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Avril 2005
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Conseil Municipal
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2005, DPE 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d’exploitation et de gestion du service public de production et de transport de l’eau potable et non potable signé avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris. 2005, DPE 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par Eau de Paris, d’un permis de démolir et d’un permis de construire relatifs à la réhabilitation d’une halle industrielle sise 75 et 77, avenue de Versailles (16e), en vue de créer le Pavillon de l’Eau.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous propose maintenant d?examiner conjointement 2 projets de délibération dont le sujet commun est l?eau : le projet DPE 46 sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement n° 59 bis et le groupe communiste un amendement n° 59, relatif au transport de l?eau potable et non potable avec la S.A.G.E.P. et le projet DPE 47 sur la réhabilitation d?une halle industrielle, avenue de Versailles dans le 16e.

Mme GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

A l?heure où les enjeux concernant la ressource en eau, sa gestion et sa préservation sont de plus en plus sensibles, on ne peut que se féliciter de la création d?un lieu spécialement dédié à l?eau dans la Capitale. Le ?Pavillon de l?Eau? répond à une exigence d?information de la part des usagers qui veulent comprendre le cycle de l?eau à Paris, l?organisation du service, les intervenants, le contenu de leur facture.

Alors que la santé est devenue la question prioritaire pour les Français avant même celle de l?emploi, ils souhaitent une transparence et des garanties sur la qualité de l?eau du robinet. D?ailleurs, ils ont montré qu?ils étaient plutôt satisfaits de cette eau pour l?instant.

La création de ce Pavillon s?inscrit également dans un contexte européen qui exige une information régulière et transparente du public sur les modalités du service de l?eau.

Nous soutenons donc pleinement la création de ce lieu d?information, de sensibilisation et de rencontre, dont l?aménagement et la gestion sont confiés à la S.A.G.E.P., devenue ?Eau de Paris?.

Il est prévu que d?autres partenaires (les distributeurs, le S.I.A.A.P., l?Agence de Bassin Seine-Normandie) soient associés au projet. Il faut y ajouter le C.R.E.C.E.P. qui constitue un partenaire majeur pour la recherche et le contrôle de la qualité de l?eau à Paris.

Je poserai aussi la question ici des liens entre le Pavillon et la Cité de l?eau et de l?assainissement à Colombes. Ce centre de formation aux métiers de l?eau, géré par le S.I.A.A.P., n?a pas la même vocation, mais les deux structures sont complémentaires. Comment seront donc envisagées les relations de travail et de coopération entre ces deux structures ?

Par ailleurs, l?opération du Pavillon de l?eau est intégralement menée et financée par ?Eau de Paris?. Dans ce contexte, si le Pavillon de l?eau doit constituer, comme il est mentionné dans l?exposé des motifs, un outil privilégié pour la Municipalité dans la communication qu?elle souhaite développer, il nous semble important de préciser les modalités de participation effective de la Ville.

Il est prévu d?ailleurs à l?article 3 de l?avenant 8 que ?la Ville de Paris se réserve la possibilité de réaliser au sein du Pavillon de l?eau des actions de communication en lien avec la gestion de l?eau?.

D?autre part, une charte spécifique portant sur la communication et régulant les rapports entre les différents partenaires existe, mais en fait elle n?a jamais été annexée au contrat.

Aussi nous avons déposé un amendement qui proposait l?instauration d?un comité de pilotage composé de représentants de la Ville et d??Eau de Paris? pour travailler de façon pérenne et orienter les projets du Pavillon de l?eau, et également une commission consultative à laquelle participeraient les usagers et les partenaires institutionnels. Suite à une discussion avec Anne LE STRAT pour ?Eau de Paris? et Myriam CONSTANTIN pour la Ville, nous sommes tombés d?accord sur l?amendement n° 59 bis de l?Exécutif. Il répond en effet à notre souci de définir comment la Ville peut être effectivement pilote dans cette affaire.

Dans cet amendement, il est précisé, d?une part, que ?le pilotage de la communication auprès des usagers mené au sein du Pavillon de l?eau est assurée par la Ville en concertation avec ?Eau de Paris??. D?autre part, la charte qui régit leurs rapports sur la communication et ceux avec les autres structures concernées doit être annexée au contrat. Il est prévu de réintroduire aussi le

C.R.E.C.E.P. puisqu?il avait été oublié dans la version initiale.

Nous acceptons de ne pas demander une commission consultative, puisque finalement il est préférable qu?une commission consultative d?usagers, d?associations, se situe au niveau de la Ville elle-même. Elle ne porte pas en effet uniquement sur la communication mais sur tous les domaines de la gestion de l?eau. Nous avons donc retiré cette structure, en accord avec Myriam CONSTANTIN, avec l?engagement qu?elle serait mise en place au niveau de la Ville de Paris.

Globalement, cette démarche permettrait d?élargir les problématiques. Du Pavillon de l?eau, nous attendons plus que ce qui est aujourd?hui la communication de la S.A.G.E.P. On ne pourrait estimer suffisant que l?information se concentre uniquement sur le cycle de l?eau à Paris, sur les différents intervenants et la composition de la facture parallèlement à une sensibilisation des usagers à l?économie de la ressource. L?information et la sensibilisation sont nécessaires, mais elles doivent s?accompagner aussi de l?information sur le droit des usagers, notamment sur le droit d?accès à l?eau. Sensibiliser l?usager sur les mesures individuelles à prendre pour économiser la ressource est bien sûr incontournable, mais lui permettre d?être pleinement conscient de ses droits et des recours possibles en cas de problème pour payer sa facture, des aides sociales dans ce domaine l?est tout autant.

Alors que dans le monde les forums et les réseaux se multiplient partout pour revendiquer une conception et une gestion alternative de l?eau, il nous semble particulièrement important que le Pavillon de l?eau permette des débats sur les notions d?accès à l?eau en tant que droit humain fondamental, de l?eau comme bien public mondial qui appelle une gestion démocratique et commune.

Si on veut que le Pavillon de l?eau devienne un élément dynamique de prise de conscience des Parisiens sur la nécessité d?une gestion durable d?une ressource précieuse et fragile, les contenus devront forcément passer par des questionnements de nature politique.

Par exemple, la délégation de service public aux distributeurs, qui est la situation actuelle à Paris, constitue-t-elle une solution ? Peut-on vraiment parler d?un service public de l?eau à Paris dans ce cadre ? Qu?apporterait une mise en régie ? Doit-on admettre que des familles puissent subir des coupures d?eau ? Doit-on admettre que le projet de loi sur l?eau prévoie une contribution au financement de la politique de l?eau de seulement 18 % pour les agriculteurs et les industriels contre 82 % pour les particuliers ?

Ce type de débat nous semble avoir tout à fait sa place dans un lieu comme celui-ci et dans le cadre d?une politique municipale. Nous souhaitons pour conclure le meilleur succès au Pavillon de l?eau.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, MadameGÉGOUT.

La parole à Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Par ce projet de délibération qui porte sur l?avenant au contrat passé entre la Ville et la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, qui a pris pour nom ?Eau de Paris? depuis janvier dernier - je le rappelle, parce que j?entends encore des ?S.A.G.E.P.? prononcés -, nous allons en fait nous prononcer sur le projet de réaliser à Paris un ?Pavillon de l?eau?.

Ce beau projet que j?ai proposé au Maire de Paris il y a maintenant plus d?un an et demi répond à plusieurs objectifs. En premier lieu, il répond à une attente forte d?information du public sur l?eau à Paris, comme le montre d?ailleurs le dernier baromètre de satisfaction réalisé auprès de la population sur le service municipal de l?eau. Les différentes enquêtes réalisées au cours de ces dernières années révèlent à quel point les Parisiens méconnaissent l?eau du robinet, le système d?approvisionne-ment, le rôle des différents acteurs, les exigences de qualité, comme les composantes de la tarification pour ne prendre que ces quelques aspects.

Cette méconnaissance alimente une méfiance des usagers vis-à-vis de l?eau du robinet et je le regrette, alors que chacun des acteurs de la filière, au premier rang desquels la Ville elle-même, consacre beaucoup d?efforts pour aboutir à une eau de grande qualité pour le bien-être des usagers de ce service public.

Il est vrai que l?information sur l?eau est multiple, souvent complexe, à la fois technique et politique. Ce lieu a donc la vocation première de contribuer à restaurer la confiance des Parisiens vis-à-vis de leur eau du robinet. Les usagers y trouveront des interlocuteurs à leur disposition pour expliciter tout autant des questions de facturations que recueillir des réclamations sur la qualité de l?eau au robinet. Mais également espace d?information, d?éducation, le Pavillon de l?eau permettra de faire comprendre les enjeux scientifiques, techniques et écologiques de sa production. Plus largement de faire prendre conscience de la nécessité de préserver cette ressource fragile. A ce titre, ?Eau de Paris? conduit depuis 15 ans des actions de sensibilisation auprès des scolaires, selon le concept des classes d?eau de l?Agence de l?eau Seine-Normandie.

Depuis l?application du plan ?Vigipirate?, je suis désolée, mais je vais devoir crier plus fort parce que j?ai du mal à m?en-tendre...

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous écoutez, Mme LE STRAT qui s?approche de sa conclusion.

Mme Anne LE STRAT. - Depuis l?application du plan ?Vigipirate?, les sites opérationnels ne sont plus visitables ni le site de conférence situé au sein d?une de nos usines. Le Pavillon de l?eau permettra donc également d?accueillir ces classes d?eau et de poursuivre le travail entrepris avec les enfants. Il permettra aussi d?accueillir des conférences et des expositions sur le thème de l?eau, comme il offrira un lieu pour les réunions d?information et de consultation des citoyens et des usagers sur le mode des CICA ou toute autre forme de participation démocratique.

Le Pavillon de l?eau a vocation en effet à renforcer la démocratie participative dans ce domaine, en créant les conditions d?un accueil et d?une d?information particulièrement adaptés. Les actions conduites au sein du Pavillon de l?eau seront évidemment en cohérence avec les actions de la Ville en matière d?éducation et d?environnement, et par exemple, nous travaillons en concertation avec ?Paris nature?. Personne publique ou privée responsable de la qualité de l?eau au sens du Code de la santé, ?Eau de Paris? à côté de la Ville assure à ce titre pleinement son devoir d?information auprès des Parisiennes et des Parisiens.

Mais je n?ai pas encore parlé du lieu de ce Pavillon de l?eau. Il prendra place dans la halle sise au 77-93, avenue de Versailles dans le 16e arrondissement. L?espace déjà symbolique de l?eau avec la présence de la Seine, celle de l?usine d?eau non potable, celle d?embonbonnage et les installations de la Section d?assainissement de Paris renforcent le choix du site. Cette halle mise à disposition par la Ville, réhabilitée, aménagée et gérée par ?Eau de Paris?, fera partie des biens de retour remis gratuitement à la Ville en fin de délégation. Et la réalisation du Pavillon de l?eau, je tiens à le souligner, constitue à ce titre une opération remarquable de préservation - je dis cela à l?ancienne maire adjointe du patrimoine -, et de mise en valeur d?un patrimoine historique de qualité.

Cette halle de 600 mètres carrés au sol, construite en 1900, abritait les équipements de la première usine des eaux à l?Ouest de la Capitale. Témoignages de l?habile mariage d?une ossature métallique et de briques, beaucoup de réalisations de ce type ont hélas été détruites. Par ailleurs, la réalisation du Pavillon de l?eau est compatible avec le projet de crèche qui jouxtera le Pavillon.

Enfin le site communal sur lequel s?ouvriront ces deux nouveaux équipements pourrait à terme recevoir un aménagement de qualité.

En conclusion, nous avons avec ce projet de création d?un lieu dédié à l?eau à Paris un espace de sensibilisation et d?information du public et un aménagement urbain de qualité offert à la population de l?arrondissement et plus largement de Paris.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame LE STRAT.

M. Daniel MARCOVITCH. - Madame la Maire, mes chers collègues, pour commencer cette intervention, je veux vous féliciter, Madame la Maire, ainsi que votre adjointe et vous remercier pour cette initiative tout à fait intéressante qui répond à un véritable besoin pour les Parisiennes et les Parisiens. Mes félicitations vont également à la présidente directrice générale d?Eau de Paris qui va avoir la responsabilité passionnante de mettre en ?uvre et de faire vivre ce Pavillon de l?Eau.

En effet, ce lieu d?information, de débat et de rencontre est devenu nécessaire pour que nos concitoyens puissent venir s?informer et dialoguer sur les questions touchant au service public de l?eau à Paris.

Encore un mot pour me féliciter que le CRECEP qui avait été oublié dans la liste des partenaires de la Ville ait été réintroduit après le passage en Commission.

L?intérêt des citoyens en général pour les questions touchant à l?eau se développe de toute évidence et il est bon que la Municipalité parisienne fasse preuve d?une totale transparence en ce qui concerne sa politique dans ce domaine même si aucune directive européenne n?oblige à le faire.

Par contre la directive 2000/60 CE créant un cadre européen pour une politique de l?eau prévoit dans son article 14 une véritable information ainsi qu?une consultation des publics tout au long de l?élaboration des grands axes stratégiques de la politique des milieux aquatiques ce que nous appelons depuis 1992 le SDAGE, Schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux.

A partir du 2 mai et pendant 6 mois, les Français seront consultés et devront donner leur avis sur les projets et les mesures qui seront prises pour parvenir à un bon état écologique des milieux aquatiques en 2015.

En ce qui concerne Paris et les Parisiens, c?est l?Agence de l?eau Seine-Normandie qui a la charge de réaliser cette consultation du public comme elle l?a fait pour les collectivités territoriales dont la nôtre à la fin de l?année dernière.

Comme j?ai par ailleurs la responsabilité de cette consultation en tant que responsable de la Commission de la communication de l?Agence de l?eau, je veux dire ici ma satisfaction de voir Paris participer à cet exercice de démocratie directe ainsi que le prescrit la convention d?Aarhus.

Une campagne nationale de sensibilisation a commencé hier soir sur TF1 et CLI avec la projection de petits films vers 19 heures 50. Depuis vendredi dernier les annonces légales de cette consultation paraissent dans la presse nationale et dans toute la presse quotidienne du bassin de la Seine.

Plus de 8.700 lettres accompagnées du matériel de communication ont été adressées aux Maires du bassin Seine-Normandie dont vous-même.

A ce jour, plus de 30 conventions avec des collectivités territoriales et des associations de défense de la nature, familiales, de consommateurs, et d?usagers de l?eau et des milieux aquatiques sont en cours de réalisation pour qu?un maximum de nos concitoyens soient mis en situation d?être informés et de répondre au questionnaire qui leur sera proposé.

Ainsi, que ce soit avec le département du Val-de-Marne à travers le festival de l?Oh ou l?association Ile-de-France Environnement ou telle autre association des droits des femmes, la mobilisation se met en place.

Le site de l?Agence de l?eau Seine-Normandie est en état de proposer aux habitants du bassin de la Seine les documents de la consultation et les questionnaires auxquels ils pourront répondre.

Je sais que la Mairie va s?investir dans ce grand débat citoyen à travers les forums décentralisés dans les mairies d?ar-rondissement.

Monsieur le Maire, je vous propose d?améliorer encore l?image participative de Paris en permettant à l?Agence de l?eau de profiter de ?Paris plage? pour que des jeunes gens, ambassadeurs de l?eau, offrent aux personnes présentes des questionnaires à remplir au moment même où elles sont particulièrement concernées par la problématique de l?eau sur les bords de la Seine.

Mes chers collègues, ne croyez pas que je me sois éloigné du sujet qui nous concerne et le projet de délibération car si j?ai parlé de démocratie participative, c?est également pour dire qu?un équipement tel que le Pavillon de l?Eau se doit de posséder en son sein une structure démocratique associée au pilotage de ses activités.

C?est en ce sens que je pense qu?un comité des usagers du Pavillon de l?Eau pourrait voir le jour dont la composition et les prérogatives restent encore à définir mais qui devrait être en état de fonctionner en 2007 lorsque la seconde consultation des publics, comme le veut la directive européenne et depuis le 21 avril dernier le droit français, se mettra en place.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Mme MAZETIER a la parole pour répondre.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, au lieu et place de Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci.

Je voudrais d?abord rassurer et confirmer à Mme GÉGOUT que si ce bel outil, que sera le Pavillon de l?eau à Paris est un outil privilégié de la communication sur l?eau de la Municipalité, ce n?est pas l?outil unique et je crois que tout le monde est d?accord là-dessus. L?oubli du C.R.E.C.E.P. dans le projet de délibération est un oubli technique, et en aucun cas un oubli de fond. Naturellement le C.R.E.C.E.P. est partie prenante de cette communication.

La charte d?ailleurs, qui est évoquée dans ce projet de délibération, qui régule les rapports entre les différents partenaires du service public de l?eau et qui est mentionnée dans l?avenant à ce contrat, prévoit tout cela. Il est donc nécessaire certainement de préciser les conditions de pilotage par la Ville de la communication de l?eau et d?annexer la charte au contrat. C?est pourquoi l?amendement de l?Exécutif qui précise tout cela est proposé à vos suffrages.

Je remercie Mme LE STRAT d?avoir rappelé à quel point le passé de l?eau et de l?exploitation de l?eau a structuré cette Capitale. Puisque 2004 est achevé et que 1804 était une année napoléonienne importante, et que Napoléon a beaucoup oeuvré à l?approvisionnement en eau de la Capitale, je me permets ici, mes chers collègues, de saluer l?oeuvre de Napoléon dans la Capitale au passage, puisque l?ancienne adjointe au patrimoine que je suis n?a pas pu s?exprimer sur ce sujet. Ce projet de délibération m?en donne l?occasion. En tout cas, le Pavillon de l?eau est un bel outil, ce n?est pas l?unique outil et vous avez raison, Madame GÉGOUT, de rappeler qu?il y avait un projet de Cité de l?eau qui a encore toute sa place aux côtés de ce Pavillon et mon excellente collègue, qui ne peut pas être parmi nous, dirait mieux que moi à quel point ces outils sont souhaitables pour communiquer sur l?eau mais également sur le droit des usagers,vous avez raison de le rappeler, Madame GÉGOUT.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame MAZETIER.

L?amendement n° 59 est retiré et remplacé par le n° 59 bis. Il y avait une explication de vote sur l?amendement ou sur le projet de délibération ? Allez-y, Monsieur LEBAN, une minute d?explication de vote.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mais même pas une minute, nous voterons l?amendement et nous voterons le projet de délibération. Simplement pour dire qu?il y a un petit problème sur le Pavillon de l?eau. Nous y sommes tout à fait favorables. La municipalité du 16e arrondissement a déjà fait un CICA sur l?eau avec l?adjoint compétent. Nous en refaisons un cet automne, mais nous souhaiterions que les travaux de la crèche et du Pavillon de l?eau puissent se faire en même temps car, pour le moment, c?est la SLA qui occupe le Pavillon de l?eau et elle n?a pas de point de chute. Et la DPA se bat pour avoir un point de chute que nous n?arrivons pas à trouver dans l?arrondissement. Pour un arrondissement comme le nôtre, je dis que c?est un souci, pour que cela se fasse le plus rapidement possible et en harmonie bien entendu avec la crèche au même moment, sinon ce sera très difficile et ce serait vraiment dommage.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEBAN, de cette précision.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 59 bis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

L?amendement n° 59 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 46 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DPE 46).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 47.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DPE 47).