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Novembre 1999
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Conseil Général
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19 - QOC 99-1024 Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparentés. - Question à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la rémunération des médecins de la Protection maternelle et infantile

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


Libellé de la question.
"Le Département de Paris emploie des médecins rémunérés à la vacation pour des missions de prévention médico-sociale dans les établissements de la petite enfance.
Ces médecins, rémunérés à l'indice 6,84 (pour les spécialistes) et 5,58 (pour les non spécialisés) n'ont pas bénéficié d'augmentation de leur rémunération horaire depuis 1996.
Pourtant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 relatif à la rémunération de ces personnels prévoit une augmentation de cet indice, qui n'a pas été transposée à ce jour aux médecins vacataires du Département de Paris.
Ces médecins perçoivent aujourd'hui une rémunération inférieure à celle de leurs collègues des autres départements.
Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD, M. Alain MORELL et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de bien vouloir leur indiquer les mesures préconisées pour valoriser le statut de ces médecins et mettre fin à cette disparité de rémunération."
Réponse de M. Philippe LAFAY, vice-président.
"Les établissements de la petite enfance emploient environ cent cinquante médecins vacataires affectés dans les crèches et dans les centres de protection maternelle et infantile.
Leur taux de rémunération est aligné sur celui en vigueur pour les personnels homologues de l'Etat. Un protocole d'accord du 28 juillet 1994 intervenu entre l'Etat et les syndicats sur l'hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention dans la fonction publique s'est traduit par une première revalorisation. Celle-ci est intervenue en 1997, avec effet au 1er novembre 1995. A ce jour, un second projet de revalorisation est en cours d'examen pour envisager un nouvel ajustement."