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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1588]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.097.000 F pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase de la modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.097.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 18.93 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la tranche conditionnelle de la 2e phase des travaux de modernisation des 4 groupes électrogènes de la centrale de secours de l'immeuble "Cité" (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.