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2020 DAE 238 - Budget Participatif - Subventions (214.000 euros) et conventions en faveur de deux projets d’alimentation durable et solidaire.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2020


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Je mets maintenant aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DAE 238.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement). Le scrutin est clos.

Le projet de délibération est adopté. (2020, DAE 238).

Projets de délibération adoptés en 3e Commission par un vote d'ensemble de l'Assemblée.

Nous passons enfin au vote global des projets de délibération non individualisés de la 3e Commission.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote électroniquement).

Le scrutin est clos. Les projets de délibération adoptés en 3e Commission par un vote au scrutin public de l'Assemblée sont les suivants :

2020 DVD 40 Aires de livraison connectées dans le 4e arrondissement. Demande de subvention auprès de la RIF pour la réalisation de cette expérimentation innovante.

2020 DVD 41 Protection anti-crue du Port Victor et du Port de la Conférence. Marché de travaux. Contrat de transaction avec la société SETHY SAS.

2020 DVD 69 Tester la recharge dynamique par induction pour les véhicules électriques. Accord pour percevoir un financement de l'EU dans le cadre du projet INCIT EVE.

2020 DVD 70 Aménagements de sécurité routière éligibles aux subventions du Conseil Régional d?Ile de France - Demande de subventions au titre de 2020.

2020 DVD 74 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (317.501,89 euros).

2020 DVD 76 Convention de partenariat et de participation financière 90.000 euros) avec le Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement de Paris (CAUE) sur les rues aux écoles.

2020 DVD 77 Dalle Esplanade des Invalides (7e). Avenant n° 1 à contrat d?occupation du domaine avec le restaurant administratif du Ministère des Affaires Etrangères.

M. David BELLIARD, rapporteur.

2020 DDCT 58 Subventions avec conventions avec les deux sociétés de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine (4e).

M. Patrick BLOCHE, rapporteur.

2020 DDCT 76 Subventions (178.942 euros) à 11 associations situées en quartiers populaires et avenants à des conventions.

2020 DDCT 77 Subventions à 60 associations pour le financement de 64 projets dans les quartiers populaires (Appel à projets Politique de la Ville - 3ème enveloppe) et Conventions.

2020 DDCT 78 Subventions permettant l?amélioration et le développement d?usages positifs sur l?espace public à 4 associations pour le financement de 4 projets.

2020 DDCT 80 Subventions (271.992 euros) à 45 associations pour le financement de 59 emplois d?adultes relais dans les quartiers populaires parisiens.

2020 DDCT 81 Subventions (150.000 euros) à 5 associations dans le cadre de la lutte contre l?illettrisme et le développement des compétences clés des jeunes des quartiers populaires.

2020 DDCT 85 Subventions (12.500 euros) à 2 réseaux de soutien aux familles monoparentales dans les quartiers populaires (11e et 20e).

2020 DEVE 39 Subventions (41.800 euros) à 13 associations pour le financement de 18 projets présentés dans le cadre de l?Appel à Projets Politique de la Ville.

Mme Anne-Claire BOUX, rapporteure.

2020 DPE 13 Dévoiement du réseau d?égout dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro - Avenant à la convention avec RATP.

2020 DPE 33 Accueil des dépôts des particuliers en déchèterie - Avenant n° 1 à la convention de coopération interterritoriale entre la Ville de Paris et l?Établissement Public Territorial Est Ensemble.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

2020 DEVE 60 Subventions (26.500 euros) à 6 associations pour le financement de 6 projets relatifs à la transition écologique, au plan climat, à l'eau et à l'énergie.

2020 DPE 24 Fourniture de prestations d?analyse et d?expertise dans le domaine de l?eau - Convention avec Eau de Paris.

2020 DPE 27 Subvention à l?association Coordination Eau Ile-de-France pour le renouvellement en 2020 de ses trois projets en lien avec l?eau à Paris.

2020 DPE 37 Révision des statuts de la régie Eau de Paris.

2020 DVD 31 Subvention (49.000 euros) à l?association "Seine-Saint-Denis tourisme, Agence de développement touristique" pour ses actions d?animation sur le canal de l?Ourcq et le canal Saint-Denis.

M. Dan LERT, rapporteur.

2020 DEVE 43 Mise à disposition par Espaces Ferroviaires Aménagement du square du 21 avril 1944 (18e) pour ouverture au public - Convention de gestion.

2020 DEVE 49 Subvention (5.000 euros) avec l?association Faune Alfort et signature d?un avenant à la convention de partenariat.

2020 DEVE 59 Subventions (18.700 euros) à 11 associations ?uvrant dans le domaine de la biodiversité.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

2020 PP 85 Prestations de tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents à la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) de la Préfecture de police.

2020 PP 86 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue aux articles R.2122-1 à R.2122-10 du code de la commande publique.

2020 PP 87 Maintenance de l?installation de traitement des effluents anatomiques de l?institut médico-légal de Paris.

2020 PP 88 Résiliation pour motif d?intérêt général du marché relatif à la fourniture, mise en place et exploitation technique d?un numéro de téléphone "3BPQ" et d?un serveur vocal interactif pour le centre de contacts "appels non urgents" de la Préfecture de police.

2020 PP 89 Communication de la liste des marchés conclus du 3 avril au 1er septembre 2020 au titre des délégations accordées au Préfet de police, en matière de préparation, exécution et règlement des marchés publics.

M. Nicolas NORDMAN, rapporteur.

2020 DAE 247 Subvention de fonctionnement (12.000 euros) à l?association Terre de Liens.

2020 DAE 251 Budget Participatif - Subvention (80.000 euros) et convention avec l?association Résoquartier pour un projet de lutte contre l?exclusion et le gaspillage alimentaire.

2020 DEVE 58 Subventions (22.000 euros) à 5 associations pour le financement de 6 projets relatifs à l'alimentation durable et à l'agriculture urbaine.

Mme Audrey PULVAR, rapporteure.

En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :

2020 DVD 61 Communication sur le bilan annuel des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) formulés au titre du contrôle du stationnement payant durant l?année 2019.

Je vous en remercie.

Nous en avons fini avec les travaux de la 3e Commission. Compte rendu de la 4e Commission.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Nous étudions donc les dossiers de la 4e Commission.

Conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à son Président, M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, dans cette 4e Commission, nous avons, bien sûr, étudié plusieurs projets de délibération qui montrent que l?ampleur de l?action de la Ville de Paris dans la période ne faiblit pas dans tous les domaines et pour tous les publics. Mais la 4e Commission s?est aussi donné un ordre du jour particulier, puisque nous avons choisi d?auditionner l?association "FASTI", et ce, sur demande de quelques élus du groupe Changer Paris reprenant les critiques d?un ancien élu du 18e arrondissement et de Benjamin GRIVEAUX, alors porte-parole du Gouvernement. Critiques éteintes par son Gouvernement qui a décidé de maintenir à plus de 50 % les financements de cette association.

Il était fait grief, à cette association, d?avoir été complaisante avec les terroristes, de ne pas avoir assez marqué le deuil et de ne pas être assez "Charlie". Aussi, et pour éviter que la Ville ne soit accusée de complaisance et de négligence, avec mes collègues vice-présidents, Emmanuelle RIVIER et Hamidou SAMAKÉ, j?ai souhaité procéder à l?audition de leurs responsables, salariés et élus internes, ainsi qu?à celle de la DDCT, pour mieux comprendre les relations qu?entretient Paris avec ces associations, notamment celles qui agissent dans les quartiers "politique de la ville".

Cette intervention des services a permis de montrer le sérieux de nos procédures : remontée des besoins du terrain, montage du projet, recherche de financement, mise en application, création des outils pédagogiques, évaluation et renouvellement, le tout dans une relation étroite et constante : associations, services de la Ville, services centraux et décentralisés.

L?association a, dans ses propos, sans conteste condamné les attentats terroristes islamistes, mais elle a aussi assumé être une association qui a sa propre analyse des rapports migratoires et des politiques internationales. Mais surtout, une analyse ouverte aux critiques et aux débats sans adopter la posture de ceux qui excluent, qui séparent, qui ordonnent le silence, contrairement à certaines associations récemment dissoutes.

Pour conclure, je porte à la connaissance de notre Assemblée les propos d?un commissaire de l?opposition, membre de la 4e Commission, Jérôme LORIAU, à l?issue de cette audition : "Il était très important d?entendre cette prise de position extrêmement claire de condamnation de la part des responsables de l?association. C?est ce qui avait suscité l?émotion lors du précédent Conseil de Paris. Maintenant, les choses sont claires. Cette explication a eu lieu".

Madame la Maire, mes chers collègues, la 4e Commission continuera à procéder ainsi à des auditions, mais, je le souhaite, pas uniquement pour éteindre des polémiques.

Je vous remercie.

(Madame Colombe BROSSEL, adjointe, remplace Mme Célia BLAUEL au fauteuil de la présidence).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Il a donc été convenu - je le rappelle - en conférence, avec les présidents, d?un débat organisé par commission sur l?ensemble des projets de délibération et de v?ux. Nous commençons à avoir l?habitude ;

Je vais donner successivement la parole à Mme Carine PETIT, Mme Maud GATEL, M. Ariel WEIL, Mme Hélène JACQUEMONT, Mme Emmanuelle RIVIER, Mme Camille NAGET, Mme Danielle SIMONNET, M. Gauthier CARON-THIBAULT.

Avec un tout petit peu de silence à ma gauche, s?il vous plaît.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, M. Nour DURAND-RAUCHER, M. Maxime COCHARD, M. Hamidou SAMAKÉ, M. Vincent BALADI, Mme Geneviève GARRIGOS, M. Francis SZPINER, M. Rudolph GRANIER et Mme Marie TOUBIANA.

C?est donc Mme Carine PETIT qui commence.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, chers collègues, d?aborder cette 4e Commission. Le Président de la Commission l?a rappelé : ce sont les directions, les délégations, les projets de politiques publiques qui interviennent aussi très directement au sujet de la crise et de l?urgence sociale.

Nous voulions, avec le groupe "Génération.s", montrer par quelques projets de délibération et souligner combien la Ville travaille, s?implique pour faire que Paris soit une ville à la fois accueillante et protectrice pour ceux qui sont les plus exposés et les plus vulnérables face à la grande précarité, au moment où la "Fondation Abbé-Pierre" nous a, à tous et toutes collectivement, rappelé qu?elle recense 300.000 personnes à la rue. Nous le voyons, nous le constatons dans nos 17 arrondissements. C?est pour cela que notre mobilisation doit être pleine et entière, parce qu?il s?agit de survie tout simplement.

Cela passe par tous les dispositifs que nous mobilisons tout le temps, sur lesquels, que ce soit Léa FILOCHE ou Ian BROSSAT. Les équipes des services sociaux de la Ville nous sollicitent pour nous demander de leur apporter des idées en termes de lieux pour l?hébergement, la mise en place d?hébergements d?urgence rapide, la mise en place aussi d?une structuration peut-être encore un peu plus importante et poussée sur l?aide alimentaire d?urgence. Je sais que bon nombre de mes collègues maires d?arrondissement apportent au quotidien des idées et des pistes de solutions pour agrandir les places d?hébergement.

Je voulais d?abord remercier les adjoints que je viens de citer, mais aussi l?ensemble des services de la Ville pour leur grande disponibilité. Je voulais profiter du démarrage de ce débat de 4e Commission pour également faire un salut très appuyé en direction de ceux et de celles qui travaillent dans ces structures d?hébergement d?urgence, qui travaillent dans ces structures d?accueil de jour, qui travaillent dans tous les dispositifs qui concernent ces publics très fragilisés. Parce que le travail n?est pas facile, que ce soient des agents municipaux ou que ce soient des équipes des grandes associations que nous connaissons, ou des bénévoles qui, bien souvent, participent également aux maraudes.

Je voulais souligner, du coup, avec le groupe "Génération.s", la mission particulière de l?association "Charonne Oppelia", qui est une équipe de maraude que la Ville finance en partie et qui intervient particulièrement autour, aux abords et dans les gares. Et l?on sait combien ce travail est très précieux et aussi très particulier dans ces endroits de nos villes, de nos métropoles, qui sont toujours des sujets sensibles. Là aussi, les équipes de cette association apportent un suivi médico-social.

Une petite spéciale dédicace pour la subvention, dont j?ai oublié le numéro du projet de délibération, qui va pouvoir mettre en pratique et en route? En tout cas, c?est la poursuite du projet de "La Bagagerie solidaire" du 14e arrondissement, qui allie une forte implication des habitants dans une association, un budget participatif. Et "Le Pavillon Troubadour" - si vous ne le connaissez pas, je vous invite à le connaître - qui est aussi une sauvegarde et une réhabilitation d?un petit bout de patrimoine de Paris.

Bonne délibération et bon débat pour cette 4e Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PETIT.

La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Notre débat intervient quelques heures seulement après l?évacuation du campement au Nord de Paris, là où survivaient près de 2.400 personnes. Ceux-ci ont été pris en charge et seront répartis dans 26 centres d?hébergement en Seine-Saint-Denis. Ils devront bénéficier d?un diagnostic sanitaire ainsi que d?un examen de leur situation administrative par les services de l?Etat.

Depuis 2015 et le début de la crise migratoire, ce sont des dizaines d?opérations de ce type qui se sont déroulées. Si, depuis lors, la pression migratoire en Europe a quelque peu baissé, ses effets demeurent et cette situation oblige à avoir, sur la grande question des migrations, une vision et une gestion de court et de moyen terme. Elle exige de tous, Etat et collectivités, une attitude de responsabilité et de coopération, ainsi que le respect des principes fondamentaux. La Ville a choisi de déplacer le centre d?accueil de jour pour migrants anciennement installé porte de la Chapelle, sur le site de l?ancienne mairie du 1er arrondissement. Une structure de jour destinée à accueillir entre 10 et 70 personnes par jour pour des permanences médicales, psychologiques, juridiques et administrant des cours de français. Un projet caractérisé par un manque de concertation, comme beaucoup trop souvent, le projet ayant été annoncé avant même que les riverains n?aient été informés ou même consultés. Le souligner n?est en aucun cas une remise en question de la tradition d?accueil de cet arrondissement.

Quant au fait de répondre aux besoins des publics, le choix de la mairie du 1er arrondissement peut interroger. Sa localisation aussi. S?éloigner des publics prioritaires n?est pas sans conséquences pour les services qui leur sont destinés. Depuis la fermeture de "La Bulle", la question migratoire demeure prégnante à Paris et la réponse n?est malheureusement pas à la hauteur des besoins, tant de ces publics que pour les Parisiens. La question migratoire nécessite une coordination et une prise de responsabilités de chacun : Ville, bien sûr, Région, Etat et Union européenne. Au niveau européen, il y a aujourd?hui de très nombreux dysfonctionnements dans le régime d?asile, auquel il faut rapidement mettre un terme si nous voulons sauvegarder le droit d?asile. Cela doit nous conduire à harmoniser nos procédures et à diminuer drastiquement les délais de traitement des demandes. Au niveau national, renforcer et accélérer les politiques d?éloignement et de retour volontaire pour redonner tout son sens au droit d?asile. Cela doit se poursuivre.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GATEL.

La parole est à M. Ariel WEIL, qui se partagera 20 minutes de temps de parole avec trois autres intervenants de son groupe.

M. Ariel WEIL, maire de Paris Centre. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Et donc, je ne vais pas répondre, mais je suis surpris par l?intervention qui me précède, celle de Maud GATEL. Je la renverrai à la lettre que j?ai écrite, très détaillée et qui répond point par point à ce sujet de la halte à la mairie du 1er arrondissement. L?un des arguments qui a été évoqué pour critiquer, comme vous le faites, en disant que l?on n?est pas contre mais que l?on n?est pas pour non plus, consiste à utiliser cette rumeur de salle de consommation à moindre risque.

Alors, je voudrais, moi, commenter le projet de délibération DASES 245 et vous dire à quel point je salue cette proposition d?adoption d?un projet de délibération qui, en soutenant une fois de plus l?extension à l?ensemble des grandes gares parisiennes d?un dispositif mobile de maraude, d?accompagnement sanitaire et social, vient en fait répondre tout simplement à des exigences de terrain qui sont mises en lumière par tous les acteurs, que ce soient nos partenaires associatifs ou la S.N.C.F.

A Paris Centre, chère Anne SOUYRIS, ces exigences du terrain ne sont pas moins réelles. Elles appellent une réponse similaire pour s?assurer que chaque personne en situation de précarité puisse bénéficier de la main tendue des professionnels de l?action sociale et de la santé mentale. Et d?ailleurs, j?en profite pour les saluer puisque nous avons un terreau d?associations locales, d?acteurs locaux, extrêmement précieux, et présents depuis très longtemps et qui ne sont pas éloignés de leurs publics, contrairement à ce que j?ai pu entendre.

Châtelet-les-Halles, c?est la plus grande gare souterraine d?Europe. Elle est traversée chaque année par plus de 133 millions de voyageurs. Elle est particulièrement touchée par la présence de publics en situation de grande vulnérabilité, et elle gagnerait - je le crois chère Anne - à être, elle aussi, concernée par ce type de dispositif. Ces dernières semaines, justement, nous avons vu éclater une polémique assez stérile sur les salles de consommation à moindre risque, pour lesquelles - je le répète ici pour que ce soit clair - nous n?avons pas aujourd?hui pas le moindre projet.

A souligner, toutefois, la prégnance autour des Halles de la question de l?usage des drogues dans l?espace public. C?est une question qui va évidemment s?intensifier si des solutions ne sont pas rapidement mises sur la table. J?ai mandaté, en ce sens, mes deux adjointes à la santé et à la solidarité, Dr Catherine TRONCA et Shirley WIRDEN. Mais quel que soit le projet choisi - je le dis ici - il devra être précédé d?un diagnostic sans appel, qui doit être élaboré avec les contributions des acteurs de terrain, dont l?expertise en la matière doit nous guider. Et si besoin clairement établi il y a, alors de nombreuses pistes peuvent s?offrir à nous. Ce dispositif mobile d?accompagnement sanitaire et social pourrait fort bien remplir cette mission.

En tout cas, voilà la démarche que nous comptons entreprendre pour faire de ce n?ud intermodal, de cette porte d?entrée dans Paris qu?est Châtelet-les-Halles, un lieu où chacune et chacun puisse trouver le soutien dont il a besoin.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Hélène JACQUEMONT, qui doit être derrière l?écran.

J?en profite pour préciser au groupe Changer Paris que vous serez 6 intervenants pour un temps de parole de 20 minutes.

Madame JACQUEMONT ?

Est-ce que c?est Mme JACQUEMONT qui est là ?

Mme Hélène JACQUEMONT. - Oui.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Oui, on vous entend, Madame JACQUEMONT. C?est bon.

Mme Hélène JACQUEMONT. - Donc, mon intervention porte sur le projet de délibération DASES 240.

Madame la Maire, chers élus, le groupe Changer Paris se réjouit de l?adhésion de notre capitale au réseau "Ville amie des aînés". Mais comme l?a dit elle-même la Maire de Paris - je la cite : "Cette adhésion nous engage et ce n?est pas qu?une signature". C?est la raison pour laquelle nous regrettons vivement qu?aucun bilan des actions menées dans le cadre de ce partenariat aujourd?hui renouvelé ne soit présenté à notre Assemblée. Ce point est d?autant plus nécessaire que nous arrivons au bout du schéma 2017-2021 en direction des seniors. La dernière conférence des seniors parisiens s?est tenue il y a quatre ans, alors que le visage de la capitale ne cesse de se transformer, que ce soit sur l?espace public, avec notamment l?apparition de mobilités nouvelles et anxiogènes pour les seniors - on en a parlé tout à l?heure, notamment sur la voirie -, ou concernant le déploiement à grande échelle et l?utilisation de nouvelles technologies laissant tant de naufragés du numérique au bord de notre société.

Oui, Paris est une ville dure aux aînés. Les chiffres parlent d?eux-mêmes, puisqu?il ne vous aura pas échappé que sur cette population, le nombre de Parisiens seniors qui quittent Paris est largement supérieur au nombre de seniors qui choisissent de venir s?y installer. Il est clair, néanmoins, que la transition démographique est une révolution structurante que nous aurons à vivre sur notre territoire, puisque nos aînés vivent de plus en plus longtemps. Et c?est une bonne chose. Nous considérons que le vieillissement est une chance pour les individus et une opportunité pour la ville.

En tant qu?élus locaux, nous portons la responsabilité de la mise en ?uvre de politiques transversales concrètes qui accompagnent l?avancée en âge de nos concitoyens, tant sur la mobilité que sur l?aménagement de l?espace urbain, ou encore l?entretien de la voirie. Vous comprenez bien que se casser le col du fémur dans un nid-de-poule est bien souvent le fait générateur de l?engrenage terrible de la perte d?autonomie. Or, les personnes âgées font face, à leurs risques et périls, à de nombreux obstacles sur les trottoirs parisiens : chantiers permanents et souvent mal tenus, terrasses envahissantes, motos mal garées, vélos circulant sur les trottoirs, dépôts sauvages, et j?en passe. Cette politique de l?âge doit également prendre en compte le bâti, l?habitat et les mobilités au sein du parc social, pour que les personnes fragiles bénéficient d?un appartement accessible. Trop souvent, nos seniors sont assignés à résidence en raison des pannes d?ascenseurs mal entretenus. Nous recevons des mails à ce sujet bien souvent. Faisons face à leur désarroi.

Enfin, la fracture numérique - et nous y tenons beaucoup - doit être combattue. Malgré nos demandes répétées et les v?ux déposés, les clubs seniors de la Ville de Paris ne sont toujours pas équipés de Wi-Fi. Nous devons accélérer la mise en place de dispositifs d?apprentissage et d?accompagnement au numérique, maillon essentiel de l?insertion sociale. Faut-il encore le rappeler ? Le vieillissement est une opportunité pour notre collectivité. C?est en particulier un levier de développement économique. N?oublions pas que les seniors sont les premiers clients des commerces de proximité. N?oublions pas non plus que ce sont les seniors qui soutiennent la filière "silver economy" et les entreprises qui inventent les solutions de demain.

Puisque vous avez indiqué, Madame la Maire, qu?inscrire Paris sur une trajectoire de transition écologique constitue votre priorité, les élus du Groupe Changer Paris vous demandent avec détermination, à la veille du lancement d?une procédure de révision du P.L.U., d?inscrire la transition démographique au c?ur des thématiques qui seront abordées : environnement et cadre de vie, développement économique et habitat, solidarité et inclusion, nature et patrimoine, enjeux de la transition écologique. C?est une dimension essentielle qui permettra à Paris de porter haut les couleurs d?une ville amie des aînés.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Emmanuelle RIVIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Vous serez 2 intervenants pour un temps de parole de 10 minutes.

Mme Emmanuelle RIVIER. - Merci, Madame la Maire.

Je vais vous présenter le v?u du groupe Ecologiste, relatif à l?aide à apporter aux personnes les plus vulnérables et aux secteurs en difficulté. Ce v?u intervient dans un contexte bien particulier, qui est le contexte de l?épidémie. Epidémie qui s?est malheureusement transformée en crise sanitaire du fait de l?impréparation de notre Gouvernement. Crise sanitaire qui a failli, enfin, qui a même débouché sur une embolie des hôpitaux, ce qui a dû déclencher un premier confinement, et maintenant, un deuxième confinement. Si bien qu?il résulte de cette crise sanitaire une grave et profonde crise économique et sociale, et même - je crois que nous pouvons le dire aujourd?hui - une crise de sens. Cette crise, qui a déjà provoqué des dégâts inconnus jusqu?alors en temps de paix, est appelée, nous le savons, à s?intensifier. Nous savons aussi que, selon un certain nombre d?expert-es et de spécialistes - tel le président du "Conseil scientifique", Jean-François DELFRAISSY - nous prédisent, enfin, prévoient que nous allons devoir vivre avec le virus jusqu?à l?été 2021.

Cette crise à multiples dimensions a fait, vous le savez, de nombreux dégâts sur les travailleurs et les travailleuses les plus précaires, sur les étudiants et les étudiantes, en fragilisant les artisans, les petites entreprises, les commerces de proximité. Puisque nous avons pu constater, lors du premier confinement à Paris, une baisse de l?activité économique de 37 points. Les secteurs tels que la restauration, la culture, l?hôtellerie, tous les secteurs considérés comme non essentiels sont particulièrement impactés. C?est pourquoi il convient de rechercher des solutions. Il faut aussi intégrer dans cette solution le rôle, que nous pouvons constater sur le terrain de nos arrondissements chaque jour, le rôle essentiel des acteurs de proximité que sont les associatifs, les collectifs d?habitants et d?habitantes, les acteurs économiques et sociaux, mais aussi les acteurs culturels, qui sont non seulement très touchés, mais aussi en première ligne pour remettre du lien social et réparer, tant que faire se peut, cette explosion des inégalités à laquelle l?on assiste. Evidemment, un dispositif de chômage partiel a été mis en place par le Gouvernement, mais il ne bénéficie pas à tout le monde. De nombreuses personnes morales et physiques en sont exclues.

En ce qui concerne les personnes elles-mêmes, nous constatons que cette crise a impliqué le basculement en France d?un million de personnes dans la pauvreté, depuis le début de cette crise. Egalement, une hausse dramatique du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire. Qu?est-ce la précarité alimentaire ? C?est quand l'on dispose de moins de 3,50 euros par jour pour se nourrir.

Dans ces conditions, notre v?u est orienté vers deux directions.

La première, en direction du Gouvernement, à qui nous demandons un renforcement des mesures de soutien aux acteurs locaux les plus touchés, que j?ai énumérés précédemment, qui sont essentiellement dans les secteurs non essentiels et sont les petits commerces de proximité, les artisans et les précaires. Nous demandons également qu?un fonds exceptionnel destiné aux associations de solidarité soit mis en place en urgence. Je tiens à saluer le rôle de toutes ces associations, et en particulier dans le 20e arrondissement, puisque c?est l?arrondissement dont je suis élue. Je voudrais noter que, grâce à des associations et à des collectifs bénévoles d?habitant-es, le personnel hospitalier et les agent-es de l'hôpital Tenon ont pu avoir des masques et des repas chauds durant toute la première période de la crise sanitaire. Je ne vais pas détailler ici toutes nos demandes, mais je vais en venir aux plus importantes.

La seconde, du côté de la Ville, ce serait d?accompagner les petits acteurs économiques dans le développement de sites Internet de vente en ligne et de mettre en place une plateforme municipale de "click & collect". C?est en cours et à amplifier. Egalement, un dispositif de soutien alimentaire sur le modèle des "Paniers des essentiels", adapté aux ressources et à tous les types de foyers précaires, et/ou de bons solidaires pour des achats de première nécessité, incluant non pas de la malbouffe mais des produits frais. Et enfin, la réunion au plus tôt, pour anticiper, d?un comité de préparation du déconfinement incluant les groupes politiques, les adjoints et adjointes concernés, les experts et expertes médicaux, l?Agence Régionale de Santé, ainsi que des associations et des citoyennes et citoyens tirés au sort.

Entre-temps et après discussion, ce v?u a été repris quasiment à l?identique comme un v?u de l?Exécutif. Donc, j?annonce d?ores et déjà, pour ne pas reprendre la parole, que nous le retirons. J?interviendrai pour expliquer la position de mon groupe, mais plus tard, sur le v?u relatif aux mineurs non accompagnés.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais donner la parole à Mme Camille NAGET, que je vois à l?écran.

Vous serez deux intervenants pour le groupe Communiste et Citoyen.

Mme Camille NAGET. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues.

J?interviens au nom du groupe Communiste et Citoyen afin de souligner spécifiquement trois projets de délibération, dans un temps de parole que je partagerai avec mon collègue Maxime COCHARD, qui présentera le v?u de notre groupe, et dans un temps indicatif. Le format de ce Conseil y oblige. Je passerai donc de l?un à l?autre, mais toujours avec le même fil conducteur : rappeler l?ampleur des conséquences des crises économique et sociale exacerbées par la crise sanitaire.

En premier lieu - et c?est l?objet du projet de délibération DGRI 52 -, je pense à toutes celles et tous ceux qui traversent la Méditerranée dans l?espoir de trouver des conditions d?existence plus dignes. Celles et ceux, parfois mineurs, dont les droits sont bafoués aux frontières. Celles et ceux dont les pays européens se rejettent la responsabilité et desquels ils détournent le regard lorsque leurs embarcations sombrent en mer.

Le 12 novembre dernier, une centaine de personnes ont encore perdu la vie au large des côtes libyennes. A cet égard, il faut saluer le travail de "S.O.S. Méditerranée", qui s?implique depuis 2015 dans le sauvetage en mer de ces populations. Au total, ce sont 31.800 vies qui ont pu être secourues depuis que l?association a vu le jour. 31.800 vies sauvées grâce à l?engagement associatif qui a continué d?opérer en mer, malgré les tentatives répétées de criminaliser leur action. Aujourd?hui, l?association subit les conséquences économiques de la crise sanitaire. Elle a besoin de nous pour répondre à la baisse des dons particuliers et des fonds issus du mécénat privé.

Ce projet de délibération est un moyen pour la Ville de Paris d?agir en amont pour les réfugiés, avant de poursuivre en aval sur les thématiques d?hébergement et d?insertion sur son territoire. En amont, parce qu?il est établi que les conditions traversées sont responsables de traumatismes physiques et psychiques sur les personnes migrantes. C?est agir pour les réfugiés avant même qu?ils n?arrivent sur le territoire. C?est une première implication.

Pour le reste, nous devons continuer de travailler sur les dispositifs de prise en charge et d?insertion dans la capitale. A ce titre, nous saluons le projet de délibération DASES 239 et la mise en ?uvre d?actions auprès de femmes, de familles, de jeunes, en situation de précarité, d?errance ou d?exclusion. L?accroissement de la grande précarité concerne tout autant ceux dont la situation administrative est régulière ou irrégulière. Sans couleur ni nationalité, la pauvreté sévit et s?accentue à Paris, avec, pour responsable, le contexte épidémique.

Nous en avons parlé ce matin dans le débat d?orientations budgétaires : de plus en plus de jeunes sont confrontés aux impayés et aux difficultés à se nourrir. Plus d?une famille sur trois estime avoir observé une dégradation de ses revenus. Les demandes de R.S.A. ont bondi de 13 %. Tout cela doit nous alerter sur les prévisions d?avenir. Les problématiques d?accès à un hébergement vont continuer de s?accroître à Paris. Nous voulons ainsi rappeler l?importance de poursuivre l?ouverture d?hébergements d?urgence et l?accompagnement vers des dispositifs plus stables.

Les 13 subventions prévues par le projet de délibération sont donc les bienvenues, bien que nous soyons sceptiques de la baisse de subvention accordée à la Croix-Rouge française par rapport à l?exercice 2019. Il s?agit d?une reprise d?excédent réalisé par l?association, mais nous tenons à rappeler que l?année 2020 crée de nouveaux besoins et de nouvelles charges pour les associations en lien avec la crise sanitaire. L?un des projets phares de la Croix-Rouge consiste à accompagner les bénéficiaires par des dispositifs plus stables que l?hébergement dans les hôtels, dont on sait qu?il crée les conditions de l?exclusion. Rompre l?isolement, c?est ?uvrer à un projet concret d?insertion sociale, et la Croix-Rouge doit, à ce titre, être soutenue à hauteur de son ambition. Nous soutenons donc que la subvention accordée soit au moins égale à celle de l?année dernière. Il s?agirait par-là d?acter une première prise en compte des prévisions à la hausse des demandes d?hébergements d?urgence.

Enfin, je salue l?initiative du projet de délibération DASES 270, dont l?objet est d?identifier des lieux d?hébergement et des lieux adaptés aux personnes dépendantes du crack. La crise sanitaire et le confinement ont exacerbé les problématiques liées aux consommateurs de crack qui se cristallisent dans le Nord-Est parisien. Le lancement de ce diagnostic acte la volonté de la Ville de Paris de s?ouvrir à des solutions nouvelles et innovantes, permettant de traiter en profondeur et durablement un sujet qui pèse pour les usagers de drogue et pour les riverains. A Stalingrad, à Rosa-Parks, la situation est insupportable pour les habitants et les habitantes, qui expriment leur désarroi. Nous le partageons et nous le comprenons. Il est urgent d??uvrer à la recherche de dispositifs de prise en charge adaptés, non seulement du point de vue de l?hébergement, mais aussi sur les thématiques de santé, d?insertion sociale. Des dispositifs. Car nous savons d?ores et déjà qu?un seul lieu ne suffira pas.

Nous n?adhérons pas à la rhétorique du groupe Changer Paris présentée dans son v?u, sur la salle de consommation à moindre risque située dans le 10e arrondissement. Avec ma collègue Béatrice PATRIE, nous sommes allées à leur rencontre le mois dernier et en profitons pour souligner tout le travail mené par l?association "Gaïa" qui assure la gestion du lieu. En raison de la crise sanitaire, l?association a été contrainte de réduire l?accueil des usagers de drogue. C?est, comme on dit, une efficacité qui se mesure en creux. Cela s?est donc bien vérifié pendant le confinement et se vérifie toujours aujourd?hui.

Nous l?avons dit et répété : la crise sanitaire que nous traversons bouleverse nos vies. Plus que jamais, l?action de la Ville de Paris doit, comme l?a souligné Mme la Maire ce matin, faire le choix de l?humain, et j?oserais même dire : faire le choix de l?humain d?abord.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Présidente de séance, vous me confirmez que j?aurais bien, selon votre organisation, un temps de parole de quatre minutes sur cette Commission, puisque j?ai deux amendements ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument. Ne le gaspillez pas.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors, je souhaite que soit notifié au procès-verbal de la séance que je souhaitais m?inscrire sur les projets de délibération DASES 239, DASES 238, DASES 245, DASES 275 et DASES 276, et que j?avais, par ailleurs, d?autres v?ux à déposer, mais que la conférence d?organisation m?en a empêchée.

Cette Commission traite de l?ensemble des sujets et projets de délibération liés à la santé et aux questions sociales. C?est dire son importance. Pour ce qui concerne la santé, je souhaiterais aborder trois points. D?abord, comme vous le savez, je représente à nouveau un v?u sur l?hôpital Hôtel-Dieu. Sachez que la direction de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris a décidé de fermer les urgences pour "dispatcher" le personnel dans les autres hôpitaux, en dépit du bon sens. Parce que l?hôpital Hôtel-Dieu aurait pu, au contraire, grâce à son plateau technique, accueillir les patients non-Covid, hors cas graves, et ainsi délester les hôpitaux totalement surchargés.

Je souhaite, à travers ce v?u, que le Conseil de Paris, par l?intermédiaire de la Maire de Paris qui préside le conseil de surveillance, exprime son total désaccord avec cette décision, et que, par ailleurs, enfin, notre Assemblée assume de revenir sur le projet aberrant de privatisation d?un tiers de l?Hôtel-Dieu, notamment pour installer des commerces, des "start-up" de santé et un restaurant gastronomique. La casse de l?hôpital public, ça suffit. Nos soignants sont épuisés et la crise sanitaire est d?autant plus problématique qu?elle se couple d?une crise hospitalière, du fait des politiques des Gouvernements successifs.

Je souhaite ensuite aborder deux projets de délibération sur les enjeux sanitaires et de santé environnementale. Très rapidement, le DASES 276. Dans ce projet de délibération, vous organisez une convention avec l?Agence régionale de Santé et des laboratoires d?analyses, notamment pour la réalisation des tests Covid. Très bien. Mais pourquoi avoir liquidé les laboratoires publics de la Ville ? Il faut, au contraire, les reconstituer. Tirer les leçons, par cette urgence sanitaire, que si nous avions eu des laboratoires efficaces, face aux laboratoires privés qui mettaient autant de temps pour analyser les résultats, nous aurions pu garantir une stratégie de prévention sanitaire bien plus cohérente.

Dans le projet de délibération DASES 238, vous évoquez les cas de saturnisme chez les enfants. Je souhaiterais en savoir plus sur ces cas, sur les circonstances dans lesquelles ils ont été observés, parce que le projet de délibération ne donne aucune précision. Cela nous amène à un autre sujet essentiel de santé environnementale : la problématique du plomb, et notamment du plomb lié à l?incendie de Notre-Dame. Je continue à exiger non seulement des études sur la présence du plomb aux alentours de Notre-Dame, mais aussi un suivi sanitaire adapté aux populations susceptibles d?y avoir été exposées. Qu?en est-il des cartographies du taux de plomb qui devaient être publiées ?

Ensuite, sur le projet de délibération DASES 275, sur les questions de santé, je présente un amendement dans le nécessaire financement des actions pour lutter contre le V.I.H., qui doit attirer votre attention sur la situation de l?association "Act Up-Paris" qui est en danger d?un point de vue financier, qui a fait plusieurs demandes de subventions auprès de la Ville. A travers l?amendement que je présente, je souhaite absolument que l?on y réponde favorablement, parce qu?il y va de la survie de cette association et des actions d?intérêt général qu?elle mène, pour ses permanences de santé sexuelle et de lutte contre le V.I.H.

Maintenant, deuxième volet, la question de l?urgence sociale. Il me reste 20 secondes. Le contexte de précarité et de pauvreté qui explose, doit nous amener à regarder notamment la situation particulière des femmes. C?est pourquoi j?ai un amendement pour qu?il y ait une attention particulière, une étude pour savoir combien elles sont et pour qu?il y ait des dispositifs spécifiques aux femmes sans-abri. J?attire également votre attention sur la situation des M.I.E.

Pour finir, il y a eu une évacuation ce matin, dans le 93, qui s?est très mal passée. Sachez qu?il y a 500 personnes qui se retrouvent sur le carreau et qui ont été gazées à la porte de la Chapelle. Il faut cesser de réagir par de la répression face à la misère et à la précarité, mais au contraire - et c?est le dernier amendement que je présente - qu?il y ait enfin un plan, et qu?au prochain Conseil de Paris on ait un vrai plan de lutte contre la pauvreté. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET.

Je vais donner la parole à M. Gauthier CARON-THIBAULT. Je me permettrai d?indiquer le temps indicatif qu'il reste pour chacun des groupes.

Et donc, je commence par vous, Monsieur CARON-THIBAULT.

Il reste 17 minutes à votre groupe.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, le projet de délibération DASES 269 qui nous est proposé concerne l?action de l?association "Aurore" qu?elle a entreprise auprès des personnes consommatrices de drogues, hébergées en hôtel par le Samu Social. La subvention vise à pérenniser la montée en capacité de l?association pour faire face au confinement. Estimée à 200 personnes début 2020, ce sont en réalité 426 personnes qui sont actuellement accueillies et accompagnées. Le public en question représente un défi pour nos structures généralistes, s?agissant de son intégration et même de sa capacité à être hébergé. Il s?agit d?hommes le plus souvent, isolés, précaires, d?un âge moyen de 42 ans, disposant de droits incomplets et ayant un long parcours d?errance. 72 % des personnes accueillies ont passé plus d?un an en rue, dont 20 % plus de 5 ans. Malgré ce profil éloigné de l?insertion, un travail a pu être engagé avec 75 % d?entre eux, en termes d?ouverture de droits, de domiciliation et de santé. 62 % des personnes ont abouti dans leurs démarches vers le soin, principalement en addictologie, en dépistage des maladies infectieuses et en soins de plaies. Seules 20 % des personnes ainsi accompagnées conservent un problème majeur chronique.

Dans l?ensemble, on constate une amélioration de l?état de santé général, corrélé avec une réduction des consommations. Ces chiffres disent que, même s?il n?y a pas de solution magique, il est possible d?agir efficacement et de rejeter le dogme de la fatalité par l?écoute et le non-jugement, loin de la stigmatisation, en se fondant sur les meilleures pratiques identifiées par la recherche en santé publique. Notre société désespère trop des usagers et usagères de drogues, comme elle stigmatise les populations les plus précaires. Sous prétexte d?une approche de tranquillité publique, certains élus s?attaquent encore au principe même de la politique de réduction des risques et de l?accompagnement médico-social, qui fait pourtant le c?ur de la stratégie engagée à Paris s?agissant des drogues.

En effet, je constate, en tant que Président de la 4e Commission, qu?un v?u sur une salle de consommation à moindre risque ignore qu?une évaluation rigoureuse par une sociologue de l?INSERM est en cours depuis le début de cette expérimentation et sera rendue dans les délais impartis par la loi, comme cela a été le cas pour chaque expérimentation de ce type à l?étranger.

Ce v?u propose, à la place du travail engagé de longue date, notamment avec les parents d?élèves de l?école à proximité, un inventaire à la Prévert de critères d?évaluation au mieux inadaptés, principalement sécuritaires, avec des indicateurs hautement critiquables, au détriment de la santé des usagers, purement réduite à un décompte des démarches de sevrage et du bien-être des riverains, pour lequel un seul et douteux critère quantitatif peut généreusement être décompté. L?action portée par des acteurs de terrain, comme l?association "Aurore" avec le dispositif "Assor", démontre la valeur sociale ajoutée d?une action résolue en soutien de la dignité et des droits des usagers de drogues. Ce sont ces données, cette approche multifactorielle loin de toute considération idéologique ou de toute stigmatisation, qui nous semblent particulièrement précieuses. C?est aussi à la lumière de ces actions et de ces informations que seront menées les concertations qui auront, bien sûr, lieu - comme l?a rappelé Ariel WEIL - autour de toute nouvelle expérimentation éventuelle de type S.C.M.R.

C?est pourquoi je trouve, Madame la Maire, mes chers collègues, légitime et pertinent de voter cette subvention.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je vais donner la parole à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, en vous indiquant, à titre indicatif, qu?il reste 16 minutes et 10 secondes à votre groupe.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais intervenir au sujet de deux projets de délibération, et d?ailleurs, l?un en regard de l?autre : DASES 239 et DASES 241.

Sur le projet de délibération DASES 239, je constate, comme cela a été fait par l?une de nos collègues tout à l?heure, que la Ville de Paris mégote sur une subvention à la Croix-Rouge française, en lui accordant une subvention en recul de 20.000 euros par rapport aux sommes qui ont été accordées à la Croix-Rouge les années passées, au titre des actions en direction des familles, des jeunes et des femmes en situation d?errance et d?exclusion. Franchement, je regrette que la Ville de Paris mégote ainsi sur des subventions à la Croix-Rouge. On parlait de 20.000 euros.

On a, avec le DASES 241, un projet de délibération qui vise à créer dans le 14e arrondissement une bagagerie solidaire. Je me suis déjà exprimée, il y a quelques mois, au sujet de cette opération. Je rappelle qu?il s?agit de faire une convention d?investissement avec une association, lui accorder 500.000 euros - 500.000 euros - pour réhabiliter les lieux en vue de faire une bagagerie, et cela, comme l?a rappelé la maire du 14e arrondissement, dans un élément de patrimoine du 14e arrondissement, puisque c?est un bout de la ferme Montsouris, le "Pavillon Troubadour".

Je saisirai le Préfet sur l?illégalité de ce dispositif, de cette convention d?investissement, qui n?a de convention d?investissement que le nom et qui constitue en réalité un contrat de mandat de maîtrise d?ouvrage. Si la distinction importe, c?est que dans un contrat de mandat de maîtrise d?ouvrage, il faut une publicité et une mise en concurrence. S?il y avait eu publicité, s?il y avait eu mise en concurrence, jamais l?association qui a été choisie par la mairie ne l?aurait été. Tout simplement parce que cette association est une association "ad hoc", constituée - il n?y a pas de honte - par un militant politique à l?approche des élections. Mais, cela, je m?en fiche. En revanche, que cette association soit constituée de personnes qui n?aient aucune expérience dans la prise en charge des plus démunis, cela, je ne m?en moque pas. Et que cette association n?ait aucune expérience dans la restauration de patrimoine, cela, je ne m?en moque pas non plus.

Je rappelle à tout hasard, et puisqu?en ce moment la Ville de Paris cherche quand même à économiser peut-être un peu de sous dans les circonstances, enfin, éviter des dépenses inutiles, que cette ferme Montsouris que la Ville de Paris aurait pu récupérer pour zéro euro en tendant le bras à un promoteur, a été acquise par la Ville de Paris 6 millions d?euros. Que, là, s?ajoutent 500.000 euros pour transformer 50 mètres carrés en 100 mètres carrés. Et que ce "Pavillon Troubadour" est au-dessus de carrières monuments historiques, dont la maire du 14e arrondissement nous a indiqué, mais je n?ai pas plus de précisions, que la Ville de Paris venait aussi de les acquérir. Je ne sais pas à quel prix on a acquis ces carrières monuments historiques. Je sais une chose : c?est que le promoteur qui en était propriétaire ne pouvait rien en faire. J?espère que cela aura été zéro euro.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Nour DURAND-RAUCHER.

Je vous indique, à titre indicatif, qu?il reste quatre minutes à votre groupe.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, j?étais ce matin sur le camp de migrants de Saint-Denis, où plus de 3.000 migrants ont été évacués, dont des enfants, quelques bébés même. La consigne vient du ministre de l?Intérieur, M. DARMANIN. Il en est fier. Le Gouvernement souhaite-t-il protéger les personnes à la rue, améliorer leurs conditions de vie, leur donner un toit pérenne ? Non. Ces personnes vont être dispersées à travers l?Ile-de-France dans des gymnases, avant d?être probablement remises à la rue au bout de quelques jours. En effet, on estime que les trois quarts d?entre elles sont remis à la rue dans la semaine, suite à ce type d?évacuation. Pire, plus de 500 ont été finalement dispersées ce midi, car le nombre de places en gymnase faisait défaut. Dispersées, c?est-à-dire qu?elles sont actuellement en train d?errer, cherchant un refuge.

Face à un Gouvernement qui ne joue pas son rôle auprès des personnes les plus fragiles, je présente deux v?ux - les v?ux n° 14 et n° 16 - que nous déposons au nom du groupe Ecologiste de Paris. L?un, sur l?hébergement d?urgence en période de crise sanitaire pour les personnes les plus fragiles. Nous adaptons toutes et tous nos modes de vie aux règles sanitaires. Nous faisons comme nous pouvons, avec les contraintes du moment, nécessaires. Les personnes à la rue ont été mises à l?abri lors du premier confinement. Mais aujourd?hui, alors que le nombre de personnes à la rue continue de croître, l?action gouvernementale est très insuffisante. Dans un contexte de saturation des lieux d?hébergement, c?est terrible pour les personnes à la rue. C?est un très mauvais arbitrage face à la crise sanitaire que de les y laisser.

Nous demandons donc que la Ville interpelle le Gouvernement afin que des solutions d?hébergement durables soient proposées à toute personne sans domicile fixe, indépendamment de sa situation administrative. Nous pensons, en particulier, aux mineurs non accompagnés en cours de minorité, pour lesquels nous espérons toujours l?ouverture d?un lieu pérenne pour les héberger. Les solutions proposées aux personnes à la rue par l?Etat doivent être conformes aux règles sanitaires pour permettre un confinement dans des conditions respectueuses, car on ne souhaite pas, évidemment, que l?épidémie se propage. Il faut, pour cela, préférer des mises à l?abri dans des hébergements individuels issus du parc hôtelier. Les mises à l?abri en gymnase ne devant être que l?ultime recours, car, par définition, elles créent plus de promiscuité.

Nous demandons que la Ville crée en urgence des places supplémentaires et adaptées pour les familles et les femmes enceintes et avec des nouveau-nés. Enfin, nous demandons que la Ville réquisitionne des lieux, et qu?elle interpelle l?Etat et la Région pour la création en urgence de ces places d?hébergement supplémentaires.

Je présente également un v?u sur le mobilier urbain anti-sans-abri. Madame la Maire, Carine PETIT, l?a rappelé. Le rapport de la "Fondation Abbé-Pierre", daté de ce week-end, recense 300.000 personnes sans domicile en France. Soit un doublement en 8 ans. La pauvreté explose. Le mobilier urbain contribue à l?invisibilisation de la misère. Ces clous, ces pics, ces rochers, ces herses, ne permettent évidemment pas de s?attaquer à la pauvreté et à ses causes, mais seulement de repousser les personnes à la rue plus loin, hors de notre champ de vision, hors les murs de la ville. En Seine-Saint-Denis, comme je l?ai vu ce matin. Accumuler les pauvres dans les mêmes zones, c?est toujours plus de relégation, toujours moins d?égalité, de justice, d?humanité.

Chers collègues, dans ces temps qui excitent les passions tristes, où la stigmatisation de l?autre et la haine se développent, nous nous devons de montrer notre exigence, notre volonté de montrer que Paris est exemplaire, prend la mesure des problèmes et s?en charge. Le Groupe Communiste et Citoyen avait déjà fait adopter un v?u sur le sujet l?an passé, et nous le saluons. Nous, Groupe Ecologiste de Paris et Groupe "Génération.s", proposons en plus de retirer le mobilier urbain anti-SDF existant. Malheureusement, il y en a encore beaucoup. Nous proposons également de signer, en lien avec la "Fondation Abbé-Pierre", la déclaration des droits des personnes sans-abri, car elles ont des droits, et nous, nous avons un devoir envers elles. Je le répète : l?invisibilisation rajoute l?indifférence à la misère. Pour elles et eux, c?est un déni de leur droit d?habiter la ville et les exclure encore plus. Pour nous, vouloir nous couper des réalités les plus insupportables ne rend pas les problèmes moins insupportables.

Je me permettrai de déformer les propos de Lucien BONNAFÉ.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Nour DURAND-RAUCHER. - "L?humanité d?une société se juge à la manière dont elle traite sa marge". La question que nous posons est bien celle-là : de quelle société voulons-nous ? C?est là que je me réjouis d?appartenir à cette majorité, puisque j?ai cru comprendre qu?un v?u similaire va être déposé par l?Exécutif, auquel nous appellerons à voter. Dans ce cas, nous retirerons notre v?u.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Maxime COCHARD.

Je vous indique, à titre indicatif, qu?il reste une minute de temps de parole pour votre groupe.

M. Maxime COCHARD. - Merci, Madame la Maire.

Je voulais d?abord redire le désaccord du groupe Communiste et Citoyen sur les modalités d?organisation de la séance, parce que, dans la période, nous pensons qu?il faut non pas moins de démocratie et des restrictions de temps de parole, mais au contraire davantage d?échanges.

J?aborde maintenant la question du v?u que nous allons déposer sur cette 4e Commission. Donc, nous sommes actuellement au c?ur de la deuxième vague de l?épidémie de Covid-19. Cette fameuse deuxième vague, avant laquelle tout le Gouvernement s?était succédé sur les plateaux de télévision pour nous promettre que tout serait prêt, que tout serait sous contrôle. Ce que nous ont dit aussi bien M. MACRON, que M. CASTEX, que M. VÉRAN ou que M. BLANQUER. Résultat : c?est en réalité une nouvelle catastrophe sanitaire. Rien, ou si peu, n?a été fait depuis juin dernier. Les soignants se sentent oubliés, abandonnés, méprisés, et n?ont d?ailleurs même plus le droit aux applaudissements à 20 heures. C?est pour eux que nous allons défendre ce v?u.

Ce que cette épidémie nous enseigne, c?est qu?il faut en finir avec la gestion des hôpitaux en flux tendu. 3.400 lits d?hôpitaux ont été supprimés en 2019. Plus de 100.000 sur les 25 dernières années. 3.182 postes ont été supprimés par l?A.P.-H.P. depuis 2016, dont 1.878 postes de soignants. Voilà comment nous en arrivons à la situation actuelle.

Le problème de santé publique aujourd?hui, c?est, certes, la circulation de la pandémie, mais c?est surtout le risque de saturation des hôpitaux. Non seulement pour les patients hors Covid, dont les interventions sont reportées ou déprogrammées, mais aussi pour les patients Covid, parce que les coupes budgétaires ont engendré des suppressions de lits de réanimation. Dans ce v?u, nous demandons à l?Etat de mettre des moyens en face des besoins, en ouvrant des postes de soignants et des lits d?hôpitaux. Il y a également besoin d?estimer l?évolution du nombre de postes par hôpital parisien dans les 10 prochaines années.

Il y a deux semaines, je suis allé visiter l?Hôtel-Dieu à l?invitation des soignants, avec les sénateurs communistes. Les équipes sur place nous ont montré des lits vides, des plateaux techniques désertés, des ailes de l?hôpital évacuées, alors même que tout fonctionne, y compris l?arrivée d?oxygène. Pourtant, l?A.P.-H.P. a décidé brutalement et unilatéralement la fermeture du service des urgences.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

M. Maxime COCHARD. - En plein c?ur de la pandémie, le choix est à nouveau fait du démantèlement, du redéploiement et du saupoudrage, plutôt que du recrutement et du renforcement des moyens. Pour faire revenir les soignants vers l?hôpital public, il faut revaloriser les salaires et les carrières. 300 euros pour tout le monde, c?est le sens de notre v?u.

Et enfin, la Ville de Paris peut et doit prendre toute sa place dans l?amélioration de l?offre de soins, en créant deux nouveaux centres de santé, comme nous nous y sommes engagés. Où en sommes-nous sur ce point, Madame la Maire ? Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur COCHARD.

Je donne la parole à M. Hamidou SAMAKÉ. Il reste 13 minutes 30.

M. Hamidou SAMAKÉ. - Merci.

Je vais commencer par le projet de délibération DASES 261 et finir par les projets de délibération DASES 255, 260, 187 et 252.

Madame la Maire, mes chers collègues, les violences faites aux enfants constituent un des marqueurs négatifs de notre société. Elles sont subies par trop d?enfants et d?adolescents, à des âges où ils sont vulnérables par nature. C?est une réalité insupportable, inacceptable, mais malheureusement méconnue, sinon passée sous silence. Ce projet de délibération - le DASES 261 - vise à renforcer les actions déjà entreprises par la Ville de Paris pour lutter contre les violences physiques, psychologiques, sexuelles faites aux enfants, en accordant une somme totale de 33.000 euros à 3 associations actives dans ce champ. Elle préfigure ainsi un plan de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, qu?elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Plan qui nous sera présenté au premier trimestre 2021.

Répondre à ces violences suppose un engagement de toute la société, prenant en compte l?ensemble des acteurs capables de prévenir et de repérer ces violences, en soutien et en complément des services sociaux, en particulier ceux de l?Aide sociale à l?Enfance, qui sont en première ligne, mais aussi de prêter attention au traitement, notamment judiciaire, des situations, et à l?accompagnement proposé aux enfants privés de la protection de leurs parents et confiés à la protection du Département, donc à notre responsabilité collective.

Oui, nous sommes porteurs d?un devoir vis-à-vis des enfants victimes de toutes formes de violences au sein de la famille, de l?école ou plus généralement. Ce devoir est le miroir de leurs droits inaliénables comme personne et comme enfant. Ce devoir nous oblige à exiger pour eux un accompagnement adapté à chaque situation, informer des conséquences que peuvent avoir sur le développement de ces futures citoyennes et futurs citoyens le trauma des violences, mais aussi confiants dans la force de leur résilience.

Les trois associations qu?il nous est proposé de soutenir aujourd?hui sont actives sur le front, particulièrement délicat, des violences sexuelles faites aux enfants et aux adolescents, que ce soit par le biais de l?exploitation sexuelle, de l?inceste, ou les agressions et les viols dans leur diversité. Ce sont des associations reconnues, menant des projets de qualité auprès des professionnels, soit par la formation, soit par le développement d?outils. Ainsi, il nous est proposé d?accorder 15.000 euros à "L?Amicale du Nid" pour le soutien aux professionnels ?uvrant auprès des enfants et des adolescents autour des problématiques d?exploitation sexuelle. La deuxième association que l?on va soutenir est le "Centre de victimologie pour mineurs", C.V.M. Quant à lui, il souhaite réaliser des outils médias à visée psycho-éducative par le biais d?interviews, de plaquettes et le développement de 3 nouveaux tutoriels sur le viol, les attouchements et l?exhibitionnisme. Il nous est proposé de leur accorder 15.000 euros également. Enfin, l?"Association d?action/recherche et échange entre les victimes d?inceste" est l?une des très rares ressources disponibles pour les victimes de cette violence particulièrement taboue qu?est l?inceste. Il nous est proposé de lui attribuer 3.000 euros pour ce travail.

Adopter et préparer la société au vieillissement est une préoccupation majeure. Cela nécessite la mise en place d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Dans cette perspective, la loi du 28 décembre 2015 a prévu la mise en place de la "Conférence des financeurs", instance de coordination institutionnelle qui fédère les acteurs du secteur au service de la construction d?une dynamique départementale de prévention plus cohérente, visible et efficace pour le senior.

D?une part, ce projet de délibération - le DASES 255 - correspond à la délégation, par la "Conférence des financeurs" à la Ville de Paris, d?une enveloppe de 126.000 euros pour financer des projets liés à la gestion de la crise sanitaire actuelle. L?objectif ici visé est le renforcement des actions de la Ville de Paris à destination des E.H.P.A.D. parisiens et de leurs résidents. D?autre part, ce projet de délibération propose l?attribution de financements à 23 projets annuels. Les 23 projets soutenus dans ce cadre correspondent à des actions particulièrement essentielles en cette période d?urgence sanitaire, et ce d?autant que les seniors souffrent en première ligne aussi bien des risques sanitaires que des conséquences du confinement en termes d?isolement. L?enveloppe ainsi constituée doit servir notamment à financer, à titre d?exemple, l?action d?unicité avec laquelle les services civiques vont être mobilisés en renfort dans les E.H.P.A.D. parisiens, ou encore à renforcer "Paris en Compagnie" qui a adapté ses actions dans la période actuelle au bénéfice des seniors isolés hors établissements.

Nous le voyons bien : par ces actions bien ciblées, c?est toujours l?isolement qui est visé à travers plusieurs projets d?accompagnement des seniors dans leurs compétences numériques, notamment autour des visioconférences. Les activités de maintien de l?autonomie et de prévention de la dénutrition sont également intégrées dans des projets soutenus, qui seront tous mis en ?uvre d?ici la fin de l?année. Ce projet de délibération s?inscrit dans une logique plus générale de démultiplication des initiatives à destination des seniors, dans cette période si contraignante pour eux, logique qui peut se retrouver dans plusieurs projets de délibération qui nous sont également soumis aujourd?hui.

Ainsi, le projet de délibération DASES 260 vise aussi à renforcer, dans la période actuelle, les activités culturelles dans les E.H.P.A.D. Si elles ne peuvent être adaptées, compte tenu des contraintes sanitaires, ces activités se tiendront plus tard, dès que possible. Parce qu?il est essentiel de soutenir la qualité de vie de nos aînés dans la nuit d?un confinement qui les sépare souvent de leurs proches, parce que leur vulnérabilité au Covid rend essentiel le renforcement de leur santé globale, y compris par les actions proposées autour de l?alimentation ou de la prévention de la rupture d?accès aux soins, ces projets de délibération sont particulièrement pertinents et emblématiques d?une approche adaptée à la dure réalité de l?année 2020.

Il faudrait noter, par ailleurs, que la Ville de Paris propose, par le biais des projets de délibération DASES 187 et 252, de soutenir les acteurs du champ médico-social senior, notamment en application de notre vote de juillet dernier s?agissant de l?attribution des primes. C?est aussi, nous en sommes sûrs, une bonne nouvelle pour ces acteurs mis à rude épreuve.

Je vous propose donc de soutenir l?ensemble de ces projets qui vous sont soumis aujourd?hui, notamment les projets de délibération DASES 255, DASES 260, 187, 252 et DASES 261.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Vincent BALADI.

Il reste, à titre indicatif, 12 minutes 20 pour votre groupe, Monsieur BALADI.

M. Vincent BALADI. - Merci, Madame la Maire.

Je vais m?exprimer sur le v?u n° 19 et le projet de délibération DASES 245.

Madame la Maire, chers collègues, avec l?arrivée du froid, nous sommes confrontés, comme chaque année, à un défi de taille : aider à accompagner les 3.500 Parisiens de la rue. Cette année, les acteurs associatifs mobilisés ont plus que jamais besoin du soutien de la Mairie de Paris, car, au défi habituel, s?ajoute celui de la crise sanitaire. Nous voulons, par ce v?u, vous alerter sur les risques accrus par la deuxième vague pour ce public particulièrement fragile. Les retours de terrain des acteurs associatifs et des services sociaux, avec lesquels nous parlons et travaillons, nous font part de leurs inquiétudes.

La première période de confinement a durement frappé les sans-abri, en les privant de ressources, en les isolant encore plus, en les coupant d?un certain nombre d?aides de première nécessité sur lesquelles ils pouvaient habituellement compter. Mais ce deuxième temps de confinement présente un risque encore plus grave. Avec l?arrivée du froid, la plupart des sans-abri vont être accueillis dans des structures temporaires ouvrant, le temps de l?hiver, dans des salles municipales, des gymnases ou des salles paroissiales. Ces structures temporaires ont besoin du soutien de la Mairie de Paris, car elles vont augmenter les relations sociales des sans-abri dans des milieux clos, les exposant ainsi plus sensiblement au virus.

Dans les structures annuelles, des protocoles sanitaires ont été mis en place. Des équipes mobiles de dépistage ont été instaurées. Les équipements ont déjà été adaptés. De la même manière, les structures temporaires ont besoin de se mettre à niveau. C?est la raison pour laquelle nous demandons que la Mairie de Paris les aide à s?équiper en masques, gel et thermomètres. Nous demandons aussi qu?il leur soit fourni un protocole sanitaire adapté à l?accueil des personnes de la rue, rédigé grâce à l?expérience des centres annuels rodés par la première vague. Nous demandons encore que soit améliorée la visibilité des centres de dépistage. C?est le centre de notre proposition : la création d?un centre de tests réservé aux plus démunis. A défaut, le développement au sein des centres d?accueil de tests antigéniques pourra être assuré par des équipes mobiles ou des volontaires préalablement formés.

Enfin, ces centres vont avoir besoin de nouveaux bénévoles, car ils reposent largement sur l?engagement des personnes âgées, et donc, à risque. C?est la raison pour laquelle nous encourageons la création de formations à destination des 800 bénévoles de "La Fabrique de la Solidarité". Nous espérons, pour les Parisiens de la rue et pour ceux qui les accompagnent, que vous ferez vôtres ces propositions. Je vous remercie.

Je passe juste au projet de délibération DASES 245. Comme vous le savez, la prévention autour des gares est primordiale pour assurer la sécurité des usagers et de nos habitants, et ce, y compris et surtout pour les populations les plus fragiles. En effet, les gares, comme vous le savez, sont souvent, par leur localisation et leurs équipements, des lieux d?abri ou de rassemblement. Concernant l?abri, je ne vais pas revenir sur ce projet de délibération et nous soutenons cette subvention. C?est une bonne chose. Toutefois, il ne faut pas oublier que les gares sont en temps normal des lieux de rassemblement pour des mineurs dés?uvrés. Ainsi, nous souhaitons que la Mairie de Paris soutienne les actions menées par la S.N.C.F., et participe au financement des programmes de suivi et des éducateurs vis-à-vis des jeunes déscolarisés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BALADI.

La parole est à Mme Geneviève GARRIGOS, pour six minutes.

Mme Geneviève GARRIGOS. - Bonsoir.

Madame la Maire, chers collègues, mon intervention portera sur le projet de délibération DGRI 52, c?est-à-dire la convention et aide d?urgence pour un montant de 100.000 euros à l?association "S.O.S. Méditerranée" pour des activités de sauvetage en mer.

En juillet 2013, bouleversé par le drame qui se joue en Méditerranée, le pape François réserve sa première visite officielle à l?île de Lampedusa. Un geste lourd de symbole. Cette île est devenue la première porte d?entrée de la forteresse Europe pour de nombreux migrants fuyant les guerres, les violences, la misère, et l?opinion internationale, à cette époque-là, s?inquiète du sort réservé à ceux et celles qui empruntent des embarcations de fortune aux mains de passeurs sans scrupule. C?est de cette île que le pape choisit de nous rappeler notre devoir de solidarité et de fraternité, et de dénoncer, ce qu?il appelle à l?époque et continue d?appeler, "une mondialisation de l?indifférence". Un temps, on a pu croire que les Etats de l?Union européenne chercheraient à lui donner tort. Quelques semaines plus tard, le 3 octobre, je vous le rappelle, le naufrage devant les côtes de Lampedusa, au cours duquel 367 personnes trouvent la mort - un témoin dira que la mer était comme une mer de tête -, soulève une vague d?indignation internationale. Ici encore, un temps, on a pu croire que les Etats réagiraient enfin à cette tragédie humaine.

C?est l?honneur du Gouvernement italien d?avoir répondu en lançant l?opération de sauvetage "Mare nostrum". Mais l?Italie s?est retrouvée bien isolée pour sauver des vies tout en décourageant les passeurs. Sans soutien, dans un cadre d?austérité contrainte, pointée du doigt pour attiser "l?appel d?air", elle doit renoncer à porter seule la responsabilité de tout un continent. Et, en 2014, "Mare nostrum" est remplacée par "Triton", certes, une opération européenne puisque menée par Frontex, mais trois fois moins dotée, sans mandat ni équipement pour procéder à des sauvetages en haute mer. Les résultats sont sans appel : en 2012, 500 personnes sont avalées par notre mer Méditerranée, devenue un cimetière. En 2015, avec la fin de "Mare nostrum", elles sont 3.471 à y subir le même sort, selon l?"Organisation Internationale des Migrations", l?O.I.M. Ce macabre décompte se poursuit alors que Frontex remplace l?opération "Triton" par l?opération "Themis", encore moins dotée, encore moins humanitaire, toujours plus sécuritaire.

Les chiffres sont là, mais les chiffres ne sont pas tout. Derrière ces chiffres, il y a des hommes, des femmes et des enfants. Il y a des vies. Bref, des personnes dotées de la même dignité et des mêmes droits que chacune et chacun d?entre nous. A force de comparer des statistiques, de mettre des lignes de chiffres en face d?autres lignes de chiffres pour se donner l?impression d?un contrôle, à force de présenter la migration comme un problème et les migrants comme un croque-mitaine, nous avons déshumanisé ces hommes et ces femmes. Nous avons oublié que derrière la berceuse du contrôle des frontières, il y a des vies bien réelles, tout aussi riches, misérables et complexes que les nôtres, et que notre premier devoir est de les sauver. Face à cet oubli, cet abandon, je ne cesse de m?interroger sur ce qu?est devenu ce principe de fraternité que la Cour de cassation reconnaissait fin 2018 à l?occasion du procès HERROU. Ce qui arrive en Méditerranée engage la responsabilité de chacun de nos Etats, nous engage dans le déshonneur de nos promesses jamais suivies d?effet d?accueillir celles et ceux qui survivent aujourd?hui dans des centres sous-financés et surpeuplés, pensés pour l?urgence mais toujours plus pérennes en Italie et en Grèce.

C?est l?honneur de la Ville de Paris de reconnaître sa part de responsabilité ainsi que son devoir d?agir. C?est l?honneur de la Ville de Paris d?avoir été la première en France à soutenir l?initiative de "S.O.S. Méditerranée", portée par des associations issues de France, d?Italie, d?Allemagne et de Suisse, autour d?objectifs très simples, mais essentiels : sauver des vies, protéger les rescapés et témoigner de la situation en mer. Le navire "Aquarius", et aujourd?hui le "Ocean-Viking", ont pu ainsi remplir des missions essentielles. Je vous donnerai donc un chiffre, mais celui de l?humanité et des vies cette fois, celui que nous a donné Camille NAGET il y a quelques instants : "S.O.S. Méditerranée" a sauvé 32.000 vies humaines depuis ses débuts en 2016. Ces missions de sauvetage ne sont pas un supplément d?âme, mais un devoir qui nous oblige au regard du droit fondamental à la vie. Il s?agit d?une aide d?urgence.

Au nom de cette valeur fondamentale de notre République, la fraternité, je vous appelle donc à faire droit à la fraternité et à voter pour ce projet de délibération.

Je vous en remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Francis SZPINER.

Il vous reste, à titre indicatif, 8 minutes 40. Mais je crois que vous fusionnerez avec une autre Commission. Allez-y.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Maire?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je ne vous voyais pas, Monsieur le Maire. Pardon, je vous cherchais.

M. Francis SZPINER, maire du 16e arrondissement. - Madame le Maire, cela a trait au v?u n° 23.

Le décret du 30 janvier 2019 a prévu la mise en place d?un protocole d?aide à l?évaluation de la minorité. La Mairie de Paris avait écrit en janvier 2019 au Premier Ministre, son refus d?appliquer ce décret au motif de son illégalité supposée au regard de l?intérêt spécifique de l?enfant. Le 3 avril 2019, le Conseil d?Etat a tranché : le décret est légal et applicable. Son application dans de nombreux départements n?a pas conduit aux atteintes que vous redoutiez. Le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l?article L. 221-12, qui conditionne l?aide apportée par l?Etat, à la signature d?une convention entre l?Etat et le Département, impliquant le respect du protocole d?aide à l?évaluation de la minorité.

La Ville est impliquée de manière importante dans le dispositif d?aide à l?évaluation de la minorité, compte tenu du nombre élevé de demandeurs. Il convient de rappeler que les authentiques mineurs subissent, du fait de la saturation de l?examen des situations dues aux demandes présentées par les fraudeurs, un préjudice. Il convient de rappeler que, selon les chiffres communiqués par M. le Procureur de la République de Paris, les deux tiers des procédures contre les mineurs à Paris concernent les mineurs non accompagnés et que la justice a établi qu?"a minima" 15 % des personnes poursuivies étaient en réalité majeures.

L?arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l?arrêté du 28 juin 2019 en application de l?article R. 221-12, conditionne l?aide apportée par l?Etat pour la mise à l?abri des M.N.A. et la signature d?une convention impliquant le respect du protocole d?aide à l?évaluation de la minorité. Les conséquences financières d?une absence de convention entre la Ville et l?Etat sont importantes. Le coût supporté par le contribuable parisien en cas de non-signature est important, puisque l?aide de l?Etat passerait de 500 à 100 euros.

C?est pourquoi nous vous demandons, Madame le Maire, d?appliquer le protocole d?aide à l?évaluation de la minorité proposé par l?Etat et de participer à la mise en place du fichier biométrique national, avec prise d?empreintes digitales et photographie, des ressortissants étrangers se déclarant mineurs et privés de la protection de leur famille.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Rudolph GRANIER.

M. Rudolph GRANIER. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je profite de cette intervention pour répondre aux propos du Président CARON-THIBAULT, qui mentionnait, à juste titre, la "salle de shoot", et, devrais-je dire, les "salles de shoot". Une nouvelle fois, c?est par la presse que nous avons appris, le 4 octobre 2020, que votre nouveau projet de création de "salles de shoot", que vous rebaptisez pudiquement des "salles de consommation à moindre risque", serait créé à Paris. Ce projet, selon vous et selon Mme Anne SOUYRIS, serait motivé par des succès - lesquels ? On ne sait pas du tout - de la salle ouverte en 2016 dans le 10e arrondissement, qui apporteraient - je cite - "quelque chose de très important dans la politique de lutte contre les addictions". Comme à votre habitude, aucune place n?a été laissée pour le dialogue, ni pour la réflexion. Votre adjointe, toujours Anne SOUYRIS, s?est empressée de confirmer ce projet et d?annoncer le lancement d?une grande consultation citoyenne des habitants des quartiers concernés, évidemment sans préciser les quartiers en question.

Nous apprenons, en outre, l?organisation de rendez-vous dès ce mois de novembre avec la Préfecture de police de Paris et l?A.R.S., preuve que ce projet est en réalité déjà bien acté et preuve également du peu d?intérêt que vous portez aux consultations citoyennes. Qu?en est-il, Mesdames et Messieurs de l?Exécutif ? Vous gouvernez Paris dans le secret et la confidentialité en vous donnant tous les oripeaux de la démocratie. Pourtant, vous ne pourrez pas vous extraire de la loi. Ici, vous la méprisez, mais je vais vous la rappeler. La création de ces "salles de shoot" est strictement encadrée depuis 2007.

Et cette même loi, qui vous a permis de créer une "salle de shoot", vous oblige. Vous ne pouvez pas l?ignorer : son article 43 encadrant l?expérimentation indique que ces centres pour usagers de drogues adressent chaque année un rapport sur le déroulement de l?expérimentation au directeur général de l?A.R.S., dans le ressort de laquelle ils sont implantés, au maire de la commune et au ministre chargé de la Santé, et que, dans un délai de 6 mois avant le terme de l?expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d?évaluation de l?expérimentation portant notamment sur son impact sur la santé publique et sur la réduction des nuisances dans l?espace public. Mais alors, pourquoi ne pas attendre les retours de cette première expérimentation, qui se termine en 2022, avant de considérer de manière autoritaire que l?expérience est réussie ?

L?expérimentation de la "salle de shoot" du 10e arrondissement n?est à ce jour ni finie, ni pleinement évaluée, notamment l?évaluation de son impact sur la réduction des nuisances dans l?espace public. C?est un élément d?évaluation central. Je comprends qu?en écoutant les riverains, comme nous le faisons et comme vous ne le faites pas, cela vous pose un problème. En effet, le bilan de cette expérimentation ne saurait être réalisé à partir du seul critère de son impact sur la santé publique. Monsieur le Président de la 4e Commission, j?espère que vous m?entendez, et même sur ce critère, vous devriez avoir peur.

Je vais donc également vous parler d?un point central que vous ne connaissez pas, que vous ignorez. Je vais vous parler des riverains et de leur exaspération. Des personnes s?injectant de la drogue sur la voie publique, de l?insécurité, des seringues traînant dans la rue, des toxicomanes hurlant et se battant dans les rues, des commerçants qui mettent la clé sous la porte dans des quartiers entiers que vous abandonnez au trafic, des familles désespérées, des sanisettes transformées en "salle de shoot" bis, des camionnettes, des voitures, repères de toxicomanes, remplis d?excréments et de seringues.

En bref, de toutes les conséquences de votre politique dans les alentours de vos "salles de shoot". Mais nous ne vous laisserons pas faire et nous ne vous laisserons pas fermer les yeux sur la réalité de ce quartier de Paris. Et aujourd?hui, vous proposez des "salles de shoot" dans le 18e arrondissement et dans le 1er arrondissement ? Soyons sérieux, mes chers collègues.

Je voudrais enfin rappeler les propos, toujours d?Anne SOUYRIS, durant le confinement, caractérisant la situation autour de cette "salle de shoot" - je cite - de "dramatique". Mais, Madame l?Adjointe, quel est cet éclair de lucidité virant à la schizophrénie ? Au nom du Groupe Changer Paris, nous vous demandons donc, avant tout lancement d?une nouvelle consultation citoyenne, d?effectuer un audit indépendant et complet de l?actuelle "salle de shoot", sur ses coûts d?investissement, de fonctionnement depuis le lancement. Nous voulons les résultats. Vous ne les publiez pas. Et même sur votre site de la mairie du 10e arrondissement, Madame la Maire, cela n?y est pas. Les résultats en termes de santé publique, et notamment le nombre de personnes ayant fait la démarche de demander un accompagnement vers le sevrage versus le nombre de personnes accueillies. D?effectuer une étude d?impact objective - et j?insiste - concernant les effets de l?implantation de la "salle de shoot" pour le quartier, et d?y associer des acteurs associatifs élus opposés au projet afin de garantir son impartialité. Les critères sont pourtant clairs et vous les avez dans le v?u que nous vous avons transmis.

Je vous remercie, mes chers collègues.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Marie TOUBIANA. Madame TOUBIANA ? Où êtes-vous, Madame TOUBIANA ?

Mme Marie TOUBIANA. - Je suis là !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Voilà. Vous êtes là.

Mme Marie TOUBIANA. - Madame la Maire, mes chers collègues, mon intervention porte sur la prolifération des rats à Paris et en particulier dans les espaces verts. La présence importante des rats dans les espaces verts constitue l?une des préoccupations majeures des habitants et un véritable enjeu d?hygiène publique. Le plan d?action de la Mairie de Paris - nouvelles poubelles inaccessibles aux rats, nouveaux pièges Ekomille, grillages sur les grilles d?égouts, fermetures de jardins pour dératisation, avec un système d?ultrasons dans les terriers - tous ces procédés, il faut bien le constater, sont complètement inefficaces. Des villes comme Neuilly-sur-Seine, Ajaccio, New York, Washington, utilisent la glace carbonique avec succès pour éradiquer cette prolifération de rats.

Le maire du 17e arrondissement, Geoffroy BOULARD, l?a utilisé dans les espaces verts du 17e arrondissement avec des résultats très concluants, avec une baisse de 74 % de signalements d?habitants. Plusieurs maires viennent dans le 17e arrondissement constater les résultats très positifs pour s?en inspirer. Considérant que ce procédé, qui consiste à déposer du gaz carbonique refroidi sous forme solide dans les terriers, et que ce procédé asphyxie les rats dans leur terrier pendant leur sommeil, et donc, évite la souffrance des rongeurs par rapport au poison utilisé dans les pièges, sans aucun danger ni pour l?environnement ni pour les animaux domestiques, que le taux de réussite de ce procédé est de 90 %, nous vous demandons, Madame la Maire, l?utilisation de la carboglace dans les jardins pour lutter efficacement contre la présence importante des rats et permettre aux Parisiens de profiter en toute quiétude des espaces verts.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, la parole sera successivement à Ian BROSSAT, Léa FILOCHE, Jacques GALVANI, Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX, Anne SOUYRIS, Dominique VERSINI.

Nous sommes censés tenir en 20 minutes, Emmanuel GRÉGOIRE m?indiquant qu?à lui seul, il répondra 10 minutes aux multiples interventions.

Donc, chers collègues, je vais vous inviter à la plus grande concision au regard des différents sujets, nombreux, variés, qui ont été évoqués. Que nous restions dans des temps de parole raisonnables. Nous avons déjà beaucoup de retard par rapport au prévisionnel.

La parole est à Ian BROSSAT. Merci, Ian.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, chers collègues, et en veillant à être concis.

Quelques mots sur ce Conseil de Paris, sur les sujets relevant de ma délégation "protection des réfugiés". Il s?agit, tout d?abord, de rappeler le contexte face aux défaillances de l?Etat qui refuse de se donner les moyens d?offrir un accueil digne aux exilés. Nous l?avons encore vu ce matin avec cette évacuation chaotique à Saint-Denis. Nous, nous faisons le choix d?assumer nos responsabilités et d?aller même au-delà de nos responsabilités.

Quelques mots sur les deux projets de délibération qui ont fait l?objet d?une inscription dans le cadre du débat. Le DASES 228, tout d?abord, qui regroupe plusieurs subventions. En tout, 1,75 million d?euros de subventions en faveur d?associations qui vont au contact des réfugiés. Je pense, en particulier, à "France terre d?asile" et à sa maraude, qui, pour le compte de la Ville, assure une présence quotidienne 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour orienter et informer les réfugiés. Je pense aussi à un autre projet de délibération qui a donné lieu à inscription, dont ont parlé tout à l?heure Camille NAGET et Geneviève GARRIGOS. Elle concerne une très belle association, "S.O.S. Méditerranée", pour une subvention de 100.000 euros. C?est, d?ailleurs, une association que nous subventionnons depuis 2015. Nous sommes la première collectivité territoriale à avoir soutenu cette association qui fait du sauvetage en mer. Je pense que cette subvention, comme les autres, honore la Ville de Paris. Je vous invite donc à les voter.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Bon. C?est un exercice pas facile parce que nombre d?éléments ont été apportés par beaucoup d?intervenants, donc je vais essayer de répondre à tout. Encore une fois, si je ne réponds pas à tout, je m?en excuse d?avance, et évidemment, je reste à disposition à la suite de ce Conseil pour pouvoir compléter mes réponses.

Les projets de délibération qui vous sont proposés en 4e Commission, que j?ai l?honneur de porter, concernent le soutien de la Ville de Paris aux plus démunis, aux plus empêchés, aux Parisiennes et aux Parisiens qui ont besoin de se nourrir, de se protéger, de se laver, de se soigner et de s?insérer dans la vie, dans la vie professionnelle, dans la Ville. Ce sont aussi des projets de délibération qui s?adressent à celles et ceux qui sont dans la précarité, que ce soit depuis des années ou depuis quelques jours.

Le projet de délibération DASES 235 permet d?attribuer deux subventions de fonctionnement pour un montant global de 172.387 euros à la "Fondation de l?Armée du Salut" pour son action d?aide alimentaire aux plus démunis, et d?autoriser "Emmaüs Solidarité" à utiliser l?excédent dégagé de la subvention de 2019 pour un montant de 16.187 euros, pour prolonger son projet d?aide alimentaire à destination des familles en situation de précarité.

Lors de la 4e Commission, j?ai été interrogée sur le coût unitaire des paniers repas distribués par "l?Armée du Salut" au 70, boulevard Barbès. Je souhaite apporter quelques précisions. La subvention versée par la Ville pour cette prestation est de 162.714 euros pour une prestation du 14 octobre au 15 novembre, soit 32 jours. Chaque jour, 500 repas étaient distribués. Cela fait donc un coût de 10,20 euros le repas. Le coût du repas se décompose ainsi : 67 % pour le panier-repas, 22 % de frais de personnel et 11 % de diverses charges courantes, notamment parce qu?on leur a demandé de faire une étude sur les personnes fréquentant la distribution.

Le DASES 239 rassemble 13 subventions à 11 associations. Grâce à ces financements, la Ville de Paris soutient des associations dont les activités sont à destination de publics de familles, de femmes, de jeunes en situation de rue, de grande précarité. Activités de maraudes, d?accueil de jour, d?hébergement temporaire. Ce sont des associations avec lesquelles nous travaillons régulièrement : l?A.D.S.F. - l?"Association pour le Développement de la Santé des Femmes" -, "Aurore", "Basiliade", le "Centre d?action sociale protestant", la "Croix-Rouge française", "Les ateliers de Natema", "Les Règles élémentaires", "Emmaüs Solidarité", "L?association pour l?Accompagnement, le Mieux-être et le Logement des Isolés", et "Hors la rue". Je les cite parce que ce sont des associations qui ?uvrent quotidiennement, elles, leurs salariés et leurs bénévoles sur le territoire parisien.

Je co-rapporte avec mon collègue Ian BROSSAT le projet de délibération DASES 241, chère Carine PETIT, qui nous permet de faire avancer un projet déjà lancé, celui de la bagagerie du 14e arrondissement, qui va s?installer, après les travaux, dans le "Pavillon Troubadour".

Madame CARRÈRE-GÉE, vous m?interrogez sur cette association qui va gérer la bagagerie. Dominique VERSINI vous l?avait déjà dit, d?ailleurs, très justement au Conseil de Paris dernier, enfin, au mois de février dernier. Je rappellerai simplement que l?ensemble des bagageries sont gérées par les associations créées spécifiquement pour ces projets : les "Onze Mille Potes", où j?étais encore en début de semaine, dans le 11e arrondissement, "Au Bagage du Canal", dans le 19e arrondissement. Je ne les cite pas toutes, mais j?en profite pour saluer l?association "Antigel", qui met son expérience au profit de l?association "Bagagerie solidaire" du 14e arrondissement et l?accompagne dans ce projet. Par ailleurs, les services de la DASES qui coordonnent les 9 bagageries parisiennes sont également mobilisés pour accompagner cette association pour la bonne réalisation de ce projet, dont le 14e arrondissement a bien besoin.

Le principe du budget participatif exclut "a priori" la mise en concurrence pour la réalisation du projet dès lors qu?elle sera assurée par le porteur du projet. Je vous rappelle que cette subvention ne comporte pas de rémunération qui caractérise un marché. Donc, je reviendrai vers vous précisément si vous le souhaitez. Tout sera vérifié, notamment par le service juridique. Mais, ne vous inquiétez pas, Madame CARRÈRE-GÉE, tout se passe bien dans le 14e arrondissement sur cette bagagerie.

Pour la suite, le projet de délibération DASES 245, sur lequel j?ai été interrogée, est un projet de délibération qui va nous permettre, pour un montant global de 167.934 euros, de financer des maraudes dotées de compétences interdisciplinaires en direction des sans-abri à proximité des gares parisiennes. Cela a été cité plusieurs fois. Sans entrer dans les détails par manque de temps, depuis 2015, ces maraudes spécifiques sont financées à la fois par l?Etat, par la Ville et par la S.N.C.F. à égalité. Ce projet de délibération finance l'associations "Auc captifs la libération" qui est sur les gares du Nord, de l?Est et Saint-Lazare ; "Oppelia Charonne", qui est sur les gares du Nord et du Sud ; et "Aurore", pour un accueil de jour itinérance jeunes qui permet de gérer les jeunes sur les gares du Nord et de l?Est.

Nous pourrons travailler éventuellement, Monsieur le Maire du Centre, et je le souhaite, dans le cadre d?un axe nouveau à construire dans le cadre du "Pacte II de lutte contre la grande exclusion". Sur un axe sanitaire et social, Anne SOUYRIS, évidemment, et moi, on y travaillera - je le souhaite, en tout cas - de manière très appropriée pour réfléchir. Parce que le sanitaire et le social, aujourd?hui, sont très liés - on le voit bien - et probablement qu?il y a une réflexion à porter sur la création de maraudes spécifiques sanitaires et sociales, notamment au c?ur de Paris, aux Halles. Je pense qu?avec l?A.R.S. et la R.A.T.P., on a probablement intérêt à essayer de porter communément ce type de projet dans des secteurs très particuliers, comme celui des Halles.

J?essaie d?aller très, très vite. Le projet de délibération DJS 165 est un très beau projet de délibération qui nous permet de mettre à disposition de la "Fondation de l?Armée du Salut" des créneaux non utilisés dans un bains-douches du 19e arrondissement, qui s?appelle le bains-douches "Rouvet". Ces créneaux permettront à la "Fondation de l?Armée du Salut" d?accueillir des personnes qu?elle accompagne, et notamment des personnes venues chercher refuge à Paris.

Concernant les v?ux, je vais vous apporter la position de l?Exécutif sur trois v?ux déposés par le groupe Ecologiste de Paris et deux amendements déposés en séance ce matin - et c?est pour cela aussi que c?est compliqué - par Danielle SIMONNET. Le premier v?u, le v?u n° 14, relatif à l?hébergement d?urgence : nous avons proposé quelques amendements travaillés avec mes collègues Ian BROSSAT, Anne SOUYRIS et Dominique VERSINI, que je remercie vraiment pour leur implication sur le sujet. Nous partageons le constat sur la crise du logement et la saturation des capacités d?hébergement à Paris. Depuis le début du mandat, je ne cesse, avec mes collègues Ian BROSSAT et Dominique VERSINI, d?interpeller l?Etat afin que des solutions d?hébergement durable soient proposées à toute personne sans domicile fixe.

Je le rappelle : les questions d?hébergement relèvent des compétences de l?Etat. C?est l?Etat qui finance, c?est l?Etat qui décide. Nous pouvons interpeller, crier, hurler, même menacer de beaucoup de choses, mais c?est la compétence de l?Etat. Et je souhaite que cela le reste parce que cela permet aussi de garantir une certaine égalité de traitement des personnes qui ont besoin d?un hébergement sur tout le territoire national. Nous ne souhaitons pas ramener la question de l?hébergement à une question de collectivité locale. Vraiment, pour moi, c?est très important de le rappeler.

Depuis le début du mandat, on rappelle l?Etat à ses obligations. Nous demandons régulièrement à la DRIHL de privilégier des hébergements individuels, parce que nous savons bien, même hors Covid, que les hébergements de plateaux, comme on dit, donc dans les gymnases, dans les grandes surfaces, ne sont pas adaptés de toute façon pour faire de l?accompagnement social et que, là, nous avons des opportunités particulières, notamment dans le parc hôtelier issu de la situation particulière dans laquelle nous sommes, puisque 50 % des hôtels à Paris n?ont pas rouvert. Seulement, en dernier recours, si nous n?avons pas le choix, on utilisera les gymnases. Je ne laisserai pas les gens dehors. Si nous devons utiliser les gymnases, si nous n?avons pas d?autres solutions, nous le ferons. Mais nous essayons aujourd?hui de travailler jour après jour avec l?Etat, avec les partenaires associatifs, pour faire en sorte que ce soient des hôtels qui ouvrent, parce qu?aujourd?hui, ce sont des milliers de mètres carrés qui sont vides.

Donc, il y a beaucoup de difficultés diverses sur lesquelles je ne reviens pas. Mais vraiment, je vous assure que l?on fait tout pour que ce soit les lieux vides aujourd?hui, qui sont adaptés, qui sont avec des salles de bains en plus, et dans lesquels, globalement, il n?y a pas de travaux, où tout est facile. On en a visité quelques-uns déjà utilisés aujourd?hui par certaines associations, et honnêtement, c?est la bonne solution. En attendant mieux. Mais cela nous permet surtout de pouvoir construire des projets sociaux d?accompagnement, d?insertion, qui ont des vocations beaucoup plus larges que celles juste de la mise à l?abri. La question de l?hébergement des femmes, et notamment celles qui sortent de maternité, est de plus en plus prégnante à Paris. Nous redemandons à l?Etat la mise en ?uvre de son engagement à ouvrir 1.500 places pour héberger et réaliser un premier accompagnement des femmes sans-abri sortant de maternité, des femmes avec enfants, mais aussi des familles, parce qu?il y a aussi des pères, et des femmes enceintes.

Enfin, nous sommes d?accord pour demander à nouveau à l?Etat d?utiliser son pouvoir de réquisition d?immeuble vacant, via son préfet évidemment. On le fait très régulièrement dans cet hémicycle et je suis tout à fait opérationnelle pour pouvoir continuer à le faire.

En réponse au v?u n° 15, chère Emmanuelle, nous vous proposons - Emmanuel GRÉGOIRE, Afaf GABELOTAUD, Olivia POLSKI, Audrey PULVAR, Anne SOUYRIS et moi-même - un v?u de l?Exécutif qui reprend un grand nombre de sujets différents principalement liés à la paupérisation causée par la crise sanitaire. Nous partageons évidemment les constats et les inquiétudes concernant les répercussions de la crise sanitaire sur la vie économique et sociale parisienne. Un million de personnes en France ont basculé dans la pauvreté depuis la crise sanitaire. Cela a été beaucoup dit et cela concerne beaucoup de jeunes. Nous faisons face à une hausse sans précédent du nombre de personnes en situation de précarité alimentaire, d?une très violente augmentation du nombre d?allocataires du R.S.A. 13 %. Cela a été dit aussi.

Nous faisons également face à une baisse d?activité économique de 37 points à Paris, baisse liée à la première période de confinement qui fragilise des secteurs entiers, et nous n?avons pas encore vu les effets du second confinement. Comme pendant le premier confinement, la Ville de Paris a mis en place une campagne de communication s?appuyant sur une cartographie pour accompagner les commerçants parisiens qui proposent la livraison à domicile. Les réponses du Gouvernement, notamment sur le chômage partiel, ne bénéficient ni aux travailleurs indépendants, ni aux autoentrepreneurs, ni aux intérimaires, ni aux saisonniers, ni aux "ubérisés".

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à aller vers votre conclusion.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Le plan de probité du Gouvernement manque cruellement d?ambition et de moyens, notamment concernant le nombre et la qualité des hébergements d?urgence.

Je vais aller très, très vite. Nous allons interpeller l?Etat sur le R.S.A., notamment sur l?ouverture immédiate du R.S.A. pour les 18-25 ans sans coûts supplémentaires pour les départements, parce que nous avons besoin d?une prise en charge intégrale par l?Etat, non seulement de ce qui nous coûte aujourd?hui, mais de ce qu?il doit aussi investir pour la jeunesse.

Je vais très vite. Je ne sais même plus comment résumer parce que j?ai encore quatre pages de réponses à vous faire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cela ne me paraît pas raisonnable. J?ai la présidence souple, mais cela ne me paraît pas du tout raisonnable.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - De toute façon, je les mettrai au procès-verbal, si vous le voulez bien. En tout cas, je le souhaite parce que ce sont des choses importantes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Si je peux me permettre juste un mot, Léa, nous pourrons évidemment annexer au compte rendu de notre séance tous les propos écrits qui n?auraient pas pu être tenus à l?oral. Je le dis, y compris pour ralentir votre débit, chère collègue. Mais vous êtes déjà à 10 minutes de temps de parole, donc je vous invite à conclure.

Mme Léa FILOCHE, adjointe. - Le v?u n° 16, cher Nour, évidemment, merci pour avoir travaillé sur un v?u, enfin, pour avoir accepté le v?u que je vous propose et qui complète ce que vous avez très bien dit.

Et puis, sur les amendements, chère Danielle, j?émets des avis défavorables, mais je vous expliquerai pourquoi.

Je suis désolée. J?espère avoir répondu à la plupart de vos interrogations. Si cela n?était pas le cas, je reste disponible pour y répondre en dehors du Conseil.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Absolument. Merci à vous, Madame FILOCHE.

L?exercice est par nature difficile. Néanmoins, je vais inviter Jacques GALVANI, Emmanuel GRÉGOIRE, Véronique LEVIEUX, Anne SOUYRIS et Dominique VERSINI à un peu plus de concision.

Jacques ?

M. Jacques GALVANI, adjoint. - Je devais intervenir sur une réponse à un v?u sur les aires de jeux accessibles. Est-ce que l?on est bien sur ce sujet ? Oui ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Faites, faites. Allez-y, cher collègue.

M. Jacques GALVANI, adjoint. - D?accord.

Quoi de plus efficace pour bâtir une société plus inclusive que de permettre à des enfants, qu?ils soient valides ou handicapés, de prendre l?habitude de jouer ensemble. Donc, c?est le sens du v?u que le Groupe Paris en commun, défendu par le Président FÉRAUD, souhaite présenter. Il faut rappeler l?importance, pour les 10.000 petits Parisiens et Parisiennes qui sont bénéficiaires de l?allocation d?aide enfant handicapé, de pouvoir jouer dans les espaces publics de la capitale. Je voudrais saluer le travail de Karen TAÏEB qui a eu un engagement fort sur ces questions et a permis de déposer un v?u similaire en conseil du 17e arrondissement, qui est maintenant repris devant vous. Nous travaillons tous sur ces questions de l?accessibilité des équipements publics, mais c?est vrai que cette accessibilité doit bénéficier non seulement aux adultes, mais également aux plus jeunes. Nous souhaitons aller plus loin que le v?u qui a été déposé en Conseil du 17e arrondissement et permettre que plus d?espaces, donc de jardins, soient mis à disposition des jeunes en situation de handicap.

Le recensement à date qui a été effectué au sein de la direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville indique qu?il n?y a qu?à peu près 55 % des espaces verts qui ont été rendus accessibles grâce à la mise en ?uvre des agendas d?accessibilité programmée, les Ad?AP. Ce programme est en cours, mais, à l?occasion des opérations d?accessibilité, on se rend compte que certaines aires ne sont pas encore aménagées. Ce que nous souhaitons, c?est que toutes ces aires de jeux de jardins soient aménagées pour accueillir tous les enfants. Ceci doit continuer. Avec l?appui notamment de mon collègue Christophe NAJDOVSKI, que je sais particulièrement attentif à ce sujet, nous allons faire en sorte que les bonnes habitudes d?aménagement persistent.

Vous l?aurez donc compris, mes chers collègues, c?est un avis favorable que je donne sur ce v?u au nom de l?Exécutif, avec un amendement qui permettra de fixer collectivement des objectifs plus ambitieux encore en matière d?aménagement de jeux accessibles aux enfants handicapés.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Emmanuel GRÉGOIRE n?a pas été interpellé.

Je vais donc donner la parole à Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je me permets de répondre aux deux interventions, donc aux deux intervenants qui ont bien voulu porter leur regard sur les dossiers concernant les seniors. Madame JACQUEMONT, que je ne vois pas à l?écran, qui a fait des propos assez généraux, pour lui répondre quand même globalement que nous aurons l?occasion d?aborder ensemble ces sujets dans le cadre de la préparation du schéma directeur des seniors. Et comme je l?avais exposé dans le cadre d?une réunion avec l?ensemble des adjoints concernés, on décale un petit peu ce temps de préparation compte tenu des circonstances, mais cela nous donnera l?occasion d?aborder l?ensemble des sujets, comme les sujets de mobilité. Je rappelle à ce titre que, dans le cadre de la conférence citoyenne sur les stationnements, le premier groupe de travail a amené autour de la table les représentants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap. Tout cela pour souligner l?importance, effectivement, d?intégrer cette problématique d?accessibilité universelle.

Concernant la question du numérique, c?est vrai qu?il y a un sujet Wi-Fi au sein du CASVP, mais un marché vient d?être passé et va être mis progressivement en ?uvre dans l?ensemble des établissements du CASVP. Cela va prendre du temps. Mais, évidemment, ce sujet est bien pris en main par nos services.

Voilà, Madame JACQUEMONT nous a rejoints. Voilà les éléments que je voulais lui dire rapidement.

Je remercie M. Hamidou SAMAKÉ de son intervention qui portait sur un certain nombre de projets de délibération importants. Vous avez évoqué les primes à l?attention des SAAD, que nous avions votées au mois de juillet. Mais, là, nous avons dû repasser un projet de délibération pour affiner et vous apporter la liste des structures qui en ont bénéficié. Vous avez évoqué le projet de délibération DASES 255, sur la base de laquelle je me permets de faire un petit point, donc qui concerne la conférence des financeurs et la troisième étape du fonctionnement annuel de la conférence des financeurs, qui a débloqué un certain nombre de dispositifs et qui nous permet effectivement, comme vous l?avez souligné, sur la base d?une enveloppe non consommée, de renforcer encore nos efforts de renfort de personnel, notamment auprès des E.H.P.A.D., qu?il s?agisse des CASVP, ceux du CASVP, mais qu?il s?agisse aussi des établissements hors du CASVP.

Je tiens à souligner l?apport des volontaires de Paris, qui ont été mobilisés et viennent depuis deux week-ends aider à la gestion des visites des familles dans un certain nombre d?établissements ; la mobilisation de services civiques, notamment ceux qui étaient déjà auprès de la Ville, mais ceux qui travaillent avec unicité, qui pourront concrètement être financés par ce dispositif. 10 binômes sont déjà en place et 10 autres viendront à partir des mois de décembre et janvier prochain. Et également un dispositif qui est en train d?être préparé avec "Les Petits Frères des Pauvres". Tout cela pour souligner l?importance de ces financements et du travail important qui est fait notamment via la DASES et le CASVP pour ces établissements, pour renforcer ce travail d?accompagnement des visites, et souligner encore une fois la mobilisation des volontaires.

Juste dire un mot sur la semaine de lutte contre la dénutrition qui se tient actuellement?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - En ce moment même !

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Et à laquelle participent le CASVP, des associations et le restaurant "Emeraude".

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame LEVIEUX.

La parole est à Mme Anne SOUYRIS, que j?invite, elle aussi, à la concision.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Vous savez que j?ai beaucoup de sujets. Je vais essayer de les aborder rapidement, aussi rapidement que possible. Néanmoins, j?ai eu plusieurs interventions sur un certain nombre de sujets. D?abord, la question du dépistage, sur laquelle je n?ai pas répondu ce matin mais qui est extrêmement importante, qui est notre dispositif de dépistage. Il y avait deux v?ux ce matin sur la question et un v?u de l?Exécutif qui a été fait, en l?occurrence, sur le sujet et qui expliquait à quel point nous l'avons souhaité depuis le départ, et nous continuons à le faire et nous y mettons les moyens. D?un côté, la mise en place d'un dispositif général qui s?adresse à tous, c?est-à-dire qui permette vraiment un dépistage massif et au tout-venant pour que l?on puisse vraiment casser les chaînes de contamination là où elles avaient lieu. Et puis, un deuxième dispositif, qui est un dispositif tout en dentelle, avec beaucoup d?"aller vers", avec beaucoup d?équipes mobiles qui permettent de s?adresser et de pouvoir agir auprès des plus précaires et des plus fragiles d?un point de vue sanitaire. Donc, ce sujet, nous continuerons à l?aborder.

En général, vous avez pu le remarquer, l?Etat nous a suivi, que ce soit dans les Ehpad au début de l?épidémie ou maintenant sur les écoles. J?espère que nous allons pouvoir continuer à le faire avec, cette fois-ci, non pas un temps d?avance mais deux, pour que la suite, en particulier la troisième vague si elle a lieu - et je crains que oui -,que nous puissions être armés pour y faire face avec les acteurs de terrain. C?est, en tout cas, ce que nous prévoyons pour la suite , grâce aux subventions et , au budget que nous avons pu voter ce matin.

Deuxième aspect, pour aller très rapidement sur les sujets qui nous occupent : la question du "Plan Crack" et la question de la salle de consommation, puisqu?elle a été abordée avec beaucoup de virulence. Je vous le dis, Monsieur, je connais bien la loi sur la question, et nous la connaissons tous. Pourquoi nous avons mis une salle de consommation à Paris et pourquoi nous souhaitons en installer d?autres ? Non pas pour nous faire plaisir, mais parce que c?est une question de vie ou de mort pour un certain nombre de personnes sur l?espace parisien, et que, par ailleurs - vous me laissez terminer -, c?est aussi une question de sécurité publique à laquelle nous répondons.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Cher Monsieur, nous allons écouter l?ensemble des intervenants comme nous avons écouté tout le monde, et ce n?est pas la peine que nous entrions dans une course à l?échalote de qui va parler le plus fort. Mme Anne SOUYRIS parle depuis 2 minutes 57, heure à laquelle je l?ai interrompue, et je la prie de m?en excuser. Nous allons continuer sereinement ce débat, dans la plus grande sérénité et la plus grande tranquillité.

Madame SOUYRIS, vous êtes seule à avoir la parole.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Je voudrais continuer. La question qui m?est posée, non seulement par cette intervention mais aussi par les v?ux, c?était la question du suivi . Nous avons tenu à ce qu?il y ait toujours un suivi, que ce soit par un comité de voisinage dans le 10e arrondissement, que ce soit par un comité de pilotage. Nous avons quatre commissions de suivi différentes et un comité stratégique également qui nous permettent de suivre cette question avec les habitants, et aussi avec des scientifiques puisque l?INSERM suit avec nous toute la question. Tous les ans, nous donnons un bilan de ce qui s?est passé. C?est vrai que, là, en septembre, on était un petit peu occupé par la question du Covid. "Rien du tout, à peine". Mais, néanmoins, nous allons le faire.

Et ce que, d?ailleurs, je vous propose, c?est qu?en 4e Commission, il y ait un point, si le président de la 4e Commission en est d?accord, un point sur cette année, sur les derniers chiffres de la salle de consommation, nous constaterons les résultats probants de cette évolution. Je donnerai un seul chiffre et je passerai au sujet suivant, sur le fait que, vous le demandiez, par exemple sur l?espace public, il y a deux tiers de seringues en moins que ce qu?il y avait avant la salle de consommation. Je m?arrêterai là, mais il y a beaucoup d?autres sujets très importants. Là, je ne parlais que de sécurité publique, mais en termes de santé publique et de prise en charge sociale, c?est aussi une énorme avancée.

Je passe au sujet? Excusez-moi, je suis obligée de continuer parce que le temps qui m?est imparti est court.

Pour les salles de consommation suivantes, qui ne seront toujours pas des "salles de shoot" et qui ne le seront jamais, qui ne l?ont jamais été, nous voulons faire effectivement des consultations pour permettre que cela se passe bien. Pourquoi nous en voulons là où il y a des scènes ouvertes ? Tout simplement parce qu?un certain nombre de personnes, qui sont des centaines encore, à être actuellement complètement en dehors du filet sanitaire et social, et que pour un certain nombre de personnes, il n?y a ni salle de consommation, ni aucune possibilité de première prise en charge. C?est très simple. Ce n?est qu?un des rouages, parce qu?après, il y a tout un plan, toute une prise en charge évidemment à mettre en place. Et je ne le dirai jamais assez.

l'autre sujet très important et sur la question qui m?a été posée sur l?Hôtel-Dieu et sur toute la question hospitalière. Là, en revenant à la question du Covid, je voudrais répondre déjà sur la question de l?Hôtel-Dieu. L?Hôtel-Dieu, d?abord. Vous savez qu?il y a un travail de longue haleine depuis 2014 sur le fait de garder un maximum et, en l?occurrence, les deux tiers de l?espace de l?Hôtel-Dieu pour une vocation médicale et sanitaire. C?est ce qui a été convenu, ce qui a été voté et ce qui est engagé actuellement, puisque les deux tiers de l?espace de l?Hôtel-Dieu continuent d?être dévolus à un projet médical exclusif, qui sera mis en ?uvre aussi grâce à l?investissement permis par le dernier tiers, qui lui ,a été effectivement,l?objet d?un bail emphytéotique auprès de Novaxia.

Je ne vais pas aller plus loin sur ce point parce que je n?en ai pas le temps. Je suis au courant. Mais sachez que nous sommes, avec Mme la Maire de Paris, extrêmement exigeantes et très vigilantes sur ce sujet pour que ces deux tiers soient complètement dédiés au medical et que la question des urgences qui nous occupe, évidemment, reste dans ce projet final. Et si, actuellement, les urgences sont suspendues à l?Hôtel-Dieu, elles ont été mises à Cochin exclusivement, jusqu?à présent, ces dernières années, c'est un axe Cochin-Hôtel-Dieu. Ce n?est que momentané pour que toutes les équipes soient concentrées sur la question du Covid, la protection, le dépistage et l?isolement avec Covisan à l?Hôtel-Dieu.

Je suis d?accord que ce n?est pas suffisant, que ce serait mieux que ces lits, que vous appelez de vos v?ux, que nous appelons de nos v?ux, puissent être remplis avec du personnel attenant. Mais Il n?y a pas assez de personnel. La question est que nous sommes dans une gestion de pénurie de personnel à l?Hôtel-Dieu, comme à l?A.P.-H.P., comme à l?hôpital en ce moment dans toute la France, et que c?est une question de priorité. Mais il va falloir avoir plus de lits, donc plus de personnel dans les années à venir. Nous allons travailler plus sur ce sujet avec l?A.P.-H.P., ce que nous tentons de faire. Mais surtout, nous faisons appel au Gouvernement pour qu?il y ait une vraie transformation et un véritable investissement sur l?hôpital.

Autre sujet, et qui n?a rien à voir, excusez-moi de passer du coq à l?âne, les rats. Ce sera le mot de la fin, je suis désolée, la question des rats à Paris, qui nous a beaucoup occupés depuis 2014. Vous savez qu?il y a eu vraiment un grand plan sur cette question. Un grand plan dont l?objet n?était pas l?éradication des rats, mais le maintien des rats dans les égouts - ce qui est, pour le coup, quelque chose de tout à fait utile à notre ville - et le fait qu?ils disparaissent de l?espace public. C?était l?objectif. Cet objectif a été poursuivi par les différentes équipes, entre la propreté, entre les équipes du SPSE, non seulement pour que l?on innove, l?on tente de nouvelles solutions, en particulier de dissuasion, c?est-à-dire effectivement sur la protection des déchets, et le fait d?enlever les déchets de l?espace public, et aussi en essayant de voir s?il y avait des méthodes qui étaient plus efficaces que d?autres. Il se trouve que le plus efficace reste encore - et c?est ce dont on s?aperçoit cette dernière année - le fait de vraiment ne pas mettre de déchets sur l?espace public. Et cette question, quand elle est en ?uvre, fonctionne bien plus que la carboglace, Madame.

Les chiffres parlent, et donc je pourrai vous les donner. A Paris, on n?est pas en train de faire de l?exégèse ou de se raconter des histoires. On regarde ce qui marche et ce qui ne marche pas. Donc, je vous donnerai les chiffres exacts. Mais, en tout cas, c?est loin des 90 %. Nous avons abandonné la carboglace parce que cela ne fonctionnait pas, et nous allons sur d?autres modes de prévention et de piège qui sont plus fonctionnels.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS.

Et pour conclure, rapidement, la parole est à Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - C?est donc à moi, chers collègues. Vous permettez ?

Je vais donc prendre la parole que vous m?avez donnée, Madame la Maire, en vous en remerciant.

Mes chers collègues, Monsieur le Conseiller de Paris, cher Hamidou SAMAKÉ, Monsieur le Maire du 16e arrondissement, Monsieur Francis SZPINER, je vais répondre à la fois sur le projet de délibération DASES 261 et sur le v?u qu?a présenté M. le Maire du 16e arrondissement relatif au fichier A.E.M.

Tout d?abord, dans trois jours, le 20 novembre, nous célébrerons la "Journée internationale des droits de l?enfant". Cher collègue, cher Hamidou SAMAKÉ, merci d?avoir mis en lumière ce beau projet de délibération DASES 261, par lequel nous finançons trois partenaires de la Ville sur les violences faites aux enfants : "L?Amicale du Nid", l?association "Actions, Recherche et Echanges entre Victimes de l?Inceste" et le "Centre de Victimologie pour Mineurs". Le sujet des violences faites aux enfants reste malheureusement d?une réelle actualité, d?autant plus dans cette période de crise sanitaire qui a conduit et conduit encore à ce que les enfants restent davantage dans le huis clos familial. Les médecins hospitaliers se font l?écho de l?augmentation très importante des maltraitances vécues par des enfants qu?ils reçoivent aux urgences des hôpitaux. Notamment lors du premier confinement, une augmentation extrêmement importante a pu être constatée.

Je souhaite profiter de ces quelques minutes de réponse pour vous dire que Paris va donc se doter d?un plan parisien de lutte contre toutes les violences faites aux enfants, qu?elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Je coordonnerai ce plan avec tous mes collègues adjoints qui interviennent directement ou indirectement auprès des enfants. Je pense à Patrick BLOCHE, à Hélène BIDARD, à Pierre RABADAN, à Jacques GALVANI, à Anne SOUYRIS, et à d?autres collègues aussi. Chaque adjoint aura donc à intervenir dans son domaine afin de protéger les enfants. Nous travaillerons, dans le cadre de ce plan, sur l?ensemble des lieux où se trouvent les enfants. Car les enfants vivent des violences dans tous les lieux dans lesquels ils se trouvent. En famille, le lieu le plus sacré, je dirais le plus difficile, finalement, pour faire émerger la parole de l?enfant. A l?école : on parle beaucoup du harcèlement scolaire, du harcèlement entre pairs. C?est une véritable problématique, très aggravée par Internet. Dans les lieux de loisirs. Dans les lieux de sport. Les témoignages de Sarah ABITBOL, de Sébastien BOUEILH de l?association "Colosse aux pieds d?argile", montre que nos enfants ne sont pas toujours en sécurité avec les adultes à qui nous les confions.

Il y a également la question de l?espace public, où les enfants ne se sentent pas toujours en sécurité. Et il ne faut pas oublier que, pour cette génération, Internet, qui est leur lieu de vie quotidien, leur espace - mais comme il l?est pour nous d?ailleurs, nous leur donnons cet exemple -, est un véritable outil d?amplification des violences. Je pense au harcèlement scolaire entre pairs qui s?amplifie du fait d?Internet et qui conduit à des drames, à des enfants qui se suicident. Mais Internet est aussi l?espace où les enfants courent le risque de rencontrer des pédocriminels. Il y a donc urgence à protéger nos enfants et nos adolescents.

C?est pourquoi, avec l?ensemble des acteurs du terrain parisien, que ce soient les partenaires institutionnels de l?Etat, de la santé, les associations, nous allons lancer un plan pour avoir, dans la lignée de ce que prépare le Gouvernement, un plan national. Il est bon que Paris, grande collectivité avec 400.000 enfants de 0 à 18 ans, ait un plan coordonné avec l?ensemble des acteurs pour mieux protéger les enfants, mieux les informer, prévenir et agir.

C?est une véritable question de société. Cela n?a jamais été fait à l?échelle d?une ville, comme nous allons le faire. Paris sera précurseur. Je pense que si l?ensemble des villes françaises adoptent ce type de plan, nous pourrons, dans un même élan, éviter tous les drames que nous constatons pour des enfants dont la parole s?ouvre aujourd?hui, mais trop tard, lorsqu?ils sont devenus adultes et que les délais de prescription sont passés. C?était pour vous informer de ce plan.

Deuxième réponse sur un autre sujet, mais qui concerne aussi des enfants. C?est le v?u du Groupe Changer Paris sur le fichier A.E.M., que vous avez présenté, Monsieur le Maire du 16e arrondissement. C?est vrai que j?ai eu, à de nombreuses reprises, l?occasion d?expliquer notre position dans cet hémicycle. Nous avons décidé, tout comme la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, la Meurthe-et-Moselle et quelques départements, de ne pas appliquer le décret du 31 janvier 2019 qui incite, et ce n?est pas à vous, Monsieur le Maire - Monsieur SZPINER - que je vais expliquer que lorsqu?un décret dit qu?il est facultatif pour le président du Conseil départemental de s?appuyer sur le Préfet de police pour faire une évaluation, ce n?est pas obligatoire. C?est la raison pour laquelle, je vous rassure, nous ne sommes pas hors la loi. Et si le recours n?a pas été retenu devant le Conseil d?Etat, c?est justement parce qu?il laisse au président du Conseil départemental la liberté de l?appliquer ou pas. Tout simplement.

Evidemment, vous l?indiquez, les deux derniers décrets et surtout l?arrêté qui a été pris, qui visent à diminuer la participation financière puisque l?Etat se considère concerné, puisqu?ils ne sont pas tout à fait ni mineurs ni majeurs. On ne le sait pas. Le département est chargé de faire l?évaluation. C?est une mission dont on se serait bien passé, d?ailleurs. Mais aujourd?hui, le Gouvernement cherche à punir les départements qui appliquent le décret en restant dans le côté facultatif. C?est-à-dire, puisque c?est facultatif, nous avons décidé de poursuivre les évaluations sociales, que nous menons, d?ailleurs, avec la "Croix-Rouge", dont il a été dit le plus grand bien tout à l?heure, qui est effectivement une très grande association, et nous faisons des évaluations sociales de ces enfants. Lorsqu?ils sont évalués mineurs, le Parquet nous les confie immédiatement. Lorsqu?ils sont évalués non mineurs, probablement non mineurs, c?est-à-dire majeurs, alors, à ce moment-là, donc, nous leur donnons une décision de non-admission, qu?ils peuvent contester devant le juge des enfants.

(M. Paul SIMONDON, adjoint, remplace Mme Colombe BROSSEL au fauteuil de la présidence).

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci de conclure.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Je terminerai simplement pour dire que, malgré cet arrêté, Monsieur le Maire, notre position ne changera pas. C?est-à-dire nous maintenons que le rôle du Département est d?assurer la protection de l?enfance et non pas de participer à la mise en ?uvre d?un fichier biométrique que l?Etat doit faire appliquer. Nous ne sommes pas là pour contribuer à la politique de gestion des flux migratoires qui relève de la compétence régalienne de l?Etat, que nous ne lui contestons pas du tout. Nous attaquerons donc en justice cet arrêté puisqu?il est pris en application d?un décret qui nous laisse porte ouverte pour appliquer ou pas. Et je pense que nous avons de bonnes chances de gagner. Il n?y a pas de place pour la plaidoirie.

M. Paul SIMONDON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Mes chers collègues, nous en avons fini pour les réponses pour cette Commission.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Petite leçon de droit.