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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour la conservation d’un local commercial au 80, boulevard de Grenelle (15e). Vœu déposé par le groupe “Les Verts” pour la préservation des locaux commerciaux et d’activités en rez-de-chaussée.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Les deux v?u sont liés, si j?ai bien compris, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - Tout à fait, je vous propose de commencer par le n° 40.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Présentez les deux et les deux adjoints vous répondront, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Le v?u n° 40 est de même nature que le v?u n° 28 si ce n?est qu?il est relatif à la préservation des locaux commerciaux et d?activité en rez-de-chaussée.

Les commerces en rez-de-chaussée sont des lieux d?ani-mation. Ils sont également des gisements d?emplois de proximité dans les quartiers. Ils sont donc essentiels à la qualité de vie urbaine. Or, force est de constater qu?ils disparaissent progressivement à travers des opérations ponctuelles de transformation de ces rez-de-chaussée d?activité ou de commerce en logements. Ces commerces et activités subissent ainsi de plein fouet la spéculation immobilière, ils sont par ailleurs, vous le savez, menacés par le développement des hyper centres commerciaux. Effectivement, les prédateurs les plus agressifs sur la place parisienne, ce sont les promoteurs d?immobilier commercial et ce sont eux qui vendent à la découpe.

Comme par hasard, si l?on prend par exemple Beaugrenelle, c?est le même qui découpe à c?ur la joie les immeubles parisiens. Le commerce de proximité est bien évidemment la première victime de ces pratiques.

La Municipalité parisienne s?est fixé comme objectif de maintenir ces commerces de proximité et de développer ces petites activités. Et dans cette optique ont été intégrés fort judicieusement dans le règlement du P.L.U. des dispositions de protection du commerce et de l?artisanat, stipulant et là je site le projet de P.L.U. : ?la transformation des surfaces de commerce ou d?artisanat en rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce ou l?artisanat est interdite?. Ces dispositions concernent très exactement 200 kilomètres de linéaires commerciaux, qui sont inscrits sur une carte spécifique annexée à l?atlas général du P.L.U., intitulée ?logements sociaux et protection du commerce et de l?artisanat?.

Nous constatons que cette désertification concerne l?ensemble des quartiers parisiens. Certes, vous me direz qu?il y a peut-être une contradiction entre vouloir protéger le commerce de proximité à l?aide du règlement du P.L.U. et favoriser l?intrusion prédatrice des hyper centres commerciaux à Beaugrenelle, à Montparnasse et demain dans les gares S.N.C.F. Mais passons sur ces contradictions, ce qu?on appelle l?art de se tirer une balle dans le pied, toujours est-il que nous demandons que la Mairie de Paris, conformément au projet de P.L.U. s?oppose à la transformation de commerces ou d?activité de rez-de-chaussée d?immeuble en logements et se fixe pour objectif le maintien de ces activités en rez-de-chaussée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne maintenant la parole à M. CAFFET. S?agissant du v?u n° 29, c?est M. MANO qui répondra.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Très rapidement, je peux dire que je suis étonné de ce v?u, puisque les mesures de protection du commerce, qui sont de trois niveaux dans le projet de P.L.U., ont été préparées, discutées au sein de l?Exécutif municipal, présentées en concertation, et cela a abouti effectivement, comme le dit Jean-François BLET d?abord, à des dispositions générales, puis à des protections sur environ 230 kilomètres de linéaires et à des protections très renforcées sur une vingtaine de kilomètres.

Ceci a été préparé à partir d?un certain nombre d?études qui ont été menées par l?A.P.U.R. et la Direction de l?Urbanisme, sur la densité commerciale. C?est vrai que protéger une rue où il n?y a, par exemple, qu?un ou deux commerces n?a pas grand sens. En outre, cela présenterait le risque de fragiliser le dispositif proposé. D?ailleurs, dans le débat sur le P.L.U. du 31 janvier et du 1er février, plusieurs amendements ont été déposés pour accroître ces protections sur des linéaires supplémentaires. Et nous avons soumis la même démarche, c?est-à-dire des études visant à mesurer la densité commerciale, pour vérifier si ces dispositifs, ces protections renforcées étendues à d?autres rues ou d?autres parties de rue, étaient justifiés et il est vrai qu?un certain nombre d?amendements en ce sens ont été adoptés.

Là, ce que l?on nous propose, en fait, c?est de généraliser ce dispositif à l?ensemble de la Capitale ; ce qui m?étonne parce qu?aucun amendement de ce type n?avait été présenté lors du débat sur le P.L.U. Il intervient deux mois après sous forme d?un v?u. Donc, je suis défavorable à cette disposition et je renvoie à l?enquête publique, lors de laquelle chacun aura tout le loisir de s?exprimer. J?émets donc un avis défavorable à ce v?u.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous présentez maintenant le v?u n° 29 qui concerne le n° 80 du boulevard de Grenelle.

M. Jean-François BLET. - Je n?avais pas pensé à l?argument procédurier de M. Jean-Pierre CAFFET, qui effectivement met en tête l?enquête publique, le vote prochain en janvier 2006 du P.L.U. C?est un v?u de bon sens, je crois qu?il y a eu un malentendu et un quiproquo. Vous allez comprendre pourquoi maintenant que nous en arrivons au n° 80 du boulevard de Grenelle et là, Monsieur CAFFET, je pense que vous me donnerez raison.

Lors de la précédente séance du Conseil de Paris de mars 2005, nous avons adopté une délibération DU autorisant la réalisation par la SEMEA-15 d?un programme de 7 logements au n°80 du boulevard de Grenelle dans le 15e arrondissement. Selon le programme proposé, le local commercial en rez-de-chaussée doit être transformé en logement.

Or, la transformation d?un local commercial en rez-de-chaussée va à l?encontre des objectifs de la Municipalité de maintenir les activités commerciales de proximité pour animer les quartiers et développer l?emploi, d?autant que cet objectif se traduit dans le projet de P.L.U. par l?introduction des dispositions dans l?article UG2.2 du règlement, stipulant que sur certaines voies indiquées sur les cartes logement social et protection du commerce et de l?artisanat, de l?atlas général du P.L.U., la transformation de surfaces de commerces ou d?artisanat rez-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce ou l?artisanat est interdite.

Or, le boulevard de Grenelle est très précisément indiqué comme une voie comportant une protection du commerce et de l?artisanat sur la carte logement social et protection du commerce et de l?artisanat de l?Atlas général du P.L.U.

Dès lors, nous estimons que la SEMEA-15 doit mettre en oeuvre les objectifs de la Municipalité, et tout particulièrement respecter les dispositions amoureusement concoctées par l?adjoint à l?urbanisme, M. Jean-Pierre CAFFET, du projet de P.L.U. D?autant que le logement, qui peut être aménagé en rez-de-chaussée sur rue est destiné aux personnes handicapées qui se trouvent ainsi reléguées dans un logement soumis aux nuisances de circulation et du bruit de la rue que nous avons déplorées tout à l?heure par le v?u qui a été adopté par le Conseil de Paris, il y a un instant. Ces personnes ne peuvent donc s?intégrer à la vie de l?immeuble faute d?ascenseur.

Dans ce logement par ailleurs, l?accessibilité au fauteuil roulant des toilettes et de la salle de bain n?est pas aisé. Compte tenu de la dimension de la chambre, la rotation d?un fauteuil roulant n?est pas possible avec un lit de deux places. La personne qui aménagera dans le logement devra se contenter d?un lit d?une place. Le mur de la chambre est celui du local poubelle, ce qui suppose une nuisance sonore importante. La fenêtre de la chambre donne sur le local vélo dont la porte bouchera à chaque ouverture l?encadrement de la fenêtre. La fenêtre sur rue du logement devra être fermée en permanence pour éviter toute intrusion de personne. Cette fenêtre est munie de volets de type persienne qu?une personne handicapée ne peut atteindre pour les fermer, sauf en sortant de chez elle pour les pousser et rentrer à nouveau pour les fermer.

Le seuil d?entrée présente une petite marche de 7 cm difficilement franchissable en fauteuil roulant. Ce logement en rez-de-chaussée enfin, est située dans la zone inondable de 1910 inscrite au PPRI et en face du marché duplex Beaugrenelle où prolifèrent d?aimables rongeurs. C?est pourquoi nous demandons que le projet de la SEMEA-15 sur l?immeuble du n°80 rue de Grenelle maintienne la fonction commerciale du local en rez-de-chaussée, respecte ainsi les dispositions très précise du

P.L.U. relative à l?interdiction de transformer les locaux commerciaux d?activité en rez-de-chaussée des linéaires commerciaux indiqués dans l?Atlas du P.L.U., ce qui est le cas du boulevard de Grenelle, conformément aux objectifs de la Municipalité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est Zola.

 

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport à ces projets de délibération, je rappelle que nous avons voté lors de la dernière séance un projet de délibération mentionnant la création de 7 logements à cette adresse. Petite adresse certes mais ancienne. La Ville a fait l?acquisition de cet immeuble insalubre pour en faire un programme de logements sociaux.

Alors, il y a la règle mais parfois je pense qu?il manque à

M. BLET le pragmatisme nécessaire à l?interprétation des choses. Nous avons là une opération d?un coût élevé où le financement d?une surface commerciale devra faire l?objet d?un financement bancaire complémentaire rendant encore plus précaire l?équilibre financier de ce programme. Cet immeuble, comme tout immeuble de logement social, est largement déficitaire pendant 40 ans ou 45 ans et le fait d?alourdir encore la charge avec une surface commerciale ne fera que rendre plus précaire l?équilibre déjà fragile de cette opération.

De plus, nous sommes en face d?une surface commerciale extrêmement restreinte qui ne permettra pas, à l?évidence, l?exercice facile d?un commerce assurant une rentabilité suffisante au commerçant pour en vivre et pour payer un loyer décent à la S.E.M.E.A.-15. Un loyer qui, compte tenu du montant de l?investissement, sera extrêmement élevé.

Je suis pour sauver le petit commerce, sauf que, dans 30 mètres carrés on n?a pas la place pour avoir un commerce dynamique et sûrement pas dans l?alimentaire puisqu?en face il y a des marchés fréquents et que l?emplacement ne se prête pas, me semble-t-il, à une bonne exploitation commerciale. De plus, la norme handicapé - et je demande à la S.E.M.E.A.-15 de revoir les normes si vraiment elles ne s?y prêtent pas - fera le bonheur d?un futur occupant qui peut être vit aujourd?hui dans un hôtel meublé insalubre et qui, par rapport à ce qu?il avait avant, trouvera ici, me semble-t-il, un logement de qualité.

C?est pourquoi je vous propose de rejeter ce voeu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Oui, Monsieur BLET ?

M. Jean-François BLET. - J?aimerais tout de même avoir l?avis de Jean-Pierre CAFFET, alors que l?adjoint au logement nous propose délibérément de violer une disposition du P.L.U., à laquelle nous souscrivons pleinement. Donc il y a pour le moins une contradiction.

D?autre part, notre ami Zola, comme vous le disiez si bien?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est vous, Zola !

M. Jean-François BLET. - Après la description qui a été faite du local, nous dire que c?est un lieu idyllique pour un handicapé, c?est se moquer du monde, ce n?est pas sérieux.

Enfin, nous laisser croire que le loyer d?un handicapé sera plus rentable qu?un bail commercial, permettez-moi d?en douter également. Mais j?aimerais quand même avoir l?avis de Jean-Pierre CAFFET sur la manière dont on traite les règlements?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. MANO s?est amplement expliqué sur tout cela.

Je mets aux voix, à main levée, ce v?u assorti d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est repoussé.