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Novembre 1999
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Conseil Général
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7 - 1999 DFAE 15 G Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent à examiner le collectif budgétaire de fonctionnement. M. RIVRON a la parole.
M. Alain RIVRON. - Mes chers collègues, j'interviens si vous le voulez bien conjointement sur les deux collectifs budgétaires, départemental et municipal.
Le projet du collectif budgétaire de fonctionnement du Département pour 1999 connaît une progression de 5 % dont la source quasi unique réside dans ce que nous constatons depuis plusieurs mois, et qui semble se confirmer, à savoir une vraie reprise du marché immobilier dans la Capitale, qui génère 370 millions de francs de recettes additionnelles de nos droits de mutation depuis l'été.
Nous ne pouvons que nous féliciter de ce constat qui traduit une hausse de 35 % du nombre des transactions dans Paris, assortie d'une hausse des prix qui confirme le caractère attractif de notre Capitale dans la compétition internationale.
L'expérience du passé doit nous conduire à une certaine prudence. Le caractère récurrent de ce type de recettes est loin d'être assuré, d'une part en raison de la baisse conjoncturelle des taux sur les biens à usage professionnel, et à usage d'habitation intervenus courant 1999, d'autre part, parce que nous ne sommes pas à l'abri d'un retournement du marché comme nous en avons déjà connu.
La délibération que vous nous proposez, Monsieur le Président, consiste à ventiler cet apport de 370 millions de francs, à hauteur de 70 millions de francs à l'aide médicale, pour des dépenses obligatoires destinées à financer les consultations des parisiens : l'allocation complémentaire à la carte "Paris-Santé" jusqu'à l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle.
Les 300 millions qui constituent la différence sont affectés à l'autofinancement du Département en vue de rembourser et donc d'abonder le budget municipal pour sa politique de logement social.
Ces dispositions viennent honorer la décision modificative n°2 et procèdent d'une saine gestion financière.
Pour le reste, le collectif départemental n'appelle pas de remarques particulières de notre part.
Les mouvements constatés concernent quasi exclusivement l'aide sociale ou une augmentation en faveur des handicapés pour couvrir l'allocation compensatrice pour tierce personne sont balancés par une diminution de la prestation spécifique dépendance versée aux personnes âgées.
Le collectif municipal ne concerne qu'une part marginale de nos masses budgétaires à hauteur de 1,2 %.
Les recettes fiscales provenant des taxes diverses augmentent de 68 millions de francs et ne représentent qu'une part relative des recettes nouvelles surtout assurées par les produits d'exploitation et les produits financiers.
Les efforts accomplis depuis deux ans, au titre du remboursement de la dette, font plonger nos frais financiers de 161 millions de francs par rapport aux budgets initiaux, et nous permettent le rétablissement de notre autofinancement par virement à la section d'investissement. Nous nous en félicitons.
L'économie de 77 millions de francs réalisée sur le marché de la lutte anti-graffiti vient par ailleurs abonder nos recettes à hauteur de ce montant.
En dépenses, les inscriptions des charges de fonctionnement des services restent modestes, au niveau de 96 millions de francs et sont réparties sur l'ensemble des Directions, à l'exception d'une augmentation de 22 millions de francs principalement liée à la croissance non maîtrisée de nos frais de télécommunications, sur lesquels il est évident qu'il conviendrait de faire un effort.
Les subventions dont les inscriptions totalisent 31 millions de francs n'appellent pas de remarques particulières, étant essentiellement constituées par des ajustements techniques, sur les grandes institutions liées à la vie de notre Ville sur les plans culturel, social et sportif.
Compte tenu de l'ensemble de ces mouvements, le collectif qui nous est proposé dégage un autofinancement complémentaire de 200 millions de francs qui permettra de limiter le besoin d'emprunts, conformément aux instructions qu'a données M. le Maire de Paris en matière d'évolution de notre dette et que nous approuvons totalement.
Ce collectif départemental et municipal vient donc solder notre budget 1999 en mettant l'accent sur la qualité de nos ratios financiers, et conforter la notation de notre collectivité auprès des grandes agences internationales qui restent le baromètre de l'excellente santé de nos finances.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" appuiera ces deux collectifs budgétaires par son vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. HUBIN.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Président, ce collectif nous enchante. Je suis comme M. RIVRON, je suis enchanté !
Il ne présente pourtant pas les caractéristiques époustouflantes qui pourraient passionner les médias ou les contribuables. Il n'y a pas de réalisations grandioses et jusque-là méconnues. Il n'y a pas de réduction drastique des impôts.
Les aménagements proposés, Monsieur RIVRON, sont un détail, même si vous y avez passé un certain temps, et ne suscitent ni l'opprobre, ni la louange.
Pourquoi est-ce que je suis si enchanté ? Pourquoi sommes-nous aussi enchantés au groupe "UDF et Modérés" ?
Ce collectif nous donne une grande satisfaction intellectuelle. Les satisfactions intellectuelles sont, vous le savez, les plus intenses qui puissent exister.
En effet, nous avions dit, lors du budget primitif, que nous ne voulions pas des propositions que vous nous faisiez alors. Elles étaient fondées sur une baisse trop modeste de l'impôt, - 1 %, ramenée au final sur les appels de taxes à l'automne à - 0,1 %.
Il y a eu en réalité une hausse de la base, financée par l'augmentation des emprunts du Département. A l'époque, nous avions financé comme cela la baisse des impôts. 240 millions de francs étaient prévus à cet égard.
Ce tour de passe-passe ne nous avait pas plu, nous l'avions dénoncé.
A juste titre, puisqu'aujourd'hui, nous constatons que l'emprunt a été inutile. Il n'a pas eu lieu, nous constatons cela et nous constatons que les possibilités d'auto-financement de la Ville et du Département ont été plus fortes que prévues en dépit de certains dérapages des dépenses, notamment au niveau des subventions qui sont passées de 837 millions au primitif, à 922 millions au collectif. Cela fait quand même beaucoup : 11 millions pour la radio 95.2, et 1,5 million pour M. Nicolas HULOT qui ne mérite pas la charité de la Ville. Grâce aussi à la baisse de la charge de la dette... Monsieur RIVRON a eu raison d'insister sur ce point...161 millions en moins , sans oublier l'accroissement de certaines recettes fiscales. 22 millions pour les ordures ménagères payées par France-Télécom.
C'est une excellente chose, grâce à la privatisation de l'établissement, anciennement public, que nous puissions gagner 22 millions de francs et c'est très bien comme cela.
Les mérites de la privatisation arrivent jusqu'ici. Il y a également les 370 millions de plus des droits de mutation cumulés de la Ville et du Département.
Tout cela dégage un supplément d'auto-financement de 500 millions. Eh bien 500 millions, Messieurs, cela représente quoi ? 4 à 5 % de l'impôt parisien, de l'impôt payé par les Parisiens.
Quand nous avions dit, Monsieur le Président, fin 1998, que nous aurions très bien pu réduire de façon significative les impôts de 3 à 5 %, et non pas nous limiter au 1 % que nous avons fait, que nous aurions très bien pu faire cette baisse sans emprunter plus, eh bien nous avions raison !
Ces faits nous ont donné raison, et nos prévisions étaient donc bonnes.
Quel dommage, Monsieur le Président, de ne pas nous avoir entendus et écoutés. Réfléchissez-y un petit peu pour le Primitif. Peut-être que nos propositions 2000 vont être aussi bonnes que nos propositions pour 1999 l'ont été.
Pour le collectif 1999 et parce qu'il nous démontre a posteriori la qualité de nos analyses, nous voterons pour.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Monsieur.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je ne répondrai que pour le collectif du Département, me réservant tout à l'heure pour d'autres inscriptions sur le collectif municipal.
Je voulais remercier mes collègues Alain RIVRON et Jean-Philippe HUBIN pour les commentaires positifs qu'ils viennent d'émettre sur le collectif du Département, et je les en remercie.
Je voulais répondre peut-être un petit peu plus techniquement à M. HUBIN qui vient de nous expliquer de manière assez juste d'ailleurs, et assez documentée, que nos prévisions lors du budget primitif avaient été des prévisions prudentes ; prudentes à l'excès, nous a-t-il dit, ajoutant que l'on aurait peut-être pu aller plus loin !
Je voudrais rappeler sans aucun esprit polémique que la prévision est un art difficile et que je préfère toujours que des prévisions se voient confortées par l'exécution et que même l'exécution permette de dégager une marge de man?uvre supplémentaire. C'est ce qui est le cas cette année, je dirai une fois de plus, parce que cela a toujours été la démarche prudentielle de la Ville en matière d'établissement de son budget primitif.
Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est qu'il y a une nette croissance des recettes des droits de mutation. Ce n'est pas à proprement parler une surprise, c'est dans l'ordre naturel des évolutions du marché immobilier tel que nous en avions ressenti les frémissements depuis quelques mois.
Tout cela va naturellement dans un sens encourageant, mais je maintiens, je persiste à dire que cela doit aussi nous inciter dans le cadre des prévisions pour le budget primitif 2000 dont nous parlerons dans quelques semaines, à faire preuve d'une démarche prudente parce que s'il s'agissait de reporter directement sur la diminution de la fiscalité directe l'augmentation des produits des recettes, notamment sur les droits de mutation ou d'autres qui s'améliorent parce que la conjoncture s'améliore également, je fais observer à M. HUBIN que cela consisterait à se priver de recettes pérennes et de manière volontaire, non seulement pour l'exercice à venir mais pour les exercices ultérieurs.
Quand ces prévisions sont exclusivement basées sur la conjoncture, je conçois qu'on doit manier cela avec un certain nombre de précautions.
Voilà les quelques remarques que m'inspiraient les interventions de mes collègues Alain RIVRON et Jean-Philippe HUBIN que je voulais très sincèrement en conclusion remercier pour les encouragements qu'ils viennent de nous manifester.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ".
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à adopter le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999.
Le collectif budgétaire est mis aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement).
Le collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999 est adopté. (1999, DFAE 15 G).