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Avril 2005
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Conseil Municipal
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2005, SG 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant avec l’association “Môm’artre” pour le versement d’une subvention pour la pérennisation de l’action, le maintien et le développement d’un service de garde d’enfants dans le 18e arrondissement afin d’aider les familles à concilier vie familiale professionnelle. - Montant : 30.000 euros. 2005, SG 75 - Fixation, pour l’exercice 2005, de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement de l’association “Cafézoïde” (19e). Montant : 18.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération SG 74 concernant une autorisation de M. le Maire de Paris de souscrire un amendement avec l?association ?Môm?artre?.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est proposé, effectivement, d?accorder une subvention de 30.000 euros à l?Association ?Môm?artre? dans le cadre de la convention pluriannuelle signée en 2003 qui s?est assignée comme objectif de pérenniser cette structure du 18e arrondissement.

Cette association propose un service innovant de garde d?enfants âgés de 6 à 11 ans sur les plages horaires de 16 heures 30/20 heures et les mercredis de 8 heures 30 à 20 heures. Elle vise à proposer un service adapté aux contraintes horaires et de transports dues aux évolutions des conditions de vie et de travail des Parisiennes et des Parisiens, ce qui correspond à l?un des axes de travail sur lequel travaille le Bureau des Temps sous l?impulsion d?Anne HIDALGO. L?association ?Môm?artre? permet donc aux familles aux horaires atypiques de répondre à l?épineux problème de la garde après 18 heures des enfants scolarisés.

Vous le savez, la première année du conventionnement avec l?association, nous nous étions abstenus au motif que les tarifs proposés, et notamment ceux du mercredi, n?étaient pas de nature à favoriser l?égalité d?accès à cette prestation, compte tenu des tarifs trop élevés. Nos remarques avaient été prises en compte et, depuis l?année dernière, une grille tarifaire a été mise en place, modulant les participations familiales. Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération.

Cependant, je souhaiterais revenir sur le problème plus global qui est celui de la généralisation de ce type de nouveau service sur l?ensemble du territoire de Paris. C?est un chantier sur lequel travaille le Bureau des Temps qui vise à rendre compatibles les services publics avec celui des personnels et des usagers.

Ma collègue Sophie MEYNAUD avait déjà pointé cet aspect l?année dernière et Anne HIDALGO nous avait d?ailleurs précisé que la Ville travaillait sur la question des évolutions nécessaires, ce qui supposait des négociations sociales et, bien entendu, salariales, et portant sur les conditions de travail. Nous étions d?ailleurs convenus que le chemin à parcourir est sans doute long et qu?il convenait d?ores et déjà de ne pas écarter toute perspective allant dans le sens de cette conciliation du temps des services publics de la Ville aux temps des Parisiennes et des Parisiens, au motif des multiples obstacles financiers et humains que poserait sa mise en ?uvre.

Nous prenons donc tout à fait en compte cet aspect des choses, sur la nécessité d?un travail de longue haleine.

Nous partageons également le souhait d?amplifier le travail avec les associations qui proposent de tels services. Et c?est pour cela d?ailleurs que je souhaiterais vivement vous faire part de notre appréciation et émettre une proposition sur lesquelles il me paraît important d?avoir des éléments de réponse concrets.

1) Le service de garde des enfants au-delà des horaires des services publics actuels correspond à un réel besoin social de nombreuses familles parisiennes. Il correspond, par ailleurs, aux objectifs de la majorité municipale. Il nous importe donc qu?un tel service puisse être proposé à l?ensemble des familles concernées sur l?ensemble des arrondissements, avec des garanties d?égalité d?accès, de prestations de service et de tarification identiques, quel que soit l?arrondissement de la Capitale.

2) Aujourd?hui, notre collectivité a choisi de soutenir l?initiative des associations qui proposent de tels services. Or nous savons que si nous nous limitons à l?initiative associative, nous ne créons pas les garanties d?assurer partout aux Parisiennes et aux Parisiens des prestations identiques, alors qu?un réel besoin social s?exprime. C?est pourquoi il nous paraît important de savoir si, oui ou non, notre collectivité s?oriente à moyen terme vers une initiative publique concernant ce type de service de garde d?enfants scolarisés.

3) Il nous semble, en effet, que dans le temps nécessaire à l?adaptation des services publics de la Ville pour atteindre cet objectif, il pourrait y avoir une initiative publique de la Ville de Paris. Celle-ci pourrait s?appuyer et amplifier son travail avec les associations qui offrent de réelles prestations, mais en étant le ?pilote?, si j?ose dire.

C?est pourquoi nous souhaiterions - comme l?avait demandé Sophie MEYNAUD - que soit étudiée la mise en place d?un tel service public qui pourrait prendre la forme d?un marché de service public ou tout autre dispositif qui permettrait à notre collectivité d?être l?initiatrice d?un tel service. Une telle perspective doit être menée dès maintenant si nous voulons, à moyen ou long terme, nous engager dans une réponse publique à un besoin social réel, afin de garantir l?égalité d?accès de tous et de toutes à ce service.

J?espère que vous m?apporterez des éléments de réponse concrets.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, j?interviendrai sous l?angle global des politiques temporelles en associant le projet de délibération SG 75 qui est une autre forme de réponse. Mon intervention portera donc sur ces deux projets de délibération.

Pour revenir à l?association ?Môm?artre? - Mme BORVO vient de le rappeler -, elle a fait l?objet depuis 2002 de nombreuses interventions et notamment à l?occasion de la signature de la convention triennale. Toutes avaient salué le côté innovant de la démarche proposée. Toutes s?étaient accordées à souligner les difficultés rencontrées par les parents pour concilier, je dirais plutôt pour articuler vie personnelle, familiale et professionnelle. Je ne développerai pas plus avant le côté novateur de cette initiative du point de vue des politiques temporelles ; chacune et chacun d?entre nous a déjà pu appréhender son intérêt, sous l?impulsion d?Anne HIDALGO.

Des réserves s?étaient cependant faites jour sur le coût pour les familles d?avoir recours à cette association et les limites rencontrées à un éventuel élargissement de ce type de réponse à l?ensemble de notre Ville. L?association, grâce aux subventions et à la convention, a pu apporter des réponses quant à son offre de prix pour le mercredi, en instituant une grille tarifaire basée sur les revenus, prenant ainsi en compte le quotient familial.

Aujourd?hui, il nous est proposé d?attribuer à travers cette subvention le troisième et dernier volet de la convention triennale.

Des questions se posent : d?une part, est-il prévu une nouvelle convention avec cette association, de manière à pérenniser les actions déjà entreprises ? D?autre part, l?association a-t-elle pu développer, hors les mercredis, des propositions tarifaires prenant en compte le quotient familial des familles ? Et, enfin, d?autres structures sur le même type ont-elles vu le jour ou sont-elles en projet ?

Un autre projet de délibération nous est soumis et concerne, lui, une subvention de fonctionnement à ?Cafézoïde?, association bien connue du 19e arrondissement. Outre qu?elle travaille aussi sur des réponses à apporter aux difficiles problèmes de garde et d?occupation des jeunes, un aspect particulier de son approche mérite d?être souligné. En effet, le principe de l?échange de temps et de services régit l?intervention des non-permanents. L?introduction d?une participation non monétaire permet ainsi à toutes et tous d?accéder au café.

Ainsi, le temps ou le service rendu n?est pas lié à la productivité ou au niveau d?études mais au service d?une cause commune, en l?occurrence le bien-être des jeunes. Le concept ?Une heure de ton temps vaut une heure du mien? permet également de sortir de la logique libérale de marchandisation permanente qui régit notre société. Cela me semble bien être une dimension sociale de partage et d?échange indispensable au lien social ainsi développé - notamment par l?absence de mise en concurrence du fait des niveaux de revenus -, au sentiment également d?utilité sociale - notamment pour celles et ceux qui auraient plus de temps disponible que voulu - et à une certaine forme d?éducation en direction des jeunes à qui l?on peut démontrer que tout ne s?achète pas et que l?on peut toutes et tous être utiles à l?amélioration d?une qualité de vie à partager.

La mise en perspective de ces deux associations, aux objectifs clairement identifiés d?aide à l?articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ou familiale, gagnerait à être généralisée mais m?amène à la proposition suivante : sans nous immiscer dans la gestion de l?association - et là, je parle de l?association ?Môm?artre? -, ne pourrait-on pas lui suggérer d?utiliser ce principe ?d?échange de temps ou de services?, afin de permettre aux parents d?un public plus large ou moins argenté d?accéder aux activités de l?association, voire également de mettre en lumière des compétences insoupçonnées ? Cela valoriserait sans nul doute les subventions accordées par notre Assemblée.

Enfin, et cela n?étonnera pas celles et ceux qui sont impliqués sur cette thématique ?Bureaux des temps?, il est indispensable de remettre au c?ur du débat les grandes actrices des désynchronisations que sont les entreprises privées ou publiques de notre territoire, afin qu?elles-mêmes réfléchissent et travaillent sur une meilleure articulation de leur propre temps, qu?elles remettent le bien-être de leurs salariés au centre de leurs préoccupations.

C?est un enjeu social, sociétal. Le nier serait admettre de n?avoir qu?une vision à très, très courte vue, seulement guidée par une logique perverse de production artificielle des richesses. Il est vrai que, malheureusement, le leurre des mesures gouvernementales prises sous la pression du MEDEF, qui visent à démonter, fractionner et démanteler le droit du travail, ne nous y aide pas. Qu?importe ! Si les temps ne nous sont pas favorables, Chronos joue en notre faveur et vérifiera la pertinence de nos propositions en matière de politiques temporelles.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour répondre sur les deux projets de délibération, la parole est à Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET de l?aide constante et du soutien très actif qu?elles apportent à cette politique temporelle.

Il est vrai que, partant de rien avant 2001 - puisque je crois que le mot même de ?politique temporelle? n?avait jamais dû être prononcé dans cette Assemblée -, nous avons souhaité partir d?initiatives, initiatives associatives pour un certain nombre d?entre elles, qui avaient déjà intégré cette dimension temporelle. C?est le cas notamment de cette rencontre qui a pu se faire rapidement avec l?association pour le projet ?Môm?artre? ou c?est encore ce que l?on a pu voir autour d?un certain nombre de projets associatifs liés à la garde de la petite enfance.

Nous avons appuyé ces démarches à travers une intervention publique. Nous avons avec Olga TROSTIANSKY, notamment avec le réseau des 150 associations qui interviennent sur le terrain de la petite enfance, travaillé pour que la dimension temporelle soit prise en compte.

Nous avons également - et je remercie Olga TROSTIANSKY, d?avoir porté cela -, dans le contrat signé entre la Ville de Paris et la C.A.F. sur la petite enfance, intégré cette dimension temporelle qui nous permet d?associer un certain nombre de projets innovants. Par exemple, nous allons bientôt être saisis pour voter sur un projet de délibération concernant un dispositif que nous mettons en place, de garde d?enfants à domicile pour des personnes, essentiellement des familles monoparentales, donc des femmes seules avec enfants, pour la grande majorité d?entre elles, et qui ont des horaires décalés.

Nous nous sommes donc appuyés sur l?énergie associative, sur notre volonté d?inscrire cette question temporelle dans tous les actes de gestion du service public municipal, au sens large, pour avancer.

Je remercie Nicole BORVO et je voudrais signaler que lorsque nous avions présenté la délibération sur ?Môm?artre?, le groupe communiste, par la parole de son Président, avait émis des réserves, en effet justifiées. Après avoir travaillé sur ce problème, nous mettons en place aujourd?hui un système de barème lié aux revenus des parents pour qu?il puisse y avoir une égalité de traitement.

On va généraliser cela.

Notre souhait, bien sûr, c?est de le généraliser mais de partir de structures, pour l?essentiel associatives puisqu?il n?existe pas véritablement de services publics avec des fonctionnaires municipaux assurant la gestion de tout ce qui se passe après la classe, même si avec Eric FERRAND et dans le cadre du plan sur les rythmes scolaires et sur le périscolaire, un travail remarquable a été réalisé. En lien avec Eric FERRAND, à partir de l?énergie associative qui existe, notre volonté est effectivement de l?étendre, en partant peut-être des quartiers les plus en difficulté. Nous savons que les Parisiens qui peuvent offrir, à partir des services marchands existants, des activités périscolaires artistiques, culturelles à leurs enfants, le font mais dans un cadre de marchandisation d?un service qui existe à l?échelle de la Capitale.

Nous, ce que nous souhaitons, c?est pouvoir offrir, notamment aux familles de classe moyenne et aux familles modestes, qui ne peuvent pas s?offrir ce service marchand pour leurs enfants, un espace de services publics. On est bien dans cette volonté-là et, pour cela, partons des quartiers en difficulté ou des quartiers dans lesquels ce type d?énergie, relevant quand même d?une solidarité citoyenne, a pu émerger. On ne crée pas de toutes pièces, un service comme celui qui est proposé par l?association ?Môm?artre?.

Nous avançons donc dans ce sens.

Pour rejoindre aussi ce que dit Marie-Pierre MARTINET, il est vrai qu?il y a différentes formes d?investissement de son temps, à travers des barèmes qui permettent d?assurer une meilleure égalité entre les familles selon leurs revenus, mais ce que propose le ?Cafézoïde?, avec la possibilité de donner de son temps en échange de prestations pour les enfants est aussi une piste qu?on a envie de poursuivre. On n?est pas dans des schémas figés a priori. Tout cela, ce sont des initiatives intéressantes que nous voulons poursuivre.

Il y aura, au Conseil de Paris, un débat sur toutes ces initiatives relevant des politiques temporelles dans les prochains mois. On est en train de programmer cette séance, à la demande du Maire de Paris. Je pense que nous ferons aussi, avant la fin de l?année, à nouveau un point, sous forme d?états généraux, des politiques temporelles, pour mettre vraiment en perspective toutes les initiatives conduites aujourd?hui, directement dans le service public, car il y en a, mais aussi avec les associations partenaires du service public.

En tous les cas, vous l?avez bien dit l?une et l?autre et je vous en remercie, il est clair que l?on ne peut plus imaginer le fonctionnement d?une ville uniquement en se basant sur la construction d?équipements nouveaux. Bien sûr qu?il est extrêmement important d?avoir plus de crèches, plus d?équipements publics, mais si on ne se pose pas la question des durées d?ou-verture, des horaires d?ouverture de ces équipements, nous passons à côté de la demande et des besoins des familles.

Je vous remercie d?être aussi acharnées que moi à faire passer, dans les faits et dans la politique municipale, cette affirmation qui relève, je le pense, du bon sens purement et simplement.

Nous allons donc dans le sens évoqué par Nicole BORVO et nous aurons un débat en Conseil de Paris sur ce sujet, où nous pourrons faire le point avec l?ensemble des structures associatives ou publiques qui travaillent sur ces questions du temps, en y ajoutant, bien sûr, toute la dimension du périscolaire qui est présente dans notre réflexion et dans notre action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 74.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, SG 74).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, SG 75).