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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1607]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 9, rue Bretonneau (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements particuliers d'appel d'offres et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.