Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux hangars sis 38 et 40, rue Saint-Maur (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J?arrive au v?u référencé n° 12 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? qui concerne les hangars aux nos 38 et 40, rue Saint-Maur dans le 11e.

Mme GUIROUS-MORIN voulait s?exprimer mais c?est M. le Sénateur DESESSARD qui demande la parole.

M. CAFFETvous répondra.

M. Jean DESESSARD. - Sur le v?u concernant les hangars aux nos 38 et 40, rue Saint-Maur dans le 11e.

Le projet d?installation à cet endroit d?un hypermarché du bâtiment dans un secteur résidentiel a suscité de fortes réactions de rejets de la part des riverains. Ce mécontentement s?est exprimé au travers de 2.000 signatures d?une pétition qui a circulé dans le quartier. Plusieurs voeux et questions orales ont été présentées devant notre Assemblée en mars, avril et juin 2004. Enfin, un v?u collectif a été adopté en Conseil du 11e arrondissement et en Conseil de Paris en juillet 2004.

La Mairie de Paris s?est elle-même exprimée par une décision d?opposition à l?encontre de la déclaration de travaux déposée, un tel projet supposant préalablement le dépôt d?un permis de construire. Grâce à la mobilisation des riverains, des conseils de quartier et à celle des élus de l?arrondissement et à l?intervention du Maire de Paris, le promoteur a dû annoncer en septembre 2004 le retrait définitif du projet de construction. En effet, la réponse de l?Exécutif à notre question orale du mois d?avril 2004 confirmait sans ambiguïté l?interdiction prévue par le P.L.U. de créer des entrepôts sur des terrains comportant de l?habitation et de façon plus générale sur des terrains dont la desserte ou l?insertion dans le site ne serait pas compatible avec cette destination.

Un amendement au P.L.U. proposé par l?ensemble des groupes de la majorité municipale pour que cette emprise soit réservée à l?implantation d?un équipement sportif a été retenu par l?Exécutif parisien et adopté en janvier 2005 conformément au v?u des habitants du quartier.

Aussi, la perplexité des riverains et des élus est-elle à son comble puisque récemment des travaux de mise en sécurité, mise hors d?eau et hors d?air ont abouti à des modifications substantielles. Sans aucun dépôt de demande d?autorisation, ni des panneaux le mentionnant, le locataire des locaux a entrepris de mettre en place de grosses plaques d?isolant thermique en laine de verre, recouvertes de feutre noir bitumé sur une surface représentant la moitié des hangars, soit environ 1.500 mètres carrés les rendant ainsi prêt à l?emploi.

Outre le fait que le site comprenant 500 logements est à présent défiguré par de longues plaques noires sous leurs fenêtres, les habitants s?interrogent sur l?usage futur de cet entrepôt, sur les conséquences de la présence de bitume en toiture sans protection et posent la question du dégagement de gaz toxiques lorsque la température est supérieure à 20 degrés. Ils s?interrogent également sur la proximité du cimetière du Père Lachaise, inscrit en zone protégée et sur des autorisations particulières qui en résulteraient.

C?est pourquoi, sur proposition d?Isabelle GUIROUSMORIN et des élus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u :

-que le Maire de Paris s?assure que les travaux entreprisen avril 2005 font l?objet d?une demande d?autorisation en respect des obligations émises en juin 2004 par la Ville de Paris ;

-que soit respectées, le cas échéant, les règles concernant l?environnement des sites protégés comme le cimetière du Père Lachaise, que soit diligentée une intervention auprès du locataire des hangars, afin que le feutre bitumé noir soit recouvert d?une toiture adaptée ;

 

-qu?une réunion publique soit organisée avec les riverains,les conseils de quartiers et les élus de l?arrondissement pour faire le point sur la situation du site et de recueillir leurs observations.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DESESSARD.

M. CAFFETvous répond.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce que je voulais indiquer sur ce dossier - indépendamment de son histoire et de la manière dont il a été, en tout cas provisoirement, je dis bien provisoirement, réglé par une renonciation de la plateforme du bâtiment à mener à bien son projet - c?est que j?ai été averti au cours de la semaine dernière qu?un certain nombre de travaux étaient menés sur ce bâtiment : une mise hors d?eau, une mise hors d?air avec la réalisation d?une couverture en bitume, c?est vrai, puisque j?ai vu des photos de la toiture.

J?ai donc demandé à la Direction de l?Urbanisme d?aller sur place. Ce que je suis en mesure de vous dire, c?est qu?un pro-cès-verbal d?infraction a été établi le 11 avril, c?est-à-dire la semaine dernière avec transmission au Parquet. Ainsi, les trois premières demandes du v?u sont exaucées.

Quant à la réunion publique avec les riverains, les conseils de quartiers et les élus de l?arrondissement, je n?y voit rigoureusement aucun obstacle dès lors que la Municipalité du 11e serait d?accord pour l?organiser. En quelque sorte, ce v?u ne me pose aucun problème.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix le voeu n° 12?

Explication de vote de M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Je voulais très brièvement et suite à la réponse donnée par l?adjoint au Maire de Paris chargé de l?urbanisme dire que le groupe socialiste s?associe très naturellement au v?u. D?ailleurs, il aurait pu être opportunément soumis à la signature des autres groupes de la majorité municipale, traduisant ainsi la vigilance de tous les élus de la majorité municipale du 11e arrondissement.

La réponse de Jean-Pierre CAFFET nous a montré, et nous n?en doutions pas, que la Mairie de Paris était tout aussi vigilante que les élus du 11e arrondissement. Ce v?u recueille donc notre approbation, surtout si ses trois premiers alinéas sont déjà en train d?être réalisés. Quant à la réunion publique, cela reste effectivement un objectif utile, même si les habitants du quartier ont été utilement informés de ce que nous avons voté au sein du Plan local d?urbanisme concernant une réserve pour un équipement public.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 164).