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Avril 2005
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Conseil Municipal
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2005, DF 29 - Gestion et exploitation de la Tour Eiffel. Retrait de la délibération 2005 DF 13 des 7 et 8 février 2005. - Approbation du lancement d’une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DF 29 concernant la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

La parole est à Mme RIMBERT.

Mme Hélène RIMBERT. - Monsieur le Maire, une erreur de procédure vous contraint de retirer la délibération 2005 DF 13 des 7 et 8 février derniers portant approbation du lancement d?une procédure de délégation de service public pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel. Vous nous présentez aujourd?hui le projet de délibération 2005 DF 29, en substitution, sans que celui-ci ait été soumis au Conseil du 7e arrondissement.

En effet, comme vous avez pu le constater, ce projet de délibération est parvenu à la mairie du 7e arrondissement après l?envoi de la convocation de la séance du 5 avril du Conseil d?ar-rondissement. Ce projet a donc fait l?objet d?un envoi spécifique dans le cadre de la procédure dite ?d?urgence?. Conformément à son habitude, le Conseil d?arrondissement n?a pas approuvé la procédure d?urgence qu?il réserve uniquement à des dossiers très urgents, comme les subventions aux associations afin de ne pas les pénaliser, et n?a donc pas examiné ce projet. Vous prenez donc la responsabilité de faire délibérer le Conseil de Paris sur ce projet de délibération, qui devrait faire l?objet d?un retrait jusqu?à notre prochaine séance afin d?être normalement soumis au Conseil du 7e arrondissement.

Le groupe U.M.P. votera donc contre ce projet si vous le maintenez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Je préciserai, ensuite, les choses par rapport aux Conseils d?arrondissement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais simplement rappeler que ce projet de délibération a pour objet de rapporter la délibération des 7 et 8 février 2005 et d?autoriser le lancement d?une nouvelle procédure, de renouvellement de la DSP pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel. Je ne vais pas revenir sur le fond puisque le projet de délibération est exactement le même que celui qui vous a été soumis en février 2005.

Je voudrais juste rappeler, pour les membres du Conseil du 7e arrondissement, que la Tour Eiffel n?est évidemment pas un équipement de proximité, et que l?avis du Conseil du 7e arrondissement est purement consultatif. Nous reconnaissons, bien volontiers que, la Tour Eiffel étant localisée dans le 7e, cet avis était intéressant et nous regrettons, d?ailleurs, que la procédure d?urgence n?ait pas été jugée nécessaire pour la Tour Eiffel, qui n?est quand même pas un équipement mineur.

En deuxième lieu, je me permets de rappeler que le maire de la commune doit saisir le Conseil d?arrondissement dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours avant que le Conseil municipal ne délibère. En l?espèce, le maire du 7e arrondissement a été saisi le 30 mars 2005 à 18 heures 58, selon les informations très précises fournies par le Secrétariat général du Conseil de Paris, pour un Conseil de Paris qui se réunit actuellement les 17 et 18 avril. Dans un délai de quinze jours, il appartient au maire d?arrondissement de réunir son Conseil d?arrondissement pour donner son avis en question. Le délai était donc largement respecté, vous en conviendrez, Madame.

En troisième lieu, il est vrai qu?il est d?usage de respecter les dates auxquelles les Conseils d?arrondissement se réunissent avant le Conseil de Paris. Le maire d?arrondissement dispose de cinq jours pour convoquer ce Conseil d?arrondissement. En l?espèce, le maire d?arrondissement a été saisi le 30 mars pour un Conseil d?arrondissement qui a été convoqué le 5 avril et vous conviendrez qu?il s?agit bien de 5 jours francs. Pour notre règlement, le Conseil municipal de Paris peut valablement délibérer aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je voudrais confirmer que les Conseils d?arrondissement doivent se prononcer dans un délai de 15 jours à partir du moment où ils sont saisis. S?ils ne se prononcent pas, l?avis est réputé favorable. L?avis du Conseil du 7e pourra être considéré comme un avis favorable.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?avais fait l?observation, en Commission des finances, du fait que l?intitulé de ce projet de délibération est impropre. Il est en effet écrit : ?Retrait de la délibération?. Or ce projet de délibération n?est pas retiré. Vous nous proposez d?annuler la délibération des 7 et 8 février et vous réintroduisez le projet de délibération dans les mêmes termes, sous prétexte qu?il y a une erreur de procédure. Je comprends mal qu?aujourd?hui, sans tenir compte des observations faites en 1ère Commission et qui semblent, d?ailleurs, avoir recueilli l?assentiment de tous les membres, vous puissiez nous déposer ce projet de délibération dans ces termes.

Vous écrivez bien dans le dispositif que la délibération est rapportée, mais vous mettez en entête ?retrait de la délibération?. Une délibération retirée est une délibération sur laquelle on ne délibère pas. Or s?il s?agit en l?occurrence d?annuler une délibération intervenue les 7 et 8 février et de faire à nouveau délibérer le Conseil de Paris, la même observation vaut pour la délibération DVD 156 qui est rapportée et non pas retirée exactement pour les mêmes motifs, à savoir l?absence de Mme de LA GONTRIE, à la séance de la CCSPL. J?aimerais qu?il soit tenu compte de cette observation sur ces deux projets de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui nous tiendrons compte de vos observations mais il est vrai, comme vous l?avez précisé, que le projet de délibération précise bien que ces délibérations sont rapportées effectivement. C?est bien le terme qui est employé, mais nous tiendrons compte à l?avenir de vos observations.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 29.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 29).