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Novembre 1999
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Conseil Général
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15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
1999 DAEE 27 G Subvention d'investissement à l'Association pour le droit à l'initiative économique (A.D.I.E.) (20e). - Montant : 240.000 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1999 ASES 148 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer une convention et de signer avec l'association "Aires 10" (10e) une nouvelle convention pour la mise en place d'activités d'animation globale du quartier "Buisson-Saint-Louis" (10e).
M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999 ASES 111 G Subventions à l'association "La corde raide" pour la prévention des conduites à risques des jeunes. - Montant total : 350.000 F.
1999 ASES 116 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e).
1999 ASES 126 G Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Siloë" pour son centre d'accueil et de soutien de toxicomanes marginalisés.
1999 ASES 152 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de Protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e).
1999 ASES 168 G Subvention à l'association "ASP fondatrice" (9e). - Montant : 200.000 F.
1999 DVLR 50 G Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Charles-Hermite" (18e).
1999 DVLR 51 G Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs sites de Développement social urbain.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 DFAE 21 G Admission en non valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables.
1999 DFAE 22 G Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 1999 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1999, DASCO 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 2000, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des collèges publics parisiens.
1999 DPA 139 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures aux lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e), ainsi que des marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
1999 DPA 142 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, et un marché négocié de contrôle technique en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'éclairage de sécurité et asservissement des portes coupe-feu aux lycée et collège Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e).
1999 DPA 143 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de parquets aux lycée et collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e)
1999 DPA 148 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de reprise des fondations du terrain de sport au collège départemental Jean-Moulin, 75, rue d'Alésia (14e).
1999 JS 2 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, pour la période du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999 AJ 44 G Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (4e trimestre 1999).
1999 AJ 46 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL sur Melle Virginie PRE, agent éducatif, dans l'exercice de ses fonctions.
1999 AJ 48 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BEN AMOR à l'encontre du jugement rendu le 1er juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 2.395 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère, Mme BEN AMOR née ROCH Irène.
1999 AJ 51 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme BRANCHU et M. REMION à l'encontre du jugement rendu le 7 juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.468 F par mois la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme REMION née TOULEMOND Louise.
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999 ASES 122 G Fixation, pour l'année 2000, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
1999 ASES 177 G Fixation, pour l'année 2000, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Vincent REINA et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.