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Avril 2005
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste relatif à la réaffirmation des compétences du S.I.A.A.P. en tant que service public administratif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Maintenant, nous passons au voeu référencé n° 60 dans le fascicule du groupe communiste qui ne se rapporte à aucun projet de délibération sur la réaffirmation des compétences du S.I.A.A.P. en tant que service public administratif.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Vous savez que le personnel du S.I.A.A.P. a manifesté à de nombreuses reprises son inquiétude sur le devenir de cette structure à terme. Il se trouve que dans la loi sur l?eau, autant les syndicats intercommunaux étaient reconnus, autant le S.I.A.A.P. comme syndicat interdépartemental était inexistant. L?ensemble des Conseillers généraux qui sont membres du Conseil d?administration du S.I.A.A.P., de toutes tendances politiques et tous départements confondus, ont fait une démarche commune de manière à ce qu?un amendement puisse être déposé au projet de loi sur l?eau en cours de discussion prenant en compte le S.I.A.A.P. C?est ce qui a été fait au niveau de la commission du Sénat. C?est vraiment quelque chose de très positif. Par ce voeu, qui permet de souligner un point important dans le devenir du S.I.A.A.P., nous demandons que le Maire exprime le total soutien du Conseil de Paris pour que cet amendement aille jusqu?au bout du vote de la loi.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.

Mme MAZETIER a la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Madame GÉGOUT, merci de rappeler que cette Municipalité, et Myriam CONSTANTIN en l?occurrence, avait proposé un amendement reconnaissant les compétences assainissement des départements, et du S.I.A.A.P. en particulier, au Comité du bassin de Seine-Normandie qui l?a adopté à l?unanimité. Ce qui a été reconnu par les sénateurs qui l?ont eux-mêmes repris au cours de la séance du 8 avril dernier par un amendement de même nature. Et tout le monde est sûr, comme vous venez de l?exprimer, que cette garantie de la pérennité d?exercice des missions du S.I.A.A.P. renforcera la sécurité des conditions de travail du personnel qui faisait visiblement débat et qui causaient des préoccupations pour les personnels. Je crois qu?on peut leur apporter cet élément de réassurance.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame MAZETIER.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu.

Qui est pour ?

Contre ?

Pas d?abstention ?

Le v?u est adopté. (2005, V. 190).