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Novembre 1999
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Conseil Général
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11 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose, mes chers collègues de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.