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51 - QOC 95-174 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la déductibilité de certaines taxes sur les entreprises destinée à favoriser l'emploi.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La question suivante de M. MANSAT, Mme MOREAU et M. MALBERG à M. le Maire de Paris est relative à la déductibilité de certaines taxes.
Je vous en donne lecture :
"A Paris, le cumul des aides aux entreprises lié à la baisse de l'impôt sur les sociétés, à l'existence de la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'allégement de la taxe professionnelle, représente des milliards de francs.
M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir interroger les services fiscaux afin de connaître le montant de l'ensemble de ces aides ou exonérations, en principe destinées à favoriser l'emploi et la formation, les entreprises qui ont bénéficié de ces mesures et leur montant."
Je vous communique la réponse, qui est courte, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
La question posée par les élus du groupe communiste a été transmise par le Maire de Paris au Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.

M. Pierre MANSAT.- Il suffisait d'interroger les services fiscaux. Notre question porte essentiellement sur l'exonération de la taxe professionnelle, et je pense que les services fiscaux doivent pouvoir fournir cette réponse à la Ville ou au Département.
Nous attendrons la réponse du Préfet évidemment, mais nous reposons la question.
Nous demandons que M. le Maire veuille bien poser cette question aussi aux services fiscaux du Département.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Très bien.