Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

1 - Ouverture de la séance

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Je déclare la séance du Conseil général ouverte et je demande à chacun de bien vouloir regagner sa place.