Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DVD 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat, Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité routière et des Libertés locales, relative aux conditions d’occupation du domaine public et d’exploitation des dispositifs “Contrôle Sanction Automatique” (CSA) sur le boulevard périphérique parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 36, sur lequel Mme KUSTER était inscrite. Elle n?est pas présente ? Personne ne prend la parole ?

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 36.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DVD 36).