Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, le compte rendu sommaire de la séance du lundi 25 octobre a été affiché.
Le procès-verbal intégral de la séance du jeudi 30 septembre a été publié au Bulletin départemental officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas ?
Ils sont donc adoptés.