Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, DPVI 39 - Rapport annuel 2004 du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2005


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, j?aimerais bien qu?il y ait de l?attention sur le sujet que nous allons aborder maintenant, puisqu?il s?agit du rapport annuel relatif au Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires, les Parisiens qui n?ont pas le droit de vote. Voilà un bon exemple de notre concentration sur tous les sujets et, vraiment, celui qui vient en vaut la peine.

Je salue d?ailleurs les représentants du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires qui assistent à notre débat. Je veux les saluer très chaleureusement et dire aux élus qui vont délibérer maintenant qu?ils délibèrent aussi sous le regard de ces citoyens de Paris qui n?ont pas le droit de vote et que nous avons proposé d?associer à la vie de la cité. Je vous demande donc que votre comportement montre le respect que vous éprouvez tous.

Comme l?année dernière, le rapport du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires vous a été adressé, dressant le bilan de près de 18 mois d?activité.

Je veux saisir l?occasion de ce débat pour rappeler l?importance de ce Conseil et l?importance de son action. En effet, ses travaux, ses réflexions constituent des contributions très utiles à la politique municipale. Pour moi, les étrangers non communautaires sont des citoyens à part entière dans notre vie collective. Ce sont des Parisiens qui travaillent, qui consomment, qui échangent au sein de la cité, qui lui apportent leur énergie, leur créativité, leur sensibilité et, je vous le rappelle, qui paient leurs impôts.

Je veux donc leur redire ici : le fait qu?ils ne puissent pas voter à l?occasion des élections locales n?est pas seulement une injustice, c?est selon moi une aberration démocratique. Mais puisque ce changement législatif n?est toujours pas réalisé, ce que je regrette, nous avons voulu créer les conditions pour les associer à l?élaboration des choix de la Municipalité. C?est la vocation de ce Conseil de la citoyenneté, qui leur permet de prendre part aux évolutions de notre Ville et de nous influencer, nous, élus, dans nos travaux.

J?observe d?ailleurs que beaucoup des préconisations contenues dans le précédent rapport ont donné lieu même parfois partiellement à une implication concrète dans différents domaines. Ainsi, à titre d?exemple, une première brochure multilingue sur les modalités d?accès au logement social a été élaborée. De même, en synergie avec la Préfecture de police, nous avons mis en place une antenne conjointe pour faciliter l?accueil des étudiants étrangers dans la Capitale. Nous travaillons aussi dans la concertation sur la question très complexe des foyers de travailleurs migrants.

Je mentionnerai aussi une autre mesure très importante, qui sera mise en ?uvre dans le courant de l?année 2005. Il s?agit de l?ouverture inédite jusque-là de l?ensemble des aides facultatives du Centre d?action sociale de la Ville de Paris aux Parisiens non communautaires qui résident légalement.

Ces quelques illustrations montrent l?utilité de ce rapport.

Dans le document qui vous a été soumis, plusieurs pistes nouvelles retiennent notre attention. Je citerai par exemple l?organisation d?un colloque européen sur la participation citoyenne des étrangers ou encore les actions à engager pour mieux lutter contre l?isolement des migrants âgés. Le Conseil préconise également d?accroître la visibilité des résidents non communautaires dans notre cité.

Et déjà, les premiers numéros de son journal sont parus. Mais cette réponse reste partielle et je souhaite qu?ensemble nous réfléchissions aux initiatives qui permettraient d?avancer utilement dans ce domaine.

J?insiste également sur le point suivant.

De plus en plus d?élus et d?administrations consultent désormais le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires. Cela prouve que celui-ci s?installe dans notre paysage, qu?il trouve son rythme de croisière et est reconnu comme un interlocuteur pertinent et légitime.

D?ailleurs, plusieurs villes en France et à l?étranger, quelle que soit leur sensibilité politique, s?intéressent à cette expérience de démocratie participative. A cet égard, le colloque organisé l?an dernier à l?initiative du Conseil a jeté les bases d?un réseau de communes françaises ayant créé une telle structure ou souhaitant le faire.

S?inspirant d?une telle démarche, des conseils ont été mis en place dans les 19e et 20e arrondissements, ce qui constitue autant d?initiatives dont j?espère qu?elles se révéleront contagieuses dans les 18 autres.

D?ailleurs, dès à présent, chacune des 20 équipes d?arrondissement peut tirer un bénéfice précieux du travail et des suggestions de cette instance et de ses comités locaux. Pour sa part, bien entendu, la Municipalité examinera très attentivement les propositions contenues dans le rapport dont nous débattons aujourd?hui.

Comme ce fut le cas l?an passé, elle tiendra également compte des enseignements et des remarques de l?ensemble des élus.

Au moment de conclure, je veux rendre hommage à tous les représentants bénévoles de ce Conseil et notamment aux membres de son bureau. La qualité de leurs travaux, leur investissement personnel, font honneur à notre vie démocratique et enrichissent nos liens. Actuellement en cours, le renouvellement partiel de cette entité traduit d?ailleurs une volonté légitime de nourrir sans cesse son expression et sa créativité.

Je veux aussi saluer sincèrement le personnel de la Mission intégration qui le fait fonctionner au quotidien.

Et comment ne pas l?ajouter, j?apprécie tout particulièrement le soutien que ce Conseil a souhaité apporter à la candidature de notre Ville pour les Jeux olympiques de 2012.

Enfin, bien sûr, je veux vous dire à quel point j?apprécie et je veux le dire chaleureusement - le travail de Khédija BOURCART qui, depuis l?origine, anime avec beaucoup de conviction, une grande ouverture d?esprit et une efficacité tout à fait remarquable, sa délégation. Tout à l?heure, elle réagira à l?ensemble des questions et remarques qui vont animer le débat, mais je souhaitais lui dire merci et lui dire la considération très grande que j?ai pour le travail qu?elle conduit en notre nom.

Maintenant, chers collègues, place au débat. Je le souhaite serein, exigeant et digne du sujet que nous sommes invités à traiter. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne maintenant la parole aux orateurs tels que la conférence d?organisation l?a décidé. D?abord, CatherineGÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je crois que le débat ne peut être que serein parce que le rapport qui nous est présenté est vraiment intéressant et marque des avancées réelles.

Je ne reviendrai pas sur les objectifs qui ont présidé à la mise en place de ce Conseil et je crois que les axes qui doivent nous guider dans le regard que nous portons sur cette structure, ce sont d?une part, les résultats des actions engagées mais aussi le rôle réel que ce Conseil joue dans la vie municipale et le rayonnement qu?il peut avoir vis-à-vis de l?ensemble des étrangers non communautaires qui vivent à Paris.

D?emblée, je dirais que nous nous félicitons des réelles avancées détaillées dans le rapport et que nous nous associons tout à fait à l?hommage rendu par le Maire à l?instant aux membres du Conseil et aux équipes de la Mission intégration? et à Khédija BOURCART, bien sûr !

Parmi les réalisations, je ne ferai pas le détail puisqu?elles sont contenues dans le rapport, mais je voulais souligner :

- la participation au Forum social européen et au Forum des autorités locales, que nous avions demandée en 2003 et qui s?est réalisée ;

-le colloque sur les femmes étrangères ?double discrimi-nation, double violence? qui a permis de présenter à la Municipalité des demandes particulières concernant les femmes étrangères et d?engager un travail avec l?Observatoire de l?égalité hommes/femmes. C?est extrêmement positif ;

- le colloque sur la participation citoyenne des étrangers, en juin 2004, qui a eu pour conséquence la décision de créer un réseau associant les villes dotées d?un Conseil consultatif de résidents ou envisageant d?en créer un. Cela pourrait déboucher sur un colloque européen sur la participation citoyenne des étrangers. Paris est regardée de ce point de vue.

Par ailleurs, dans son fonctionnement, parallèlement aux commissions mises en place dès la création du Conseil, deux groupes de travail ont vu le jour en 2004 : un groupe de travail sur l?avenir du cinéma ?Louxor? qui a eu des résultats moins intéressants, mais surtout le groupe de travail sur les foyers de travailleurs migrants, en lien avec les membres du Conseil de résidents étrangers du 19e. A travers ce groupe, on voit l?évolution de l?imbrication du Conseil dans la vie municipale parce qu?il a permis l?organisation de réunions avec des représentants de l?Exécutif, sur un dossier épineux sur lequel la Ville elle-même a décidé de se pencher. Une table ronde est prévue en 2005 avec la Ville, le Conseil, les résidents, les propriétaires, les gestionnaires, l?Etat. C?est donc une intervention tout à fait concrète et crédible dans le débat que nous menons sur ce problème.

Le Conseil va travailler également - vous l?avez rappelé, Monsieur le Maire - sur le problème des migrants âgés, question qui monte énormément, sur laquelle d?autres structures travaillent et sur laquelle l?A.P.U.R. est en train de faire une étude.

Le Conseil est engagé aussi dans les débats sur la solidarité internationale, le codéveloppement. Il s?appuie, évidemment, sur les liens qu?ont les membres du Conseil avec leur pays d?origine et les ressortissants de ces pays.

Le Conseil a participé d?ailleurs aussi au débat sur le

P.L.U.

En matière d?accès à l?information des étrangers, puisque c?était un des axes de travail, il y a eu le guide multilingue sur l?accès au logement - que vous avez rappelé, Monsieur le Maire. C?était vraiment une demande du Conseil.

Il demande également que la même chose soit faite pour la prévention et pour la santé. Je pense que cela ne posera pas de problème majeur puisque, maintenant, finalement, ils sont un peu rodés sur cette question !

Un arrondissement a pris l?initiative de réaliser un guide d?accès aux services municipaux, aux démarches administratives destinées surtout aux primo-arrivants. Je crois que cette initiative n?est pas assez connue et que cela vaudrait la peine de s?appuyer sur cette expérience pour que d?autres arrondissements fassent de même.

Un gros progrès, prometteur pour la suite, est la formation de sensibilisation des agents à l?accueil des étrangers mise en place. Nous avions insisté, lors de la présentation du premier rapport, sur les difficultés que rencontrent souvent les étrangers dans leurs démarches auprès des services municipaux et aussi sur celles que rencontrent les agents municipaux pour répondre aux très graves problèmes qu?ils rencontrent.

Cette formation d?agents volontaires a été très bien accueillie dans le 18e. Je crois que, d?ores et déjà, le 11e et le 19e sont d?accord pour s?y inscrire. Je pense que cela apportera beaucoup d?efficacité et de sérénité dans l?accueil des étrangers dans les services municipaux.

Un manque, cependant, a été souligné. Cela ne serait pas forcément extrêmement difficile à combler, moyennant une étude plus précise des besoins. Il s?agit de la nécessité de la présence de traducteurs dans différentes langues, à l?intérieur de créneaux horaires, dans les mairies d?arrondissement. Cela permettrait un progrès important dans la qualité de l?accueil des étrangers dans nos services.

Concernant le journal du Conseil, ?Tous Parisiens, tous citoyens?, il est diffusé à 20.000 exemplaires. C?est une bonne diffusion pour rendre visible son action. Il figure aussi sur le site de la Ville. J?aurais une proposition à faire, puisque, autant les rapports de ce Conseil, avec la Ville et son imbrication dans le travail de la Ville, ont fait de très gros progrès, autant il rencontre une difficulté pour avoir une présence réelle auprès de l?ensemble des étrangers vivant à Paris, ce qui n?est pas chose facile. Aussi s?il y avait, dans le journal ?A Paris?, une rubrique sur ce Conseil, cela permettrait une autre échelle de visibilité et ferait connaître son existence à de nombreux étrangers, résidents parisiens, d?autant qu?il y a du grain à moudre car le Conseil a de très nombreux projets, que ce soit l?organisation de débats, de colloques ou de travaux sur les conditions d?accueil des primo arrivants, sur le soutien aux J.O., sur la mémoire de l?immigration, etc. Aussi une rubrique dans ?A Paris? ne serait pas du tout malvenue.

Je ferai également quelques suggestions sur une meilleure intégration du travail du Conseil dans la vie municipale. On pourrait envisager que d?autres élus que l?élu à l?Intégration soient associés aux séances plénières du Conseil. Des élus sont déjà associés ponctuellement sur des dossiers.

Il est vrai que les choses ont beaucoup progressé de ce point de vue-là, mais un dialogue direct avec un certain nombre d?adjoints de notre Municipalité, à l?occasion des séances plénières, serait un ?plus? important.

Je sais bien que vous n?allez pas forcément être d?accord, mais pourquoi ne pas imaginer, à l?instar de ce qui se fait à Nantes ou à Grenoble, des conseillers municipaux associés ? Je sais que ce n?est pas très facile à gérer dans un conseil et que le nôtre est très lourd, déjà. Ces conseillers associés, élus par leur communauté qui siégeraient dans le Conseil municipal, en respectant nos obligations légales, naturellement, permettraient une intervention directe dans des débats en cours. Cela mériterait d?être étudié, au moins dans certains cas.

Comme je le répète chaque fois, j?ai regretté dès le début que les étrangers sans papiers ne soient pas associés à ce Conseil car, après tout, il n?a pas de valeur juridique. D?autre part, j?exprimerai un regret : la création des Conseils de citoyenneté s?est limitée à peu d?arrondissements. Un effort devrait être fourni dans ce domaine car ceux qui existent ont une vie réelle qui n?est pas du tout négligeable.

Une autre demande s?adresse aux maires d?arrondisse-ment. Il est nécessaire à présent de renouveler une partie des membres du conseil, une partie non négligeable, puisqu?il y a eu des départs ou des défections et des personnes qui ont acquis la nationalité française. Un appel a été adressé aux maires d?arrondissement afin qu?ils recueillent des candidatures pour équilibrer ce conseil et cet effort mérite d?être fait, sinon le conseil va se réduire comme peau de chagrin et cela nuira fortement à la suite de son travail.

Le bilan est intéressant et actif, avec une meilleure insertion dans la vie municipale. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Cela reste, comme vous l?avez dit dès le départ, à l?intérieur des limites inhérentes à cette structure et personne n?oublie que si ce conseil a été créé, c?est parce que les Parisiens non communautaires, contrairement à ce qui se passe dans d?autres pays européens, ne peuvent ni voter ni être élus. C?était un des moyens de les faire participer à la vie municipale. Cette affirmation a d?ailleurs été claire de la part de notre Municipalité, comme des membres du conseil eux-mêmes. Perdre de vue cette réalité serait vouer le conseil à une totale marginalisation, vous l?avez bien noté.

On comprend que cette question soit toujours au c?ur des revendications du conseil. Les objectifs portés par le Conseil des résidents, de valoriser l?apport des étrangers à la vie municipale, leurs droits, la diversité culturelle, la promotion du respect entre les peuples, le recul du racisme, trouveraient évidemment une réponse tout à fait importante dans l?instauration de ce droit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez conclure, Madame GÉGOUT, s?il vous plaît.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je n?en suis pas à dix minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous approchez des dix minutes.

Mme Catherine GÉGOUT. - Je conclus. C?est dans ce sens que le Conseil se propose d?organiser une campagne de votation citoyenne en lien avec un certain nombre d?associations.

Aussi, nous souhaitons vivement qu?il recueille dans cette initiative le plein appui de la Municipalité, tant au niveau parisien que dans les arrondissements.

En résumé, il s?agit que le conseil continue à travailler, qu?il soit le plus possible en dialogue direct avec les élus et les membres de l?Exécutif municipal, que nous l?aidions dans tout ce qui va pouvoir le faire connaître des résidents étrangers et des Parisiens en général. Nous pourrons, j?en suis convaincue, constater au prochain rapport de nouveaux progrès.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GÉGOUT.

La parole est à Mme Claude-Annick TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, je voudrais, si vous le permettez, au nom des élus de mon groupe, saluer et remercier pour leur travail les membres du C.C.P.N.C. et saluer encore plus particulièrement ceux qui assistent à nos travaux.

Mais, Monsieur le Maire, leur présence ne m?empêchera pas de dire combien ce deuxième bilan nous paraît décevant, très décevant.

Tout d?abord, je ferai deux remarques, sur le plan formel. Nous avions souhaité qu?au bilan soit annexée la ventilation de l?enveloppe budgétaire qui est affectée au fonctionnement du C.C.P.N.C., enveloppe budgétaire qui, vous le savez, est assez conséquente. Nous aurions aimé savoir si les membres du Conseil ont eu la possibilité d?arbitrer les affections des crédits qui sont alloués à leurs travaux. Dans l?affirmative, nous aurions aimé connaître leurs choix. Ont-ils eu la possibilité de s?exprimer sur ce sujet ? Je suis sûre qu?ils auraient aimé pouvoir me répondre, mais, là, ils ne le peuvent pas.

Nous aurions également souhaité que soit annexé au bilan le compte rendu détaillé de chacune des cinq séances plénières de ce Conseil consultatif. Ces comptes rendus nous auraient peut-être permis de comprendre pourquoi certaines propositions du Conseil correspondent à des mesures qui existent déjà depuis longtemps. Je pense notamment à la proposition qui concerne l?assistance juridique aux Parisiens non communautaires. Ce service existe en effet dans les mairies d?arrondisse-ment, aussi bien pour les Parisiens communautaires que pour les Parisiens non communautaires.

Oui, ce deuxième bilan sur le fonctionnement du Conseil de la Citoyenneté des Parisiens étrangers non communautaires que vous nous présentez aujourd?hui vient confirmer, hélas, comme le précédent, les craintes que l?ensemble de l?opposition municipale avait exprimées lors de sa mise en place, en 2001, et rappelées en avril 2003. Malheureusement, il ne s?agit ni d?une institution démocratique locale représentative ni d?une institution susceptible d?impulser une véritable politique volontariste dans le domaine de l?intégration.

La Capitale compte globalement 3.600 personnes de nationalité étrangère dont 216.000 sont des résidents étrangers non communautaires, soit approximativement 10,2 % de la population totale. Parmi eux, les résidents asiatiques sont les plus nombreux (44.700). Les Africains du sud du Sahara sont au nombre de 40.800. 32.700 sont des Algériens, 23.500 des Marocains, 21.000 des Américains océaniens, 17.900 des Tunisiens. Les deux derniers groupes, moins nombreux, sont des Vietnamiens, 7.200, et des Turcs qui sont au nombre de 5.200. 574 associations parisiennes soutiennent sur le terrain le processus d?intégration de ces populations.

Ce deuxième bilan fait état d?un renouvellement partiel des membres du C.C.P.N.C., mais oublie d?indiquer si la représentativité de chacun de ces grands groupes de nationalité existant à Paris a été prise en compte et pondérée en fonction de leurs effectifs. Ce manque d?information stigmatise une fois encore le processus de désignation des membres de cette instance que nous avions déjà dénoncé lors de sa création.

Où sont les critères de représentativité démocratique à partir du moment où les nominations se font exclusivement par le Maire de Paris ? Dans ces conditions, une seule question demeure pour nous, quelle légitimité peut avoir le C.C.P.N.C. auprès des populations qu?il est censé représenter ?

En avril 2003, lors de la présentation du premier bilan, les élus U.M.P. avaient réclamé une vaste consultation sur les besoins, les attentes, les aspirations de ces populations ainsi que les attentes des responsables associatifs qui les soutiennent, tant en matière de logement, d?hébergement, de santé et d?accueil auprès des services administratifs que d?éducation. Autant d?éléments qui nous paraissaient nécessaires pour établir une cartographie détaillée des besoins afin de réaliser un véritable tableau de bord par grands groupes de nationalité permettant de valider et de hiérarchiser les priorités dans les actions à mener en matière d?intégration à Paris.

Force est de constater avec regret que le C.C.P.N.C. a été créé en 2001, que nous sommes en 2005 et que cette consultation n?a toujours pas eu lieu. C?est très dommage parce qu?elle aurait permis très certainement d?aider les membres de ce conseil dans leur travail.

Dans ces conditions, nous posons toujours cette question : quelle légitimité donner aux préconisations du C.C.P.N.C. ?

Monsieur le Maire, vous affirmez que les propositions du

C.C.P.N.C. ont contribué à définir la politique d?intégration de laMunicipalité. Certes. Mais ce deuxième bilan ne mentionne ni les préconisations retenues ou mises en application par la mission d?intégration créée au sein de la délégation à la politique de la ville et de l?Intégration, ni les propositions du C.C.P.N.C. qui ont pesé sur le budget des subventions allouées par la Ville de Paris aux associations pour soutenir leurs projets. Il ne mentionne pas plus le rôle que le C.C.P.N.C. a pu jouer dans l?élaboration du Plan local d?urbanisme, moment fort de cette mandature.

Certes, le C.C.P.N.C. est un conseil consultatif, comme son nom l?indique. Mais ce deuxième bilan démontre qu?en ne créant aucune dynamique avec l?ensemble des associations, en ne menant aucune action de consultation élargie auprès des populations concernées, en ne favorisant aucune synergie avec l?ensemble des institutions communales, il n?a pas su jusqu?à aujourd?hui s?imposer comme un interlocuteur privilégié auprès tant des populations que des acteurs institutionnels.

Ceci est d?autant plus dommage que certaines préconisations touchent à des domaines particulièrement sensibles. Vous en avez citées, je pense ainsi aux difficultés que rencontrent les femmes étrangères dans leur vie personnelle et quotidienne, je pense encore aux préconisations qui portent sur l?éducation avec l?organisation par exemple de plates-formes offrant un espace de dialogue aux enseignants et parents d?élèves étrangers, actions spécifiques intéressantes et justifiées eu égard à l?accueil important d?enfants étrangers dans un grand nombre d?établissements scolaires parisiens.

Enfin, Monsieur le Maire, et je terminerai par là, la publication des deux premiers numéros du journal ?Tous Parisiens, tous citoyens? qui émane de cette instance, ainsi que vos propos de tout à l?heure, rappelle de façon explicite, notamment dans les éditoriaux de ces deux journaux sous votre plume et celle de votre adjointe qu?il conviendrait, je cite : ?que les étrangers non-communautaires puissent voter aux élections locales?.

Ce rappel réaffirmé encore aujourd?hui par vous-même, ainsi que l?annonce de débats sur la Constitution européenne dans les perspectives des travaux du Conseil dans les prochaines semaines, m?obligent, Monsieur le Maire, à rappeler très clairement la position de l?ensemble des élus U.M.P. énoncée respectivement par Claude GOASGUEN et Philippe SÉGUIN lors du débat du 19 novembre 2001 et sur laquelle nous n?avons pas changé ni modifié notre point de vue, à savoir que, par tradition, notre droit et notre pratique administrative sont ouverts. Cinq ans de résidence pour adhérer à nos valeurs collectives et devenir français. En conséquence, pour les élus U.M.P., seul l?accès à la nationalité donne accès à la citoyenneté.

Décidément, et à notre regret, ce C.C.P.N.C. apparaît plus comme un organe de propagande politique au service de l?Exécutif municipal qu?un véritable organe de concertation et de consultation au service de populations qui pourtant en ont tant besoin.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TISSOT.

Oui ! Désaccord assumé, vous êtes contre le droit de vote des étrangers aux élections locales, nous sommes pour? Cela explique peut-être tous les désaccords que vous avez évoqués pendant toute votre intervention, mais c?est la démocratie !

La parole est à M. Jean-Yves AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, j?ai pris connaissance avec beaucoup d?intérêt du rapport d?activité du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non-communautaires. J?ai lu le dossier, qui comporte beaucoup de comptes rendus de réunions, de travaux, de colloques. C?est un ensemble profus, d?où je retiens deux orientations.

La première touche à l?action politique concernant le droit de vote des étrangers non-communautaires. Mme TISSOT vient d?indiquer qu?elle était opposée à la distinction entre la nationalité et la citoyenneté. C?est un principe républicain traditionnel que j?approuve, mais pourquoi avez-vous, Madame, appelé à voter pour le Traité de Maastricht, qui distingue la citoyenneté de la nationalité en permettant à des non-nationaux de devenir citoyens aux élections européennes ? A partir du moment où cette distinction s?est établie, comment accepter qu?une inégalité existe entre les étrangers communautaires et les étrangers non-communautaires ?

Moi, je vous le dis très franchement, c?est la position de mon groupe : dès lors que des étrangers communautaires peuvent voter aux élections locales, tous les étrangers quelle que soit leur origine doivent pouvoir voter aux élections locales. C?est le principe d?égalité qui doit s?imposer. Il s?agit de l?action politique, chacun l?engage dans les conditions qu?il juge opportune.

La deuxième dimension de ce rapport, c?est l?action municipale. Le rapport note d?ailleurs que la plupart des actions municipales existantes sont ouvertes à tous sans discrimination. Il s?agit donc, dans cet ensemble profus, de dégager des priorités. J?en discerne quatre.

La première touche à l?apprentissage du français. Dans les débats qui sont retracés dans le dossier qui nous a été remis, l?apprentissage du français apparaît comme une priorité et je le crois effectivement. La traduction atteindra vite ses limites. C?est utile, les traductions, mais cela atteindra ses limites étant donnée la diversité des nationalités qui habitent à Paris aujourd?hui. Il est impossible de traduire dans toutes les langues des personnes que nous recevons à Paris.

En revanche, pour ceux qui ont fait le choix de s?installer en France et d?y demeurer, l?apprentissage du français est la condition de la promotion sociale, de la promotion personnelle, de la vie sociale, de la vie dans les associations.

Cet apprentissage du français est réalisé principalement par des associations, souvent dans des locaux municipaux. Je crois que là, une des préconisations devrait trouver son application : la Ville de Paris doit faire tout ce qu?elle peut pour coordonner, faciliter et centraliser les capacités d?apprentissage du français. Je pense aux familles, notamment réunies avec le regroupement familial. Ce sont surtout des femmes et de jeunes enfants qui arrivent. Les jeunes enfants vont à l?école, cela va très vite. Mais les femmes qui sont souvent seules à domicile éprouvent un immense besoin d?apprendre le français. C?est la condition d?une autonomie.

Il faut donc faciliter l?apprentissage du français et coordonner l?action des associations pour faire de l?apprentissage du français une grande priorité municipale.

La deuxième, vous l?avez dit, Monsieur le Maire, concerne la situation des foyers de travailleurs migrants. Il y en a 46 à Paris. Ces foyers avaient été conçus à l?origine comme une solution transitoire, permettant aux étrangers de séjourner quelques mois avant de trouver un logement. Il y a la crise du logement social et, quand bien même nous traduirions dans toutes les langues des notices pour expliquer comment demander un logement social, cela ne suffirait pas pour en trouver. Il y a là une véritable question. La non-discrimination est assurée totalement à Paris par la transparence de la commission des attributions, mais naturellement cela ne suffit pas à résoudre la question.

Dans les foyers de travailleurs migrants, il me semble que nous devons avoir une politique. Cette politique doit être la plus claire : dispersion des habitants dans un milieu de logement classique. Naturellement pas une dispersion forcée, mais nous devons agir auprès de tous ceux qui, aujourd?hui logés dans les foyers, souhaitent aller dans un logement classique. Nous devons considérer que leur demande est absolument prioritaire.

Je sais, et le rapport le cite, que dans les foyers il y a aussi des dimensions de restauration collective et familiale. Il y a aussi une dimension cultuelle? Tout cela doit être pris en compte, ce n?est pas très facile, mais il y a vraiment besoin, à la lecture de ce rapport, d?une action cohérente en matière de foyers de travailleurs migrants.

La troisième ligne directrice qui s?impose, c?est l?accueil des étudiants étrangers. Déjà l?antenne commune à la cité universitaire entre la Préfecture de police et la Ville de Paris est une bonne chose. La Ville doit être facilitateur. Nos universités qui accueillent des étudiants étrangers prennent-elles toujours leurs responsabilités ?

Moi, je vois des étudiants étrangers accueillis à Paris dans des établissements universitaires, souvent en troisième cycle, qu?on envoie tout simplement faire la queue au guichet de la Préfecture de police. Est-ce la meilleure solution ? Quand je regarde les universités étrangères en Europe ou dans le reste du monde, je vois qu?un étudiant étranger est immédiatement pris en charge par son université, qui s?occupe en rapport avec les autorités de police concernées de toutes ces formalités lourdes et compliquées. Il me semble que la Ville pourrait être facilitateur pour inciter nos universités à mieux accueillir les étudiants étrangers qui viennent dans notre Capitale.

Quatrième ligne directrice : la situation des femmes, car dans le rapport, dans les discussions retracées dans le dossier qu?on nous a remis, on voit bien les zones noires de la situation des étrangers non-communautaires : mariages forcés que nous voyons dans nos mairies. Comment réagir face à des mariages forcés, imposés par un patriarcat hors d?âge ? Les situations de quasi esclavage, heureusement très minoritaires, mais où nous avons des étrangers non communautaires qui en exploitent d?autres dans des situations inhumaines. Le soutien aux femmes relais, qui peut être extrêmement utile est le quatrième axe de l?action prioritaire de la Municipalité.

Pour conclure, je crois que ce rapport nous invite à rechercher un sens pour l?immigration. L?immigration doit avoir un sens. Pour les immigrés et pour les Parisiens. L?immigration n?est pas un phénomène de hasard, c?est un phénomène ancien, historique, qui contribue à faire la France et qui contribue à faire Paris. Comment l?apport de tous ces étrangers trouve un destin ? Cela concerne notre histoire. C?est dans des locaux appartenant à la Ville que le futur musée sur l?histoire de l?immigration devrait ouvrir ses portes, et c?est très bien.

J?ai noté avec beaucoup d?intérêt ce qui se dit sur l?avenir du ?Louxor?, cet établissement est lié à l?histoire de l?immigration, et notamment de l?immigration maghrébine à Paris. On y voyait le cinéma égyptien et toutes les comédies maghrébines ! C?est un haut lieu de la culture populaire maghrébine à Paris. Est-ce que l?on peut trouver un sens à cette histoire et la prolonger demain dans l?apport de ces hommes et de ces femmes venus du Maghreb et venus du sud de la Méditerranée ? C?est une question très intéressante que soulève cette proposition.

Toujours pour donner sens à l?immigration, je note que le rapport 2003 préconisait une semaine parisienne pour la promotion du civisme. Ce serait une bonne chose. Je pense que dans cette promotion du civisme, nous devons informer mieux les citoyens non communautaires notamment, des procédures de naturalisation. Pour nous la naturalisation et l?accès à la citoyenneté sont le plus grand pied de nez que l?on peut faire aux xénophobes de tout poil. Il faut faciliter la naturalisation.

Dans un colloque que vous aviez organisé le 18 juin 2004, un des intervenant rappelle qu?il y a 120.000 naturalisations chaque année dans notre pays mais que le taux de refus est très inégal suivant les pays d?origine, avec notamment 30 à 50 % de refus pour des dossiers provenant de futurs citoyens originaires d?Afrique noire. Pourquoi ? Si vous êtes élu, vous faites des permanences, vous savez bien que ces dossiers sont difficiles à constituer et qu?un coup de main serait bien souvent le bienvenu. Nous sommes dans une civilisation écrite du papier et de la formalité, et pour beaucoup c?est rebutant.

Par conséquent, une aide à la naturalisation serait un des axes d?action pour permettre à ceux qui le veulent - car naturellement il s?agit d?un choix purement personnel - de prendre la nationalité française. Ils doivent être encouragés à le faire, car là se fonde le plein accès à la liberté, égalité, fraternité garantie par la citoyenneté. Nous comptons, notre loi compte, parmi les lois les plus libérales du monde en matière d?accès à la citoyenneté. Il faut le dire, le faire savoir, et aider ceux qui veulent en bénéficier.

Voici quelles sont les observations de notre groupe, Monsieur le Maire, à propos d?un rapport que nous avons lu avec beaucoup d?intérêt.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. ASSOULINE en lui rappelant qu?il va partager ces dix minutes avec M. MORELL.

M. David ASSOULINE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, je tenais tout d?abord à souligner que si nous avons soutenu la création de ce conseil de la citoyenneté des résidents extracommunautaires, ce n?est pas pour les mettre à part, ni pour créer une citoyenneté de seconde zone, c?était pour pallier par une structure conjoncturelle au fait que, contre toute logique d?intégration par la citoyenneté, la droite parlementaire s?oppose et s?est opposée au Sénat à la loi constitutionnelle votée par l?Assemblée nationale donnant aux résidents étrangers régulièrement installés dans notre pays le droit de vote et d?éligibilité aux élections locales.

Je tenais à le souligner car rien, pas même cette instance utile qu?est le Conseil ne pourra remplacer cette citoyenneté de résidence pour laquelle nous devons continuer à nous battre sans relâche. Ce Conseil a pour première mission, par la pédagogie de l?exemple, de démontrer par son action que les 15 % d?extracommunautaires de la population parisienne sont là, vivent les mêmes problèmes que les autres, parfois le vivent avec plus d?acuité, et ont vocation à s?intéresser, à intervenir sur l?ensemble des sujets que notre Assemblée affronte : urbanisme, logement, déplacement, éducation, culture, etc.

Ce Conseil a déjà des prolongements locaux dans certains arrondissements et il serait souhaitable pour concerner et impliquer un plus grand nombre de citoyens extracommunautaires actifs au plus près des réalités locales, qu?avant la fin de notre mandature, l?ensemble de notre territoire parisien en soit couvert. Et cette intervention, cette visibilité est un impératif pour faire connaître aussi les réalités spécifiques que vivent ces résidents dans notre pays : discrimination de toutes sortes, misère sociale, conditions de vie et de logement qui pour certains frisent l?inhumanité.

Et plus il y a visibilité de ces conditions de vie, plus les pouvoirs publics sont poussés à affronter des réalités concrètes peu connues. Voilà encore ce à quoi sert un tel Conseil. Je le dis avec retenue mais aussi avec force. Détruire Sangatte, c?est spectaculaire, nécessaire et utile. Mais pour l?Etat, le problème ne doit pas être de supprimer la visibilité des conditions d?accueil déplorables pour qu?elles se poursuivent ailleurs disséminés et invisibles.

Le drame qui vient de se produire dans le 9e arrondissement doit nous conduire à réfléchir à cela. D?ores et déjà, après quarante mois d?existence, ce Conseil a prouvé sa capacité à s?inscrire dans l?environnement démocratique local offrant ainsi aux résidents non communautaires une visibilité institutionnelle qu?ils parvenaient mal à acquérir au travers des seules structures associatives jusque-là à leur disposition.

Relais des attentes et des besoins d?individus parfois isolés et souvent confrontés à l?Administration du fait de leur situation de résidents auprès des pouvoirs publics, le Conseil est désormais représenté au sein de l?Observatoire de la démocratie locale et a été l?initiateur de partenariats réussis entre les différents acteurs de la politique parisienne d?intégration.

Par exemple, sa participation aux travaux qui ont amené le campus de la Cité internationale universitaire à accueillir depuis la rentrée universitaire 2003 une antenne conjointe à la Ville de Paris et à l?Etat au travers de la Préfecture de police destinée à informer et conseiller les étudiants étrangers sur leurs droits. L?assistance juridique gratuite ainsi prodiguée qui participe de manière décisive à la lutte contre les discriminations, en armant contre elles les populations qui en sont victimes, est un objectif à développer dans le cadre d?antennes de proximité communes aux différents services publics concernés par l?accueil des résidents non communautaires, et en premier lieu, les services de la Ville et de l?Etat.

En mettant l?accent dans son rapport pour 2004 sur l?importance de l?accès à la langue française, au logement ou à l?activité économique, le Conseil appelle notre attention sur la nécessité d?une réelle transversalité de la politique d?intégration pour être efficace. En effet, l?ensemble des politiques publiques auxquelles participe la Ville doivent aujourd?hui prendre en compte des objectifs d?intégration des Parisiens non communautaires à notre collectivité urbaine pour réussir là où des politiques, par le passé, certes animées de bonnes intentions mais dispersées et incohérente, ont échoué pendant vingt ans.

Dans cette perspective, l?évaluation des résultats des actions engagées par rapport au objectifs préalablement assignés est un impératif pour ajuster ou changer les dispositifs en ?uvre en fonction de l?évolution des besoins et ainsi y répondre efficacement et équitablement.

Dans cette démarche essentielle à la réussite de la politique d?intégration de la Ville, le Conseil en relations étroites, pour ne pas dire en éclaireur de la Municipalité du Conseil de Paris et des mairies d?arrondissement, aura un rôle de premier plan à jouer. C?est pourquoi je tiens aussi à m?associer aux félicitations aux membres de ce Conseil, à la mission intégration, à l?adjointe au Maire chargée de suivre ce dossier, pour le travail déjà engagé et témoigner de notre pleine confiance dans le travail engagé en sachant que ce n?est pas simple car il s?agit d?une instance qui se veut exemplaire, qui se veut aussi pilote, qui veut aussi palier une injustice fondamentale qui existe dans notre pays. Elle aura notre soutien et nous mettrons nos moyens pour que ces préconisations puissent voir le jour dans les années qui viennent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, vous avez laissé trois minutes cinquante à M. MORELL.

Je passe la parole à Mme BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Le débat sur le deuxième rapport du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires suscite, en raison des événements de la semaine dernière, des résonances fortes et contradictoires de plusieurs ordres.

Tout d?abord, j?aurais aimé m?arrêter aux propos tenus par le Président de la République du Portugal, M. Jorge SAMPAIO, le 12 avril dernier, lors de sa visite à l?Hôtel de Ville. Puis est survenue la tragédie de la rue de Provence.

Pourtant, l?hommage de M. SAMPAIO était magnifique, qui disait, avec le coeur et la raison, les réalités d?une fuite du pays d?origine, puis d?un accueil et enfin d?une intégration réussie en France, surtout quand les liens sont renoués avec le pays des racines.

Je ne peux pas m?empêcher d?en lire, toutefois, un extrait. Il disait : ?Paris ! La simple évocation de ce nom magique a fait et continue de faire rêver des générations successives dans le monde entier. Sur les Portugais également, la grande capitale de la France a toujours exercé une force d?attraction et une fascination immense et infinie dans des domaines aussi divers que la culture, la science, la politique et l?économie. Généreuse terre d?accueil - disait-il -, elle a reçu les exilés politiques qui recherchaient la liberté qu?on leur refusait dans leur propre pays, les artistes en quête d?horizons qui, chez eux, étaient fermés, les scientifiques qui réclamaient des conditions de recherche et de travail auxquelles ils n?avaient pas accès sur leur terre d?origine. Et c?est à Paris, comme dans le reste de la France, qu?ont débarqué tant de Portugais, acculés par les carences et les difficultés. Ici, ils ont trouvé la possibilité d?avoir une vie meilleure et de donner un avenir plus prometteur à leurs enfants. Et l?exemple que ces générations nous donnent d?une pleine intégration dans la société française et simultanément d?un contact permanent avec le pays de leurs parents et de leurs grands-parents, montre à quel point les liens d?amitié entre son pays et la France - le Portugal et la France - sont étroits?.

Quel contraste avec les vies brisées dans les tragédies multiples qui, comme celle de l?hôtel Paris Opéra, voient échouer les rêves sur les réalités des exclusions et des conditions de vie indigne ! Comment ne pas éprouver de l?indigna-tion, en effet, devant le phénomène de migrations mal mesuré, mal appréhendé, mal maîtrisé ? Car la générosité ne peut aller sans la lucidité. Il serait faux et hypocrite de laisser croire à l?intégration de tous ceux qui affluent en Europe, en France et à Paris.

Qui aura le courage de poser le problème dans le bon sens, de retourner la réflexion en la posant sur ses pieds et non en se prenant la tête ? Les conditions dans lesquelles végètent d?innombrables immigrés sont notre honte. Sous nos regards indifférents ou dépassés, voire pire : lassés et capitulards.

Il faut regarder en face la complexité des situations. Or, justement, le projet de traité établissant une Constitution pour l?Europe innove en la matière.

Je ne laisserai pas aux seuls tenants du ?non? la connaissance et la proclamation des articles du texte de la Constitution, tandis que les partisans du ?oui? s?en tiendraient à des généralités. C?est pourquoi je voudrais vous lire des éléments du chapitre IV situé dans la troisième partie, qui est majeur puisqu?il s?intitule ?Espace de liberté, de sécurité et de justice?.

Dans la section 2, en trois articles, il établit les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l?asile et à l?immigration.

Contrôles aux frontières, tout d?abord, c?est l?article III.265 qui dispose que ?l?Union développe une politique visant à :

a) assurer l?absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu?elles franchissent les frontières intérieures ;

b) assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures ;

c) mettre en place progressivement un système intégré de gestion des frontières extérieures.?

En ce qui concerne l?asile, ensuite, l?article III-266 dispose

- je cite- que ?l?Union développe une politique commune en matière d?asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d?un pays tiers qui nécessite une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement.?

En ce qui concerne l?immigration enfin, l?article III-267 prévoit que ?l?Union développe une politique commune de l?immigration visant à assurer à tous les stades une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants des pays tiers en séjour régulier dans les Etats membres, ainsi qu?une prévention de l?immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celles-ci.?

Ces trois articles prévoient que des lois ou lois-cadres établiront les mesures d?application des principes. En vertu de quoi, c?est la volonté politique des 25 gouvernements de l?Union qui fera ou non advenir ces politiques et établir des flux et des intégrations compatibles avec les capacités d?accueil, et il faut le dire avec réalisme, les besoins en termes d?emplois salariés ou non salariés.

Il est même question dans le dernier article de cette section, l?article III-267, de ?favoriser l?intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur le territoire, à l?exclusion - il est bien dit - de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres?.

Je ne pense pas que ce développement nous ait éloignés du thème de la communication sur la citoyenneté des citoyens non communautaires. Au contraire, elle nous met au coeur du sujet en le prenant par le haut et non en essayant, en vain et malgré l?importance des moyens financiers et humains qui y sont dédiés, de faire face à l?impossible. La dignité humaine des ressortissants étrangers sur notre territoire mérite une prise en compte courageuse et coordonnée entre les Etats membres de l?Union européenne.

Ce faisant, le deuxième rapport du C.C.P.N.C. fourmille de projets et de réalisations, d?espérances et d?exigences qui vont de l?apprentissage du français, absolument indispensable, à la rédaction de brochures multilingues pour pouvoir se mouvoir utilement à Paris. Il a le mérite d?exister et je sais, par le dialogue constant que j?entretiens avec l?un de ses membres actifs, un intellectuel américain qui habite le 6e arrondissement et qui est devenu personnalité qualifiée dans l?un des six conseils de quartier, qui participe activement à sa commission transport comme à la rédaction du journal ?Tous Parisiens, tous citoyens?, ce que sont les attentes et même les exigences qu?émettent beaucoup des membres du Conseil.

Je ne reprendrai pas la liste d?initiatives pertinentes et de bons sens qui disent le désir de participation à la vie locale et d?une meilleure reconnaissance par le Conseil de Paris.

Quant au droit de vote local, d?ores et déjà, un très grand nombre de pays de l?Union européenne l?ont adopté :

-l?Irlande la première en 1963;

-la Suède en 1976;

-le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande, le Land autrichien de Vienne et le Luxembourg en 2003 ;

                    - l?Espagne et le Portugal, avec une clause de réciprocité dans les pays d?origine ;

                    -la Belgique en 2004;

- et même, parmi les 10 nouveaux pays membres de l?Union, l?Estonie en 1993, la Slovénie et la Lituanie en 2002, la République tchèque et Malte.

 

C?est dire que, à mes yeux, l?intégration ne se résume pas au droit de voter. Sinon, il faudrait s?interroger sur le sentiment d?intégration d?une moitié de nos compatriotes.

En revanche, ?citoyenneté? rime, à mes yeux, avec ?nationalité?. Et l?accès à celle-ci est jusqu?à présent relativement généreux en France.

Pour terminer, je veux rendre un hommage très sincère au travail fait par le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires et en particulier à Mme BOURCART dont je sais l?implication et le dévouement.

Mais, pour conclure, une observation qui a été émise au colloque sur ?La participation citoyenne des étrangers à la démocratie locale?, organisé à Paris le 18 juin 2004, m?interpelle. Elle disait : ?Le Traité de Maastricht a engendré une citoyenneté à trois castes. Les nationaux votent à toutes les élections ; les ressortissants de l?Union européenne sont autorisés à voter aux élections municipales et européennes ; la participation électorale des autres habitants dépend, quant à elle, de la législation nationale.?

Pour ma part, à côté de la loi du Parlement, je pense que la loi de conscience a un grand champ à labourer.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BERTRAND, pour votre intervention non seulement très intéressante mais très constructive.

Je voudrais passer la parole à Marie-Thérèse ATALLAH en lui précisant qu?elle devra aussi partager 10 minutes avec Violette BARANDA.

Donc Marie-Thérèse ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH. - Monsieur le Maire, chers collègues, c?est avec beaucoup d?intérêt que nous avons écouté votre présentation du bilan d?activité du C.C.P.N.C. pour l?année 2004.

Devant la qualité du travail accompli, la richesse de ses réalisations, les perspectives en termes de projets futurs, aujourd?hui plus personne ne peut contester l?utilité du

C.C.P.N.C. au sein de notre Municipalité. Reconnu par les différents acteurs de notre Ville, son rôle novateur a fait émerger une réelle démarche originale en matière de gouvernance urbaine. Plusieurs grandes villes françaises et européennes sont séduites par notre expérience et voudraient bien l?adopter au sein de leur municipalité. Oui, nous nous réjouissons du bon fonctionnement du C.C.P.N.C. et de la progression de son rôle, année après année, au sein de notre Municipalité. Il nous a permis d?enrichir et d?élargir notre démocratie participative, puisqu?il s?agit d?inclure une catégorie sociale de la population parisienne qui était auparavant exclue de tout processus de concertation et de consultation lié à la gestion de la vie publique urbaine de notre Ville.

Plusieurs de ces actions nous rappellent aujourd?hui combien le C.C.P.N.C. est un outil privilégié au service de notre équipe municipale pour mieux connaître les besoins spécifiques de la population étrangère parisienne et afin de mieux les prendre en compte dans le cadre d?une politique d?intégration adaptée et favorable au bien vivre ensemble avec nos différences, dans tous les domaines de la vie de notre cité.

Son action commence à donner ses fruits et, à titre d?exemple, nous citons une nouvelle mesure introduite par les élus Verts consistant à ouvrir l?accès des Parisiens non communautaires à l?ensemble des aides facultatives du C.A.S.-V.P., corrigeant ainsi une situation de discrimination qui existait par le passé.

Si nous essayons de faire une synthèse de ce bilan, nous pourrons dégager deux axes principaux. Premièrement, le

                    C.C.P.N.C. agit pour le rapprochement des résidents étrangers avec les services et institutions publics parisiens. Cet axe s?est traduit par des actions concrètes comme la médiation linguistique et culturelle, la formation des agents des services de la Ville à l?accueil des usagers étrangers, la diffusion d?une information adaptée aux divers besoins linguistiques des publics et le journal avec la publication de son premier numéro ?Tous Parisiens, tous citoyens?.

                    Le deuxième axe qui nous intéresse, c?est son action sur les problématiques spécifiques des communautés immigrées vivant à Paris. Dans ce domaine difficile, le travail engagé par le

C.C.P.N.C. sur les différentes problématiques caractérisant les publics identifiables est à saluer. Il ne cesse de participer à la réflexion, faciliter le dialogue entre les publics concernés et les institutions. Il formule des propositions et fait avancer les dossiers les plus difficiles. A titre d?exemple, nous citerons son rôle positif dans la concertation avec les résidents des foyers de travailleurs migrants notamment dans le 19e arrondissement.

 

Dans ses projets futurs, il préconise d?aller encore plus loin dans la réflexion et dans l?action. Nous le soutiendrons avec force, notamment pour son colloque européen sur la participation citoyenne, mais aussi pour les autres actions relatives à la création de lieux de lien social, comme ?Le café social? dans le 20e arrondissement, et de structures de promotion de cultures locales, comme ?Le Louxor?, et de lieux contribuant à faire connaître la mémoire de l?immigration en participant au projet du musée de l?immigration.

Bien évidemment, le travail qu?effectue le C.C.P.N.C. est particulièrement précieux et mérite toutes nos félicitations. Cependant, cet outil précieux ne peut être utile et efficace dans l?amélioration de la vie quotidienne des résidents étrangers que si son action est accompagnée par une réelle volonté politique et une véritable action volontariste de la part des pouvoirs publics de l?Etat, s?agissant des besoins les plus essentiels à l?in-tégration, à savoir la régularisation des sans papiers, l?amélioration des conditions d?accueil des primo-arrivants et leur accompagnement dans leurs démarches d?accès à leurs droits communs.

Avant de terminer, nous souhaitons saluer ici l?énorme travail effectué par l?ensemble des membres bénévoles du

C.C.P.N.C. et féliciter KhédijaBOURCART et son équipe de cabinet, ainsi que la Mission intégration, pour la qualité de leur travail très nécessaire pour la cohésion sociale de notre Ville.

Ce bilan que vous nous avez présenté, Monsieur le Maire, est la preuve aujourd?hui que cette instance a pleinement joué son rôle comme porte-parole des résidents étrangers non communautaires. Cependant, ne perdons pas de vue que notre objectif ultime est bien de considérer ces Parisiennes et Parisiens comme citoyens contribuables à part entière dans la vie politique de la cité, en leur donnant le droit de vote à l?exemple de plusieurs pays européens.

S?agissant des Conseils d?arrondissement et de proximité, je laisse ma collègue Violette BARANDA aborder le sujet, en s?appuyant sur les expériences déjà en place dans les 19e et 20e arrondissements.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie de cette intervention. Je vous signale que votre collègue aura 4 minutes 20.

Je donne la parole à M. MORELL pour 3 minutes 50.

M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, chers collègues, ce nouveau rapport du Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires est un travail passionnant à consulter, car il révèle un vrai désir d?habitants de Paris, auxquels on ne demandait pas leur avis jusque-là, de participer comme tous les autres à la réalité de la Ville dans tous ses aspects et à la faire progresser ensemble. Il y a eu des propositions, il commence à y avoir des réalisations inspirées par ces habitants qui vivent une réelle citoyenneté active. Il nous fait bénéficier d?une richesse d?idées, d?approches, qui peut être profitable partout, pour tous et dans tous les domaines (culture, information, accès au droit, économie?), parmi de nombreux autres sujets qui ont déjà été évoqués par Mme GÉGOUT, Jean-Yves AUTEXIER, David ASSOULINE, Marie-Thérèse ATALLAH.

Chaque arrondissement gagnerait à profiter des suggestions stimulantes que propose ce Conseil. Certains comme les 5e, 7e et 8e arrondissements ont au contraire choisi de ne même pas permettre aux résidents non membres de l?Union européenne de participer aux conseils de quartier. Quel dommage ! Quelle perte de substance pour ces arrondissements ! D?autres sont bien timides ou réservés.

La démarche responsable et pragmatique de la Municipalité, intelligemment animée par Khédija BOURCART, leur aurait permis au contraire de se rendre compte du bon sens, de la clarté, de l?utilité des travaux et réflexions des membres du

C.C.P.N.C. (entre nous soit dit, au passage, le sigle gagnerait à être un peu plus compréhensible?) Suggestions en matière de qualité de vie, de civisme routier notamment, échanges d?expériences, clarté des informations, en somme sur ce qui concerne encore une fois tous les Parisiens et pas seulement un groupe d?habitants.

C?est une contribution majeure pour rendre évident et naturel aux yeux de tous les citoyens de bonne foi le nécessaire accès au droit de vote de tous les résidents réguliers des collectivités locales et pour qu?enfin la France ne soit pas à la traîne de ces solutions qui pourtant devraient être évidentes.

Merci de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bravo !

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, s?il y a bien une chose dont nous devons être fiers, c?est la représentation aujourd?hui des étrangers dans notre Municipalité. C?est une enfant d?émigrés qui vous le dit, qui a la nationalité par naturalisation. Car on émigre jamais de son pays de plein gré et souvent c?est un crève-c?ur, c?est soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons politiques.

Je vais passer au vif du sujet.

A l?exemple des mairies d?arrondissement des 19e et 20e qui ont mis en place des conseils de résidents, nous serions particulièrement demandeurs que ces conseils soient généralisés à l?ensemble des 18 autres arrondissements. Dans la pratique, ils sont limités à nos deux arrondissements du Nord-est parisien, croyez bien que je le regrette, et j?ai envie de dire que ce sont toujours les mêmes qui acceptent les expériences innovantes mais pas jugées toujours comme valorisantes, mais pourtant nous avons pu constater six types d?avancées non négligeables.

Première avancée, d?un point de vue global tout d?abord, l?existence de ces conseils de Parisiens non communautaires a permis dans nos deux arrondissements une meilleure intégration des populations concernées. Le fait même de leur laisser un espace d?expression est devenu en soit une avancée. Dans le même temps, je suis effarée d?avoir à faire ce constat 25 ans après que le Président François Mitterrand ait proposé le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales.

Deuxième avancée, du point de vue du fonctionnement interne de ces conseils, une véritable autonomie et une pratique démocratique ont réellement pu être expérimentées. A titre d?exemple, nous pouvons citer la création d?une commission ?femmes? dans le 19e, chargée de travailler sur la violence, la contraception et l?accès à la santé, une commission d?évaluation en partenariat avec la Mairie.

Sur le mode de fonctionnement et l?état des foyers aussi, un véritable travail de fourmi a été fait. Leur participation aux conseils de quartier a permis la création d?un fascicule multilingues pour sensibiliser les familles aux problèmes de saturnisme.

Troisième avancée du point de vue de la visibilité de certaines catégories de résidents étrangers, vous l?évoquiez tout à l?heure, Monsieur le Maire, ces conseils ont mis en lumière les conditions de vie des vieux émigrants, leur solitude et même leur abandon au sein des structures d?hébergement, s?ils sont dépendants, ou des hôtels meublés, quand ils sont un peu plus autonomes. Triste constat, quand on songe que ces personnes viennent de pays où les liens de solidarité sont essentiels et toujours pratiqués.

Quatrième avancée du point de vue de l?intégration, par l?entremise des parents, enfin un peu mieux reconnus via la mise en place de ces conseils, il est possible qu?une meilleure reconnaissance rejaillisse sur leurs enfants, français, et de ce fait, issus d?une double culture.

Cinquième avancée du point de vue de la démocratie participative, de multiples réflexions ont été menées qui, nous l?es-pérons, verront le jour dans un futur proche : meilleure visibilité des panneaux pour la correspondance dans le métro (c?est une forte demande), ou dans les abris bus, avec la généralisation des annonces vocales en langues non communautaires (arabe, wolof ou mandarin).

Dans un autre ordre d?idée, d?un point de vue prospectif, une demande croissante concerne la multiplication des points d?alphabétisation pour les adultes. Ce deuxième point me tient particulièrement à c?ur, car nous savons qu?une bonne alphabétisation des parents, c?est le gage d?une reconnaissance renforcée de leurs enfants. A l?image des écoles espagnoles, il serait particulièrement innovant d?ouvrir le soir les écoles primaires aux parents et c?est une demande que nous allons d?ailleurs déposer au prochain Conseil de Paris et qui émane d?un conseil de quartier.

Dernière avancée, entre guillemets, la mise en place de ces conseils a permis de lister toute une série d?obstacles à une meilleure intégration et à une meilleure reconnaissance des étrangers. Je citerai deux exemples : l?accès à une information plus claire du mode de fonctionnement de notre société et de nos services devra être renforcée ou repensée ; le soutien des formations adaptées est une question primordiale que nous devons dès maintenant prendre à bras le corps si nous ne souhaitons pas voir ces personnes exclues de notre société.

Pour conclure, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je le disais en introduction, il est regrettable que les Conseils de résidents non communautaires ne soient que des expériences pilotes réservées à deux seuls arrondissements, les plus pauvres de Paris, mais les plus généreux.

Il serait particulièrement judicieux que les autres arrondissements les mettent aussi en place car nous savons tous que la diversité est source d?enrichissement pour notre pays.

Plus sérieusement, il nous apparaît que ce type d?expérience pourrait être étendu en Ile-de-France, en étroite concertation avec tous les maires de bonne volonté. Si nous ne progressons pas dans ce domaine, la belle phrase de Françoise Giroud :?Que cela plaise ou non, les Français n?aiment pas les étrangers pauvres, bien sûr. Les riches, on les appelle les touristes?, pourrait bien devenir l?adage de notre société parisienne et ce serait regrettable car ce que nous faisons aujourd?hui est absolument fantastique.

Je remercie vraiment Mme Khédija BOURCART et vous, Monsieur le Maire, pour avoir eu le courage de mettre ces conseils en place.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Là aussi, nous avons entendu des choses constructives, utiles, qui nous font tous avancer, même si on s?interroge de ce point de vue. Je veux dire à ceux de mes amis dont je partage la conviction et qui veulent que l?on instaure le droit de vote pour les étrangers aux élections locales qu?il faut que nous regardions dans le détail et que nous disions comment on fait car, comme vous l?avez constaté, il ne suffit pas qu?une majorité de l?Assemblée nationale y soit favorable pour qu?il puisse être instauré.

J?ai découvert plus récemment qu?il ne suffit pas que le Président de la République y soit favorable, qu?il organise un référendum et qu?une majorité de Français disent oui. Ce serait déjà beaucoup comme condition, mais cela ne suffit pas car c?est un domaine dans lequel le Président de la République ne peut organiser de référendum qu?après avoir obtenu un vote majoritaire à l?Assemblée nationale et un vote majoritaire au Sénat. C?est moins difficile à obtenir que les trois cinquièmes du Congrès, rassemblement Assemblée/Sénat, qui seraient aussi un moyen de révision de la Constitution.

Toutefois, pour organiser ce référendum, le Président ne peut pas, même si une majorité de Français le veut? Ce n?est pas comme la peine de mort. Pour réaliser cette réforme constitutionnelle, le Président de la République ne peut organiser son référendum qu?après avoir obtenu un vote majoritaire de l?Assemblée et du Sénat.

Pourquoi le dis-je ? Comme nous sommes un certain nombre à être totalement et sincèrement convaincus qu?il faut le faire, si nous ne disons pas auparavant comment nous allons le faire et qui nous allons convaincre pour le faire (une majorité de chacune des assemblées et, ensuite, une majorité de Français), nous allons continuer à semer de la déception. Je préfère que nous disions la vérité, comment nous agissons, quels sont les obstacles, comment nous les surmontons, plutôt que de dire que, demain, il y aura le droit de vote des étrangers aux élections locales et que l?on tombe sur des obstacles constitutionnels insurmontables.

Disons la vérité et, à mon avis, si nous avons cette volonté farouche, si nous cherchons les moyens, nous y parviendrons. Mais nous avons du travail !

Je tenais à le préciser parce que cela me peine quand je sens qu?en toute bonne foi on peut semer de l?illusion. Il vaut mieux indiquer l?ampleur de la difficulté pour, justement, essayer de la surmonter, et pour qu?il n?y ait pas de déception de la part de tous ceux qui attendent légitimement ce droit de vote.

Je voudrais maintenant, pour répondre, donner la parole à Khédija BOURCART et je remercie tous ceux qui, de la majorité et de l?opposition municipale, ont bien voulu signaler l?excellent travail de Khédija.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, chers collègues, dans votre ensemble, pour l?intérêt que vous avez porté au rapport du C.C.P.N.C. Au nom de tous les membres de ce Conseil, je vous en remercie donc.

Il y a quelques points sur lesquels je souhaiterais revenir.

Tout d?abord, ce Conseil met en avant la place de l?autre, la place de l?étranger dans la cité. Puisque l?on parle beaucoup d?intégration, je voudrais aussi rappeler que l?étranger, même quand il habite dans notre ville, est notre premier ambassadeur hors de nos frontières. Il ne faut jamais l?oublier.

Ce Conseil a deux objectifs. Il a pour but de rappeler la place de l?étranger, quel qu?il soit (immigré économique, amoureux de Paris, demandeur d?asile, exilé). Tous les étrangers ont leur place dans Paris.

Ensuite, vient la deuxième question qui porte sur la politique de l?intégration. S?il y a une corrélation, ce n?est pas systématiquement lié.

Madame TISSOT, je suis ravie que vous ayez porté beaucoup d?attention au Conseil au point de vouloir demander si les membres du Conseil avaient été associés au budget de ce Conseil. Je vous rassure, les comptes rendus sont disponibles ; ce Conseil a été associé aux orientations du budget.

En revanche, je suis quelque peu surprise que vous demandiez, Madame, si ce Conseil est, non pas représentatif, mais au moins à l?image de la répartition des étrangers à Paris. Je vous rappelle que cela figure dans la délibération qui l?a créé. Non seulement ce Conseil est paritaire, mais il tient aussi compte de l?origine géographique en pourcentage de ces étrangers et de leurs arrondissements de résidence. Je vous renvoie donc aux textes qui ont précédé. Cela nous évitera d?en rediscuter.

Vous parliez de la légitimité. Selon moi, il n?y a qu?une seule légitimité, celle du droit de vote. Tout le reste est du pragmatisme. Cela a été dit, cela a été un palliatif. Le rôle de ce Conseil est de marquer une reconnaissance et de marquer la visibilité de ces étrangers à Paris.

Ensuite, un certain nombre d?autres questions ont été posées, notamment sur la naturalisation. Je reviens sur la notion d?étranger. Tout le monde n?est pas censé devenir français et, en même temps, un étranger peut aimer sa ville, habiter dix, vingt ou trente ans à Paris et aimer cette ville. En revanche, vis-à-vis de ceux qui souhaitent se faire naturaliser, il serait temps de fournir des efforts. Or, depuis 2003, les mesures se sont au contraire aggravées. Certaines personnes attendent jusqu?à quinze ans pour obtenir une naturalisation. Pendant quinze ans, elles ne peuvent participer à la vie de la cité.

Tout cela demeure des interrogations.

Ensuite, vous soulevez un ensemble de questions qui relèvent plus des politiques d?intégration, notamment la politique de la ville. Ainsi, Madame TISSOT, vous évoquiez l?assistance juridique. Nous n?avons jamais nié que, dans l?ancienne mandature, un certain nombre d?actions avaient été menées, mais elles n?étaient pas menées de façon politique. Ces actions étaient le fait des fonctionnaires afin de répondre à un certain nombre de problèmes. Aujourd?hui, nous adoptons  une politique complètement délibérée et volontaire. Vous parliez d?assistance juridique, nous avons actuellement un certain nombre de points d?accès au droit qui ont été installés dans un certain nombre d?arrondissements, de façon volontaire.

Concernant l?accès à la langue, beaucoup d?efforts ont été réalisés par la Ville, que nous tentons encore d?améliorer dans un esprit de cohérence. Mme BARANDA a soulevé la question de la possibilité de mettre à disposition un certain nombre d?établissements scolaires ?en ouverture? - je rappelle que les cours municipaux de la Ville ont lieu dans les écoles - mais nous envisageons avec Eric FERRAND de pouvoir les multiplier et de se doter d?actions extrêmement précises, notamment, dans les quartiers du 19e arrondissement ou du 18e arrondissement.

Concernant les foyers. Malheureusement quand j?évoque les foyers, je pense immédiatement au drame qui a eu lieu, rue de Provence. Lorsque j?ai appris ce drame, - il va de soi que j?ai un profond respect pour les 22 personnes qui sont mortes -, je n?ai pas pu m?empêcher de penser au nombre élevé de victimes à dénombrer si cet accident avait eu lieu dans un foyer. Ces foyers sont de véritables ghettos au sein de la Ville. Ces foyers ont été complètement délaissés, au fil du temps, par l?Etat, par la Municipalité qui s?en est désintéressée tout simplement, parce que les habitants de ces foyers - encore une fois nous revenons au droit de vote -, ne disposent pas du droit de vote. Si en France tous les habitants de ces foyers, et ils sont nombreux, avaient pu donner leur avis bien en amont, nous ne serions pas, aujourd?hui, dans une telle situation. Nous sommes actuellement dans une situation d?urgence. Nous sommes en difficulté pour savoir par quel biais aborder la question concernant ces foyers et la situation d?urgence dans laquelle ils se trouvent.

Je ne voudrais pas vous faire part de l?ensemble des actions menées par la Municipalité en ce qui concerne l?intégra-tion. En revanche, je voudrais revenir sur le fait qu?il est important de noter la reconnaissance des étrangers dans notre Ville, tout comme celle des habitants de notre cité. Je voudrais également souligner les efforts mis en ?uvre pour faire avancer l?idée de travailler en réseau avec d?autres villes. J?en profite pour saluer Lyon qui s?est doté, aujourd?hui, d?un nouveau Conseil des étrangers, il s?agit d?un Conseil composé d?individus et non formé d?associations. Je salue, également, la Ville de Grenoble, ainsi que les villes européennes avec lesquelles nous travaillons.

Madame Geneviève BERTRAND, vous rappeliez cette nécessité de travailler en lien avec l?Europe, je voudrais vous informer que nous sommes en contact régulièrement avec différentes villes européennes. Nous échangeons énormément et je voudrais vous annoncer que Madrid devrait bientôt se doter d?un Conseil des étrangers. Barcelone ne devrait pas tarder à faire de même. Par nos échanges réguliers, nous participons à l?évolution de la prise de conscience européenne, de la place de tous dans la vie de la cité. Si nous voulons pouvoir parler de légitimité et de participation à la vie locale, le Conseil des étrangers est légitime... Il prodigue un certain nombre d?avis, mais il est avant tout le porte-parole du droit de vote des étrangers aux élections locales.

Je vous remercie pour la confiance que vous me portez. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame Khédija BOURCART.

Et à vos côtés, aux côtés du Conseil de la citoyenneté et de tous les collaborateurs qui nous entourent, je tiens à vous réaffirmer mon engagement total sur cette question de notre vie démocratique afin qu?elle soit réussie, rayonnante. Je vous accorde toute ma confiance. Merci vraiment beaucoup.

Ce rapport n?était pas soumis au vote. Je n?ai donc pas à organiser de vote.