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Avril 2005
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Conseil Municipal
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2005, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Maison des conservatoires” (1er) une convention annuelle d’objectifs en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Montant : 1.268.252 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 1 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?association ?Maison des conservatoires? une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

La parole est à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, ce projet de délibérations concernant la ?Maison des conservatoires? appelle de nombreuses questions. Je n?en poserai que trois.

La première ne touche qu?à un problème formel, mais qui rejoint les remarques que je fais, 9e Commission après 9e Commission. Comme d?autres qui nous sont présentées aujourd?hui, la fiche de présentation comporte des erreurs à commencer par le nom des membres du Conseil d?administra-tion, et je vous laisse vous reporter à la liste des ?personnalités connues pour leur action culturelle ou artistique?. Cette liste est manifestement périmée et cela me fait me demander quelle est l?action réelle de la Sous-direction de la vie associative en matière de contrôle de subventions. Mais ceci n?est pas l?essen-tiel.

La seconde question que je me pose concerne le nouveau rôle confié à la Maison des conservatoires. Nous avons bien compris que, par ce vote, c?est la réforme des conservatoires et plus précisément sa philosophie que nous abordons aujourd?hui. Nous aurions aimé que ce sujet fasse l?objet d?une communication plus large, afin que notre Assemblée comprenne réellement quelle politique de l?enseignement de la musique et du théâtre la Municipalité veut engager. Nous souhaitons que la réforme des conservatoires ne se fasse pas dans la précipitation. Nous demandons que soient recensées toutes les institutions qui prodiguent des cours de musique ou de théâtre que ce soit les conservatoires, bien sûr, mais aussi les centres d?animation et les nombreuses associations subventionnées ou non par la Municipalité ou la Région.

Vouloir mieux codifier l?enseignement de la musique ? Pourquoi pas ! Vouloir développer les pratiques amateurs, bien sûr. Mais tant qu?à faire une réforme, qu?elle prenne en compte l?existant, tout l?existant ! En réalité, cette réforme des conservatoires, sur laquelle nous n?avons aucune information, et les maires d?arrondissement guère plus que nous, Monsieur Christophe GIRARD, semble purement et simplement une re-municipalisation bien loin de la décentralisation que vous dites mettre en ?uvre. Et le projet que nous examinons annonce l?éclatement de la Maison des conservatoires sans que nous comprenions vraiment la stratégie que vous développez et quelles seront ses conséquences.

Enfin dernière question que je veux ici exposer : vous nous dites que la Maison des conservatoires devrait s?installer à l?auditorium Saint-Germain dans le 6e arrondissement. Cette salle, appartenant à la Ville, avait fait l?objet sous la dernière mandature d?une délégation de service public. Comment, par quel tour de passe-passe, pouvez-vous installer une association dans cette salle sans procéder à une mise en concurrence et à une délégation de service public ?

Nous vous demandons, là encore, des explications sur la procédure mise en ?uvre qui semble bien éloignée de vos grands principes affirmés de transparence.

Merci, Monsieur le Maire, de répondre à ces questions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Alors plusieurs questions en une. Ecoutez, nous sommes là depuis 2001, ce qui fait donc quatre ans. Cela me semble un temps raisonnable pour la réflexion et pour l?action.

Deux années totales, complètes pour travailler sur cette réforme en rencontrant à la fois les responsables, les professeurs, les parents, les associations, les présidents d?association, me semble également un délai raisonnable et je ne pense pas qu?il y ait précipitation.

Quant à la décentralisation, je vous la confirme et la municipalisation, je vous la confirme, il s?agit, là, d?une décentralisation municipale. La subvention proposée - je vous rappelle un certain nombre d?éléments -, passe de 1.047.500 d?euros en 2004, à 1.268.252 cette année.

L?évolution du montant est liée à une situation exceptionnelle. Elle tient notamment au déménagement de la Maison des conservatoires - je vais y revenir - et aux frais d?installation à l?auditorium Saint-Germain. Simplement, sur ce point, vous me parlez de mise en concurrence, je ne vois pas bien pourquoi ?

En revanche, nous pouvons parler d?une convention d?occupation qui me paraît classique et banale. Cependant, peut-être y a-t-il des arguments que je suis prêt à entendre. Donc profitons de la prochaine 9e Commission, pour en débattre ou se voir avant. Mais honnêtement je n?ai pas vu de faille particulière et croyez-moi la Direction des Affaires culturelles ou le Secrétariat général de la Ville auraient pointé une telle défaillance dans notre système, je n?en doute pas.

La reprise en régie des conservatoires municipaux d?arrondissement est en cours d?élaboration, depuis un certain temps. Nous y travaillons, mais maintenant il est temps de passer à l?acte. Le statut actuel mi-public, mi-privé, ne peut plus être maintenu en l?état compte tenu des risques juridiques que vous connaissez, des risques financiers et organisationnels encourus.

Je vous rappelle que les conservatoires parisiens sont les seuls à jouir de ce statut mi-public, mi-privé, dans toute la France. Je n?ai pas trouvé d?autres exemples et ce n?est pas faute d?avoir cherché.

Cette réforme des conservatoires municipaux d?arrondissement se traduira notamment par la reprise de la totalité des contrats des personnels associatifs par la Ville de Paris et par l?instauration d?une nouvelle tarification homogène et identique pour tous les arrondissements, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

Une telle réforme ne peut être menée à bien sans que l?ensemble des personnes concernées ne soient impliquées dans le processus. C?est donc la raison pour laquelle je rencontre régulièrement depuis un certain temps toutes les personnes concernées par cette réforme.

J?ai tenu une réunion avec les maires d?arrondissement et les présidents des associations, auxquels ont été remis les documents concernant donc les conditions de la mise en ?uvre de cette réforme.

Je me propose, comme annoncé en 9e Commission, de remettre très rapidement ces documents à tous les élus, siégeant à la 9e Commission et chargés de la culture dans chaque arrondissement de Paris afin que vous ayez le même niveau d?information.

Je présenterai les grandes lignes de la réforme des conservatoires au Conseil de Paris de mai, à l?occasion de la présentation de la nouvelle grille tarifaire. Voici donc les explications que je souhaitais vous donner, je vous remercie évidemment de votre question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Donc je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 1).