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Conseil Municipal
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27 - 2003, DPE 175 - Fixation des tarifs de la taxe de balayage applicables au 1er janvier 2004

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, ? main lev?e, le projet de d?lib?ration DPE 175 relatif ? la fixation des tarifs de la taxe de balayage applicable au 1er janvier 2004.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de d?lib?ration est adopt?. (2003, DPE 175).Retour au d?but de la page