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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste relatif à la création d’une commission d’enquête nationale sur l’amiante. Vœu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, adopté par le Conseil du 14e arrondissement, relatif à la présence d’amiante dans les locaux de la tour Montparnasse.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?u référencés nos 75 et 77 dans le fascicule sur l?amiante dans les bâtiments publics à Paris, v?ux déposés par les groupes communiste et socialiste et radical de gauche.

La parole et à Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Présidente.

Je ne vais pas vous lire l?intégralité du v?u . Vous l?avez sous les yeux. Je voudrais simplement faire un commentaire. Nous sommes évidemment inquiets que l?Assemblée nationale ait refusé une commission d?enquête sur l?amiante. On connaît tous les problèmes qui sont à l?heure actuelle en suspens, tant la responsabilité des entreprises que la responsabilité de l?Etat, ou les suites à donner aux différentes demandes d?indemnisa-tion, la prévention, le désamiantage, etc. J?ai vécu l?expérience d?ailleurs moi-même, avec mon groupe, au Sénat. Là aussi, seule une mission d?information a été acceptée, sur ma demande d?ailleurs, alors que j?avais demandé au départ une commission d?enquête.

Cette mission d?information, qui dispose de beaucoup moins de moyens d?investigation qu?une commission d?enquête, mène son ?train-train? sénatorial. Je ne sais pas quand son travail débouchera. Il est évident que la réponse à la demande de commission d?enquête devrait être presque de droit, dans la mesure où l?on sait très bien que les problèmes sont loin d?être résolus et qu?il y a les plus grandes difficultés à faire reconnaître les risques d?exposition et les responsabilités.

Surtout celles des entreprises dans la contamination à l?amiante des salariés qui, il faut bien le dire quand même, sont la plupart du temps des ouvriers, ayant travaillé longtemps, exposés alors qu?ils n?auraient pas dû l?être. Notre v?u est de demander que le Conseil appuie la demande de commission d?enquête qui permet des investigations importantes du Parlement sur toutes les questions que j?ai évoquées. D?autre part, le fait qu?évidemment la Ville de Paris elle-même s?engage largement pour ce qui est de ses propres responsabilités, tant pour faciliter les recours aux diagnostics que pour le désamiantage des bâtiments dont elle a la responsabilité. Voilà le sens de ce v?u.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

M. CASTAGNOU a la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Alors qu?un décret de 1997 rend obligatoires les diagnostics amiante, il a fallu attendre les révélations de la presse, il y a un mois environ, pour que soit posé publiquement le très grave problème de la présence d?amiante dans la tour Montparnasse, dont le moins que l?on puisse dire est qu?il a fait l?objet d?une gestion laxiste et non transparente par le syndic de copropriété de la tour, après une longue période d?indifférence puisque, paraît-il, la présence de l?amiante était connue depuis de nombreuses années.

Un tel comportement est inadmissible quand il s?agit, l?amiante étant cancérigène, de sécurité sanitaire concernant près de 5.000 personnes qui y travaillent quotidiennement. Il ne s?agit pas de faire du catastrophisme, mais d?exiger dans un premier temps que la lumière soit faite complètement sur la réalité de la situation et sur les risques encourus, et dans un second temps que les mesures appropriées soit mises en ?uvre sans attendre.

Je tiens à cet égard à préciser que l?ensemble immobilier de la tour Montparnasse comprend en sous-sol un centre sportif municipal, piscines et salles d?escrime.

A la demande de notre collègue, Pascal CHERKI, la Direction de la Jeunesse et des Sports a fait les démarches réglementaires concernant la recherche et la détection de présence d?amiante dans ces locaux. Un diagnostic technique a été réalisé en 2002. Il a révélé la présence d?amiante pour différents types de matériaux. Un marché de désamiantage a été lancé il y a plusieurs mois. Il a été ouvert en commission d?appel d?offres le 14 février 2005. Le total des travaux de désamiantage représente une enveloppe de 400.000 euros. Le calendrier des travaux commencera le 4 juillet 2005 pour se terminer en septembre 2005. Je note avec satisfaction que la Ville, quant à elle, assume pleinement ses responsabilités sur ce site.

S?agissant de santé publique, la rapidité de la réaction est primordiale. La transparence et l?application stricte de la réglementation sont des exigences absolues. Je m?étonne également du refus de la majorité de l?Assemblée nationale de créer une commission d?enquête.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche émet le v?u que le Maire de Paris, qui doit être lui aussi destinataire du diagnostic amiante de la tour Montparnasse étant donné l?importance de ce bâtiment pour la Capitale, intervienne auprès des autorités compétentes de l?Etat, afin que toutes les mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des personnes soient mises en ?uvre dans les plus brefs délais dans l?attente de travaux de fond et que le respect de la réglementation soit contrôlé de la manière la plus stricte.

Je vous remercie.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.

M. LHOSTIS a la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je pense que tout à l?heure en réponse à la question sur l?amiante dans les bâtiments publics, des éléments extrêmement précis ont été apportés pour une partie de la réponse sur les bâtiments publics de la Ville. On a vu que les choses avaient été faites avec beaucoup de sérieux. Il vient d?être rappelé par Pierre CASTAGNOU qu?aujourd?hui plus personne ne peut contester la dangerosité de l?amiante, c?est une évidence. Cela l?était depuis longtemps, mais maintenant c?est reconnu par les textes, par tous les tribunaux qui jugent toujours dans le même sens sur la responsabilité dans ces affaires.

On a vu que malheureusement, en dépit de tout cela, il existe encore de l?amiante dans des bâtiments privés, voire publics, puisque je rappelle que l?Assistance publique vient d?être confrontée à un grave problème au sein de l?hôpital Saint-Louis dans mon arrondissement, où 19 ouvriers d?un service qui comprend 60 personnes présentent des traces susceptibles de dégénérer ensuite en maladies pulmonaires beaucoup plus graves.

Donc il est extrêmement important que l?on respecte les textes en vigueur, qui sont extrêmement précis, 1997 et 2001 ont pu être rappelés dans les débats, et que concernant la transparence, tous les dossiers techniques amiante soient rendus publics. Et donc, pour aller dans le sens de ce que vient de dire Pierre CASTAGNOU concernant la tour Montparnasse, c?est une exigence. Je suis donc d?accord avec les deux v?ux qui sont présentés.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 201).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 203).