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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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6 - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne donc la parole, dans l'ordre qui a ?t? d?fini ? chacun des groupes, et d'abord ? M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe U.D.F.
M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit du quatri?me budget de votre mandature, celui du mi-mandat. Dans le contrat de mandature que vous avez pass? avec les Parisiens, vous vouliez ?crire une nouvelle page de l'histoire de Paris. Vous ajoutiez que, face ? des villes comme Londres, Berlin, Francfort ou Barcelone, Paris est aujourd'hui en perte de vitesse. Malheureusement, la page que vous ?crivez n'est pas celle que vous avez r?v?e, que ce soit en mati?re de circulation, de propret?, d'urbanisme, de d?veloppement ?conomique, sans parler de culture, votre absence dans le dossier de la salle philharmonique n'est pas tol?rable. Vous aviez raison, Paris recule et continue ? reculer.
La "Nuit-blanche", "Paris-plage", la nouvelle ville baln?aire continue ? perdre des emplois. Le ch?mage augmente plus vite qu'en banlieue. En termes d'image, les chefs d'entreprise, les vrais cr?ateurs d'emploi comprennent que Paris n'est pas une ville pour eux. Les sorties d'entreprises ? Paris sont plus nombreuses que les entr?es. Le co?t ?lev? des locaux, les difficult?s d'acc?s, les probl?mes de stationnement sont les raisons qu'ils invoquent pour renoncer ? s'installer dans notre ville. Comme le disait ma coll?gue Genevi?ve BERTAND, "Issy-les-Moulineaux a une image plus dynamique que ne l'a Paris". Votre politique et son instrument, le budget, votre politique...
Je redis la phrase. Comme le disait ma coll?gue Genevi?ve BERTRAND, "Issy-les-Moulineaux a une image plus dynamique que ne l'a Paris".
Votre politique et son instrument, le budget, ne tirent pas les cons?quences en mati?re de transport, d'urbanisme, d'infrastructures commerciales et d'accueil des entreprises. Rien n'est fait pour enrayer la paup?risation de la Ville puisque vous poussez dehors les classes moyennes et, bient?t, ne r?sideront ? Paris que les gens aid?s et les gens ais?s. C'est un budget de la continuit? administrative. Les priorit?s que vous affichez publiquement ne sont pas celles du budget. Les lignes budg?taires, expressions de la politique d'un maire et d'une ?quipe, ne bougent pas, et si elles bougent, c'est pour en constater l'?chec.
Je ne prendrai que deux exemples. Le premier concerne le drame sans pr?c?dent que nous avons v?cu cet ?t?. Si je reviens dessus, c'est pour que notre m?moire ne l'efface pas. A la suite des d?bats successifs que nous avons eus, nul ne peut ignorer que, en mati?re d'?tablissements d'h?bergement des personnes ?g?es, notre pays a quinze ? vingt ans de retard.
C'est la raison pour laquelle nous avions demand?, lors du d?bat sur les orientations budg?taires, que cette priorit? soit traduite fortement. Nous avons ?t? entendus et vous en remercions puisque, en 2003, une subvention de 18 millions d'euros a ?t? attribu?e au C.A.S. pour la cr?ation de trois nouvelles r?sidences de sant?. Mais pour 2004, plus rien ! Or, vous savez tr?s bien que 45.000 ? 50.000 Parisiens ?g?s de plus de 70 ans sont en situation de d?pendance. L'?volution de la courbe d?mographique ne fera qu'accentuer ce ph?nom?ne. Les cr?ations de maisons de retraite ne doivent pas ?tre l'effort d'une seule ann?e, c'est sur le long terme qu'il faut agir. D'o? notre amendement sur ce sujet.
Et puis, Monsieur le Maire, nous attendons de votre part un discours clair sur la maison de g?rontologie pr?vue depuis toujours dans l'ancien h?pital La?nnec. Lors de votre compte rendu de mandat dans le 7e arrondissement, vous avez affirm?, si j'en crois mes sources, malgr? des propos contradictoires pass?s, qu'elle se ferait. Or, elle n'est toujours pas incluse dans le plan d'am?nagement de La?nnec, et mon coll?gue le Maire du 7e , Michel DUMONT, n'a toujours rien vu dans les permis de construire qui lui sont soumis. Sur ces dossiers graves, nous attendons du s?rieux.
Le deuxi?me exemple de cette incapacit? ? prendre les probl?mes ? bras le corps, si ce n'est par des incantations, est la propret? de Paris qui commence ? devenir un probl?me de salubrit? publique. Dans votre d?fense sur ce dossier, vous vous targuez d'une augmentation du budget de la propret? depuis 2001 de 13,8 % et, pourtant, Paris est toujours aussi sale. Alors, vous r?pondez qu'une enqu?te de satisfaction des Parisiens sur la propret? est tr?s positive. Mais vous savez tr?s bien que cette enqu?te, trop coh?rente pour ?tre la photographie de la r?alit?, ne rejoint pas les opinions des conseils de quartier et ce que les Parisiens voient chaque jour.
Prenez ce probl?me ? bras le corps, et suivez l'avis du groupe U.D.F. qui, par communiqu? de Didier BARIANI, demande un audit par un organisme ind?pendant agissant sous le contr?le d'une commission d'enqu?te compos?e ? la proportionnelle des groupes politiques.
Et en attendant, pour que chaque Parisien ne soit pas oblig? de s'acheter un balai, acceptez un autre amendement du groupe U.D.F. qui propose, puisque vous avez supprim? les "motocrottes", d'acheter des "rotolaves" et "cantonnettes" pour laver et aspirer la salet? de Paris.
A travers ces deux exemples, vous voyez bien, Monsieur le Maire, qu'il est temps que les Parisiens puissent percevoir une autre politique. A la moiti? du mandat, les divisions de la majorit? municipale et la d?ception des Parisiens sur les actions men?es sont de plus en plus apparentes. Les relations conflictuelles et d?nu?es de confiance entre vous et les fonctionnaires municipaux sont r?v?latrices d'une d?t?rioration g?n?rale. Ceci est d'autant plus pr?occupant que la masse salariale a augment?, entre 1901 et 2004 de 14 %, ce qui est un record de d?rive des co?ts. C'est la raison pour laquelle un de nos deux amendements g?n?raux visera ? r?duire l'augmentation des charges de personnel de 18 millions d'euros. Il nous permettra de gager les amendements d?pos?s qui seront d?fendus par mes coll?gues, PERNIN, MARIANI, AZI?RE, MARTIANO.
La hausse salariale est certes moins cons?quente que les ann?es pr?c?dentes, mais elle est faite encore une fois sans ?valuation des effectifs ni red?ploiement significatif de ceux-ci. D'autant plus que le tableau annexe du personnel r?v?le que sur les postes budg?t?s au Conseil municipal en 2003, 1.324 postes sont rest?s vacants. Et vous continuez ? voter des augmentations de postes budg?taires. Remplissez d'abord les cases vides !
Le deuxi?me amendement g?n?ral porte sur les charges ? caract?re g?n?ral. Depuis 2001, et votre premier budget, la hausse est de 107 millions d'euros. L'augmentation de 2003 ? 2004 est ? elle seule de 16,9 millions d'euros. Cela veut dire que les foires expositions, les r?ceptions, les missions et les d?placements semblent vigoureusement augmenter.
Cela veut-il dire, Monsieur le Maire, que vous ?tes d?j? frapp? du syndrome pr?sidentiel du Maire de Paris, dont un des signes cliniques est la multiplication des voyages ? l'?tranger ? Et j'oublie les 5 millions d'euros d'augmentation des imprim?s. En parcourant les luxueuses et nombreuses revues sur papier glac? o? s'?talent les photographies de vos adjoints, on comprend que la rubrique du "Canard encha?n?" "Ma binette d'abord" est loin de manquer de mati?re pour l'avenir.
Vous constaterez, Monsieur le Maire, que bien que nos amendements ne portent que sur des sommes r?duites, nos amendements g?n?raux attirent l'attention sur les d?rives de votre budget et les amendements et les interventions de mes coll?gues : nouvelle politique de l'urbanisme, nouvelle politique ?conomique, une autre politique de la propret?, une autre politique de s?curit? municipale, une politique de la Ville plus puissante, la Coul?e verte sont d?j? les pr?misses et l'esp?rance d'une autre politique pour l'avenir des Parisiens.
En effet, vous vous souvenez que si Paris est une commune de plein exercice, les Parisiens le doivent ? l'U.D.F. de 1977. C'est elle qui a fait adopter le nouveau statut de la Capitale. Et pourtant, l'U.D.F. n'a dirig? cette Ville qu'en alli?e. C'est la raison pour laquelle, d?s maintenant, elle se pr?pare ? proposer aux Parisiens une autre alternative pour 2007.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO. Et soyez un mod?le pour le temps de parole. Vous avez ?t? ? 10 minutes exactement.
Je vous pr?cise simplement que nous aurons au d?but de l'ann?e 2004 un d?bat sur la politique internationale, et croyez-moi, j'ai l'impression que l'on ne voyage pas assez et que Paris est beaucoup plus attendue que ce ? quoi nous pouvons r?pondre. Certains membres de votre groupe peuvent en ?tre t?moins parce que j'essaie, dans certaines circonstances, d'associer l'ensemble des groupes de ce Conseil ? des d?placements. La limite, c'est le temps.
La parole est maintenant ? M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, je voudrais d'abord dire un mot qui n'a pas de rapport avec le budget. Il n'est pas coutume dans cet h?micycle de rendre hommage ? des ?lus d'arrondissement, mais la circonstance est tout ? fait particuli?re.
Il se trouve que le groupe "Les Verts" a appris, hier, que Claude SERGENT - qui ?tait ?lu du 19e arrondissement - est d?c?d?. Il est l'?poux de notre coll?gue, Violette BARANDA, conseill?re de Paris. Nous voulons dire, ici, toute notre peine et notre ?motion et voulons dire que, dans ces circonstances, nous sommes proches d'elle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous permettez, Monsieur RIOU, et ce n'est pas encore dans votre intervention, j'ai appris cela il y ? quelques minutes. J'ai ?videmment t?moign? notre soutien et notre amiti? ? Violette BARANDA. Je pense que c'est normal d'?voquer se souvenir et d'?tre en amiti?, en solidarit? avec cette coll?gue qui a perdu son mari, lequel ?tait en m?me temps un ?lu d'arrondissement.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, j'aborderai le budget globalement, toutefois je pr?senterai quelques-uns des amendements du groupe "Les Verts". Dans un deuxi?me temps, Nicole AZZARO et Jean DESESSARD pr?senteront la quasi-totalit? de nos amendements. Puis, Charlotte NENNER abordera la question de la taxation de la publicit?. Marie-Pierre MARTINET fera le point sur la question des personnels. Jean-Fran?ois BLET traitera de la politique du logement et Sylvain GAREL dira un mot suppl?mentaire sur le budget de la culture. Enfin, V?ronique DUBARRY et Anne LE STRAT traiteront respectivement du budget de la Pr?fecture de police et de la question globale de l'eau.
Tout n'est pas rose dans ce budget, Monsieur le Maire. Concernant les recettes, "Les Verts" se f?licitent de constater que la majorit?, en partie gr?ce ? eux, commence ? bouger. En effet, d?s f?vrier 2003 nous votions l'augmentation de la taxe de s?jour pour 2003. M?me si ce vote avait valeur de rattrapage, il initiait une politique d'augmentation des recettes qui se poursuit modestement cette ann?e. C'est en s'inscrivant dans cette d?marche que nous vous proposons un amendement sugg?rant de renouveler l'augmentation de la taxe de s?jour dans des conditions raisonnables et plus favorables fiscalement pour la Ville. Il s'agit concr?tement d'augmenter de 30 centimes d'euro les nuit?es dans les h?tels de luxe, ce qui ne devrait pas provoquer un choc trop violent pour une client?le qui d?pense entre 500 et 10.000 euros - je dis bien 10.000 euros par nuit !
S'inscrivant dans la m?me d?marche, bien qu'il s'agisse encore de rattrapage, insuffisant au demeurant, la taxe de balayage augmente de 8,1 % en 2004. Le fait qu'elle augmente constitue un progr?s en soi, nous dotant des moyens n?cessaires ? l'entretien de la Ville, mais aussi t?moigne d'un progr?s dans le d?bat financier.
En effet, cette augmentation a suscit? le d?bat et aurait pu ne pas voir le jour. Sur l'insistance des "Verts", vous avez bien voulu, Monsieur le Maire, vous laisser convaincre du bien-fond? de cette d?marche et nous vous en remercions.
De m?me les tarifs des enseignes et des occupations de voiries par les commerces ont fait l'objet d'augmentations mesur?es, mais r?elles. Ainsi, sans d?roger ? votre engagement, Monsieur le Maire, de ne pas augmenter les imp?ts des Parisiens, la majorit? s'engage sur l'augmentation de ces recettes autrement que par la vente du patrimoine de la Ville dont on sait qu'il n'est ni illimit? ni suffisant pour financer notre programme ambitieux.
Dans le m?me ordre d'id?e, bien qu'? nos pr?occupations financi?res s'en ajoutent d'autres d'ordre politique et environnemental, nous vous proposerons une augmentation de la taxe sur la publicit?, qui vous sera pr?sent?e tr?s pr?cis?ment par notre coll?gue, Charlotte NENNER.
Somme toute, vous n'avez pas ?t? passif quant ? la mobilisation de nouvelles ressources pour le budget de la Ville. Comme nous vous le recommandions d?s le d?but de la mandature, en votant nos amendements vous feriez un nouveau signe dans ce sens.
Je voudrais dire un mot des 4 taxes principales pour dire que "Les Verts" sont pour que la taxe fonci?re puisse augmenter et que la taxe d'habitation puisse baisser. Le probl?me est qu'aujourd'hui - et nous le constatons - le Gouvernement, alors qu'il avait promis depuis deux ans de d?lier les taux des taxes, ne l'a pas fait. Donc c'est vrai que nous ne pouvons pas engager - et nous le reconnaissons - le d?bat sur le sujet, car si nous avions baiss? ? concurrence la taxe d'habitation qui est tr?s lourde par rapport ? la taxe fonci?re, je crois que nous aurions fait ?uvre de justice fiscale. Mais nous constatons que nous ne pouvons pas le faire du fait du Gouvernement qui ne veut pas faire ?voluer la loi de finances dans ce sens.
Il ne s'agit pas de g?n?rer des recettes pour des recettes mais bien de se donner les moyens, tout d'abord en fonctionnement de nos ambitions. De mani?re g?n?rale, le manque d'effectifs dans certains ?quipements et services ne permet pas toujours au service public de se d?ployer dans les meilleures conditions. Or la mont?e en puissance de la politique municipale fait sortir de terre de nouveaux ?quipements pour lesquels il faudra des personnels nouveaux et ce, d'autant plus que la situation est d?j? tendue dans beaucoup de services de la Ville. Ainsi, par exemple, le manque de personnel se fait cruellement sentir dans les ?tablissements pour personnes ?g?es avec les cons?quences que nous connaissons tous. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement pr?sent? par le groupe des "Verts" visant ? la cr?ation de 35 nouveaux postes pour le C.A.S.-V.P. sp?cifiquement au b?n?fice des 13 r?sidences-sant?.
Cette situation tendue des effectifs rendant difficiles les remplacements et cr?ant parfois des casse-t?te pour g?rer les cong?s et les R.T.T. explique en partie le fait que nous n'aurons d?pens? cette ann?e que 700 millions en mati?re d'investissement sur le milliard vot? ; soit moins que les deux ann?es pr?c?dentes. Ce probl?me de personnel touchant peu ou prou toutes les cat?gories et services met la Ville ? la merci d'un rat? d'un seul des ?l?ments de la cha?ne administrative, d'o? un certain nombre de retards et une relative lenteur administrative pour l'avanc?e de certains dossiers relevant du fonctionnement comme de l'investissement. Il est ?vident que nous ne mettons pas ici en cause les personnels ; nous disons justement qu'il faudrait les aider davantage et les renforcer.
A terme, nous redoutons que les ressources en mati?re de fonctionnement deviennent insuffisantes pour maintenir ? un niveau raisonnable les embauches, les frais d'?tudes, les subventions aux associations, les travaux de petit entretien, et tout ce qui fait le quotidien du bon fonctionnement de la Ville.
A titre d'exemple, nous nous f?licitons des sommes consacr?es ? la culture, mais avec quelques r?serves quant aux sommes ? consacrer ? l'achat d'ouvrages pour les biblioth?ques. En effet, bien que le budget allou? pour l'acquisition de livres augmente de 2,2 % par rapport au budget municipal 2003, il ne permettrait pas de satisfaire pleinement au niveau d'exigence que nous nous sommes pos? en promouvant le d?veloppement de la lecture et de l'alphab?tisation comme des piliers ?ducatifs de la soci?t? civile et vecteurs d'?galit?.
Aussi, nous vous sugg?rons un amendement proposant d'abonder ce poste de 600.000 euros. Cette d?pense est d'autant plus utile car en plus de son int?r?t social, elle nous donnerait droit ? une dotation de l'Etat conditionn?e au niveau de d?pense de 2 euros, en livre, par habitant. Rappelons pour m?moire que nous n'avons rien re?u pour l'exercice 2003 en raison des cr?dits trop faibles allou?s ? l'achat de livres, vot?s par notre Assembl?e lors de l'examen du pr?c?dent budget.
La consommation partielle en 2003 des cr?dits d'investissement, 700 millions sur un milliard, nous pousse donc ? nous interroger sur le fonctionnement, mais aussi nous cause du souci au titre du d?bat pour l'ann?e ? venir. En effet, ne disposant pas de calendrier de programmation des travaux (d?but, tranches, dur?e, co?t annuel...), nous sommes amen?s ? proposer des amendements presque ? l'aveugle en quelque sorte. Ne sachant pas quelle part des op?rations sera r?alis?e pendant l'ann?e, il nous est tr?s difficile d'en ?valuer le co?t et donc la somme ? inscrire. Seul le co?t global nous est accessible, mais ce dernier doit faire l'objet d'une programmation pluriannuelle, t?che d?volue, si j'ose dire, au P.I.P.P.
Le programme d'investissement pluriannuel pour Paris est un ?l?ment essentiel de la politique budg?taire. Cet outil est le cadre d?terminant de notre action et de nos ambitions jusqu'? la fin de la mandature. Nous faisons plus pour les Parisiennes et les Parisiens qu'il n'a jamais ?t? entrepris en mati?re d'investissement et notre programme de mandature ambitieux ne pouvait faire l'?conomie d'une approche transversale et pr?visionnelle du budget.
Pourtant, nous regrettons qu'il ait ?labor? de fa?on quasi unilat?rale et pr?sent? par un document distribu? en conf?rence de presse. D'autant que le d?bat dont il pourrait, et devrait, faire l'objet nous ?clairerait efficacement pour d?battre ensuite dans le cadre budg?taire traditionnel.
Il nous semble regrettable que ce document ne soit pas ?labor? collectivement apr?s d?bat dans les arrondissements, au sein du Conseil de Paris. Les grandes orientations des budgets rel?vent, en effet, de la responsabilit? collective des ?lus. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u, l?g?rement modifi? par rapport au texte initial, tendant ? ce que soit organis? ? mi-mandature, c'est-?-dire durant le premier semestre 2004, et non pas durant le premier trimestre, un d?bat au sein des Conseils d'arrondissement et non pas au sein des arrondissements, puis du Conseil de Paris, portant sur le programme d'investissements pluriannuel pour Paris, en pr?alable ? son ?laboration d?finitive.
A titre d'exemple, l'amendement que nous vous sugg?rons pour sauver le projet artistique "La B?li?re", promesse ?lectorale que nous avons faite collectivement dans le 14e arrondissement, pr?voit 1,5 millions d'euros pour 2004 et que soit pr?vue dans le P.I.P.P., l'attribution des 3,5 millions suppl?mentaires indispensables ? la r?alisation des transformations de "La B?li?re".
De m?me, l'amendement que nous vous proposons pour doter le 20e arrondissement d'une m?diath?que digne de ce nom, porte sur le budget 2004 mais en consid?ration du P.I.P.P.
Nous regrettons que le projet de construction de la m?diath?que ait ?t? revu ? la baisse. Suite ? un arbitrage de l'ex?cutif, la surface pr?vue de 6.000 m?tres carr?s serait ramen?e ? 3.500 ou 4.000 m?tres carr?s pour un co?t total de 15 millions d'euros au lieu des 30 millions, mais, para?t-il, il n'y avait pas 30 millions d'euros pr?vus initialement.
Ainsi nous vous sugg?rons un amendement pour inscrire 2 millions d'euros en vue de leur affectation future au projet de m?diath?que du 20e arrondissement d?s le budget 2004, et que soit pr?vue dans le P.I.P.P. l'attribution des 3 millions suppl?mentaires, indispensables ? la r?alisation d'une m?diath?que dont la surface tendrait vers les 6.000 m?tres carr?s telle que pr?vue initialement.
Enfin, en mati?re de recettes, nous ne pouvons qu'exprimer notre indignation face ? l'attitude irresponsable du Gouvernement. En effet, si la dotation globale conna?t une augmentation, cette derni?re est sans commune mesure avec les transferts de comp?tences et de charges qui en sont le corollaire. Sous couvert de d?centralisation, le Gouvernement se d?charge de poids ?conomique que sa politique fiscale irresponsable ne permettrait de toute fa?on pas de financer. Plut?t que de contribuer ouvertement au financement des outils de l'aide sociale, le Gouvernement pr?f?re les transf?rer aux collectivit?s sans dotation correspondante, voulant sans doute faire peser la responsabilit? du poids financier de l'A.P.A. ou du R.M.I. sur les collectivit?s et, plus largement, voudrait remettre en cause le bien-fond? m?me de ces dispositifs. Le cas du R.M.I. est symptomatique du peu de cas que fait le Gouvernement des collectivit?s et des populations les plus en difficult?. A ce jour, nous n'avons toujours aucune id?e du montant de la dotation qu'il pr?voit de nous attribuer pour la prise en charge par le D?partement du R.M.I.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur RIOU, je ne veux pas interrompre cette belle envol?e d'autant que je ne suis pas vraiment en d?saccord, mais vous ?tes ? 10 minutes et il faut conclure.
M. Alain RIOU. - Je conclus l?-dessus en effet...
Sur les d?penses, Jean-Fran?ois BLET et V?ronique DUBARRY diront un mot sur le logement et sur la Pr?fecture de police. Sur le logement, nous regrettons en l'?tat actuel des choses que sur l'insalubrit?, sur le saturnisme, sur les meubl?s, sur l'h?bergement d'urgence, il y ait des ambigu?t?s dans ce budget, mais Jean-Fran?ois BLET vous expliquera tout cela. Quant ? V?ronique DUBARRY, elle vous dira les r?serves qu'il y a notamment sur les moyens financiers que nous mettons dans le budget et parfois le manque de contrepartie que nous obtenons de la Pr?fecture de police en mati?re de verbalisation concernant les d?lits commis, les couloirs de bus et les infractions ? la circulation.
Je conclus en disant qu'une fois de plus, "Les Verts" ont un sentiment mitig? au regard de votre budget. Ils h?sitent entre le fait de se r?jouir d'avoir ?t? entendus sur la n?cessit? d'augmenter certaines taxes et de mettre la priorit? sur l'action sociale et les d?placements et tout particuli?rement sur la bonne conduite financi?re, gr?ce d'ailleurs ? la Municipalit? et pas gr?ce ? l'opposition, notamment du tramway, et le m?contentement relatif de ne pas avoir ?t? suffisamment persuasifs sur la n?cessit? de certaines embauches et la politique du logement.
En fait, nous sommes satisfaits des aspects "verts" de votre budget. Ce qui, vous l'accorderez, Monsieur le Maire, est dans la logique politique.
Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je voudrais faire un tr?s bref commentaire pour la transparence du d?bat d?mocratique. Une majorit? a des composantes, ces composantes apportent toute quelque chose. Aucune de ces composantes ne peut avoir une vision trop autoritaire ou trop totalitaire, allais-je dire, vis-?-vis des autres composantes. Il n'y a pas de majorit? possible s'il n'y a pas de compromis. Je le dis tr?s sereinement et tr?s gentiment, la responsabilit? consiste ? dire qu'a priori personne n'a compl?tement raison et que tout le monde est indispensable. Si l'un des groupes de la majorit?, fut-il le plus puissant, avait ce comportement en disant : "Eh bien oui, vous faites ce que je vous dis, vous m'ob?issez", cela ne marcherait pas.... Vous avez ?t? expert en terme de gestion de majorit?, vous m'avez beaucoup appris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je le dis tr?s gentiment et tr?s respectueusement ? tous, mais nul ne peut imposer sa loi... J'entends une voix qui me rappelle effectivement des souvenirs de division d'une majorit?. Je le dis tr?s clairement, sinon il n'y a pas de responsabilit?, sinon il n'y a pas de majorit?, et moi dans ce cas-l?, je ne suis pas int?ress? par le travail que les Parisiens nous ont confi? ? tous. Mais enfin ? moi autant qu'? vous.
La parole est ? Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, notre collectivit? va disposer pour 2004 d'une enveloppe budg?taire d'environ 6 milliards d'euros pour poursuivre et renforcer ses actions de solidarit? en faveur des Parisiens. Comme vous l'annonciez en octobre dernier, Monsieur le Maire, des efforts significatifs sont faits en mati?re de d?penses sociales et d'investissements pour r?pondre aux attentes et aux besoins nouveaux des Parisiens dans un contexte national fort d?grad?. Ces efforts sont ? relever et vous savez, Monsieur le Maire, qu'ils ont le soutien des ?lus communistes.
Mais comme je viens de le dire, notre d?bat budg?taire se situe dans un contexte national o? la situation sociale, politique et ?conomique est beaucoup trop grave pour ne pas mesurer combien notre collectivit? en r?colte les effets n?gatifs.
Alors, l'heure n'est pas, comme certains s'y pr?tent, aux effets oratoires, ? des jeux politiciens pour faire parler de soi, surtout qu'au bout du compte, quand on s'appr?te ? ?tre partenaire !... Ou ? la d?magogie, comme pour la droite, pour tenter d'occulter les r?alit?s.
Quelles sont ces r?alit?s si ce n'est une politique nationale qui ne cesse depuis deux ans de d?sengager l'Etat sur tous les fronts de la solidarit? et un Gouvernement qui impose avec cynisme aux collectivit?s territoriales de r?soudre les effets catastrophiques de ses politiques au risque de briser la coh?sion sociale nationale sous les effets de sa conception d?centralisatrice ?
Monsieur le Maire, pour ce qui nous concerne, nous refusons d'occulter cette situation car notre collectivit? comme toute autre accuse les contrecoups de ces politiques et doit faire face ? une d?t?rioration aggrav?e des conditions de vie de milliers de Parisiens.
La Loi de finance 2004 qui vient d'?tre vot?e par la droite parlementaire vient encore renforcer ces aggravations. Les d?sengagements sont patents, et ce que je d?non?ais en octobre dernier se confirme. Je n'ai rien ? retrancher de mes propos d'alors : une politique fiscale en faveur des plus ais?s et du patronat, attaque en r?gle contre les services publics, une politique sociale qui chaque ann?e devient de plus en plus d?faillante et brutale, remise en cause du soutien de l'Etat aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de la solidarit?, baisse confirm?e du budget du logement, r?duction des moyens accord?s pour l'accompagnement et l'insertion des immigr?s, restriction de leur accueil et de leurs droits. Une chose est s?re : ces politiques touchent les Parisiens et ces mauvais coups mettent notre collectivit? en grande difficult?. Ainsi la parit? n'est plus de mise pour le Fonds Solidarit? Logement ni pour le Fonds d'aide aux jeunes que la Ville se voit contrainte d'abonder ? hauteur de 60 %. Et ce n'est qu'un avant-go?t avant le d?sengagement total de l'Etat. A ce jour, nous ne connaissons m?me pas le niveau des transferts que l'Etat accordera ? la Municipalit? pour les allocataires du R.M.I. Et cessons de dire que nous nageons dans l'impr?paration car, si tel ?tait le cas, il ne s'agirait alors que de simples d?faillances technocratiques. Non, soyons clairs : la politique sociale est abandonn?e par l'Etat et va plonger les collectivit?s locales dans des situations financi?res critiques esp?rant ainsi qu'elles r?colteront la col?re des populations.
Dans ce contexte, consacrer 6 milliards d'euros pour renforcer la solidarit? et tendre vers l'?galit? d'acc?s de toutes et de tous aux actions de notre collectivit?, c'est aussi donner un signe fort aux Parisiens d'une toute autre conception des responsabilit?s publiques que la majorit? municipale d?fend et met en oeuvre. Et c'est bien cela qui d?range l'opposition municipale. Difficile de d?savouer un renforcement des ?quipements publics pour tous, difficile de protester contre les d?penses sociales, difficile de protester pour le financement des logements sociaux et l'am?lioration du cadre de vie. Alors que reste-t-il ? la droite pour pol?miquer ? Elle ose parler du "train de vie de l'H?tel de Ville", d'une "politique de clan", mais les Parisiens ne sont pas dupes ; d'autant que depuis 2001 la majorit? municipale tente de corriger et d'effacer - et le travail va ?tre long - les politiques pass?es en mati?re de s?gr?gations sociale, ?conomique mais aussi de territoire dont ont souffert les habitants du Nord-est de la Capitale.
Mais, Monsieur le Maire, je voudrais vous livrer quelques r?flexions du groupe communiste sur notre budget. Mon coll?gue Alain RIOU disait qu'il n'y avait pas que du rose dans le budget. Eh bien, moi je souhaiterais aussi y mettre un peu de rouge.
Je vous avais fait part, lors des orientations budg?taires, des pr?occupations qui sont les n?tres et sur lesquelles nous souhaitions des engagements. Je vais donc y revenir.
Au plan social d'abord. Nous appr?cions bien s?r les efforts d'investissement pr?vus en faveur des populations les plus fragiles, et notons l'effort de la Ville de Paris en faveur du C.A.S.-V.P. avec un soutien en progression de 17 %. Mais nous constatons que nos inqui?tudes ne sont pas dissip?es en ce qui concerne les moyens humains n?cessaires pour faire face ? une population fragilis?e qui ne cesse de progresser ? Paris. Nous avons l? une approche diff?rente et, je l'esp?re, pas divergente quant aux politiques ? d?ployer dans ce domaine.
Depuis le budget modificatif 2002 - ce n'est donc pas nouveau -, je n'ai eu de cesse avec mes coll?gues du groupe communiste de vous alerter sur la situation que vivent les travailleurs sociaux, assistantes sociales ou personnels de vie, aupr?s des personnes isol?es. Encore le mois dernier, Catherine G?GOUT vous livrait ses inqui?tudes tant du point de vue des personnels aupr?s des personnes ?g?es que de ceux qui ont la lourde responsabilit? de suivre les enfants et mineurs en d?tresse. Sans nier les difficult?s de locaux ou de recrutement, nous consid?rons que ces populations m?ritent une solidarit? exemplaire de notre collectivit?. Et ce qui a ?t? entrepris pour faire face ? la p?nurie des auxiliaires de pu?riculture peut et doit ?tre fait pour favoriser le recrutement d'aides-soignantes pour les personnes ?g?es et de travailleurs sociaux pour le Bureau d'aide sociale ? l'enfance. Dans les services sociaux d?concentr?s, les assistantes sociales sont dans une situation critique telle qu'elles ne sont pas en situation de suivre et d'accompagner l'ensemble des personnes en d?tresse. Alors faire des efforts dans ce domaine, c'est faire des efforts suppl?mentaires en d?penses de fonctionnement qui permettraient ? ces personnels d'?tre ?paul?s par notre collectivit? et d'agir plus efficacement. C'est tout le sens des amendements que nous avons d?pos?s et qui, je le souhaite, pourraient obtenir des r?ponses positives.
Je voudrais revenir ?galement sur les ?quipements de proximit? et, parmi ceux-ci, les ?quipements culturels.
Monsieur le Maire, l? aussi nous avons d?j? ?voqu? nos inqui?tudes, notamment pour ces ?quipements qui favorisent ce qu'on accoutume d'appeler "la pratique quotidienne". Je veux parler notamment des biblioth?ques. Or nous souffrons actuellement d'un manque de moyens dans ce domaine, et le budget propos? aujourd'hui pour les acquisitions ne permet pas de renverser la tendance. Plus globalement, nous voyons nos craintes confirm?es en ce qui concerne les difficult?s ? mener de pair de grands chantiers tr?s utiles pour l'activit? culturelle parisienne et de consolider les services publics culturels existant comme les biblioth?ques et les conservatoires, alors que nous savons que Paris a un s?rieux retard dans ce domaine. Et l?, la droite y est ?videmment pour beaucoup. Mais ce sera donc l'objet d'un de nos amendements.
Point tr?s important ?galement : le logement social. Nous notons bien s?r la poursuite des 3.500 logements sociaux financ?s en 2004. Cependant, malgr? les efforts que la Municipalit? consent au travers de son P.L.H., nous courons le risque d'une aggravation sans pr?c?dent de la situation. Nous persistons donc ? penser qu'il conviendrait de changer des choses, si nous voulons tout ? la fois r?pondre aux demandeurs de logement les plus modestes, et ils sont 70 % ? avoir des ressources inf?rieures au plafond P.L.A.-I., et assurer la mixit? sociale. C'est pourquoi nous avons consid?r? urgent de ren?gocier avec l'Etat pour faire face ? cette situation. Nous n'avons pas ?t? suivis et nous le regrettons.
Nous notons que vous proposez une nouvelle mesure pour favoriser l'accession ? la propri?t?. Mais, Monsieur le Maire, les ?l?ments sont si peu d?velopp?s que nous ne pouvons que vous livrer nos interrogations en attendant d'en savoir un peu plus. C'est ce que fera mon coll?gue Jacques DAGUENET.
Un mot sur la d?mocratie participative. 2004 va ?tre l'ann?e d'adoption du Plan local d'urbanisme. Depuis la mise en chantier de cet important dossier issu de la loi S.R.U., des efforts ont ?t? faits pour associer les populations. Nous avions, l'ann?e derni?re, propos? d'y consacrer des moyens cons?quents pour que l'?change avec la population se fasse le plus et le mieux possible. Nous le savons, c'est un exercice difficile qui m?rite d'y associer toutes les ?nergies, je dirai tout le professionnalisme possible si l'on veut toucher directement les Parisiens. Pour ce qui nous concerne, "l'esprit village" a certainement le m?rite de retisser du lien social, mais il a aussi l'inconv?nient de ne pas penser sa ville dans son entit? globale. Pour ne pas opposer ces deux concepts, il s'agit donc bien de faire vivre la d?mocratie participative ? tous les ?chelons de la Ville, de son environnement imm?diat ? la perception plus complexe d'une appartenance globale ? la Ville et ? sa banlieue. Le P.L.U. est ? ce titre une occasion unique qu'il s'agira de ne pas rater car nous sommes convaincus qu'il peut ?tre un vecteur d'une d?mocratie participative renouvel?e.
Un dernier mot si j'en ai le temps, Monsieur le Maire, sur l'emploi et l'activit? ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Mais vraiment... juste une phrase.
M. Jean VUILLERMOZ. - Sur l'emploi et l'activit? ?conomique de notre Ville - vous le savez, c'est un sujet qui mobilise les ?lus communistes et pour lequel nous vous avons fait des propositions. Notre pers?v?rance a ?t? entendue et nous nous f?licitons que notre proposition en 2003 d'organiser des ?tats g?n?raux de l'emploi ait trouv? sa traduction en octobre dernier avec le succ?s que nous lui connaissons.
Par ailleurs, notre proposition de cr?er un comit? local pour l'emploi a ?t? concr?tis?e il y a ? peine quelques jours par une premi?re r?union. Nous souhaitons bien entendu que ces d?marches se poursuivent et d?bouchent sur des actions concr?tes visant ? inciter les entreprises parisiennes ? avoir une gestion ? la hausse de leur emploi.
Voil? donc, Monsieur le Maire, les ?l?ments que je voulais vous livrer ? ce stade de la discussion.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean VUILLERMOZ.
La parole est ? Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, en ?coutant votre discours, tout ? l'heure, me venait ? l'esprit une fable de La Fontaine sur le ramage et le plumage. On dit, je crois, de m?moire : "si votre ramage est ? la hauteur de votre plumage, alors vous ?tes le ph?nix".
Eh bien, vous, c'est exactement le contraire !
Car en regardant le ramage, on ne peut qu'?tre dans une situation qui para?t idyllique, mais, h?las, le plumage ne suit pas.
Vous affirmez votre volont? de poursuivre et d'amplifier en 2004 une action volontariste, je vous cite. De nombreux conseillers sur les bancs de l'U.M.P., mais probablement aussi sur les bancs de votre majorit?, se seront demand?s si c'est bien du m?me budget que celui qui nous a ?t? remis dont vous parliez.
Vous poursuivez et vous amplifiez, dites-vous, mais nous dirons plut?t que vous pers?v?rez et que vous ?tes en fait enfonc? dans une d?rive de gestion qui, de toute ?vidence, vous ?chappe et dont vous avez beaucoup de mal ? contr?ler la r?alit?.
L'an dernier, au cours des derniers budgets, on avait parl? de trompe-l'?il, de carton p?te, de politique de faux-semblants, etc. Je dois dire que nous n'y reviendrons pas car nos appels ? la prudence, vous ne les avez pas entendus. Et les ?lus de l'U.M.P. d?cortiqueront ? l'envie durant ces deux jours les diff?rences qu'il y a entre ce dont vous parlez et la r?alit? des faits que constatent les Parisiens.
Je n'insisterai donc pas sur ce qui est le discours du budget, mais je mettrai simplement en ?vidence quelques d?rives particuli?rement significatives en insistant sur les cons?quences de ces d?rives sur la vie quotidienne des Parisiens ? propos notamment de deux secteurs particuli?rement sensibles que sont la propret? et la circulation.
Vous parlez de solidarit? et je dirai tr?s simplement : enfin, vous parlez de solidarit?. Enfin, vous semblez vous apercevoir des limites d'une politique toute faite d'apparences ; vous vous pr?occupez enfin, apr?s le d?sastre parisien provoqu? par la canicule, de mener le combat social.
Ce que nous demandons depuis deux ans, vous y consentez en partie, mais ce n'est l? qu'un simple rattrapage. Nous sommes loin encore de la politique qui a permis ? Jacques CHIRAC, dans le domaine social, de faire de Paris un mod?le pour les villes d'Europe et de France.
Mais, il y a en tout cas une solidarit? qui ne vous effleure m?me pas, c'est celle qui pourrait se fonder sur l'?galit? des Parisiens entre eux selon qu'ils habitent un arrondissement de droite ou bien un arrondissement de gauche.
Chez vous, cette solidarit? signifie priorit? aux camarades. Pour les cr?dits localis?s dans les arrondissements de gauche, vous donnez 180 euros par habitant ; pour ceux de droite, 109 euros par habitant. Pour les ?quipements de proximit?, notamment les ?quipements en cr?che, car il est bien entendu qu'un b?b? de gauche est diff?rent d'un b?b? de droite, ce sont 81 % des cr?dits d'investissement qui vont ? vos copains et 19 %, ? la droite.
Belle solidarit?, en effet. L? aussi, vous avez oubli? l'essentiel. Quand Jacques CHIRAC lan?ait sa grande politique d'investissement ? l'Est de Paris, il am?liorait la qualit? de vie des arrondissements qui ne votaient pas forc?ment pour lui.
Vos d?rives sectaires ou les pressions que vous subissez de vos alli?s ne font qu'aggraver l'impression de d?rive de gestion que donne votre Municipalit?.
Les Parisiens vous ont donn? pourtant, pour am?liorer la gestion de leur ville, des moyens consid?rables. Ils paieront cette ann?e 4 % de plus d'imp?ts, en masse fiscale, qui viennent am?liorer l'ordinaire. Vous n'h?sitez pas d'ailleurs ? augmenter les taxes, malgr? vos promesses. Celles des ordures m?nag?res, en particulier, augmentent de 8 % cette ann?e.
Vous pratiquez une mauvaise politique, mais l'argent entre bien, et en masse, puisque le rapatriement des exc?dents de Z.A.C., par exemple, va repr?senter en recettes suppl?mentaires cette ann?e 78 millions d'euros, c'est-?-dire cinq points de fiscalit?. Vous n'h?sitez pas d'ailleurs ? vous livrer ? quelques chantages particuli?rement malveillants ? l'?gard du budget de la Pr?fecture de police dont vous avez tant vant? tout ? l'heure l'?quilibre puisque vous avez refus? d'abonder le budget 2003 des 5 millions d'euros demand?s, sous pr?texte que l'argent des contraventions ne rentrait pas suffisamment et que les droits de fourri?re vous semblaient trop peu ?lev?s.
Vous avez de l'argent en quantit? pourtant et on se demande bien quelle est l'arri?re-pens?e qui sous-tend l'augmentation consid?rable d'emprunts que vous nous demandez. De l'argent, vous en auriez suffisamment pour mener une politique plus efficace en ne supprimant pas par exemple la surveillance des immeubles, en diminuant les imp?ts, en vous engageant dans une vraie lutte contre la pollution, en am?liorant le dispositif sanitaire de Paris, etc., les exemples ne manquent pas.
Mais, en r?alit?, vous ?tes lest? dans votre politique par l'augmentation de votre budget de fonctionnement. Celui-ci augmente de 4 % et vous recrutez 500 emplois suppl?mentaires apr?s les 4.000 des deux ann?es pr?c?dentes, alors que toutes les collectivit?s publiques, sans exception, de droite ou de gauche, essaient de ma?triser les co?ts de cet ordre.
Vous avez, pour le fonctionnement, la d?pense facile et lourde, mais il n'en va pas de m?me pour votre politique d'investissement. Votre syst?me, nous le connaissons depuis quelque temps. Votre politique d'investissement s'apparente ? la toile de P?n?lope. On proclame les investissements le jour et on les d?fait la nuit. Vous affichez, mais rien ne vient.
Je citerai seulement deux exemples chiffr?s : en 2003, vous nous avez demand? 1,600 million d'euros d'autorisation d'investissement ; vous avez consomm? 965 millions d'euros pour les ?quipements de proximit? dont vous vous vantez tant et dont vous devrez bien nous prouver un jour d'ailleurs les r?alisations qui sont dues de A ? Z ? l'action de votre Municipalit?, nous vous avions accord? 1 million d'euros et vous avez utilis? 442 millions d'euros. C'est pire. Merci d'avoir rectifi?, 1,442 million d'euros ! C'est pire !
Je me souviens des propos de M. SAUTTER l'an dernier pour nous dire que ce d?calage allait cesser. Vous ne parvenez pas en fait ? r?duire le diff?rentiel malgr? les moyens dont vous disposez parce que vous n'arrivez pas ? dominer une administration d?motiv?e se soumettant mal ? vos lubies. Vous refusez la d?concentration. Votre politique toujours aussi centralis?e nie toute proximit? qui pourrait am?liorer la rapidit? d'ex?cution des investissements.
Vous avez une gestion autoritaire qui conduit au r?sultat d'une ville riche et exemplaire qui n'investit plus, qui se replie sur elle-m?me, qui hypoth?que l'avenir, parce que vous g?rez mal. Comme d'ailleurs vos amis politiques lorsqu'ils ?taient au Gouvernement, vous pr?f?rez la facilit? du discours au travail du dossier.
On se trouve donc tr?s loin de l'idyllique expos? que nous avons entendu tout ? l'heure. Et je prendrai deux exemples suppl?mentaires, particuli?rement concrets aujourd'hui.
D'abord, la politique de propret?. Depuis deux ans, M. CONTASSOT, votre adjoint, mais ce n'est pas lui qui est en cause, c'est la Municipalit?, nous affirme que Paris est une ville propre et que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Oui, vous commencez quand m?me ? nuancer.
Depuis deux ans, les Parisiens constatent au contraire que Paris reste la Capitale la plus sale d'Europe. Vous ?tes en train de mettre ? mal un secteur de l'administration parisienne qui ?tait r?put? pour son efficacit?, tout cela parce que vous avez voulu "remunicipaliser" et que vous ne g?rez pas le personnel.
Cette direction est forte de 8.000 agents municipaux. Elle est d?sormais d?motiv?e : 15 % d'absent?isme, pas de formation professionnelle, pas d'instruction claire.
Ce n'est plus une d?rive, permettez-moi de vous le dire, mais nous touchons au d?sastre puisque les cr?dits augmentent de 14 %.
Tout cela pour cela ! Vous nous dites que tout cela sera r?gl? dans un accord avec les arrondissements. Le maire du 16e arrondissement, le premier, a tent? de mener avec vous une exp?rience qui va se terminer au mois de f?vrier. R?sultat des courses : aucun moyen suppl?mentaire n'a ?t? d?gag? et aucune am?lioration n'a ?t? per?ue. Au contraire, l'arrondissement en question est encore plus sale qu'avant.
Vos constats sont de la poudre aux yeux et nous vous demandons de revoir cette politique qui ?choue lamentablement. Nous souhaitons le faire ensemble, dans ce Conseil, car je ne crois pas qu'il y ait une politique de propret? de droite et une politique de propret? de gauche. Personne n'a int?r?t ? ce que la situation se d?grade.
Permettez-moi d'insister avec davantage d'ardeur encore sur l'autre grande catastrophe, c'est-?-dire la politique de circulation. Celle-ci repose en effet sur deux ?l?ments : la coercition et l'affabulation.
M. BAUPIN, au nom de la Municipalit?, avec le plus grand cynisme, multiplie les contre v?rit?s. Nous l'apprenons par la presse, comme toujours mieux inform?e que les ?lus ; nous l'apprenons aussi par l'Observatoire des d?placements, service officiel de la Ville.
Les coups de boutoir que vous menez sans aucune concertation, quartiers verts, "Mobilien", tramway, fermeture des voies sur berges, couloirs de bus et autres palmiers quelconques, ne font que d?placer les probl?mes.
C'est comme dans un jeu de labyrinthe o? l'automobiliste chercherait ? trouver une sortie l? o? elle existe encore.
Le r?sultat : 13 % de circulation en plus sur le boulevard de Rochechouart, 5 % sur le boulevard Saint-Martin, 5 % sur Montparnasse, itin?raire encore sauvegard?. On pourrait s'attendre ? ce qu'une municipalit? cherche ? r?gler le probl?me end?mique de circulation ? Paris. C'est le contraire qui se produit. De ce point de vue, je dois dire que vous avez une certaine originalit?. Les probl?mes que, normalement, vous devriez g?rer, quand vous ne les cr?ez pas, vous les aggravez et vous le dites ! C'est une conception int?ressante du r?le de l'?lu du peuple que de tout faire pour rendre plus difficile les solutions et de l'avouer. Sans jeu de mot, c'est vraiment une politique ? l'envers !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'avais pas regard? le chronom?tre, et j'ai donc ?t? un peu distrait. Cela fait un petit moment que vous avez d?pass?.
M. Claude GOASGUEN. - Quoi que l'on en dise, Monsieur BAUPIN, la fr?quentation des transports collectifs a baiss? ? Paris : 9,5 % en moins dans le m?tro, 6,7 % en moins dans le bus, chiffres officiels de la R.A.T.P. confirm?s par les services de l'Observatoire des d?placements.
Quant ? la pollution, elle augmente ? Paris ainsi qu'en Ile-de-France. Vous avez pourtant consacr? en 2004 35 millions d'euros pour le tramway, 31 millions d'euros pour le mobilier, 21 millions d'euros pour les espaces dits civilis?s, 10 millions d'euros pour les quartiers verts. Vous mettez le paquet financier, mais vous vous gardez bien d'?tablir ce qui est indispensable, c'est-?-dire un plan concert? global de circulation, qui est de premi?re n?cessit?.
Vous d?veloppez donc une politique qui hypoth?que le d?veloppement de Paris. Vous prenez du retard, vous refusez de construire des parkings, vous r?duisez les places de stationnement, vous exigez l'augmentation des contraventions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tentez de conclure.
M. Claude GOASGUEN. - Vous exigez l'augmentation des contraventions, infligeant une double peine, je le r?p?te, aux automobilistes, par la rar?faction de l'offre de stationnement et par l'augmentation de la r?pression. Il s'agit l? d'un v?ritable abus de pouvoir vis-?-vis des Parisiens.
Vous oubliez, de m?me, de vous occuper des 100.000 Parisiens usagers des deux-roues motoris?s. M?me la fr?quentation des pistes cyclables diminue progressivement, malgr? les millions d'euros engloutis. Nous souhaitons d'ailleurs que vous proc?diez ? un audit concernant la fr?quentation des pistes cyclables ? Paris. Il serait ?difiant.
Monsieur le Maire, vous ?tes d?pendant de votre majorit? municipale, c'est la conclusion. Mais permettez-moi de vous dire que les Parisiens n'ont cure de vos ?quilibrages politiciens. Cela se fait sur leur dos. Les Parisiens commencent ? sentir les m?faits de votre politique sur la vie quotidienne, sur la propret?, sur la circulation, demain sur le logement, les emplois et la pollution, entre autres.
Pour conclure, Monsieur le Maire, ? partir de la question que je vous avais pos?e, de la remarque de La Fontaine, je dirai que les ramages de votre discours ne peuvent nous faire oublier le triste plumage de votre budget. Bien entendu, le groupe U.M.P. ne cautionnera pas, comme il ne l'a d'ailleurs jamais cautionn?e, votre politique et nous refuserons sans ambigu?t? votre budget.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les r?ponses viendront. Simplement, une petite mise au point.
Ce n'est pas qu'il y ait des b?b?s de gauche et des b?b?s de droite, c'est que, lorsque nous sommes arriv?s, il y avait des arrondissements, et je peux vous les citer, le 5e par exemple, Monsieur GOASGUEN, o? il y avait des places vides parce que le taux de couverture ?tait de plus de 100 % et des arrondissements comme le 10e o? l'on ?tait ? peine ? 50 % de possibilit?s d'offres. Et le 11e, me pr?cise Georges SARRE. Tous les b?b?s ont droit ? une offre juste.
Deuxi?mement, quels que soient les cris de M. LEGARET, les ordures m?nag?res, on ne les a pas augment?es, tout simplement il y a une r?vision quinquennale, c'est la loi. On a pris le crit?re le plus objectif qui soit, c'est l'inflation. C'est la loi, tous les cinq ans, il faut revoir la base. On a donc pris l'inflation, ce qui ?tait le plus incontestable. Pour le reste, il y a stabilit? des taux.
Pour tout le reste, j'ai ?t? impressionn? de votre d?monstration sur la pollution. Comment lutter contre la pollution en favorisant l'automobile ? Je dois dire "chapeau" !
La parole est ? Georges SARRE.
M. Georges SARRE, pr?sident du groupe du Mouvement r?publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, le projet de budget pour 2004 des collectivit?s parisiennes est celui du milieu de la pr?sente mandature. Il est donc le reflet de la politique engag?e par l'?quipe municipale depuis 2001, et l'expression de celle pr?vue pour les ann?es suivantes. C'est un budget sinc?re, dynamique et s?r.
Il est plaisant, Monsieur le Maire, de lire les d?clarations ? la presse de notre coll?gue Florence BERTHOUT du groupe U.M.P. qui pratique avec aisance l'art de la nuance et du propos objectif quand elle qualifie le projet de budget 2004 de "budget de clan". Evidemment, Mme BERTHOUT pourrait ?tre orf?vre en la mati?re ?tant donn? son appartenance politique et, pourtant, elle se trompe de p?riode ! C'est de 1977 ? 1995 que Paris d?couvrit le client?lisme et le favoritisme, notamment pour les investissements. Le plan de l'Est parisien dont M. GOASGUEN vient de parler, port? sur les fonds baptismaux par Jacques CHIRAC, se traduisit par un urbanisme sauvage qui saccagea les arrondissements vis?s au profit des seuls promoteurs. C'est si vrai que M. Jean TIBERI, ?lu maire en 1995, d?clara vouloir mettre en oeuvre un urbanisme ? visage humain, indiquant donc ainsi qu'avant c'?tait monstrueux !
Incontestablement, Monsieur le Maire, votre budget traduit bien les orientations fix?es ? l'origine et annonce leur poursuite d'ici 2006. Ce projet de budget donne, comme les pr?c?dents, de s?rieuses raisons d'esp?rer aux Parisiennes et aux Parisiens dont le sort devrait s'am?liorer au terme des six ann?es de responsabilit?s de l'actuelle ?quipe municipale.
Il suscite n?anmoins aussi quelques motifs d'inqui?tude du fait des cons?quences de la politique de l'actuel Gouvernement. La relance de l'investissement, apr?s les ann?es sombres de la gestion pr?c?dente, ?tait probablement l'aspect le plus fort du programme de la Municipalit? ?lue en 2001.
De ce point de vue, les promesses ont ?t? tenues jusqu'? aujourd'hui et le seront encore l'ann?e prochaine. Non seulement les autorisations de programme de la Ville augmentent globalement de plus de 9 %, mais les cr?dits de paiement eux-m?mes progresseront de pr?s de 12 %. Parmi les premi?res, celles affect?es aux chapitres de programme conna?tront une hausse de plus de 11 %, tandis que celles consacr?es aux grosses r?parations s'accro?tront d'un tiers. Le compte foncier, comme instrument de la politique de d?veloppement du logement social, ?voluera de 6,3 %.
Parmi les seconds, les cr?dits r?serv?s ? l'acquisition de biens meubles et immeubles doubleront pratiquement, tandis que des mesures essentielles pour l'avenir de Paris seront mises en oeuvre. Je pense notamment ? la recapitalisation de la S.E.M.A.EST.
Alors m?me, Monsieur le Maire, que la conjoncture ?conomique se d?grade fortement, le financement politique de long terme de la Ville de Paris sera assur? dans des conditions satisfaisantes. La charge globale de la dette diminuera de 5 % en 2004, moins 32 millions d'euros. Ainsi, l'autofinancement sera quant ? lui en augmentation de plus de 13 %, la part constitu?e par le pr?l?vement sur les ressources ordinaires ?tant en forte diminution.
Si le recours ? l'emprunt sera intensifi? par rapport ? l'an dernier, + 184 millions d'euros, l'endettement global de la Ville de Paris, tr?s mod?r? si on l'?value en termes relatifs, demeurera bien en de?? des seuils observ?s pour les villes de plus de 300.000 habitants.
Stimuler l'investissement qui conditionne l'avenir des Parisiens et des Parisiennes n?cessite de mobiliser des ressources externes. Il faut simplement le faire de mani?re r?guli?re en ?vitant les ?-coups, mais en ayant soin de mettre en oeuvre une v?ritable politique de gestion de la dette. En d?finitive, l'?quipe municipale tient ses promesses tout en ma?trisant les finances de la Ville.
Les mises en chantier de logements se poursuivent, m?me si nous sommes loin de rattraper le retard. Les ?quipements de proximit? augmentent en nombre, le patrimoine fait l'objet d'un entretien attentif. Bref, Paris bouge sans que les Parisiens aient ? craindre de mauvaises surprises. Ils n'auront pas ? se soucier en 2004 de l'effet du ralentissement de l'activit? ?conomique en 2002 sur les finances de la Ville. En effet, un exc?s de prudence dans la formulation des pr?visions 2003 qui n'avaient pas suffisamment pris en compte l'incidence de l'assujettissement de France T?l?com ? la taxe professionnelle laisse pr?sager un rendement de la fiscalit? directe locale meilleur que celui escompt?. Si bien que les ?volutions pour 2004 permettent sans risque d'envisager de bonnes rentr?es. On peut le dire : la Ville de Paris est ? l'aise.
Par ailleurs, il faut souligner que la Municipalit? s'est employ?e ? am?liorer le niveau des recettes tir?es de l'exploitation du domaine. Leur progression de 17,2 % r?sultera d'une ?volution favorable de la contribution des diff?rents d?l?gataires de services publics et de la remont?e des exc?dents des Z.A.C.
Il reste que l'examen du profil de la fiscalit? directe locale ? Paris, dans un contexte de stagnation des concours de l'Etat, est un sujet de pr?occupation.
L'effort fiscal est de 50 % seulement ; la Ville ?tant riche, il n'y a pas lieu de modifier cette situation. En revanche, la lecture du taux de la taxe fonci?re sur les propri?t?s b?ties demeure un moment de perplexit?. S'il n'y a aucune urgence ? s'emparer de ce dossier, il doit rester n?anmoins grav? dans nos m?moires. Traditionnellement, les collectivit?s territoriales jouent un r?le important ? maintenir d'actions sociales. La Ville de Paris le prouvera une fois de plus en 2004, puisque la subvention allou?e au Centre d'action sociale augmentera de 17 % de mani?re ? r?pondre aux attentes de la population en mati?re d'aide sociale facultative. Or, dans le m?me temps, les d?penses d'aide sociale l?gale progresseront ? nouveau tr?s sensiblement.
Les sommes consacr?es ? l'allocation personnalit? d'autonomie, l'A.P.A., inscrite au budget du D?partement atteindront 92 millions d'euros en 2004 au lieu de 65 millions d'euros l'ann?e pr?c?dente. Dans le m?me temps, en d?pit des discours l?nifiants sur les cons?quences de la canicule - que le Gouvernement a bien mal g?r?e, Monsieur GOASGUEN -, la participation de l'Etat au financement de ce dispositif r?gressera de 13 %.
Les charges li?es au R.M.I., compte tenu de la r?forme du r?gime d'assurance-ch?mage limitant la dur?e de versement de l'allocation sp?ciale de solidarit?, seront en augmentation de 13 %. Bref ! La contribution d'?quilibre vers?e par la Ville hors participation au budget du S.T.I.F., 212 millions d'euros, sera appel?e ? cro?tre de 27 % en une seule fois, de mani?re ? garantir le financement de l'A.P.A. et du R.M.I.
Lorsque les mesures de d?centralisation envisag?es par le Gouvernement auront produit tous leurs effets, non seulement dans le domaine de l'action sociale mais dans les autres secteurs, il y a tout lieu de penser que les collectivit?s territoriales seront confront?es ? de grandes difficult?s financi?res. L'Etat se d?sengage, le Gouvernement annonce de mani?re irresponsable des baisses d'imp?ts qui sont autant de cadeaux aux couches les plus favoris?es. Les collectivit?s territoriales paient et les contribuables locaux modestes aussi. Je pense ? ceux qui acquittent une taxe d'habitation selon des crit?res tr?s injustes, nous le savons tous. Les contribuables locaux, dis-je, "trinquent".
Enfin, pour conclure, Mme Florence BERTHOUT accuse la Mairie de Paris de d?tournement des d?penses de fonctionnement ? son profit. C'est risible, Madame, c'est m?me inou? quand on sait la chasse au gaspillage qui est faite partout, et m?me parfois aux d?penses n?cessaires. A tel point que les mairies d'arrondissement, avec le surnombre de t?ches de travail, n'y font face que difficilement quand arrive en prime le recensement.
Bref ! Ces critiques d?plac?es n'ont pas leur place dans un d?bat s?rieux. Mes chers Coll?gues, chacun sait que ce qui est excessif est insignifiant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r?publicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Je pr?cise que M. SARRE comme M. POZZO di BORGO ont bien respect? le temps de parole.
La parole est maintenant ? Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, nous l'avions d?j? dit, lors du d?bat sur les orientations budg?taires pour 2004, nous le redisons aujourd'hui avec force et conviction : ce budget nous pla?t ! Il nous pla?t parce que nous y retrouvons le Paris qui bouge, le Paris qui change, mais aussi le Paris des solidarit?s, de toutes les solidarit?s.
Les priorit?s qu'il porte, qui sont plus que jamais celles du contrat de mandature, s'appuient sur une condition d?terminante pour leurs r?alisations. Paris est bien g?r?e et le groupe socialiste et radical de gauche tient ? saluer tout particuli?rement l'action conduite par Christian SAUTTER, avec la contribution des fonctionnaires de la Direction des Finances.
Comment ne pas rappeler l'excellence attribu?e ? notre Ville par une expertise ind?pendante et qui s'est traduite par l'attribution de la note de r?f?rence la plus ?lev?e, "3A", relevant la tr?s bonne sant? ?conomique, la robuste performance financi?re et le modeste poids de la dette de notre Ville.
Ce pr?cieux ?quilibre budg?taire, la majorit? municipale d'aujourd'hui, le r?alise - et j'insiste sur ce point - dans des conditions bien diff?rentes de celles d'hier. Ce n'est plus, en effet, l'?quilibre produit du conservatisme et de l'immobilisme. Quand l'investissement ?tait en panne, et que l'on ne faisait aucun pari sur l'avenir, on s'offrait ainsi bien des facilit?s pour clore dans de bonnes conditions un exercice budg?taire.
Lorsque l'on plonge dans le budget de notre collectivit? pour 2004, le contraste est saisissant avec un pass? r?volu depuis pr?s de 3 ans. Tant aujourd'hui il s'agit pour l'Adjoint aux Finances de combiner des param?tres autrement ambitieux.
C?t? recettes, c'est la tenue, budget apr?s budget, de votre engagement, Monsieur le Maire, de ne pas bouger les taux de la fiscalit? locale sur la dur?e de la pr?sente mandature et de ne recourir ? l'emprunt qu'en cas de besoin. C'est une gestion dynamique du patrimoine de notre Ville avec l'abandon de nombre d'actifs inutiles, qui offrent autant de marge de man?uvre pour faire du compte foncier un outil hyper actif des grands choix de l'am?nagement urbain de notre Ville. Il ne s'agit ?videmment pas de pr?empter pour pr?empter. Moins que de satisfaire ? un objectif d'extension du domaine public municipal, le but est ?videmment de satisfaire avant tout les besoins exprim?s par nos concitoyens.
Et les besoins sont si nombreux ! Tout particuli?rement dans les arrondissements qui ont ?t? trop longtemps d?laiss?s o? les projets ne manquent pas. Logiquement, la priorit? est plus que jamais donn?e ? l'investissement dans ce budget avec une hausse de 24 % des d?penses portant l'effort annuel ? plus d'1 milliard d'euros. Et il n'est pas inutile de pr?ciser qu'il s'agit de cr?dits de paiement et non d'hypoth?tiques autorisations de programme.
Le programme d'investissement pluriannuel pour Paris, dit P.I.P.P., trouve ainsi la voie de sa concr?tisation pour la premi?re des quatre ann?es de sa mise en ?uvre. En prenant cette initiative ? laquelle rien ne vous obligeait sinon votre souci permanent de transparence, vous avez voulu, Monsieur le Maire, donner de la visibilit?, de la coh?rence et de la cr?dibilit? aux projets pr?vus et attendus par les Parisiens. Ces pr?visions d'investissements n'ont pas valeur d?lib?rative. Elles constituent un utile tableau de bord pour tenir le cap du changement.
De fait, le groupe socialiste et radical de gauche tient ? ce que ce document d'orientation garde toute la souplesse n?cessaire ? son adaptation p?riodique et, surtout, pr?serve l'?quilibre g?n?ral r?alis? lors de son ?laboration. Autant le dire franchement, notre culture politique ne nous porte pas ? la transformation du P.I.P.P. en dogme avec le risque ?vident de freiner ? terme nombre d'initiatives nouvelles. En clair, le P.I.P.P. n'a pas vocation - selon nous - ? avoir, ? un moment pr?cis, un caract?re d?finitif.
Enfin, plus important que le dire il y ? le faire ; c'est-?-dire le niveau d'exigence et de vigilance ?lev? qui doit animer tout particuli?rement les ?lus de la majorit? municipale afin que se r?alise sans retard ce que nous votons. Notre premier souci ne doit-il pas ?tre de veiller, d'accompagner sur le terrain, de faciliter si besoin est la cr?ation de places en cr?ches (2.500 d?j? ouvertes), de logements sociaux (10.800 d?j? financ?s), d'?quipements scolaires et sportifs ou de 8 jardins ? venir. Et nous pourrions tout autant ?voquer les grands projets dans le domaine des transports et des d?placements, tramway des Mar?chaux sud naturellement, mais aussi mobiliens et ?largissement des grandes art?res pour lesquelles pr?s de 250 millions d'euros seront mobilis?s en 2004, soit 60 % de plus que l'ann?e derni?re.
Le groupe socialiste et radical de gauche se reconna?t d'autant plus dans le budget que vous nous pr?sentez, Monsieur le Maire, que Paris, capitale de la solidarit? donnera ? nouveau - je dis bien ? nouveau, Monsieur GOASGUEN - en 2004 la priorit? au social avec la mobilisation du quart des d?penses pr?vues, soit 1,34 milliard d'euros.
La subvention attribu?e au Centre d'action sociale augmente ainsi de 17 %. Le Fonds de solidarit? logement avec 5,2 millions d'euros, et malgr? le d?sengagement de l'Etat, permettra par une action de pr?vention des expulsions, de maintenir dans leur logement des milliers de familles parisiennes. La r?sorption de l'habitat insalubre continuera ? b?n?ficier d'un effort soutenu puisque 44 millions d'euros seront allou?s ? la S.I.E.M.P. en 2004, s'ajoutant ainsi aux 97 millions d'euros d?j? affect?s ces trois derni?res ann?es.
Ce budget prend naturellement en compte les conclusions de la "Mission canicule" en assurant le financement des mesures propos?es et dont nous avons d?battu lors de notre derni?re s?ance. Avec 14 % de hausse des cr?dits, l'effort engag? en faveur des Parisiens les plus ?g?s est sans pr?c?dent. Quant ? l'Allocation personnalis?e d'autonomie, dite A.P.A., avec 92 millions d'euros qui lui seront consacr?s en 2004, elle pourra b?n?ficier ? 20.000 Parisiens.
Un budget ?labor? avec ce souci constant de la solidarit? et de la proximit?, c'est d?j? tr?s bien. Un budget bien vot?, du moins par celles et ceux majoritaires dans cette Assembl?e qui en ont re?u le mandat par le suffrage universel, c'est mieux.
Un budget bien ex?cut? comme dans le domaine de la propret? dont les cr?dits ont connu une hausse de plus de 14 % depuis 2001, c'est encore mieux.
Pour cela, il faut notamment des fonctionnaires mobilis?s et motiv?s par une politique des ressources humaines dynamique et socialement ambitieuse.
C'est en l'occurrence celle que porte avec d?termination Fran?ois DAGNAUD, en votre nom, Monsieur le Maire.
Qu'il s'agisse de la r?forme du r?gime indemnitaire bas?e sur l'existence d'un minimum individuel garanti ou de la titularisation en 2004 de 600 agents dans le cadre de la loi "Sapin" de r?sorption de l'emploi pr?caire, notre collectivit? rattrape un retard ?norme en ce domaine.
Depuis le d?but de la mandature, environ 1.600 agents seront titularis?s.
Cette politique de s?curisation pour les fonctionnaires concern?s est une marque de reconnaissance et de confiance de la Municipalit? envers les personnels de la Ville et du D?partement qui contraste - c'est le moins que l'on puisse dire - avec les choix budg?taires, donc indiciaires, que le Gouvernement a fait pour 2004 en ce qui concerne la Fonction publique d'Etat.
Afin d'am?liorer le service rendu aux Parisiens, afin de le rendre plus proche de nos concitoyens, donc plus efficace, il faut poursuivre et amplifier la r?forme de l'Administration parisienne.
L'?chelon de l'arrondissement ayant ?t? valoris? par les diverses initiatives d?centralisatrices prises depuis 2001, l'effort de red?ploiement doit ?tre encore plus soutenu ces prochaines ann?es. Les mairies d'arrondissement seront de plus en plus amen?es ? ?tre les lieux de d?cision pour nombre de comp?tences et encore plus d'ex?cution. Elles doivent donc disposer des moyens humains leur permettant d'assumer leurs nouvelles responsabilit?s, quitte ? vaincre pour cela des r?sistances que l'administration d'Etat a connues en son temps.
Prenons, par exemple, le domaine culturel, le Minist?re de la Culture a su assumer depuis longtemps une d?concentration qui conduit ? ce que 80 % de ses subventions soient aujourd'hui attribu?es par les directions r?gionales des Affaires culturelles. De fait, n'est-il pas envisageable que la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris cr?e dans chaque arrondissement un service d?concentr? ? Cette proximit? avec la r?alit? culturelle des quartiers, ainsi qu'une relation directe et quotidienne avec les ?lus en charge de la culture dans les arrondissements, ne pourrait que donner une plus grande pertinence aux choix op?r?s en mati?re d'attribution de subventions, la transparence, comme nous le savons, ?tant d?j? assur?e par le Bureau des subventions aux associations.
Au moment de conclure, Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, la seule inqui?tude que peut nourrir le groupe socialiste et radical de gauche vient finalement des cons?quences des choix gouvernementaux sur la bonne ex?cution du budget qui nous est propos?.
Nous d?battons ce matin avec des points d'interrogation li?s ? l'engagement de l'Etat de plus en plus nombreux. Alors que le projet de loi relatif aux responsabilit?s locales, que le S?nat vient de voter en premi?re lecture, fait na?tre bien des incertitudes dans des domaines essentiels de l'action publique, la d?centralisation improvis?e du R.M.I. s'apparente avec ce Gouvernement ? la seule d?centralisation de ces d?ficits. Un contexte ?conomique et social pr?occupant, mais aussi la r?duction scandaleuse des dur?es d'indemnisation du ch?mage, avec la r?forme de l'allocation sp?cifique de solidarit?, sans oublier l'application au 1er janvier prochain de la modification du r?gime d'assurance-ch?mage des intermittents du spectacle, devraient malheureusement conduire ? une augmentation du nombre d'allocataires du R.M.I. Et que dire surtout dans notre Ville des cons?quences de l'intention...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est excellent mais vous d?passer...
M. Patrick BLOCHE. - J'ai fini, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas d'indulgence particuli?re pour ce groupe, concluez, Monsieur BLOCHE !
M. Patrick BLOCHE. - Et que dire surtout dans notre ville des cons?quences de l'intention actuellement pr?t?e au Gouvernement de ne pas revaloriser l'Allocation personnalis?e logement, dite A.P.L., dont b?n?ficient les foyers les plus modestes ?
C'est donc avec cette lucidit? et cette vigilance ? l'?gard d'un Etat n?cessiteux que le groupe socialiste et radical de gauche tient ? vous assurer, Monsieur le Maire, de son soutien. Nous voterons ce budget car il traduit plus que jamais le respect des engagements pris devant les Parisiens. Car, oui, d?cid?ment ce budget nous pla?t !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE et tous les orateurs de ce matin.
Nous allons entendre maintenant une premi?re r?ponse de Christian SAUTTER ? qui je donne la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vais r?pondre, bri?vement parce que nous aurons un d?bat plus approfondi cet apr?s-midi, aux orateurs qui se sont exprim?s. Je consacrerai plus de temps aux critiques de l'opposition qu'aux propositions de la majorit?, mais j'y reviendrai.
Je commencerai par M. POZZO di BORGO pour lui dire que oui, c'est le quatri?me budget qui est caract?ris? par la continuit? des engagements, par l'ambition des r?alisations. C'est un budget, comme cela a ?t? tr?s bien dit par M. BLOCHE ou M. SARRE, de solidarit? et de proximit?.
Je voudrais reprendre quelques-unes de vos critiques, Monsieur POZZO di BORGO, en commen?ant par une critique que vous avez effleur?e, qui est celle des cr?dits de communication et de r?ception. La critique de Mme BERTHOUT ?tait tellement excessive qu'elle n'a m?me pas ?t? reprise d'ailleurs par M. GOASGUEN. Si l'on regarde dans notre budget - je m'excuse d'?tre pr?cis, mais il faut l'?tre en la mati?re - l'article 623, on voit que les cr?dits de communication et de r?ception sont pass?s de 26,6 millions d'euros en 2000 ? 24,6 millions d'euros en 2004. Les fantasmes qui ont ?t? d?velopp?s n'ont donc absolument aucun sens.
Monsieur POZZO di BORGO, vous nous avez fait un couplet assez mis?rabiliste sur la situation ?conomique de notre Ville. Je crois que personne, ni dans la majorit? ni dans l'opposition, ne devrait discr?diter notre Ville en ce qui concerne son activit? ?conomique.
Je voudrais simplement citer deux faits r?cents qui montrent notre volont? de r?sister ? une ?volution, qui malheureusement remonte ? plus de vingt ans, de d?clin de l'emploi dans notre Ville.
Premi?rement, jeudi dernier, s'est cr?? ? Paris - et j'y ?tais - une association "Paris Entreprendre" o? 60 chefs d'entreprise ont d?cid? de consacrer du temps et de l'argent pour aider ? la cr?ation d'entreprises dans notre Ville.
Deuxi?me exemple, M. SARRE aurait pu y faire allusion, nous allons cr?er dans ce budget une soci?t? d'?conomie mixte, qui va lutter contre l'?rosion du commerce de proximit?...
M. Georges SARRE, pr?sident du groupe du Mouvement r?publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Elle est faite !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Excusez-moi, vous l'avez fait... et contre le d?veloppement de ce qu'on appelle la mono-activit?.
Sur la propret?, une remarque en passant : Mme la Maire du 17e arrondissement, devant la Commission n? 1 a reconnu que le mat?riel qui ?tait dans son arrondissement, ?tait particuli?rement v?tuste. Est-ce de notre faute si ce mat?riel est v?tuste ou est-ce simplement parce que l'on n'a pas investi suffisamment dans ce domaine comme dans d'autres dans le pass? ? Et il y a dans ce budget, par exemple l'achat de 40 bennes au gaz naturel de Ville. Un retard ? rattraper dans ce domaine comme dans d'autres en mati?re d'?quipement moderne de notre Municipalit?.
M. POZZO di BORGO a voulu couper, de fa?on un peu d?magogique, dans les charges de personnel de notre ville. Je rappellerai simplement qu'elles sont dans ce budget en hausse de 2,8 % pour la Ville et pour le D?partement, ce qui est une hausse raisonnable mais, gr?ce ? Fran?ois DAGNAUD, qui permet des recrutements pour doter les nouveaux ?quipements qui sont ouverts, des mesures sociales importantes et qui permet aussi de titulariser - le Maire l'a rappel? dans son introduction - des personnels vacataires en situation de pr?carit?. Et je dirai ? M. POZZO di BORGO qu'il y a 1.300 emplois vacants sur 45.000 emplois de la Ville, soit 2,9 %. Je crois que c'est un volant normal compte tenu de l'organisation des concours qui cr?ent un d?calage entre l'ouverture des postes et leur occupation par de nouveaux fonctionnaires. Les charges ? caract?re g?n?ral sont en hausse de 2,9 %, ce qui, je crois, est mod?r? et le t?moignage de ce que tous les fonctionnaires, men?s par le Secr?taire g?n?ral, ont fait un effort consid?rable pour moderniser la gestion de cette Ville pour d?gager des ?conomies. Nous pourrons, avec cette progression de 2,9 %, non pas payer des frais de r?ception mais tout simplement donner les moyens de fonctionner aux nouveaux ?quipements tr?s nombreux qui ouvrent dans notre Capitale.
Au Pr?sident RIOU, je dirai que comme lui je me r?jouis de l'effort social et de l'effort fait sur les d?placements, entre autres domaines dans ce budget. Et je voudrais lui dire que les propositions qu'il a formul?es pour am?liorer ce budget vont ?tre examin?es - on le verra cet apr?s-midi - dans un ?tat d'esprit ?videmment constructif. Qu'il s'agisse de la Belli?re, de la M?diath?que du 20e arrondissement ou de la lutte contre l'habitat insalubre. Il a parl?, Patrick BLOCHE aussi notamment, des pr?visions d'investissement pluriannuelles pour Paris. Je crois qu'il est normal que, ? mi-mandature et donc dans le courant du premier semestre 2004, nous ayons un d?bat sur ce qui a ?t? fait, sur les r?alisations concr?tes que certains mettent en doute, ? droite, et sur les r?alisations ? venir qui sont d'ailleurs implicites dans les autorisations de programme qui ont d'ores et d?j? ?t? vot?es. Je crois donc que ce d?bat - qui est souhait?, je pense, par tous les groupes - pourra avoir lieu, et je pense que nous verrons que nous sommes dans le droit fil du respect de nos engagements.
Je voudrais terminer mes r?actions ? son intervention en disant que comme lui je partage - les autres pr?sidents de groupes de gauche en ont parl? - l'inqui?tude profonde que nous avons ? l'?gard de la politique men?e par le Gouvernement qui - M. VUILLERMOZ et M. BLOCHE l'ont dit avec clart? - transf?re des responsabilit?s sociales, qui sont des responsabilit?s nationales car la R?publique comme la soci?t? est une, vers des collectivit?s territoriales et, ce qui est plus grave, sans les accompagner des moyens correspondants.
Au Pr?sident VUILLERMOZ, je n'ajouterai rien aux critiques s?v?res qu'il a adress?es au Gouvernement, qui sont pleinement justifi?es. Il a souhait? que des moyens humains soient encore accrus en ce qui concerne les interventions sociales des personnels aussi bien ? la Ville qu'au Centre d'action sociale. Nous allons faire des r?ponses encourageantes dans le courant du d?bat.
Sur la lecture, c'est une demande qui est pr?sent?e aussi par le groupe "Les Verts" et par le groupe U.D.F., je crois que nous devons faire un effort. Et Christophe GIRARD, en la mati?re, est tout ? fait pr?t ? ce que la lecture publique se renforce dans notre belle Ville.
Sur la p?dagogie de l'urbanisme, c'est effectivement important que l'on puisse former les ?l?ves, les ?lus aux grandes questions de l'urbanisme au moment o? nous allons avoir ce grand d?bat public sur le Plan local d'urbanisme.
Et je voudrais dire en terminant que nous avons sur la suggestion du groupe communiste, mais pas seulement sur sa suggestion, organis? des "Etats g?n?raux de l'emploi" dont les premiers r?sultats sont encourageants en terme de recrutement de ch?meurs parisiens, et ce "comit? local de l'emploi" qui nous permet ? tous d'?tre vigilants sur ce point.
Alors, Pr?sident GOASGUEN - je ne vais pas filer la fable comme vous -, je trouve que, comme renard, vous avez quand m?me utilis? des ficelles plut?t grosses. Et moi, je suis plut?t fourmi que cigale. Pour vous r?pondre, je voudrais vous dire que - le Maire l'a tr?s bien dit - nous voulons comme vous l'?galit? des Parisiens entre eux. En la mati?re, je voudrais vous montrer... Et si le Maire le permet, on pourra diffuser ces graphiques ? l'ensemble des conseillers de Paris.
Je vous montre cette carte. Vous voyez, de loin, c'est le taux d'?quipement en cr?ches. Quand c'est en clair, cela veut dire - et c'est le centre de Paris - qu'il y a grosso modo autant de places de cr?che que d'enfants qui souhaitent acc?der en cr?che. Quand c'est en tr?s fonc?, il y a une place pour deux enfants. Il est normal - et ?a vous ne pouvez pas le voir de loin - que les efforts en mati?re de cr?ation de places de cr?che, et cela va ? un bon rythme, soient concentr?s dans les arrondissements o? il manque des places de cr?che. Puisque...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je voudrais vous montrer aussi, Monsieur GOASGUEN, cette carte o? vous voyez - les couleurs sont bizarres mais la r?alit? est claire - c'est le logement social ? Paris. Les cartes viennent de l'Atelier parisien d'urbanisme et vous les aurez. En rose, ce sont les quartiers o? il y a tr?s peu de logements sociaux, voyez le paradoxe. Et en jaune, ce sont les arrondissements o? il y en a beaucoup. Il nous para?t normal que nous fassions un effort de solidarit? et d'?quipement l? o? les Parisiens les plus modestes habitent et o? l'?quipement est insuffisant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Derni?re carte que je voudrais vous montrer, c'est la carte du ch?mage ? Paris.
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - O? sont ces cartes ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Ce sont des cartes que je ferai distribuer. Mais je vais...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez ?tre g?t?e, Madame, M. SAUTTER souhaite vous les donner justement.
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ce sont des documents que nous n'avons pas.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Madame de PANAFIEU, j'ai tellement de respect pour vous que je vais demander ? un huissier de vous les remettre ? la fin de mon intervention.
La derni?re carte, c'est la carte du ch?mage ? Paris. Lorsque c'est fonc?, cela veut dire qu'il y a plus de 20 % de ch?meurs dans ces nouveaux quartiers qui ont ?t? cr??s dans les ann?es 60 et les ann?es 70 et parfois les ann?es 80. Bien. Je voudrais... Et il est normal l? aussi que la solidarit? s'exprime pour que tous les Parisiens, toutes les Parisiennes aient le m?me acc?s au service public. J'ajoute...
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Et ? l'information.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Si vous pouviez remettre ceci ? Mme de PANAFIEU, ce serait gentil.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, vous n'avez pas ?cout? Christian SAUTTER. Il va le diffuser ? chacun des conseillers. Simplement, il a voulu vous le donner ? vous en priorit?, c'est tout.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Voil?, voil? !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAUTTER, ne vous laissez pas perturber.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je continue rapidement pour r?pondre ? M. GOASGUEN. Sur la r?alit? des investissements, ce qu'on appelle "les grosses r?parations", c'est-?-dire les travaux de s?curit?, les travaux d'embellissement, les travaux de modernisation notamment dans les ?coles, sujet que vous connaissez bien, les travaux ?taient de 20 euros par habitant en 2000. Nous les avons mont?s ? 30 euros par habitant. Et je pense que les parents d'?l?ves peuvent voir que dans les ?coles, et pas seulement dans les ?coles...,
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement r?publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
... dans les piscines, dans les ?quipements culturels, dans les ?quipements sociaux, il y a eu beaucoup de travail de fait depuis 2001.
Dernier argument pour vous r?pondre courtoisement : les investissements de 2003. Nous pr?voyons de d?penser en 2003, 779 millions d'euros. Ce sont des cr?dits de paiement car - M. Patrick BLOCHE a eu raison d'insister - les autorisations de programmes sont des intentions, les cr?dits de paiement sont des r?alisations, c'est ce que l'on paie lorsque les travaux sont finis. Cette somme d?pens?e en 2003, c'est 95 % des cr?dits de paiement qui avaient ?t? vot?s en d?cembre dernier par ce Conseil au budget primitif 2003, et c'est 80 % des cr?dits qui ont ?t? vot?s entre l'hiver 2002 et l'?t? 2003. On peut faire mieux que 80 %, mais je voulais quand m?me citer ce chiffre pour dire que nous faisons des investissements concrets.
Puisque vous vous ?tes permis de citer l'administration, je voudrais si le Maire le permet, dire tout le respect que j'ai, pas seulement pour la Direction des Finances qu'il a mentionn?e mais pour l'ensemble des directions qui, en mati?re de solidarit?, en mati?re d'investissements se sont d?ploy?es, ont d?pens? sans compter leurs efforts. Et je pense que nous avons tous la chance, que ce soit la droite ou la gauche, d'avoir des directeurs, des sous-directeurs, des chefs de bureaux, des agents qui sont d'une qualit? exceptionnelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
Je ne vais pas r?pondre de fa?on approfondie ? votre vision apocalyptique de la propret? et de la circulation ; nous aurons l'occasion d'y revenir cet apr?s-midi, et je sens que le Maire me pousse ? arriver bient?t ? ma conclusion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'y poussais pas, mais je trouve que c'est une bonne chose.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Le pr?sident SARRE a fait une d?fense et illustration de ce budget tellement remarquable que je n'ai rien ? ajouter. Je reprends quand m?me cette phrase, que je peux tourner vers M. GOASGUEN notamment : ce qui est excessif est insignifiant.
A M. BLOCHE, sur les pr?visions d'investissement pour Paris, je pense avoir r?pondu. Je crois que le Maire lui-m?me a parl? de souplesse dans ce que vous avez appel? un "utile tableau de bord" pour tenir le cap du changement. J'ai r?pondu aussi qu'un d?bat ? mi-mandature sur les r?alisations et les projets d'investissement ?tait tr?s utile pour tous, notamment pour que l'Ex?cutif puisse montrer tout ce qui a ?t? fait d?j? depuis 3 ans.
Je voudrais reprendre en conclusion sa volont? de lucidit? et de vigilance en ce qui concerne l'?p?e de Damocl?s qui p?se sur le D?partement et sur la Ville de Paris, en raison du transfert du Revenu minimum d'insertion et, ult?rieurement, du Revenu minimum d'activit?. C'est un transfert qui va avoir un co?t net pour la Ville. Et aussi grave - plus grave -, ce transfert n'est pas organis? et nous ne savons pas encore aujourd'hui comment, le 5 janvier, les "R.M.istes" toucheront le R.M.I. Nous allons faire en sorte que ces personnes, qui ont le plus besoin de la solidarit?, ne souffrent pas de la d?sinvolture gouvernementale, mais je voulais quand m?me signaler qu'il y avait l? quelque chose de tout ? fait pr?occupant.
Voil?, Monsieur le Maire, les r?ponses br?ves que je voulais faire. Nous aurons l'occasion, dans la deuxi?me partie du d?bat, de r?pondre de fa?on beaucoup plus approfondie ? tous les amendements, ? tous les v?ux et toutes les critiques ?ventuellement qui ont ?t? d?j? formul?s ce matin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non seulement je vous remercie, mais je voudrais souligner un point. L'administration parisienne fait un travail remarquable, rapide...
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Efficace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui. Et avec des d?lais vraiment diff?rents du pass?. Lorsqu'on livre une ?cole avec 14 mois de travaux, c'est un exploit qui doit ?tre salu?. Et franchement, souvenez-vous vous-m?mes, tous les ?lus quelle que soit leur appartenance, nous nous plaignions pendant longtemps des d?lais justement. Alors cette administration parisienne qui se r?forme, qui est de plus en plus performante, qui est g?n?reuse, je n'aimerais pas qu'elle soit prise en otage par les d?bats partisans et politiciens. Ils travaillent. Je ne connais pas leur bulletin de vote, cela m'est enti?rement ?gal. Il y a m?me un certain nombre de directeurs qui ?taient l? avant que je ne sois Maire, qui y sont toujours et dans la m?me fonction ; cela m'est totalement indiff?rent.
M. Claude GOASGUEN. - C'est vous le responsable ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien s?r que je suis responsable ! Mais je ne veux pas que des ?lus du peuple, quelle que soit leur opinion, instrumentalisent dans les d?bats l'administration parisienne ; elle doit ?tre respect?e ?galement par nous tous.
J'ai ?t? pr?sident de groupe pendant 8 ans, chers coll?gues...
D'abord le premier des respects, c'est d'?couter ce que l'on dit, comme je l'ai fait ce matin avec tous les intervenants y compris ceux de l'opposition. J'?tais tr?s attentif ? ce que vous disiez.
Je vous le r?p?te : j'ai ?t? pr?sident de groupe d'opposition pendant 8 ans. Jamais, jamais vous ne trouverez une d?claration de moi utilisant l'administration parisienne dans le d?bat politicien. Je vous demande donc d'y veiller. Et j'appuie les propos de Christian SAUTTER dans notre hommage unanime - je dis bien unanime - aux fonctionnaires et aux animateurs de l'administration parisienne.
Monsieur GOASGUEN, je n'ai rien dit de provocant.
M. Claude GOASGUEN. - Si, un peu. Vous essayez de faire passer pour une critique, soi-disant contre l'administration, ce qui n'est que le r?le naturel de l'opposition qui vous prend ? partie sur votre mauvaise gestion de l'administration.
Et je le r?p?te : c'est le droit de l'opposition que de critiquer la mauvaise gestion faite de l'administration par votre Municipalit?. Je n'ai dit que cela. N'essayez pas de faire croire d'autres choses. Il n'est pas question de critiquer le personnel administratif, il n'est question que de critiquer les responsables, mais vous et votre Municipalit?, Monsieur le Maire. Un point c'est tout. Qu'il n'y ait pas de pol?mique l?-dessus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Manifestement, nous ne nous comprenons pas. Reprenons les d?clarations des uns et des autres qui sont dans les B.M.O., dans les revues de presse sur l'utilisation des propos sur l'administration parisienne et vous verrez. Comparez aux huit ann?es qui ont pr?c?d?. Je vous sugg?re ? tous d'?tre plus attentifs, c'est tout. Mais chacun fait ce qu'il veut, la parole est libre.
D'ailleurs, elle est maintenant ? Jacques BRAVO.
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, j'ai ?t? mise en cause.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi ? Ces d?bats vont durer plus de quatre heures !
Qu'est-ce qu'il y a, Madame de PANAFIEU ?
Je donne la parole ? tout le monde, mais il ne faut pas en abuser.
Oui, Madame de PANAFIEU, rapidement.
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Simplement, Monsieur le Maire, comme M. SAUTTER a cit? l'intervention que j'avais faite en 1?re Commission en disant - c'est toujours la m?me chose - que la faute est aux pr?d?cesseurs et que, comme chacun sait, on n'est jamais responsable de quoi que ce soit, je voulais simplement signaler ? M. SAUTTER qu'il y a un budget qui, en principe, doit servir ? la maintenance du mat?riel. Que la maintenance du mat?riel en termes de propret? est toujours tr?s compliqu?e...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais ?a, Madame, c'est une intervention dans le d?bat, ce n'est pas un rappel au r?glement.
Mme Fran?oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, je le dis ? M. SAUTTER.
Vous avez des coll?gues de votre bord politique, comme le maire de Saint-Ouen, Mme ROUILLON, avec laquelle je d?jeunais encore vendredi...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
... qui est une maire communiste, qui est une tr?s bonne maire de Saint-Ouen, et qui se pose la question de privatiser ses services de maintenance.
Alors, ce que je vous dis, Monsieur SAUTTER, plut?t que d'?tre compl?tement psychorigide, essayez peut-?tre d'ouvrir le d?bat et de regarder comment vous pourriez au m?me titre que cette maire - qui est certes une femme plus pragmatique que vous -, regardez comment vous pouvez faire pour r?pondre ? cette question.
Et je n'irai pas au-del? dans le d?bat, puisque Jean-Didier BERTHAULT va prendre la parole sur la propret? et qu'il y a beaucoup ? dire sur ce secteur.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement ! D'abord je sugg?re que nous disions ? notre excellente amie... j'?tais avec elle samedi...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Et moi dimanche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je disais donc qu'il faudrait que le proc?s-verbal du B.M.O. soit envoy? ? Jaqueline parce que je pense que cela va l'int?resser pour les prochains d?bats, de voir qu'elle cr?e un rassemblement aussi large. On a au moins un point d'accord avec Mme de PANAFIEU. Les habitants du 17e vont ?tre surpris d'ailleurs. Il faudra le diffuser aussi dans le 17e.
Pour le reste, je voudrais simplement rappeler ? Mme de PANAFIEU que son intervention n'?tait pas un rappel au r?glement mais simplement une intervention sur le fond. Comme votre groupe va avoir plein de temps pour en faire...
Et heureusement que Christian SAUTTER est particuli?rement gentil parce que, vous, vous avez port? des jugements de valeur ; vous avez dit "psychorigide". Ce n'est pas tr?s sympathique pour un adjoint qui passe du temps ? ?couter les maires d'arrondissement, ? travailler avec eux. Mais comme Christian SAUTTER est extr?mement fair-play, il ne demande pas de droit de r?ponse, il le fera tout ? l'heure. Et chacun sait, ici, que Christian est un homme accessible et qu'il fait un excellent travail au service de la collectivit?.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
La parole est ? Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je suis toujours surpris de la nostalgie de la droite parisienne qui n'a jamais support? l'alternance de 2001. Je rappelle d'ailleurs - puisque tout le monde aime La Fontaine -, Pr?sident GOASGUEN, je ne me souviens pas qui, mais vous vous en souviendrez certainement vous-m?me, avait cit? dans ce d?bat de fin 2000 ce tr?s bel extrait du "Rat des villes et du Rat des champs" : "Le r?gal f?t fort honn?te, rien ne manquait au festin, mais quelqu'un troubl?t la f?te". C'?tait fin 2000, le budget 2001 ne fut pas vot? et cela a pr?cipit? la chute de Jean TIBERI.
Je voudrais vous dire simplement que nous sommes dans une configuration tactique assez originale parce qu'en Commission...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous voulez, nous en trouverons de plus croustillantes et je vous donnerai les auteurs. J'ai gard? cela pr?cieusement, cher coll?gue.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - En Commission des finances, jeudi dernier, je me demandais s'il y avait encore une v?ritable opposition municipale. Pourquoi ?
Parce que pendant plus de trois heures de d?bat, les discussions n'ont port? que sur la lettre rectificative et quasiment pas sur le contenu des budgets primitifs. Dr?le de conception d'une opposition qui quelque part dirait qu'elle n'a pas de r?serve ? faire sur le budget pour ne parler que de la rectification propos?e par l'Ex?cutif.
Mais je vais plus loin. Quand je regarde de pr?s les amendements qui ont ?t? propos?s en 1?re Commission, les deux groupes de l'opposition ont d?pos? 23 amendements, engageant 187 millions d'euros de dotation, c'est-?-dire 3,1 % du total des dotations. Et chaque fois que nous sommes confront?s ? des donn?es de cette nature, je me demande si j'ai bien compris que vous ?tes d'accord sur 97 % du budget pour, ? la marge, ne proposer d'amendements que sur 3 % du budget ?
Quand j'entends certains d?bats ici ou quand je vois certains mouvements de menton ou mouvements de manche, je me demande quel type d'opposition on a, car un budget c'est un carr? magique sur quatre donn?es fondamentales : le fonctionnement, l'investissement, la fiscalit? et les recettes et l'endettement.
En mati?re de fonctionnement, aucune d?rive n'est propos?e dans ce budget 2004. Un cadrage strict ? 2,9 %. Or, 2,9 %, c'est, ? une d?cimale pr?s, l'?volution des budgets de fonctionnement, M. LEGARET s'en souviendra, des exercices du pass?. Pourquoi ce qui ?tait vertueux il y a quelques ann?es deviendrait subitement une d?rive de fonctionnement ?
Dans cette ?volution des d?penses de fonctionnement, il y a des cr?dits de personnel, 500 emplois nouveaux, pr?s de 600 titularisations d'emplois pr?caires. Mais qui donc a embauch? ces emplois pr?caires ? l'?poque ?
Assumez vos responsabilit?s !
Et tout cela dans un cadrage de masse salariale ? 2,8 %. Exemplaire !
Deuxi?me sujet, les investissements : un contraste majeur entre vous et nous. Il est vrai que le taux d'affectation est encore insuffisant malgr? les efforts. Christian SAUTTER disait qu'il fallait viser plus de 80 %, c'est vrai.
Mais je r?p?te depuis six mois ici que ce qui m'int?resse, ce n'est pas le taux d'affectation, mais le volume d'affectation. Et l?-dessus...
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Quand cela vous arrange !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je le dis depuis dix ans, Monsieur LEGARET, souvenez-vous ! Reprenez le B.M.O.
Il s'agissait de 600 millions d'euros qui ?taient affect?s en l'an 2000 et en l'an 2001. C'est pass? ? 780 millions d'euros en 2002. Ce sont 965 millions d'euros en 2003. Cela veut dire qu'en deux ans d'investissement DELANO?, on fait plus que trois ans d'investissement TIBERI. Voil? ce que cela veut dire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
La relance de l'investissement, vous l'avez ici. Cela veut dire qu'en deux ans, on a major? les affectations r?ellement r?alis?es de 67 %. Et quand je vois aujourd'hui que dans le budget 2004, les cr?dits de paiement vont progresser de 27 %, je dis que l'on est dans la bonne direction.
La Commission des finances, comme elle l'a propos?, est d'accord pour travailler, comme la Ville l'entendra, ? un audit interne des proc?dures d'engagement et de r?alisation des programmes d'investissement car cela va encore trop lentement.
Troisi?me variable d?cisive d'un budget : fiscalit?, recettes. Stricte stabilit? des taux des imp?ts locaux, contrat de mandature, parole donn?e, parole tenue, c'est bien.
L'endettement. Paris ?tait riche, qu'a-t-il fait de sa richesse ? Le niveau d'endettement aujourd'hui est moins de la moiti? de celui de 1997, quand vous ?tes arriv?, Monsieur LEGARET, ? ces responsabilit?s et vous vous en souvenez. Cela veut dire aussi que le niveau d'endettement de Paris, c'est mieux qu'? Marseille : DELANO?, c'est mieux que GAUDIN. Le niveau d'endettement, c'est mieux que Bordeaux : DELANO?, c'est mieux que JUPP?.
Le niveau d'endettement, quand on regarde ce qui se passe avec le budget de l'Etat, DELANO?, c'est mieux que RAFFARIN. Pourquoi ? Parce que la totalit? du budget de l'Etat, ce sont actuellement des d?ficits en dehors de la norme europ?enne.
Je termine sur la gouvernance, les m?thodes et la d?centralisation. La m?thode ? Paris, c'est de quadrupler en quatre ans le volume des ?tats sp?ciaux qui a ?t? port? de 20 millions d'euros ? 85 millions d'euros. Dans le m?me temps, la d?centralisation RAFFARIN, c'est de d?centraliser de mani?re g?n?rale les d?ficits. Cela fait hurler la totalit? des ?lus locaux, y compris dans votre camp, et vous le savez.
Je termine pour vous dire simplement qu'en mati?re de discrimination, oui, moi je suis fier et heureux qu'un arrondissement comme le 9e sorte enfin de la spirale de discrimination n?gative dans laquelle il s'est trouv? pendant une d?cennie, en mati?re de cr?ches, d'?coles, d'espaces verts et d'?quipements sportifs.
R?solument, oui, Monsieur le Maire, nous apportons notre soutien ? ce budget de mani?re r?solue, loyale et lucide. Nous intensifions les logiques de proximit?, mais je mets l'accent sur un point. Ce budget souffre d'une hypoth?que majeure et cette hypoth?que est celle des initiatives aventureuses que le Gouvernement RAFFARIN veut faire supporter ? toutes les finances locales, sur le F.S.L., sur le F.A.G., sur le R.M.A., sur le R.M.I... C'est un vrai risque. Pour le reste, c'est un tr?s bon budget que nous soutenons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r?publicain et citoyen et "Les Verts").
(Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr?sidence).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est ? M. Eric AZI?RE.
M. Eric AZI?RE. - J'ai trois ou quatre minutes pour vous convaincre qu'en mati?re de logement et, particuli?rement, de logement interm?diaire, depuis 33 mois vous vous trompez d'approche et d'analyse dans votre politique.
Je ne promets pas de r?ussir, mais je vais essayer au moins d'illustrer votre acharnement ? ne pas voir la r?alit? par un amendement qui r?v?le l'oubli r?p?t? et, ? ce niveau, c'est pratiquement de l'amn?sie, de ce qui est un des meilleurs outils d'une politique du logement, le logement interm?diaire qui est notamment tr?s bien adapt? ? la sp?cificit? du march? parisien.
Comment faut-il le dire ? Paris br?le-t-il ? La r?ponse est oui, Monsieur MANO, il y a le feu ? Paris sur le secteur du logement. La flamb?e immobili?re pour l'achat, dans le neuf ou l'ancien, et l'explosion des loyers dans le parc priv? provoquent un vrai cataclysme ?conomique et social ? Paris. Pourquoi ?
Parce que vous ne voulez pas voir ces centaines de milliers de Parisiens moyens qui entre le loyer aid? et le march? immobilier d?sesp?rent de votre politique sectaire et fuient dans les communes limitrophes.
Ces Parisiens mal aim?s envahissent la banlieue malgr? eux : 27 % des nouveaux acheteurs ? Montrouge, 28 % des acheteurs ? Saint-Ouen et 26 % des acheteurs ? Vincennes viennent de Paris intra muros, sans compter tous ceux qui louent.
Evidemment, beaucoup voudraient s'installer ? Issy-les-Moulineaux dont la r?putation du Maire d?passe largement les limites de sa commune, mais patience !
Les prix de l'immobilier galopent et les Parisiens d?talent de plus en plus loin. Mais, ? ce niveau, les r?sultats de votre politique, ce n'est plus de l'exode, Monsieur MANO, c'est du d?placement de populations. Etudiants, familles (solo ou mono), fonctionnaires, cadres moyens, ... "Middle class, out", dehors les classes moyennes ! Vous ?tes en train de laisser s'effectuer ? Paris et entre Paris et sa banlieue une v?ritable fracture urbaine.
En contrepartie, Paris vit un v?ritable embourgeoisement progressif qui commence avec ces d?parts des classes moyennes. Il est m?me, nous dit-on, dans certains arrondissements du Centre et de l'Ouest, international et cosmopolite. De fait, les riches et les pauvres se partagent, se r?partissent, plus exactement, le parc de logements ? Paris.
A l'int?rieur d'un m?me quartier, il ne sera bient?t plus juste de parler de mixit? sociale, mais bien plut?t de micro s?gr?gation.
Ces contradictions qui traversent actuellement la politique du logement de la Mairie de Paris ne semblent pourtant pas vous ?mouvoir. Il est vrai que l'acquisition-am?lioration est l'alpha et l'om?ga de votre politique, bien qu'elle continue ? renflouer les caisses des institutionnels qui r?investissent les fruits de leurs juteuses cessions, financ?es d'ailleurs par les bailleurs sociaux dans de l'immobilier de bureau, de pr?f?rence occup?. Pour les logements vacants, on attendra la productivit? de cette politique.
Or, c'est justement ce qu'ils font et, ce faisant, dans ce "MANOPOLY", justement stigmatis? par M. BULT?, le secteur libre perd ce que le secteur social gagne. Et le secteur interm?diaire lui ne joue plus et perd tout.
Sur ce point, votre budget a au moins le m?rite de la franchise. Il ne maltraite pas les classes moyennes, il les m?prise. Ces classes moyennes actives, pas suffisamment riches pour acheter ou se loger ? n'importe quel prix, mais dont les ressources d?passent les plafonds H.L.M., sont pourtant une des richesses de Paris.
Ces Parisiens sont aujourd'hui les t?moins attrist?s de mariages de d?raison que vous c?l?brez pourtant entre l'id?ologie du tout social et le cynisme lib?ral.
Ce budget est le budget dans ce domaine de la pers?v?rance dans l'erreur en mati?re de logement, et cet amendement, d?j? pr?sent? en 2002 poursuit dans la continuit? la critique de l'U.D.F., qu'elle vous apporte avec opini?tret? depuis 2001, sur le logement interm?diaire dont vous avez arr?t? brutalement, avec la complicit? du Gouvernement de l'?poque, la programmation.
Est-ce trop vous demander, Madame le Maire, Monsieur MANO, de relancer un programme d'au moins 1.500 logements interm?diaires par an ? Vous avez dit, Monsieur le Maire, lors de notre dernier Conseil, dans le d?bat sur la hauteur du b?ti ? Paris, que vous ne seriez pas le Maire de la densification ? Paris. C'est un point de vue discutable, mais rassurez-vous, vous n'en prenez pas le chemin. Vous ?tes d?j? celui de l'exclusion et de la d?croissance d?mographique, le Maire de la d?population s?lective de Paris.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Il est vrai que ce mouvement n'avait pas commenc? avant et que la majorit? ? laquelle vous participiez s'illustrait par une politique de mixit? sociale, tout le monde en a ?t? t?moin !
La parole est ? Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Le budget de la Ville et du D?partement de Paris pour 2004 est, selon le terme que vous employez, un budget de solidarit?. En effet, les d?pense sociales progresseront de 10 % pour atteindre 1,3 milliard d'euros, ce qui repr?sente un quart du budget global de Paris. Cette d?marche marque la volont? de faire progresser la solidarit? de la Ville avec les Parisiens les plus en difficult? et les personnes handicap?es.
Mais n'oublions pas que cette progression est en partie due ? l'augmentation des d?penses obligatoires du D?partement, que ce soit pour les personnes ?g?es par l'A.P.A. ou encore pour l'enfance avec l'A.S.E.
En effet l'incurie gouvernementale actuelle d?l?gue, sous pr?texte de d?localisation, la gestion de ces aides sociales aux collectivit?s territoriales. Mais l'Etat ne l'assortit pas des financements correspondants.
Pour maintenir le niveau actuel des aides sociales aux plus d?favoris?s des Parisiens, le D?partement prend ? sa charge ces financements pour pallier les carences graves de l'Etat, en attendant d'hypoth?tiques compensations financi?res de sa part.
Une telle politique de d?localisation ne profite pas aux collectivit?s locales et territoriales, en aucun cas aux Parisiens. Elle n'a strictement aucun sens si ce n'est sans doute pour les bons comptes du Gouvernement.
La gestion pr?visionnelle pour 2004 du R.M.I. est symptomatique de cette situation. En effet, le Revenu minimum d'insertion n'a pas pu ?tre int?gr? au budget pr?visionnel du D?partement. Et pour cause ! Personne aujourd'hui ne sait encore quel sera son mode de financement pour l'ann?e ? venir.
Ce que l'on sait, par contre, h?las, c'est que suite aux mesures de r?gression sociale prises par le Gouvernement et par les partenaires sociaux de l'UNEDIC, notamment en ce qui concerne les intermittents du spectacle ou encore les ch?meurs et le r?gime sp?cifique de solidarit?, on doit s'attendre ? voir augmenter le nombre d'allocataires du R.M.I. ? Paris.
Paris devra donc prendre ? sa charge cette augmentation avant d'esp?rer recevoir les subsides de l'Etat. La Ville devra veiller, et "Les Verts" y seront attentifs, ? maintenir les cr?dits d'insertion ? leur niveau, soit 17 % de l'enveloppe allou?e pr?c?demment par l'Etat au titre du revenu minimum. Et ce, m?me si la prochaine loi ne lui en donne plus l'obligation.
De m?me, l'inscription d'environ 5,2 millions d'euros de cr?dits au titre du Fonds de Solidarit? Logement est positive car elle ?quivaut au cumul du montant inscrit au bilan pr?visionnel et au bilan modificatif de l'ann?e 2003. Mais il est ?vident que cette inscription ne sera pas suffisante pour couvrir les d?penses n?cessaires pour l'ann?e 2004 a fortiori si l'Etat n'abonde pas ce fonds ? parit? avec le D?partement.
Concernant le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, nous nous f?licitons de l'augmentation de 17 % de son budget pr?vue pour l'ann?e 2004. Pour autant, il serait souhaitable que cette augmentation, qui prend ?videmment en compte les effets de la canicule, corresponde ?galement ? une progression des aides facultatives, et ? leur orientation en faveur des plus d?munis.
Concernant la canicule, le rapport de la Mission d'information et d'?valuation sur ses cons?quences ? Paris a point? de tr?s s?rieux manques dans le domaine de la prise en charge des personnes ?g?es d?pendantes. Ce constat est aussi valable pour les r?sidences-sant? g?r?es par le C.A.S.-V.P. Aussi, le groupe "Les Verts" propose-t-il d'amender le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour que soit augment?e de 1.260.000 euros la subvention au C.A.S.-V.P., ce qui lui permettrait de cr?er 35 postes suppl?mentaires au service des personnes ?g?es.
L'effort de solidarit? de la Ville ? l'?gard de ses habitants ne saurait ?tre valable sans la prise en compte des besoins et des souffrances du monde ext?rieur. Ainsi, la Ville, en 2002, ? l'instigation des "Verts", avait d?gag? la somme d'un million d'euros en faveur de la lutte internationale contre le Sida. Pourtant, face aux besoins gigantesques et grandissant n?cessaires ? la lutte contre la pand?mie, un effort suppl?mentaire de toutes les sources possibles est plus que jamais n?cessaire.
Aussi, le groupe "Les Verts" demande-t-il qu'un million d'euros suppl?mentaire vienne s'ajouter au million vers? en 2003 au titre du soutien de la Ville de Paris au plan de l'O.M.S. et d'ONUSIDA intitul? "3 millions d'ici ? 2005".
En revanche, les questions d'ordre ?cologique ou environnemental sont malheureusement insuffisamment pr?sentes dans les traductions budg?taires pour l'ann?e qui vient.
Devant ce constat, "Les Verts" proposent un amendement permettant d'abonder de 400.000euros le budget de subvention aux Caisses des ?coles pour amplifier la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique. Car l'introduction plus avant de ces produits dans les centres de restauration des ?coles parisiennes, outre qu'elle est inscrite dans le contrat de mandature, d?passe de loin la seule question du go?t de ces aliments, de leur tra?abilit? ou de leur b?n?fice pour la sant? des enfants.
Le respect et la pr?servation de l'environnement fait partie int?grante de la d?marche "bio" puisque ces productions ne n?cessitent pas le recours ? des m?thodes de production agressives vis-?-vis de leur ?cosyst?me, ce qui dans le cas de Paris r?duit d'autant la pr?dation qu'exerce notre Ville sur son environnement et participe ?videmment ? la n?cessaire r?duction de son empreinte ?cologique.
D'autres mesures devraient ?tre engag?es pour parvenir ? ce m?me but. Par exemple, on ne note aucun effort dans ce budget concernant une politique volontariste en mati?re de d?veloppement des ?nergies renouvelables dans les b?timents dont la Ville a la charge.
Apr?s les multiples pressions, v?ux et amendements du groupe "Les Verts", la d?marche de Haute Qualit? Environnementale commence ? ?tre appliqu?e ? certaines constructions de la Ville. La S.I.E.M.P. a propos? ? la Ville en 2003 une charte pour une d?marche de d?veloppement durable dans le logement social qui int?gre la d?marche H.Q.E. dans ses b?timents. L'O.P.A.C. signera une charte de Haute Qualit? Environnementale dans le courant de l'ann?e 2004. D'autres S.E.M. suivront sans doute.
Ces efforts sont louables, mais en d?finitive il n'existe aucune visibilit? ni aucune lisibilit? des actions relatives ? la H.Q.E. ? Paris ; on construit de-ci de-l? quelques b?timents r?pondant ? cette d?marche, mais aucun fonds pris sur le budget de la Ville n'existe qui permettrait de financer le surco?t de ces constructions. Il n'existe aucun service au sein de la Ville dont la t?che exclusive serait de r?fl?chir ? une application ? l'?chelle parisienne de cette d?marche environnementale. C'est regrettable car ces actions auraient un effet d'entra?nement extr?mement salutaire.
Par ailleurs, on ne peut qu'encourager la Ville ? redoubler d'efforts dans le domaine crucial de la production d'?nergie d?centralis?e et renouvelable.
A Paris, les programmes li?s ? la production et ? l'utilisation d'?nergies renouvelables sont encore beaucoup trop rares. A l'exception de quelques programmes de logements sociaux, on ne voit rien venir. Certes, l'O.P.A.C. a ?quip? ou ?quipera ? court terme certains lotissements parisiens de logements sociaux en syst?me de production d'?nergie solaire thermique, mais ces exp?riences restent encore aujourd'hui trop ponctuelles. On ne d?c?le pas une v?ritable politique en la mati?re.
Tout r?cemment il nous a ?t? pr?sent? comme une premi?re europ?enne, un projet de l'O.P.A.C. visant ? installer dans les ann?es ? venir une pile ? combustible dans un de ses lotissements parisiens, ce syst?me de production d'?nergie ?lectrique devant assurer la couverture des besoins ?lectriques des habitants des logements sociaux du bailleur.
Bien s?r, cette pile ? combustible nous a ?t? pr?sent?e comme une installation totalement ?cologique, qui ne provoque aucun rejet nocif dans l'atmosph?re.
En effet, la combustion de l'oxyg?ne et de l'hydrog?ne qui produit l'?nergie d?gag?e par la pile ne cr?e comme r?sidu que de la vapeur d'eau. Mais c'est oublier un peu vite que si l'usage d'une pile ? combustible est effectivement propre, il n'en est pas de m?me pour la production d'un de ses composants, l'hydrog?ne, qui elle est particuli?rement polluante, puisqu'elle n?cessite des process industriels tr?s lourds et l'utilisation d'?nergie souvent fossile en grande quantit?.
Une pile ? combustible est polluante ! Mais cette pollution n'est pas produite ? Paris ! Alors doit-on s'en r?jouir ?
Il ne s'agit pas l? de remettre en cause une initiative qui, quoique n'?tant pas aussi ?cologique qu'on nous l'annonce, n'en reste pas moins novatrice et int?ressante.
Cette annonce est, en fait, assez r?v?latrice de l'absence d'une v?ritable politique de l'?nergie pour Paris ; car un coup m?diatique ne remplace pas la mise en place d'une v?ritable r?flexion en mati?re d'?conomie d'?nergie ou de production d'?nergie renouvelable ? Paris.
J'ai d?j? ? de nombreuses reprises point? ce d?ficit de la politique municipale. Je n'y reviendrai donc pas ici.
La Ville doit pouvoir lancer des programmes forts, embl?matiques d'une politique r?elle et volontariste dans ces domaines ! Si elle s'en donne les moyens, elle pourra le faire.
Un domaine se pr?te particuli?rement ? des exp?riences d'utilisation des ?nergies renouvelables dans une ville comme Paris. Il s'agit de la valorisation de l'?nergie solaire thermique.
Bient?t, nous allons lancer la construction de deux piscines suppl?mentaires ? Paris, deux d'entre elles seront construites sur la Seine, l'une ? l'Est, l'autre ? l'Ouest.
Nous avons l? la possibilit? de monter une op?ration exemplaire dans le domaine des ?nergies renouvelables en ?quipant ces deux piscines de syst?mes de chauffe-eau solaire.
Nous sommes encore bien en amont de la construction ; ces deux projets, inscrits dans le P.I.P.P., n'apparaissent pas dans le budget 2004. Nous avons donc tout le temps de r?fl?chir ? un projet qui, en plus d'?tre novateur, permettrait ? Paris de combler une partie de son retard en mati?re d'investissement dans la fili?re solaire.
Pour conclure, en d?finitive le groupe "Les Verts" se f?licite des avanc?es promises par ce budget dans le domaine de la solidarit? et restera vigilant, bien entendu, quant ? son application.
Pour conclure : en d?finitive, le groupe "Les Verts" se f?licite des avanc?es promises par ce budget dans le domaine de la solidarit? et il restera vigilant quant ? son application.
Aucun message politique ne se d?gage de ce budget dans le domaine de l'?nergie ou de la Haute Qualit? Environnementale. Il faudrait pourtant ? notre Ville un v?ritable engagement dans ces deux domaines pour combler son retard face ? d'autres m?tropoles fran?aises ou europ?ennes.
Nous aurions vraiment aim? pouvoir nous passer des amendements que notre groupe a d?pos?s.
"Les Verts" regrettent de n'obtenir qu'? l'arrach? des avanc?es en mati?re ?cologique, en ce qui concerne l'?nergie, la H.Q.E. ou l'alimentation biologique.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - La parole est ? M. Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Je voudrais dire quelques mots sur le logement dans le cadre de cette discussion budg?taire. Les efforts engag?s depuis trois budgets en mati?re de cr?ation de logements sociaux et d'?radication de l'insalubrit? sont effectivement poursuivis. Si l'Etat ne fait pas d?faut, ce qui n'est pas acquis au vu des orientations du budget 2004 de la Nation, 3.500 nouveaux logements sociaux devraient donc ?tre financ?s sur le budget 2004, et nous rappelons que c'est une tr?s bonne chose. Je rappelle toutefois que les ?lus communistes ont demand?, lors du d?bat sur le P.L.H., de n?gocier un nouvel avenant ? la convention avec l'Etat pour porter la construction de logements sociaux ? 5.000 par an d'autant que, chacun le sait, le parc de logement social de fait, dans le priv?, diminue d'ann?e en ann?e.
Parall?lement, nous nous interrogeons sur la diminution de la dotation budg?taire en mati?re d'?radication de l'insalubrit?. 44 millions d'euros ont ?t? inscrits dans ce budget contre 60 millions d'euros au budget primitif 2003. Alors que, par ailleurs, des efforts importants sont faits, notamment en mati?re de relogement des familles. Il me semble que, pour y voir plus clair, il faudrait qu'un document budg?taire qui rassemble l'ensemble des donn?es sur le logement puisse ?tre communiqu? aux ?lus. Cela pourrait ?tre le budget de la Direction du Logement, par exemple, ou mieux encore, un bleu budg?taire qui rassemble ce qui est ?parpill? dans les documents comptables dont nous disposons. Je pense qu'un effort significatif de transparence pourrait ?tre fait ? cet ?gard.
Dans les mesures nouvelles annonc?es pour cette ann?e, il y a aussi la dotation de 2,5 millions d'euros pour faciliter l'accession ? la propri?t?. Nous n'avons ? ce sujet aucune information, comme l'a dit Jean VUILLERMOZ tout ? l'heure, sur la mani?re de mettre en ?uvre cette mesure nouvelle, hormis les trois lignes de votre communication, Monsieur le Maire.
Cependant, je voudrais livrer ici les r?flexions des ?lus communistes dans ce domaine. D'abord, chacun sait que nous sommes dans un contexte de crise sans pr?c?dent du logement, sauf ? faire r?f?rence ? l'imm?diate apr?s-guerre. Pour r?pondre ? cette crise, il faut absolument prendre des mesures qui r?pondent ? la gravit? de cette situation. Dans ce sens, il nous semble qu'il est urgent de d?cider d'une grande politique de construction de logements sociaux dans laquelle il faut revoir le syst?me actuel de construction du logement social. Aujourd'hui, ce sont les cat?gories de financement qui d?terminent les populations que les logements peuvent accueillir. On pourrait, par exemple, r?inventer un syst?me de construction de logements qui b?n?ficie du m?me type de financement, quelles que soient les populations accueillies. Ces derni?res paieraient un loyer en fonction de leurs ressources ?ventuellement plafonn?es un peu au-dessus des plafonds P.L.I. actuels. De cette fa?on, la mixit? serait assur?e par la diversit? des habitants ayant acc?s ? ce type de logement.
Pour r?pondre v?ritablement aux besoins en mati?re de logement, pour faire en sorte que le droit au logement soit une r?alit? et non quelque chose de virtuel, il faut ? la fois changer d'?chelle dans le nombre de logements construits, et cela est vrai aussi pour Paris, mais il faut ?galement repenser le r?le et la place du logement public dans la soci?t? : un logement accessible ? tous, permettant une v?ritable mixit? sociale tant d'un point de vue spatial qu'? l'int?rieur des immeubles eux-m?mes. Or, alors que les ?lus communistes ne sont absolument pas oppos?s au principe de l'accession sociale ? la propri?t?, nous nous posons des questions quant aux cons?quences d'un syst?me qui viserait ? toucher 1.500 m?nages par an ? partir de 2005. Dans la mesure o? la condition sine qua non pour acc?der socialement ? la propri?t?, je le rappelle, est de r?sider depuis au moins trois ans dans un logement social ? Paris, et que les conditions du pr?t ? taux z?ro, m?me revu, sont assez draconiennes, c'est aux plus ais?s des m?nages qui b?n?ficient d'un logement social que l'on va s'adresser pour qu'ils quittent ce logement. Ceux-ci seraient donc amen?s ? sortir du logement social pour ?tre remplac?s par des m?nages aux ressources nettement moindres. Qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Il faut, bien sur, assurer ? tous d'avoir un toit, quel que soit le niveau de ressources.
Et 89,6 % des demandeurs parisiens sont en dessous des plafonds P.L.A. Il faut donc effectivement beaucoup de logements pour r?pondre ? ces demandes, mais il ne faut pas que cela se fasse au d?triment de la mixit? sociale au c?ur m?me des ensembles immobiliers car sinon, ? notre corps d?fendant, nous irons vers ce Paris des plus aid?s et des plus ais?s dont nous avons dit il y a deux mois, ? l'occasion d'un Conseil de Paris, que nous n'en voulions pas. Assurer la mixit? sociale, c'est bien ?videmment construire du logement social dans les arrondissements qui n'en comportent pas, ou si peu, mais c'est aussi assurer un m?lange de populations au sein m?me des quartiers et des ensembles immobiliers. Ce qui changerait la donne dans les arrondissements et qui permettrait de ne pas arriver ? ce que l'on entend trop souvent, ? savoir un sentiment de rejet du logement social du fait qu'on l'a r?duit aux seuls plus d?munis. Cette question nous semble tr?s importante.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers coll?gues, quatri?me budget. On peut dire que c'est un exercice qui devient r?p?titif jusqu'? la caricature, d'ailleurs, et que les ma?tres mots de ce quatri?me budget sont les m?mes que ceux des trois exercices pr?c?dents : une arrogance obstin?e, une incomp?tence ostensible, une mauvaise fois ostentatoire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Des premi?res questions qui apparaissent. D'abord, Monsieur SAUTTER, pourquoi n'avons-nous plus droit ? votre "budget show" dans les arrondissements ?Vous ?tiez venu dans les vingt arrondissements proclamer vos intentions budg?taires et recueillir, para?t-il, des ?l?ments de concertation. Il faut croire que cela ne sert plus ? grand-chose, et j'en veux pour preuve les critiques virulentes du pr?sident du groupe "Les Verts", M. RIOU, ce matin qui nous a r?v?l? ce dont nous nous doutions d?j? : "une pr?paration quasi unilat?rale". C'est ce qu'a dit M. RIOU. Alors, ? quoi servait ce faux-semblant de concertation sur la pr?paration du budget ?
Je dois dire, d'ailleurs, que les commentaires des pr?sidents des autres groupes de la majorit? ce matin sont bien r?v?lateurs de ce malaise. Je ferai un simple commentaire sur les gammes chromatiques qui nous ont ?t? expos?es, un budget rose avec une bonne dose de vert plus une bonne dose de rouge, cela donne quoi, comme couleur ? Probablement quelque chose comme du marron fonc?, couleur que les Parisiens refuseront certainement d'arborer.
Venons-en ? ce quatri?me budget d'arrogance. A votre place, je commencerai, Monsieur SAUTTER, ? me pr?occuper de l'avenir. Quatri?me budget sur six ou sept, la fin de la mandature est d?j? dans la ligne de mire! Or, sur les budgets localis?s, que voyons-nous ? On ne fait qu'accentuer les injustices et les iniquit?s. Cela vous a ?t? rappel? tout ? l'heure par Claude GOASGUEN : du simple au double, selon que l'on habite un arrondissement de droite ou de gauche, sur les budgets localis?s.
C'est la raison pour laquelle nous demandons simplement un terme dont vous vous gargarisez, la transparence. Nous proposons, par un v?u, de mettre en place (j'avais d?j? formul? cette demande lors de la derni?re s?ance), un observatoire ind?pendant sur la r?partition des budgets localis?s, afin que justice soit d?finitivement faite sur les fausses rumeurs, avant les ?lections municipales, et que l'on compare arrondissement par arrondissement l'usage fait depuis lors des budgets localis?s, et que cela soit fait sous le contr?le d'une commission compl?tement ind?pendante. C'est la raison pour laquelle nous d?posons les v?ux 40, 41, 42 et 51 sur la transparence.
En mati?re de transparence, nous constatons, Monsieur SAUTTER, beaucoup de r?gressions. Nous ?tions habitu?s jusqu'? pr?sent ? une pr?sentation du budget par direction. On a omis de le faire.
Vous avez pr?sent?, Monsieur l'Adjoint charg? des Finances, vos excuses devant la 1?re Commission. Je voulais rappeler que c'est un instrument, un outil dont les ?lus ont habituellement besoin pour faire leur travail. Je ne vous reparlerai pas du BIP-BIP. Il y avait pourtant un v?u adopt?, et un groupe de travail mis en place. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'y a nulle trace d'avanc?e en direction de la transparence dans ces budgets. Et contrairement ? vos affirmations, la r?gression sur un certain nombre de chapitres embl?matiques. La culture recevra moins, elle est en r?gression. Le social : vous nous dites dans ce budget "un gros effort social". Au mieux, c'est un rattrapage. Le budget social avait constamment stagn? depuis 2001 en euro constant. Vous faites au mieux un rattrapage.
C'est la raison pour laquelle nous proposons par des amendements 21, 23, 25, 26, 29, 30, 33, de faire un v?ritable effort en direction du social, sur l'allocation "Paris petite enfance", sur l'aide ? l'Assistance publique, sur l'aide personnalis?e au logement, sur l'aide ? domicile, sur l'aide aux personnes ?g?es, sur l'accession sociale ? la propri?t?. Oui, il faut faire un v?ritable effort, et c'est la raison pour laquelle nous proposons d'amender votre budget.
Le rapport de pr?sentation du budget - c'est tr?s r?v?lateur - ?voque une ?tude comparative publi?e par le journal "L'Expansion" selon laquelle Paris occupe la t?te du classement des 60 premi?res villes fran?aises pour la d?pense sociale par habitant. Comme je viens de le rappeler, l'effort social de la Ville de Paris a stagn? depuis 2001. A qui est due cette position privil?gi?e de Paris ? Est-ce que c'est ? vous ou est-ce aux mandatures qui vous ont pr?c?d? ?
Quatri?me budget d'incomp?tence. Parce que ce n'est pas un probl?me de recettes. Malgr? la conjoncture ?conomique, la Ville a b?n?fici? de bonnes rentr?es fiscales : + 173,2 millions d'euros au titre des droits de mutation au dernier collectif, 12 points de fiscalit? d'un seul coup. En r?alit?, on constate une sous-consommation des investissements, et les explications besogneuses de M. Jacques BRAVO ne changent rien ? la r?alit?. Vous nous promettez cette ann?e un milliard d'investissement en plus en 2004. Mais vous nous l'aviez d?j? promis en 2001, en 2002 et en 2003 ! Comment pourrions-nous croire en 2004 ce que vous avez ?t? incapable de r?aliser sur les trois exercices pr?c?dents ?
Incomp?tence sur les n?gociations financi?res. Je voudrais revenir d'un mot sur cet ?pisode malheureux de la vente des parts de la Ville dans le capital de la Compagnie nationale du Rh?ne, et rappeler que l'E.D.F. a vendu apr?s nous ses parts ? un prix bien sup?rieur, ce qui d?montre bien votre incapacit? ? n?gocier au mieux les int?r?ts de la Ville. Je reviendrai cet apr?s-midi sur l'opacit? dans la gestion d'un certain nombre de S.E.M. et notamment de la S.A.E.M.E.S. et avec une information qui vient tr?s subrepticement, tr?s clandestinement dans la lettre rectificative distribu?e lors de la 1?re Commission.
Je voudrais parler du rapatriement des exc?dents des Z.A.C., et c'est la raison pour laquelle nous d?posons un v?u n? 4 qui, pour des raisons qui m'?chappent, n'a pas ?t? distribu? dans la liasse des documents budg?taires. Mais nous demandons, S.E.M. par S.E.M., ? conna?tre le montant du rapatriement des exc?dents des Z.A.C.
La lettre rectificative qui est un document tr?s substantiel de plus d'une vingtaine de pages nous est distribu?e au cours de la 1?re Commission jeudi dernier. Nous y trouvons quoi ? Plus 2,5 millions d'euros pour le budget sp?cial de la Pr?fecture de police. Plus 1,8 million d'euros de rachat de parts dans le capital de la S.A.E.M.E.S. Plus 2,970 millions d'euros pour la Centrale thermique des Halles. Ce sont pourtant des ajouts tr?s importants et qui sont des ajustements de derni?re minute. Au total, cette lettre rectificative p?se 10 millions d'euros. 10 millions d'euros qui sont d'ailleurs pr?lev?s pour une grande part sur les d?penses impr?vues. Moins 2,5 millions d'euros sur les d?penses impr?vues, ce qui repr?sente plus du tiers de la dotation initiale des d?penses impr?vues. Je dois dire que cela c'est du nouveau pour une lettre rectificative ?tablie sous la responsabilit? de l'Ex?cutif.
Quatri?me budget de mauvaise foi. Parce qu'?videmment il y a un myst?re dans tout cela : comment peut-on augmenter perp?tuellement la masse budg?taire et tenir la promesse de ne pas augmenter la fiscalit? ? La fiscalit? directe et indirecte. Il doit y avoir "une combine ? Bertrand". La v?rit?, c'est que la masse fiscale a augment? d'un tiers depuis 2001, et que la masse fiscale c'est l'ensemble de la contribution des Parisiens.
Je l'ai rappel? pour les droits de mutation. Je voudrais rappeler que surtout en ce qui concerne la taxe de balayage, elle a bel et bien augment? malgr? les promesses de stabilit? fiscale, et que la taxe de s?jour a ?galement augment? dans des proportions importantes. On nous dit pour tout cela, que pour tenir cette augmentation fiscale, on r?duit le train de vie de l'H?tel-de-Ville. Et Christian SAUTTER a ?prouv? le besoin tout ? l'heure de citer un chiffre tir? de l'article 23 en disant qu'il y avait une diminution en faisant le cumul des frais de r?ception et des frais de communication.
Je vous laisse m?diter, mes chers coll?gues, sur la validit? de ce raisonnement. En r?alit?, est-ce que vous voulez savoir en quoi consiste la r?duction du train de vie de l'H?tel-de-Ville ? Depuis 2001, les emplois du cabinet du Maire, du Secr?tariat g?n?ral et de la D.G.I.C. ont augment? de 13,4 millions d'euros, soit 68 % d'augmentation. Plus 68 % en 3 ans ! C'est la raison pour laquelle nous demandons, l? aussi par un v?u, que l'on mette en place une commission pluraliste pour v?rifier, pour contr?ler, ce qui para?t ?tre la moindre des choses.
L'emprunt. Vous nous dites : "Cette ann?e, il va augmenter sans atteindre aujourd'hui le pic de 1997". C'est pourtant un objectif que vous aviez tr?s officiellement affich? l'ann?e derni?re. Je constate que vous en rabattez un peu. 994 millions d'euros nous dit M. SAUTTER lors de la 1?re Commission, c'est l'encours de dette de la collectivit? parisienne ? la fin de cette ann?e. Ce qui d?montre bien que vous n'avez pas investi. Contrairement aux explications besogneuses de M. BRAVO, cet encours de dette a diminu? tout simplement parce que vous n'avez pas mobilis? d'emprunt pour financer les investissements.
M. le Maire de Paris avait r?cemment dit - j'ai not? cette phrase parce que je l'ai trouv? admirable, elle n'est pas de la Palice, elle est de Bertrand DELANO? - : "Je suis soucieux de rechercher l'usage le moins dispendieux de l'argent public". Eh bien, ?coutez, mettez vos paroles ? ex?cution.
Je voudrais citer un exemple tout ? fait r?v?lateur de mauvaise foi. Ecoutez-moi bien parce que ceci est un scoop. Le Maire de Paris a annonc? et confirm? la cr?ation de 4.500 places en cr?che, 4.500 places suppl?mentaires, qu'il s'engageait ? r?aliser sur la mandature. Ce qui repr?sente un rythme d'au moins 750 places par an. A fin 2003, c'est donc 2.250 places qui devraient avoir d?j? ?t? cr??es par la Mairie de Paris pour r?pondre ? cet objectif. 2.250 places, chiffre ? rapprocher des 1.500 places pr?tendument cr??es depuis 2001...
Mais si vous vouliez bien me laisser m'exprimer, Madame TROSTIANSKY...
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Elle disait que vous ne saviez pas calculer, mais que vous le sauriez plus en d?tail tout ? l'heure. Continuez, Monsieur LEGARET.
M. Jean-Fran?ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le Maire de Paris a annonc? r?cemment dans ses comptes rendus de mandat 1.500 places cr??es. C'est son affirmation. C'est dans ce document.
Je voudrais rappeler tout d'abord, et c'est un premier truquage, que la quasi totalit? de ces cr?ations except?e la tr?s symbolique cr?che de l'H?tel-de-Ville, ce sont des places qui ont ?t? cr??es et financ?es avant les ?lections municipales, qui ont ?t? cr??es par des d?cisions du Conseil de Paris et financ?es par des d?cisions du Conseil de Paris avant 2001.
Je voudrais dire en outre que l'on m?lange dans ce chiffre des ouvertures de places en cr?che et des ouvertures de places en halte-garderie qui, comme chacun sait, permet de comptabiliser plusieurs enfants pour une place, nombre d'entre eux ne venant que deux ou trois journ?es demi-journ?es par semaine.
Je voudrais enfin rappeler qu'ayant fait la v?rification arrondissement par arrondissement je n'ai pu trouver, en int?grant les cr?ations des cr?ches r?alis?es par des cr?ches associatives que 1.311 places cr??es. Si l'on fait la diff?rence des places de halte-garderie et si l'on tient compte d'une information qui est facile ? v?rifier, c'est que, dans tout cela, on comptabilise non pas des cr?ations mais des r?ouvertures apr?s travaux ; cela fait, je vous l'affirme, moins de 1.000 places, Madame TROSTIANSKY, cr??es depuis 2001. Vos chiffres sont truqu?s et vos chiffres sont faux !
J'en viens ? ma conclusion : C'est votre quatri?me budget. C'est un budget de r?gression, un budget de d?clin. Vous avez trouv? une situation financi?re exceptionnelle ? votre arriv?e. Vous avez b?n?fici? depuis lors, malgr? la conjoncture ?conomique, de bonnes rentr?es fiscales. Qu'en avez-vous fait ? Ni votre arrogance ni votre suffisance ni votre m?pris ne parviendront ? cacher la v?rit?.
Le Maire ce matin, dans son propos initial, a fortement recommand? aux ?lus de l'opposition de faire preuve d'un sentiment, qui ne l'a lui personnellement jamais effleur?, l'humilit?. C'est donc sans la moindre vanit? que je voudrais rappeler que nos critiques ont toujours ?t? exactes et mesur?es. Et que vous ?tes bien en peine d'ailleurs, ni le Maire ni vous, Monsieur SAUTTER, de contester ce que nous avons dit. Ni sur la consommation des cr?dits d'investissement, que finalement vous avez bien ?t? oblig?s de reconna?tre, ni sur la r?partition pour le moins g?opolitique et partisane des budgets localis?s.
Aujourd'hui, les Parisiens ne sont plus dupes de vos vaines promesses, qu'il s'agisse de la propret?, de la circulation, de la pollution (sur la pollution, nous ?mettons d'ailleurs un amendement num?ro 27 pour que l'on mette fin ? la pollution des locomotives diesel), qu'il s'agisse de la fiscalit?, qu'il s'agisse de la transparence, Paris est maltrait?e, Paris est en d?clin. En un mot, nous vous le disons, nous vous le redisons, nous vous redirons ce que les Parisiens commencent ? dire : Paris est mal g?r?e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d?mocratie fran?aise).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Liliane CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Maire, mes chers coll?gues, c'est un budget d'exploitation en hausse de 6,5 % (je parle du C.A.S.) par rapport au budget primitif 2003 que vous nous proposez. Naturellement le groupe M.R.C. le votera car cela d?montre la volont? de la Ville de Paris de r?pondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.
Je note dans ce budget 3 priorit?s : le soutien aux personnes ?g?es, le renforcement des structures en charge de la solidarit? et de l'insertion et la progression des prestations d'aides sociales facultatives.
S'agissant des personnes ?g?es, nous en avons largement parl? lors de notre derni?re s?ance du Conseil de Paris, mais je voudrais cependant r?affirmer certains points.
Si certaines d?cisions n'appellent aucun commentaire, il n'en demeure pas moins vrai que des dossiers doivent r?ellement ?tre trait?s. Je pense en particulier au confort des retrait?s qui vivent dans les r?sidences-appartements.
Il suffit de se rendre dans les R.P.A. pour constater ? quel point certaines souffrent de v?tust?. Pendant tr?s longtemps, elles ont ?t? totalement d?laiss?es et il y a maintenant une urgence ? ?tablir un plan de travaux. Pour que ceux-ci soient r?alis?s rapidement, il faut que les propri?taires-bailleurs et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, ? l'instar de ce qui a ?t? fait dans le 11e arrondissement, se r?unissent pour d?finir en fonction des conventions qui doit faire quoi. En effet, chacun se renvoyant la balle rien n'est fait.
Il nous suffit de nous rendre dans ces r?sidences pour se rendre compte de l'inconfort dans lequel vivent nos anciens. Il est donc par cons?quent difficile de dire qu'il faut favoriser le maintien ? domicile si leurs conditions de vie ne sont pas bonnes.
De la m?me mani?re, pour l'entretien ? l'int?rieur m?me des studios, il faut revenir sur la d?cision qui a ?t? prise par le pr?d?cesseur de Bertrand DELANO? il y a plusieurs ann?es de cr?er un pool ouvrier pour tout Paris.
Quand un robinet fuit, un volet claque pendant des mois et des mois, cela entra?ne in?vitablement un mal vivre.
Dans le 11e arrondissement, nous avons ?t? inform?s qu'une convention allait ?tre sign?e avec l'association "Accueil service", afin que les interventions se fassent sous 48 heures. Ceci est une bonne nouvelle et il me para?t indispensable de g?n?raliser d?s que possible ce syst?me dans tout Paris.
Depuis cet ?t? nous savons tous que la solitude est un des maux qui fragilise le plus les personnes ?g?es. D'o? l'importance des lieux de proximit? o? elles peuvent se rencontrer, ?changer, participer ? des activit?s. Ces lieux existent, ce sont les clubs. Il est donc imp?ratif de les maintenir tous, de soutenir les projets des uns et des autres.
Certains instants ?taient tr?s attendus parmi les retrait?s et sont maintenant remis en cause ; je veux parler des repas qui ?taient organis?s. Pour des raisons tr?s administratives, me semble-t-il, ces banquets ont ?t? interdits. On ?voque le risque sanitaire, la n?cessit? de faire des appels d'offre, que sais-je encore. Je pense sinc?rement que des budgets doivent ?tre allou?s aux clubs pour permettre ? nos retrait?s de passer des moments conviviaux et rompre ainsi leur solitude.
Enfin, je voudrais aborder un probl?me extr?mement d?licat puisqu'il concerne des hommes et des femmes que la maladie et l'?ge ont fragilis?es. Dans certaines r?sidences, ces personnes perturbent gravement la vie des autres locataires. Je pense ? certains cas extr?mes qui n?cessitent r?ellement que des solutions appropri?es soient trouv?es. Je sais que le sujet est humainement difficile ? traiter puisqu'il s'agit de la libert? individuelle, mais je voudrais que la libert? de vivre des autres r?sidents soit ?galement prise en compte. Si dans ce budget une augmentation sensible des d?penses de personnels est clairement d?finie, il n'en demeure pas moins vrai que si nous devons mettre en place les pr?conisations de la mission "canicule", il faudra faire un effort suppl?mentaire.
Dans le domaine ?galement de l'insertion et de la solidarit? il y a un manque d'autant plus important que la situation sociale s'est extr?mement d?grad?e, cons?quence des choix politiques catastrophiques du Gouvernement, et laisse de plus en plus de nos concitoyens sur le bord de la route. Je pense aux permanences sociales d'accueil et ? celle du 70, rue du Chemin-Vert en particulier, qui est confront?e ? un tel afflux que la situation est extr?mement tendue.
A ce moment de mon propos, je souhaiterais que le Gouvernement prenne ses responsabilit?s car la Ville ne peut pas prendre en charge toutes les mis?res. Je demande - et croyez-moi sans aucune d?magogie de ma part - que les Ministres concern?s par l'exclusion, le logement, la sant?, les personnes handicap?es, nous disent tr?s pr?cis?ment comment ils comptent prendre en charge ce qui est de leurs responsabilit?s. Mais vraiment tr?s concr?tement, en parlant des personnes handicap?es dont l'ann?e europ?enne se termine sans qu'aucune mesure soit r?ellement prise par le Gouvernement, alors que c'est un des trois chantiers d?finis "prioritaires" par le Pr?sident de la R?publique.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, au travers de tous ses cadres et agents, contribue au bien-?tre de nos concitoyens. Il est donc indispensable de lui donner les moyens de ces actions et de ces missions.
Avant de conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur les difficult?s ponctuelles et temporaires de la section du 11e arrondissement qui est sans direction actuellement, m?me si le directeur du 12e occupe de mani?re comp?tente mais ? mi-temps ce poste. Deux grosses sections, 300.000 habitants avec un seul directeur, cela ne peut pas fonctionner en d?pit de la bonne volont? manifest?e par tous. Il me para?t indispensable qu'un rempla?ant ? Mme BENAMOU soit trouv? dans l'attente de son retour, que j'esp?re le plus rapide possible.
Il faut ?galement tr?s vite nous d?signer un directeur-adjoint, car nous n'en avons pas non plus.
2004 sera une ann?e importante pour le Centre d'action sociale, puisque des r?formes importantes des prestations seront entreprises en fonction des analyses fournies par l'audit.
Sans nul doute les Parisiennes et les Parisiens en seront les premiers b?n?ficiaires, mais je le r?p?te encore une fois, nous ne pouvons pas r?gler toutes les situations si nos partenaires se d?sengagent. Et je partage les inqui?tudes formul?es par diff?rents orateurs concernant le projet de d?centralisation et ce que cela signifiera pour les "R.M.istes" ou pour les allocataires de l'A.P.A. Une v?ritable ?p?e de Damocl?s plane sur les plus fragiles de nos concitoyens.
Mes derni?res paroles seront celles de remerciement pour tous les personnels du C.A.S. qui, en d?pit des conditions de travail souvent tr?s difficiles, remplissent leur mission avec c?ur et efficacit?.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement r?publicain et citoyen).
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est ? M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, chers coll?gues, nous sommes d?sormais ? mi-mandat et la politique ambitieuse men?e par la majorit? municipale en mati?re de d?placement porte clairement ses fruits. Oui, la situation des transports dans Paris telle que nous l'avons trouv?e en 2001 ?tait pr?occupante. Le "tout automobile" ne correspond plus aux tendances qui s'affirment dans la quasi-totalit? des m?tropoles europ?ennes. Et notre Ville accusait en 2001 un retard pr?occupant en la mati?re. Paris, vous le savez, est membre de l'association "Impact", dont l'objet est justement de r?fl?chir sur les questions de d?placement dans les villes europ?ennes. Or, le congr?s de cette association qui vient de se tenir ? Gen?ve l'a bien montr?, toutes les villes europ?ennes poursuivent une politique de la r?duction automobile.
Il faut bien le dire, la politique men?e en la mati?re sous l'ancienne Municipalit? n'?tait pas ? la mesure de la situation. Le r??quilibrage entre l'automobile et les autres modes de d?placement ?tait urgent. Il y a l? un v?ritable imp?ratif de sant? publique et une n?cessit? ?galement sociale parce que r??quilibrer les modes de d?placement dans la Capitale, c'est aussi lutter contre une in?galit?.
Une majorit? de m?nages parisiens n'a pas d'automobile, et ce mode de transport n'assure que le quart des d?placements dans la Capitale. Pourtant, la quasi-totalit? de la voirie de surface lui ?tait de fait r?serv?e encore en 2001.
On a ?voqu?, et M. GOASGUEN encore ce matin, les observations concernant le trafic automobile. Pour ma part, j'en reste en la mati?re aux observations de l'Observatoire des d?placements dont c'est la fonction. Cet observatoire ?tablit que la baisse de la circulation automobile dans Paris a ?t? de 3 % en 2001, de nouveau de 3 % en 2002, et la tendance pour 2003 - vous serez heureux de l'apprendre - est sur une baisse comprise entre 4 et 5 % par rapport ? 2002. Nous sommes donc clairement, contrairement aux contre-v?rit?s qui sont parfois v?hicul?es, sur la bonne voie. Il faut continuer l'effort.
Cette politique est coh?rente avec la traduction budg?taire que nous trouvons dans le budget 2004. 242 millions d'euros y sont pr?vus en faveur des transports, des d?placements et de la voirie, soit une augmentation de 59 % par rapport au budget de 2003. Par ailleurs, une contribution du D?partement de Paris au S.T.I.F. de 212 millions d'euros est ?galement inscrite, contre 205 en 2003.
Quels sont les trois grands domaines d'application de ces d?penses ?
En premier lieu, un renforcement de l'offre de transport en commun, 35 millions d'euros seront consacr?s au tramway, ce qui est un effort consid?rable, qui compl?te le financement plus important encore que le Conseil g?n?ral consent pour cette infrastructure qui b?n?ficiera globalement ? de nombreux Franciliens. Il faut ?galement saluer la poursuite de la r?alisation du programme "Mobilien" pour lequel 31 millions d'euros sont pr?vus.
En second lieu, ce budget pr?voit un certain nombre de d?penses pour le d?veloppement des circulations douces ; 30 kilom?tres d'itin?raires structurants seront am?nag?s en mati?re de piste cyclable au cours de l'ann?e, ce qui repr?sente 4 millions d'euros, six maisons "roues libres" vont ?tre cr??es en partenariat avec la R.A.T.P., et un million d'euros sont pr?vus pour ?tablir des points d'accroche pour les deux-roues, et ce chaque ann?e.
Enfin, un effort significatif est pr?vu dans le but de redistribuer l'espace public au profit des riverains avec l'extension du stationnement payant, qui a pour objectif de limiter l'occupation ill?gitime du domaine public par des voitures-ventouses, de dissuader le stationnement rotatif et donc de faciliter le stationnement des r?sidents. 21 millions d'euros vont par ailleurs permettre d'?tendre les espaces civilis?s, et 10 millions seront pr?vus pour la r?alisation de quartiers verts.
En conclusion, je voudrais souligner que cet effort consid?rable contraste, h?las, avec la politique suivie par la droite aux diff?rents niveaux auxquels elle se trouve en responsabilit?. On le sait, d'abord l'Etat se d?sengage du financement des transports franciliens. Sa contribution diminue de 6 millions d'euros dans le budget du S.T.I.F., un d?sengagement qui ne se limite pas d'ailleurs ? l'Ile-de-France. Il faut le dire clairement ici, une telle politique de retrait de l'Etat en mati?re de d?placement est irresponsable, elle constitue une aberration ?cologique, sociale et ?conomique en totale contradiction avec les ambitions affich?es du Pr?sident de la R?publique en faveur du d?veloppement durable.
Le S.T.I.F., o? l'Etat est majoritaire, vient d'annoncer une augmentation du prix des transports en commun sup?rieure de 2 % ? l'inflation. Cela aboutit ? une croissance du prix de la carte orange et du ticket de m?tro de 12 ? 13 % sur trois exercices.
D'un c?t?, un d?nomm? Jean-Fran?ois COP?, par ailleurs t?te de liste de l'U.M.P. aux ?lections r?gionales, promet une baisse du prix de la carte orange, mais au S.T.I.F. il s'abstient sur l'amendement de Denis BAUPIN, demandant que la hausse des tarifs se limite ? l'inflation. Il y a l? un double discours qu'il faut ici d?noncer et qui se trouve aux antipodes de ce que nous faisons ? Paris.
Il est vrai que le m?me candidat Jean-Fran?ois COP? nous a habitu?s ? un tel grand ?cart notamment sur le tramway, jonglant difficilement entre sa casquette de porte-parole du Gouvernement et celle de candidat aux ?lections r?gionales.
Pour terminer, il faut citer ?galement le fait que la droite s'en prend aussi aux couloirs de bus en ne votant pas ? la R?gion le financement de la ligne "Mobilien 91", alors que ce programme est inscrit au P.D.U. de l'Ile-de-France.
Il faut le dire clairement, la droite est contre le progr?s des transports communs et des circulations douces pour des raisons d'abord id?ologiques ; tactiquement, elle est discr?te sur ce registre, mais les Parisiens peuvent compter sur les ?lus socialistes et radicaux de gauche pour d?noncer ce double discours comme pour avancer dans la nouvelle politique de d?placement dans la Capitale que nous allons continuer ? mettre en ?uvre comme ce budget le d?montre.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT.
La parole est ? Mme Brigitte MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Madame le Maire.
Je souhaite d?fendre au nom du groupe U.D.F. deux amendements. Le premier concerne la politique de la ville, le second le r?seau de sant? parisien.
Le budget est l'occasion de donner des orientations fortes et de mettre en oeuvre la vision que nous avons du dispositif "politique de la ville". Or l?, peu de surprises, vous reprenez les sempiternels objectifs th?matiques que nous tra?nons depuis vingt ans. Vous avez fait quand m?me un effort, une am?lioration de visibilit? est apport?e par ce bleu budg?taire en centralisant les outils et les actions de cette politique de la Ville. Cet effort affich? reste peu abouti, car la litanie des dispositifs ajout?s les uns aux autres, regroup?s par quartier, nous donne une fausse id?e d'une gestion globale de ces territoires.
Madame le Maire, les quartiers sensibles ont pratiquement les m?mes difficult?s, les m?mes stigmates de pr?carit?, d'isolement, de repli communautaire, une exclusion brouillant les cat?gories sociales, des mesures et des dispositifs peu lisibles et insuffisamment articul?s.
L'organisation actuelle produit des r?ponses segment?es aux personnes, bailleurs pour les probl?mes de logement, praticiens pour les probl?mes de sant?, Education nationale pour la formation et l'?ducation, service public de l'emploi pour l'emploi. A l'?vidence, l'accompagnement de ces populations en difficult? doit ?tre mieux adapt? ? leurs besoins, plus conforme ? leurs attentes et aller au-del? de la r?ponse sociale classique.
Chaque rendez-vous ?lectoral apporte son lot de nouvelles mesures prises ? la h?te pour r?gler des probl?mes du moment. Il est donc important que ces mesures se distinguent du dispositif existant pour ?tre facilement lisibles par l'opinion.
Sur le terrain, le d?sespoir et la col?re gagnent les plus d?munis. Vingt ans apr?s les premi?res d?cisions et un empilement de mesures successives, personne ne ma?trise plus le fonctionnement de l'usine ? gaz. Le co?t de cette politique est sans rapport avec son efficacit?. Nous constatons d'une part que la politique sociale sur ces territoires est mal conduite, d'autre part, que nous avons failli dans notre politique d'int?gration.
En ce qui concerne la politique sociale, l'excessive diversit? des acteurs sociaux ne permet plus une r?ponse sociale adapt?e. Tr?s souvent, les directions administratives s'ignorent. L'Etat, la Ville, le D?partement traitent s?par?ment les probl?mes li?s ? l'emploi, au logement, ? la scolarit?, ? la toxicomanie, ? la d?linquance, etc. Ce cloisonnement touche les acteurs de terrain comme les partenaires sociaux. Le manque de concertation conduit ? des actions qui se superposent, se contrarient et passent ? c?t? des besoins r?els.
Les parties prenantes au dispositif "politique de la ville" ne sont donc plus en mesure de coordonner leurs connaissances, leurs moyens, leurs actions. Tout est trop lourd, tout est trop lent. Tout le monde s'accorde sur ce diagnostic.
En ce qui concerne notre politique d'int?gration, elle est d?faillante et en partie le terreau de nos probl?mes communautaires actuels.
Le groupe U.D.F. souhaite que vous construisiez un v?ritable projet social de territoire. La d?marche consisterait ? travailler au plus pr?s des habitants, ? d?velopper la concertation partenariale, ? d?cloisonner les interventions et en organiser les relais, ? ?valuer r?guli?rement les effets produits, les blocages afin de recentrer les actions.
Pour ce faire, des modifications profondes doivent ?tre r?alis?es. Il faut d?finir de nouvelles modalit?s de travail partenarial, avoir comme priorit? l'insertion sociale, d?velopper une vraie politique d'int?gration.
Le r?le essentiel de la politique sociale est d'aller ? la rencontre des publics, de comprendre les blocages et les dysfonctionnements, d'apporter les r?ponses qui conviennent. Il faut que les institutions, les services de la Ville et du D?partement, changent leurs habitudes et se d?placent vers ce public.
Il est imp?ratif de d?velopper les ?changes entre les services administratifs ainsi qu'entre les diff?rentes institutions. La cr?ation de passerelles transversales est la condition n?cessaire ? un v?ritable partenariat, gage de l'efficacit? du service rendu. Ce partenariat est un des piliers du dispositif et permettra d'apprendre ? travailler autrement.
Quant ? l'insertion sociale, elle doit ?tre prioritaire dans nos actions. Il est urgent d'apporter une r?ponse globale ? chaque individu en difficult? dans le concret de son quotidien. Pour ce faire, il faut tout simplement insuffler de nouvelles pratiques et r?organiser.
Dernier point, l'immigration. Elle doit ?tre trait?e dans un respect partag?. Nous nous devons de reconsid?rer la qualit? de l'accueil que nous r?servons aux populations de ces quartiers. D?s lors, une formation ad?quate des personnels administratifs est indispensable. Il suffit donc de former.
De cela, il n'est que peu question dans les pr?liminaires de votre pr?sentation au budget. Les moyens financiers et humains existent, mais ils sont mal employ?s. C'est pourquoi le groupe U.D.F. a d?pos? un amendement demandant que toutes les subventions vers?es dans les territoires des quartiers en "politique de la ville" soient regroup?es et rattach?es exclusivement ? une affectation budg?taire unique "politique de la ville".
En ce qui concerne l'amendement "r?seau sant?", lors de la canicule et de l'?pid?mie de bronchiolite de ces derni?res semaines, les services d'urgence des h?pitaux de la Capitale ont connu un engorgement sans pr?c?dent. A la fois les habitudes, l'ignorance des usagers, ainsi que le manque de moyens et de personnels ont enray? les dispositifs et ont mis en exergue les difficult?s de gestion et de r?ponse aux probl?mes de sant?.
Cette crise met en ?vidence la gestion de sant? de proximit? et l'?clatement du lien et de la solidarit? entre les usagers et les professionnels.
Nous avons un d?ficit notoire de rep?rage des personnes isol?es, parfois dans la grande pr?carit? psychologique, mais aussi un manque de liens entre les partenaires sociaux et ceux de la sant?.
Notre Ville devrait pourtant permettre ? chacun l'acc?s aux soins.
En cons?quence, le groupe U.D.F. entend renforcer l'accompagnement de l'acc?s aux soins et la mutualisation des moyens par la mise en place de Maisons de bien-?tre et de sant?, compl?mentaires de la m?decine de ville et des h?pitaux.
Ces structures d'accueil seraient un lieu privil?gi? de coordination et d'orientation aupr?s des diff?rents acteurs de la sant? et permettraient de renforcer un lien social distendu. C'est pourquoi nous demandons qu'une ligne de cr?dit soit ouverte ? hauteur de 100.000 euros pour la r?alisation d'une ?tude de cette action.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Madame MARIANI.
La parole est ? M. DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Madame le Maire, vous nous pr?sentez pour 2004 un budget ?quilibr?, sans augmentation de la fiscalit?. Le programme d'investissement est en croissance, avec un recours ? l'emprunt mesur? et un ratio de la dette que beaucoup de grandes villes souhaiteraient avoir.
Nous ne pouvons que nous f?liciter d'une aussi bonne gestion, d'autant qu'en parall?le, le Gouvernement RAFFARIN creuse les d?ficits nationaux et n?glige les services publics pour all?ger l'imp?t des Fran?ais les plus fortun?s.
Il faut dire que l'actuel Pr?sident de la R?publique a montr?, lorsqu'il ?tait Maire de Paris, qu'il ?tait infatigable et plein d'?nergie pour creuser les d?ficits.
Comme vous l'avez signal?, ce budget est tourn? vers la solidarit?, avec les d?penses obligatoires palliant le d?sengagement de l'Etat, et une v?ritable volont? de la majorit? pour une politique sociale. A cet ?gard, nous ne pouvons que nous f?liciter de l'augmentation de 17 % de la subvention au C.A.S.-V.P. et de l'accroissement de 522 % des subventions municipales pour l'am?lioration de la situation des personnes handicap?es.
Toutefois, cette bonne gestion doit avoir pour objectif de r?pondre aux besoins de la communaut? parisienne et il reste quelques points sombres dans ce budget, qu'il convient d'?claircir.
Notre principale d?ception ? l'?gard de ce budget concerne le probl?me num?ro un des Parisiens, je veux dire le logement. Mon coll?gue Jean-Fran?ois BLET d?veloppera ce point, mais je tiens ? signaler quelques chiffres ? commencer par une diminution de plus de 15 % de la subvention d'?quipement au titre du logement social. Elle passe de 38 millions d'euros en 2003, ? 32,150 millions d'euros en 2004. Je note une stabilit? ? 20,940 millions d'euros de la provision pour l'?radication de l'habitat insalubre, alors qu'?tait pr?vue une mont?e en puissance en 2004 dans ce domaine, selon les termes de l'Adjoint au Logement en s?ance du Conseil de Paris.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, vous vous ?tes engag? dans une politique d'investissement des ?quipements de proximit?. Nous partageons cet objectif et nous nous f?licitons de la politique de d?centralisation vers les arrondissements.
Toutefois, je voudrais souligner deux points : quels sont les tableaux de bord qui nous permettent de r?pondre mieux aux besoins des Parisiens en mati?re de cr?ches, d'?quipements sportifs, de r?sidences de personnes ?g?es ? Malgr? les avanc?es, que r?pondre aux Parisiens et Parisiennes qui se plaignent des d?lais d'attente pour une place en cr?che ? Aujourd'hui, les gymnases fonctionnent ? flux tendu, ce qui fait que d?s qu'un gymnase est immobilis? pour travaux, les adolescents sont conduits ? pratiquer l'?ducation physique et sportive dans les cours de coll?ges.
C'est pourquoi nous souhaitons un d?bat sur le P.I.P.P., au cours du prochain semestre. Au cours du d?bat, nous souhaiterions conna?tre la r?organisation des services qui permettra d'acc?l?rer la mise en ?uvre des d?cisions du Conseil de Paris en mati?re de cr?ation d'?quipements de proximit?, permettant d'acc?l?rer les interventions pour r?parations dans les ?tablissements scolaires.
Vous avez signal? ce matin une ex?cution extr?mement rapide d'une d?cision, mais cela reste encore trop isol? et, a contrario, cela montre que c'est possible. Il faut donc mettre en place la r?organisation des services pour acc?l?rer la cr?ation des ?quipements.
Trop souvent, les politiques municipales se r?duisent ? "du pain et des jeux". Je veux dire "du social et des f?tes". L'effort engag? pour lutter contre la pollution par l'am?nagement et le renforcement des transports collectifs montre que dans ce domaine comme dans d'autres, la Municipalit? n'a pas c?d? ? la facilit? et a montr? sa volont? de faire face aux enjeux.
Une politique municipale moderne doit faire appel ? la cr?ativit? et ? la mobilisation des citoyens. C'est pourquoi nous ne pouvons que nous inqui?ter de la diminution de 33 % de la provision pour subvention au titre de la d?mocratie locale, qui passe de 150.000 euros ? 100.000 euros, en 2004, et du programme tr?s timor? de cr?ation de Maisons d'associations.
C'est pour cette raison que nous avons d?pos? des amendements, pour d?velopper la vie associative ? Paris. A ce propos, il faudra noter une rectification dans l'amendement d?pos? pour la cr?ation de dix postes dans les Maisons d'associations. Le mot "maison" a saut? et il faut le r?int?grer.
De m?me, dans le cadre d'une politique de pr?vention, nous regrettons que la provision au titre de la m?diation ait diminu? de 52 % et nous souhaitons la cr?ation de postes pour des correspondants de nuit et pour des contrats de s?curit? d'arrondissement.
Nous avons d?pos? des amendements dans ce sens et vous comprendrez, Monsieur le Maire, que nous souhaitons des signes plus ambitieux sur la politique du logement, la d?mocratie locale et la mise en place plus rapide d'?quipements de proximit?.
Avant de laisser la parole ? mes coll?gues, j'aurais besoin de quelques pr?cisions techniques sur certains points de vue. J'esp?re que ces pr?cisions techniques ne sont pas politiques.
Pourquoi les 530.000 euros de garantie d'emprunt de la S.A.E.M.E.S. effectu?e en 2003 ont-ils ?t? imput?s au chapitre "provisions pour d?pr?ciation de compte de tiers" au lieu du chapitre "provisions pour garantie d'emprunt", alors qu'en Commission des finances et en Conseil de Paris, vous nous avez assur? de l'?quilibre financier de la S.A.E.M.E.S. pour les ann?es ? venir ?
Pourquoi la provision pour risques des Z.A.C. est-elle pass?e de 2,230 millions d'euros ? 6 millions d'euros ? Quelle est la Z.A.C. concern?e qui n?cessite une telle subvention ?
Pourquoi une subvention d'?quipement de 7,434 millions d'euros ? la Brigade des sapeurs-pompiers alors que le Pr?fet de police nous a signal? que les cr?dits d'?quipement de 2003 avaient ?t? largement sous-utilis?s ? Ceci est ? mettre en relation avec la diminution importante de 27 % de l'aide ? l'?quipement de l'A.P.-H.P., alors que cet organisme est en cours de r?organisation. On aime bien les pompiers, mais on aime bien les infirmi?res ?galement ! Qu'est-ce qui motive une augmentation de 28 % du budget d'?quipement des T.A.M., Transports automobiles municipaux : le budget passe de 6.734.000 euros ? 8.650.000 euros, alors que l'on avait parl? de stabilit? dans ce secteur ?
Pour en finir, Monsieur le Maire, je voulais signaler ma satisfaction devant l'augmentation substantielle de la provision au titre de la recherche et de l'informatisation des services de la Ville, le SDI. A cet ?gard, je voudrais confirmation de la mise en place en 2004 du BIP-BIP, le budget informatis? parisien pour un budget interactif et prospectif qui, comme son nom l'indique, se veut un outil de d?mocratie locale et de prospection financi?re. Nous avons besoin d'un v?ritable tableau de bord pour anticiper le budget et mieux conna?tre les besoins des Parisiens, et pour que les ?lus et les citoyens puissent participer ? son ?laboration.
Monsieur le Maire, nous connaissons votre attachement ? la d?mocratie repr?sentative. Aussi, en r?pondant favorablement ? nos demandes et pr?occupations, vous montrerez qu'elle se traduit en actes.
Monsieur le Maire, il ne suffit pas d'une bonne gestion pour r?pondre aux besoins. Cette bonne gestion se doit d'?tre ambitieuse pour les Parisiens et r?pondre aux d?fis environnementaux et sociaux auxquels est confront?e toute grande m?tropole urbaine. Une politique de gauche, ce n'est pas seulement de la bonne gestion, c'est aussi une bonne gestion au service d'une ambition, celle de transformer notre soci?t? pour plus de solidarit?, celle de maintenir l'?galit? des citoyens face au nouveau d?fi urbain.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - La parole est ? Mme Catherine G?GOUT.
Mme Catherine G?GOUT. - J'interviendrai sur deux points, surtout pour d?fendre nos amendements concernant le budget social d'une part, et l'urbanisme d'autre part.
Sur le budget social, ?videmment, nous approuvons tout ? fait la priorit? affich?e et les augmentations tr?s significatives mises en ?uvre dans le projet qui nous est soumis. Je ne peux bien s?r pas les ?num?rer ici. La population parisienne, tout de m?me, est particuli?rement frapp?e par les ravages d'une pr?carisation galopante et, face ? cette ins?curit? sociale, le Gouvernement multiplie les mesures pour s'attaquer aux plus faibles : les ch?meurs, les jeunes, les salari?s pr?caires, les personnes ?g?es, les ?trangers, les malades et on pourrait continuer.
Quels sont ses ma?tres mots ? R?duction des droits, s?gr?gation sociale et r?pression. Et il fait un heureux m?lange de tout cela. Mais que savent-ils, ces messieurs, de la vie de celles et de ceux qui, tous les jours, voient la mis?re qui frappe ? leur porte, ont peur de chaque ?ch?ance, peur des expulsions, se privent de tout pour assurer la survie de leur famille ? Savent-ils les drames que va entra?ner la r?duction des droits aux ASSEDIC en janvier ? Que savent-ils des ?trangers qui voudraient travailler et auxquels on l'interdit, qui sont condamn?s ? l'errance, ? faire la queue pour un sachet de nourriture, ? se sentir sales, humili?s, ? chercher chaque nuit un toit et toujours la peur ? Sans aucun doute, les plus d?munis sont notre priorit? et on a bien raison. Notre collectivit? a choisi d'aller bien au-del? de ses obligations, comme en augmentant fortement, sans engagement de l'Etat, le Fonds Solidarit? Logement, le Fonds d'aide aux jeunes, ou en dotant largement certaines aides du Centre d'action sociale que je n'?num?rerai pas non plus.
Mais ?videmment, ces efforts de notre collectivit? verront leurs effets bien limit?s par l'aggravation de la situation ?conomique et sociale et par le d?sengagement massif de l'Etat qui met de plus en plus en p?ril l'ensemble des intervenants sociaux, les associations et autres. Et, cela a ?t? soulign?, nous sommes dans l'incertitude sur les conditions de mise en ?uvre de la d?centralisation.
Alors, M. LEGARET parlait de d?clin. Eh bien, oui, il y a un d?clin, bien s?r ! Il y a le d?clin de l'Etat qui se d?sengage de tout ce qui n'est pas la police, la justice, la d?fense : la culture, le social et tout le reste. Pour tous ces abandons : "d?brouillez-vous, les collectivit?s" ! L?, il y a un vrai d?clin de notre R?publique !
Aussi, nous proposons que cette question de l'ins?curit? sociale fasse l'objet d'une campagne ? l'initiative de notre Municipalit? pour informer les habitants de Paris de cette r?alit?, des responsabilit?s de chacun et faire appel ? une mobilisation citoyenne. Si nous ne le faisions pas, beaucoup de Parisiens, ne sachant pas cela, pourraient se dire "cette mis?re est insupportable. Que fait le Maire pour panser ces plaies ?" Et les ?lus communistes ont la conviction que c'est par l'action aux c?t?s de tous ceux et toutes celles qui sont concern?s que nous arriverons ? imposer d'autres choix pour r?pondre aux besoins sociaux. J'appelle donc fortement de mes v?ux une telle campagne et que la Municipalit? s'y engage.
J'en viens ? nos amendements. Nous continuons ? penser qu'un effort compl?mentaire doit ?tre fait dans le domaine du personnel social. Nous proposons d'abord de cr?er dix postes pour renforcer le nombre de travailleurs sociaux sur le terrain dans les services sociaux polyvalents des arrondissements. Les conditions de travail difficiles du personnel en place, l'afflux de la population pr?caris?e, l'augmentation des expulsions locatives le n?cessitent vraiment.
Une autre demande concerne l'Aide sociale ? l'Enfance, on en a parl? au moment du sch?ma. Mais aujourd'hui, ce sont encore cinquante postes qui manquent au bureau de l'A.S.E., simplement pour que chaque enfant ait un r?f?rent social et ne soit pas ballott? d'une personne ? l'autre. Des mesures efficaces ont ?t? prises pour le recrutement, mais ces personnels ne restent pas. Et pourquoi ne restent-ils pas ? Parce qu'ils voient bien ? quel point leurs efforts ne peuvent pas aboutir, ne peuvent pas sortir ces jeunes de leur d?tresse ; parce qu'ils ne sont pas assez nombreux pour s'en occuper, parce qu'il n'y a pas assez de lieux d'accueil.
Nous savons bien qu'il y a des probl?mes d'organisation, de locaux, que la Municipalit? travaille ? les r?soudre, et Gis?le STIEVENARD pourra d?tailler. Evidemment, beaucoup est fait, et les mesures prises dans le cadre du Sch?ma d'Aide ? l'Enfance vont aider ? am?liorer les conditions de travail dans ce secteur, mais ? terme. Le manque de personnel est grave, nous ne cessons de le r?p?ter, et c'est pour cela que nous avons demand? la cr?ation de vingt-cinq postes de travailleurs sociaux en accompagnement de l'effort r?alis? par notre collectivit?. C'est tr?s loin d'?tre maximaliste.
Enfin, concernant les personnes ?g?es, d'autres en ont parl?, nous prenons acte que certaines recommandations de la mission ont ?t? prises en compte, qu'il s'agisse de l'investissement pour des pi?ces rafra?chies dans les r?sidences, de recrutement de psychologues et d'animateurs ou du renforcement des Points "Paris-Emeraude". Mais nous devons faire face, dans les r?sidences, ? un d?ficit d'emplois pour effectuer les charges lourdes indispensables du quotidien. Cette situation est bien connue, elle a ?t? soulign?e ? nouveau par la mission. Aussi, nous demandons la cr?ation de 26 postes d'aides-soignants.
Bien entendu, cela demande statutairement une n?gociation avec l'Etat, mais nous proposons de nous appuyer sur les conclusions de la mission pour mener une bataille sur ce point, et aussi de nous engager dans une politique volontariste de recrutement et de formation permettant que les postes existants soient effectivement pourvus, et d'?viter que les agents hospitaliers assurent comme aujourd'hui des t?ches d'aide-soignants pour lesquelles ils ne sont pas form?s. Nous n'en sous-estimons pas les difficult?s, mais cet effort nous semble indispensable.
A ce sujet, nous proposons d'organiser une table ronde pour examiner comment faire face au recrutement de personnels sociaux et m?dico-sociaux qualifi?s. En la mati?re, tout ne d?pend pas de nous, loin s'en faut, mais il faut faire le point et essayer de donner une approche locale, sauf ? penser que cette p?nurie est inexorable.
Enfin, un regret, nous n'avons pas d?pos? d'amendement et, c'est une demande constante de ma part, il est pr?vu la cr?ation d'un restaurant social et c'est une bonne chose. Mais il faudrait en pr?voir beaucoup plus, dispers?s sur le territoire parisien pour simplement assurer un minimum de dignit? et d'accueil ? toutes ces personnes dans la rue. Je ne parlerai pas de l'h?bergement d'urgence, on en parle suffisamment souvent. Il faut absolument un sch?ma r?gional et, l? aussi, nous devons ?tre actifs.
Vous aurez compris bien entendu que, malgr? ces quelques propositions et r?serves, sans aucune ambigu?t? nous appr?cions vivement les efforts faits et nous voterons ce budget.
J'ai encore un mot ? dire sur l'urbanisme. Si vous lisez les cahiers n? 5 du P.L.U., on y voit bien l'app?tit des citoyens pour les questions d'architecture, de l'urbanisme, du paysage urbain et de l'environnement. C'est quelque chose qui passionne, et l'investissement enthousiaste des conseils de quartier dans le travail sur le P.L.U., la richesse et le s?rieux de leurs propositions montrent bien cet int?r?t. Mais ces d?bats sont complexes. Ils n?cessitent l'appropriation d'une certaine culture. Pour qu'il y ait une participation active des citoyens, il faut leur donner les moyens de nourrir cette culture, les faire participer dans ces domaines pour que les d?bats aillent plus loin avec des gens mieux inform?s, mieux form?s. Et ? Paris se pose de fa?on tr?s pr?gnante le probl?me de cette appropriation d'une culture architecturale, urbaine et environnementale. Cela ne se d?cr?te pas, il faut des actions concr?tes, sp?cifiques pour aller dans ce sens.
Au passage, un regret - je m'adresse ? M. SAUTTER - Paris est le seul d?partement ? ne pas avoir vot? la taxe pr?vue pour financer cette politique qui p?se sur les constructeurs. Cela permettrait de donner des moyens beaucoup plus structur?s pour approfondir la d?marche. Nous r?it?rons donc cette demande, ?videmment sans pour autant avoir d?pos? d'amendement.
Nous proposons que se mettent en place des actions de connaissance, de sensibilisation et de formation en direction de publics que l'on pourrait cibler : les ?lus - qui sont demandeurs d'information, on le voit bien dans les d?bats sur les hauteurs ? Paris, sur la densit?, sur la mixit? urbaine, les formes architecturales, l'?cologie urbaine -, les ?lus sont tr?s demandeurs ; de m?me pour les citoyens actifs dans les conseils de quartier ou dans les commissions d'urbanisme. Et malheureusement, ces questions ne figurent pas dans les programmes scolaires, ni en primaire ni au coll?ge, et des actions doivent ?tre propos?es aux ?l?ves de ces deux niveaux.
A Paris, nous avons la chance d'avoir une concentration d'institutions, pour certaines, nationales, l'I.F.A., la Maison de l'architecture au Couvent des R?collets, bient?t, et des outils aptes ? mettre en ?uvre cette politique, comme le Pavillon de l'Arsenal et le CAUE de Paris. Un effort important est ? faire, parce que l'existence de ces grandes institutions ne signifie pas pour autant un ?largissement ? ceux et celles qui ont r?ellement acc?s ? ces d?bats de fond. C'est dans cet esprit que nous avons propos? un amendement visant ? augmenter de 107.000 euros le budget de la Direction de l'Urbanisme pour promouvoir des actions dans ce sens en faveur des scolaires notamment.
Le succ?s des 7 ateliers organis?s par le P.L.U. et les 32 autres par le CAUE de Paris montre bien ? quel point la demande de la communaut? scolaire est forte lorsqu'on lui propose des actions de qualit?.
Donc c'est un bel enjeu que d'aider les habitants de Paris, en premier lieu les plus jeunes, ? s'approprier les questions urbaines. Aussi, je vous remercie d'approuver notre proposition.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Catherine G?GOUT.
La parole est ? M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll?gues, Paris est sale, Paris est malade de ses bouchons et de sa pollution, Paris conna?t un ch?mage sans pr?c?dent.
A Paris le prix du m?tre carr? ? la location comme ? l'acquisition atteint des sommets. Enfin, le commerce parisien va mal, et dans tous les quartiers de Paris la disparition des commerces de proximit? s'acc?l?re. Dans tous les domaines essentiels de l'action municipale, vous avez ?chou?. A mi-mandat votre bilan est ?difiant.
L'administration parisienne, jadis une des meilleures de l'hexagone, est d?sorganis?e, d?sempar?e quand elle n'est pas terroris?e. Les nominations-sanctions se sont ajout?es aux promotions et aux arriv?es partisanes pour d?motiver l'encadrement. Dans ce domaine comme dans d'autres vous pr?nez la transparence et l'?quit?, mais une fois ces paroles envol?es, la r?alit? est tout autre.
Monsieur le Maire, chacun sait qu'un organigramme officieux existe ? c?t? de l'organigramme officiel et que les charg?s de mission pullulent dans tous les secteurs. Nous avons connu la vague triomphante de 2001, nous avons subi la vague contrite de 2002 et 2003 aliment?e par les anciens membres du Gouvernement JOSPIN. Aurons-nous ? accueillir en 2004 les rescap?s de la b?r?zina r?gionale qui se pr?pare ?
Toute votre politique est marqu?e de ce double sceau : l'incoh?rence et l'improvisation. Prenons votre politique de l'emploi par exemple : elle est ridicule par son contenu et ridiculement inop?rante dans ses effets.
Qui peut croire, hormis M. SAUTTER, qu'il suffit de cr?er 5 maisons de l'emploi et de susciter des forums sur deux ou trois jours dans chaque arrondissement pour contrecarrer un ch?mage qui devient dramatique ? Paris ? Comment voulez-vous efficacement lutter contre le ch?mage, alors que plusieurs aspects essentiels de votre politique sont directement destructeurs d'emploi ? C'est le cas de votre politique de circulation, de la fiscalit? pratiqu?e et du co?t de plus en plus ?lev? de l'immobilier que vous aggravez par votre politique de pr?emption.
Monsieur le Maire, Paris est sale, chacun le sait et le constate quotidiennement avec regret. Apr?s une l?g?re r?mission avant l'?t?, la situation s'est ? nouveau profond?ment d?grad?e. La d?motivation des personnels y est pour beaucoup. Devant l'incapacit? de votre adjoint ? r?soudre cette crise de confiance, vous ne pourrez pas longtemps retenir votre bras. Nous pensons, nous aussi, que la d?mission ou le limogeage - ? votre choix - de M. CONTASSOT est un pr?alable indispensable ? toute am?lioration.
Jusqu'? maintenant, vous n'avez pas consid?r? la propret? comme une de vos priorit?s et vous n'y consacrez pas, en d?pit de vos d?clarations, tous les moyens n?cessaires. Nous pouvons vous assurer, Monsieur le Maire, que ce sera la priorit? de l'opposition redevenue majoritaire, nous tenons ? l'affirmer, alors que votre majorit? semble pr?te ? imploser.
Votre politique du logement n'est d'ailleurs pas en reste : elle est tout simplement calamiteuse. Qu'il s'agisse du nombre de demandeurs de logement en attente (plus de 100.000), du nombre de logements construits ou du bilan des acquisitions d'immeubles, la situation s'est profond?ment d?grad?e depuis la derni?re mandature.
S'agissant de votre politique d'acquisition, elle est tout simplement illisible. D'un c?t? vous achetez ch?rement des immeubles occup?s dans l'Ouest parisien o? les lib?rations sont lentes, et dans d'autres arrondissements - quand ce ne sont pas les m?mes - vous vendez ? prix d'or les appartements du domaine priv?, ce qui contribue tr?s directement ? la hausse constante du prix de l'immobilier.
En outre, votre politique de pr?emption, tout en faisant ?galement monter les prix, d?tourne les promoteurs et les investisseurs de la Capitale. Vous croyez lutter contre la p?nurie de logements, mais vous l'acc?l?rez en poussant ? l'ext?rieur du p?riph?rique de nombreux parisiens, et notamment les familles.
La situation du commerce parisien est tout aussi grave. Les commerces de proximit? ont disparu dans de nombreux secteurs et, partout, la cote d'alerte est atteinte. Si l'on trouve encore des boucheries, les poissonneries ont quasiment disparu et mieux vaut ne pas parler des quincailleries et autres drogueries. Mais ce n'est rien ? c?t? de ce qui nous attend.
Dans les 10 prochaines ann?es, nombre de ces commer?ants partiront ? la retraite et, pour leur immense majorit?, ne trouveront pas de repreneurs. Leur commerce changera alors de nature, perdant son caract?re de commerce de proximit?. Si l'intervention de la S.E.M.A.EST peut ?tre utile, regrettons d'abord que vous ayez mis tant de temps ? la mettre sur pied. Enfin, pourquoi en limiter la zone d'intervention ? 6 secteurs de la Capitale ? C'est dans tous Paris qu'elle doit exercer son action, car c'est dans tous les arrondissements que les Parisiens regrettent et verront malheureusement s'acc?l?rer la disparition des commerces de proximit?.
Enfin un mot, Monsieur le Maire, sur votre politique in?gale de r?partition des investissements entre les arrondissements, selon qu'ils appartiennent ? votre majorit? ou ? l'opposition.
A notre grand regret, le budget 2004 montre que vous refusez d'instaurer ce que nous r?clamons depuis deux ans : c'est-?-dire un minimum d'investissement incompressible dans les domaines essentiels que sont la voirie et la circulation ou la propret?, auxquels les Parisiens ont droit quel que soit leur lieu de r?sidence et quelle que soit leur sensibilit?.
Comment justifier, Monsieur le Maire, que les rues doivent rester obscures dans huit arrondissements, alors qu'elles seront davantage ?clair?es dans les 12 arrondissements que votre majorit? contr?le ?
Les investissements localis?s dans les arrondissements dirig?s par l'opposition municipale ne repr?senteront en 2004 que moins de 25 %, alors que dans les 12 arrondissements appartenant ? la majorit? ils rassembleront plus de 75 % des investissements localis?s. Jamais, jamais un tel rapport n'avait exist?.
Il appara?t ainsi clairement ? notre grand regret, Monsieur le Maire, que vous n'?tes pas le Maire de tous les Parisiens ; vous n'?tes que le maire d'une minorit? de Parisiens qui vous a donn? la majorit? dans 12 arrondissements et que vous avez d?cid? de r?compenser chaque ann?e.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Madame Karen TA?EB, vous avez la parole.
Mme Karen TA?EB. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers coll?gues, je parlerai de la culture. Comme dans d'autres domaines, nous avons deux missions : r?pondre aux attentes des Parisiens et soutenir le rayonnement de Paris ? travers le monde.
Pour ce qui est du rayonnement, "Nuit-blanche" a projet? ses faisceaux au-del? m?me de la Capitale jusqu'? Rome, jusqu'? Bruxelles et m?me Berlin. En ce sens, Paris a ?t? pr?curseur, cr?ateur de culture, et c'est bien l? sa vocation.
Je voudrais d'ailleurs f?liciter notre coll?gue, Christophe GIRARD, pour cette nuit d?di?e ? l'art contemporain et qui place les arts nouveaux ? la port?e de tous.
R?pondre aux attentes des Parisiens, plus qu'une mission c'est un engagement de notre majorit?. Ce budget qui rime avec solidarit?, que ce soit avec les plus d?munis, les personnes ?g?es ou les personnes handicap?es, rime aussi avec une culture riche par sa diversit?. Et je me f?licite que Paris soutienne tous ces projets foisonnants qui arrivent sur le bureau de la direction des affaires culturelles, que ce soit par l'aide aux festivals et autres ?v?nements parisiens comme "Le Printemps des rues", "Le Festival jeunes talents", "Onze bouge", etc., qui remportent un ?norme succ?s aupr?s des Parisiens et qui font d?sormais partie du paysage de notre Ville. Nous y tenons particuli?rement car ces ?v?nements de proximit? favorisent le lien social et le "vivre ensemble".
Que ce soit par la politique qui donne toute sa place aux arts de la rue comme le projet "Itin?rance rue", que ce soit par la cr?ation de "La Mission cin?ma" qui fait un travail remarquable et ambitieux pour garder vivant le cin?ma ? Paris en pr?servant autant que faire se peut ces salles de cin?ma ind?pendantes menac?es de fermeture ; en cr?ant ce nouveau festival "Paris cin?ma" qui a mis en lumi?re la diversit? du cin?ma du court au long m?trage - et c'est bien l? la vocation d'un festival du film ? Paris. Que ce soit par la concr?tisation des grands projets comme "Le 104 Aubervilliers" ou "la Ga?t? lyrique" (et j'ouvre une parenth?se pour dire que nous avons visit? ce lieu dans le cadre de la 9e Commission que j'ai le plaisir de pr?sider, une visite qui nous a permis de constater dans ce capharna?m abandonn? depuis tant d'ann?es un v?ritable d?sastre culturel, difficile de faire pire), ces grands projets, donc, qui ont pour vocation de r?pondre aux exigences contemporaines de la cr?ation et de favoriser l'effervescence, la fermentation culturelle. L'occasion pour moi d'?voquer le devenir de la Maison des ensembles qui sera d?di?e ? la solidarit? ce dont nous nous r?jouissons tous, et de vous faire part d'une vraie demande de la part des habitants du 12e qui souhaiteraient ?galement faire de ce lieu un espace culturel. Que ce soit l'aide aux petites compagnies, aux petites sc?nes ou aux associations culturelles qui font un travail essentiel sur le terrain. Que ce soit aussi par la mise en valeur du patrimoine parisien confi? ? notre coll?gue Sandrine MAZETIER, dont je f?licite le travail notamment dans la prise en compte de lieux comme le Cirque d'Hiver ou encore les passages couverts de Paris. Ce budget pr?voit aussi deux m?diath?ques et une politique dynamique en faveur de la lecture, l'occasion pour nous de rappeler la n?cessit? d'offrir ces lieux de culture au plus grand nombre et notamment aux personnes handicap?es. Mais je fais confiance ? P?n?lope KOMIT?S qui a su tisser des liens entre sa d?l?gation et celle de notre coll?gue Christophe GIRARD. Je veux aussi f?liciter Odette CHRISTIENNE qui se bat pour redonner de la couleur ? ce dossier des Archives de Paris, faire de cet espace du 19e arrondissement un des lieux ?minents de la culture parisienne, les Archives de Paris qui sont une manne d'informations sur l'histoire de Paris, et nous devons encourager sa visite. C'est d?j? le cas pour les ?l?ves des ?coles primaires, coll?ges et lyc?es qui viennent y faire des recherches. Les fonds des Archives de Paris constituent une source documentaire exceptionnellement riche qui appartient non seulement aux Parisiens mais aux nombreux universitaires ?trangers qui viennent y trouver des ressources pour leurs travaux.
Pour finir, et j'aurais pu ou j'aurais d? commencer par cela, pas de culture sans ces artisans. Je voudrais ici rappeler notre soutien total aux intermittents du spectacle, ? ces artistes et techniciens au service de la culture, victimes d'une v?ritable injustice sociale et d'un d?ni de leur r?le majeur dans notre soci?t?. La situation path?tique dans laquelle le Gouvernement a plomb? les intermittents du spectacle doit nous engager ? aider non seulement les artistes mais aussi les diffuseurs de spectacles, comme les petits festivals et autres ?v?nements. Nous, nous disons oui ? une culture qui respecte ceux qui la font. Pour que vive la cr?ation, pour que vive la diversit? culturelle, pour que vive la culture ? Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r?publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci beaucoup, Madame TA?EB, pour ce propos plus que pertinent sur la culture.
La parole est ? M. Alain MORELL.
M. Alain MORELL. - Madame la Pr?sidente, il s'agit d'un sujet qui va concerner le D?partement.
Mes chers coll?gues, avec les ?lus socialistes et radicaux de gauche, je tiens ? exprimer nos interrogations et nos inqui?tudes concernant les conditions dans lesquelles l'Etat a modifi? la loi sur le R.M.I. et cr?? le R.M.A. Loi confuse et vot?e dans la pr?cipitation, elle transf?re vers les d?partements, donc Paris, des comp?tences dans une impr?cision compl?te, une improvisation sur les modalit?s et le financement imm?diat d'abord, mais aussi et surtout ? terme. Dans ce domaine qui n?cessite pourtant de la constance avec un travail de fond, qui doit associer des partenaires nombreux, le D?partement de Paris fait depuis trois ans un effort accru, sous la conduite de Gis?le STIEVENARD comme elle l'a toujours pr?conis? y compris auparavant dans l'opposition, pour que les personnes au R.M.I. soient engag?es dans des parcours d'insertion qui puissent produire un effet durable et donc une sortie consolid?e de la pr?carit?. Tout cela n'est-il pas mis en p?ril par les conditions brutales et impr?cises ? ce jour de transfert du financement du R.M.I. ?
Quelles sont aujourd'hui les garanties, fournies par l'Etat, de continuit? et d'?volution notamment apr?s 2005 du financement ? Car, M. le Maire l'a dit, dans le m?me temps l'Allocation sp?cifique de solidarit? sera r?duite, risquant d'induire un nombre important de "R.M.istes" suppl?mentaires. Car, ?galement dans le m?me temps, la politique actuelle du Gouvernement, comme chacun le constate a pour effet le plus tangible d'accro?tre le ch?mage chaque mois tout en diminuant les solidarit?s.
D'ailleurs, tout ? l'heure M. Eric AZI?RE a vendu la m?che en rappelant le cynisme inh?rent aux lib?raux.
Dans l'imm?diat, n'y a-t-il pas un risque de coupure d?s janvier du financement du R.M.I. ? Quelles seront les cons?quences budg?taires ? Comment Paris pourra-t-elle en janvier, malgr? les lacunes du Gouvernement, assurer le paiement du R.M.I. ? Comment Paris peut-elle, ? partir de l?, agir pour contrer et att?nuer les effets sur les plus fragiles de ces mesures antisociales du Gouvernement qui sont le pr?sage d'une r?gression tr?s s?v?re sous le nom d?voy? en l'occurrence de "d?centralisation" ? Question "plumage", Monsieur GOASGUEN, je crois que ce sont les citoyens qui en l'occurrence vont ?tre "plum?s".
Enfin, il y a la cr?ation du R.M.A. Ceci se fait au nom d'une id?e que l'on pourrait approuver a priori si elle ?tait d?velopp?e de bonne foi : l'id?e d'ins?rer des personnes avec un travail. Mais elle est d?voy?e dans ses dispositions, dispositions qui contribuent ? une v?ritable d?construction de la protection sociale des salari?s les plus modestes. Ceci soul?ve bien des interrogations qui ne peuvent laisser indiff?rents ni les Parisiens ni la collectivit? elle-m?me par les risques cr??s ? terme, en particulier pour le budget et donc pour les politiques de solidarit? qui sont la priorit? de cette Municipalit?.
Par l'interaction de fait entre le R.M.I. et le R.M.A., le D?partement qui g?re l'insertion peut-il accepter de contribuer ? mettre en ?uvre un sous-contrat de travail en entreprise avec une sous-protection sociale, notamment pour les retraites et pour les cotisations ASSEDIC ? Comment, dans le respect du droit bien s?r, pourra-t-on limiter le risque d'installation accrue dans la pr?carit? avec ces contrats de travail qui n'imposent pas d'accompagnement, notamment de formations, vers une insertion durable ? Comment refuser de contribuer ? cette man?uvre de dissimulation de la r?alit? du ch?mage croissant ? Comment Paris pourra accepter (pour des activit?s, activit?s qui n'ont aucun lien avec une utilit? collective ou publique, lien qui existait auparavant avec des contrats du type des C.E.S. des C.E.C. ou des emplois-jeunes ou la cr?ation de nouvelles activit?s), comment donc accepter de contribuer ? la fois ? une telle aubaine financi?re pour les entreprises sans contrepartie, sans obligation vis-?-vis des salari?s et ? une telle d?gradation pour ces salari?s sans garantie durable de leurs ressources ?
Merci de votre attention.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Monsieur MORELL.
Madame G?raldine MARTIANO, vous avez la parole.
Mme G?raldine MARTIANO. - Merci, Madame le Maire.
Le groupe U.D.F. partage pleinement l'analyse et les objectifs du Maire en mati?re de propret? et de salubrit?. En effet, Paris est sale, c'est son analyse ; Paris peut et doit ?tre propre, c'est son objectif. Cependant, les proc?d?s retenus pour atteindre cet objectif ressemblent ?trangement ? ceux utilis?s dans d'autres domaines : ils reposent uniquement sur une recherche de visibilit? imm?diate, l? o? il faudrait traiter les probl?mes de fond. Et les d?cisions sont prises sans v?ritable concertation, l? o? l'adh?sion la plus large est n?cessaire pour esp?rer une mise en ?uvre r?ussie.
Ainsi les diff?rentes mesures adopt?es par la Municipalit? se r?v?lent ?tre des ?checs. La situation atteint un niveau catastrophique jamais atteint ? ce jour. Paris est sans conteste la Capitale la plus sale d'Europe et rien n'est pire que d'entendre les remarques des touristes dont le d?go?t n'a d'?gal que la surprise. Comment peut-on pr?tendre au titre de "plus belle ville du monde" ? Comment peut-on souhaiter inciter les touristes ? sortir des itin?raires classiques quand on offre au regard un tel spectacle ? On peut aujourd'hui, sans outrance, parler d'insalubrit? ? Paris.
Le sujet ne rel?ve plus seulement de la technique.
Il est devenu un probl?me politique et, de toute ?vidence, quelque chose ne fonctionne pas. A chaque fois que nous vous interpellons sur ce sujet, vous nous dites que ce n'est pas pire qu'avant. "Avant", c'est-?-dire avant vous... Un peu faible, avouez-le. Et puis, vous ?tes ? mi-mandat.
La responsabilit? du Maire de Paris est pleinement engag?e et l'?chec de l'adjoint "en charge" de ces questions est tellement patent que l'on devrait pour le moins s'interroger sur les responsabilit?s et les comp?tences. Le groupe U.D.F. regrette que le Maire de Paris ne l'ait pas d?j? fait.
Depuis presque trois ans, nous naviguons de d?fausse en v?u pieu, de promesse en d?nonciation. Vous ne parviendrez pas ? mobiliser les Parisiens comme je l'ai maintes fois propos?, sauf s'ils ont le sentiment que les efforts de la Ville sont r?els et que joints aux leurs ils seront fructueux.
Une p?nalisation renforc?e est la seule r?ponse choisie par la Municipalit? au lieu de rendre les Parisiens acteurs, partenaires de la politique de la propret? ? Paris. La grande campagne de sensibilisation promise ne fut grande que dans l'esprit de ses concepteurs.
Par ailleurs, la d?fausse des activit?s de propret? vers les arrondissement par l'interm?diaire des contrats d'objectifs est confirm?e par l'absence de transferts en personnels et en moyens qui permettrait aux arrondissements d'assumer ces nouvelles responsabilit?s.
Paris est sale et les Parisiens utilisent tous les moyens possibles pour vous le faire savoir, nous nous faisons ici leur porte-parole.
Le budget de la propret? a augment? depuis 2001 de pr?s de 15 % en raison notamment de la municipalisation de la collecte des d?chets dans le 19e arrondissement et de l'incapacit? de la Municipalit? ? ?viter les mouvements sociaux parmi les personnels concern?s.
Les r?organisations permanentes des services, les contingents d'heures suppl?mentaires exceptionnels ne sont qu'un exp?dient. La suppression des "moto-crottes" n'a pas entra?n? de vraies ?conomies puisque le manque de personnel a pour cons?quence le paiement d'heures suppl?mentaires, et les rues n'en sont pas moins jonch?es de d?jections.
La gravit? de la situation exige en tout ?tat de cause une proc?dure d'urgence. En cons?quence, le groupe U.D.F. demande que soit r?alis? sans d?lai un audit par un organisme ind?pendant, sous le contr?le d'une commission d'enqu?te compos?e ? la proportionnelle des groupes politiques. Ainsi, et c'est l'objet de notre premier amendement, le groupe U.D.F. demande qu'une ligne de cr?dit de 100.000 euros soit affect?e ? la mise en ?uvre de cet audit.
Par ailleurs, et c'est l'objet de notre second amendement, nous vous sugg?rons d'affecter une somme de 15 millions d'euros ? l'achat de deux types de mat?riels qui, utilis?s dans de nombreuses agglom?rations, se sont r?v?l?s efficaces.
Les premiers, dits "roto laves", diffusent de l'eau chaude ? haute pression sans ?mettre d'?claboussures et permettent de nettoyer les rues des diverses d?jections et salissures ; les seconds sont des aspirateurs tels qu'on peut les voir ? Issy-les-Moulineaux, qui permettent le ramassage des d?tritus qui jonchent les voies.
La situation exige des mesures d'urgence. Nous ne pouvons qu'esp?rer que vous retiendrez ces suggestions qui nous paraissent aller dans le sens des espoirs des Parisiens.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Madame Charlotte NENNER, vous avez la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Madame la Maire, la publicit? n'est pas seulement une v?ritable pollution visuelle qui enlaidit Paris. C'est surtout le reflet de notre soci?t? qui pousse aveugl?ment ? la consommation, au m?pris des r?alit?s humaines, ?cologiques et sociales. La publicit? engendre par l'envahissement continuel de notre quotidien, la d?sinformation et la sous-information des citoyens.
Ainsi, le syst?me publicitaire participe ? la marchandisation des esprits. Elle d?tourne la libert? d'expression au profit de la seule communication commerciale v?hiculant souvent une id?ologie douteuse, sexisme, ethnocentrisme, culte de l'apparence, vitesse, comp?tition, violence, etc.
Les r?centes actions anti-publicit? dans le m?tro illustrent bien le "ras-le-bol" des citoyens vis-?-vis de la publicit?. Ces actions ill?gales sont largement soutenues par le public et les questions qu'elles posent sont tout ? fait l?gitimes.
Par la quantit? impressionnante de m?tres carr?s que la publicit? occupe en Ville, par les centaines de messages que chaque personne re?oit tous les jours, par le caract?re volontairement agressif de certaines campagnes, une majorit? de Franciliens saturent.
Ainsi, nous pensons qu'il faut se donner tous les moyens de lutter contre l'omnipr?sence publicitaire. Il y a plusieurs fa?ons de lutter contre une pollution : par la r?glementation, et c'est ce qui est actuellement discut? dans le cadre du R?glement local de publicit?, mais ?galement par la taxe selon le principe du pollueur-payeur.
Parce que la publicit? est aussi une occupation priv?e du domaine public, elle doit ?tre soumise au droit de voirie. C'est d'ailleurs ? l'occasion du d?bat autour des droits de voirie que nous avons discut? le mois dernier de la taxation de la publicit?. Et c'est dans ce sens que notre Conseil a adopt? le v?u demandant que les droits de voirie applicables aux dispositifs publicitaires non provisoires, fassent l'objet d'une hausse correspondant ? la ma?trise de l'affichage publicitaire. Mais il semble que les panneaux d'affichage publicitaires, les fameux "4 x 3" ne soient pas concern?s par ces droits de voirie. Or, rien ne justifie a priori qu'une simple enseigne soit soumise ? la perception de ces droits alors que les panneaux publicitaires de 7 et de 12 m?tres carr?s en soient exon?r?s.
C'est pourquoi nous avons calcul? quels seraient les droits de voirie pour ces panneaux publicitaires. Consid?rant qu'il y a actuellement 2.769 panneaux publicitaires ? Paris, ce qui ram?ne ? 29.108 m?tres carr?s d'affichage publicitaire, et que les droits actuels peuvent ?tre estim?s en moyenne ? 100 euros par m?tre carr? et par an, cela fait un total d'environ 3 millions d'euros que nous vous proposons, par le vote de l'amendement n? 34, de verser au budget primitif 2004.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci.
Derni?re oratrice de cette matin?e, Mme Nicole BORVO. Vous avez la parole, Madame.
Mme Nicole BORVO. - Madame la Maire, dans le cadre de ce d?bat budg?taire, mes propos seront circonscrits aux cr?dits consacr?s ? la culture. Nous notons un budget de fonctionnement quasiment stable par rapport ? 2003, dot? de 110 millions d'euros hors charges de personnels, et un budget d'investissement qui progresse de fa?on sensible pour atteindre 77 millions d'euros contre 61,6 en 2003.
Une premi?re observation sur ces deux donn?es : avec un budget de fonctionnement quasiment stable, nous ne nous donnons pas les moyens d'am?liorer les missions de service public que tentent de remplir les ?quipements de proximit? tels que les biblioth?ques ou les conservatoires.
Avant d'aborder plus concr?tement cet aspect, je voudrais revenir sur une donn?e plus g?n?rale, celle des politiques publiques en mati?re culturelle. Je sais qu'un d?bat anime certains de nos coll?gues pour consid?rer que les politiques publiques dans ce domaine sombrent dans une d?rive gestionnaire sans qu'un instant les responsables ne s'interrogent sur le contenu ou le sens de leur mission. Je suis sensible ? cette analyse, mais je persiste, quant ? moi, ? consid?rer que les politiques publiques audacieuses peuvent contrecarrer cet ?tat de fait. Et je crois, bien entendu, ? la coexistence d'espaces publics et priv?s, mais je me refuse ? consid?rer que les lieux publics culturels ne sont pas propices ? la cr?ativit? et au renouvellement des genres. Cela reviendrait ? dire qu'il y aurait des politiques publiques culturelles mineures destin?es aux pratiques amateurs et des initiatives priv?es majeures davantage aptes ? capter les talents et les pratiques nouvelles ?mergentes.
De ce point de vue, Christophe GIRARD a bien raison de refuser d'?voquer une culture qui serait "sociale" car cela signifierait tout simplement qu'il y aurait un type d'action culturelle pour l'?lite et une culture sociale basique, mais visant ? occuper des populations d?favoris?es. Evidemment, je suis d'accord avec lui et ne partage pas du tout cette dichotomie.
Mais je reviens aux ?quipements de proximit? ? commencer par les biblioth?ques. Nous sommes, comme vous, tr?s attach?s ? un v?ritable d?veloppement de la lecture publique. Je veux dire au passage que notre int?r?t pour la lecture publique s'est en plus exprim? dans les actions men?es par les ?lus communistes avec un comit? de parrainage pour une v?ritable m?diath?que dans l'Est parisien. Et je voudrais insister sur cet aspect.
Lecture publique, v?ritable d?fi pour Paris qui a pris un retard consid?rable en la mati?re, laissant les biblioth?ques sombrer dans des conditions de travail dignes d'un autre ?ge et dans des locaux dont l'actuelle majorit? a entrepris des travaux de r?novation fort heureusement. Mais comment ne pas constater que sans moyens cons?quents pour les acquisitions de livres, ces ?quipements de proximit? ne peuvent pas assumer leur mission et d'ailleurs plongent les personnels dans un sentiment d'abandon et d'?chec ?
Aujourd'hui, ce sont environ 3,3 millions d'euros consacr?s aux acquisitions, mais vous savez tr?s bien que si cette augmentation de 3,3 % par rapport ? l'an dernier est significative, elle ne permettra pas d'am?liorer les fonds. Pourquoi ? Parce que la loi TASCA sur les droits d'auteur a pour cons?quence d'augmenter le prix d'achat des livres en faisant passer de 30 ? 9 % les rabais consentis aux collectivit?s par les fournisseurs. R?sultat : l'augmentation propos?e de 3 % est compl?tement absorb?e par ce rench?rissement du prix des livres, et l'ann?e 2004 risque, au contraire, d'?tre une ann?e o? le volume d'achat des livres dans les biblioth?ques sera inf?rieur ? celui de l'ann?e derni?re.
C'est la raison pour laquelle mon groupe a d?pos? un amendement visant ? majorer la ligne des acquisitions de 500.000 euros afin de modifier cette situation. Si vous acceptez cette proposition, ce sera un signe fort aux personnels de ces ?quipements, tr?s attach?s ? leur mission, mais aussi un signe fort aux Parisiens pour favoriser leur acc?s et leur fr?quentation dans ces lieux auxquels ils sont tr?s attach?s.
Pour rester dans le domaine du livre, je regrette ? nouveau que les liens ? construire avec les petits ?diteurs, les libraires et les ?crivains, ne fassent pas l'objet d'une r?flexion et d'actions plus affirm?es. Au dernier Conseil de Paris, ? l'occasion d'un v?u sur le Salon du Livre organis? par le "Figaro Magazine", vous nous avez annonc? ?tre preneur d'une r?flexion en vue d'aller vers un Salon du livre de la Ville de Paris. J'esp?re que l'ann?e 2004 sera plus fructueuse dans ce domaine et pourra d?boucher sur une initiative forte en direction notamment des ?diteurs ind?pendants qui sont dans l'incapacit? de rivaliser avec les grands ?diteurs ? l'occasion du fameux grand Salon du livre qui se tient ? Paris et qui chasse les ind?pendants en pratiquant des prix d'occupation scandaleux.
Enfin, derni?re chose sur les conservatoires, je n'ai pas trouv? de signes concrets des r?formes que vous nous aviez annonc?es en janvier dernier et je crains que la tarification sociale que vous ?voquiez et la r?forme du statut de ces ?quipements ne soient renvoy?es ? des ?ch?ances ult?rieures dont les perspectives semblent bien lointaines.
J'aimerais ? ce sujet conna?tre vos intentions et les perspectives de mise en ?uvre d'une r?forme qui permettra d'?largir les publics qui fr?quentent les conservatoires.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi?re adjointe, pr?sidente. - Merci, Madame BORVO.
Mes chers coll?gues, nous allons suspendre nos travaux pour cette matin?e.
Nous reprendrons ? 14 heures 30 la suite du d?bat g?n?ral qui devrait se poursuivre jusqu'? 16 heures 30, heure ? laquelle interviendrait la r?ponse des adjoints et notamment de M. SAUTTER.
Merci beaucoup.Retour au d?but de la page