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Novembre 1999
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Conseil Général
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10 - 1999 DPA 131 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants respectivement au marché de maîtrise d'oeuvre "Fricout-Cassignol" et au marché de travaux "Spie-Tondella" pour la restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Nous poursuivons nos travaux par le projet de délibération DPA 131 G concernant le centre psychothérapique du Glandier.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'interviendrai sur le projet de délibération concernant le Centre psychothérapique du Glandier et de manière plus large sur l'action menée en faveur des personnes handicapées parisiennes.
Nous voterons de manière favorable les projets concernant le centre du Glandier dont l'un fixe, pour l'année 2000 l'effectif réglementaire et l'autre autorise les avenants aux marchés passés par le Département de Paris pour la restructuration de ce Centre.
S'agissant de ce deuxième projet de délibération, si nous acceptons volontiers la nécessité d'effectuer certains travaux d'aménagement du Centre, nous regrettons simplement que les modifications qui doivent maintenant être apportées au programme de travaux notamment des modifications sur les cloisons, et sur des appareillages sanitaires et les plafonds, n'aient pas été prévus dès le départ dans le cahier des charges initial.
Sur la question plus large du handicap à Paris, c'est un bien triste anniversaire que nous fêtons aujourd'hui. Cela fait près d'un an, en effet, qu'a été voté le schéma directeur départemental de Paris pour les personnes handicapées et force est de constater que pratiquement rien n'a avancé depuis cette date, dans le domaine de la politique menée en faveur des personnes handicapées parisiennes.
C'est même plutôt un recul auquel on a assisté en matière de concertation. Aucune commission extra-municipale sur le handicap n'a été réunie depuis cette date alors que vous vous étiez engagé explicitement à maintenir cette structure.
Seule a été créée une commission sur le problème précis des transports spécialisés. Nous déplorons d'ailleurs que les élus de l'opposition n'aient été ni conviés, ni informés en aucune façon de l'état d'avancement de ce dossier. Ce manque d'information est encore démontré de manière flagrante par le fait qu'à ce jour, vous n'avez toujours pas présenté la communication prévue par le schéma départemental.
Celle-ci est censée présenter un bilan objectif et des réalisations au Conseil de Paris. Devons-nous en conclure que cette absence de communication révèle en réalité une absence de réalisations à faire valoir en matière de handicap depuis un an ?
Si tel était le cas ce serait regrettable tant sont nombreuses les urgences en la matière. J'insisterai sur deux d'entre elles : l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes en fauteuil roulant et l'information des personnes handicapées.
Le Conseil du 10ème arrondissement vient d'attirer l'attention du Maire de Paris sur ces deux points en votant un voeu sur ce sujet lors de la séance du 18 octobre.
Un grand nombre de bâtiments administratifs de la mairie de Paris et notamment ceux servant de bureaux de vote restent en effet inaccessibles aux personnes en fauteuil roulant, les empêchant par là même de pouvoir pleinement exercer leur citoyenneté.
C'est ainsi par exemple que la mairie du 10ème arrondissement n'est pas accessible. Je souhaite, comme vous venez de le décider pour la mairie du 12ème arrondissement, que vous procédiez aux aménagements nécessaires à son accessibilité.
Au-delà il serait également souhaitable qu'un programme annuel de mise en accessibilité des bâtiments publics puisse être déterminé.
Une autre lacune en matière d'aide aux personnes handicapées : le manque d'information dont souffrent beaucoup de personnes handicapées. Aucun service spécifique, susceptible d'informer et d'orienter les personnes handicapées ou leurs proches dans leurs différentes démarches n'existe dans les mairies d'arrondissement, qui est pourtant le lieu vers lequel elles se tournent naturellement.
Pourtant le schéma départemental prévoyait la mise en place de tels services. Qu'a-t-il été réalisé dans ce domaine ?
Cette inertie de votre part est inquiétante dans le retard que Paris doit rattraper en matière d'intégration des personnes handicapées dans la cité. Nous attendons un sursaut de la Municipalité après l'annonce de mesures en leur faveur car les personnes handicapées attendent des résultats concrets. Vous n'avez pas le droit de les décevoir.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Madame.
La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Président, je répondrai à la première partie de la question posée par Mme TROSTIANSKY sur le projet de délibération concerné.
Je laisserai la parole à mon collègue Hervé BENESSIANO concernant le schéma directeur des handicapés à Paris.
Concernant la première question traitant plus particulièrement du projet de délibération sur le centre psychothérapique du Glandier, il convient tout d'abord de rappeler que ces augmentations s'inscrivent dans le coût d'investissement initial de plus de 20 millions de francs, qui avait été présenté à votre Assemblée lorsqu'elle a voté le principe de l'opération, il y a maintenant quatre ans.
Or une telle opération nécessiterait de pouvoir disposer, comme l'État, d'une provision pour aléas, permettant de faire face aux imprévus inévitables dans une opération de réhabilitation.
En effet ce type d'opération ne permet pas d'avoir toutes les analyses avant l'ouverture du chantier, qui révèle bien souvent en cours de travaux un certain nombre de surprises.
Cette remarque s'avère d'autant plus exacte, appliquée à l'opération du Glandier.
Il s'agit, en effet, d'une opération particulièrement complexe appelée à se dérouler sur près de 40 mois, puisqu'elle doit être réalisée en milieu occupé en 6 phases successives.
Il convient enfin de préciser que les éléments ayant motivé ces avenants sont dus, d'une part, à l'évolution des besoins des utilisateurs, à l'issue de l'expérience des deux premières phases réalisées, et, d'autre part, à la découverte après démolition ou dépose, d'ouvrages non conformes.
Il s'agit donc là de suggestions imprévisibles.
Je cède la parole à Hervé BENESSIANO pour répondre à la deuxième partie de la question.
M. Hervé BENESSIANO.- Merci, mon cher collègue.
Monsieur le Président je vais répondre brièvement à quelques remarques que vient de faire notre collègue Olga TROSTIANSKY. Elle parlait d'anniversaire et notamment de triste anniversaire. Je vais lui donner une information parce qu'elle en manque : nous devions - et vous le savez - avoir aujourd'hui justement cette communication. C'est à cause de l'ordre du jour très chargé sur les affaires prioritaires que nous avons décidé ensemble de la décaler à un prochain Conseil qui sera celui qui suivra la séance budgétaire, c'est-à-dire au début de l'année 2000 en janvier probablement.
Mme TROSTIANSKY aura, à partir de là, satisfaction. Nous ne l'avons pas oubliée et cela nous permettra au travers de la communication que je ferai, avec le Maire de Paris, d'avoir le bilan de l'année qui vient de s'écouler depuis la mise en place du schéma.
Vous verriez, si vous sortiez plus souvent, dans la Capitale, un certain nombre de réalisations faites en1999. Mais je n'en dirais pas plus aujourd'hui.
Je vous dis dont acte sur la communication interne : j'ai multiplié - et on vient de m'en faire la remarque encore récemment - les rencontres avec les associations, mais peut-être pas dans un sens aussi large que vous le souhaitiez.
J'ai dû avoir à peu près 80 rendez-vous avec des associations au cours de cette année pour l'ensemble des problèmes posés aux handicapés à Paris. Réunions où, vous avez raison, j'aurais peut-être pu vous inviter un peu plus, je vous l'accorde.
Je tiens à vous dire déjà qu'il y aura un Comité de suivi aux alentours du 10 janvier. Je n'ai plus la date précise en tête, auquel vous serez conviée ainsi qu'un certain nombre de vos amis.
Troisièmement, la mairie du Xème arrondissement. Je vous rappellerai d'abord que vous disiez qu'elle n'est pas accessible. En fait, elle l'est sans l'être : elle l'est par l'arrière mais pas par la façade.
Il y a, à ce jour, un petit problème de gardiennage qui avait été lié au plan Vigipirate. Nous avons aujourd'hui essayé de contacter les services de façon à ce qu'il y ait une régularité qui puisse permettre d'avoir une ouverture permanente sur la face arrière de la mairie pour que les personnes handicapées puissent y accéder à tout moment.
Il y a un petit problème à régler ; je le suis de manière très précise. Mais l'accessibilité par la façade n'est pas obligatoire pour une mairie, ce qui compte c'est que celle-ci soit accessible et la vôtre l'est.
Je m'engage dans les semaines qui viennent à la rendre accessible puisque le problème technique devrait être résolu.
Dernier mot, vous me posez déjà dans le 10e tant de problèmes en matière de développement de structures de handicap que je trouve franchement, Madame TROTIANSKY, que vous pourriez être plus modeste quand vous parlez de ces problèmes parce que je souffre particulièrement avec les élus du 10e, pour implanter à Paris, dans votre arrondissement, une maison d'accueil spécialisé pour poly-handicapés. Je reconnais que ce n'est pas une sinécure de travailler avec les élus du 10e sur le sujet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés")
M. LE PRÉSIDENT. - Que ceux qui sont d'avis d'adopter le projet de délibération DPA 131 G veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?..
Abstentions ?..
Le projet de délibération est adopté. (1999 DPA 131 G).