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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. René DUTREY, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Violette BARANDA, Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe “Les Verts” relatif aux fermetures de classes prévues à la rentrée 2005 par la réforme de la carte scolaire. Vœu déposé par Mme Michèle BLUMENTHAL et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, adopté par le Conseil du 12e arrondissement, relatif à la situation scolaire du 12e arrondissement. Vœu déposé par M. José ESPINOSA et les membres du groupe communiste sur la fermeture des classes dans le 12e. Vœu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, adopté par le Conseil du 14e arrondissement, relatif aux fermetures de classe dans le 14e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons à présent 6 voeux numérotés de 90 à 95 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération. Ils portent tous - je ne vais pas dire de bêtise - sur la carte scolaire.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Presque tous. Il y en a 4 qui portent sur la carte scolaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les 4 qui portent sur la carte scolaire, nous pouvons peut-être les examiner ensemble, comme cela une réponse groupée sera faite.

Qui a un v?u sur la carte scolaire ?

Monsieur ESPINOSA ?

M. José ESPINOSA. - Rapidement, si M. Eric FERRAND donne acte d?un vote favorable sur le v?u, qui demande que le Conseil de Paris demande l?arrêt de ces fermetures de classe et propose au Maire de Paris d?examiner avec le Rectorat de nouvelles classes dans les quartiers où c?est nécessaire, je prendrai acte de sa réponse.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur CASTAGNOU ?

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, la politique menée par le Gouvernement RAFFARIN - FILLON de réduction drastique des moyens en faveur de l?école publique touche l?ensemble de la Capitale, puisque la nouvelle carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2005, présentée par l?Académie de Paris, prévoit la fermeture de 43 classes contre seulement 11 ouvertures, sans parler de la suppression de postes. Dans le 14e arrondissement, il est prévu 3 fermetures de classe dans les écoles élémentaires rue Jean-Zay, rue Sévero, rue d?Alésia, entraînant là comme ailleurs la dégradation de la qualité de l?encadrement et de l?enseignement public, et cela alors que les effectifs scolaires sont en augmentation depuis 4 ans et qu?un rajeunissement de la population est constaté dans mon arrondissement.

En effet, concrètement, ces fermetures de classe, si elles sont confirmées, auront pour conséquence de faire passer le nombre moyen d?élèves à 27 ou 28 par classe, voire davantage, pour les écoles concernées par les fermetures.

Cette situation provoque une très forte mobilisation de la communauté scolaire, soutenue par les élus dans les arrondissements concernés et par l?Exécutif municipal parisien. C?est le cas d?ailleurs dans le 14e arrondissement dont le Conseil a voté un v?u contre ces fermetures à la majorité, large, l?opposition s?abstenant ?courageusement?.

C?est ce v?u que le groupe socialiste et radical de gauche, par mon intermédiaire, porte au niveau de notre Assemblée, demandant au Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministre de l?Education nationale afin que l?Académie de Paris - excusezmoi de défendre en la circonstance le 14e arrondissement annule les trois fermetures de classes annoncées dans le 14e arrondissement.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Notre v?u porte effectivement sur le manque de moyens affectés à l?école, notamment aux écoles parisiennes, que ce soit en maternelle dont les sureffectifs commencent à poser problème et, d?une façon générale, les manques de moyens alloués à l?adaptation et à l?intégration scolaire, qui sont d?ailleurs en contradiction avec les objectifs affichés par l?Académie et le Gouvernement en faveur des enfants handicapés.

On sait que ce plan a une logique, c?est celle d?une meilleure maîtrise des dépenses de l?Etat, or l?éducation devrait être la plus haute attention que nous avons, nous responsables politiques, à porter, et je trouve que cette politique est tout à fait regrettable.

C?est la raison pour laquelle, afin de préparer la réunion du Conseil départemental de l?Education nationale qui devrait avoir lieu en juin, le v?u déposé par ?Les Verts? demande au Maire de Paris de prendre l?initiative de convoquer une réunion préparatoire à ce prochain C.D.E.N., de préférence juste avant ou après les vacances de printemps qui vont avoir lieu bientôt, afin que les élus qui y siègent puissent dialoguer en présence des parents d?élèves concernés. C?est la première partie du v?u. La deuxième partie du v?u demande que le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre pour que cette carte scolaire soit remise en question au profit des enfants parisiens.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur FERRAND, vous répondez sur l?ensemble des v?ux.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Le Maire de Paris a déjà saisi le Recteur et le Ministre de l?Education nationale pour dénoncer la carte scolaire à Paris. Il faut donner des chiffres justes et il y a un combat qu?on doit justement mener contre ces cartes scolaires, mais il y a un jeu de transferts de fermetures et d?ouvertures de classes. Les chiffres justes, c?est 42 fermetures et 18 ouvertures, soit un solde de 24 fermetures sèches, alors que le solde est neutre pour la rentrée 2005, c?est-à-dire qu?il y a création de 0 poste.

Sur le v?u présenté par le groupe des ?Verts?, je voudrais simplement leur indiquer - je ne suis pas en désaccord avec ce v?u - qu?il y a une relation institutionnelle entre la Ville de Paris à l?Académie, puisque de droit le Maire de Paris, son adjoint, assure la vice-présidence du C.D.E.N.

Je préconise donc que, dans les arrondissements concernés par les fermetures, il y ait des réunions préparatoires entre les élus qui siègent au C.D.E.N. et les parents d?élèves plutôt qu?une réunion institutionnelle au Conseil de Paris, qui ne serait pas très bien venue, mais les informations nous remontent, et il y aura une réunion préparatoire entre les élus qui siègent au

C.D.E.N.

Avis favorable pour les deux v?ux avec ces réserves.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour les quatre v?ux, 90, 91, 92 et 93.

M. Eric FERRAND, adjoint. - Tous ceux qui concernent la carte scolaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est cela.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe ?Les Verts? assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 207).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par Mme BLUMENTHAL assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 208).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 209).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par M. CASTAGNOU assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 210).