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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Christophe CARESCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux difficultés financières rencontrées par l’Association de politique criminelle appliquée à la réinsertion sociale (APCARS).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 3 dans le fascicule, que je vais d?ailleurs présenter rapidement. Mme HIDALGO répondra.

Je voulais simplement, mais avec beaucoup de détermination, attirer l?attention du Ministre de la Justice sur la situation de l?association ?APCARS?, qui joue un rôle très important, non seulement à Paris mais aussi dans d?autres départements, puisqu?elle procède aux enquêtes sociales avant jugement. Cela permet aux juges d?apprécier la situation du prévenu et d?individualiser la peine en fonction de la situation de celui-ci.

Jusqu?à présent, l?APCARS était financée à 100 % par le Ministère de la Justice. Un nouveau dispositif de financement à l?acte a été mis en place, mais il ne permet pas à l?APCARS d?assumer pleinement sa mission.

C?est pourquoi, avec ce v?u, je propose au Conseil de Paris de demander au Ministre de la Justice de rétablir - non en totalité, puisqu?il y a un autre système de financement - mais en partie la subvention qui a été supprimée, pour permettre à l?APCARS de travailler dans de bonnes conditions.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien sûr, c?est un soutien à ce v?u que nous apportons. L?APCARS est une association qui a un rôle d?utilité publique, disons les choses telles qu?elles sont, au sens où elle éclaire bon nombre de décisions du Ministère de la Justice. Substituer au financement qui auparavant incombait totalement au Ministère de la Justice un financement à l?acte, c?est finalement faire en sorte que les services de l?APCARS ne soient plus à la hauteur de ce qu?ils étaient, et cela nuira au bon fonctionnement de la justice.

Nous soutenons donc bien sûr ce v?u consistant à demander au Ministre de la Justice de rétablir des financements permettant à cette association de pouvoir fonctionner dans l?intérêt de la justice et donc des justiciables.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 163).