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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen et communiste relatif à la Poste. Vœu déposé par les groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et “Les Verts” relatif au projet de loi sur la régulation des activités postales. Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux problèmes de la Poste. Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à la situation de la Poste dans le 12e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Derniers dossiers que nous avons à examiner avant le déjeuner, tardif, quatre v?ux, les v?ux référencés nos 45, 46, 47, 48 dans le fascicule, relatifs à la Poste, déposés par les groupes du Mouvement républicain et citoyen, communiste, socialiste et radical de gauche et ?Les Verts?.

La parole est à M. SARRE, qui n?est pas là, donc Monsieur DAGUENET, vous avez la parole, pour le groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - C?est un v?u dont nous sommes à l?origine.

Malgré les v?ux votés au Conseil du 11e arrondissement et au Conseil de Paris des 4 octobre 2004 et 24 janvier 2005 exprimant notre opposition au projet de loi sur la régulation des activités postales mais aussi demandant le maintien de la deuxième tournée et l?organisation d?une table ronde préalable avec les élus et les usagers, la direction de la Poste a décidé fin février, sans concertation, de procéder à la mise en place d?une tournée unique du courrier.

Au centre de cette décision, la suppression de 55 postes de facteur et un nouveau découpage des quartiers. Cette décision de mise en place de la tournée unique fait suite à la fermeture du centre de tri et à l?avancée à 16 heures des heures de relevage des boîtes aux lettres dans les quartiers. Entre ces différentes décisions, le cheminement du courrier est obligatoirement plus long.

Hier, 70 % du courrier était distribué entre 8 heures 30 et 9 heures 30 ; aujourd?hui, c?est seulement vers 9 heures - 10 heures que le courrier part de Paris 11e. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : chaque jour le courrier est distribué en retard, vers 13 heures, 14 heures, ou seulement 2 ou 3 jours par semaine. Les abonnés de journaux reçoivent ceux-ci par paquets de 3. Alors que la Direction déclare que la situation s?est normalisée, des milliers de lettres restent en souffrance chaque jour.

Ces perturbations occasionnent de graves conséquences sur la vie quotidienne des populations, des commerçants, des entreprises, donc du tissu économique, pour qui la présence du service postal de proximité est indispensable.

Le Gouvernement et la Direction de la Poste qui se préparent au travers de ces différentes restructurations à l?ouverture totale du secteur postal européen à la concurrence ne doit pas remettre en cause le service public de la Poste et procéder à une privatisation de celui-ci.

Si la table ronde comme nous le souhaitions n?a pas eu lieu, du fait que la Direction de la Poste ne souhaitait pas rencontrer les syndicats, les élus parisiens avec Christian SAUTTER, adjoint au Maire, ont rencontré la Direction de la Poste dans un premier temps et les syndicats la semaine dernière. Il ressort de ces réunions que, pour la Poste, sans exagérer, il n?y a pas de problème. Deuxièmement, les syndicats ont apporté la semaine dernière de nombreuses précisions sur la situation que nous connaissons, que nous répétons d?ailleurs à chaque Conseil de Paris.

Enfin, je partage une des propositions qu?a faite Christian SAUTTER à la fin de la réunion, la semaine dernière, qu?au terme de ce Conseil de Paris, le Maire de Paris fasse une déclaration sur la situation du courrier aujourd?hui dans la Capitale.

Le v?u que nous avons voté dans le 11e arrondissement vise à demander au Maire de Paris d?intervenir auprès du Gouvernement, mais aussi auprès de la Direction de la Poste pour demander l?abandon de la tournée unique, le rétablissement de la deuxième tournée, la création de postes de facteur en nombre suffisant et enfin que se tienne une réunion publique dans l?arrondissement.

Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour le groupe socialiste.

M. Patrick BLOCHE. - Jacques DAGUENET ayant été très complet dans la présentation du v?u n° 46, pour ce qui concerne le groupe socialiste, je ne saurais à cette heure tardive ajouter quoi que ce soit. Ces arguments sont très pertinents. Le v?u d?ailleurs l?expose assez complètement. Notre souci est vraiment - et je le dis avec beaucoup de sérieux - que cesse cette politique de casse du service public de la Poste.

N?oublions pas que le service public est avant tout un service au public, et nos concitoyens, notamment dans le 11e arrondissement, soit parce qu?ils ont des activités économiques, soit à travers leur volonté de recevoir du courrier à titre personnel, subissent de graves désagréments depuis déjà un bon bout de temps avec du courrier en retard, du courrier qui n?arrive jamais? Je ne reviens même pas sur le problème de la deuxième tournée.

Nous votons donc pleinement ce v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Pour le v?u n° 47, la parole est à M. ESPINOSA, pour le groupe communiste.

M. José ESPINOSA. - Pour ne pas prolonger les débats à cette heure, que nous attendons tous pour aller déjeuner, je voudrais dire qu?à l?écoute des deux v?ux précédents, je vois que la Poste a tenu compte de la réunion puisque, dans le 12e arrondissement, elle s?apprête à supprimer la deuxième tournée le 16 mai prochain, et c?est donc l?objet de ce v?u, c?est-à-dire que la Poste maintient sa décision qui va entraîner chez nous les mêmes problèmes que le 11e rencontre, puisque 33 facteurs vont être supprimés, soit 25 % de l?effectif actuel. On ne peut pas prétendre, contrairement à ce qu?indique la belle missive envoyée aux usagers du 12e, que la qualité du service offert au client est maintenue.

Si la qualité de service offerte au client commence par supprimer une tournée dont il bénéficiait, on voit où cela peut nous mener. Il s?agit donc d?un nouveau pas franchi dans la démolition du service public. C?est recommandé par la Commission de Bruxelles et la Directive européenne au nom de la concurrence libre et non faussée. On comprend pourquoi le Conseil local de la Poste n?a pas été réuni.

Ma proposition est de retirer le projet du 12e arrondissement et de Paris et que le Maire intervienne auprès dudit directeur postal pour que ce Conseil local se réunisse rapidement.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ESPINOSA.

La parole est à Mme BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement, pour le v?u n° 48.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - On reprend les mêmes thèmes que ceux qui ont été évoqués.

Dans le 12e arrondissement, la Poste va mettre en place sa tournée unique à partir du 16 mai.

D?autre part, cette réforme qui a été mise en place dans d?autres arrondissements et qui ne donne pas satisfaction nous inquiète fortement. La réduction de 25 % du nombre des postiers et la mise en place de la tournée unique inquiètent les habitants qui redoutent la remise en cause du service rendu au public, d?autant que l?O.P.A.C. est en train de rétrocéder à la Poste la distribution du courrier dans les immeubles qu?il gère.

Par conséquent, la charge de travail ne va pas diminuer, bien au contraire.

Aussi, à l?unanimité, le Conseil d?arrondissement a voté le v?u demandant au Maire de Paris d?intervenir auprès du Ministre délégué à l?industrie et du directeur de la Poste afin qu?ils suspendent ce projet de réorganisation et renouent le dialogue avec les organisations syndicales pour élaborer un projet qui garantira véritablement la qualité du service public rendu par la Poste aux Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente.-Merci.

La parole est à M. Christian SAUTTER pour répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Madame la Maire, je répondrai aux quatre intervenants sur ce sujet grave qui est celui du service public de la Poste et qui, MM. DAGUENET, BLOCHE, ESPINOSA et Mme BLUMENTHAL l?ont souligné, se dégrade sur Paris.

Nous considérons que la Poste est une entreprise publique essentielle à laquelle nos concitoyens sont tout particulièrement attachés, et il est clair que la suppression de la seconde tournée de courrier, la fermeture des centres de tri, la suppression d?emplois dans les bureaux de poste et la diminution de l?amplitude des horaires d?ouverture vont tout à fait, cela a été fort bien dit, à l?opposé d?un service public de qualité.

Je voudrais donc, au nom du Maire, affirmer solennellement que la modernisation indispensable de la Poste ne peut en aucun cas s?opérer contre ses salariés et contre les usagers et s?assimiler à un démantèlement du service public marqué par des suppressions d?emplois, par la précarisation du statut des emplois, par la détérioration des conditions de travail et par la dégradation de ses prestations.

Force est de constater que la mise en ?uvre par la direction de la Poste des orientations gouvernementales n?est absolument pas conforme à ces objectifs.

Je voudrais dire à M. ESPINOSA que si le Gouvernement de M. RAFFARIN se cache derrière des règles européennes, il n?est absolument pas obligé par les règles européennes de procéder à ce type de démantèlement du service public.

Conformément à un v?u qui avait été voté par le Conseil de Paris au mois d?octobre, avec Alain LE GARREC, président de la 2e Commission, nous avons réuni dans une première phase, le 29 mars dernier, les élus de cette 2e Commission ainsi que les élus d?arrondissement en charge du développement économique avec la direction de la Poste qui - M. DAGUENET était présent - nous a fait un discours plutôt lénifiant sur le fait que tout allait bien d?après les indices de satisfaction des usagers dont nous ne savons pas très bien comment ils sont calculés.

Nous avons tenu une deuxième réunion dans la même formation, le 15 avril dernier, avec les représentants syndicaux de la Poste, à Paris. Nous arrivons à la conclusion suivante qui, je crois, est conforme aux quatre v?ux qui ont été déposés et auxquels je donnerai évidemment un avis favorable : nous voulons que soit maintenu et développé dans la Capitale un service public postal de qualité, que soient réexaminées, dans le cadre des dispositifs de concertation qui ont été évoqués, les différentes réformes en cours, que soit engagée une véritable négociation entre la direction de la Poste et les postiers et leurs syndicats, négociation que la Municipalité parisienne est prête à favoriser et, enfin, que la concertation engagée soit poursuivie et que soient à nouveau réunis dans les meilleurs délais les conseils postaux d?arrondissement.

Sur ce point, je voudrais dire aux intervenants des 11e et 12e arrondissements que la direction de la Poste s?est dite favorable à la tenue de ces conseils postaux d?arrondissement. Dans notre esprit, ce sont des conseils où il y a des élus, des représentants des usagers, la direction de la Poste et les syndicats de la Poste. J?incite vivement tous les maires d?arrondissement qui le souhaitent à convoquer ces conseils postaux d?arrondisse-ment. Si, par hasard, la Direction de la Poste ne répondait pas?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne vous a pas attendu !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur LEGARET, je ne vous parle pas ; je parle à ceux qui ont des problèmes. Il n?y a pas de problème dans le 1er arrondissement. Rassurez-vous, l?avenir de la Poste du Louvre n?est absolument pas garanti ! La Poste ne nous a absolument rien dit à ce sujet. Vous auriez peut-être intérêt à vous préoccuper de l?avenir de la Poste du Louvre qui est un fleuron du 1er arrondissement.

Si jamais la Direction de la Poste refusait de convoquer ces conseils, veuillez bien m?en informer pour que nous insistions très fortement.

Comme l?a dit M. DAGUENET, le Maire de Paris rendra publiques, cet après-midi, les conclusions de ce débat et marquera très fortement la préoccupation qui est la nôtre devant cette dégradation du service public postal.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.

Je vais donc mettre aux voix les 4 v?ux auxquels un avis favorable a été donné par l?Exécutif.

Monsieur DAGUENET, pourquoi voulez-vous la parole ?

M. Jacques DAGUENET. - Vous avez simplement oublié un v?u qui est le v?u n° 45. Je souhaite qu?il soit présenté, évidemment.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous avez eu la parole et vous auriez pu présenter ce v?u.

Je n?ai simplement pas donné la parole à M. SARRE puisque personne n?est là au nom du groupe M.R.C.

Je suis passée directement à vous et vous aviez tout le loisir de parler de ces v?ux.

M. Jacques DAGUENET. - Ne posons pas de problème là où il n?y en a pas sinon que je tiens à dire qu?il y a le v?u n° 45.

Georges SARRE était signataire, mais moi aussi, précisément. Je pouvais effectivement le présenter.

En deux mots, ce v?u?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. Monsieur DAGUENET, ce n?est plus le moment !? Je vais le mettre aux voix.

M. Jacques DAGUENET. - Vous ne l?avez pas présenté !

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Il était de votre responsabilité d?en parler puisque vous avez eu la parole et vous pouviez parler de ce que vous vouliez, en particulier des quatre v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 182).

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le v?u est adopté. (2005, V. 183).
Je mets aux voix, à main levée, le troisième v?u assorti

d?un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 184). Je mets aux voix, à main levée, le dernier v?u assorti d?un

avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2005, V. 185). Merci, mes chers collègues. La séance reprendra cet après-midi à 14 heures 30.