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Avril 2005
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2005, DF 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 7 février 1994 avec la société “S.O.P.A.C.T.” relative à l’exploitation de la publicité sur les abribus à installer sur la voie publique pour les voyageurs des transports publics de surface.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DF 28 sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé les amendements nos 6, 7 et 8. Il s?agit d?une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention, signée le 7 février 1994, avec la société ?S.O.P.A.C.T.?, relative à l?exploitation de la publicité sur les abribus, installés sur la voie publique, pour les voyageurs des transports de surface.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de délibération a pour objet de souscrire un amendement à la convention passée avec la société ?S.O.P.A.C.T.?, relatif à l?exploitation de la publicité sur les abris bus. En effet, le groupe ?JC Decaux? exploite depuis 1976 la majorité des installations publicitaires implantées sur l?espace public parisien, et en particulier celles liées aux abris bus, par l?intermédiaire de sa filiale ?S.O.P.A.C.T.?.

Je vous propose trois amendements à ce projet de délibération. Le premier amendement porte sur la durée de la convention. En effet, en échange du monopole des abris bus, monopole très contraignant pour la Ville, certains aménagements de voirie n?étant pas compatibles avec les abris bus proposés, il nous semble qu?il est temps que la Ville cherche de nouvelles alternatives au mobilier et au type de conventions proposées par ?JC Decaux?.

Or, sous prétexte de l?équilibre économique de la convention, la Ville entend prolonger la concession avec ?JC Decaux?, jusqu?au 31 décembre 2013, c?est-à-dire à peu près un an et demi de plus que la convention initiale. Pourtant, quand la convention avait été renégociée en 1999, avec un premier avenant, il n?avait pas été question de ce prolongement de la durée de la convention. Je signale, quand même, que cela représente une durée de convention de l?ordre de 20 ans, sans mise en concurrence, alors que la durée de la convention initiale était déjà très importante, de l?ordre de 18 ans.

D?autre part, quand on parle d?équilibre économique, il est important aussi de regarder les résultats du groupe ?JC Decaux? en 2004. Il affiche, en effet, un résultat d?exploitation en hausse de 18 %. Je pense qu?en termes d?équilibre économique, cette convention doit déjà être hautement rentable. Le premier amendement vise à supprimer toute référence à la prolongation de cette convention.

Le deuxième amendement porte sur le nombre d?abris bus sans publicité. En effet, la convention précise que sur les 1.920 abris bus exploités par cette société, un quota de 189 sera sans publicité, ce qui représente moins de 10 %.

L?avenant à la convention propose de conserver exactement le même nombre d?abris sans publicité. Or les abris sans publicité sont très utiles notamment lorsqu?il s?agit de protéger des monuments historiques puisque quand on se trouve à proximité d?un monument historique, il est évidemment hors de question de le défigurer par un affichage publicitaire.

D?ailleurs, certains abris bus sont refusés par les architectes des Bâtiments de France, en particulier sur le parcours de ligne de bus du réseau ?Mobilien?. Pour une fois que nous sommes d?accord avec les Architectes des Bâtiments de France, il me paraît important de pouvoir aussi respecter les monuments historiques, d?autant que je pense que c?est particulièrement justifié dans de tels cas.

Je vous propose, par le biais de cet amendement, d?augmenter de 20 abris bus sans publicité la convention qui est proposée et de modifier la répartition de l?exploitation des 1.920 abris bus. Cela revient à porter le quota des abris bus sans publicité de 189 à 209.

Le troisième amendement est relatif à la teneur des affiches apposées sur les abris bus. Ceci est plutôt nouveau et vise à mieux contrôler les messages publicitaires qui sont sur ces abris bus, et par extension qui appartiennent au domaine public, un domaine que nous sommes censés maîtriser. En effet, face au déferlement des publicités toujours agressives et à caractère sexiste ou violent, nous devons prendre nos responsabilités sur le contenu même des publicités implantées sur notre domaine.

Ainsi, en matière d?écologie, nous devrons tâcher d?appliquer le Code de l?environnement qui indique que la publicité ou les campagnes d?information commerciales relatives à l?énergie doivent être limitées lorsqu?elles sont de nature à favoriser la consommation d?énergie dans les cas autres que ceux qui sont prévus à l?article premier de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d?énergie.

Actuellement, la convention précise que le concessionnaire s?interdit la pose d?affiches à caractère politique et dont le texte ou l?illustration serait contraire à la morale ou de façon générale nuisible à l?ordre public pour quelque motif que ce soit. Il est bien prévu dans la convention que le concessionnaire devra enlever immédiatement, sur demande de la Ville, toute affiche que celle-ci estimerait présenter de tels inconvénients.

Nous pensons que nous devrions faire en sorte que la politique municipale que nous menons ne soit pas contredite par la publicité qui s?étale sur l?espace public, comme par exemple, la publicité pour les 4x4 lorsque la Ville souhaite limiter la pollution atmosphérique et que l?effet de serre généré par l?automobile individuelle ne cesse de se confirmer.

Alors que le B.V.P. (Bureau de vérification de la publicité) valide les messages avant leur diffusion à la télévision, il ne s?autosaisit des affiches publicitaires qu?a posteriori, limitant ainsi grandement son efficacité.

Nous proposons donc que les affiches publicitaires apposées sur les abribus fassent l?objet d?un avis préalable de la Ville, fondé sur les recommandations du B.V.P.

Il est proposé d?ajouter deux alinéas, en particulier de proscrire les affiches qui seraient contraires à la politique de la Municipalité et, deuxièmement, de modifier la convention par un deuxième alinéa : ?Le concessionnaire devra soumettre au préalable toute affiche publicitaire à la Ville de Paris, celle-ci se réservant le droit de la refuser aux motifs énoncés à l?alinéa précédent?.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ferai trois brèves observations.

Au sujet de la prolongation de la convention, je crois que ce n?est pas une bonne habitude de prolonger les conventions. Je m?étais d?ailleurs efforcé, sous la précédente mandature, de mettre un terme à ces pratiques. Et j?y avais mis fin. Je suis étonné que l?on renoue aujourd?hui avec ces mauvaises habitudes.

Ma deuxième observation porte sur les recettes publicitaires. Je ne voterai aucun des v?ux déposés par le groupe ?Les Verts? parce qu?il faut faire preuve de responsabilité. Je sais que les ?Verts? sont logiques avec eux-mêmes. Ils sont favorables à l?augmentation des impôts. Ils n?attendent qu?une chose, que l?on augmente la pression fiscale sur les contribuables. J?y suis personnellement opposé. Je rends hommage à leur constance, mais il faut être clair. Si on ne fait pas payer par les annonceurs, on fait payer par les contribuables. Si vous supprimez les recettes qui sont prélevées sur les annonceurs, vous augmentez forcément la charge des contribuables et c?est la raison pour laquelle je suis en désaccord.

Troisième observation, je regrette que l?on ait supprimé, progressivement, et qu?on le dise dans ce projet de délibération, les postes de téléphone public dans les abribus. On prétexte qu?il faut adapter les abribus aux personnes handicapées. Je juge cela très bien et j?estime que le rythme d?adaptation devrait être encore plus soutenu, mais je ne vois pas en quoi la présence d?un téléphone public est incompatible avec l?accessibilité aux personnes handicapées. Quand on attend un bus, on a souvent le temps de passer un coup de fil. Si on va dans une cabine téléphonique, on quitte l?abribus et on risque de rater son bus. C?est une simple observation de bons sens. Tout le monde n?est pas équipé d?un téléphone portable, contrairement à ce qui nous a été dit en 1ère Commission.

J?aimerais que l?on réfléchisse à nouveau à l?adaptation des abribus au téléphone public. Je crois savoir que dans cette affaire France Telecom fait un lobbying auprès des concessionnaires à Paris et dans toutes les villes de France et de Navarre pour essayer de mieux rentabiliser ses cabines de téléphone public. Il faut savoir de temps en temps, quand on est une collectivité, résister à certains lobbies, même quand ils sont exercés par des sociétés d?Etat puissantes.

Merci de tenir compte de cette observation et j?espère avoir une réponse sur ce troisième point qui concerne un certain nombre de Parisiens.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je remercie Melle NENNER et M. LEGARET de s?être penchés sur cette convention.

Il s?agit, Melle NENNER l?a fort bien dit, d?examiner un avenant à une convention qui est ancienne puisqu?elle a été signée le 7 février 1994 et qu?elle arrive à terme le 1er mars 2012.

Pourquoi cet avenant ? C?est parce que la R.A.T.P. développe les autobus accessibles aux handicapés et j?en profite pour rendre hommage aussi bien à Denis BAUPIN qu?àPénélope KOMITÈS qui ont beaucoup poussé dans cette direction qui sert tout à fait l?intérêt général.

Il est proposé de remplacer 100 abribus d?un modèle ancien, le modèle ?Trafic?, par 100 abribus du modèle ?Foster? chacun connaît cet architecte - dont le design est plus esthétique, plus contemporain et, surtout, plus spacieux, de façon à permettre aux handicapés de s?abriter de la pluie avant de prendre leur autobus.

Melle NENNER a déposé trois amendements que je vais examiner successivement.

S?agissant du premier, il vous est proposé d?allonger la durée de la convention. Je voudrais répondre aussi bien à Melle NENNER qu?à M. LEGARET que le précédent de 1999 n?est pas judicieux parce qu?en 1999 un amendement avait été voté, certes, et ni la redevance ni la durée de la convention n?avaient été modifiées, mais, Monsieur LEGARET, 90 abribus supplémentaires avaient été autorisés et ce sont ces 90 abribus supplémentaires qui permettaient à la société concessionnaire de dégager des revenu suffisants.

Nous avions donc le choix, puisque les nouveaux abribus valent deux fois plus cher que les anciens, sans parler des travaux, entre deux solutions : soit de prolonger la durée de la convention, soit de réduire la redevance. Nous avons préféré prolonger la convention d?une durée beaucoup moins longue que ce que demandait le concessionnaire et je rends hommage à la Direction des Finances qui a négocié fermement en la matière, plutôt que d?avoir une diminution de la redevance.

Je rappelle que cette redevance a été de 3.141.990 euros en 2004 - et non pas le chiffre qui est indiqué dans le projet de délibération de 2.800.000 euros -. C?est une somme importante qui permet de financer des crèches et de développer une politique sociale.

Comme il n?était pas possible d?avoir cette transformation sans baisse de redevance ou sans prolongation, la prolongation a été négociée au plus juste.

Deuxièmement, sur la question de la publicité. Melle NENNER a raison de dire qu?il y a 189 abribus sans publicité, mais ces abribus sont situés dans des zones de publicité interdite et il faudra vérifier que les 100 abribus dont on propose la transformation sont bien dans des zones à publicité autorisée. C?est une remarque importante que vous avez faite.

Si nous augmentions de façon unilatérale le nombre d?abribus sans publicité, il faudrait, là encore, soit allonger la convention - elle me paraît suffisamment longue -, soit diminuer la redevance, ce qui ne me paraît pas souhaitable.

Dernier point, le contrôle des affiches, notamment en ce qui concerne les publicités pour les 4x4. Je rappellerai que ceci est régi par la loi. C?est la loi qui définit le contenu des affichages publicitaires et vous avez d?ailleurs, Mademoiselle NENNER, rappelé dans l?article 8 alinéa 4 de la convention le texte de la loi selon lequel ?le concessionnaire s?interdit la pose d?affiches de caractère politique ou dont le texte ou l?illustration serait contraire à la morale ou, d?une façon générale, nuisible à l?ordre public pour quelque motif que ce soit?.

Jusqu?à présent, mais cela dépend du législateur, les publicités pour des véhicules très gourmands en énergie, que je regrette comme vous, ne sont pas jugées nuisibles à l?ordre public.

Nous ne pouvons donc pas faire en sorte que la Ville de Paris aille au-delà de la loi et, d?une certaine façon, s?arroge un droit de contrôle a priori du contenu des publicités.

Un dernier point d?accord avec Melle NENNER dont je devrai, malheureusement, demander le rejet des trois amendements, c?est que je suis comme vous partisan de la concurrence et vous aurez l?occasion de le voir dans les mois prochains. Lorsque l?on met en concurrence ces affichages à caractère publicitaire, on obtient une situation nettement meilleure du point de vue de la Ville que lorsqu?il n?y a pas de concurrence. Je suis donc d?accord avec vous.

A M. LEGARET, je répondrai qu?il est facile de ne pas prolonger la convention lorsque l?on augmente le nombre d?abribus d?un chiffre substantiel.

En ce qui concerne le téléphone, je veux simplement vous dire que si on veut dégager l?espace pour des cabines téléphoniques, il faut accroître l?emprise au sol des abribus, ce qui peut poser des problèmes. Il ne s?agit pas d?être docile face aux attentes de France Telecom qui considère qu?un certain nombre de cabines téléphoniques est trop faiblement utilisé. Nous travaillons avec France Telecom pour mener un certain nombre d?actions dans les quartiers ?politique de la ville?. Ma voisine, Martine DURLACH, peut en témoigner.

Au final, le projet de délibération qui vous est proposé est équilibré en matière de service du public et en matière financière. C?est pourquoi je vous demande de l?approuver en recommandant le rejet des trois amendements. Peut-être seront-ils retirés après les explications que j?ai données.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame NENNER, maintenez-vous vos amendements ?

Melle Charlotte NENNER. - Je suis moyennement convaincue par les arguments qui ont été donnés. Les deux premiers amendements que j?ai proposés supposent effectivement de renégocier l?avenant à la convention, mais je pense que cela vaut le coup. Quand on voit les résultats du groupe ?J.C. Decaux?, quand on imagine la hausse des tarifs publicitaires, je pense qu?il y a de la marge et, comme disait M. LEGARET, les annonceurs paient plus cher déjà et il me paraît important que la Ville en profite aussi. Sur la durée de la convention et sur le nombre d?abris bus sans publicité, je juge qu?il est dommage que l?on ne puisse pas renégocier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous maintenez donc les amendements n° 6 et n° 7.

Melle Charlotte NENNER. - Oui. Et quant à l?amendement n° 8, je suis bien consciente que cela nécessite une analyse juridique, mais je tiens à signaler que tout ce qui concerne le contenu publicitaire n?est pas soumis à la loi, mais relève bien d?une autorégulation des publicitaires.

Je rejette l?argument selon lequel cette question relève strictement de la loi. Ce n?est pas vrai. Pour la publicité à la télévision, il y a bien un système qui permet de s?autosaisir de ces messages et de les censurer quand c?est nécessaire.

Il serait dommage de ne pas, pour une fois, saisir cette opportunité d?agir au moins sur les contenus publicitaires qui seraient en contradiction totale avec notre politique municipale.

Je maintiens ces amendements, mais je regrette évidemment qu?ils n?aient pas reçu d?avis favorable de la part de l?Exécutif. Je souhaite travailler toujours en co-construction et il est dommage que nous n?ayons pas pu en discuter auparavant.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 6 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 6 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 7 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 7 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 8 assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 8 est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 28.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2005, DF 28).

Dépôt de questions d?actualité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de suspendre la séance, je vous informe que j?ai été saisi de plusieurs questions d?actualité.

La première question d?actualité émane du groupe socialiste et radical de gauche. Elle est adressée à M. le Préfet de police en ces termes :

?Le 8 mars dernier; une manifestation rassemblait dans les rues de Paris plusieurs milliers de lycéens qui protestaient contre la réforme de l?école prévue par la loi ?Fillon?.

Lors de cette manifestation, des bandes organisées s?en sont pris violemment - et, si l?on en juge par les images qui ont été diffusées lors des journaux télévisés du soir - parfois même très violemment aux jeunes qui manifestaient alors dans une ambiance plutôt bon enfant.

Coups violents, téléphones portables et appareils photos arrachés, intimidations diverses, injures, les faits suscitent un certain nombre d?interrogations quant aux circonstances dans lesquelles ces violences inadmissibles ont pu être commises.

Nous souhaiterions notamment connaître les raisons pour lesquelles les forces de l?ordre chargées d?encadrer la manifestation se sont trouvées dans l?incapacité d?empêcher ce qu?il est convenu d?appeler ces ?débordements? et nous nous interrogeons sur les éventuelles défaillances du dispositif de sécurité publique mis en place à cette occasion.

Ces faits sont d?autant plus regrettables que l?on peut légitimement s?interroger sur les conséquences de ces agressions sur les formes d?action du mouvement lycéen dans les semaines qui ont suivi. En tout état de cause, cela n?a pas contribué à l?apaisement.

Nous sommes d?autant plus frappés par cette absence de réaction de la part des forces de l?ordre que celles-ci sont particulièrement présentes, et l?on pourrait même dire zélées, quand il s?agit d?évacuer tel ou tel lycée parisien. Si elles n?ont pas atteint les excès qu?ont connus certaines villes de province, il semble que certaines évacuations aient été, à Paris, plutôt ?musclées?.

Au-delà du soutien que l?on peut apporter au mouvement lycéen et à ses revendications, nous tenons à réitérer notre attachement à la liberté de manifester et au droit, pour ces jeunes gens, d?être protégés de toute agression extérieure.

Nous vous remercions des explications que vous nous apporterez sur les faits qui se sont produits lors de cette manifestation.?

La deuxième question d?actualité est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen. Elle est ainsi rédigée :

?Suite au drame survenu à l?hôtel Paris Opéra, le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen souhaite connaître quelles mesures urgentes comptent prendre la Préfecture de police, la Préfecture de Paris et la Ville de Paris pour améliorer la sécurité dans les hôtels meublés et de tourisme.?

La troisième question d?actualité, posée par M. René DUTREY et les membres du groupe ?Les Verts? est ainsi libellée :

?Dans la nuit de jeudi 14 à vendredi 15 avril, l?hôtel Opéra situé au 76, rue de Provence (9e) a été ravagé par un incendie dramatique. Malgré une intervention rapide des sapeurs-pompiers, le bilan de ce sinistre est le plus lourd depuis plus de 30 ans à Paris. Vingt deux personnes dont onze enfants soit plus d?un quart des habitants ont péri sans compter les nombreux blessés.

Cette tragédie ne laisse aucun d?entre nous indifférent. La Ville de Paris comme la Préfecture de police se doivent de tirer toutes les leçons de drame pour que plus jamais nous ne revivions cela !

Cet hôtel était occupé par des familles en difficulté sociale placées soit par l?Etat soit par le Département au titre de l?Aide sociale à l?enfance. Ce drame touche donc les plus faibles d?entre nous. Des gens bloqués dans des situations d?hébergement d?urgence depuis des mois ou des années, ne pouvant accéder à un logement dans le parc privé ou le parc social.

Certains sont seulement dans l?attente depuis des années d?un logement social qui n?arrive pas. D?autres sont sans papiers souvent car déboutés du droit d?asile ou non expulsables. Pour eux le seul espoir est une régularisation?

Ces conditions d?hébergement, même si elles ne sont peut être pas ici à l?origine du désastre, l?enquête nous le dira, posent certains problèmes. L?absence de cuisine oblige les résidents qui n?ont pas les moyens à emmener leurs familles au restaurant tous les soirs, à cuisiner parfois dans les chambres, malgré le risque que cela comporte, ne serait-ce que pour réchauffer le biberon des enfants.

L?objectif doit être de pouvoir à terme se passer de ce type d?hébergement en hôtels sociaux qui n?offre pas des conditions d?accueil satisfaisantes tout en coûtant extrêmement cher à la collectivité. A plus court terme, la Mairie de Paris doit se préoccuper de l?amélioration de ces conditions d?accueil et pourrait par exemple proposer une charte qui imposerait l?accès des résidents à une cuisine.

La question du groupe ?Les Verts? sera donc triple et s?adressera tant au Préfet de police qu?au Maire de Paris.

Quelles dispositions avez-vous et allez-vous prendre pour aider les rescapés de l?incendie de l?hôtel Opéra ? Monsieur le Préfet de police, pouvez-vous aujourd?hui vous engager à régulariser les familles rescapées, sans papiers, gravement traumatisées par le drame de cet incendie et à ne pas faire expulser les proches des victimes ?

Que comptez-vous faire pour améliorer les conditions d?hébergement d?urgence dans les hôtels sociaux, assurer le parfait respect des règles de sécurité, notamment pour permettre l?accès des occupants à une cuisine ?

Quelles mesures pouvez-vous mettre en ?uvre pour que les hébergements d?urgence restent d?une durée limitée et aboutissent dans un délai raisonnable à l?accès de ces personnes à un logement décent ??

La quatrième question d?actualité, posée par Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la démocratie française, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :

?Monsieur le Maire,

Une fois de plus, c?est par voie de presse que nous avons découvert l?un des grands chantiers de la Municipalité : ?le centre de Paris sans voiture?.

Nous apprenons en effet dans le Journal du dimanche du 13 mars dernier, trois schémas attestant plus d?une réflexion aboutie que de travaux prospectifs.

Vous avez même jugé nécessaire, Monsieur le Maire, de vous en défendre par un communiqué quelques jours plus tard. Je vous cite : ?les informations parues dans la presse ne constituent qu?une hypothèse conçue par les services de la Ville et faisant suite à une commande de la Municipalité.?

Les schémas présentés suggèrent un périmètre qui va bien au-delà des 4 arrondissements centraux de la Capitale. S?étendant de la Concorde à l?Opéra, de la République à la Bastille en passant par les quais de Seine, il concerne 102.000 habitants et 11,5 % des emplois.

Le ?modèle? romain dont M. BAUPIN souhaite s?inspirer, ne paraît pas immédiatement transposable à l?identique à Paris, puisqu?il touche un périmètre plus restreint et un moins grand nombre d?habitants.

C?est pourquoi, si nul ne conteste la nécessité d?organiser le partage de l?espace urbain, un certain nombre de questions appellent des réponses. Nous ne doutons pas que, compte tenu de l?état d?avancement du dossier présenté à la presse, des études d?impact n?aient pas été menées.

-quelle est l?évaluation de la réduction de la circulationainsi que de la pollution ?

-quelles sont les conséquences sur l?activité économi-que ?

- quelles sont les solutions alternatives tant de déplacements (transports en commun) que de stationnement ?

Monsieur le Maire, nous insistons sur la nécessité d?un travail collectif associant les arrondissements concernés et l?ensemble des groupes. Et nous réitérons notre demande de voir ce sujet traité dans le cadre d?un plan global des déplacements à Paris.?

La cinquième question d?actualité est posée par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste. Je vous en donne lecture :

?On ne peut que ressentir une immense tristesse mais aussi de la colère après l?incendie du 76, rue de Provence qui a coûté la vie à 22 personnes dont au moins 11 enfants.

Notre solidarité va en priorité aux familles endeuillées, aux blessés et à toutes celles et ceux qui sont dûment affectés par ce drame.

La mairie du 9e arrondissement a pris toutes les mesures pour accompagner les familles dans leur souffrance.

Il appartient maintenant à l?enquête de déterminer les causes et les responsabilités.

Ces premières mesures en appellent d?autres comme la régularisation de toutes les personnes concernées et l?obtention d?un toit.

Mais au-delà, il nous faut considérer les causes de cette tragédie. A nouveau, ce sont les familles les plus en difficulté, les plus fragilisées qui sont victimes. Des propriétaires peu scrupuleux profitent de cette misère et la tolérance des pouvoirs publics face à cette situation est inacceptable.

Cet incendie illustre dramatiquement l?insuffisance du dispositif d?hébergement d?urgence à Paris. Il convient de prendre des mesures de salut public pour empêcher que de tels drames ne se reproduisent.

Dans de telles circonstances, les élu-e-s du groupe communiste souhaitent qu?il soit demandé aux pouvoirs publics, tout particulièrement à la Préfecture de Paris, de recenser et de croiser les informations sur l?ensemble des hôtels meublés de la Capitale afin de décider de la fermeture sans préalable de ceux qui ne respectent pas les règles d?hygiène et de sécurité. Ces actions doivent permettre de reloger l?ensemble des familles concernées par ces conditions de logement indignes.

Plus largement, il faut appliquer la loi ?Vivien? sur l?ensemble du territoire parisien afin de transformer les hôtels en résidences ou hôtels sociaux.

Les élu-e-s communistes exigent du Gouvernement l?application de la loi de réquisition sur tout immeuble et appartement vide et la création de centres d?hébergement d?urgence.

Le logement est un droit. Aucune famille, aucun enfant ne doit en être privé. Pour y répondre, un programme sans précédant de construction de logements publics répondant aux besoins doit être lancé.

Les élu-e-s communistes vous demandent, Monsieur le Maire, de prendre rendez-vous auprès du Préfet de Paris pour lui faire part de l?ensemble de ces propositions et pour connaître les actions qu?il entend engager afin que pareille tragédie ne se reproduise plus.?

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par M. Claude GOASGUEN, au nom du groupe U.M.P., est relative ?au dramatique incendie de la rue de Provence?.