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Novembre 1999
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Conseil Général
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4 - Observations sur l'ordre du jour

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT.- Mesdames, Messieurs, avant de passer à l'ordre du jour je voulais dire un mot sur les problèmes de sécurité à Paris, mais je pense que l'on ne peut évoquer ces problèmes en l'absence du Préfet de police. Donc, le point sera évoqué cet après-midi, en formation de Conseil municipal.
Qui demande la parole ?
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Président, pour un rappel au règlement.
Nous avons à l'ordre du jour du Conseil municipal une désignation au Crédit municipal - Conseil d'orientation et de surveillance - 10 représentants.
Il y a une question d'actualité qui est posée, je crois, par un élu concernant cet organisme, et à aucun moment nous n'avons été consultés sur cette désignation.
Dans ces conditions, je souhaiterais que cette désignation soit évoquée en même temps que la question posée, qu'il y ait un débat et que cela ne passe pas, j'allais dire, derrière la tribune...
M. Jacques BRAVO. - Très bien !
M. Jacques DOMINATI. - Voilà exactement quelle est la question et je demanderai d'ailleurs, avant ce débat, une suspension de séance pour que l'on puisse avoir enfin un dossier.
M. LE PRÉSIDENT. - Je crois qu'il n'y a aucun problème.
Monsieur GALLAND, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, je voudrais m'associer à la demande de M. Jacques DOMINATI.
Nous avons donc un dossier technique, qui viendra nécessairement en fin de séance, demain, en fin de matinée, concernant la désignation au conseil de surveillance de 10 membres du Conseil municipal ;
Nous pensons, Monsieur le Président, qu'on ne peut pas procéder comme cela en ce qui concerne le Crédit municipal et que, de deux choses l'une :
- ou nous avons un débat de fond qui, d'une part, pourra déterminer, s'il est bon ou non d'augmenter le nombre de membres du conseil de surveillance et, d'autre part, permettra d'aborder un certain nombre de sujets ;
- ou alors je souhaite personnellement que ces désignations en l'état et ce projet de délibération soient retirés. Je m'associe à la demande de M. DOMINATI pour une suspension de séance.
M. LE PRÉSIDENT. - Vous voulez faire une suspension de séance maintenant ?
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Président, j'ai fait un rappel au règlement pour qu'on puisse débattre en toute clarté sur la proposition que vous faites en ce qui concerne le Crédit municipal.
Nous sommes dans une confusion totale. Si vous nous dites que nous sommes en Conseil général, je ne vais pas demander une suspension en Conseil général. J'ai demandé qu'avant que cette question soit débattue en Conseil municipal, il y ait une suspension de séance pour que les groupes puissent délibérer.
Voilà ce que j'ai demandé et je crois que c'est clair.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Président, effectivement le groupe socialiste et apparentés a posé une question d'actualité pour cet après-midi sur le Crédit municipal. J'entends qu'un groupe important de la majorité municipale souhaite élargir le débat. A mon avis, c'est assez pertinent puisqu'il y a la question du Conseil d'administration.
Nous, la question que nous posons, sans aborder le fond maintenant, est une question sur la transparence et le service rendu aux Parisiens.
Si un groupe de l'Assemblée demande que l'on puisse élargir ce débat, alors je pense qu'il faut l'organiser.
Dansle cadre d'une question d'actualité, il y a le Conseiller qui pose la question et le Maire qui répond.
Si vous demandez un débat sur ce sujet, nous sommes contents de mettre notre question d'actualité à la disposition de toute l'Assemblée, évidemment.
Vous devez organiser un court débat où chacun pourra s'exprimer sur le Crédit municipal.
M. LE PRÉSIDENT. - Les choses sont très claires. Il y aura un débat puisqu'il y a des questions qui sont posées. Il y a trois communications concernant le Crédit municipal et je ne vois pas comment il ne pourrait pas y avoir débat.
C'est un problème qui n'existe pas. Il y aura débat. Passons maintenant à l'ordre du jour si vous le voulez bien.