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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la création de l’agence foncière régionale. Vœu déposé par le groupe communiste à la création d’une agence foncière régionale.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux référencés nos 26 et 27 dans le fascicule qui concernent la création d?une agence foncière régionale.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Nous demandons que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris demande la création de l?agence foncière régionale avant la fin 2005. C?est un dossier très important pour l?aménagement urbain de notre Région. Cela concerne l?habitat social et, face à la crise du logement en Ile-de-France que nous avons largement évoquée aujourd?hui, la création de cette agence est urgente. Il faut tout simplement que l?Etat respecte ses engagements. Il s?agit donc pour notre Conseil de relayer les démarches déjà entreprises par la majorité du Conseil régional.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole pour le v?u n° 27.

M. Jacques DAGUENET. - Mon intervention va dans le même sens de celle de Patrick BLOCHE, parce qu?il y a urgence à la création de cette agence foncière régionale, question qui n?est d?ailleurs pas en dehors du débat que nous venons d?avoir sur les ventes à la découpe. Il y a réellement besoin de se donner un outil pour mener à bien notre politique d?aménagement et de construction. Je propose donc avec Catherine GÉGOUT et les élus communistes que ?l?agence régionale voie rapidement le jour afin de renforcer la cohésion territoriale et réduire la crise du logement subie par les Franciliens et que l?Etat fasse paraître sans attendre le décret attendu créant un établissement foncier régional en Ile-de-France?.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. MANO a la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, rapidement une réponse.

Bien évidemment, je souscris totalement à ces v?ux. Au moment où le schéma directeur d?aménagement de l?Ile-de-France qui met en évidence le déficit grandissant en logements sociaux au cours des précédentes années, est à nouveau à l?étude, il est surprenant de voir qu?un certain nombre de départements (les Hauts-de-Seine, les Yvelines et, je crois, le Val-d?Oise) ont décidé de faire un peu ?bande à part? par rapport à la démarche entreprise par la Région en créant eux-mêmes leur propre structure foncière alors qu?on constate que la problématique se pose sur l?ensemble du territoire de l?Ile-de-France.

Cette décision augure mal, me semble-t-il, de la fameuse solidarité régionale exposée par M. GOASGUEN, donc nous attirons l?attention sur la nécessité de cette action commune et la volonté de la Région. Nous en appelons également au Gouvernement afin qu?il crée cet établissement public foncier régional.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 175).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 176).