?tre de vos services ; je veux parler d'"Action et traitement" qui effectue un vrai travail aupr?s des patients infect?s par le V.I.H.
Pour avoir l'air, si je puis dire, de comprendre les pr?occupations de nos concitoyens, vous souhaitez lutter contre la pollution atmosph?rique en r?duisant le trafic automobile. Je vous engage ? lire la presse locale qui n'a pas l'habitude de souligner vos manquements et qui r?v?le l'?chec de votre politique dans ce domaine.
Vous proposez de cr?er 30 hectares d'espaces verts. O? allez-vous les trouver (d'autant que, sur ces 30 hectares, vous devez construire des tours pour satisfaire les besoins en logements sociaux comme vous vous y ?tes engag?), sauf ? recouvrir ces tours d'espaces verts, solution pr?conis?e par vos amis architectes d'avant-garde ?
Et j'aime vous entendre annoncer l'implantation de 8.000 arbres, vous qui, en catimini, le 18 ao?t ? 6 heures du matin, avez proc?d? ? l'abattage sauvage de quelque 80 arbres dans un arrondissement et de quelque 150 autres dans un arrondissement contigu, ne tenant pas compte de la place indispensable de l'arbre dans la cit?.
Par ailleurs, comptez-vous entreprendre une nouvelle implantation de bambous sur ces 8.000 arbres, car une telle v?g?tation permet de gonfler vos statistiques pour un encombrement minimum, encombrement aussi faible que son efficacit? pour diminuer le taux de dioxyde de carbone ?
Non, Monsieur le Maire, ces propositions ne sont pas s?rieuses, d'autant qu'il leur manque un fil conducteur. Et, pour moi, il faudrait commencer par red?finir l'hygi?ne collective pour ?viter les maladies propag?es par la promiscuit? et la salet?.
Vous n'?tes pas sans savoir, ou peut-?tre sans ignorer, que deux ?goutiers ont contract? des h?patites v?hicul?es par des rats. J'attends toujours la r?ponse ? la question orale que je vous ai pos?e lors du dernier Conseil : que faites-vous contre la prolif?ration de ces rongeurs qui infestent les arrondissements du Nord de la Capitale, se prom?nent dans la cantine de l'H?tel-de-Ville, et sont retrouv?s jusque dans les ?coles maternelles du 15e arrondissement ?
Le premier geste de sant? publique commence par la propret?. N'attendez pas une ?pid?mie de typhus ou de peste pour vous pr?occuper de ce probl?me majeur !
Par ailleurs, les d?jections canines rendent les trottoirs glissants. Mais combien de fractures du col du f?mur ont-elles ?t? enregistr?es du fait des feuilles mortes qui s'y sont amoncel?es cet automne et qui, par temps de pluie, sont responsables de bon nombre de chutes ?
Enfin, vous soulignez la campagne gratuite de d?pistage du cancer du sein, puis, l'an prochain, du cancer colo-rectal. Je peux m?me pr?dire qu'en 2005 il s'agira de celui du col de l'ut?rus, car ce qui passe pour ?tre votre initiative n'est que la volont? du Pr?sident de la R?publique.
Vous allez m?me jusqu'? reprendre ? votre compte l'Observatoire de la maltraitance des enfants ou la Maison du Handicap avec la cr?ation du guichet unique pour favoriser les d?marches des accident?s de la vie.
Vous pourriez m?me reprendre ? votre compte cette citation : "Les ?v?nements qui nous ?chappent, feignons d'en ?tre l'auteur !".
Ces avanc?es ne sont pas votre fait. Ayez l'honn?tet? de le reconna?tre et de tout mettre en ?uvre afin de leur donner toute leur efficacit?.
Votre politique de sant? n'est qu'un leurre, qu'une tromperie, et les Parisiens commencent ? se rendre compte que les f?tes et les paillettes ne sont pas l'alpha et l'om?ga d'une gestion municipale s?rieuse qu'ils sont en droit d'attendre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
La parole est ? Mme CHABAUD.
Mme Jeanne CHABAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Mers chers coll?gues, je ne vais pas vous faire un discours sur le petit commerce parisien ni sur le commerce en g?n?ral qui, selon les premiers r?sultats du chiffre d'affaires des mois d'octobre et novembre, ont subi une baisse d'activit? par rapport aux ann?es pr?c?dentes.
Monsieur le Maire, vous nous dites vouloir d?velopper le commerce de proximit?, vous cr?ez la S.E.M. de d?veloppement ?conomique et commercial pour combattre la mono-activit?, cr?er la diversit? commerciale et cr?er des commerces de proximit?.
Mais alors, Monsieur le Maire, comment peut-on imaginer construire sur le front de Seine, dans le 15e arrondissement un centre commercial Beaugrenelle ? dimension inhumaine alors qu'il suffirait de le moderniser ? Cette r?alisation, si elle voit le jour, portera un tort consid?rable aux rues adjacentes qui sont des rues bien achaland?es et o? se trouvent de tr?s nombreux commerces tr?s diversifi?s et aussi des march?s.
Nous, ?lus du 15e, nous nous battons depuis des ann?es pour conserver tous ces petits commerces de quartier o? r?gne la convivialit? et qui font notre richesse.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr?sident. - Merci.
Nous en avons fini avec les interventions et le d?bat g?n?ral. Donc je donne la parole ? M. SAUTTER pour r?pondre sur l'ensemble des interventions qui ont ?t? faites. Et puis apr?s, un certain nombre d'adjoints compl?teront.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vais pas r?pondre ? toutes les questions mais au maximum de questions dans l'ordre qui a ?t? celui de notre d?bat de cet apr?s-midi. J'aurai donc un style un peu t?l?graphique mais j'essaierai quand m?me d'?tre aussi pr?cis que possible.
M. BRAVO a magnifiquement caract?ris? la politique men?e par la Municipalit?, je n'y reviens pas.
Je dirai ? M. Eric AZI?RE - il est l? - que nous nous soucions du logement des Parisiens qu'il a qualifi?s de moyens, enfin de la classe moyenne puisqu'? titre exp?rimental, Jean-Yves MANO a propos? que nous mettions en place un pr?t ? taux z?ro dans des limites de revenu correct sur Paris, c'est-?-dire au-dessus de celles du dispositif de l'Etat et ceci mobilisera pour cette exp?rience qui devrait ?tre amplifi?e dans l'avenir 2,5 millions d'euros.
Mme AZZARO a ?voqu? de nombreux sujets, je vais donc lui r?pondre aussi vite que possible. Elle a souhait? que les personnels du Centre d'action sociale de la Ville de Paris soient renforc?s, et je vais, au nom de l'Ex?cutif, d?poser un v?u qui va dans ce sens puisqu'il propose de mobiliser 28 postes vacants qui existent actuellement au Centre d'action sociale. Le groupe communiste avait sugg?r? une mesure du m?me ordre.
En ce qui concerne la lutte contre le Sida, sur laquelle un effort important a ?t? d?ploy? en 2003, ? hauteur d'un million d'euros, nous allons amplifier cet effort en 2004 par un amendement de l'Ex?cutif portant sur 200.000 euros qui seront concentr?s comme c'?tait le cas ant?rieurement sur des projets pr?cis, de fa?on ? ?tre s?r que l'intervention de la Ville de Paris soit aussi efficace que possible.
Mme AZZARO a souhait?, au nom de son groupe, que la nourriture biologique dans les ?coles soit renforc?e, et Eric FERRAND a ?t? tout ? fait d'accord pour que l'on rajoute 400.000 euros ? son budget ? cet effet.
En ce qui concerne les ?nergies renouvelables, elle a bien mentionn? les premiers efforts qui ont ?t? accomplis, notamment par la S.I.E.M.P. et par l'O.P.A.C. Nous verrons, au fur et ? mesure, tout ce qui peut ?tre fait en la mati?re.
M. DAGUENET est intervenu sur le logement pour souhaiter qu'il y ait un "bleu" qui r?capitule les efforts faits en ce domaine. Je crois que le budget de la Direction du Logement et de l'Habitat, que nous allons vous diffuser de fa?on imminente, permet de suivre - et notamment la commission comp?tente - tout l'effort qui est fait en la mati?re.
J'en viens aux interrogations de M. LEGARET qui a dit effectivement : "C'est le quatri?me budget". Et si c'est le quatri?me budget, c'est parce que lorsque nous sommes arriv?s, vous vous en souvenez, il n'y avait pas de budget pour 2001. Donc nous avons fait un budget pour 2001, ce qui ?tait inhabituel.
Vous avez parl? de mes pr?sentations budg?taires dans les arrondissements. Je voudrais vous rassurer compl?tement. Nous sommes all?s avec Marie-Pierre de LA GONTRIE dans les arrondissements qui nous l'ont demand?, le 13e, le 20e, le 3e et le 19e pour...
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est ? la carte !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Non. Si vous me l'aviez demand?, je serais venu, Monsieur LEGARET. Vous n'avez pas pens? mais peut-?tre... Je vais vous donner une bonne id?e en la mati?re.
Donc nous avons d?battu avec les repr?sentants des conseils de quartier des investissements tr?s localis?s qui pourraient ?tre faits dans ces arrondissements.
Et je veux dire ? l'ensemble des maires d'arrondissement, de la majorit? comme de l'opposition, que nous sommes disponibles d?but 2005... pardon ! d?but 2004 pour aller, ? la demande des maires d'arrondissements - ?videmment, nous n'allons pas nous imposer - pour rencontrer...
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous le faisiez avant !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mais ? quoi servent les d?bats si cela n'est pas pour vous donner des informations, Monsieur LEGARET.
... Donc pour dialoguer, si vous le souhaitez, avec les repr?sentants de l'ensemble de vos conseils de quartier, de fa?on ? ce que lorsque les maires d'arrondissement viendront voir Mme la Premi?re Adjointe, Fran?ois DAGNAUD et moi-m?me, ils puissent apporter les propositions des conseils de quartier de leur arrondissement.
Vous avez parl? d'injustice entre les arrondissements. Je voudrais simplement vous donner des chiffres pour le 1er arrondissement. En ce qui concerne les investissements par habitant, vous ?tiez ? 211 euros par habitant en 2000, ce qui ?tait tr?s au-dessus de la moyenne, et vous allez monter ? 613. Je pense donc que vous n'?tes pas vraiment brim?.
Autre exemple, Monsieur LEGARET, dans le domaine des grosses r?parations, c'est-?-dire de l'entretien et des ?quipements, vous ?tiez ? 10 euros par habitant en 2000, vous serez ? 61 euros... Enfin, les habitants du 1er arrondissement seront ? 61 euros par habitant en 2004. Vous voyez donc qu'il n'y a pas de discrimination ? votre encontre.
Sur les budgets par directions, je vous l'ai dit en Commission des Finances, je vous le renouvelle : nous allons diffuser les budgets par direction, qui devraient permettre ? l'ensemble des commissions de suivre l'ex?cution de leur budget.
Sur l'effort social, Mme STIEVENARD dira un mot tout ? l'heure. Je veux quand m?me dire que l'effort social en 2000 d?passait ? peine un milliard d'euros, 1.094 millions d'euros. En 2004, il sera de 1.335 millions d'euros, c'est-?-dire une hausse de 22 % de l'effort social entre 2000 et 2004. Il n'y a pas de d?couverte de la r?alit? sociale, mais une amplification en 2004 de l'effort entrepris sur 2001-2003.
Sur la transparence et sur les v?ux que vous avez d?pos?s, je pense que la Commission des Finances, dont vous ?tes membre et qui est si bien pr?sid?e par M. Jacques BRAVO est parfaitement pluraliste et active pour examiner tous les sujets financiers, y compris, si vous le souhaitez, la r?partition des investissements localis?s.
Sur les investissements, je r?p?terai les chiffres que j'ai indiqu?s ce matin : une pr?vision de d?pense d'investissement de 779 millions d'euros pour 2003. C'est une hausse de 5,8 % par rapport ? 2002. C'est une hausse de plus de 20 % par rapport aux ann?es 1998-2000. Et je voudrais souligner qu'? l'int?rieur de cette progression, pour les travaux, c'est-?-dire la r?alisation concr?te des investissements qui int?ressent les Parisiens, la d?pense progressera de 11 % de 2002 ? 2003. Donc nous promettons des investissements et nous les r?alisons.
Vous avez ?t? curieux des exc?dents de Z.A.C., cela figure dans le document qui a ?t? normalement diffus? au mois de novembre aux conseillers de Paris.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr?sidence).
Sur la fiscalit?, vous avez repris votre sujet habituel. Les taux sont stables. En ce qui concerne la taxe de balayage, nous avons reconduit, puisque cela se fait tous les 5 ans, ce tarif au m?tre carr? en euro constant. Et en ce qui concerne la taxe de s?jour, nous avons simplement pris acte de ce que l'Etat, en 2002, avait revaloris? la taxe de s?jour des h?tels 2 ?toiles et nous l'avons appliqu?e ? l'ensemble des h?tels parisiens. Jean-Bernard BROS en parlerait aussi bien que moi.
En ce qui concerne l'emprunt, pour terminer avec vos interrogations, l'ann?e n'est pas termin?e. Les 994 millions d'euros que j'ai cit?s, c'est au 1er d?cembre. Nous avons l'intention d'emprunter quelque peu d'ici la fin de l'ann?e.
Vous ?tes lanc? dans une querelle arithm?tique avec Mme TROSTIANSKY. Je suis s?r qu'elle aura plaisir ? vous r?pondre par ?crit pour vous montrer que vos calculs sont erron?s.
Mme CAPELLE a parl? du Centre d'action sociale, Mme STIEVENARD vous r?pondra. Monsieur DARGENT, vous avez ?voqu? les transports, je crois que M. BAUPIN pourra vous r?pondre.
En ce qui concerne l'intervention sur la politique de la ville, qualifi?e "d'usine ? gaz" par notre coll?gue MARIANI, la politique de la ville qui est men?e par ma voisine, amie et coll?gue, Martine DURLACH, a consist? ? mettre d'abord en place un dispositif de proximit? parce que la politique de la ville, ce ne sont pas des d?clarations, c'est de l'action "au petit point" sur le terrain. Des actions tr?s concr?tes ont ?t? amorc?es sur le terrain et il existe d?j? pour la clart? un document budg?taire synth?tique qui s'appelle "un bleu".
Puisque vous parlez de politique de la ville, je voudrais dire que le Ministre de la Ville a un budget en baisse de 7 %, je parle de l'Etat, et que ses interventions portent surtout sur la pierre, c'est-?-dire sur le cadre de vie, et pas sur les conditions concr?tes de travail, de sant? des habitants de ces quartiers d?favoris?s.
Sur la sant?, Mme STIEVENARD pourra vous r?pondre.
J'en viens aux questions de M. DESESSARD. Vous avez souhait? qu'un d?bat ait lieu sur les investissements parisiens dans une perspective pluriannuelle et je ne peux que confirmer ce qui a ?t? dit ce matin, y compris par le Maire, ? savoir qu'? la mi-mandature, en juin ou en juillet, un grand d?bat sera organis? sur les investissements qui ont ?t? r?alis?s sur la p?riode 2001-2004, et sur les investissements qui restent ? r?aliser pour la fin de la mandature. Je crois que ce sera un d?bat important, que nous avons le temps d'organiser ensemble, et qui montrera tout le chemin qui a d?j? ?t? parcouru pour donner des investissements de proximit? aux Parisiens et tout le chemin qui reste ? faire.
Sur la d?mocratie locale, Marie-Pierre de LA GONTRIE pourrait vous dire que nous avons ouvert trois Maisons des associations l'an dernier, nous allons en ouvrir quatre en 2003, et que ces maisons sont dot?es de moyens convenables.
M. DESESSARD, comme d'habitude, a pos? un certain nombre de questions extr?mement pointues dont je le f?licite, cela prouve ? quel point il se passionne pour la mati?re budg?taire. J'aurais plaisir ? lui r?pondre par ?crit d'ici la fin de la semaine.
Enfin, il a ?voqu? un projet qui lui est cher, et auquel il a converti M. LEGARET, c'est-?-dire le "BIP-BIP". Je peux vous dire que dans le cadre de l'effort de modernisation de l'informatique de la Mairie, qui mobilisera 40 millions d'euros cette ann?e 2004, il y aura une partie importante, suffisante pour moderniser l'informatique budg?taire et aller dans le sens de la modernit? qu'il souhaite et que je souhaite comme lui.
Mme Catherine G?GOUT a parl? des aides-soignantes, Mme STIEVENARD ou M. DAGNAUD lui r?pondra.
En ce qui concerne l'urbanisme, je suis d'accord avec elle pour que l'on fasse davantage de p?dagogie, l'ann?e o? il y aura le grand d?bat public sur le Plan local d'urbanisme. Donc l'amendement qu'elle a d?pos? est accept?.
M. LECOQ, comme M. GALDIN, a abord? la question de l'emploi. En la mati?re, le contexte national difficile dont le Maire a parl? dans son expos? introductif s'impose en la mati?re. Je rappellerai qu'en 1997, le taux de ch?mage ? Paris ?tait de 12 %, qu'? la faveur de la bonne situation nationale, il ?tait tomb? ? 9 % en 2000 et qu'il a repris un mouvement ascendant en m?me temps que le ch?mage national, et il est ? 11,5 %.
Nous avons mis en place un dispositif de proximit?, nous avons cr?? ces "Forum pour l'emploi", et je profite de cela pour remercier les 17 Maires d'arrondissement sur 20 qui ont pris des initiatives en la mati?re. Nous avons des ambitions pour d?velopper les industries de pointe, industrie de l'information, biotechnologie, cr?ation et design avec une politique ambitieuse, que M. GALDIN a d'ailleurs reconnue dans le domaine des incubateurs et des p?pini?res. Nous avons aussi l'ambition, cela a ?t? abord? notamment par Mme CHABAUD, de renforcer l'emploi de proximit?, en particulier dans le domaine du commerce et de l'artisanat. Mme COHEN-SOLAL, Mme FLAM et moi-m?me avons propos? au Maire de Paris de cr?er une S.E.M. pour le d?veloppement ?conomique et social, qui devrait ?tre un outil utile en la mati?re. Mme COHEN-SOLAL, sur la reprise des entreprises commerciales et artisanales, d?ploie beaucoup d'efforts dont je suis s?r qu'ils seront couronn?s de succ?s.
Je dois ajouter aussi les efforts - Mme BROSSEL en a parl? - en ce qui concerne le retour ? l'emploi des personnes en grande difficult?, nous appelons cela "Paris solidaire" et nous avons de l'ambition en la mati?re.
Mme TA?EB a fait un tr?s beau plaidoyer pour l'action culturelle, presque aussi beau que si Christophe GIRARD l'avait prononc?, et M. MORELL a exprim? une forte inqui?tude en ce qui concerne l'arriv?e du Revenu minimum d'activit?.
Mme MARTIANO a parl? de la propret?, mon coll?gue M. CONTASSOT vous r?pondra.
Mme NENNER a raison de dire que la publicit? fait partie de la vie moderne, mais que ses d?bordements doivent ?tre contr?l?s. On peut r?former le r?glement et c'est en cours sous l'autorit? de Jean-Pierre CAFFET. En mati?re de taxation, nous irons au maximum de ce que le droit permet.
Mme BORVO a parl? de la culture, notamment de la culture de proximit?. L'amendement qui a ?t? d?pos? par le groupe communiste mais aussi par "Les Verts" et l'U.D.F., visant ? accro?tre les cr?dits d'achat d'ouvrages de 500.000 euros est accept? par l'Ex?cutif. Christophe GIRARD a ?t? enthousiaste ? cette proposition car il est tr?s attach? ? la culture de proximit? qui comprend aussi les conservatoires de musique.
Mme BLUMENTHAL a montr? tr?s concr?tement la fa?on dont les investissements localis?s permettaient de remettre ? niveau tous les habitants de Paris en mati?re d'acc?s au service public.
Mme MARTINET ?voquait les questions de personnel, M. DAGNAUD en parlera.
Je veux dire ? M. BULT? sur le logement social, qu'en la mati?re, l'effort financier a ?t? consid?rablement accru de 2000 ? 2004. Au budget primitif 2000, les aides au logement social ?taient de 128 millions d'euros. Au compte administratif 2000, elles n'?taient que de 101 millions d'euros. Donc, Monsieur LEGARET, avant de faire des reproches sur l'ex?cution des budgets, il faut souligner l'?cart entre ce qui ?tait pr?vu et ce qui a ?t? r?alis? en 2000. Le chiffre important, c'est en 2004, 174 millions d'euros, soit une augmentation de pr?s des 3/4 par rapport ? ce qui ?tait d?pens? en 2000. Cela montre que dans le domaine du logement social, et tous ses aspects, nous faisons vraiment de gros efforts.
Mme LEPETIT a fait l'?loge de la d?mocratie de proximit?, je n'ai rien ? ajouter ? ce qu'elle a dit.
J'en viens aux propos de M. BLET qui a parl? de la politique du logement.
Comme lui, nous souhaitons une politique ambitieuse sur le logement social et les chiffres que je viens de rappeler montrent que nous nous en donnons les moyens.
Il a pos? un certain nombre de questions pr?cises auxquelles M. MANO pourrait r?pondre par ?crit. Je voudrais insister sur deux points.
D'abord sur l'habitat insalubre, le probl?me n'est pas principalement ni m?me essentiellement financier. La S.E.M. qui a en charge la r?sorption de l'habitat insalubre en a les moyens financiers, et si le programme de cette S.E.M., qui est un programme ambitieux et lourd, est r?alis? plus vite que pr?vu, nous mettrons des moyens financiers compl?mentaires pour amplifier l'action de la S.I.E.M.P. et plus g?n?ralement l'action sur l'habitat insalubre.
Nous avons pris un engagement en ce qui concerne les cr?dits issus de la vente des actions de la Compagnie nationale du Rh?ne. Nous tiendrons cet engagement.
Proposez-nous des projets concrets qui soient susceptibles d'?tre mis en oeuvre rapidement et ce n'est pas la finance qui g?nera en la mati?re.
Ma deuxi?me remarque porte sur les h?tels meubl?s. Le compte foncier sert ? acheter des h?tels meubl?s, comme d'autres biens immobiliers. On a d?j? pr?empt? un h?tel meubl? - donc il n'y a rien de tr?s nouveau en la mati?re - qui a permis, Mme Anne HIDALGO l'a rappel?, de constituer des logements "refuge" pour des femmes en difficult?. Si d'autres h?tels meubl?s arrivaient sur le march?, nous aurions les moyens financiers, ? condition que l'on puisse les r?habiliter et les reconvertir, de les acheter. Donc l? encore, en la mati?re, le probl?me, n'est, me semble-t-il, pas financier.
A M. TR?M?GE qui a parl? des transports, je dirai simplement, M. BAUPIN r?pondra, que les cr?dits de paiement, c'est-?-dire les d?penses d'investissement dans le domaine des transports et de la Direction de la Voirie et des D?placements seront de 242,5 millions d'euros, en 2004, ce qui repr?sente une hausse de 59 % par rapport ? 2003.
Dire que l'effort en faveur des transports est en recul me para?t un propos sinon aventureux du moins en tout cas inexact.
M. GATIGNON a bien insist? sur le fait que le logement social ?tait en crise nationale et je pense avoir d?montr? que nous consentissions un ?norme effort, dans un contexte national d?favorable, pour faire le maximum en faveur du logement social.
Mme MAC? de L?PINAY a parl? de la culture, toujours en termes doctes, comme il est normal. Je voudrais lui dire que, en ce qui concerne l'Orchestre de Paris, il y a eu une d?claration du Maire que je retrouve ici, un communiqu? de presse sur la salle symphonique parisienne que je vous lis : "Par ailleurs, la Ville de Paris s'emploiera ? faire int?grer dans le Plan local d'urbanisme la possibilit? de la construction future d'un auditorium ? la Villette".
Je me permettrai de r?p?ter des propos tr?s sagaces de Christophe GIRARD : "C'est un engagement du Pr?sident de la R?publique qui, ? mon avis, engageait au moins autant l'Etat que la Ville de Paris".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je pr?cise que le concours de la Ville n'a jamais ?t? m?got?. Vous vous souvenez que c'est en commun que Jean-Jacques AILLAGON et moi avons command? un rapport. Je voulais qu'il soit rendu public. S'il ne l'a pas ?t?, ce n'est pas de mon fait.
Nous avons, ensemble, ?labor?, ? partir de juillet dernier, les conditions pour installer l'Orchestre de Paris ? la salle Pleyel. C'est en juillet, au cours d'une r?union en t?te-?-t?te dont j'avais rendu compte ? Christophe GIRARD, que Jean-Jacques AILLAGON et moi avons pris les dispositions. Le Ministre a souhait? l'annoncer seul, c'est son droit.
J'ai entendu une d?claration du Ministre disant : "La Ville est-elle pr?te ? faire quelque chose pour cet auditorium ?" Il y a longtemps que je dis que non seulement nous sommes pr?ts, mais nous sommes aussi pr?ts ? y mettre de l'argent. J'ai cru comprendre que la R?gion ?galement. Je le dis sans esprit pol?mique. A l'origine, on ne devait pas y mettre d'argent, j'ai dit "Pourquoi pas ?" J'ai m?me ouvert grand les portes, sans en parler ? l'Adjoint au budget.
D'abord la salle Pleyel, le P.L.U., et l'auditorium avec un concours, y compris financier, de la Ville.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
M. Sylvain GAREL est ?galement intervenu sur le budget de la culture et notamment sur les ?quipements de proximit?. Je crois pouvoir lui donner l'assurance que M. GIRARD poursuivra, avec son dynamisme habituel, la politique engag?e depuis trois ans.
Colombe BROSSEL, j'y ai fait allusion, a fait une tr?s belle intervention sur l'emploi et notamment sur le retour ? l'emploi des personnes les plus en difficult?.
Mme Anne KALCK a fort bien parl? de la solidarit?.
Sur le sport, M. LE GOFF a dit des choses qui ne me paraissent pas vraiment exactes.
Je crois que Pascal CHERKI sait combiner l'action en faveur du sport de proximit? et en faveur du sport d'?lite. Je crois que, et quelquefois nous recevons des le?ons de gestion de la droite de l'h?micycle, d?penser mieux dans certains domaines, c'est aussi bien que de d?penser plus.
Je voudrais donner quelques chiffres pour rassurer M. LE GOFF. Les cr?dits de paiement de la Direction de la Jeunesse et des Sports ont pratiquement doubl? entre 2000, o? ils ?taient de 25 millions d'euros, et 2004, o? ils sont ? 51 millions d'euros.
Mais nous v?rifierons, Monsieur LEGARET, ce qui aura ?t? d?pens?.
Vous voyez qu'il y a un v?ritable effort dans le domaine de l'investissement.
Deuxi?mement, si les subventions sont, en 2004, un peu moindres qu'en 2003, c'est qu'en 2003, il y avait des ?v?nements exceptionnels : la R?union olympique de la jeunesse europ?enne ; les Championnats du monde d'athl?tisme, le centenaire du Tour de France.
Je peux vous rassurer, le sport de proximit? aura les moyens dont il a besoin.
Enfin, et Fran?ois DAGNAUD en parlerait mieux que moi, ainsi que Pascal CHERKI a fortiori, le fait que l'on mette des personnels qualifi?s dans les ?quipements sportifs, la fili?re sportive, pour accompagner et aider les jeunes qui n'appartiennent pas ? des clubs me para?t ?tre parfaitement d?mocratique et positif.
J'ai presque termin?, Monsieur le Maire.
Concernant l'h?bergement d'urgence, Mme STIEVENARD pourra r?pondre. M. COUMET a pratiqu? la franchise vigoureuse qui le caract?rise.
M. GALDIN, pour ce qui concerne le d?veloppement ?conomique, a parl? d'un v?u et il a sembl? regretter que nous ayons approuv? ce v?u pour aider les jeunes entreprises innovantes.
La maladresse ne vient pas de nous, Monsieur GALDIN, elle vient du Gouvernement. Il peut encore la corriger parce que les textes ne sont pas vot?s. Il y a encore des lectures. Si nous avions jusqu'? mars (puisque c'est en mars que l'on fixe les taux d'imposition) pour adopter les mesures fiscales d'aide aux jeunes entreprises innovantes, elles pourraient s'appliquer d?s 2004.
Persuadez vos amis et persuadez le Gouvernement. A mon avis, il n'y a aucune difficult? en la mati?re pour nous laisser la possibilit? d'aider les jeunes entreprises innovantes d?s le mois de mars.
J'ai r?pondu ? Mme CHABAUD.
Monsieur le Maire, je vais peut-?tre en rester l?.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
Mes chers coll?gues, les trente-deux autres adjoints ont vocation ? r?pondre et je les remercie de ne pas le faire tous, mais, tout au long de la mandature et de l'ex?cution de budget, ils s'exprimeront largement.
Je vais donner la parole ? M. Fran?ois DAGNAUD, M. Yves CONTASSOT, Mme Gis?le STIEVENARD et M. Denis BAUPIN.
Je leur demande d'?tre brefs, tout d'abord parce que M. Christian SAUTTER a largement r?pondu et, ensuite, parce que nous devons passer au budget de la P.P. ? 17 heures. Pas plus de cinq minutes chacun.
La parole est ? M. Fran?ois DAGNAUD.
M. Fran?ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais d'un mot souligner que le volet emploi et ressources humaines de ce budget a finalement suscit? davantage d'int?r?t dans les groupes de la majorit? que dans ceux de l'opposition.
Faut-il y voir la marque d'un certain d?sint?r?t ? Faut-il y voir la sous-estimation des enjeux li?s ? la question des personnels ? Faut-il y voir plus simplement le fait que les orientations progressistes de notre politique en la mati?re, qui visent, non sans difficult? reconnaissons-le, ? concilier efficacit? de la d?pense publique, modernisation de l'administration et prise en compte de la dimension sociale que nous devons ? nos agents, est finalement plus parlante pour les groupes de la majorit? que pour ceux de l'opposition ?
Je veux, quoi qu'il en soit, profiter de l'occasion pour saluer, apr?s le Maire de Paris, l'engagement des agents de la Ville dans leur mission de service public car ils font face au quotidien ? de nombreux et nouveaux d?fis qu'ils ont su relever avec pugnacit? et efficacit?.
C'est une premi?re r?ponse que je veux adresser, en son absence, ? notre coll?gue M. Yves POZZO di BORGO qui d?non?ait la d?gradation, je le cite, du climat de confiance avec les fonctionnaires.
On a beau r?p?ter chaque ann?e les m?mes contre v?rit?s, cela n'en fait pas pour autant des v?rit?s. En l'occurrence, M. Yves POZZO di BORGO nous a gratifi?s, au nom de son groupe, d'un amendement tr?s parlant puisqu'il propose rien moins que de supprimer 18 millions d'euros en faveur des personnels. Je crois que les personnels appr?cieront.
Si vous me permettez un commentaire politique d'actualit?, cet amendement donne un ?clairage int?ressant ? ceux qui s'interrogeraient sur la r?alit? de la position de l'U.D.F. Au sein du Conseil de Paris, celle-ci est en tout cas sans ambigu?t?.
Notre coll?gue a une nouvelle fois d?nonc? l'augmentation de la masse salariale qui a progress? d'un peu moins de 14 % depuis le d?but de cette mandature et qui se situera cette ann?e sur un niveau d'augmentation de moins de 3 %, de 2,8 % tr?s exactement.
Ces chiffres sont ?videmment ? rapprocher et ? mettre en perspective, ? la fois depuis le d?but de la mandature o? on est sur un train d'augmentation d'un peu plus de 3 % par an et surtout, en comparaison avec ceux de la mandature pr?c?dente, o? la masse salariale avait progress? ? un rythme annuel de plus de 3 % par an. J'ai la faiblesse de penser que quelles que soient les difficult?s que nous rencontrons et l'humilit? avec laquelle nous devons valoriser ce que nous faisons, qu'en mati?re d'emplois cr??s au b?n?fice des Parisiens et au service des missions de service public ? Paris, notre mandature n'a pas ? rougir de ce qu'elle fait et ce, d'autant moins si on la compare ? ce qui a ?t? fait pr?c?demment.
Pour r?pondre tr?s pr?cis?ment ? M. POZZO di BORGO qui s'inqui?tait des 1.324 postes vacants, je lui r?pondrai que ce chiffre est erron?, qu'il s'est tromp? de colonne, et que le chiffre des vacances doit ?tre lu par comparaison entre le niveau des effectifs budg?taires au 31 d?cembre et le nombre d'agents pr?sents au 1er octobre ; ce calcul fait appara?tre un solde de vacances de 780 agents, ce qui correspond ? un taux de vacances de 1,7 %, ce qui est - et le pr?sident GALLAND comprendra mon propos - quelque chose d'incompressible. Aller plus bas serait m?me malsain dans la mesure o? c'est un gage de souplesse et c'est la condition pour assurer un minimum de mobilit? au sein de nos services. Il y a donc tout lieu de penser que ce taux de vacances est un taux tout ? fait convenable.
M. POZZO di BORGO s'est ensuite ?mu de ce qu'il consid?re comme le faible nombre de red?ploiements : 93 sont inscrits au budget cette ann?e, 108 l'avaient ?t? au budget 2002, 160 au budget 2003. Ce qui veut dire que depuis le d?but de cette mandature ce sont plus de 360 postes qui ont ?t? red?ploy?s.
Il est vrai que cet effort est ? la fois important et n?anmoins encore insuffisant. Le Maire de Paris lui-m?me d'ailleurs nous enjoint avec beaucoup de conviction de faire mieux et d'aller plus loin. Il ne faut pas sous-estimer la difficult? de la t?che, mais pour ne pas la sous-estimer cela ne lui en donne que plus d'importance.
Je crois aussi que l'effort de mobilit?, l'effort de modernisation dont ce chiffre t?moigne doit ?tre prolong? et compl?t? par des transferts de services qui se sont op?r?s. Je citerai dans ce budget, la r?organisation de la fonction "Achats", qui est rationalis?e dans une seule direction et qui va permettre des gains pr?cieux en efficacit?.
Je proposerai donc, ?videmment, le rejet de l'amendement d?pos? par le groupe U.D.F.
Le budget emploi 2004 est ?videmment en coh?rence avec la priorit? sociale de l'ensemble du budget. Je voudrais remercier Patrick BLOCHE et Marie-Pierre MARTINET notamment de l'avoir relev?.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a ?t? ?voqu? par Patrick BLOCHE, Marie-Pierre MARTINET, J?r?me COUMET, Colombe BROSSELLE (et certainement d'autres intervenants) ? la fois sur la modernisation du r?gime indemnitaire avec la mise en place du Minimum Individuel Garanti, qui va effectivement permettre de remonter le niveau des collaborateurs de la Ville les moins bien r?mun?r?s, 6.000 en l'occurrence.
Je ne reviens pas non plus sur la r?sorption d'emplois pr?caires qui trouve dans ce budget primitif une nouvelle manifestation. Vous savez que c'est une politique ? laquelle nous tenons beaucoup et qui, je crois, fait honneur ? la mission de service public qu'accomplissent les agents. C'est la moindre des choses que de reconna?tre leur contribution durable ? la mission conduite par la Ville.
Ce budget permettra la titularisation de pr?s de 600 agents qui concourent souvent depuis de tr?s nombreuses ann?es ? l'accomplissement des missions de services publics.
D'ailleurs, cette politique de r?sorption de l'emploi pr?caire va bien au-del? des dispositions l?gislatives puisqu'elle vise ?galement des agents qui, de par leur fonction, ?taient exclus a priori de la loi "Sapin". C'est notamment le cas des agents de service des ?coles qui ont ?t? ?voqu?s par Marie-Pierre MARTINET.
Comme l'a rappel? notre excellente coll?gue, la Municipalit? s'est engag?e dans une politique de titularisation de ces agents. Ils ?taient 650 contractuels en avril 2000, ils ne sont plus que 140 aujourd'hui. Sur ces 140 personnes, 20 sont employ?es ? temps non complet et n'ont donc pas vocation ? ?tre titularis?es ; 40 ne remplissent pas les conditions d'?ge ou de nationalit? pour ?tre titularis?es ; 50 seront titularis?es d?s le d?but de l'ann?e 2004 sur des postes vacants d'agents de service titulaires. Reste 30 personnes qui seront progressivement titularis?es et la plupart, je l'esp?re, au cours de l'ann?e 2004.
Marie-Pierre MARTINET nous a aussi interpell?s sur la mise en ?uvre du protocole R.T.T. Avec les emplois cr??s ? ce titre au budget de cette ann?e, nous aurons atteint 89 % des engagements que nous avions pris. Il va de soi que le solde a vocation ? ?tre combl? lors du budget primitif 2005.
Un mot aussi sur un point que vous avez soulign?, Marie-Pierre MARTINET, qui est tr?s juste et qui d'ailleurs n'est pas sp?cifique au domaine de l'emploi, c'est le peu de lisibilit? des documents budg?taires soumis aux ?lus. Il est vrai qu'en l'occurrence nous sommes contraints par la nomenclature M14 et les r?gles de la comptabilit? publique. Mais je veillerai parce que, je crois que vous avez raison, c'est un ?l?ment de transparence et un ?l?ment de facilitation de nos d?bats, ? ce que les documents budg?taires relatifs ? l'emploi soient autant que possible pr?sent?s de fa?on plus accessible pour chacun d'entre nous.
Je terminerai en donnant acte ? Jean VUILLERMOZ et aux intervenants du groupe communiste de la n?cessit? tr?s juste de mieux prendre en compte encore la dimension sociale de ce budget, et notamment la situation difficile, chacun le sait, des travailleurs sociaux et des assistantes sociales.
Nous avons d?ploy? depuis le d?but de la mandature un effort tout ? fait cons?quent. Il est vrai que cet effort m?rite d'?tre intensifi?, notamment ? la lumi?re des drames que nous avons connus cette ann?e. Je veux donc vous informer que la lettre rectificative, qui sera d?pos?e devant la 1?re Commission, permettra de donner suite ? vos demandes par la cr?ation suppl?mentaire de 15 emplois : 14 pour le secteur social, en l'occurrence 6 pour les services sociaux polyvalents, 8 autres pour l'Aide sociale ? l'Enfance ? r?partir entre le budget du D?partement et le budget annexe de l'A.S.E. Et un 15e emploi pour la D?l?gation ? la politique de la ville men?e par Martine DURLACH o?, c'est vrai, de gros chantiers sont en cours avec des moyens qu'il reste ? conforter.
Je me r?jouis que, par le biais de cet amendement, nous puissions apporter une r?ponse favorable ? la demande l?gitime de nos coll?gues communistes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
C'est tout ? fait normal que l'Adjoint aux ressources humaines s'exprime un petit peu plus, parce que, dans le budget, c'est quand m?me important. Les trois adjoints qui vont s'exprimer maintenant s'expriment tr?s r?guli?rement au Conseil - et je les en remercie d'ailleurs, c'est indispensable -, mais l? ils peuvent faire tr?s simple et tr?s court.
La parole est ? Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci.
Quelques ?l?ments parce que, quand m?me, je crois qu'il y a des gens qui ont la m?moire courte. J'ai beaucoup entendu les gens de droite dire que la situation a commenc? ? se d?grader en 2001. Je vais citer la personne qui est le plus intervenue entre 1995 et 2001 contre la salet? ? Paris, c'est le Pr?sident du groupe U.M.P., M. GOASGUEN. Il n'a pas manqu? d'intervenir une dizaine de fois en Conseil de Paris avec des mots extr?mement durs.
Je vais le citer pour ?tre s?r de ne pas d?former ses propos : "De nombreux habitants se plaignent du mauvais entretien des trottoirs et des voies. De toute ?vidence, les diff?rentes mesures tendant ? assurer la propret? des trottoirs parisiens semblent insuffisantes. La situation se d?grade, c'est un ?tat insupportable. Et cela, au fur et ? mesure du temps".
Que r?pondent ? cela M. TR?M?GE, M. TIBERI, etc. ? Ils disent, et c'est int?ressant, que la pleine efficacit? dans le domaine notamment de la verbalisation n?cessite une action des services de police de proximit?, ce qui a ?t? demand? ? M. le Pr?fet de police. C'?tait en 1999. Mais en m?me temps ils r?pondent : "Attention ! Il n'y a que 10 % des propri?taires de chiens qui se conduisent mal". Je ne sais pas d'o? ils sortaient ces statistiques, mais c'est int?ressant.
Ils disent par ailleurs, encore une fois, que la recrudescence des d?p?ts des objets encombrants abandonn?s sur les trottoirs peut donner temporairement un aspect n?glig? ? certaines rues. On voit la mauvaise foi. Je tiens ? votre disposition l'int?gralit? de ces d?bats. Vous verrez qu'ils sont riches d'enseignement. A l'?poque d?j? il ?tait dit que, bien s?r, on allait prendre beaucoup de dispositions pour r?gler cela, mais M. GOASGUEN continuait au mois de janvier 2001 de dire que cela continuait ? se d?grader.
D'ailleurs, les services eux-m?mes, sous l'impulsion de mes pr?d?cesseurs, ont fait publier des notes de propret? qui font appara?tre une d?gradation r?guli?re entre 1995 et 2001 de la situation de la propret? ? Paris. Par cons?quent, il n'y a pas vraiment en la mati?re de le?on ? recevoir de ces personnes.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
Je tiens ? votre disposition, Monsieur LEGARET, les notes et je vais y revenir.
Quelques ?l?ments suppl?mentaires.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Du calme ! On vous a ?cout? tranquillement. Donc, ?coutez. L'intol?rance est assez difficile ? supporter, ?coutez-vous.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - ... que l'absent?isme, et c'est encore M. GOASGUEN qui parle, est ? 15 %, que c'est tout ? fait inadmissible et que cela serait li? - je ne sais pas comment il cr?e ce lien -, ? la remunicipalisation. Je voudrais rappeler ? M. GOASGUEN que nous avons conclu il y a peu de temps avec les organisations syndicales un accord visant ? la diminution de cet absent?isme avec des indicateurs qui ont fait l'objet d'un accord des organisations syndicales. Mais sans doute cela n'est-il pas arriv? jusqu'? ses oreilles.
De la m?me mani?re, plusieurs orateurs...
Monsieur LEBEL, on pourrait parler des maires d'arrondissement qui souhaiteraient qu'il n'y ait pas de verbalisation de leur arrondissement, n'est-ce pas ? Le d?calage entre le discours sur le principe et ceux qui voudraient que cela s'applique, mais pas chez eux, est bien connu de votre part !
Par ailleurs, plusieurs personnes de l'U.D.F., notamment, demandent un audit. L? encore, je suis ?tonn?. Ils devraient suivre les d?bats puisque l'audit a d?j? ?t? r?alis?, et c'est sur la base de cet audit fait par une soci?t? ind?pendante que la r?organisation est en cours. Mais sans doute ne sont-ils pas tr?s au courant de ce qui se passe en la mati?re.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll?gues, je vous en prie, on a ?cout? tout le monde tranquillement, et vous ?coutez l'adjoint tranquillement.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - De la m?me mani?re, des orateurs demandent que l'on ajoute au budget des sommes tr?s cons?quentes pour acheter du mat?riel. Ils n'ont pas d? bien regarder que, pr?cis?ment, nous avions pr?vu plusieurs millions d'euros pour acheter du mat?riel performant. Mais cela sans doute est-il encore un peu ?vanescent pour eux. Ils ne doivent pas suivre de tr?s pr?s les d?bats et encore moins les questions budg?taires.
De la m?me mani?re, j'entends dire que c'est la municipalisation qui aurait fait augmenter le budget de la Ville de Paris en la mati?re. Totale m?connaissance ! L? encore, je vous renvoie ? ce que disait le pr?c?dent Maire de Paris sur les co?ts respectifs de la collecte en r?gie et en priv?, et vous verrez que cela n'a absolument aucun fondement.
De la m?me mani?re, j'entends que les motos crottes auraient ?t? supprim?es. Quelle m?connaissance ! Le contrat arrive ? ?ch?ance en avril 2004: elles n'ont pas ?t? supprim?es ! Vous ne les voyez plus pour une raison simple : leur efficacit? est tellement nulle, malgr? un contrat, faut-il le dire, de 24,6 millions d'euros... efficacit? nulle ! On peut effectivement parler de l'argent bien g?r? : 6,4 millions d'euros pour des toilettes payantes sur la voie publique ; 85 millions d'euros pour les d?graffitages. Certes, les march?s parisiens sont les plus rentables pour les entreprises ext?rieures, peut-?tre pas pour les contribuables parisiens. Sur les d?graffritages, on pourrait dire que la premi?re ann?e, autant ce march? a eu du sens, autant depuis, quand on regarde les milliers ou les faibles milliers de m?tres carr?s d?graffit?s, c'est effectivement une des plus grandes rentabilit?s que l'on puisse trouver dans le monde du nettoyage !
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ayez un peu de respect, s'il vous pla?t ! On vous a ?cout?s normalement, et ce n'est pas toujours agr?able.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - De la m?me mani?re, l'U.M.P. demande qu'il y ait un barom?tre local de la propret?. Mais c'est simple, il est pr?vu dans tous les contrats d'objectif. Il ne tient qu'? vous qu'il soit mis en place. Si vous n'en voulez pas, c'est de votre responsabilit?. Mais il existe et il est mis en place l? o? les maires d'arrondissement le souhaitent.
Mme BACHE a soulign? avec beaucoup d'intelligence l'action locale qui vient en compl?ment de ce qui se fait au plan de la Municipalit?, et les Journ?es de la propret? dans le 18e ont effectivement ?t? un r?el succ?s. La preuve que lorsque, localement, des ?lus veulent se mobiliser, il y a tout ? fait mati?re ? obtenir des r?sultats.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne tournez pas en d?rision des initiatives int?ressantes et appr?ci?es des citoyens ! Vous avez tort d'ironiser sur ce qui a ?t? fait dans le 18e !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Ils ne le connaissent pas, ce n'est pas ?tonnant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela voudrait dire que vous ne voulez pas que cela progresse, vous voulez que cela se d?grade. Alors, ?coutez la r?ponse !
Allez-y, Monsieur CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Oui, il m'en faut plus que cela ! De la m?me mani?re, Mme BACHE s'est interrog?e sur le tri s?lectif et a demand? de v?rifier si l'on ?tait efficace. C'est relativement simple. En 2001, dix kilos par an et par habitant ?taient collect?s de mani?re s?lective ? Paris, nous sommes aujourd'hui ? environ quatre fois cela. Paris est, parmi les communes de l'Ile-de-France adh?rentes du SYCTOM, celle qui a, avec une autre commune, Versailles, le meilleur taux d'efficacit?. On peut s'en f?liciter, m?me si l'on a mis beaucoup d'ann?es ? commencer ? trier ? Paris. C'est la r?alit?, vous ne pouvez pas le nier.
En dernier point, j'?voquerai les parcs et jardins, et ce qui a ?t? demand? notamment par M. PERNIN, la Coul?e verte dans le 13e. Il a demand? que l'on inscrive 100.000 euros pour une ?tude de r?alisation d'une coul?e verte. Il n'est pas n?cessaire d'inscrire un budget d'?tude car, en la mati?re, les ?tudes ont ?t? men?es. Nous sommes ? un stade de n?gociations avec R.F.F., n?gociations complexes car les co?ts demand?s par S.N.C.F. et R.F.F. ? ce jour sont totalement exorbitants. On ne peut donc pas donner suite pour l'instant, mais nous sommes toujours dans cette phase de n?gociations.
M. TR?M?GE a parl? de la pollution, en indiquant qu'il n'y avait jamais eu autant d'augmentation de l'ozone et du dioxyde de soufre. Je voudrais tout de m?me rappeler que le dioxyde de soufre n'est pas li? ? la pollution par la circulation automobile. Quant ? l'ozone, il doit savoir, en tant qu'ancien adjoint charg? de l'environnement, que cela n'a aucun lien avec la circulation locale, que l'ozone est une pollution dont l'origine se situe ? plusieurs centaines de kilom?tres. Mais sans doute, l? encore, ne le sait-il pas.
Dernier point, Madame RENSON, sur les trente hectares d'espaces verts, je tiens ? votre disposition la liste telle qu'elle a d?j? ?t? publi?e.
De la m?me mani?re, l'U.M.P. propose qu'il y ait 4 millions d'euros, rien de moins, pour la cr?ation d'une Coul?e verte dans le 15e, sur le site de la Petite ceinture. Nous avons ?galement l? des ?tudes, nous avons un premier budget, mais qui n'est pas du tout ? cette hauteur car cela n'est pas n?cessaire. Et l? encore, c'est plut?t une question de n?gociation avec R.F.F.
Sur tous ces amendements ?videmment, j'appellerai ? voter contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Je demande vraiment ? Gis?le STIEVENARD et ? Denis BAUPIN de faire un effort. Vous voyez bien, c'est votre travail qui compte le plus.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gis?le STIEVENARD, adjointe, rapporteur. - Je voudrais remercier les ?lus de la majorit? qui ont salu? la progression de 17 % de la subvention de la Ville au budget du Centre d'action sociale, ainsi que la croissance des d?penses d?partementales qui s'adaptent ? l'ampleur des besoins.
En d?pit de sa g?ne, la droite ne peut nier la r?alit? des efforts de la collectivit? parisienne dans le domaine social.
Elle est plus discr?te sur les effets sociaux n?fastes de la politique qui est conduite au niveau national. En un an, c'est plus 20 % de ch?meurs de longue dur?e ? Paris ; c'est plus de 2.000 entr?es dans le R.M.I. dans la p?riode r?cente, et je crains que demain il y en ait bien davantage en raison des restrictions d'indemnisation des ch?meurs et des intermittents du spectacle.
C'est donc l'imp?ratif national de lutte contre les exclusions qui est battu en br?che, et il n'a ?chapp? ? personne que l'Etat se d?fausse sur les d?partements des responsabilit?s de solidarit? nationale.
Pour r?pondre ? Mme TISSOT, l'accueil et la prise en charge des personnes S.D.F. est de la comp?tence de l'Etat dans toute la France, donc aussi ? Paris, de m?me que la prise en charge des demandeurs d'asile, des d?bout?s, des sans papiers.
Cependant, Paris intervient volontairement avec des d?penses sup?rieures ? 100 millions d'euros par an pour l'aide alimentaire, pour le fonctionnement de quatre permanences sociales d'accueil du Centre d'action sociale que nous finan?ons enti?rement.
Nous finan?ons ? 50 % quatorze centres d'accueil de jour qui sont les Espaces Solidarit? Insertion. Nous g?rons aussi l'h?bergement de nuit, comme ? Baudricourt.
Puisque Mme TISSOT m'interrogeait sur l'humanisation des grands centres parisiens d'h?bergement d'urgence, je lui dirai que nous sommes tr?s clairs du c?t? de la collectivit? parisienne, c'est-?-dire que nous avons mis de c?t? 14 millions d'euros ? la fois pour l'humanisation des centres et la reconstitution des places qui dispara?tront ? l'occasion de cette humanisation. L? o? c'est moins clair, c'est du c?t? de l'Etat. J'esp?re que l'Etat respectera son engagement inscrit dans la convention Ville-Etat sur le logement de l'Etat sign?e en f?vrier 2002, de fa?on ? ce que l'on puisse poursuivre sur les centres Ney, Pereire, Crim?e, Mie de Pain, Georges Sand et Baudricourt.
Mme TISSOT a elle-m?me cit? les adresses des pr?emptions que nous avons d'ores et d?j? r?alis?es pour, justement, reconstituer les places. Par cons?quent, nous intervenons ? hauteur de 20 % pour ces op?rations, par pr?l?vement sur les cr?dits du P.D.I. C'est un engagement de la collectivit? parisienne qui n'est pas du tout une obligation mais nous avions le souhait de voir r?aliser rapidement ces op?rations.
Sur l'analyse des besoins sociaux, le travail est en cours par le CREDOC, et le rapport nous sera remis d?but 2004. Par cons?quent, il n'y a aucun oubli. Ce rapport sera analys? et nous en rendrons compte le moment venu.
Je voudrais dire ? Mme RENSON qu'elle a mal lu le budget vraisemblablement, parce qu'en mati?re de pr?vention sanitaire, les cr?dits vont passer ? pr?s de 6 millions d'euros en 2004, alors qu'ils ?taient de 3,23 millions d'euros en 2000. Il n'y a donc aucun "d?sengagement" mais ? l'inverse une croissance des cr?dits ? hauteur de 82 %, que ce soit pour la prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles, la lutte contre le cancer, etc. En revanche, elle devrait consacrer son ?nergie ? interpeller l'Etat sur la baisse des cr?dits programm?e, qui est tr?s grave, concernant "l'aide m?dicale Etat". Cela serait plus utile pour la sant? des Parisiens et de tous ceux qui vivent ? Paris.
S'agissant des personnes ?g?es, j'ai entendu des caricatures absolues. Nous avons eu ce d?bat ? l'occasion du rapport de la mission "Canicule". Nous aurons d'autres occasions de l'avoir. Quand on consacre 92 millions d'euros ? l'A.P.A. et qu'on programme un plan de modernisation des maisons de retraite ? hauteur de 50 millions d'euros, parce qu'il n'y avait pas eu d'entretien des maisons de retraite pendant des d?cennies, j'estime que vous ?tes mal plac?e pour nous donner des le?ons.
Concernant les demandes d'emploi formul?es par le groupe communiste, M. DAGNAUD y a r?pondu il y a un instant. Cela va nous permettre de disposer de postes suppl?mentaires. Et je m'en r?jouis, aussi bien au sein des services sociaux polyvalents que pour nos missions de protection de l'enfance, ce qui nous permettra un meilleur suivi des enfants qui nous sont confi?s.
Voil?, pour aller au plus court.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parfait, Madame STIEVENARD. C'est clair et ce sont des engagements pr?cis.
La parole est ? Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais r?pondre aux interventions de M. GOASGUEN, M. TR?M?GE et d'autres, sur la politique des d?placements, qu'ils ont ?voqu?e avec le sens de la nuance que nous leur connaissons. Mais apr?s tout, c'est le d?bat d?mocratique.
Je voudrais d'abord dire que je trouve inacceptable les attaques r?p?t?es qui ont eu lieu suite ? un article injuste du "Parisien" contre l'Observatoire des d?placements.
L'Observatoire des d?placements travaille pour la Ville depuis de nombreuses ann?es, avec des m?thodes qui sont ?prouv?es et qui ont ?t? mises en place bien avant notre arriv?e. Tous les chiffres sont valid?s dans un travail concert? avec la Pr?fecture de police, l'I.N.S.E.E., la Direction r?gionale de l'Equipement, le Syndicat des transports d'Ile-de-France, le Conseil g?n?ral d'Ile-de-France, la R.A.T.P., la S.N.C.F., AIRPARIF. Ils sont ?tablis sur la base de tr?s nombreux capteurs mis en place dans Paris, qui permettent d'avoir une lecture fiable, une lecture honn?te, une lecture transparente de la circulation dans la Capitale. Et je tiens donc ? votre disposition les rapports qui sont publi?s, qui sont rendus publics et d?battus notamment dans la Commission extra municipale des d?placements. Les ?tudes qui ont ?t? effectu?es d?montrent bien que, depuis mars 2001, la circulation automobile a diminu? de 8 % dans la Capitale. Et cela est calcul? avec les outils qui sont reconnus par l'ensemble des services qui travaillent sur ces questions, c'est-?-dire en fonction de la distance parcourue.
D'ailleurs, l'Observatoire a refait les calculs pr?sent?s dans "Le Parisien". Je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler demain avec l'un des v?ux que vous pr?sentez sur la 3e Commission et qui d?montre que les chiffres qui ont ?t? publi?s sont tr?s largement erron?s par rapport ?...
Je constate moi, Monsieur GOASGUEN, que "Le Parisien" n'a pas voulu citer ses sources parlant d'un "organisme officiel", mais un organisme officiel visiblement clandestin puisqu'il n'?tait pas capable de nommer ses propres sources.
Alors, 8 % de diminution de la circulation automobile, c'est un premier r?sultat. Nous ne nous en contentons pas, s?rement pas. Surtout apr?s les ph?nom?nes climatiques de l'?t? dernier et les cons?quences que nous avons connues sur la sant? publique dont chacun a pu voir qu'elles ?taient li?es ? la canicule et ? la pollution de l'air. Cela peut vous faire rire. Moi, cela ne me fait pas particuli?rement rire de voir ces cons?quences.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Climat de tol?rance !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - La pollution de l'air et la canicule cet ?t?, c'est n'importe quoi ? Ecoutez, ce sont des milliers de morts ? Paris et je pense... Mais je m'occupe, Monsieur GOASGUEN, de ce pourquoi nous avons ?t? ?lus par les Parisiens, c'est-?-dire de faire en sorte d'am?liorer la sant? publique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen et communiste).
Et nous allons donc poursuivre les efforts cons?quents engag?s par la Municipalit?. Je voudrais d'ailleurs rassurer M. TR?M?GE sur le point des bus de quartier puisqu'il a cru que le budget pr?vu en 2004 est un budget d'?tude. Non, ce n'est pas un budget d'?tude, c'est un budget de r?alisation pour la premi?re ligne de bus de quartier qui prendra place dans la Capitale.
Et je voudrais, sur cette question des transports collectifs en effet, vous faire part de ma pr?occupation. Monsieur GOASGUEN, vous avez cit? tout ? l'heure des chiffres en mati?re de fr?quentation des transports collectifs, en oubliant qu'une partie d'entre eux correspondent ? la p?riode o? il y a eu des mouvements sociaux suite ? la politique r?actionnaire du Gouvernement. Mais pour ce qui est de la p?riode de l'?t?, il y a aussi pendant l'?t? en effet une baisse de la fr?quentation des transports collectifs.
Monsieur GOASGUEN, vous ?tes le responsable du principal groupe de l'opposition. Ce matin, vous avez ?t? ?cout? respectueusement. Je vous en demande autant.
M. Claude GOASGUEN. - On parle de n'importe quoi !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une suggestion, Denis BAUPIN : ne faites pas trop attention aux provocations.
M. Claude GOASGUEN. - Occupez-vous de la S.M.E. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je comprends.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je voudrais, si vous me permettez, terminer ma r?ponse en vous exprimant ma pr?occupation par rapport ? la politique men?e par le S.T.I.F. en mati?re de transport collectif, aux d?cisions prises l'?t? dernier d'augmenter la tarification du S.T.I.F. de 2 % au-dessus de l'inflation. La d?cision qui vient d'?tre prise ? la fin de cette ann?e d'augmenter de nouveau ? la mi-2004 la tarification des transports collectifs 2 points au-dessus de l'inflation nous pr?occupe tr?s s?rieusement. Il est probable qu'en effet les chiffres ? la baisse que nous constatons ? cette rentr?e 2003 en mati?re d'utilisation des transports collectifs soient li?s ? cette augmentation tarifaire tr?s largement sup?rieure au niveau de l'inflation et qui inqui?tent non seulement les usagers des transports collectifs mais l'ensemble des ?lus de droite comme de gauche au niveau des Syndicats des Transports d'Ile-de-France. M?me si le porte-parole du Gouvernement candidat aux r?gionales nous annonce des baisses tarifaires insoup?onnables suite aux ?lections, aujourd'hui le Gouvernement dont il fait partie enclenche successivement des augmentations tarifaires qui nous inqui?tent. C'est dans cet ?tat d'esprit donc que nous regardons avec beaucoup d'inqui?tude le d?sengagement de l'Etat. Moins 6 % de contribution de l'Etat au transport collectif en Ile-de-France sur l'ann?e 2004, c'est tr?s pr?occupant !
Alors, j'ai bien vu que les amendements de M. TR?M?GE nous proposaient de remplacer l'Etat en ce qui concerne l'information des voyageurs, en ce qui concerne la climatisation dans les bus, en ce qui concerne l'?lectrification de la ligne Paris-B?le. Sur tous ces sujets, la Municipalit? n'est pas oppos?e ? une contribution, mais seulement ? partir du moment o? l'Etat aura r?ellement fait l'effort qui doit ?tre le sien. C'est la raison pour laquelle nous appellerons ? voter contre les amendements que vous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Denis BAUPIN.
Le d?bat g?n?ral est donc termin? sur le budget. Je voudrais vous informer que la 1?re Commission se r?unit ? 19 heures 30.
Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que conform?ment aux d?cisions de la Conf?rence d'organisation, demain matin ? 9 heures nous commencerons par les 6 explications de vote des 6 groupes, puis nous passerons aux votes. Donc, que chacun soit inform? que c'est d?s 9 heures demain matin explication de vote, puis vote sans commentaire.Retour au d?but de la page