Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste relatif au rachat de l’immeuble 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je passe au v?u référencé n 25 dans le fascicule qui concerne l?immeuble situé 148-150, boulevard Vincent-Auriol.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Au 150, boulevard Vincent-Auriol, il y a un bâtiment qui était à l?origine une propriété de l?Etat de Côte-d?Ivoire et qui s?appelle la Maison des étudiants de Côte-d?Ivoire.

Depuis des années, les conditions d?habitation de ces habitants, qu?ils soient ivoiriens ou non, mais qui sont pour la plupart ivoiriens ou avec la double nationalité, se sont fortement dégradées.

77 foyers ou familles vivent dans des petits logements d?une ou deux pièces. L?immeuble est insalubre, très dangereux, tant du point de vue de la sécurité incendie que du point de vue de la sécurité en général. La situation n?a cessé d?empirer ces dernières années.

La mairie du 13e arrondissement et la Mairie de Paris ont alerté à plusieurs reprises la Préfecture sur cette situation inquiétante, mais force est de constater que, malgré la situation préoccupante de l?immeuble, aucune mesure n?a été prise tendant à l?améliorer et, sans doute, le propriétaire joue une stratégie de pourrissement en vue de réaliser une plus-value.

On ne sait même pas vraiment qui est le propriétaire. On sait que ce n?est plus le Gouvernement de Côte-d?Ivoire. C?est peut-être un marchand de biens. Ce n?est pas clair du tout.

Les procédures visant à remédier à cette situation n?ont pas été menées à bien. La seule procédure judiciaire qui est en cours, et qui va d?ailleurs franchir une étape demain, est une assignation en référé aux 77 locataires qui a été effectuée par le propriétaire, ?MATIMOB?. Le référé a été renvoyé au 19 avril et les habitants sont extrêmement inquiets de ce qui va se passer. Comme ils sont nombreux dans des logements insalubres, ils ont raison de s?inquiéter.

D?autre part, les relations franco-ivoiriennes traversent depuis quelques années une période difficile et nous pensons que trouver une solution favorable pour les habitants de cet immeubles et peut-être pour l?immeuble lui-même serait bien utile du point de vue des relations franco-ivoiriennes. Malgré cet état de délabrement, ce lieu reste un symbole de l?amitié franco-ivoirienne. C?est un lieu de regroupement de la communauté ivoirienne.

Nous proposons que le Maire de Paris demande au Préfet de police qu?en aucun cas le concours de la force publique ne soit accordé si un jugement d?expulsion était prononcé ; que le Maire de Paris demande au Préfet de police que des mesures de relogement soient engagées sans tarder et interviennent en tout état de cause avant l?évacuation de l?immeuble.

Je sais que ce n?est pas simple vu leur nombre de personnes qui y habitent.

Nous proposons également que le Maire de Paris demande au Préfet de police qu?une concertation s?engage entre la Préfecture et tous les acteurs concernés sur les solutions à trouver pour le devenir de cet immeuble et de ses habitants puisque l?immeuble doit faire absolument l?objet d?un diagnostic vu son état grave.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLISKO, vous vouliez ajouter quelque chose ?

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Oui, pour vous dire à quel point nous sommes satisfaits de l?explication de Mme GÉGOUT qui connaît la situation. Nous la connaissons bien sûr aussi et elle perdure depuis des années, il faut le savoir.

A plusieurs reprises, nous avons alerté de façon informelle ou formelle la Préfecture de police sur les dangers que présentent pour eux-mêmes les conditions d?habitation de cette Maison des étudiants de Côte d?Ivoire qui n?est plus vraiment une cité universitaire, mais un foyer de travailleurs d?origine ivoirienne.

Je dois remarquer, Madame GÉGOUT, que malgré des discussions vives au moment de la crise ivoirienne, ce lieu a conservé néanmoins un certain calme et n?a pas été soumis aux tensions qui ont existé, au climat de presque guerre civile qui a prévalu en Côte d?Ivoire. Il est donc vraiment important de dire que la situation sur ce point était maîtrisée et que ce foyer ou cette maison reste aujourd?hui marqué par son insalubrité et par l?absence totale de travaux d?entretien réalisés par les divers propriétaires. Cela fait très longtemps que l?Etat de Côte d?Ivoire s?estime désengagé et qu?il n?y a plus aujourd?hui qu?un propriétaire privé qui veut sans doute réaliser une opération immobilière.

En effet, cet immeuble doit abriter certainement plusieurs dizaines voire plusieurs centaines de personnes. Des familles y vivent. Il y a peu d?enfants parce qu?ils sont souvent coupés de leur famille et que c?est vraiment inapproprié pour des enfants. Nous ne pouvons pas laisser cette situation perdurer.

Elle est compliquée, Monsieur le Maire. Il n?est pas question de demander un relogement de 300 ou 400 personnes dans ces conditions. Je crois que cela saturerait pour longtemps toutes les possibilités de la Ville de Paris.

Néanmoins, une réunion de travail - j?insiste sur ce point car la question est peut-être posée pour la première fois officiellement ici - doit se tenir entre la Mairie et la Préfecture pour que chacun puisse prendre connaissance et comparer les éléments dont nous disposons et parvenir à une solution qui ne peut passer que par le relogement, Mme GÉGOUT le comprendra, parisien, mais aussi francilien.

On ne peut pas accumuler des solutions de relogement pour des immeubles qui ne sont pas des squats. Ce n?est pas la même chose. Nous le faisons modestement quand une famille est en très grande difficulté, mais nous ne pourrons pas suivre. Il faut absolument que nous régionalisions ce problème et que nous parvenions à trouver des solutions?

Sans vouloir faire de comparaisons déplacées, le danger est partout aujourd?hui, on le voit bien. Une prise électrique mal ajustée, une étincelle et nous pouvons avoir des drames comme nous en avons connus récemment. Je ne veux pas jouer à ce jeu et dire que cela devait arriver, mais il faut se rendre compte qu?il y a comme cela dans Paris des immeubles que la crise immobilière a condamnés à loger trop de monde. Les propriétaires ne font plus aucun travail parce qu?ils estiment que la solution va passer par le dégoût des personnes qui y habitent. Nous sommes extrêmement inquiets, nous, les élus locaux, mais nous ne pourrons guère faire plus que de témoigner de cette inquiétude dans cette enceinte.

Je demande à M. MANO d?organiser cette réunion au plus vite.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je répondrai volontiers favorablement à cette demande de réunir l?ensemble des parties concernées pour résoudre ce problème que M. BLISKO vient lui-même de qualifier de complexe. Cet immeuble s?ajoutant aux nombreux autres, je me permets de rappeler que la Ville de Paris, dans le cadre du traitement de l?insalubrité a, aujourd?hui, relogé quelques 1.600 familles issues d?immeubles insalubres ou en péril qui à tout instant risquaient de connaître un incendie ou un effondrement.

La tâche n?est pas finie, cet immeuble en est l?exemple.

Alors, bien évidemment, je ne sais pas ce que répondra le Préfet de police. Il a là une responsabilité importante en cas d?incident grave, même si cet immeuble vit dignement depuis de nombreuses années, je crois que M. BLISKO le reconnaissait. Ce n?est pas pour autant qu?il faut le laisser en l?état. Il faudra trouver des solutions adéquates pour le devenir de ses occupants, que la Ville vraisemblablement ou la collectivité puisse prendre possession de l?immeuble, car il ne manquerait plus que la collectivité fasse les efforts pour reloger sans que nous puissions parallèlement prendre possession de l?immeuble. Ce qui permettrait au propriétaire de réaliser une merveilleuse opération immobilière sur le dos de la collectivité et donc des Parisiens. C?est donc un équilibre fragile à trouver, je compte sur la Préfecture de police pour mettre toute sa détermination dans la balance et répartir les efforts nécessaires sur l?ensemble des parties concernées.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire adjoint.

Je répondrai sur la question concernant la situation de l?immeuble par rapport au droit d?expulsion, sachant que la Préfecture de police n?est pas compétente en matière de logement. C?est un dossier ancien, vous l?avez rappelé, puisqu?il date de 1972, date à laquelle avait été prononcé le premier jugement d?expulsion. L?expulsion n?a jamais été faite, pour un certain nombre de raisons. La situation actuelle du point de vue juridique est la suivante : le Tribunal administratif de Paris a jugé le 12 octobre 2004 que les occupants actuels ne pouvaient être considérés comme les occupants dont l?expulsion avait été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris en 1972.

Aujourd?hui, on en est à la situation suivante : le propriétaire actuel a fait appel de cette décision et, parallèlement, il a demandé au juge du Tribunal de grande instance de se prononcer à nouveau sur une demande de procédure d?expulsion. A ce jour, pour répondre à la question posée par Mme GÉGOUT, le concours de la force publique n?a pas été requis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable, qui est une façon d?attirer l?attention et d?organiser cette réunion.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 174).