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Novembre 1999
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Conseil Général
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8 - 1999 DPE 2 G Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Mes Chers collègues, nous passons maintenant au projet de délibération DPE 2 G concernant la révision du Plan départemental d'élimination des déchets du Val-de-Marne.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, ce plan départemental des déchets du Val-de-Marne avait été présenté une première fois dans une autre version, le 13 février 1997, pour avis de notre Conseil. Cette première version, vous la trouviez parfaite ; pour les Verts, elle était inacceptable.
En effet, elle ne respectait pas les orientations demandées pour les plans départementaux des déchets, ce que je dénonçais. Il n'y avait pas d'objectif de réduction à la source, une minimisation de la place des collectes sélectives, la non application du principe de proximité et l'occultation de la prise en compte des D.I.B.
La révision proposée va donc dans le bon sens puisque sur ces 4 points il y a des avancées. Nous nous en réjouissons.
C'est pourquoi nous demandons, contrairement à l'avis que vous avez bien voulu écrire en vous trompant d'ailleurs d'intitulé, puisqu'il est indiqué comme objet " Avis du Conseil de Paris sur le projet de plan régional pour la qualité de l'air de l'Ile-de-France " ce qui n'est pas l'objet du débat, nous demandons donc au Conseil de Paris de donner un avis favorable à cette révision.
Où est le manque de concertation ?
De fait, pour la première fois, Paris n'a pas pu imposer son diktat au Val-de-Marne. La Commission d'élaboration comportait les représentants de toutes les collectivités du Val-de-Marne, territoriales (Conseil général, communes) des représentants des sociétés concernées d'une façon ou d'une autre et les représentants du S.Y.C.T.O.M. en la personne de M. Philippe DOMINATI.
Jusqu'ici, nous n'avons pas eu plus de concertation au niveau du débat sur le traitement des déchets à Paris.
Il serait peut-être temps de comprendre qu'en tant que Parisiens, nous avons une grande responsabilité sur le fait de ne pas envoyer systématiquement nos déchets en banlieue. Nous ne pouvons que regretter la lenteur mise à développer les collectes sélectives à Paris, d'autant que les citoyens sont de plus en plus sensibilisés sur ce point et qu'il est dommage de faire traîner cette mise en place et de ne pas profiter de l'accord assez positif des habitants.
Il est aussi regrettable que le S.Y.C.T.O.M. s'obstine à refuser de prendre en compte une collecte de papiers. Nous sommes dans une ville un peu spécifique où il y a énormément d'administrations, beaucoup d'entreprises du tertiaire qui utilisent beaucoup de papier et donc il serait particulièrement intéressant de traiter ces tonnes de papier.
Quand on fait cette réclamation - je la fais assez systématiquement - un des arguments dit qu'il y aura un problème sur les encres. J'ai essayé d'en savoir un peu plus. Or, ce n'est pas ce problème qui se pose au traitement, c'est l'accord entre le S.Y.C.T.O.M. et ECO-Emballage, car la taxe sur les emballages ne porte pas sur le papier administratif et, du coup, le S.Y.C.T.O.M. refuse de traiter toutes ces tonnes de papier.
Je considère que c'est totalement irresponsable puisque nous avons des papiers qui partent en fumée au lieu de servir à en refabriquer d'autre, ce qui serait beaucoup plus intéressant économiquement et au niveau environnemental.
J'ajoute qu'à cette obstination du S.Y.C.T.O.M. je suis étonnée par l'hypocrisie de notre Mairie. Petit exemple.
Voici un sac papier distribué dans les bureaux : " Fini le gaspillage, destination recyclage ; avec vos vieux papier, on fait du papier neuf ".
Eh bien pas du tout ! Les vieux papiers que vous mettez dans ce sac fourni par l'administration, terminent immédiatement à l'incinérateur !
C'est une manière de faire une politique de recyclage de la ville.
Sur les 3 sites de traitement des déchets que le S.Y.C.T.O.M. a proposé dans Paris, je ne vois pas très bien où est la concertation puisque les maires d'arrondissement n'étaient pas au courant ; la population encore moins. Il va falloir implanter des centres de traitement des déchets dans Paris.
Pour ce qui est des odeurs, visiblement les centres modernes savent gérer cette question de l'odeur. On peut penser qu'un centre moderne pourra le faire. En fait, le gros problème des centres de tri, ce n'est pas forcément les odeurs mais plutôt le trafic de camions. Proposer d'installer un site cour du Maroc, dans le 18ème, cela relève de la provocation !
Effectivement, ce secteur est celui qui est en butte aux fumées diesel des locomotives de la gare de l'Est. Vouloir leur ajouter en plus les pollutions provoquées par les camions poubelles et les camions qui sortiront une fois le tri fait, c'est vraiment vouloir avoir une révolte dans ce secteur !
Il faut chercher un secteur où l'on puisse conjuguer voies ferrées, voies d'eau ou autoroutes existantes. Je suis étonnée puisque d'habitude, à chaque fois qu'il y a une expérience, côté environnement, on nous propose le 13ème : piste cyclable, expérimentée dans le 13ème ; espace canin, expérimenté dans le 13ème ; conseiller canin, expérimenté dans le 13ème. Pourquoi n'expérimente-t-on pas le centre de tri dans le 13ème ?
Un endroit ne s'y prêterait pas trop mal, il faut ouvrir l'enquête, voir si c'est faisable et possible, entre la Seine, l'autoroute et les voies ferrées, là où il y a très peu d'habitants où il y aurait de l'espace. Il semblerait que les associations ne soient pas forcément contre.
Je demande que le Conseil de Paris propose, Monsieur le Président que vous proposiez que ce ne soit pas le S.Y.C.T.O.M. qui fasse les propositions d'implantation des centres de tri des déchets à Paris, mais qu'une commission soit mise en place et qu'une concertation ait lieu avec les conseils d'arrondissement et les habitants pour trouver les meilleurs sites pour implanter ces centres de tri dans Paris et que ce ne soit pas fait dans le dos des Parisiens.
Si nous développons ces collectes, il sera possible de ne pas construire l'usine de Vitry et donc d'approuver ce plan départemental révisé.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Madame.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, avec cette délibération, vous nous proposez de refuser de nous prononcer sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne. Je souhaiterais donc à ce sujet faire plusieurs remarques : tout d'abord, il est évident que l'élimination des déchets ménagers, leur collecte, leur traitement et leur valorisation sont aujourd'hui devenus un enjeu majeur de notre société.
Cette question touche à des sujets aussi sensibles que la lutte pour un environnement de qualité, la santé publique, ou bien encore à l'amélioration du cadre de vie dans notre Ville mais également dans notre Région.
C'est dire son importance pour la vie quotidienne de millions de Parisiens mais aussi de Franciliens et à cet égard je dois vous dire, Monsieur le Président, que pour les élus communistes il est temps d'en finir avec les querelles et les polémiques qui s'étalent au grand jour. Il est urgent que sur une question aussi importante tout le monde, et je dis bien tout le monde, prenne ses responsabilités.
Il en est de l'État et notamment du Ministère de l'Environnement qui, après beaucoup de péripéties, a décidé de surseoir au projet d'usine de Vitry-sur-Seine. Au regard des besoins clairement définis, il doit maintenant très rapidement se prononcer avec les départements concernés sur le choix futur et la capacité d'une telle unité. Mais il en est également de la responsabilité de la Ville qui, depuis bien des années, a accumulé les retards dans ce domaine et le rappel à ce sujet de certains éléments n'est pas inutile.
Ainsi, alors que dès 1992 la loi stipulait que les collectivités locales devaient s'orienter vers la mise en place de systèmes de collecte sélective des déchets ménagers à la source, il aura fallu attendre 1997 pour que Paris s'engage dans une telle démarche. Il faudra maintenant attendre 2.002 pour qu'elle soit effective sur l'ensemble de la Capitale. Ce retard ou plutôt ce manque d'anticipation sur l'avenir du traitement des déchets de la Capitale montre bien le peu de cas que fait la majorité municipale des populations de notre région.
Ainsi, il est manifeste que si la Ville s'était penchée dès 1992 sur cette question, et s'était engagée dans la voie du recyclage au lieu de privilégier l'incinération, bien des problèmes aujourd'hui auraient pu être réglés. De même, il est significatif de noter que Paris à la différence des autres départements de la région, ne s'est toujours pas doté d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. C'est, à notre avis, irresponsable. Cela rend les départements voisins et bien évidemment leur population dépendante des carences de la Ville.
Un tel plan départemental a pourtant beaucoup d'avantages. Il pourrait permettre de dresser l'inventaire des types, des quantités et de l'origine des déchets à éliminer, de recenser les documents d'orientation et les programmes, d'énoncer les priorités à retenir compte tenu des évolutions démographiques et économiques. Il permettrait surtout de juger du bien-fondé ou pas d'installations nouvelles pour le tri sélectif et de leur implantation. Je sais qu'un tel plan doit venir prochainement en débat et il n'est que temps.
Enfin, et contrairement à ce que vous pensiez, un tel plan parisien ne s'oppose nullement à l'organisation interdépartementale du S.Y.C.T.O.M. dont l'efficacité n'est pas en cause et à laquelle les élus communistes sont fortement attachés.
Ce plan permettrait de définir au niveau de la Région avec les structures existantes et les départements concernés les objectifs à moyen et long termes. Il contribuerait également à harmoniser au plus près des besoins des populations, la gestion et le coût des infrastructures en place et à venir. Enfin, Monsieur le Président, pour conclure je voudrais dire une chose. Le traitement et l'élimination des déchets ménagers est, je le répète, un des enjeux majeurs de notre société. Et une telle question mérite mieux que de vaines polémiques partisanes. Elle ne doit pas demeurer seulement l'affaire des élus et des spécialistes mais faire l'objet d'un vaste débat public avec l'ensemble de la population. Il faut que tous les Parisiens connaissent la problématique de cet enjeu de société et puissent en tenant compte de l'intérêt général définir les objectifs et les efforts à faire pour Paris. Cela éviterait que tombent, on ne sait où, des annonces d'implantation d'usine de tri qui bien évidemment prennent à rebrousse poil les habitants des quartiers concernés.
Ce n'est qu'avec un tel effort de démocratie et de transparence que nous relèverons un tel pari.
Pour vraiment conclure, le vote que vous nous proposez de faire, aujourd'hui, nous apparaît bien étrange alors que le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne n'a été ni discuté, ni adopté par son Conseil général.
Tenant compte de tous ces éléments, le groupe communiste ne participera pas à ce vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Monsieur TUROMAN.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Lors de notre séance du 3 février 1997, un premier Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne nous avait été présenté.
Je m'étais exprimée, assez solitaire à l'époque, contre ce Plan, basé sur une politique du " tout incinération ". L'incinération est une solution de facilité et la valorisation par le chauffage urbain et l'utilisation des mâchefers pour les travaux publics ne saurait la justifier, car l'incinération produit elle-même des déchets toxiques comme les dioxines, furanes et métaux lourds.
Ce Plan incluait la construction nouvelle d'une usine d'incinération à Vitry, dont les fumées auraient eu des conséquences sur la santé des habitants du Val-de-Marne et de Paris. De plus, il occultait le problème des résidus, concentrés de polluants et des filtres qui doivent bien être stockés.
Je vous ai expliqué à plusieurs reprises que, si Paris recyclait 20 % de ses déchets, nous n'aurions pas besoin d'usine supplémentaire. Le Mouvement écologiste indépendant, ses élus régionaux et municipaux dénonçaient le laxisme, l'égoïsme des élus parisiens, trop heureux de se débarrasser de ce problème et de se défausser de leurs responsabilités sur leurs voisins franciliens.
Nous réclamions l'instauration, à Paris, de la collecte sélective et du recyclage pour atteindre le seuil de 20 %, afin que cette usine de Vitry soit inutile.
N'oubliez pas que 20 %, c'est une des promesses non tenues il y a neuf ans, par M. CHIRAC.
Monsieur le Président, écologie rime avec économie : en recyclant ne serait-ce que les emballages (papiers, cartons, plastiques, métaux et verres), Paris pourrait vendre ces matières pour 80 millions de francs dans le cadre d'un contrat " éco-emballage ". De nombreux sondages montrent que la population est prête à traiter ses déchets, pourvu qu'on lui en donne les moyens. Vous commencez à en prendre conscience et à étendre à l'ensemble de la Capitale l'expérience du 13ème arrondissement.
Le nouveau plan qui nous est proposé aujourd'hui présente un taux de collecte pour un recyclage global de 27,8 % pour les déchets proprement dits. L'apparition des boues de station d'épuration arrive opportunément pour faire passer ce taux à 35,3 %. En terme de recyclage de déchets, l'on arrive enfin à 22,4 %. Là aussi, les boues font grimper le taux à 25 %. Mais peu importe ces boues, puisqu'elles sont considérées, sans doute à tort, comme recyclables à 100 % et donc pas incinérées. Nous sommes loin de l'objectif 50 % de tri et de recyclage préconisé par la directive de Mme VOYNET.
Néanmoins, l'argumentation que je vous exposais en 1997 se trouve renforcée. Le S.Y.C.T.O.M. n'a pas besoin d'une nouvelle usine d'incinération, ni à Vitry, ni à Tremblay, ni ailleurs !
La priorité doit être accordée à la réduction à la source, de la production des déchets, au recyclage, au tri, au compostage, à la méthanisation.
La Ville de Paris doit se fixer des objectifs ambitieux en terme de pourcentages de collecte et de tri. Ces objectifs doivent au moins être équivalents à ceux des Plans départementaux des déchets des départements de la Petite Couronne.
Le S.Y.C.T.O.M. est victime de son obstination à privilégier l'incinération, mais il n'est pas le seul responsable. Le Préfet du Val-de-Marne qui condamne aujourd'hui Vitry, est le même qui l'approuvait il y a peu ! Les élus du Val-de-Marne, qui crient victoire devant l'abandon de l'usine de Vitry, sont ceux qui l'ont approuvée et votée les années précédentes.
Ces volte-faces sont-elles inspirées par une soudaine prise de conscience écologique ou par la peur d'une sanction aux élections municipales ?
Vous avez raison, Monsieur le Président, de dénoncer une absence de dialogue. Mais peut-on donner des leçons, quand on a traîné si longtemps les pieds pour élaborer un Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés à Paris ? Soyons réalistes ! Il sera de plus en plus difficile de construire des usines d'incinération d'ordures ménagères. Les affaires de dioxines ont touché l'opinion publique. Traiter nos déchets par d'autres procédés n'est plus seulement un souhait des écologistes, c'est une nécessité de gestionnaire. N'oublions pas que l'affaire de l'incinérateur de Vitry est avant tout un phénoménal gaspillage d'argent public, (entre 200 millions et 1 milliard de francs, selon les estimations du S.Y.C.T.O.M.).
Les élus du Val-de-Marne, l'État, doivent partager la responsabilité politique et financière de ce gaspillage avec le S.Y.C.T.O.M.
Aujourd'hui, il me semble qu'il faut approuver ce plan, bien qu'il soit timoré, mais la Ville de Paris doit s'engager, elle aussi, sur des taux de recyclage équivalents à ceux du Val-de-Marne.
Le vote que vous nous proposez est un refus de se prononcer sur ce projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets du-Val-de-Marne. Il est particulièrement hypocrite de se dissimuler derrière le manque de concertation et de réflexion globale, dont vous n'avez pas fait particulièrement preuve sur le sujet. Je voterai contre ce projet de délibération.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Madame.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA. - Monsieur le Président, je serai bref. Nous avons déposé un amendement que nous retirons et nous voterons l'amendement déposé par nos collègues du groupe communiste.
Je voudrais dire que ce n'est pas au détour d'une délibération de ce type que l'on va aborder véritablement le problème de l'élimination des déchets à Paris et dans notre région.
Il serait utile que la Ville de Paris -qui a pris un retard considérable puisque je vous rappelle qu'en 1993, votre prédécesseur avait refusé par délibération que l'on étudie un plan d'élimination des déchets, mais vous avez remédié à cette situation puisque maintenant la Commission est en place et doit rendre bientôt ses conclusions- pour la collectivité et pour les élus que nous sommes, pour les Parisiens et Parisiennes que nous représentons, que nous ayons un véritable débat sur ce problème de l'élimination des déchets en Conseil de Paris après une de vos communications car c'est un vrai problème de société urbaine et un geste citoyen extrêmement important que les Parisiennes et Parisiens n'ont pas et la collecte sélective n'en est qu'à ses débuts.
Vous avez fait une expérimentation dans le 13e, elle n'est pas suffisante. Vous allez l'étendre au reste de Paris ; nous aimerions savoir comment vous allez vous y prendre.
Nous pensions qu'une délibération nous serait soumise au mois de septembre; cela n'a pas été le cas.
Je vous demande à nouveau qu'un débat ait effectivement lieu dans l'enceinte de ce Conseil.
Par ailleurs, je voudrais connaître le coût de la campagne de presse lancée par le S.Y.C.T.O.M. au début de la semaine dans les grands journaux nationaux ? Y a-t-il eu des appels d'offres ? Comment cette campagne s'est elle passée ? Il serait utile que vous nous donniez un certain nombre de renseignements.
Nous pensons que le problème de l'élimination des déchets n'est pas un problème parisien et qu'il faudrait susciter une concertation régionale sur ces questions qui sont et seront d'une extrême gravité dans l'avenir.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. TREMEGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission.- Monsieur le Président, M. Philippe DOMINATI, Président du S.Y.T.C.O.M. souhaite intervenir puisqu'il a été mis en cause dans un certain nombre d'interventions ; je propose qu'il puisse intervenir avant moi.
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Merci, Monsieur le Président.
Je vais pour le S.Y.C.T.O.M. me contenter d'apporter un certain nombre de réponses aux divers orateurs qui se sont exprimés à l'occasion de l'avis à donner par le Département sur le plan départemental d'élimination des déchets du Val de Marne.
J'ai entendu des propos très durs qui me semblent particulièrement hypocrites ; je pense à Mme BILLARD lorsqu'elle a parlé d'hypocrisie de la part de la Mairie de Paris. En l'occurrence, le plan départemental des déchets du Val-de-Marne a été remis en cause par la volonté du Gouvernement alors que le Syndicat intercommunal avait obtenu -et vous le savez très bien- tous les feux verts pour procéder aux équipements qui avaient été décidés non pas maintenant mais en 1993, pour répondre à la loi "ROYALE" et pour faire en sorte que nous soyons au rendez-vous de 2002.
Le S.Y.C.T.O.M. concernant l'incinérateur de Vitry possédait outre une enquête publique favorable de tous les commissaire enquêteurs, non pas un permis de construire mais deux, signés par le Préfet du Val-de-Marne et lorsqu'on parle de gâchis des fonds publics, vous avez tout à fait raison, Madame, mais il faut savoir qu'à l'unanimité des membres du S.Y.C.T.O.M., une procédure a été engagée contre l'État pour gâchis des fonds publics communaux puisqu'il s'agit de nos impôts et de l'impôt des communes qui sont gaspillés en l'occurrence.
Cela me permet de faire le lien avec une question posée par M. SCHAPIRA sur la campagne de publicité qui a été initiée par le S.Y.C.T.O.M.. Cette campagne de publicité a coûté 1,2 millions de francs et a été initiée à la demande du Comité du S.Y.C.T.O.M. à l'unanimité, toutes tendances politiques confondues, socialistes et communistes inclus !
Il y avait même le représentant du parti socialiste parisien qui a voté comme tous les membres du Comité du S.Y.C.T.O.M.. Il est rare de voir cela avec 91 communes de 4 départements, après avis de mes collègues représentant les communes de la Seine-Saint-Denis, ce n'est donc pas particulièrement nécessairement ma sensibilité politique, cette publicité est passée après avis des représentants de tous les syndicats primaires, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et parisien après un vote unanime du Comité du S.Y.C.T.O.M. qui interpelle plus particulièrement le Ministre de l'Environnement pour son inaction ! Et vous le savez très bien, c'était l'objet de la publicité ! Ce n'est pas de gaieté de coeur en tant que Président d'un syndicat intercommunal que j'engage une campagne de communication pour interpeller un Ministre qui depuis deux ans ne répond pas à 91 communes, dont la commune de Paris et qui concerne 5.500.000 habitants !
Ce n'est pas de gaieté de coeur, mais je le fais à la demande de l'ensemble du Comité du S.Y.C.T.O.M. parce que nous sommes paralysés par l'inaction du Ministère de l'Environnement !
Alors cela me fait rire lorsque j'entends Mme BILLARD dire au Maire de Paris qu'il y a un certain nombre de choses qui ne fonctionnent pas; il y a une adresse avenue de Ségur au ministère de l'Environnement, demandez que nous ayons une réponse à ce que nous demandons, nous, depuis deux ans !
Et ce n'est pas que le Président du S.Y.C.T.O.M. qui est en cause, c'est le Maire de Vitry ! C'est le Président des communes de Seine-Saint-Denis qui se trouve en difficulté aussi parce que dans l'usine de Vitry, il y a trois arrondissements parisiens concernés, mais ce n'est pas la totalité de la Ville de Paris. La Ville de Paris, à propos des installations du S.Y.C.T.O.M., si elle avait une vision écologiste, procéderait éventuellement à une récupération hâtive de ces installations et elle laisserait des communes, qui sont associées au S.Y.C.T.O.M. depuis sa création, se débrouiller seules.
C'est Mme SCHNEITER, je crois, qui l'a dit, le plan départemental des déchets, approuvé par le Préfet du Val-de-Marne, ne faisait que répondre au plan départemental des déchets initié par le Préfet de la Seine-Saint-Denis qui est l'actuel Préfet de Région. Il est saisi de ce problème depuis le mois de mai et ne donne aucune réponse pour suivre ou tenter de suivre l'action de Mme VOYNET.
Comme il n'y a pas d'action, nous sommes obligés d'interpeller le Préfet de Région, le Président du Conseil régional et toutes les communes sont en grande difficulté. Nous souhaitons des réponses. Nous avons compris qu'il ne fallait pas, éventuellement, faire l'incinérateur de Vitry. Très bien, nous ferons autre chose ! Nous sommes prêts à faire autre chose, mais il faudrait que l'on nous dise quoi !
On ne nous dit absolument pas ce qu'il en est. Demain, je me rends à la commission de l'environnement du Conseil général du Val-de-Marne, à l'invitation de son Président, à 11 heures. Je vais simplement dire dans quelle mesure l'élaboration de ce plan départemental des déchets a été accomplie, c'est-à-dire qu'une première réunion a eu lieu en février réunissant les 15 communes du Val-de-Marne associées au S.Y.C.T.O.M.. Nous avons saisi Mme VOYNET. Il ne s'est rien passé entre le mois de février et le mois de juillet. Le 30 juillet, le Préfet du Val-de-Marne a saisi une deuxième convocation de la commission d'élaboration du plan. Il aurait pu le faire pendant l'éclipse, mais il l'a fait le 30 juillet, il n'y avait qu'un élu dans le Val-de-Marne. Il a tenu la troisième commission le 13 septembre et donc sans aucune concertation dans le Val-de-Marne, il a supprimé l'usine de Vitry, mais aussi le plus grand centre de tri de collecte sélective d'Europe, qui était prévu à Vitry, sans le remplacer.
Il n'apporte même pas de réponse à votre demande et à celle des communes qui veulent développer la collecte sélective.
Se pose évidemment, vis à vis de la politique d'encerclement ou de non action de la part du Ministère de l'Environnement, la question de savoir quelle est la responsabilité propre de la commune de Paris.
J'ai demandé au Maire de Paris, qui m'a autorisé comme dans d'autres communes, de lancer une étude de faisabilité. Je n'ai pas obtenu l'accord du Maire de Paris pour l'implantation de tel ou tel site. Je l'ai simplement demandée pour voir s'il était possible de mener, en fonction des espaces disponibles dans Paris, des études sur la faisabilité de centres de tri. Je désirais me tenir prêt si le Gouvernement nous demandait de construire une dizaine de centres de tri par exemple. J'ai pris contact avec deux maires d'arrondissement, là où se situaient deux sites supposés. J'ai appris par la presse que ces deux maires avaient communiqué avec elle sur les deux sites supposés.
Laissez au président du S.Y.C.T.O.M. le temps de les voir, de leur dire la nécessité signifiée par le Gouvernement au Maire de Paris de faire des installations sur son territoire, de faire des installations de centres de tri.
Il appartient au Maire de juger de l'opportunité de le faire dans tel ou tel endroit, en fonction de la faisabilité pour les services du S.Y.C.T.O.M.. Ne nous trompons pas de problème. La responsabilité est celle de l'État. Le plan départemental des déchets, si nous n'y travaillons pas, alors que la Ville de Paris le souhaite depuis pas mal de temps, c'est la responsabilité du Préfet. Le Secrétaire général de la Préfecture de région a beaucoup de mal à travailler, tout comme son collègue des Hauts-de-Seine ou celui de la Seine-Saint-Denis. Quand un plan départemental des déchets est publié et signifié, il n'a aucune valeur. En plus, il est remis en cause par l'interférence.
Nous attendons une coordination régionale depuis maintenant deux ans. Le Ministre ignore le problème de nos communes, ignore le problème de 5.500.000 habitants. Il faut s'adresser à ceux qui en ont la responsabilité, c'est-à-dire à Mme VOYNET.
Je suis aussi indigné que vous de cette attitude. Elle participe au gaspillage des fonds publics, c'est-à-dire pas ceux de l'État, mais les nôtres.
J'ai entendu parler de l'association avec Eco-Emballage. Sachez que pour le S.Y.C.T.O.M., nous attendions au cours du dernier budget 32 millions de francs pour développer la collecte sélective, avec Eco-Emballage et, en fonction du nouveau tarif, nous pouvons attendre 24 millions de francs, pour une redevance que nous redonnons à nos communes, qui sera supérieure à 50 millions de francs en ce qui concerne la collecte sélective.
Voilà l'effort financier du S.Y.C.T.O.M. pour développer la collecte sélective.
Nous attendions de l'A.D.E.M.E. pour construire un centre de tri à Nanterre 26 millions de francs. Finalement, nous pouvons espérer au mieux 2.400.000 F, soit 10 fois moins que les crédits qui étaient prévus pour développer la collecte sélective.
Autrement dit, il y a un discours de la part du Gouvernement et une action totalement contraire à ce qui est annoncé en ce qui concerne la collecte sélective.
A titre personnel, en tant que conseiller de Paris, il est de notre devoir dans l'ambition que vous avez pour le développement de la collecte sélective, de voir les conséquences financières pour la prochaine mandature. A ce jour, nous n'avons pas de réponse du Gouvernement pour la fin de la mandature ni pour la décennie à venir. Nous ne pourrons pas soutenir financièrement, à ce rythme au sein du S.Y.C.T.O.M., la collecte sélective sans une très forte augmentation de la redevance. Il faudra l'assumer car au S.Y.C.T.O.M., nous avons voulu stabiliser la redevance au cours des trois dernières années avec l'appui de toutes les communes associées au S.Y.C.T.O.M.. Jusqu'à présent, les communes associées au S.Y.C.T.O.M. sont unanimes. Le v?u qui a été proposé l'a été au comité du S.Y.C.T.O.M. Je reste à la disposition du Maire s'il le souhaite.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous constatons un désengagement total du ministère concerné à l'égard de Paris et de la Région sur le plan des choix et sur le plan financier. Madame, vous qui, tout à l'heure, essayiez de nous donner des leçons, vous devriez plutôt utiliser votre puissance dans ce domaine auprès du Ministre concerné, qui ferait bien de s'intéresser à Paris dans le bon sens.
Mme Martine BILLARD. - Il vaut mieux arrêter une bêtise avant...
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Yves GALLAND. - La carence de Mme VOYNET est dramatique là-dessus !
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. - Bien entendu, je rejoins l'ensemble des propos de Philippe DOMINATI. C'est notre combat quotidien au sein du S.Y.C.T.O.M. Si vous me permettez, je voudrais répondre en complément à deux ou trois intervenants sur un certain nombre de points.
Mme BILLARD, de façon assez curieuse pour un élu parisien, se fait le défenseur des populations et des départements de la petite couronne. C'est un comble, Madame BILLARD. Dans l'ensemble des études d'impact, et vous devriez le savoir, il est établi que, concernant l'usine d'Ivry, qu'on appelle abusivement usine d'Ivry, alors que son adresse postale est dans le 13e arrondissement, les premières populations touchées, en termes de nuisances, sont les populations parisiennes. Par ailleurs, l'ensemble des circulations concernant cette usine se fait sur la voirie du 13e arrondissement. L'usine d'Issy les Moulineaux, quant à elle, est située à moins de 250 mètres de Paris, et celle de Saint-Ouen, au mieux à 300 mètres.
Outre le fait que les Parisiens ont, si j'ose dire, le bénéfice des nuisances, je voudrais également rappeler à Mme BILLARD que ces 3 usines appartiennent à Paris, et que nous les mettons à la disposition du S.Y.C.T.O.M. dans le seul souci d'avoir en la matière une approche intelligente, c'est à dire intercommunale.
Vous vous faites un malin plaisir, et c'est étonnant de la part d'un élu parisien, d'avoir cette espèce d'approche qui est de toujours condamner, condamner les Parisiens et leur Municipalité.
Vous parlez d'installer un centre de tri dans le 13ème arrondissement. Il y a, ici, des élus du 13ème arrondissement. Je vous signale qu'on en a déjà un, dans ce qu'il est convenu d'appeler l'usine d'Ivry Paris XIII, en plus d'une déchetterie située en plein c?ur du 13e, et que je vous invite à venir découvrir.
En ce qui concerne le papier, vous avez tort, Madame BILLARD, de soulever ce problème autour de ce débat.
Je vais être un petit peu long, mais je veux que ma réponse soit complète. La collecte des papiers dans les services municipaux a été mise en place il y a une dizaine d'années. C'est dans ce cadre que le service dit "ménage" de la Ville sollicite les différents services de la propreté pour la mise à disposition de sacs papier kraft réutilisables, que vous avez montrés et dont je voudrais que vous fassiez une plus grande publicité. Ces sacs papiers recyclables sont ramassés par le personnel chargé de nettoyer les bureaux. Leur contenu est déversé dans les conteneurs prévus à cet effet, eux-mêmes vidés dans le cadre d'une collecte spécifique.
Les papiers usagés font donc bien l'objet d'un tri sélectif et peuvent être recyclés. 270 tonnes ont donc ainsi été récupérées et valorisées en 1998. Voilà la vérité.
Vous indiquez également que la Ville de Paris a pris l'énorme responsabilité de ne pas faire de plan d'élimination des déchets.
Madame BILLARD, ce n'est pas de notre compétence. Quand le Préfet de Paris s'est enfin engagé dans cette voie et qu'il a demandé la collaboration des services de la Ville, nous avons accepté et, en fait, aujourd'hui, c'est nous qui sommes dans l'attente du rapport final qu'il voudra bien faire. Tous les élus ont été associés aux différentes commissions. C'est un travail important, mais dès que le Préfet a bien voulu s'en saisir, la Ville de Paris a répondu "présente".
Arrêtez de nous faire ce procès lancinant que jamais la Ville n'a voulu faire de plan d'élimination des déchets.
Monsieur TUROMAN, oui, vous avez raison, vous avez entièrement raison de dire que l'État doit prendre ses responsabilités. Aujourd'hui, comme l'a indiqué Philippe DOMINATI, on est dans l'attente de ce que l'État va décider.
Pourquoi n'a-t-on pas fait le plan d'élimination des déchets ? Je vous ai répondu. C'est exclusivement du domaine du Préfet de Paris. Que voulez-vous que je vous dise de mieux ?
A chaque intervention, vous me demandez si notre plan d'élimination des déchets avance. Ce n'est pas de ma compétence. Nommez-moi à la place de Mme HOREL, vous allez voir que le plan va se faire plus rapidement. J'ai une plus grande conception, à l'évidence, de la problématique environnementale que Mme HOREL.
A propos des collectes sélectives vous dites qu'on a pris beaucoup de retard, mais enfin, écoutez, franchement, cela ne tient pas une seconde ! Cela fait quinze ans que la Ville de Paris fait le verre, cela fait dix ans qu'elle fait le papier. On est l'une des capitales à les avoir mises en place le plus rapidement et, à une allure vraiment accélérée. On est la seule ville du monde à traiter une première tranche de 450 000 habitants, ce qui est déjà considérable, et de surcroît en tri-flux, c'est à dire avec 4 bacs (un pour le verre, un pour les journaux-magazines, un pour les emballages et un pour le reste des ordures ménagères). Vous ne pouvez pas me citer une seule ville au monde qui fasse autant que la Ville de Paris et tous les experts sont unanimes à reconnaître qu'on se lance là dans un chantier absolument extraordinaire.
En ce qui concerne l'annonce des centres de tri, M. Philippe DOMINATI vous l'a indiqué tout à l'heure, compte tenu de la problématique de Vitry, il nous faut forcément, dans la perspective de la montée en puissance de nos collectes sélectives et compte tenu du peu d'empressement que met l'État à se pencher sur nos problèmes, il nous faut anticiper les centres de tri.
C'est dans ce cadre que le Maire de Paris a bien voulu indiquer qu'il serait souhaitable que le S.Y.C.T.O.M. commence à réfléchir sur un certain nombre de sites. La réflexion n'est pas allée plus loin. J'aurai l'occasion, si elle se finalise, de vous en rendre compte au sein du Conseil.
Madame SCHNEITER, vous avez peut-être raison sur l'incinération, mais admettez au moins le raisonnement intellectuel qui est celui de la valorisation énergétique. Encore une fois, dans le bilan énergétique de tout ce que fait le S.Y.C.T.O.M., la Ville de Paris est singulièrement seule pour ce qui concerne la valorisation énergétique. Admettez au moins que tout cela se passe dans le cadre d'un positionnement positif. On ne brûle pas pour brûler.
Je vous signale quand même que ce n'est pas sans incidence, puisque 200 000 foyers, aujourd'hui, à Paris, sont chauffés grâce à cette incinération. Ce n'est pas rien quand on voit l'économie en terme de tonnage de fuel, notamment.
Mme Laure SCHNEITER. - Sauf qu'il y a des retombées, en dioxines notamment !
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.- Vous dites que nous avons traîné pour les collectes sélectives. Là encore, essayez de me proposer des comparaisons avec des grandes cités.
Monsieur SCHAPIRA, vous souhaitez qu'il y ait une discussion au Conseil de Paris. Elle va avoir lieu dans la mesure où nous allons présenter, en décembre ou en janvier, l'ensemble des propositions que nous allons devoir faire dans le cadre de la collecte sélective puisque nous allons passer au phasage concret. Vous aurez, par conséquent, l'occasion du débat que vous souhaitez, débat au cours duquel vous serez confronté à la réalité, c'est-à-dire aux différentes réponses que j'aurai l'occasion de vous faire sur tout ce que fait la Ville de Paris pour l'élimination des déchets.
Voilà, Monsieur le Président, en quelques mots ma réponse en indiquant quand même qu'aujourd'hui, nous sommes dans une position extrêmement délicate, du fait du manque de sens des responsabilités de nos interlocuteurs et de l'État.
J'ai accompagné Philippe DOMINATI dans les différentes rencontres, soit avec le Cabinet du Ministre de l'Environnement, soit avec le Préfet du Val-de-Marne ou même le Préfet de Région. On a le sentiment d'être mené en bateau, ce qui est particulièrement choquant quand il s'agit de 91 communes pour lesquelles il est nécessaire de prévoir, très en amont, les différentes difficultés auxquelles nous allons être confrontés en termes de traitement et d'élimation des déchets. Cela démontre bien que ces communes font preuve d'un grand sens des responsabilités que de refuser aujourd'hui, de façon unanime, de se prononcer sur un plan d'élimination des déchets du Val-de-Marne, lequel tourne le dos à une approche interdépartementale absolument nécessaire en la matière.
M. LE PRÉSIDENT. - Que ceux qui sont pour la proposition de voeu présentée par le groupe communiste concernant notamment, je vous le rappelle la présentation du plan départemental d'élimination des déchets de Paris dans le courant du 1er semestre 2000, le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Rejeté.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération 1999 DPE 2 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999 DPE 2 G).