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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux motifs de rejet des vœux et amendements présentés au Conseil de Paris à l’occasion de l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 11 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P. relatif aux motifs de rejet des v?ux et amendements présentés au Conseil de Paris à l?occasion de l?arrêt du projet de Plan local d?urbanisme.

C?est Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE qui s?exprime et M. CAFFET qui répondra.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans le cadre du projet de P.L.U. que vous nous avez soumis le 1er février dernier, les différents groupes politiques ont présenté plus de 1.300 v?ux et amendements locaux et généraux. Lors de ce Conseil marathon consacré à la politique d?aménagement et de développement de Paris pour les deux décennies à venir, plusieurs centaines de propositions générales ou locales portant en particulier sur le logement, le stationnement, l?emploi, le cadre de vie ou sur des demandes d?équipements publics ont été balayées d?un revers de main.

Au cours de cette séance du Conseil de Paris, de nombreuses propositions pourtant votées à l?unanimité des Conseils d?arrondissement ont été rejetées sans explication par l?Exécutif.

Or un certain nombre de nos propositions ont été inspirées par des associations, des comités d?habitants ou des conseils de quartier qui nous interpellent aujourd?hui et à qui il nous appartient de rendre compte des suites données à leurs propositions.

Mais comment pouvons-nous rendre compte si nous ne connaissons pas les motivations qui ont conduit l?Exécutif au rejet de ces v?ux et amendements ? Souvenez-vous, Monsieur le Maire, votre réponse s?est limitée à la mention ?favorable? ou ?défavorable?, ainsi qu?il en est fait état dans le compte rendu de la séance qui vient de nous être adressé.

Il nous semble donc légitime, et c?est là le sens de notre v?u, que vous nous communiquiez, préalablement à l?enquête publique et pour chacun des v?ux et amendements locaux et généraux repoussés, les raisons de fond qui vous ont conduit à demander le rejet de toutes ces propositions qui ont pourtant été soumises au Conseil de Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle a raison.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

M. CAFFETvous répond.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Ecoutez, plusieurs remarques, la première portant sur la procédure suivant laquelle s?est déroulé ce Conseil de Paris et notamment ce que Mme de CLERMONT-TONNERRE appelle ?la séance marathon? du 1er février.

Je me dois de constater que la manière dont s?est déroulée cette séance avec les votes sur les mille et quelques amendements a fait l?objet d?une unanimité des groupes du Conseil de Paris et c?est ensemble qu?ils se sont mis d?accord, pour avoir non pas un débat amendement par amendement avec présentation de chaque amendement, voire des explications de vote, mais pour que nous concentrions les votes sur une matinée, de manière à ce qu?un débat général cohérent puisse être organisé et que ce Conseil de Paris ne s?étende pas sur une semaine. C?est donc un accord qui a été passé pendant la conférence des présidents et tout le monde a été d?accord là-dessus.

Très honnêtement, je m?étonne que, deux mois après, Madame de CLERMONT-TONNERRE, il me soit demandé maintenant de motiver expressément et avec précision les raisons pour lesquelles un certain nombre d?amendements et de v?ux ont été repoussés. Première chose.

Deuxième remarque, Madame de CLERMONTTONNERRE, vous faites référence à des v?ux ou des amendements adoptés par des Conseils d?arrondissement et qui ne seraient en fait que l?émanation ou la prolongation de demandes formulées par des conseils de quartier, des associations, voire des riverains.

Je voudrais simplement vous faire remarquer que nous nous sommes déplacés à trois reprises à quelques adjoints, dont moi, modestement, avec la part qui me revient, dans les arrondissements. Tout ce qui a été collecté pendant la phase de concertation, c?est-à-dire les fameuses 11.000 propositions des associations, conseils de quartier ou riverains, a été soigneusement analysé, décortiqué, étudié du point de vue de la faisabilité, et une réponse favorable ou défavorable, ainsi qu?une motivation ont été indiquées.

Il semblerait aujourd?hui que des centaines de propositions nouvelles soient apparues de la part de toutes ces structures de démocratie participative. Si celles-ci souhaitent avoir un avis motivé, eh bien, qu?elles me le demandent, car après tout c?est l?Exécutif municipal qui porte la responsabilité de l?avis favorable ou de l?avis défavorable et de sa motivation.

Et tant qu?à faire, si on me demande des explications, je préfère les fournir à qui de droit, c?est-à-dire aux principaux intéressés.

Enfin, Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous faites référence à la qualité du débat démocratique dans votre v?u. Je ne voudrais pas enfoncer le clou, mais j?ai quand même le souvenir que cette séance du Conseil de Paris a failli mal se passer? Je sais qui en porte la responsabilité. D?ailleurs, et j?espère que cela lui sera rapporté en son absence, c?est vrai que c?est grâce au sang-froid et au sens des responsabilités de M. GOASGUEN, Président de votre groupe, que cette séance a pu finalement se dérouler correctement et ne pas déraper.

Voilà les raisons pour lesquelles je suis défavorable à votre v?u et, ma foi, l?enquête publique est là pour que tout le monde puisse s?exprimer. En tout cas, je veux que l?on sache que si des structures de démocratie participative veulent avoir des explications sur l?acceptation ou le rejet d?un certain nombre de v?ux et amendements au Conseil de Paris, je suis tout prêt à leur répondre, mais à elles directement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Le v?u est repoussé.