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Avril 2005
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2005, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Développement de l’animation Culturelle de Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DAC 2 autorisant

M. le Maire à signer une convention annuelle d?objectifs avecl?Association pour le développement de l?animation culturelle de Paris.

Monsieur Pierre GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?interviendrai au nom de Colombe BROSSEL.

Par le présent projet de délibération, nous sommes amenés à nous prononcer sur l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.410.000 d?euros à l?A.D.A.C.

Depuis 2001, cette association fait l?objet de réformes d?envergures, relatives au fonctionnement de l?association et à la définition d?un projet associatif répondant aux nouvelles aspirations et pratiques culturelles des Parisiennes et des Parisiens.

Concernant le projet associatif, un réel travail a été fait pour recentrer l?offre en diversifiant les publics. Des ateliers ont été déplacés, d?autres ont été supprimés et les avancées sont réelles tant sur la formalisation d?un projet associatif cohérent que sur le renouvellement des publics, et ce, conformément au souhait exprimé par les élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Depuis le changement de direction, des efforts significatifs ont également été accomplis en 2004 pour rationaliser la gestion et légaliser le fonctionnement de l?association. Cependant, des interrogations demeurent. Il convient ainsi de souligner l?absence de lien entre le projet associatif et les projections financières dans le projet de délibération.

En octobre 2004, une subvention exceptionnelle d?un montant de 200.000 euros a été votée devant permettre le financement d?audits fiscal, social et de sécurité. Il est ainsi fait mention d?une prochaine délibération relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement pour la remise aux normes des locaux. Le montant de cette subvention exceptionnelle n?a pas été estimé. La situation financière demeure tendue et fragilisée par des charges nouvelles et pérennes à hauteur de 310.000 euros, tout comme celles liées au respect de la convention collective. Sans parler du risque fiscal, demeure également en suspens la question du financement des charges exceptionnelles sur le rattrapage de la prime d?ancienneté sur 5 ans, d?août 1998 à décembre 2003, dont le montant est estimé à 1.125.820 euros.

De même, rien n?est précisé sur le financement du coût réel d?apurement de la dette de l?A.D.A.C. Or, l?état des dettes de l?association, supérieur à l?actif circulant demeure problématique. La question du prêt de 600.000 euros contracté auprès des ateliers des beaux-arts de la Ville peut également être sujette à interrogation. Un prêt de 600.000 euros a, en effet, été contracté auprès de l?Association des ateliers des beaux-arts de la Ville de Paris.

Or, il ne figure pas dans l?exposé des motifs, ni dans les documents joints au projet de délibération, notamment ceux relatifs, au plan de financement établi pour l?A.D.A.C. pour l?année 2006.

Ces éléments auraient mérité d?être portés à la connaissance des élus. Ces deux points financiers pourraient devenir handicapant pour le devenir de l?association et le soutien de la Ville. C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche souhaite que ces éléments financiers soient clarifiés le plus rapidement possible. Notre groupe votera ce projet de délibération en souhaitant que l?on puisse évoluer sur ce dossier comme sur l?ensemble des pratiques à Paris vers plus de clarté.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je vais parler au nom de Nicole BORVO.

Vous le savez, l?A.D.A.C. est un sujet très sensible pour mon groupe et vous ne serez pas étonnés qu?une nouvelle fois je prenne le temps de livrer notre appréciation, d?autant plus qu?au fil des subventions que nous accordons à cette association, qui sont loin d?être modiques quand même, plus de 4,4 millions d?euros, il y a à la fois des éléments nouveaux et, malheureusement, des sujets de préoccupation récurrents.

Sur les éléments nouveaux, je vais aller assez vite puisque Pierre GATIGNON en a cité plusieurs. Depuis octobre 2004, avec la subvention complémentaire que nous avons accordée de 200.000 euros, l?association s?était engagée à recentrer son activité sur son c?ur de cible, celle de la pratique amateur des métiers d?art et de certaines disciplines artistiques. Le travail a été enclenché, puisque le projet de développement qui nous a été soumis au Conseil d?administration du mois dernier prévoit en effet de supprimer des ateliers très éloignés de ses missions, je pense au yoga, aux échecs, à l?astrologie, à la cuisine, l??no-logie, la graphologie? Ce projet vise également à rationaliser l?implantation des ateliers qui couvrent une même activité en les regroupant. Jusque-là, c?est très bien.

Autre progrès : un début de prise en compte de l?élargissement du public avec 30 % de nouveaux adhérents, alors que jusqu?à présent les habitués monopolisaient les activités des ateliers.

Enfin, et ce n?est pas rien, l?association s?est mise en conformité avec ses obligations sociales, puisqu?il faut le rappeler, la précédente majorité a préféré ignorer pendant des années ces manquements graves aux règles élémentaires du droit du travail. Résultat, il s?est agi aujourd?hui d?y mettre bon ordre afin que les salariés recouvrent leurs droits, ce qui entraîne bien entendu un coût supplémentaire de 425.000 euros au titre des primes d?ancienneté et de l?indemnisation des congés payés.

Je crois qu?on ne dira jamais assez fort combien il est scandaleux que la précédente majorité ait fait si peu de cas du fonctionnement même de cette association alors que la collectivité publique lui versait encore en 2000 la modique somme de 5 millions d?euros.

Je salue d?ailleurs le dialogue social qu?a su renouer la nouvelle équipe avec l?ensemble des salariés et j?ai pu constater en tant que membre du Conseil d?administration leur détermination à relancer l?A.D.A.C. sur de nouvelles bases.

Mais il faut revenir sur les problèmes de fond, qui malheureusement demeurent.

Commençons par la tarification sociale, sujet sur lequel je suis intervenue à chaque Conseil d?administration, soutenue par Colombe BROSSEL et François FLORES. Qu?en est-il aujourd?hui ? Eh bien, il nous a été précisé que celle-ci pourrait intervenir en 2006.

Depuis 2003, j?ai pointé cet épineux problème pour notre collectivité qui finance l?A.D.A.C. et, en mars 2005, on me répond sur une hypothétique possibilité en 2006 ! Dans le même temps, les tarifs 2004 ont été augmentés de plus de 11 %, augmentation que j?ai bien sûr contestée au Conseil d?admi-nistration.

Vous connaissez les grandes faiblesses de l?A.D.A.C., mais je ne perds pas cette occasion pour les rappeler. Si l?A.D.A.C. se veut un outil pour tous les Parisiens, le public des ateliers est quant à lui très homogène, privilégiant de fait les publics les plus aisés, qui sont les plus à même de payer l?adhésion et surtout la participation aux fournitures, le tout représentant un total important.

Difficile dans ces conditions de répondre à notre souci, partagé par la majorité municipale, de favoriser l?accès de tous et de toutes en pratiquant des tarifs accessibles.

Autre problème : l?absence de coopération avec le tissu associatif et les écoles d?arrondissement, en vue notamment de permettre aux jeunes et aux populations fragiles d?accéder aux activités de cette association. Bien sûr, on nous informe que 30 % des publics ont été renouvelés, mais nous ne disposons toujours pas d?éléments d?information fiables nous permettant de mieux apprécier tout à la fois le nombre exact d?adhérents et surtout leur diversification, au motif que l?A.D.A.C. ne dispose pas encore de logiciel performant !

Pour terminer mon propos, Monsieur le Maire, nous voyons bien que si nous avons eu le souci et la volonté d?assainir la situation de l?A.D.A.C., il demeure néanmoins que les efforts de la Ville consentis pour tenter d?y parvenir ne résolvent pas l?inadéquation réelle entre les subventions publiques versées à l?A.D.A.C. et le nombre de Parisiens bénéficiaires. Enfin, il est surprenant de voir que l?Association des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris, financée par la Ville puisqu?elle aide à la rémunération des professeurs, dispose d?assez de fonds pour prêter à l?A.D.A.C. la modique somme de 600.000 euros ! Alors qu?on m?explique !

Je tiens à le redire très solennellement ici : au regard des sommes très importantes consacrées par la Ville, nous nous devons de nous interroger sur nos objectifs en matière d?accès aux pratiques artistiques par le plus grand nombre et sur comment optimiser au mieux les 4,4 millions d?euros en fonction de ces objectifs.

L?A.D.A.C. fait partie des quinze associations culturelles qui absorbent l?essentiel des subventions de fonctionnement aux associations du budget ?culture? ; il est vraiment urgent que nous ayons une réflexion globale dans ce domaine, comme je l?ai d?ailleurs demandé à plusieurs reprises, lors des discussions budgétaires notamment.

Nous nous abstiendrons donc une nouvelle fois sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ?

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

L?A.D.A.C. créée en 1977 ou 1978, suivant les pages du document qui nous est fourni, sic, était une des pierres de la grande politique culturelle mise en place au bénéfice de tous les Parisiens par le premier Maire de Paris élu, Jacques CHIRAC. L?A.D.A.C. représentée dans tout le territoire parisien a mené à bien pendant des années sa mission en permettant à ses adhérents d?approcher ou de perfectionner des pratiques artistiques. C?est ainsi qu?autour de quatre secteurs (les métiers d?art, les beaux-arts, les métiers de l?image et les arts vivants), les ateliers se sont développés, permettant à des Parisiens de tous âges et de tous niveaux de développer leurs talents.

Vous avez souhaité que l?A.D.A.C. se réforme, vous avez sollicité un nouveau président, qui lui-même a engagé un directeur général. Je conviens que l?A.D.A.C. avait besoin de réformes, la structure mise en place en 1978 ayant évidemment besoin de renouvellement, mais nous aimerions mieux pouvoir cerner la philosophie qui sous-tend la politique de la nouvelle A.D.A.C., comprendre un peu mieux son fonctionnement et connaître rapidement quels ateliers ont été fermés et ceux qui le seront dans les années à venir. N?oublions pas dans la réforme qu?au-delà des chiffres et des techniques, l?A.D.A.C. représente un magnifique outil de lien social.

La subvention que nous votons aujourd?hui est inférieure à la subvention sollicitée et ne suffira manifestement pas pour faire fonctionner de manière satisfaisante l?association et surtout pour résorber le déficit estimé à 534.000 euros.

C?est probablement pourquoi la Direction des Affaires culturelles a imaginé de faire appel à un expédient dont, mes chers collègues, nous ne trouvons aucune trace dans ce projet de délibération, comme cela a déjà été souligné par un de mes collègues.

Or il ne s?agit pas d?une petite affaire. L?Association des Ateliers des Beaux-Arts, association très dynamique et bien gérée, a été sollicitée pour prêter sur ses réserves la somme de 600.000 euros, je dis bien 600.000 euros, mes chers collègues, vous l?avez déjà entendu, à l?A.D.A.C. La moindre des choses aurait été de mentionner cette somme dans la présentation du budget 2005, puisqu?il me semble que cette somme est de nature à lui permettre de passer l?année avec un peu moins de difficultés.

La Directrice des Affaires culturelles a indiqué en 9e Commission que ce prêt serait remboursé dans le courant de l?année 2005 et qu?il n?était donc pas besoin de mentionner la somme de 600.000 euros dans le budget. Je trouve cela curieux du point de vue comptable. Cela me paraît de plus une affirmation bien hasardeuse, car ce prêt est consenti pour deux ans et doit être remboursé avant la fin de 2007. J?ai, vous vous en doutez, beaucoup de doutes sur la capacité de l?A.D.A.C. à rembourser cette somme. Je me demande où est l?autonomie des associations puisqu?il semble que le montage de cet emprunt a bel et bien été imaginé par l?administration. Je me demande surtout, Monsieur le Maire, avec M. GATIGNON et Mme BROSSEL, où est la transparence.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Ecoutez, j?espère que la transparence sera du côté de ceux que vous n?avez pas cités.

Je vous remercie beaucoup de vos questions, qui se rejoignent. Je remercie les élus qui siègent au Conseil d?administration de l?A.D.A.C. avec beaucoup d?assiduité, de persévérance et de pugnacité, puisqu?ils connaissent bien le dossier et j?ai donc entendu les deux interventions qu?ils vous avaient transmises.

Je commencerai par Mme MACÉ de LÉPINAY qui rappelait à juste titre que l?A.D.A.C. est un pilier des pratiques amateurs à Paris, mais qu?elle avait besoin de réforme. C?est ainsi donc qu?un nouveau président du Conseil d?administration a été choisi, qu?ensuite des administrateurs ont été renouvelés ou confirmés et qu?un directeur a été nommé, M. Jean-Yves LANGLAIS, que je vous demande de bien vouloir recevoir et écouter lors de la prochaine 9e Commission au mois de juin, car le directeur lui-même a souhaité, pour pouvoir répondre pleinement à vos questions, que nous lui accordions un petit peu plus de temps au regard de la charge énorme et complexe qu?il a à gérer.

En effet, il s?agit d?un réseau d?ateliers très complexes, souvent mal répartis et souvent inégaux sur le territoire parisien. Cette réforme, vous imaginez qu?elle ne se produit pas par un claquement de doigts.

L?A.D.A.C. s?est engagée à la fois dans une démarche de rationalisation de sa gestion et de redéfinition de son projet associatif. Conformément à la demande de la Municipalité, trois audits ont été menés et sont en voie d?être achevés, un audit social, un audit comptable et financier, un audit des conditions d?hygiène et de sécurité des locaux. L?application enfin de la convention collective de l?animation socioculturelle a entraîné en 2004 des charges supplémentaires exceptionnelles et pérennes d?un montant en effet de 425.000 euros. L?A.D.A.C. avec le renouvellement de son Conseil d?administration et le recrutement de M. LANGLAIS s?engage dans un effort rigoureux, courageux, audacieux, de réduction des charges afin d?assainir progressivement sa situation financière.

Le projet de développement 2005-2008 construit par la nouvelle équipe a pour objectif de créer une nouvelle cohérence de l?offre en l?articulant autour d?une quinzaine de pôles artistiques de référence. Ces pôles artistiques de référence sont regroupés autour de quatre grandes catégories : les métiers d?art, les beaux-arts, le récit et l?image, le spectacle vivant.

Certaines disciplines pour lesquelles l?A.D.A.C. ne présente pas une réelle valeur (graphologie, astrologie, oenologie, etc.) seront supprimées de l?offre de l?A.D.A.C.

Quant au prêt, permettez-moi de porter à la connaissance des élus le sens de cette demande. Je crois qu?il est juste et sain dans une collectivité de faire appel à une forme de solidarité dans un même pôle qui est le pôle culturel lorsqu?un réseau, comme l?Association des Ateliers Beaux-Arts, qui jouit d?une bonne gestion et d?un grand dynamisme souhaite épauler et accompagner les ateliers de l?A.D.A.C. Il est normal qu?il participe à cette période financière sensible pour l?A.D.A.C. Je crois que c?est une bonne gestion culturelle. C?est une bonne mutualisation des moyens.

Je ne vois donc rien de choquant à cela. Le prêt de 600.000 euros des Ateliers des Beaux-Arts à l?A.D.A.C. fait l?objet d?un contrat en bonne et due forme entre deux associations.

Le Conseil d?administration de l?Association des Ateliers des Beaux-Arts de la Ville de Paris a, le 7 janvier 2005, en pleine jouissance de ses moyens, consenti, à titre exceptionnel, exceptionnel, de prêter la somme de 600.000 euros à l?association A.D.A.C. et a autorisé sa présidente, Mme Anita WEBER, à signer le contrat de prêt. Cette décision a été ratifiée par l?AGO qui se tenait le même jour. Ce prêt est consenti pour une durée de deux ans, je vous le confirme, et l?A.D.A.C. a pris l?engagement formel d?un remboursement au plus tard le 31 décembre 2007, lorsqu?elle aura rétabli ses comptes.

Ce prêt n?est pas une ressource financière supplémentaire pour l?A.D.A.C. Cette somme est utilisée pour la trésorerie et pour éviter de payer des agios aux banques. Cela me semble être une très bonne gestion?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez vers la conclusion.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Vous aviez trois intervenants politiques qui étaient réunis et associés dans une même défense et il me semblait important de donner au parti socialiste, au parti communiste et à l?U.M.P., qui portaient la même préoccupation, une réponse détaillée, vu la différence de leurs sensibilités.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Elle est très détaillée.

M. Christophe GIRARD, adjoint, rapporteur. - Pour la subvention d?équipement, à la fin avril, le travail d?audit sur l?ensemble des locaux utilisés par l?A.D.A.C. sera terminé. Sur cette base, le prochain Conseil d?administration de l?A.D.A.C. permettra d?étudier les besoins et le budget des travaux, au regard de la mise aux normes des différents sites occupés.

Je vous demande encore une fois de bien vouloir prendre en compte la charge complexe et lourde du nouveau directeur qui viendra répondre à vos questions en juin, à la 9e Commission.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DAC 2).