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Novembre 1995
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Conseil Municipal
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Projet d'aménagement d'un petit quartier à la Porte d'Asnières (17e) - Bilan de la concertation. - Arrêt et mise à disposition du public du dossier de création de la Zone d'aménagement concerté. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1633]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le protocole signé par la Ville de Paris avec l'Etat et la S.N.C.F. le 7 décembre 1994 relatif à l'aménagement des terrains de la Porte d'Asnières (17e) ;
Vu la délibération D. 540-1°, en date du 25 avril 1994, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la création d'une Zone d'aménagement concerté dans le secteur "Porte d'Asnières" (17e) ;
Vu le projet de délibération AU. 95-10, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières" (17e), d'arrêter le dossier de création de la Z.A.C. et de mettre ce dossier à la disposition du public ;
Vu le bilan de la concertation annexé à ce projet de délibération ;
Vu le dossier de création de la Z.A.C. "Porte d'Asnières" annexé à ce projet de délibération et comprenant les pièces suivantes :
- un rapport de présentation, comprenant notamment l'étude d'impact, exposant la délimitation du périmètre, le programme global de construction, l'indication du mode de réalisation choisi, le régime de la zone au regard de la taxe locale d'équipement, et l'indication du document d'urbanisme applicable à l'intérieur de la zone ;
- un plan de situation ;
- un plan périmétral ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières" (17e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Le dossier de création de la Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières", tel qu'il est annexé à la présente délibération, est arrêté.
Art. 3.- La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la mairie du 17e arrondissement. Le dossier de création de la Zone d'aménagement concerté "Porte d'Asnières" y sera tenu à la disposition du public pendant une durée minimale d'un mois. Le public en sera informé par un avis publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département.