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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

Mme Frédérique CALANDRA, MM. Yves CONTASSOT, Jean-François PERNIN et Mme Mireille FLAM ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DF 27 - Accord de la Ville de Paris pour une prise de participation de la C.P.C.U. dans la S.N.C. Choisy Vitry Distribution.

MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DU 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un protocole d?accord en vue d?indemniser cette société des charges exposées pour les différentes études concernant le secteur ?Beaujon? (8e).

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, SGCP 3 - Gratuité des fonctions du président du conseil d?administration de la Société d?économie mixte d?aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).

MM. Jean-Bernard BROS, Sylvain GAREL, Yves POZZO di BORGO, Mmes Anne KALCK, Mireille FLAM, MM. Patrick BLOCHE, François FLORES, Pierre CHARON et Claude DARGENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DF 29 - Gestion et exploitation de la Tour Eiffel. Retrait de la délibération 2005 DF 13 des 7 et 8 février 2005. Approbation du lancement d?une procédure de délégation de service public, conformément aux dispositions des articles

L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, pour la gestion et l?exploitation de la Tour Eiffel.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY, Mmes Catherine GÉGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 9 - Secteur d?aménagement ?Petit Cerf? (17e).

- Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme et le projet d?aménagement du passage du Petit-Cerf (17e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d?utilité publique de l?opération au bénéfice de la

                    S.I.E.M.P. - Instauration du sursis à statuer.

                    2005, DLH 22 - Location par bail emphytéotique à la

S.I.E.M.P. de l?immeuble communal situé 161-161 bis, rue de laConvention (15e).

 

2005, DLH 25 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d?un programme de réhabilitation de 5 logements PLUS, 5 logements PLS et de locaux commerciaux et d?activités situé 181, avenue Jean-Jaurès (19e).

2005, DLH 74 - Location par bail emphytéotique à la SIEMP de biens communaux situés 58 et 68, avenue du Général Michel Bizot, 146-148, rue de Picpus (12e).

M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM.Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-Pierre BECHTER, Jean-François PERNIN et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 63 - Zone d?aménagement concerté ?Pajol? (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST une convention relative au financement de l?opé-ration.

2005, DDEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est Parisien (SEMAEST) pour la réalisation de travaux dans les locaux situés 18, rue du Faubourg-du-Temple (11e).

2005, DFPE 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d?offres ouvert avec la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une crèche collective de 33 berceaux, 49, rue FrançoisTruffaut et 19, rue Gabriel-Lamé, Z.A.C. Bercy (12e).

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DU 76 -?Paris Nord Est?. - Autorisation à la

S.E.M.A.V.I.P. agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de signer un marché d?étude des modalités de reconversion de l?entrepôt Macdonald situé à Paris dans le 19e arrondissement.

2005, DVD 141 - Mandat à M. le Maire de Paris pour autoriser la SEMAVIP à signer l?avenant au marché de maîtrise d?oeuvre pour la restructuration et l?extension des entrepôts de la darse du Fond de Rouvray (19e).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 20 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de travaux d?amélioration de l?habitat PALULOS dans le groupe ?Louis Blanc? portant sur 90 logements, situé 2, rue Louis-Blanc et 97, boulevard de la Villette (10e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l?O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?O.P.A.C. de Paris relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.

2005, DLH 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004, relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2005, DLH 56 - Location par baux emphytéotiques à l?O.P.A.C. de Paris de 4 propriétés communales situées dans les 12e, 13e, 18e et 20e arrondissements.

2005, DU-DF 39 - Cession à l?O.P.A.C. de Paris d?un ensemble immobilier composé des parcelles situées 45 bis, 47 et 49, rue Ramponeau (20e).

2005, DU-DF 80 - Cession à l?O.P.A.C. de Paris d?une parcelle bâtie située 5, rue Lesage (20e).

2005, DU-DF 81 - Cession à l?O.P.A.C. de Paris d?un terrain situé 91, rue Julien-Lacroix (20e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DLH 21 - Location par bail emphytéotique à la

                    S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situé 91 à 95, rue de laFontaine-au-Roi (11e).

                    2005, DLH 23 - Location par bail emphytéotique à la

S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situé 25, rue Camille-Desmoulins (11e).

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

 

2005, DLH 60 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.-Paris Centre de l?immeuble communal situé 42, rue Charlot (3e).

Mmes Danièle POURTAUD, Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 32, rue du Général-Foy (8e).

M. Jean-Yves AUTEXIER et Mme Olga TROSTIANSKY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DLH 86 - S.A. d?H.L.M. l?Habitation Confortable. Résiliation de la convention du 21 septembre 1981. Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant de résiliation. - Remboursement par la Ville de Paris des frais engagés par l?Habitation Confortable pour des opérations non réalisées. - Cession de la participation de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de cession d?actions.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison des Conservatoires? (1er) une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 1.268.252 euros.

Mme Colombe BROSSEL, M. Eric AZIÈRE, Mme Nicole BORVO et M. François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le Développement de l?animation Culturelle de Paris (ADAC) (3e) en vue du versement d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI et M. Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Maison de la Poésie? (3e). Montant : 920.000 euros.

MM. Christophe GIRARD et Pierre CASTAGNOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association Théâtre Paris 14 (14e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 522.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et la Ville de Paris avec l?association ?L?Eté Parisien? (9e). - Montant : 800.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, M. Sylvain GAREL et Mme Florence BERTHOUT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison du Geste et de l?Image Centre de recherche et d?éducation artistique? (1er) une convention annuelle d?objectifs en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 800.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie? (4e) une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, une convention annuelle d?objectifs pour l?attribution d?une subvention d?équipement et une convention d?occupation du domaine public. - Montant : Fonctionnement : 3.991.065 euros Equipement : 70.000 euros.

MM. Daniel VAILLANT, Christophe CARESCHE, Sylvain GAREL et Jean-Pierre PIERRE-BLOCH ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention triennale d?objectifs, la convention d?occupation du domaine public et l?avenant n° 1 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Halle Saint-Pierre?, située 2, rue Ronsard (18e).

- Montant : 692.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. David ASSOULINE, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, M. Sylvain GAREL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4e). - Montant : 845.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DAC 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?A.R.C.A.L.? (Atelier de Recherche et de Création pour l?Art Lyrique) (20e) une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 40.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean DESESSARD et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DAC 189 - Approbation du principe de recours à un mandataire pour la réalisation des travaux de la fontaine Chen Zhen, place Augusta-Holmes (13e). - Approbation l?acte d?engagement et du C.C.A.P. relatifs au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de signer un marché négocié auprès de la S.E.M.A.P.A. en application de l?article 35-III-4° du Code des marchés publics.

2005, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention avec la SEMAPA relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l?avenue de France dans le cadre de l?opération ?Paris-Rive gauche? (13e).

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DDEE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la charte de qualité entre la Ville de Paris, l?Office de Tourisme et des Congrès de Paris et les professionnels de la chambre d?hôtes.

2005, DDEE 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HÉLARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2005, DPE 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, d?un permis de construire relatif à la création d?une unité d?affinage des eaux de l?aqueduc de la Vanne sur le site du réservoir de l?Hay-les-Roses (Val-de-Marne).

2005, DPE 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d?exploitation et de gestion du service public de production et de transport de l?eau potable et non potable signé avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris.

M. Gilles ALAYRAC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DPP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Paris aide aux victimes?. - Attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DFPE 19 - Autorisation donnée à la S.G.I.M., mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre d?une convention de MMO, de signer un marché de travaux attribué après appel d?offres ouvert pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 48, rue Vanneau (7e).

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Louis ARAJOL et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2005, DASCO 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. Thierry WAHL, directeur général de la SEMEA-XV en vue d?autoriser celle-ci à procéder sur l?école polyvalente 78, rue de la Convention (15e) : la réfection des murs pignons extérieurs latéraux ; la modification partielle de la toiture au droit desdits pignons et la modification partielle du logement de gardien de l?école.

ANNEXE

A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P.

QOC 2005-124 Question de Mme Roxane DECORTE et

des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

relative au nombre de demandeurs de logements

sociaux dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Mme Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent connaître pour chaque arrondissement et pour l?ensemble de Paris le nombre de demandeurs de logements sociaux inscrits.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-125 Question de Mme Florence BERTHOUT, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI, JeanFrançois LEGARET, Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?étude d?un plan concernant la circulation et les déplacements dans le centre de Paris.

Libellé de la question :

?La presse a récemment fait des révélations sur le plan secret de la Mairie de Paris concernant le centre de Paris.

Ce plan échelonné sur plusieurs années intègre les quatre premiers arrondissements de Paris et consiste à supprimer ou réglementer très fortement la circulation des automobiles, des véhicules de livraison et des autocars de tourisme.

Depuis l?annonce de ce dispositif, le Maire de Paris par un communiqué, s?est fortement démarqué des positions de son adjoint chargé de la voirie et des déplacements.

Malgré ces révélations, l?écho qu?elles ont suscité et les démentis relativement discrets, la population du centre de Paris s?interroge et est en droit de savoir si des dispositions sont à l?étude et doivent être mises en ?uvre à l?avenir dans leurs quartiers.

Pour toutes ces raisons Mme Florence BERTHOUT, MM. Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI, Jean-François LEGARET et Christophe LEKIEFFRE, élus U.M.P. des arrondissements du Centre de Paris, demandent à M. le Maire de Paris :

1.                1. S?il est exact qu?un plan d?ampleur concernant la circulation et les déplacements dans le Centre de Paris est à l?étude.

2.                2. Si, dans le cadre de ces travaux, les Parisiens ou leursinstances représentatives concernées ont été consultés.

3.                3. Dans l?hypothèse probable où cette concertation n?aurait pas eu lieu, si le Maire de Paris souhaite la mettre en ?uvre sous quelle forme et dans quel délai.

4.                4. Si le Maire de Paris a l?intention de communiquer auxélus le contenu exhaustif d?un plan qui concerne tous les Parisiens.?

 

Réponse non parvenue.

QOC 2005-126 Question de Mme Brigitte KUSTER et des

membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au

sujet de la passation de marchés publics.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte KUSTER a déjà eu l?occasion de vous interroger sur les conditions dans lesquelles sont passés les marchés relevant de votre communication.

La lecture du B.M.O. du 4 mars dernier est cette fois suffisante pour nous éclairer ; y est effectivement publiée une annonce concernant ?l?acquisition de 35.000 casquettes réglables grises et bleu marine brodées sur le devant avec le logo Paris 2012?.

La date de fabrication des casquettes est prévue pour le 7 mars suivant, soit 3 jours dont le week-end pour lancer l?opération et fabriquer ; belle adaptabilité des entreprises !

Beaucoup plus anormale la date limite de réception des offres : le 28 février à 17 heures. Comment une annonce publiée le 4 mars peut-elle être portée à la connaissance des entreprises censées être concurrentes et supposées faire une offre avant le 28 février ? C?est mathématiquement impossible, c?est manifestement illégal.

C?est pourquoi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaitent avoir des explications sur votre manière de procéder concernant la passation de marchés publics.

Par ailleurs, Mme Brigitte KUSTER réitère sa demande de voir constituer un groupe de travail composé de membres des groupes du Conseil de Paris afin d?étudier tous les marchés passés par la DGIC depuis le début de votre mandature.

Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :

?Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. s?interrogent sur la légalité d?un marché passé par la DGIC pour l?achat de 35.000 casquettes comportant le logo ?Paris 2012?, en ce qu?il n?y aurait pas cohérence entre la date de publication de la publicité au B.M.O., la date de réception des offres, et le délai de réalisation de cette fourniture.

Je vous rappelle que dans le cadre de la visite du C.I.O. à Paris du 8 au 11 mars 2005, la Municipalité a souhaité mobiliser les parisiens ; l?un des moyens choisi est la distribution de casquettes lors de la manifestation du 10 mars. Le marché à passer était inférieur à 90.000 euros, et comme je l?ai déjà rappelé, dans ce cas, le Conseil de Paris a les 5-6 avril 2004 voté une délibération autorisant une procédure très simplifiée, dans le respect du Code des marchés.

En l?occurrence, la publicité a été faite sur Paris.fr le 23 février 2005, pour une remise des offres le 28 février à 17 heures, ceci en parfaite conformité avec la délibération précitée. Si par ailleurs, une annonce a été faite au B.M.O. comme vous le remarquez, le 4 mars 2005, la date d?envoi en est aussi le 23 février, et par ailleurs la publicité sur Paris.fr suffit à elle seule à légitimer la procédure. On peut cependant regretter que pour des raisons matérielles et techniques, la publication au B.M.O. ait été faite si tardivement.

Les 3 offres reçues le jour même - ce qui montre tout l?intérêt du support Internet pour le développement de la concurrence - ont permis un choix rapide le 1er mars, le titulaire choisi a eu de fait plus d?une semaine pour réaliser la prestation, qui consistait à apposer une simple broderie sur des casquettes standard existantes en stock chez le fournisseur et non à fabriquer les casquettes.

La procédure retenue est donc totalement correcte.

La constitution du groupe de travail dont la proposition est réitérée me parait donc inutile, compte tenu des instructions et des procédures d?accompagnement et de contrôle des marchés par l?Inspection générale que la Ville a mis en place dans le cadre de ses délibérations.?

QOC 2005-127 Question de M. Jean-Louis ARAJOL à M. le

Maire de Paris relative au fonctionnement des conseils

de quartier.

Libellé de la question :

?Depuis près de dix ans, vous avez développé le concept de démocratie locale dans le 20e arrondissement. Des outils ont été élaborés, une charte a été rédigée.

Les conseils de quartier ont peu à peu trouvés leur rythme et les règles de bon fonctionnement appliquées selon les principes de la démocratie locale.

Il se trouve que le 27 février 2005, lors de la réunion de la Commission Urbanisme du conseil de quartier Saint-Blaise, les principes de démocratie locale et de respect de la personne ont été bafoués.

Invités par les soins de la Mairie de Paris, deux participants qui étaient venus là pour apporter des informations récentes à propos de la petite ceinture ferroviaire, ont été priés de quitter les lieux manu militari peu après leur entrée dans les locaux.

Plus grave encore, lorsque la présidente du conseil de quartier Saint-Blaise est arrivée, cette dame a exigé le départ immédiat des deux représentants de l?association spécialisée sur les problèmes de transport.

Sur le refus de ces deux représentants à quitter le local public, la présidente du conseil de quartier Saint-Blaise a proposé aux personnes présentes de continuer la réunion chez elle, à titre privé.

C?est alors que les membres de l?association en charge des transports ont été mis dehors avec menaces de coups.

Au vu de ces faits totalement inadmissibles vis à vis de personnes à responsabilité associatives reconnues, venus là pour alimenter le débat de part leurs connaissances technique et économique sur le dossier ?Petite ceinture?, nous voyons là, Monsieur le Maire, un dysfonctionnement grave du système de valeurs que vous avez mis en place.

De fait, comment pouvez vous clamer haut et fort la démocratie dans les conseils de quartiers dès lors que le débat est interdit, muselé et réservé aux amis ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-128 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la protection des enfants ainsi qu?à la surveillance des parcs et jardins parisiens, notamment autour des jets d?eau et pelouses du parc AndréCitroën (15e).

Libellé de la question :

?A l?approche des beaux jours, je sollicite à nouveau l?attention et l?intervention de M. le Maire de Paris, afin d?obtenir une réponse à ma question du 26 avril.

J?informais en effet que des photographes oeuvraient dans les parcs et jardins de notre ville, prenant notamment en photos, à l?insu de leurs parents, de petits enfants se baignant sous les jets d?eaux du parc André-Citroën.

Je rappellerai pour mémoire, qu?à ma première intervention de septembre 2003, M. le Préfet de police m?informait de l?arrestation d?un individu à ?Paris Plage? dès la fin de juillet 2003 et que ?Paris Plage? était encore à l?honneur l?été dernier 2004 pour de tels faits provoquant les mêmes arrestations, pour les mêmes causes.

Le risque est majeur, et la prévention encore plus nécessaire afin de protéger nos enfants contre toute type ou risque de maltraitance.

M. Le préfet de police le sait, et me confirme que despatrouilles seront sensiblement renforcées en période estivale compte tenu de la forte fréquentation du site.

Il convient cependant aussi que la Ville de Paris contribue à cette surveillance et protection des plus jeunes notamment.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. du Conseil du 15e arrondissement souhaitaient rappeler ces faits au Maire de Paris mais surtout lui demandent de bien vouloir les informer sur les mesures qu?il compte enfin prendre sur le sujet et sur les moyens qu?il compte donner aux agents de la Ville pour contribuer efficacement à améliorer la sécurité dans les parcs et jardins de notre ville et protéger les plus jeunes des agressions actives ou passives de certains individus dangereux.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le Maire de Paris est naturellement très préoccupé par le comportement de certains individus prenant, à l?insu de leurs parents, des photographies de jeunes enfants jouant dans les parcs et jardins municipaux et tout particulièrement sous les jets d?eau du parc André-Citroën.

Naturellement, toutes les dispositions possibles sont prises pour empêcher que de tels faits ne soient commis partout dans Paris et ce, grâce à une coopération étroite avec les forces de police.

Concernant le parc André-Citroën, l?accès du péristyle d?eau est interdit au public.

Cependant, les agents de la surveillance spécialisée de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts rencontrent chaque année beaucoup de difficultés à faire respecter cette interdiction.

Concernant les adultes aux comportements déviants qui profitent de l?innocence des jeunes enfants, je vous confirme que l?ensemble des agents de la DPJEV, assistés de ceux de la Direction de la Prévention et de la Protection et des forces de police, sont tout particulièrement sensibilisés à la protection des mineurs et assurent d?ores et déjà des contrôles réguliers dans l?ensemble des espaces verts municipaux.?

QOC 2005-129 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les résultats des études sur le plan de circulation du quartier ?Charles-Michels?, en parallèle au projet de restructuration du centre commercial ?Beaugrenelle?.

Libellé de la question :

?Depuis plusieurs mois, dans le cadre de la réflexion sur la restructuration du centre commercial Beaugrenelle, est prévue parallèlement une réflexion primordiale sur le plan de circulation du quartier afin d?assurer aux habitants et aux visiteurs la meilleure cohabitation.

Cependant, si les délibérations concernant la procédure d?aménagement du centre commercial et de la dalle se succèdent, ces études se font attendre.

Les partisans du projet, dont je suis, depuis le début, sont comme moi, très attachés et très soucieux que l?examen de cette étude puisse se faire simultanément à l?aménagement du reste du quartier.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur transmettre sans plus attendre les résultats de ces études.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Parallèlement au projet de restructuration du centre commercial Beaugrenelle, une réflexion plus large et des actions ont été engagées dans ce secteur par la Municipalité, portant notamment sur la mise en sécurité des parkings, sur la rénovation de la dalle qui présente un vieillissement prématuré, sur l?amélioration des équipements et sur le réaménagement des espaces publics et des voiries.

Des procédures de concertation ont donc été mises en place sur ce dossier, avec récemment une réunion de la commission de concertation, le 4 février dernier, regroupant les élus, les associations, les conseils syndicaux, la SEMEA-15 et les services municipaux concernés.

Une étude réalisée par l?Atelier parisien d?urbanisme a d?ores et déjà été transmise à l?ensemble des participants.

Une étude portant sur le plan de circulation du quartier et les impacts sur la circulation de cet aménagement a également été lancée.

Les premiers résultats de cette étude seront disponibles prochainement.

Les résultats définitifs seront communiqués, lors des réunions de concertation, aux élus concernés.?

QOC 2005-130 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les conditions d?obtention pour les familles parisiennes de la carte ?Paris Famille?.

Libellé de la question :

?En décembre dernier, vous nous avez annoncé votre décision arbitraire de mettre la carte ?Paris Famille? sous conditions de ressources.

Je tiens à vous rappeler, que cette carte, mise en place par Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, avait pour objectif initial, une reconnaissance de la famille de 3 enfants à Paris, dite famille nombreuse.

Cette carte accordait ainsi à chaque foyer, un crédit annuel de 2.000 F, aujourd?hui 300 euros, une somme qui permettait aux parents d?offrir à leur 3e enfant, l?activité culturelle ou sportive déjà payée aux deux aînés. Rien que cela en terme strictement financier.

Et sous prétexte que de s?occuper des familles de 3 enfants, c?est faire de la politique nataliste.

Sous prétexte que ceux qui ont trois enfants à Paris seraient forcément des nantis. De façon tout à fait idéologique, vous la mettez maintenant sous conditions de ressources, la supprimant ainsi à bon nombre de familles, de 3 enfants mais aussi de 4 ou 5 enfants.

Les familles sont désespérées d?un tel dénigrement et je voudrai aujourd?hui intervenir à nouveau, espérant que conscient de votre erreur (et personne ne vous en voudrait) vous pourriez décider de modifier votre décision.

Parallèlement, cette carte permettait l?accès gratuit aux familles de trois enfants et plus, aux piscines et musées de la Ville de Paris. Il est important que nous ayons confirmation du maintien de ces mesures pour les familles parisiennes d?au moins trois enfants.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris de les informer sur sa position définitive et globale des conditions d?obtention de la carte ?Paris Famille? pour les familles parisiennes.?

Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Pour aider les familles des classes populaires et moyennes à vivre à Paris nous avons souhaité simplifier l?usage du crédit associé à la carte ?Paris Famille? : les familles n?auront plus besoin de présenter les justificatifs de leurs dépenses. Les familles parisiennes de trois enfants et plus pourront ainsi sans faire l?avance des frais, bénéficier des montants d?aide suivants :

- 305 euros par an pour des ressources mensuelles < ou = à 3.000 euros ;

-200 euros pour des ressources mensuelles > à 3.000euros et < ou = à 5 000 euros.

Dans le cadre de la réforme des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, il a été décidé que l?octroi de ce crédit serait désormais soumis à condition de ressources, afin que ces facilités profitent d?abord aux familles nombreuses qui en ont le plus besoin, ainsi qu?aux familles d?enfant porteur de handicap.

Mais, s?agissant de la carte ?Paris Famille? elle-même, il est bien clair que toutes les familles de trois enfants qui répondent aux conditions d?attribution de la carte ?Paris famille? continueront à avoir accès à certains services municipaux à titre gratuit ou à tarif réduit (piscines, jardins?).

Par ailleurs, notre action en ce domaine ne se limite pas aux avantages liés à la carte ?Paris Famille? et à son crédit annuel : depuis 2 ans a été engagée une réforme de la tarification des services et équipements utiles aux familles (en particulier pour les temps libres de leurs enfants). Il s?agit de moduler les participations financières des familles en fonction notamment de leurs revenus et de leur nombre d?enfants.

Cette réforme permet de tenir compte des capacités financières des familles. La Ville aide cependant toutes les familles, quels que soient leurs revenus, elles acquittent un tarif largement inférieur au coût réel des services ou des équipements auxquels elles ont recours.?

QOC 2005-131 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la circulation des bus 88 et 42, le soir et les jours fériés.

Libellé de la question :

?La Mairie de Paris, représentée par son adjoint chargé de la voirie, veut supprimer la voiture à Paris.

Il n?y arrivera pas, c?est utopique et matériellement impossible. D?ailleurs lui même, lorsqu?il quitte le parking de l?Hôtel de Ville, bénéficie non seulement d?une voiture mais aussi d?un chauffeur. - ?Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais...?.

Mais au delà de ce constat, les transports en commun ne sont, ni plus rapides, ni plus fréquents qu?avant.

Certains bus, comme le 42 et le 88, qui desservent pourtant le plus grand arrondissement de Paris, qui plus est un grand hôpital (l?hôpital européen Georges-Pompidou) et donc des malades, des familles de malades et du personnel soignant, ne circulent, ni le soir, ni les jours fériés.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P., réitèrent leur demande à M. le Maire de Paris, demande faite parallèlement par la R.A.T.P., auprès de M. BAUPIN, de remédier au plus vite à cette carence, en parfaite contradiction avec les propos idéologiques régulièrement tenus.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?adjoint au Maire de Paris chargé des transports tient tout d?abord à préciser que, contrairement aux allégations totalement dénuées de fondement des auteurs de la question orale, il se rend chaque jour à l?Hôtel-de-Ville par les transports collectifs, mode de déplacement qu?il utilise d?ailleurs pour la quasi totalité de ses déplacements professionnels comme personnels. Son agenda chargé ne lui permettant pas de perdre du temps dans ses déplacements, les transports publics lui garantissent une vitesse de déplacements, et surtout une régularité qu?aucun autre mode de déplacement n?offre.

Concernant plus précisément la question posée, l?hôpital européen Georges-Pompidou est desservi par le réseau lourd de transport en commun : la gare ?Boulevard Victor? sur le RER C, dont l?accès est situé à 400 mètres environ et qui dessert le centre de Paris et permet de rejoindre, via une correspondance, de très nombreuses destinations dans Paris ainsi que la station de métro Balard, dont l?accès est situé à 430 mètres de l?H.E.G.P., sur la ligne 8 (Balard-Créteil Préfecture), ligne desservant tout le c?ur de la rive droite et offrant des correspondances avec la quasi totalité des autres lignes de métro.

En outre, deux lignes de bus desservent directement l?hôpital européen Georges-Pompidou : la ligne 42 (HEGP - Gare du Nord via Champ de Mars/ Alma Marceau/ Champs Elysées/ Concorde/ Opéra) dont la fréquentation du lundi au samedi n?est pas très forte (11.500 voyageurs / jour en semaine et 7.000 le samedi), la ligne 88 (HEGP- Parc Montsouris via mairie 15e / Montparnasse / Denfert Rochereau) (11.000 voyageurs / jour en semaine et 6.500 le samedi). La ligne PC 1 passe également à proximité avec deux arrêts situés à moins de 300 mètres de l?entrée de l?hôpital. Elle circule le dimanche et en soirée jusqu?à 0 heure 30.

Enfin, la Commission du Plan de Transport du S.T.I.F. a validé, le 24 mars dernier, le prolongement de la ligne de bus 169 actuellement en terminus Place Balard jusqu?à l?H.E.G.P. à compter du 1er juin prochain. Cette ligne relie actuellement Balard au Pont de Sèvres via Paris, Issy-les-Moulineaux, Clamart, Meudon, Sèvres, Boulogne-Billancourt. Elle circule 7 jours sur 7 et jusqu?à 21 heures.

Il est à noter que la mise en service du tramway des Maréchaux Sud en 2006 va sensiblement améliorer les conditions de desserte du quartier, permettant notamment le soir des correspondances rapides avec de nombreuses lignes de bus fonctionnant en soirée.

Fin 2006, un important pôle multimodal desservira donc l?hôpital européen Georges-Pompidou 7 jours sur 7 et en soirée, constitué par le terminus du tramway T3, le RER C et la ligne de bus PC (venant du Nord Ouest).

A plus long terme ce pôle pourra être renforcé par l?extension de la ligne de tramway T3 vers l?ouest jusqu?à la porte d?Auteuil.

La Ville de Paris souhaite que l?ensemble des lignes de bus parisiennes puissent circuler le dimanche et en soirée, ce qui permettrait d?améliorer encore la desserte de l?H.E.G.P. Toutefois, la Ville n?est pas, à ce jour, compétente en matière d?accroissement de l?offre. Ce rôle revient au Syndicat des Transports d?Ile-de-France, autorité organisatrice des transports en Ile de France. La prochaine décentralisation du S.T.I.F. permet d?espérer des évolutions positives dans ce domaine à moyen terme.?

QOC 2005-132 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la candidature de la Mairie de Paris et des mairies d?arrondissement en vue de l?obtention du ?label égalité? inscrit dans la charte pour l?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Libellé de la question :

?La Journée Internationale des femmes du 8 mars 2005 a, une nouvelle fois, mis en évidence des statistiques qui sont inacceptables en France. A responsabilités égales, le salaire net des femmes est en moyenne inférieur de 25 % à celui des hommes. A l?occasion des débats organisés au cours de cette journée dans la Capitale, de nombreuses Parisiennes s?en sont émues, et plus particulièrement dans le 15e arrondissement et ce à l?initiative de Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, adjointe au Maire du 15e chargée des conseils de quartier.

On le voit bien, malgré l?intervention du législateur, la marche vers l?égalité professionnelle entre les hommes et les femmes reste inachevée.

La Délégation aux droits des femmes de l?Assemblée nationale a admis en 2003 dans son rapport d?activité que l?arsenal législatif en faveur de l?égalité professionnelle était désormais suffisant et que le problème demeurait son application par les entreprises et les administrations. Pour encourager le respect de la loi, une meilleure communication doit être mise en ?uvre en direction des partenaires sociaux et des chefs d?entreprise.

Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle défend une méthode : ?Convaincre plutôt que contraindre?. En conséquence, elle a décidé de créer en 2004 un?label Égalité? inscrit dans la Charte pour l?Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ce label remplit trois fonctions :

-mettre en valeur les pratiques exemplaires d?entreprisesou d?administrations ;

-encourager l?engagement des entreprises et des administrations en faveur de l?égalité professionnelle en mettant en place un système d?évaluation périodique ;

-favoriser une meilleure application de la loi.

Pour obtenir ce label, les entreprises et les administrations doivent faire acte de candidature. Le dossier de labellisation doit présenter la politique d?égalité professionnelle menée par le candidat. Il est instruit pendant six mois maximum par I?AFAQ/AFNOR Certification. Cet organisme ne prendra la décision de labellisation qu?après un avis favorable rendu par une commission composée de représentants de l?Etat et de partenaires sociaux. Les critères examinés par l?AFAQ et la commission sont constitutifs du cahier des charges du ?Label Égalité? qui tient compte :

- des actions menées par le candidat en faveur de l?égalité professionnelle ;

-de la gestion des ressources humaines et de la politiquede management du candidat ;

- de la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel.

Une fois délivré, le ?Label Égalité? est acquis pour une durée de 3 ans mais fait l?objet d?un contrôle intermédiaire au bout de 18 mois. L?entreprise, l?administration ou l?association qui l?obtient peut l?utiliser pendant toute cette période. La Mairie de Paris se doit d?être exemplaire en matière d?égalité professionnelle. Afin de promouvoir cette ambition, ses administrations doivent se soumettre à cette démarche pour pouvoir ensuite inciter les entreprises parisiennes à se porter candidates à la labellisation.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, conseiller de Paris et les membres du groupe U.M.P., souhaitent relayer efficacement aujourd?hui, Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN, adjointe au maire du 15e chargée des Conseils de quartier, et demandent à M. le Maire de Paris, de s?engager concrètement dans la promotion et la défense du principe d?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A cet effet, nous souhaiterions connaître sa position sur ce dispositif créé par le Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle en 2004 et lui demandons de déposer un dossier de candidature en vue de l?obtention par la Mairie de Paris et des Mairies d?arrondissement du ?Label Egalité?.

Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :

?L?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un sujet clé pour la Municipalité parisienne. Dans ce cadre, la Ville elle-même en tant qu?employeur, se doit d?être aux avant-postes de ce combat pour l?égalité et exemplaire dans la politique qu?elle conduit vis-à-vis de ses personnels, composés de femmes à 49 %.

Ainsi que le Maire l?a indiqué le 7 mars 2005 dans sa communication sur l?égalité entre les femmes et les hommes, la Ville est volontariste sur ce sujet depuis 2001.

L?action s?est déjà traduite par la nomination de femmes aux postes de responsabilité, le développement de la mixité des métiers, par exemple au sein des services de la propreté, la création d?une crèche pour les enfants du personnel municipal à l?Hôtel-de-Ville. De plus, la Municipalité s?est engagée depuis 2003 dans la mise en place d?un plan d?égalité professionnelle.

Cette démarche annoncée en C.T.P. central dès avril 2003, se déploie en quatre temps :

1 - élaboration et analyse d?un diagnostic approfondi ;

2 - définition d?un plan général pour la Ville ;

3 - déclinaison en plans d?actions des orientations générales par l?ensemble des directions ;

4 - contrôle et évaluation des actions et de leurs résultats.

Le diagnostic a été réalisé en 2004 par le CREDOC. La seconde étape est actuellement en cours de réalisation. D?ici juin 2005 sera défini un plan stratégique global pour favoriser l?égalité professionnelle dans toutes les directions de la Ville. Les thèmes de ce plan porteront sur les procédures et méthodes de recrutement, le développement de la mixité des métiers, la rémunération, la mobilité, l?accès à la formation et aux responsabilités, l?organisation du temps et des conditions de travail, l?articulation des temps de vie professionnels et des temps de vie privés. Ces thèmes recoupent évidemment, en tant qu?ils sont constitutifs d?une démarche cohérente d?égalité professionnelle, les critères du ?Label Egalité? créé en 2004 par le Ministère de la Parité et de l?Egalité professionnelle.

La troisième étape sera engagée au second semestre 2005 et permettra l?élaboration de plans d?actions dans chaque direction, comportant des objectifs de progression et des indicateurs de résultats. L?année 2006 sera l?année de la mise en ?uvre effective du plan d?égalité professionnelle sur l?ensemble de la Ville. Un premier bilan sera effectué en mars 2006.

Dans le prolongement des lois existantes sur l?égalité professionnelle, à savoir la loi du 13 juillet 1983, dite ?loi Roudy? inscrivant le principe de l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le Code du travail et la loi du 9 mars 2001 dite ?Génisson? relative à l?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes faisant obligation de négocier sur l?égalité professionnelle dans les entreprises privées à partir d?un bilan de situations comparées entre les femmes et les hommes, Mme Nicole AMELINE, Ministre de la Parité et de l?Egalité professionnelle a choisi d?encourager le respect de la loi en créant un label distinguant ceux qui la respectent.

La Municipalité a pour ambition de conduire une politique concrète en faveur de l?égalité professionnelle et d?appliquer effectivement les orientations qu?elle se sera fixées. Compte tenu de la démarche engagée par la Mairie de Paris, nous présenterons un dossier de candidature, en 2006, en vue de l?obtention de ce label.

Enfin, nous sommes particulièrement heureux de constater que parmi les cinq premiers lauréats de ce label figurent deux

S.E.M. de la Ville : Eaux de Paris et Services funéraires.?

QOC 2005-133 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au non-respect des délais pour répondre aux questions posées par les Conseillers de Paris.

Libellé de la question :

?Beaucoup de Conseillers, surtout ceux de l?opposition, n?ont toujours pas reçu de réponse à des questions posées parfois depuis plusieurs mois.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le respect d?un délai convenable pour répondre aux questions posées par les Conseillers de Paris. Ils lui demandent de s?engager à ce que le retard accumulé soit entièrement rattrapé d?ici le Conseil de Paris de juillet 2005.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-134 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux résultats de la mise en ?uvre des travaux d?intérêt général de 2001 à 2004 au sein de la collectivité parisienne, ainsi que les prévisions pour l?année en cours.

Libellé de la question :

?En 1999, conformément aux engagements qu?elle a pris dans le Contrat parisien de sécurité, la Ville a favorisé l?emploi, dans ses services, de personnes condamnées à un travail d?intérêt général.

En 2003, la Ville signait une convention avec la protection judiciaire de la jeunesse et le service pénitentiaire de probation pour développer des alternatives aux poursuites et à la prison et s?engageait à accueillir 300 mineurs et majeurs délinquants par an dans ses services pour mieux lutter contre la récidive des auteurs de délits à Paris.

M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent disposer d?un bilan complet des accueils réalisés pour l?année 2001, 2002, 2003 et 2004 ainsi que les prévisions pour l?année en cours.?

Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?Partant du constat que la prison doit être l?ultime réponse judiciaire, la Ville s?est mobilisée pour développer l?accueil dans ses services de personnes condamnées à un travail d?intérêt général ou à une mesure de réparation.

Son engagement dans cette action qui permet de lutter plus efficacement contre la récidive des délinquants, a été confirmé dans le contrat parisien de sécurité, notamment dans son avenant de février 2002.

Elle a ainsi confié à la Direction de la Prévention et de la Protection le soin de coordonner et de dynamiser l?accueil de ces personnes.

Largement sensibilisés, les services de la Ville, tant centraux que déconcentrés, de 12 directions se sont fortement impliqués dans ce dispositif en offrant un nombre important de postes d?accueil.

De même, les accueils dans les arrondissements ont été développés soit directement au sein des mairies soit au sein des associations.

A ce jour, ce sont au total 70 postes d?accueil (cf tableau joint en annexe page 836) qui sont proposés par les différents services de la Ville. 22 de ces postes sont plus particulièrement dédiés aux mineurs.

Pour améliorer et favoriser ces accueils au sein de la Ville, un travail partenarial a été entrepris avec le service pénitentiaire d?insertion et de probation ainsi qu?avec la protection judiciaire de la jeunesse.

Ces partenariats ont été concrétisés, en octobre 2003, par la signature de deux protocoles d?accord.

Par ailleurs, la Ville a mis en ?uvre, dans les 14e et 13e arrondissements, un nouveau dispositif ?dialogue citoyen?. Celui-ci permet à des personnes (mineures et/ou majeures) faisant l?objet de mesures alternatives à la poursuite (mesure de réparation) et à la prison (T.I.G.) de dialoguer durant trois jours avec différents intervenants sur les thèmes de la citoyenneté, de la drogue et de l?utilité de la force publique.

Au regard de la réussite de ce programme, la conduite d?actions ?dialogue citoyen? est déjà prévue dans les 19e, 9e et 10e arrondissements.

La mobilisation de la Ville afin de développer ces différents dispositifs a permis d?accueillir :

. - 165 majeurs dans les services de la Ville en 2003 ;

. - 199 personnes en 2004: 169 majeurs condamnés à un

 

T.I.G. et 30 mineurs condamnés à une mesure de réparation.

A cet égard, il faut rappeler que le nombre des personnes accueillies au sein des services de la Ville reste très dépendant du nombre de T.I.G. et de mesures de réparation prononcés par les juges.?

QOC 2005-135 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et

des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris

sur l?état de la propreté dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Certes, les intempéries hivernales qu?a connues la Capitale, ont limité les interventions des services de la propreté, mais, pour les Parisiens, la question reste toujours d?actualité : à quand une ville propre ?

Il y a bien eu quelques jours de bonheur, lors de la visite des membres du C.I.O., où l?on a pu voir un incessant ballet de voitures vertes...

Mais, à part cela, malgré les multiples campagnes de propreté, les contrats de propreté signés ou non avec les arrondissements parisiens, il faut bien constater que l?amélioration n?est pas visible.

Alors que Paris s?enorgueillit d?être la plus belle capitale du monde, que de nombreux touristes s?y pressent, sans parler de notre candidature pour les prochains J.O., Paris demeure dans un triste état.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe

U.M.P. demandent au Maire de Paris les mesures qu?il compteprendre pour remédier, enfin, à cette situation.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?En vue d?améliorer la propreté de l?espace public et pour tenir compte des attentes nettement exprimées par les habitants en ce domaine, la Municipalité a décidé, dès le début de la mandature, le renforcement des effectifs du service de la propreté de Paris.

Par ailleurs, et pour favoriser une plus grande efficacité des interventions quotidiennes, ce service s?est engagé dans une profonde réforme de son organisation et de ses modes d?in-tervention. Cette réforme, qui s?appuie notamment sur une nouvelle sectorisation du travail et sur une meilleure coopération avec les mairies d?arrondissement, a déjà trouvé de nombreux aboutissements au cours des derniers mois.

Mais les renforts apportés par les nouveaux agents et les efforts de réorganisation du service n?ont pas encore livré tous leurs résultats.

Le parc d?engins a pu être renforcé en 2003 et 2004 avec l?arrivée d?une vingtaine de nouveaux engins et, depuis septembre 2004, de nouvelles prestations de lavage à l?eau chaude sont organisées dans tous les quartiers de Paris. Le renforcement du nombre de chauffeurs, dont l?arrivée dans les services est effective depuis la fin du 1er trimestre 2005, permettra encore d?améliorer le service de lavage en régie.

Par ailleurs, le renouvellement du parc d?engins de trottoirs engagé en 2004, qui se poursuivra en 2005, a permis d?augmenter le nombre de sorties des véhicules, et donc le potentiel de lavage des voies.

Mais c?est surtout à partir des tous prochains mois, avec la mise en ?uvre de 2 nouveaux marchés, que le niveau des prestations d?entretien de l?espace public va connaître une très sensible augmentation.

Il s?agit :

-d?un marché de lavage en cours de finalisation;

- d?un autre marché qui prévoit l?acquisition d?une centaine d?engins légers destinés aux agents des divisions territoriales.

Parallèlement, la politique municipale vise à une meilleure implication des usagers de la voie publique, par la sensibilisation d?abord, avec le lancement d?une nouvelle campagne de communication en avril et, si la sensibilisation trouve ses limites, par une poursuite des actions de verbalisation des incivilités qui se développent désormais avec les agents de la direction de la prévention et de la protection et ceux de la Préfecture de police.?

QOC 2005-136 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la baisse du chiffre d?affaires des commerçants du boulevard Magenta (10e), en travaux depuis plusieurs mois.

Libellé de la question :

?Le boulevard Magenta est en travaux depuis l?été dernier et la situation devient insupportable pour de nombreux riverains. Les commerçants s?impatientent et dénoncent le fait que la baisse de chiffre d?affaires est la double conséquence de ces travaux et surtout des retards constatés. A titre d?exemple les commerçants situés place Jacques-Bonsergent ont été pendant plusieurs semaines isolés par des barricades empêchant aussi bien les clients que les camions de livraison d?accéder à leur boutique. Certains, dont le kiosquier, ont d?ailleurs écrit à votre adjointe en charge du commerce pour lui demander d?être dédommagés de la perte financière qu?ils ont subi tout en soulignant qu?ils ne peuvent pas faire face aux échéances financières de l?exploitation de leurs points de vente.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez les mesures que vous comptez prendre pour aider les commerçants riverains du boulevard Magenta à Paris 10e afin qu?ils puissent bénéficier d?une compensation financière de la ville les aidant à combler les pertes financières qu?ils ont subi suite aux travaux de réaménagement de la chaussée et aux retards constatés dans leur exécution. Cette compensation devrait être du même type que celle accordée aux commerçants riverains des boulevards extérieurs dont l?activité a été impactée par les travaux du tramway.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-137 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre en matière de signalétique induits par les risques encourus par les piétons suite à l?implantation de pistes cyclables sur les trottoirs.

Libellé de la question :

?Nous souhaitons une nouvelle fois attirer votre attention sur les risques encourus par les piétons avec l?aménagement de pistes cyclables sur les trottoirs. Les cyclistes considèrent que le domaine leur appartient alors que les piétons sont obligés de traverser ces couloirs afin d?accéder par exemple à un abribus ou à un passage protégé. La conception de ces couloirs boulevard Magenta à Paris 10e est une illustration du risque que nous dénonçons. Pour vous en convaincre, il suffit d?examiner la situation de l?abribus situé place Jacques-Bonsergent qui est jouxté par une piste cyclable.... Si vous ajoutez à cela le stationnement non autorisé des motos sur les trottoirs vous avez tous les ingrédients d?une situation mal maîtrisée qui va provoquer des accidents de personne. Les personnes à mobilité réduite, les handicapés et les enfants sont les plus concernées sans parler des aveugles et mal voyants qui sont encore plus en danger.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, que vous nous indiquiez les mesures que vous comptez prendre en matière de signalétique (sur le sol ou sous forme de panneaux ou sous toute autre forme, sonore par exemple) afin d?aider les piétons à bénéficier d?une protection à chaque fois qu?ils auront à traverser une piste cyclable située sur le trottoir. Nous vous demandons également de nous indiquer si vous comptez faire effectuer un contrôle précis des réalisations nouvelles afin de valider les choix qui ont été fait en matière de pistes cyclables.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les travaux de l?espace civilisé Magenta sont en cours. Seule une partie du tronçon est achevée et ouverte à la circulation des vélos. Sur cette partie, toutes les dispositions réglementaires permettant la mise en place d?une piste cyclable ont été respectées. L?entrée de la piste est signalée par le panneau correspondant et des logos vélos sont dessinés sur la piste et répétés tous les 25 mètres. La piste est clairement distinguée de l?espace piéton par un revêtement de couleur différente ainsi que par un décaissé de 2 centimètres. Ce dernier rend d?ailleurs perceptible le changement d?espace pour les personnes mal voyantes.

Ce type d?aménagement cyclable est parfaitement réglementaire et repose sur une cohabitation des modes doux et une séparation bien claire des espaces réservés à l?un ou l?autre des usagers. La piste cyclable est bien délimitée. La circulation de vélos sur cet espace réservé n?est soumise à aucune limitation de vitesse.

Le tronçon de piste faisant l?objet de la plainte est encore en travaux et n?est donc pas encore ouvert aux cyclistes. La signalisation horizontale et verticale réglementaire n?est pas encore posée. Elle le sera lors de l?ouverture de l?aménagement. La situation actuelle est due à la période transitoire de réalisation de l?aménagement, la présence de travaux rendant difficile la compréhension de l?espace.

Concernant la présence d?une piste au droit de l?abribus situé place Jacques-Bonsergent, cette proximité est due à la cohérence de l?aménagement qui doit pouvoir être lisible sur son ensemble. La piste cyclable a été placée au plus près de la circulation automobile afin de laisser au piéton un large espace de circulation éloigné des nuisances routières. Afin de ne pas perturber la compréhension des piétons, la piste est parfaitement rectiligne et évite les déviations qui pourraient surprendre les piétons.

Ainsi, les piétons traversent généralement la piste au niveau de points singuliers que sont les passages piétons et les arrêts de bus. Ces lieux de croisement entre deux circulations douces ne doivent pas être des lieux de conflits mais au contraire des espaces partagés où le civisme prédomine sur l?aspect réglementaire. Il est d?ailleurs rappelé que la réglementation précise que tout piéton engagé est prioritaire sur tout autre véhicule y compris les vélos.

Le contrôle et la verbalisation du stationnement illicite des motos sur le trottoir relèvent des seules compétences de la Préfecture de police.?

QOC 2005-138 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la diffusion de l?étude ?tramway en rocade est? réalisée par le S.T.I.F.

Libellé de la question :

?Le Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 a voté un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne pour que l?étude réalisée sous l?autorité du STIF à propos des possibilités de ?création d?un tramway en rocade est de Paris? soit communiquée aux élus, aux associations et à la population, notamment grâce à une mise en ligne sur Internet.

Aussi, M. Patrick TRÉMÈGE et les élus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent savoir :

. - quelles ont été les démarches entreprises par Monsieur le Maire ou ses représentants, consécutivement au vote de ce v?u ;

. - si l?Exécutif parisien est en possession de l?étude en question ;

. - selon quelles modalités la Ville de Paris met à la disposition des élus, des associations et de la population ladite étude.?

 

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le Conseil de Paris, lors de sa séance des 18 et 19 octobre 2004 ,a adopté un v?u demandant que le Maire de Paris intervienne pour que l?étude réalisée sous l?autorité du S.T.I.F. à propos des possibilités de ?création d?un tramway en rocade Est de Paris? soit communiquée aux élus, aux associations et à la population.

M. Denis BAUPIN, Adjoint au Maire, a saisi le Directeur général du S.T.I.F. en novembre 2004. Le S.T.I.F. a transmis ces documents très récemment, documents qui ont aussitôt fait l?objet d?une transmission aux Présidents des groupes politiques du Conseil de Paris.

M. TRÉMÈGE peut donc s?adresser au Président de son groupe pour obtenir les documents.?

QOC 2005-139 Question de Mme Laurence DOUVIN à M. le Maire de Paris concernant la date de mise en service dans le 17e arrondissement de minibus électriques et adaptés au transport des personnes à mobilité réduite.

Libellé de la question :

?Etant intervenue régulièrement en faveur de la création de lignes de bus de quartier, je me félicite du succès rencontré par celle du 20e arrondissement.

Cependant, nous avions sollicité la mise en service de minibus électriques d?une part et adaptés au transport des personnes à mobilité réduite d?autre part, ce qui n?est pas le cas avec le matériel installé sur la ligne existante.

L?auteur de la question souhaiterait que le Maire de Paris puisse nous indiquer quand nous pouvons espérer la disponibilité de ce type de matériel.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Dans le cadre de sa politique favorisant le développement des transports en commun, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec le Syndicat des Transports d?Ile-de-France et la R.A.T.P., une première ligne de bus de quartier dans le sud du 20e arrondissement (La Traverse de Charonne). Cette ligne rencontre un succès important auprès des habitants des quartiers desservis.

La Ville de Paris est particulièrement attachée à ce que le matériel roulant utilisé pour la desserte fine des quartiers soit parfaitement accessible aux personnes à mobilité réduite et le plus propre possible, tant au niveau des émanations que du bruit.

Cette commande a été passée auprès de la R.A.T.P., exploitante des lignes de quartier à gabarit réduit (22 places), qui n?a pas été en mesure, à ce jour, d?y répondre totalement puisque ce sont 4 minibus Mercedes OA 412 (norme Euro 3) qui ont été affectés pour l?exécution de ce nouveau service dans le 20e arrondissement.

La R.A.T.P. s?est engagée à proposer à la Ville de Paris dans les plus brefs délais un nouveau matériel roulant permettant d?améliorer la réponse aux objectifs d?accessibilité et de respect de l?environnement exprimés par la Ville de Paris.

A ce titre, une expérimentation avec du matériel de type Microbus Gruau hybride diesel / électrique, parfaitement accessible et respectueux de l?environnement, est actuellement menée par la R.A.T.P. Si celle-ci s?avère concluante, ces véhicules seront mis en service sur les lignes de bus de quartier.

Parallèlement, d?autres types de propulsions écologiques, comme le diester, sont actuellement en cours d?expérimentation par la R.A.T.P. et pourront selon toute vraisemblance être proposés rapidement à la Ville de Paris.

L?objectif poursuivi par la Ville de Paris demeure la mise en place de véhicules de petit gabarit à propulsion tout électrique, très avantageuse en terme de qualité de l?air et de bruit. Compte tenu de l?offre industrielle aujourd?hui disponible, la R.A.T.P. considère qu?elle n?est pas en mesure de disposer à court terme d?un minibus électrique fiable fonctionnant correctement dans les conditions de charge et de circulation spécifiques à Paris.?

QOC 2005-140 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant la dégradation de la place du Vénézuéla (16e).

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont été alertés sur les problèmes que rencontrent les riverains de la Place du Venezuela.

En effet l?aspect de cette place est très dégradé. Il y a régulièrement des problèmes de propreté, notamment au carrefour de la rue Léonard-de-Vinci et de la rue Leroux et le monument situé en son centre est très détérioré et tagué.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir ce qui peut être entrepris par les services municipaux pour remédier à ces désagréments.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-141 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur la multiplication de panneaux publicitaires dans les rues de Paris.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent appeler l?attention du Maire de Paris sur la multiplication des panneaux publicitaires dans les rues de Paris.

Parfois, ces panneaux sont installés dans des endroits insolites sans autorisation aucune et sans consultation préalable.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître le mode de fonctionnement de la commission de la publicité à Paris et demandent qu?une plus large concertation puisse avoir lieu sur ce sujet.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent avoir des informations sur les conditions d?installation de la publicité ainsi que sur les modalités d?évolution de la réglementation sur le territoire de la Ville de Paris.

Les conditions de mise en place des différentes formes de publicité procèdent des dispositions du Code de l?environnement et de divers décrets. Ces textes permettent au Maire d?adopter un plan de zonage et un règlement de la publicité et des enseignes. Dans ce cadre, le pouvoir réglementaire municipal a la faculté d?adapter dans un sens plus souple ou plus restrictif une partie des normes posées par la loi et les décrets. Le plan de zonage et le règlement de la publicité et des enseignes à Paris datent du 7 juillet 1986 et ont été modifiés plusieurs fois de manière ponctuelle.

La mise en ?uvre d?un règlement local concernant la publicité et les enseignes ainsi que des éléments cartographiques qui y sont liés procèdent de la procédure dite du ?groupe de travail? prévue notamment par l?article L. 581-14 du Code de l?environnement et les dispositions du décret n° 80 - 924 du 21 novembre 1980.

En fonction des orientations fixées par la délibération du Conseil de Paris en date des 28 et 29 avril 2003, de nouvelles dispositions réglementaires concernant la publicité et les enseignes et des modifications du zonage sont actuellement examinées et discutées par le ?groupe de travail?. La composition de cette structure incombe à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris. Cette entité est appelée à se réunir sur convocation du Maire jusqu?à épuisement des orientations fixées par le Conseil de Paris dans la délibération précitée.

Le groupe de travail, présidé par le Maire ou son représentant, comporte des membres avec voix délibérative et d?autres avec voix consultative. A ce jour, le groupe de travail sur la publicité est composé pour ses membres avec voix délibérative de Mme BERTINOTTI, MM. BOUTAULT, GALY-DEJEAN, SARRE et TAITTINGER, maires d?arrondissement, et de représentants de différents services de l?Etat. Il est présidé par M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint au Maire de Paris en charge de l?Urbanisme et de l?Architecture. L?ensemble des membres du groupe de travail sont destinataires des propositions de réglementation et de zonage ainsi que des comptes-rendus.

A l?issue des travaux du groupe de travail, actuellement non achevés, la procédure prévue par les textes est la suivante. Dans un premier temps, la Commission départementale des sites est saisie pour avis. La réglementation et le zonage résultant des travaux du groupe de travail et de la Commission départementale des sites sont ensuite soumis au Conseil de Paris pour délibération après consultation des Conseils d?arrondissements en application de l?article L 2511 - 13 du Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, il résulte de la combinaison des articles L. 581 - 6 et L. 581 - 9 du Code de l?environnement et des articles 30 1 à 30 - 3 du décret n° 80 - 923 portant règlement national de la publicité en agglomération que les afficheurs sont tenus en cas d?installation ou de modification d?un panneau de procéder à une déclaration préalable auprès des services municipaux et préfectoraux en charge de la publicité, mais la mise en place de l?affichage publicitaire n?est pas soumise à une autorisation administrative préalable au regard du code de l?environnement. Le législateur n?a pas prévu la délivrance d?un arrêté d?autorisation ou de refus d?installation de panneau publicitaire.

Les services municipaux en charge de l?application de la réglementation de la publicité et des enseignes procèdent à la vérification de la conformité des panneaux publicitaires au regard de la réglementation actuellement en vigueur. Ils dressent procès-verbal en cas d?infraction et transmettent ces éléments de procédure à M. le Procureur de la République aux fins de poursuites pénales. Ils peuvent également mettre en demeure la personne qui a apposé la publicité irrégulière, soit de la supprimer, soit de la mettre en conformité aux règles. Faute de suite donnée, l?autorité compétente peut émettre des astreintes administratives journalières en fonction du nombre de jours d?infraction du dispositif non conforme tant que celui-ci reste en place.?

QOC 2005-142 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos de l?informatisation de la bibliothèque ?Musset?.

Libellé de la question :

?MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS sont inquiets de voir que la bibliothèque ?Musset? n?est toujours pas informatisée et qu?a priori, il n?est pas prévu qu?elle le soit.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que l?informatisation de cette bibliothèque soit assurée dans les meilleurs délais afin de rendre sa gestion plus facile et plus efficace.?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-143 Question de M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le diagnostic ?amiante? dans les bâtiments occupés ou utilisés par des services municipaux.

Libellé de la question :

?Comme la découverte récente d?amiante dans la Tour Montparnasse en atteste, l?éradication de la présence de cette substance dont les effets cancérigènes insidieux se font sentir à long terme dans les édifices mérite un traitement à très court terme.

La Ville et le Département de Paris ont pris très tôt en compte ce péril à travers une action vigoureuse et efficace, qui s?est traduite par la passation de nombreux marchés visant à établir des diagnostics amiante, et le cas échéant son enlèvement ou son confinement.

Cependant, en raison de l?éparpillement des locaux appartenant à la Ville et au Département de Paris, il convient à ses responsables de disposer d?un état des lieux quant à la situation de notre collectivité eu égard à l?amiante.

Aussi, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe

U.M.P. souhaitent savoir quelle est la situation au regard del?amiante des bâtiments propriété de la Ville ou du Département de Paris, ainsi que de ceux ne lui appartenant pas mais qui seraient occupés ou utilisés par des services municipaux.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Comme j?ai eu l?occasion de la dire lors de la séance du 18 et 19 avril 2005, en réponse à un v?u du groupe ?Les Verts?, la Ville conduit depuis 2001 un recensement systématique d?amiante sur tous ses bâtiments. Tous les bâtiments municipaux (2.752 bâtiments) ont fait l?objet de ce diagnostic par des bureaux de contrôle spécialisés.

Ce recensement a permis de classer les établissements selon quatre catégories :

- PAD : pas d?amiante détectée ;

. - niveau 1: bâtiments qui feront l?objet d?une visite du bureau de contrôle tous les trois ans ;

. - niveau 2: bâtiments pour lesquels on réalise une mesure du niveau d?empoussièrement qui déterminera les mesures à adopter ;

. - niveau 3: bâtiments devant faire l?objet de travaux d?enlèvement dans un délais de douze mois.

 

Les établissements classés en niveaux 2 et 3 représentent moins de 2 % des cas. Ils ont fait l?objet de travaux d?enlèvement d?amiante confiés à des entreprises spécialisées.

Par ailleurs, avant tous travaux, quelle que soit leur ampleur, la Ville de Paris fait systématiquement appel à un bureau de contrôle spécialisé. Dans le cas où la présence d?amiante est avérée, la Ville fait intervenir une entreprise spécialisée qui procède à l?enlèvement de l?amiante avant l?intervention des autres corps d?état.

Enfin, le Maire de Paris a fait, lors de ses v?ux en 2005, de l?hygiène, la sécurité des agents et leur santé une des priorités de la Direction des Ressources humaines. Aussi, comme je m?y suis engagé devant les partenaires sociaux, je réunirai dans le courant du 2e semestre 2005 un C.T.P. central siégeant en formation de C.H.S. central avec notamment le thème de l?amiante à l?ordre du jour.?

QOC 2005-151 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant les mesures envisagées pour remédier au stationnement illicite de véhicules sur la place de Lévis (17e).

Libellé de la question :

?M. Richard STEIN attire l?attention de M. le Préfet de police sur la persistance du stationnement et de la circulation de véhicules sur la place de Lévis.

La population riveraine par la voix de son conseil consultatif de quartier ne cesse de demander qu?il soit mis fin à cet état de fait.

L?auteur de la question demande à M. le Préfet de police de quelle manière il entend faire respecter les arrêtés n° 8016498, 80-16874 et 83-10826.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La place de Lévis se situe à l?angle de la rue de Lévis et de la rue Legendre, dans un secteur très commerçant.

La circulation et le stationnement dans le secteur piétonnier de la rue de Lévis sont réglementés par l?arrêté préfectoral n° 80-16498 du 15 juillet 1980, complété par l?arrêté n° 8016874 du 6 décembre 1980.

Ainsi, la circulation et le stationnement sont interdits place de Lévis et dans la portion de la rue de Lévis, comprise entre la rue Legendre et le boulevard des Batignolles (place Prosper-Goubaux).

Un arrêté préfectoral n° 83.10826 du 2 novembre 1983 a modifié l?article 2 de l?arrêté du 15 juillet 1980, pour préciser que ?l?accès reste autorisé dans ces voies :

-le matin, avant 10 heures, et de 13 heures à 16 heurespour les véhicules de livraison ;

- en tout temps pour les véhicules des riverains munis d?un macaron d?identification, les véhicules d?intervention urgente, les engins de nettoiement et les taxis?.

Ces derniers véhicules peuvent donc circuler et s?arrêter ponctuellement, le temps de charger ou de décharger des personnes ou des biens. En revanche, le stationnement est interdit, sauf pour les véhicules à deux roues qui ont la possibilité de stationner place de Lévis dans les limites de l?emplacement qui leur est réservé.

Le stationnement des véhicules à quatre roues a par contre été rendu impossible sur cette place par la pose de potelets métalliques.

Les effectifs de police ont reçu pour instructions de sanctionner toute infraction constatée sur ce site, une certaine tolérance étant toutefois accordée la nuit pour les véhicules stationnés de manière non gênante, rue de Lévis.

Il apparaît que les principales nuisances constatées sont provoquées, le jour, par les véhicules appartenant soit aux riverains, soit aux commerçants stationnés de manière illicite, rue de Lévis, à hauteur de la place, gênant ainsi la progression des piétons.

La signalétique sera très prochainement renforcée par les services de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris.

Bien entendu, les contrôles engagés restent maintenus et toute infraction constatée sera systématiquement verbalisée.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie fran

çaise.

QOC 2005-144 Question de Mme Elisabeth de

FRESQUET et des membres du groupe Union pour la

démocratie française à M. le Maire de Paris à propos

de la réforme des conservatoires de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?La Municipalité parisienne a engagé tout début 2003 une réforme des conservatoires de la Ville de Paris.

Différentes délibérations présentées au Conseil de Paris ont précisé sans en épuiser le sujet, les orientations pédagogiques de cette réforme.

Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur préciser l?évolution de la réflexion engagée à ce propos, les résultats des concertations menées auprès des directeurs, des équipes pédagogiques et administratives ainsi que des usagers.

Par ailleurs, en ce qui concerne le changement statutaire des personnels des conservatoires, les auteurs de la question vous demandent de bien vouloir les tenir informés des décisions susceptibles d?intervenir et des travaux du comité de concertation et de suivi mis en place.

Enfin, ils aimeraient connaître le calendrier de présentation en Conseil de Paris de cette réforme, ne serait-ce qu?en phase d?étape.?

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La question de Mme Elisabeth de FRESQUET, porte sur la réforme des conservatoires de la Ville de Paris et aborde les deux points suivants :

Concernant les orientations pédagogiques de cette réforme :

La Direction des Affaires culturelles a engagé depuis 2002 une réflexion approfondie sur les missions des conservatoires et sur l?organisation des cursus d?études.

Cette réflexion menée avec les directeurs et les équipes pédagogiques a conduit à l?édition en septembre 2003 d?un nouveau règlement des études musicales applicable à l?ensemble des conservatoires municipaux d?arrondissement de la Ville de Paris. Il est notamment rappelé que les conservatoires municipaux d?arrondissement ont pour mission principale la formation des amateurs. Cette filière concerne 94 % des élèves.

Les conservatoires ont également pour mission de permettre l?accès à un enseignement supérieur, aux élèves qui en possèdent les compétences. Cet enseignement à caractère pré-professionnel qui concerne environ 6 % des élèves fait l?objet, depuis septembre 2004, d?une harmonisation entre le conservatoire national de région et les conservatoires municipaux.

Ces différentes réformes pédagogiques ont été entreprises conformément au schéma d?orientation pédagogique des établissements d?enseignements artistiques établi par le ministère de la culture.

Concernant le changement statutaire des personnels associatifs des conservatoires :

Le comité de concertation et de suivi s?est réuni en janvier et en février, rassemblant l?administration et les syndicats représentatifs au C.T.P. de la D.A.C. Ont ainsi été abordées les modalités et le calendrier de concertation à retenir et, notamment, la mise en route du processus électoral visant à la désignation de représentants du personnel au sein des associations gestionnaires. Plus récemment, le 3 mars dernier, une réunion présidée par Christophe GIRARD a permis de communiquer aux agents le calendrier de la réforme et les conditions de reprise des contrats dont ils bénéficient aujourd?hui, notamment au regard du projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, qui pourrait permettre de proposer des C.D.I. à ce personnel administratif. Les travaux du comité de concertation et de suivi se poursuivent depuis, en y associant les représentants élus du personnel des associations.

L?institution du service public municipal des conservatoires et la mise en place d?une grille tarifaire afférente ont été présentées au Conseil de Paris, lors de la séance des 23 et 24 mai 2005, donnant l?occasion d?apporter des informations complémentaires sur les points abordés dans la présente question.?

QOC 2005-145 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Préfet de police sur les problèmes d?insécuritéliés à la consommation et à la vente de stupéfiants dans le quartier ?Saint-Germain-l?Auxerrois? (1er).

Libellé de la question :

?M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. souhaitent appeler l?attention des services de police sur la consommation et la vente de stupéfiants dans des rues du quartier Saint-Germain-l?Auxerrois.

Si l?usage de drogue n?est pas un phénomène récent, sa recrudescence conjuguée à un commerce de produits stupéfiants qui tend à ?s?établir? inquiètent fortement les riverains.

Cette présence permanente et oppressante de toxicomanes et dealers, les nuisances qu?elle génère sont susceptibles de créer des tensions réelles dans ce quartier.

Aussi, M. Didier BARIANI et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer les mesures de sécurisation qui pourraient être adoptées pour mettre fin à ce trafic.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Ce secteur du 1er arrondissement est un lieu habituel de rassemblement de personnes sans domicile fixe qui s?adonnent à la consommation de boissons alcoolisées.

Leur comportement peut générer un sentiment d?insécurité parmi la population résidente.

Les policiers de quartier affectés à l?aire de responsabilité, d?initiative et d?échange qui recouvre ce site, procèdent régulièrement à l?éviction de ces individus et à leur interpellation, lorsque des infractions sont constatées.

Cependant, aucune infraction à la législation sur les stupéfiants, qu?il s?agisse de faits de consommation ou de revente, n?a été relevée dans ce secteur, au cours de l?année écoulée ni durant le premier trimestre de l?année 2005.

J?ajoute que les effectifs de police locaux ont engagé sur l?ensemble du 1er arrondissement une action particulièrement soutenue dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Ainsi, depuis le début de l?année, 91 faits ont été constatés mettant en cause 155 individus. 83 d?entre eux ont fait l?objet d?un placement en garde à vue et 47 ont été présentés à l?autorité judiciaire.?

QOC 2005-146 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Préfet de police relative à la sécurisation du quartier des ?Halles? (1er).

Libellé de la question :

?Selon une déclaration reprise par la presse le 18 février dernier les problèmes aux Halles auraient été réglés grâce aux associations, à la police, aux riverains?.

M. Didier BARIANI et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer sur les trois dernières années les moyens policiers déployés sur ce secteur ainsi que le nombre d?interpellations effectuées et les qualifications juridiques retenues.

Ils vous demandent par ailleurs si la Préfecture de police entend maintenir son dispositif aux Halles dans la mesure où si l?on en croit l?auteur de l?affirmation relatée, les ?problèmes y sont réglés?.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le quartier du Forum des Halles est couvert par deux aires d?initiative, de responsabilité et d?échange. L?une comprend les voies souterraines du centre commercial et les jardins en surface, et la seconde les artères adjacentes.

Des policiers de quartier y sont fidélisés et y assurent en matinée une patrouille, puis de 16 heures 30 à 23 heures 30, deux patrouilles. S?y ajoutent des renforts ponctuels du groupe de soutien à la police de quartier, ainsi que des équipes ?rollers? et ?V.T.T.? de l?arrondissement.

Parallèlement, la compagnie de sécurisation de la Direction de la Police urbaine de proximité déploie journellement un groupe en tenue.

De plus, en fonction des impératifs d?ordre public, deux sections des compagnies républicaines de sécurité couvrent le secteur sur les horaires les plus criminogènes, soit 15 heures 30

-23 heures 30.

La globalité de ce dispositif a permis de faire reculer en 2004 la délinquance générale de -5 % sur l?ensemble de l?arrondissement (10.089 faits contre 10.617 en 2003) et de stabiliser celle de voie publique (4.210 faits contre 4.207 en 2003).

Une tendance globalement favorable se dessine pour 2005, puisqu?au cours du premier trimestre, la délinquance générale est demeurée quasiment inchangée (2.455 faits contre 2.418 au cours du 1er trimestre 2004), tandis que celle de voie publique a reculé de près de 4 % (1.018 faits contre 1.060 au cours du 1er trimestre 2004).

Enfin, les effectifs du commissariat du 1er arrondissement étaient de 327 en mai 1999, 351 en mai 2001, 370 en mai 2004, et sont aujourd?hui de 387, soit une augmentation de 4,6 % par rapport à 2004 et de 18 % par rapport à 1999.?

QOC 2005-147 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l?opportunité de développer un service public de transport par voie fluviale.

Libellé de la question :

?En 2003, en réponse à une question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe U.D.F. à propos de l?opportunité de réfléchir au développement d?un service public de transport par voie fluviale, il fut indiqué qu?une étude serait lancée à ce sujet et anticipant ses conclusions qu?une ligne de transport ?à l?horizon 2006 pourrait être mise en service?.

Les travaux de l?étude financée par la Ville de Paris viennent d?être publiés.

L?enquête réalisée par téléphone auprès de 3000 ménages sur les 1,5 million potentiellement concernés montre, sans grande surprise, un intérêt certain des personnes interrogées pour l?utilisation de la Seine en infrastructure de transports collectifs.

Sur la base de ce résultat, différents scénarii de fonctionnement sont proposés, contraints par l?environnement budgétaire et l?évolution législative du transport par voie fluviale.

M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer si la mise en ?uvre de ce service ?à l?horizon 2006? vous semble toujours envisageable.

Les auteurs de la question aimeraient par ailleurs être plus amplement informés de la position municipale à l?égard des propositions émises par le prestataire de l?étude et connaître la date et la forme d?un débat au sein du Conseil de Paris sur ce sujet.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le résultat des études relatives au projet de mise en place d?une ligne régulière de transport de voyageurs par voie fluviale a été présenté au comité de pilotage (composé des élus de toutes les collectivités riveraines de la Seine de part et d?autre de Paris, ainsi que des administrations compétentes) le 3 février 2005. L?étude a également été présentée à la Commission extra-municipale des Déplacements le 20 mars dernier.

L?étude a fait apparaître le très fort intérêt des Franciliens pour ce type de transport, ainsi qu?un intéressant potentiel de développement. Elle a également mis en évidence la faisabilité technique d?une telle ligne.

Compte tenu de la volonté partagée de créer une ligne franchissant les limites de Paris, la mise en place d?une structure regroupant l?ensemble des collectivités concernées est nécessaire pour le montage et le suivi du projet. Par ailleurs, le S.T.I.F. deviendra compétent en matière de transport régulier fluvial à partir du 1er juillet prochain. Il a donc été acté en comité de pilotage qu?il lui reviendrait la décision de créer la ligne, ainsi que l?organisation d?une réunion, avant l?été, regroupant des représentants du S.T.I.F., de la Ville de Paris, de la Région Ile-de-France et des deux départements concernés (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) Ce groupe de travail étudierait les questions relatives au financement du projet, notamment l?aménagement des escales et la construction des bateaux.

Cependant, en raison des délais nécessaires à la création des escales (en particulier en banlieue) et à la construction des bateaux, une étape intermédiaire pourrait être décidée, avec l?exploitation d?une ligne dans la partie centrale du bief de Paris.

Les délais seront déterminés par le S.T.I.F., mais la volonté unanime du comité de pilotage est bien de créer la ligne dès que possible.?

QOC 2005-148 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris relative à la concertation des élus de Paris sur le projet ?Le centre de Paris sans voiture?.

Libellé de la question :

??Le Centre de Paris sans voitures? est devenu par la grâce d?un article ne ménageant pas ses promesses de révélations, le nouveau sujet médiatique.

Des précédents récents permettent de se demander si cette manière de lancer le débat n?est pas organisée.

Quoi qu?il en soit, M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. retiennent du communiqué de presse émanant de la Mairie de Paris l?assurance que les élus de Paris seront concertés.

Aussi, vous demandent-ils dans un premier temps de bien vouloir adresser aux groupes du Conseil de Paris, l?intégralité des travaux prospectifs engagés.

Ils ne doutent pas d?être associés à la réflexion en cours selon des modalités qu?ils vous seraient reconnaissants de leur indiquer.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?A l?occasion de l?élaboration du Plan de déplacement pour Paris (P.D.P.), la Ville de Paris étudie les méthodes qui permettront de diminuer la circulation de transit par le Centre de Paris, d?encourager à l?utilisation d?autres modes de transports et d?aboutir à une réduction de la pollution atmosphérique et des nuisances sonores.

La volonté de réduire la circulation dans les quartiers centraux est inscrite dans le contrat de mandature. Elle résulte de plusieurs constats : le Centre de Paris concentre des pollutions plus importantes de par sa situation et sa configuration et 50 % des véhiculent qui entrent dans ces quartiers ne s?y arrêtent pas et ne sont donc générés ni par des activités économiques, ni par des emplois ni par les résidents mais uniquement par du transit.

Dans le cadre de cette réflexion prospective, Paris ne s?interdit aucunement de regarder et d?étudier les moyens mis en ?uvre dans d?autres capitales européennes mais aucun modèle n?est privilégié. Les informations parues récemment dans la presse illustrent cette démarche. Elles ne constituent qu?une hypothèse. D?autres scénarios sont envisageables. L?aboutissement de ce travail prospectif ne pourra être que collectif et s?inscrire dans une vision large des déplacements à Paris.

Le dynamisme économique constitue l?un des critères importants de l?analyse de la situation dans ces quartiers et des réponses à apporter. D?ores et déjà, la municipalité met au point avec les acteurs économiques et les transporteurs des outils adaptés à leurs besoins, notamment en matière de livraisons. Les orientations prévues vont de pair avec la volonté de soutenir la dynamique économique et commerciale de Paris, dont l?attractivité dépend aussi de la modernité de ses réseaux de transport et du cadre de vie qu?elle offre à chacun.

La Ville entend mener une large concertation sur ces projets à l?occasion de l?élaboration du P.D.P. Les mairies d?arron-dissement, les groupes politiques, mais aussi les municipalités riveraines, le monde associatif, les habitants, le monde économique y seront largement associés. La municipalité sera particulièrement attentive à ce que les mesures prises n?aient pas pour conséquence de reporter les nuisances mais bien de les diminuer.

C?est la raison pour laquelle la réflexion de la Municipalité porte à la fois sur une approche territoriale (quartiers centraux, arrondissements faubouriens, arrondissements périphériques, agglomération) et sur l?ensemble des modes de déplacement.

Au final, rien ne sera fait sans l?aval des Parisiens sur un sujet qui est au c?ur de leur vie quotidienne et qui influera directement le visage de leur ville.?

QOC 2005-149 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris sur les moyens que la Municipalité entend prendre pour rétablir la confiance avec ses personnels.

Libellé de la question :

?Si l?on en croit de récents communiqués provenant d?organisations syndicales différentes, les personnels de la Ville de Paris sont plus qu?inquiets.

?Des partenaires sociaux méprisés, des personnels livrés à la morosité et à un avenir inquiétant, une souffrance à la Direction des Parcs et Jardins. Des inconscients s?introduisent dans nos vies, les piétinent de leur mépris et de leur arrogance, ignorent notre fierté et nos problèmes? peut-on lire dans un de ces textes.

Un autre évoque ?des personnels ouvriers et de services maltraités, des personnels administratifs techniques étouffés et complètement pressés, des agents de service et spécialisés trompés, des cadres méprisés?. ?Des agents oubliés voire leurrés?.

Le communiqué d?où est extrait cette dernière relation a été jugé si ?indigne et si injurieux? par l?adjoint au Maire de Paris chargé de l?administration générale, qu?il n?appelle pas d?autre réponse qu?une rupture de toute forme de dialogue avec les représentants de l?organisation syndicale signataire.

Pourtant, nul ne peut imaginer que la Mairie de Paris, employeur, ne connaîtrait pas - elle aussi - ?la démocratie? et penserait qu?une collectivité ?idéale serait celle où il n?y aurait pas de débats? et de revendications.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient connaître les mesures que la Municipalité entend prendre pour rétablir la confiance avec ses personnels.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Vous vous interrogez sur la qualité du dialogue social à la Ville de Paris, suite à des textes diffusés sur la messagerie interne. Comme vous pourrez le noter, les organisations syndicales ont librement accès à la messagerie. De même, et c?est une nouveauté qu?a souhaité le Maire de Paris, les 7 organisations syndicales siégeant dans les instances paritaires centrales disposent d?une tribune libre dans le journal interne de la Ville. Tout ceci témoigne d?une conception ouverte du dialogue social qui doit être exigeant et respectueux.

Le dialogue social auquel la Municipalité est particulièrement attachée depuis 2001 ne s?est jamais interrompu et, bien au contraire, n?a cessé de se développer. Les syndicats, à chaque fois qu?ils en font la demande, sont reçus, par la direction concernée, par la DRH, par le Secrétariat général et par mon adjoint chargé notamment des ressources humaines, le cas échéant, pour les questions transversales.

S?agissant du texte émanant d?un syndicat de la DPJEV, la direction a pris l?initiative d?une rencontre avec l?ensemble des partenaires sociaux le 15 mars dernier et le dialogue se poursuit.

Concernant les réactions à un texte émanant d?une organisation syndicale, l?Exécutif municipal n?a pas été le seul à estimer que les propos tenus étaient injurieux et indignes. De nombreux agents et d?autres organisations syndicales ont fait part de leur indignation devant ces dérapages de langage. De même, M. Jacques VOISIN, Président de la C.F.T.C. a déploré les termes utilisés qui portaient atteinte aux personnes. Enfin, la coordination C.F.T.C. a présenté des excuses et la Ville en a pris acte.

Dès lors, je ne puis que vous confirmer que la concertation avec l?ensemble des représentants des personnels va se poursuivre, au lendemain des élections professionnelles, dans le cadre de la reprise des instances paritaires centrales et locales selon le rythme et les règles prévus, mais également sur un certain nombre de dossiers transversaux. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.?

QOC 2005-150 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à

M. le Maire de Paris concernant le nombre de bauxproposés aux locataires en place dans les immeubles achetés occupés, par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux.

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la production de logements sociaux repose majoritairement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente.

Les locataires qui se trouvaient avec un bail privé au moment du changement de propriétaire bénéficient d?un maintien dans les lieux et selon leurs revenus et leur compatibilité avec les plafonds du logement social, d?une substitution de bail.

M. Yves GALLAND et les membres du groupe U.D.F. vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre - par type de financement - de baux qui ont ainsi été proposés aux locataires en place dans les immeubles achetés occupés.?

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2005-116 Question de M. Serge BLISKO à M. le Préfet de police relative à la situation des immeubles situés 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol (13e).

Libellé de la question :

?Deux immeubles du 13e arrondissement de Paris se trouvent dans une situation très problématique, il s?agit des immeubles situés 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol.

Ils ont en commun plusieurs points :

- Le fait d?être habité par des occupants sans droits ni titre, et ce depuis au moins 10 ans. L?immeuble du 150 boulevard Vincent-Auriol étant même à ma connaissance la plus ancienne procédure de Paris en la matière encore en cours.

-Le fait d?être propriété de personne ou de sociétés qui lesont achetés en connaissant l?absence de statut des occupants, ce qui leur a permis de les acquérir avec des décotes importantes.

. - L?absence complète de volonté de se comporter en propriétaire et d?entretenir leur bien alors qu?ils en ont la capacité financière, ce qui entraîne un dépérissement accéléré de ces immeubles, et des conditions de vie de plus en plus inhumaines pour les occupants.

. - L?attente unique des propriétaires, qui est soit l?acceptation du recours à la force publique donnée par la Préfecture de police, soit le relogement des habitants par les réservataires du logement social (Ville et Préfecture), pour pouvoir effectuer une opération immobilière.

 

- Le désir de ne pas vendre leur immeuble.

Face à ces situations humainement intolérables pour les habitants de ces immeubles, et confronté à des propriétaires uniquement guidés par l?attente d?une plus value importante, M. Serge BLISKO souhaiterait savoir quelle position vous entendez adopter, Monsieur le Préfet de police ??

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Pour ce qui concerne l?immeuble situé au 35 bis, rue Dunois, le concours de la Force publique a été requis en 1999.

Le propriétaire actuel a acquis l?immeuble squatté en décembre 2001. Il souhaite rénover l?ensemble et louer les logements. L?ordonnance de référé, rendue par le Tribunal administratif de Paris le 17 octobre 2003, n?a cependant pas reconnu l?urgence de l?évacuation au bénéfice du propriétaire, au motif qu?il ne pouvait ignorer les difficultés liées à la libération des lieux.

Parallèlement, l?immeuble a fait l?objet d?un arrêté de péril le 4 novembre 2003 portant sur des désordres en façade sur rue, sans que l?évacuation des occupants soit jugée nécessaire.

Une visite d?expertise contradictoire qui a eu lieu le 3 mars 2004, a permis de constater que les travaux demandés n?ont pas été réalisés.

L?arrêté de péril a été transmis au Tribunal administratif de Paris en juillet 2004. Dès que l?arrêté aura été homologué par le Tribunal, les travaux jugés nécessaires pourront être réalisés d?office.

S?agissant de l?immeuble du 148-150, boulevard Vincent-Auriol, le concours de la Force publique avait été requis en mars 1973 pour expulser les squatters qui occupaient les lieux.

Les risques de troubles à l?ordre public étant très élevés, notamment en raison de l?importance et de la nature de l?occupation des lieux, l?assistance de la force publique n?avait pas été accordée.

Le Tribunal administratif de Paris a jugé le 12 octobre 2004 que les occupants actuels ne peuvent être considérés comme les occupants dont l?expulsion avait été prononcée par le Tribunal de Grande instance de Paris en 1972.

Le propriétaire actuel a fait appel de cette décision.

A ce jour, le concours de la force publique n?est pas requis.

J?ajoute qu?à la demande de la société propriétaire des lieux, une visite de l?immeuble a été effectuée le 28 juillet 2004, en présence d?un architecte de sécurité de la préfecture de police et d?un représentant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Il a été conclu à l?absence de péril dans cet ensemble immobilier.?

QOC 2005-117 Question de M. Serge BLISKO à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour remédier à la situation dramatique des habitants des immeubles situés 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent Auriol (13e).

Libellé de la question :

?Deux immeubles du 13e arrondissement de Paris se trouvent dans une situation très problématique, il s?agit des immeubles situés 35 bis, rue Dunois et 150, boulevard Vincent-Auriol.

Ils ont en commun plusieurs points :

- Le fait d?être habité par des occupants sans droits ni tire, et ce depuis au moins 10 ans. L?immeuble du 150 boulevard Vincent-Auriol étant même à ma connaissance la plus ancienne procédure de Paris en la matière encore en cours.

-Le fait d?être propriété de personne ou de sociétés qui lesont achetés en connaissant l?absence de statut des occupants, ce qui leur a permis de les acquérir avec des décotes importantes.

. - L?absence complète de volonté de se comporter en propriétaire et d?entretenir leur bien alors qu?ils en ont la capacité financière, ce qui entraîne un dépérissement accéléré de ces immeubles, et des conditions de vie de plus en plus inhumaines pour les occupants.

. - L?attente unique des propriétaires, qui est soit l?acceptation du recours à la force publique donnée par la Préfecture de Police, soit le relogement des habitants par les réservataires du logement social (Ville et Préfecture), pour pouvoir effectuer une opération immobilière.

 

- Le désir de ne pas vendre leur immeuble.

Face à ces situations humainement intolérables pour les habitants de ces immeubles, et confronté à des propriétaires uniquement guidés par l?attente d?une plus value importante, quelles démarches pouvez-vous engager, Monsieur le Maire de Paris.

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?L?immeuble situé au 148-150, boulevard Vincent-Auriol (13e) est un ancien foyer d?étudiants ivoiriens aujourd?hui entièrement squatté par environ 150 à 200 personnes qui occupent les 75 chambres réparties sur sept étages. Le propriétaire de l?immeuble a engagé, à l?encontre des occupants, une procédure d?expulsion actuellement pendante devant le Tribunal de grande instance de Paris. L?audience conclusive de cette instance, prévue pour le 5 avril 2005 a été reportée au 19 avril prochain.

Les occupants de l?immeuble sont organisés et assurent un minimum d?entretien des locaux. Ainsi ?l?Association des Etudiants de Côte d?Ivoire?, qui assure de fait la gestion minimale de l?immeuble, a précisé que des travaux d?entretien sommaires étaient programmés, notamment le changement de la porte d?entrée de l?immeuble et la pose d?un revêtement sur les murs des parties communes, notamment dans la cage d?esca-lier.

La situation constatée n?apparaît pas de nature à fonder, en droit, une interdiction à l?habitation. Il n?en demeure pas moins que le surpeuplement et les conditions d?occupation sont susceptibles, à terme, de nuire à la santé et à la sécurité des occupants vivant dans cet immeuble. En conséquence, et dans le prolongement des procédures déjà conduites dans cet immeuble au cours des dernières années, les logements situés à cette adresse et qui sont d?ores et déjà affectés par des désordres susceptibles de mettre en péril la santé des occupants feront l?objet de nouvelles procédures de prescription de travaux en application du Code de la santé publique, après avis du Conseil départemental d?hygiène.

L?immeuble 35 bis, rue Dunois, se trouve dans une situation analogue. Il s?agit d?une copropriété composée d?une part, d?un bâtiment sur rue de 8 étages appartenant, depuis 2001, à un seul propriétaire, et d?autre part, d?un bâtiment sur cour de deux étages et d?un ensemble de parkings en sous-sol. Le bâtiment sur rue, qui comporte une vingtaine de logements, est occupé uniquement par des squatters.

Les services municipaux sont intervenus en 2002 et 2003 auprès du syndic, pour l?enjoindre de traiter les problèmes d?engorgement qui affectaient le réseau d?évacuation. Le nécessaire a été finalement réalisé par la copropriété le 17 décembre 2003. L?alimentation de l?immeuble en gaz et en électricité de tout le bâtiment sur rue a, de plus, été interrompue en 2003 pour des raisons de sécurité. Malgré cette circonstance, les occupants continuent à résider dans l?immeuble, mais, semble-t-il, de manière intermittente.

L?état général de cet immeuble (construction de structure béton postérieure à 1970) n?apparaît pas de nature à fonder, en droit, une décision d?interdiction à l?habitation, les désordres constatés étant à l?évidence remédiables.

Le propriétaire de l?immeuble sur rue a fait connaître son intention de poursuivre le départ des occupants sans titre pour rénover puis relouer les logements.

Cependant eu égard à la persistance des risques pour la santé constatés dans cet immeubles en 2002 et 2003, une nouvelle procédure de prescription de travaux sera engagée en application du Code de la santé publique. Elle sera soumise à l?approbation du Conseil départemental d?hygiène de Paris.?

IV - Questions du groupe ?Les Verts?.

QOC 2005-118 Question de M. Christophe

NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITÈS et des mem

bres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris rela

tive à la requalification paysagère de la pelouse de

Reuilly (12e).

Libellé de la question :

?La Charte des Bois signée en avril 2003 stipulait que la requalification paysagère des espaces qui accueillent des manifestations serait étudiée.

Deux ans après la signature de la Charte des Bois et n?ayant à ce jour aucune information, notamment en ce qui concerne la requalification paysagère de la pelouse de Reuilly, M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITÈS et lesélus du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer les études entreprises par la Mairie de Paris et les avancées sur ce sujet.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La Charte du bois de Vincennes, signée en 2003, a dégagé plusieurs axes majeurs, visant à renforcer la vocation d?espace naturel du bois. Dans ce cadre, la pelouse de Reuilly a vocation à être un espace public accessible à tous, destiné aux promeneurs, hors des périodes d?occupation par les cirques et les forains.

La requalification paysagère de cette pelouse constitue donc un des volets de l?étude en cours pour élaborer un schéma directeur d?aménagement du bois de Vincennes. La Ville étudie la faisabilité d?une telle requalification impliquant des plantations d?arbres et un étoffement de la végétation tout en veillant à la compatibilité avec les différents usages de la pelouse. Elle envisage également, sous réserve de faisabilité, la possibilité d?alléger le système de grilles entourant la pelouse par un système amovible ou modulable favorisant les traversées pour les promeneurs hors des périodes d?occupation par les cirques et les fêtes foraines.

Par ailleurs, le Conseil de Paris a émis le v?u, en vue de limiter les nuisances, que l?installation des cirques et forains soit soumise à un cahier des charges en matière environnementale, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et des eaux usées.?

QOC 2005-119 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative au projet du centre d?archives et de documentations homosexuelles à Paris.

Libellé de la question :

?Au cours du Conseil de Paris de septembre 2002, une délibération (DAC-02-348) portant sur la signature d?une convention entre la Ville et l?Association de préfiguration du centre d?archives et de documentation homosexuelles de Paris a été soumise au vote de notre Assemblée. La convention s?accompagnait de l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros pour ladite association.

Cette association, fondée à la fin de l?année 2001, a pour but de créer à Paris, un centre d?archives, de documentation et un site Internet axés sur l?histoire et la mémoire de l?homosexualité dans la capitale et de mettre ses ressources au profit de toute personne désireuse de se documenter ou de conduire des recherches sur les sexualités minoritaires.

La subvention versée par la Ville avait pour but de permettre à l?association de disposer de fonds lui permettant d?amener rapidement son projet à voir le jour.

La délibération portant sur le conventionnement de l?association et le versement de la subvention date d?il y a deux ans et demi. Le premier échéancier de l?association semblait indiquer la fin de l?année 2003 pour son ouverture. Ce délai n?a pu être tenu. A ce jour, aucune structure n?est encore ouverte au public pas plus que le site Internet dédié.

Aussi, Mme Nicole AZZARO et les élu-e-s du groupe ?Les Verts? demandent à M. le Maire de Paris s?il a eu connaissance du bilan moral et financier de l?Association de préfiguration du centre d?archives et de documentation homosexuelles de Paris, et le cas échéant, s?il est possible de le transmettre aux élu-e-s.

Réponse (Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe) :

?Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe au Maire de Paris chargée de la Mémoire et du Monde combattant, a reçu, le 21 octobre 2004, les représentants de l?association.

Nous avons évoqué le retard pris pour la réalisation d?un centre ouvert au public. Il est, pour l?essentiel, imputable aux difficultés rencontrées pour trouver un local d?une surface suffisante et aux conséquences du départ du premier dirigeant de l?association, M. Christopher MILES, suite à sa nomination à la tête de l?Institut français de Barcelone.

Les dirigeants de l?association ont recueilli de nombreuses promesses de cession de fonds d?archives - notamment du groupe Illico - auxquels ils ne peuvent actuellement donner suite faute de local d?entreposage.

Nous avons noté, depuis, que le local loué par l?association avait été rendu au bailleur.

Pour autant, le travail de préfiguration n?a pas été abandonné. L?association avait indiqué qu?elle nous remettrait prochainement un rapport de préfiguration présentant les conclusions de l?étude entreprise depuis 2 ans. L?avant-projet de ce rapport de préfiguration est actuellement soumis à un groupe d?archivistes, de bibliothécaires et de conservateurs. Il nous sera adressé dès qu?il aura été validé et les dirigeants de l?association reprendront alors contact avec les élus parisiens en charge de ce dossier pour leur soumettre un plan de développement à 5 ans.

Le rapport financier 2003 nous a été remis et le rapport 2004 nous sera adressé dès qu?il aura été approuvé par l?assemblée générale.

La Ville de Paris, n?a, comme vous le savez, accordé aucune subvention nouvelle à l?association de préfiguration depuis le vote - à l?unanimité - du projet de délibération DAC-02-348, en septembre 2002.

Les représentants de l?association de préfiguration espèrent pouvoir transférer, à terme, la gestion du centre d?archives à une Fondation et s?efforcent actuellement de diversifier les ressources de l?association. Ils ont approché à cet effet plusieurs bailleurs de fonds potentiels. Ces contacts ne se sont cependant - pour le moment- pas encore traduits par un engagement.?

QOC 2005-120 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative aux congés de maternité pour les agents titulaires et non titulaires de la Ville de Paris.

Libellé de la question :

?La gestion des congés de maternité fait partie intégrante de la politique de la Ville de Paris à l?égard de ses agents de sexe féminin et, dans une plus large mesure, de sa politique sociale. Suspension provisoire du contrat de travail, mais considéré comme un temps de travail effectif pour les calculs d?ancienneté et autres congés, cette question est mentionnée dans une brochure éditée en 2004 par la Direction des Ressources humaines et destinée à informer les agents de la Ville sur leurs conditions de travail. Plusieurs interrogations subsistent néanmoins, auxquelles il conviendrait d?apporter des réponses claires afin que chaque agentE confrontéE à cette situation connaisse précisément ses droits, notamment en ce qui concerne les règles régissant le maintien ou non du traitement lors d?un tel congé.

Les conditions d?accès à un congé de maternité avec versement du traitement pour les agents féminins ne font malheureusement l?objet d?aucune précision dans la brochure susmentionnée. Cela est d?autant plus regrettable que, pour les congés de paternité, nous observons que ce point est mentionné d?emblée ?L?agent titulaire perçoit son plein traitement. L?agent non titulaire ayant plus de 6 mois de services perçoit également son plein traitement. S?il a moins de 6 mois de services, il est placé en congé sans traitement et perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale?. (in Au Service De Paris, p.131, DRH Mairie de Paris).

Il apparaît difficilement justifiable que les premières concernées par ce type de congé, à savoir les femmes, ne jouissent pas des mêmes informations sur leur situation financière lorsqu?elles partent en congé de maternité que leurs homologues masculins. Les agentes titulaires de la Ville conservent, semble-t-il, l?intégralité de leurs ressources ; l?administration assure en effet le complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale pour un plein traitement, Il conviendrait cependant que ces données soient confirmées. Le cas des agents non titulaires souffre en revanche d?une grande confusion, voire d?une absence complète d?indications sur les règles régissant les congés de maternité.

Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale stipule à l?article 10 que : ?L?agent non titulaire en activité a droit après six mois de services à un congé de maternité ou d?adoption avec plein traitement d?une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale?.

La Ville de Paris se référant à ce décret dans l?information qu?elle diffuse sur son site Intranet, il semblerait opportun dans un souci de clarté de préciser que les congés de maternité pour les agentes non titulaires de la Municipalité répondent bien aux modalités prévues par ledit décret.

De plus, le remplacement des congés de maternité tant pour les personnels titulaires que non titulaires n?est apparemment pas systématique et devrait répondre à certains besoins spécifiques. Si tel était le cas, outre le fait que cela devient une disposition discriminante (les personnels masculins n?étant pas concernés), l?absence de remplacement tendrait également à prouver que la tâche effectuée par la personne en congé de maternité n?est pas suffisamment utile pour amener un remplacement.

Par ailleurs, dans le cas de personnels non titulaires (notamment collaborateurs/trices de cabinet), une telle disposition devient un facteur discriminant à l?embauche puisqu?une candidature masculine ne présente pas ces mêmes éventualités.

Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe ?Les Verts? demandent donc au Maire de Paris :

-des précisions sur les conditions d?accès et d?anciennetéà un congé de maternité avec versement du plein traitement pour les personnels titulaires et non titulaires. Une agente non titulaire ayant plus de 6 mois de services bénéficie-t-elle de son plein traitement ? Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont-elles alors seules perçues ou la Ville complète-t-elle la part restante du traitement, et dans quelles proportions, selon quels critères ?

. -si les dispositions régissant les congés de maternité desagents non titulaires de la Ville de Paris sont conformes à celles prévues par le décret n° 88.145 du 15 février 1988 modifié pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

. -si les congés de maternité sont remplacés et, sinon, lesraisons pour lesquelles aucun remplacement n?est prévu ;

 

-des précisions sur les critères et modalités (financières ettechniques) qui régissent les remplacements des congés de maternité. Quelles sont les conditions de rémunération prévues pour la personne assurant le remplacement ? Le traitement est-il équivalent et, sinon, à quelle hauteur est-il remplacé, et selon quels critères ?

-qu?enfin les informations soient aussi complètes pour lesfemmes que pour les hommes dans les documents que la Ville de Paris diffuse à l?intention de ses agents.?

Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :

?Lors du Conseil de mars dernier, j?ai émis, au nom de l?Exécutif, un avis favorable à votre v?u relatif aux congés de maternité des agentes de la Ville de Paris, titulaires et non titulaires.

En complément des informations diffusées sur l?Intranet de la Ville et contenues dans le vademecum de l?encadrant diffusé par la Direction des Ressources humaines en 2004, et pour répondre à vos questions, je vous confirme que :

1/ Une agente non titulaire ayant plus de 6 mois de services bénéficie de son plein traitement, déduction faite des prestations de la Sécurité sociale. En pratique, le Centre de Sécurité sociale verse les prestations maternité et la Ville de Paris la rémunération complémentaire permettant de garantir à l?agent le niveau de rémunération correspondant à son plein traitement. Le bureau des rémunérations de la D.R.H. suit et applique les règles en vigueur dans ce domaine : celles de la Sécurité sociale et de la fonction publique territoriale.

2/ Les dispositions régissant les congés de maternité des agents non titulaires de la Ville de Paris sont conformes à celles prévues par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

3/ Sur les postes nécessitant une technicité certaine et une formation assez longue, un remplacement de quelques mois n?apporte pas la ressource attendue par le service de l?agente placée en congé de maternité.

En revanche, des remplacements sont effectués pour les agentes de catégorie C dès lors qu?il y a un risque de rupture de service, notamment pour les services accueillant du public, sachant que, par ailleurs, ce type d?absences est généralement absorbé par une réorganisation interne temporaire.

4/ Les agents qui assurent les remplacements des agents de catégorie C sont rémunérés sur la base de l?indice de début de carrière d?un agent de catégorie C, conformément à une délibération du Conseil de Paris.

5/ Je vous rappelle que l?information que la Ville diffuse à ses agents comporte plusieurs niveaux : certains documents sont destinés aux agent(e)s, d?autres aux responsables des services, d?autres enfin aux acteurs/actrices des ressources humaines.

La présentation de l?information contenue dans un document dépend en grande partie de son destinataire et du degré de connaissance qu?il est sensé avoir du thème concerné.

Le livret d?accueil n?a pas vocation à constituer un ouvrage sur l?ensemble des droits et des textes régissant les agents, fonctionnaires et non titulaires, de la Ville et du Département de Paris. Il a détaillé les informations sur le congé de paternité simplement parce qu?il s?agit d?un droit nouveau et dont il faut encourager l?utilisation pour ?uvrer dans le sens de l?égalité entre les sexes.

Cela étant, une information plus précise allant dans le sens souhaité sera assurée par la D.R.H. notamment sur son site Intranet.?

QOC 2005-121 Question de MM. Jacques BOUTAULT, Christophe NAJDOVSKI, Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative à l?utilisation de bois tropical dans les travaux de boiserie engagés par la Ville de Paris à la mairie du 2e arrondissement.

Libellé de la question :

?Le Conseil de Paris des 22 et 23 octobre 2001 a adopté un v?u présenté par M. Christophe NAJDOVSKI et les éluEs du groupe ?Les Verts? relatif à l?utilisation de bois tropical par la collectivité parisienne.

Un an plus tard, le Directeur du Patrimoine et de l?Architecture faisait circuler une note à l?attention des Chefs des Services Opérationnels appelant au respect du v?u susmentionné et indiquant la nécessaire intégration des clauses contenues dans les articles 1 et 2 de ce v?u.

Cela correspond d?une part au renoncement par la Ville de Paris à utiliser des essences de bois menacées et recensées en annexe I, II et III de la CITES et sur la liste rouge de l?Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ; il s?agit d?autre part d?établir la traçabilité du bois exotique utilisé en contraignant l?entrepreneur à fournir toutes les informations concernant l?essence-même, le pays d?origine et l?impact de l?exploitation forestière sur l?environnement et le développement des populations locales ainsi que le cycle de vie du bois utilisé.

Nous nous réjouissons donc de la mise en ?uvre effective de ces mesures telles que préconisées par le v?u du groupe ?Les Verts? et saluons ces engagements pris par notre Municipalité.

Dans ce contexte cependant, les travaux de boiserie engagés par la Ville de Paris dans la mairie du 2e arrondissement ne manquent pas d?étonner.

En effet, si la commande semble ?réglementairement correcte?, elle ne répond pas pour autant à l?esprit du v?u qui vise avant tout à ?privilégier le bois de proximité et éviter l?utilisation de bois tropicaux provenant de forêts gérées non durablement?.

Or, le bois utilisé pour le remplacement des boiseries et huisseries des bâtiments est du bois Moabi, c?est-à-dire un bois tropical. Certes, ce bois n?est actuellement pas protégé selon les normes CITES, mais il mériterait de l?être, figurant d?ores et déjà dans la catégorie ?vulnérable? de l?UICN.

En effet, l?exploitation intensive du Moabi ne laisse pas d?inquiéter et justifiera prochainement sa protection. En outre, il n?existe pas aujourd?hui de Moabi certifié par le label FSC (Conseil international de gestion forestière). Or le label FSC est actuellement le seul label qui assure que le bois vient d?une forêt dont la gestion répond à des exigences écologiques et sociales très strictes, ce qui est essentiel dans le cas du Moabi. Enfin, une espèce alternative est souvent proposée par les menuisiers et correspondrait pleinement à notre souhait de privilégier le bois de proximité : le chêne.

On peut donc s?interroger, voire s?inquiéter de la volonté réelle des pouvoirs public à renoncer à l?utilisation de bois tropical.

C?est pourquoi nous vous demandons des précisions sur les points suivants :

1) Dans quelle mesure la Ville de Paris investigue-t-elle sérieusement sur les caractéristiques du bois tropical qu?elle utilise afin de ne pas participer à sa surexploitation, comme c?est le cas pour le Moabi ?

2) La Ville de Paris peut-elle de ce fait prendre les devants lorsqu?un matériau est encore juridiquement autorisé mais peu recommandé d?un point de vue environnemental, et ce afin de respecter l?esprit des engagements qu?elle a pris par ailleurs ?

3) La Ville de Paris s?engage-t-elle à respecter le label FSC ?

4) La Ville de Paris peut-elle favoriser autant que possible l?utilisation du bois de proximité et justifier, le cas échéant, le choix d?un bois tropical ?

5) Dans le cas des travaux entrepris pour la Mairie du 2e arrondissement, pourquoi la Ville de Paris a-t-elle porté son choix sur du bois Moabi en lieu et place du chêne par exemple ?

Réponse non parvenue.

QOC 2005-122 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris concernant l?installation des capteurs de pollution ?AIRPARIF?.

??AIRPARIF? dispose actuellement de six capteurs de pollution ; ces ?stations urbaines? sont réparties respectivement dans les 6e, 7e, 13e, 12e, 18e et 1er arrondissements.

Afin de mesurer la pollution présente dans les quartiers centraux de Paris, le capteur de référence le plus proche est celui situé dans le jardin des Halles. Ce n?est pourtant pas au niveau des Halles que se trouvent les concentrations de pollution les plus élevées, mais aux endroits où le réseau de voirie est le plus dense. Il serait également plus pertinent d?installer ces capteurs à proximité des lieux de vie (écoles, habitations,...) afin de mieux se rendre compte de la pollution subie par les habitants.

De fait si un capteur était installé, par exemple, au croisement entre la rue Réaumur et le boulevard de Sébastopol, les données seraient certainement très différentes et rendraient bien mieux compte de la forte pollution de l?air présente dans ce quartier, due à la convergence d?importants flux de circulation Nord/Sud (boulevard de Sébastopol) et Est/Ouest (rue Réaumur).

C?est pourquoi nous souhaitons avoir des précisions sur les points suivants :

1) La Ville de Paris peut-elle s?engager à installer avec ?AIRPARIF? des capteurs de pollution aux endroits parisiens où l?air est le plus pollué et à proximité des lieux d?habitation denses ?

2) La Ville de Paris pourra-t-elle étudier par conséquent dans le 2e arrondissement la possibilité d?installer un capteur de pollution au croisement entre la rue Réaumur et le boulevard de Sébastopol ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La stratégie de la surveillance de la qualité de l?air à Paris, assurée depuis 1979 par ?AIRPARIF?, repose sur la volonté de suivre l?exposition de tous les habitants aux niveaux de polluants urbains. Dans cette stratégie, 15 stations fixes couvrent Paris.

1°/ les ?stations urbaines de fond? surveillent l?atmosphère générale loin des sources, en hauteur, de façon à avoir une représentativité géographique d?un secteur donné et à préciser l?exposition moyenne, de longue durée pour l?ensemble de la population sur le secteur ;

2°/ les ?stations de trafic? mesurent les polluants issus des échappements, sur les trottoirs, au plus près de circulation. Les stations ont une représentativité topographique, dépendant de l?intensité du trafic et de la forme du site (rue encaissée, large avenue, Boulevard Périphérique, quai de Seine, place très encombrée), et précisent l?exposition des habitants quand ils sont à proximité immédiate des échappements.

Ces stations représentatives sont complétées par trois stations mobiles (camions-laboratoires) assurant des mesures complémentaires et par des outils de modélisation et de représentation cartographique des phénomènes.

Cet ensemble d?outils scientifiques, permet une bonne évaluation des diverses expositions de tous les Parisiens à la pollution et une bonne approche des effets sanitaires.

En conséquence, l?installation de stations nouvelles dans un arrondissement (le 2e ou tout autre) ou à un carrefour (par exemple : Réaumur-Sébastopol), n?apporterait aucune information nouvelle, autre que celle déjà connue et observée grâce à la stratégie ainsi mise en oeuvre, à savoir :

-En ?pollution de fond?, loin des sources, l?objectif réglementaire de santé publique n?est atteint nulle part dans tout Paris et en Petite couronne, pour le principal indicateur réglementé de la pollution automobile (le dioxyde d?azote NO2) ;

- En ?pollution de proximité?, près des échappements du trafic, des teneurs de l?ordre du double des normes sont observées, pour les trois indicateurs réglementés de la pollution automobile (NO2, benzène et particules fines), sur toutes les voiries parisiennes quelles qu?elles soient.

Il convient de rappeler ici que les constatations ci-dessus ont été à l?origine d?un avis défavorable du Conseil de Paris, réuni le 8 mars dernier, mais aussi du Conseil Régional, relativement au projet de ?Plan de Protection de l?Atmosphère? présenté par l?Etat et qui devait fixer les mesures réglementaires nécessaires pour atteindre les objectifs.?

V - Questions du groupe communiste.QOC 2005-123 Question de Mme Catherine GÉGOUT,

M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative au nettoyage des surfaces vitrées des écoles du 20e arrondissement.

Libellé de la question :

?Les vitres de l?école primaire du 166, rue Pelleport (20e arrondissement) n?ont pas été nettoyées depuis novembre 2002.

Les enseignants et parents d?élèves se sont émus de cette situation qui renvoie une image peu valorisante de l?établisse-ment, et dégrade les conditions d?enseignement.

Il semblerait qu?il en soit de même pour d?autres écoles. Aux demandes de travaux formulées en 2003 par des directeurs d?écoles primaires il a été répondu par les services de la DASCO que le problème procédait de l?absence de marché public correspondant à cette prestation spécifique et qu?il serait résolu en 2004.

Or à ce jour, malgré de nouvelles demandes, aucune action de nettoyage n?a été entreprise.

Les élus soussignés souhaiteraient connaître les raisons de cette situation, les délais dans lesquels il pourra y être apportée une solution et plus largement entendent savoir si ce problème est spécifique au 20e arrondissement ou si d?autres arrondissements de Paris connaissent une situation similaire.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le nettoyage des vitres des établissements scolaires parisiens, de par l?ampleur du besoin (plus de 480.000 mètres carrés de surfaces vitrées à nettoyer) est réalisé dans le cadre d?un marché conclu selon la procédure d?appel d?offres et comprenant plusieurs lots géographiques : chaque titulaire de lot retenu se voit ainsi confier la réalisation de la prestation sur un à trois arrondissements, selon le nombre d?écoles concernées.

Les entreprises en charge de ce nettoyage jusqu?à cette année, ont été désignées par un appel d?offres initié dans le courant de l?année 2002.

Dans le cadre de cette procédure, cinq des lots du marché (dont le lot n° 4 concernant le 20e arrondissement) n?ont fait l?objet d?aucune offre : la Commission d?appel d?offres a donc été conduite le 28 novembre 2002 à demander que soit relancée une nouvelle procédure d?appel d?offres.

A l?issue de cette dernière, quatre lots ont pu être attribués par la C.A.O. en juillet 2003 ; la date tardive de ces attributions a cependant perturbé le planning de la prestation de nettoyage pour les écoles concernées. Par ailleurs, la C.A.O. s?est vue contrainte de déclarer à nouveau infructueuse l?attribution du lot n° 4 (concernant donc les écoles du 20e arrondissement), les offres présentées étant irrecevables.

Dans ce contexte, et pour ce dernier lot, la C.A.O. a autorisé le lancement d?un marché selon les procédures d?un marché négocié, qui a pu être confié à la société ?SEGID? en février 2004.

Il s?est avéré que, postérieurement à la notification du marché, ?SEGID? a été rachetée par la société ?La Cigogne? ; les procédures réglementaires exigées pour constater ce changement de dénomination du titulaire du marché ont conduit à soumettre la signature d?un avenant au marché à l?approbation du Conseil de Paris.

Cette procédure étant arrivée à terme, ?La Cigogne? a été mise en demeure d?exécuter les prestations prévues au marché : le nettoyage des vitres des écoles du 20e arrondissement est actuellement en cours de réalisation.?

QOC 2005-152 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les besoins en locaux du groupe scolaire Télégraphe.

Libellé de la question :

?L?Inspection d?académie occupe deux salles de classe dans les locaux de l?école maternelle 29, rue du Télégraphe.

La Directrice et la communauté scolaire ont attiré l?attention à plusieurs reprises sur les besoins en locaux et demandé que l?Inspection d?Académie soit transférée dans un autre lieu.

Cette demande correspond d?ailleurs aux besoins même de l?Inspection dont les conditions de travail ne sont pas bonnes.

Il semblerait que pour l?avenir des solutions soient recherchées dans le cadre de la restructuration des circonscriptions, mais cela prendra nécessairement du temps.

Aussi les élus susnommés demandent au Maire de Paris s?il envisage de mettre à disposition de l?Inspection fût-ce de façon provisoire, des locaux ayant une autre implantation, par exemple dans une école qui aurait encore des locaux classes non utilisés, et de permettre ainsi au groupe scolaire Télégraphe de vivre dans des conditions plus normales.?

Réponse non parvenue.

B - Questions d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2005-1001 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour compenser l?état spécial du 1er arrondissement des éventuels intérêts moratoires dûs au retard dans le règlement des factures de ses fournisseurs.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles sont les mesures qu?il compte adopter pour compenser à l?état spécial du 1er arrondissement les éventuels intérêts moratoires dûs pour le retard dans le règlement des factures de ses fournisseurs, dans la mesure où ce retard ne saurait être imputé à la mairie du 1er ??

Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le Conseil du 1er arrondissement a adressé au Maire de Paris une question orale relative aux mesures que M. le Maire de Paris compte adopter pour compenser sur l?état spécial du 1er arrondissement les éventuels intérêts moratoires dûs pour le retard dans le règlement des factures de ses fournisseurs.

Le Conseil du 1er arrondissement estime en effet que ce retard ne saurait être imputé à la mairie du 1er arrondissement.

Ledit Conseil indique que la clôture comptable de l?état spécial est intervenue le 20 décembre dernier et qu?en conséquence, le règlement des factures reçues après cette date a été reporté sur 2005, même si la prestation a été réalisée en 2004. Par ailleurs, il estime que le retard entre l?adoption de l?état spécial 2005 et l?autorisation d?engager, ajouté au délai de 45 jours généralement nécessaire au mandatement, débouche sur un délai excessivement anormal.

Il convient toutefois de considérer que la clôture comptable a été repoussée de plusieurs semaines en investissement par rapport aux années antérieures et qu?en fonctionnement, elle est intervenue juste avant Noël, comme à l?habitude. Ces délais sont nécessaires pour pouvoir ensuite effectuer les opérations de fin d?exercice.

Par ailleurs, la réouverture des systèmes informatiques, et notamment de l?application SAGA en début d?année nécessite la mise en ?uvre de procédures informatiques longues et complexes, menées par la DSTI en coordination avec la DF ce qui conduit à une réouverture des systèmes après le 15 janvier.

Enfin, à la charnière de deux exercices, la DF doit instruire l?ensemble des très nombreuses demandes d?engagement comptables, ce qui représente plusieurs milliers de fiches à vérifier, saisir en informatique et retourner aux services sur support papier. Les services sont ensuite obligés de ressaisir ces informations dans leurs propres systèmes.

Pour améliorer le circuit de la dépense et réduire les délais, plusieurs chantiers ont été lancés :

- refonte et unification des systèmes comptables afin que l?ensemble des services comptables usent d?un outil commun et ce, sur plusieurs exercices, afin de pouvoir effectuer les opérations de clôture d?un exercice sans obérer le démarrage du suivant, avec le même niveau d?information et en évitant le travail fastidieux de saisies multiples ;

-dématérialisation des fiches d?engagement de crédit.

Toutefois, et sans attendre ces modifications profondes, les mairies d?arrondissement, comme les autres services et directions de la ville ont la possibilité de transmettre à la DF sous forme manuelle, les dossiers nécessitant un traitement particulièrement urgent en termes de délais de mandatement. Ainsi, tous les ans, des propositions de mandat à caractère urgent sont adressées à la Direction des Finances, sous forme manuelle, dès le vote du budget primitif par le Conseil de Paris. Ces propositions sont saisies et transmises à la R.G.F. qui les traite et les met en paiement dès le 2 janvier au matin.

Pour autant, il convient d?utiliser cette procédure à bon escient dans le respect des conditions indiquées dans la note de clôture de la Direction des Finances.?

QOC 2005-1002 Question du Conseil du 1er arrondissement

à M. le Maire de Paris relative aux désagréments liés à

l?exiguïté du conservatoire Centre.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelle est la réponse à apporter aux élèves et à leurs parents quant à la possibilité d?exercer leur art dans des conditions satisfaisantes ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-1003 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris relative à la possibilité d?accorder au conservatoire Centre la location, à titre gracieux, d?espaces dévolus à la Maison du geste et de l?image.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris s?il est possible d?envisager, compte tenu également de la subvention extraordinaire allouée au Conservatoire du Centre, que la Ville de Paris renonce à cet artifice comptable et accorde cette location à titre gracieux, dans la mesure où le budget de fonctionnement du Conservatoire en serait inutilement alourdi au détriment du budget d?investissement, en particulier le renouvellement du parc d?instruments mis à disposition des élèves ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-1004 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris sur le contexte de réorganisation budgétaire du conservatoire Centre, seul établissement n?ayant pas été transféré à l?inventaire des équipements de proximité de l?arrondissement de domiciliation.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris de préciser le contexte de la réorganisation budgétaire du Conservatoire du Centre, seul établissement parisien à ne pas avoir été transféré à l?inventaire des équipements de proximité de l?arrondissement de domiciliation ??

Réponse non parvenue.

QOC 2005-1005 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet des nouveaux contrats de travail des salariés de l?association gestionnaire du conservatoire Centre de Paris.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris s?il lui est possible de s?engager, dans le cadre des nouveaux contrats de travail des  salariés de l?association gestionnaire du Conservatoire du Centre de Paris, à ne pas proposer de contrats dont les conditions salariales seraient inférieures à leurs rémunérations actuelles ??

Réponse (M. Christophe GIRARD, adjoint) :

?La question de M. LEGARET, maire du 1er arrondissement, porte sur le maintien des conditions salariales des salariés de l?association gestionnaire du Conservatoire du Centre de Paris dans le cadre de la réforme des conservatoires et de leur reprise en régie.

Il convient de rappeler à cet égard que, s?agissant d?une reprise en régie de salariés de droit privé, la Ville applique l?article L. 122-12 du Code du travail et les règles jurisprudentielles en vigueur. Dans ce cadre, il lui appartient naturellement de proposer aux salariés intéressés un contrat de droit public reprenant, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant les agents publics non titulaires, les clauses substantielles de leur ancien contrat, et, au premier chef, leur rémunération. Les contrats qui seront proposés comporteront donc des conditions salariales identiques à celles dont ils bénéficient aujourd?hui.

En outre, la Ville est particulièrement attentive aux discussions actuellement en cours au Parlement relatives au projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et donnant la possibilité de maintenir un contrat à durée indéterminée aux agents concernés.

L?ensemble des personnels administratifs des conservatoires a ainsi été reçu à l?Hôtel-de-Ville le 31 mars 2005 au cours d?une réunion où toute information leur a été donnée.

Il est prévu à présent un entretien individuel avec chacun d?entre eux préalablement à la signature du contrat qui leur sera proposé.

Les services de la Ville étudient, par ailleurs, les conditions de prise en compte des spécificités globales propres aux conservatoires ; ces différents aspects ayant naturellement vocation à être discutés au sein du comité de concertation et de suivi de la réforme, mis en place depuis le début de l?année 2005.?

QOC 2005-1006 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet du recrutement d?un animateur à plein temps pour les conseils de quartier du 1er arrondissement.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris quelles dispositions il compte prendre pour honorer son engagement d?affecter à plein temps un animateur pour les quatre Conseils de quartier du 1er arrondissement ??

Réponse non parvenue.

Tableau récapitulatif des fiches de postes TIG - Mesures de réparation proposées au sein des services municpaux

Etat au 5 avril 2005