Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - 1999 DAEE 23 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Amandines" - Régie de quartier de Ménilmontant-Amandiers (20e) une convention de partenariat. - Subventions correspondantes. - Montant total : 300.000 F

Débat/ Conseil général/ Novembre 1999


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération référencé DAEE 23 G relatif à la signature d'une convention de partenariat avec l'association "Les Amandines".
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Président, à l'occasion du vote de cette double subvention à la régie de quartier "Les Amandines" dans le 20e, je tiens à faire plusieurs observations.
Cette régie de quartier, très active et très vivante, fait un travail absolument remarquable de création d'emplois et d'aide à la formation de jeunes dans le cadre de son activité de service.
Ainsi, 9 emplois ont été créés. Ainsi, 15 enfants des C.E.S. ont suivi un chantier-école de trois mois. Et la plupart d'entre eux ont été placés par la régie de quartier.
Il y a beaucoup d'initiatives d'animation, parmi lesquelles "Le Printemps des Amandiers".
Des correspondants de quartier pour l'animation sociale et la prévention des conflits vont se mettre en place.
Tout cela fait beaucoup de choses.
C'est pourquoi une subvention de 150.000 F pour investissement et 150.000 F pour le fonctionnement est d'une rare efficacité.
Une remarque cependant sur le circuit d'attribution des subventions. Voici des subventions pour l'année en cours, 1999 : elles ont été réglementairement déposées en mars, elles sont votées aujourd'hui, en novembre. Et elles seront sans doute payées au début 2000. Pendant ce temps, la régie de quartier doit jongler avec les banques et souvent payer des frais financiers. Ce n'est pas normal.
Naturellement, nous voterons ce mémoire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Madame LARRIEU, vous avez la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Président, mes chers collègues, c'est au nom de Katia LOPEZ, élue du 20e arrondissement et surtout trésorière de la régie de quartier "Les Amandines" que je vais intervenir, Katia LOPEZ ayant estimé qu'elle ne pouvait pas être à la fois juge et partie.
Les responsables de la régie de quartier "Les Amandines" tiennent tout d'abord à remercier la Ville de Paris de son partenariat. Cependant, la gestion de la régie se trouve actuellement pénalisée par les lenteurs de procédure des services financiers de la Ville.
En effet, cette demande de subvention fut déposée en mars 1999 et concernait l'investissement et le fonctionnement de la régie pour 1999. Malheureusement, la délibération est traitée par le Conseil de Paris fin novembre 1999... Ce retard en terme de trésorerie porte préjudice au développement des "Amandines".
Parmi les partenaires naturels de la régie, que sont les habitants du quartier, la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, force nous est de constater que tous ceux de la troisième entité ne jouent pas le jeu. Hors l'O.P.A.C., la S.E.M.E.A. XV, la S.I.E.M.P. et Pax Progrès Palace, les autres bailleurs sociaux sont absents, notamment la S.A.G.I., la R.I.V.P. et la S.E.M.I.D.E.P.
La non passation de marchés potentiels avec tous les bailleurs sociaux oblige donc la régie à envisager une demande de subvention d'équilibre.
Jusqu'à présent, la régie a salarié 9 personnes et elle a atteint ses objectifs en terme de chiffre d'affaires "bâtiment" : 915 339 F arrêtés au 15 octobre.
Les objectifs 2000 prévoient un chiffre d'affaires de 1,4 MF, objectif qu'il semble difficile d'atteindre si tous les bailleurs ne participent pas.
Nous rappelons l'enjeu que représente la stratégie "régie de quartier" à Paris, ses incidences sur l'emploi et l'insertion, ainsi que sur le lien social.
La viabilité de ce type de structure est essentielle pour la redynamisation des quartiers sensibles et en difficulté. En dehors des activités du bâtiment, la régie a ainsi créé et participé à plus de 10 animations de quartier, dont les repas de quartier, bals du 14 juillet, vide-greniers, marchés de Noël et autres fêtes locales.
La régie a aujourd'hui deux commandes de l'O.P.A.C. et de la S.E.M.E.A. XV concernant les fresques éphémères et dont les chantiers débuteront début 2000.
Des négociations avec les bailleurs sont actuellement en cours sur les correspondants de quartier et nous pensons démarrer ce secteur également en 2000.
Un nouveau projet dit "jardins de voisinage", en collaboration avec la S.E.M.E.A. XV, la S.I.E.M.P. et la Ville de Paris, est également en montage.
La régie progresse en activités mais, sans le concours de tous les partenaires, le " challenge " risque de rater.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci Madame.
Monsieur VIVIEN, vous avez la parole.
M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je répondrai à M. TUROMAN et à Mme LARRIEU en même temps.
La régie de quartier "Les Amandines" a été conventionnée une première fois en 1998 pour une période d'une année. Cette première convention prenait fin le 28 juillet 1999.
A l'issue de cette première convention, une évaluation de fonctionnement de la régie a été effectuée. Il est proposé de conventionner à nouveau cette association pour laquelle deux nouvelles subventions sont demandées : 150.000 F en fonctionnement et 150.000 F en investissement.
Par ailleurs, la Ville de Paris a incité les bailleurs sociaux à nouer des partenariats avec la régie de quartier qui doit faire preuve de la qualité de ses prestations et de son professionnalisme.
Je me réjouis qu'à l'unanimité le Conseil de Paris soutienne ce projet innovant et expérimental. Il vise à améliorer l'environnement et la vie sociale d'un quartier en permettant aux habitants d'effectuer eux-mêmes une série de tâches d'utilité collective. C'est aussi un projet qui vise à développer l'activité économique.
Bien entendu, le défi qui est lancé est économique et la régie de quartier devra, au terme d'une période de démarrage, diversifier ses ressources pour ne plus reposer uniquement sur des financements publics.
Il faut noter que l'O.P.A.C. de Paris a confié un premier chantier à la régie l'année dernière et que plusieurs commandes sont en cours. La régie doit, par ailleurs, se tourner aussi vers le secteur privé.
Il me semble que l'exigence d'évaluation et de bilan des actions des associations subventionnées par la Ville de Paris, dont l'opposition se fait toujours le porte-parole, doit s'appliquer également aux régies de quartier.
Monsieur le Président, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE PRÉSIDENT. - Que ceux qui sont favorables à ce projet de délibération le manifestent en levant la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté. (1999 DAEE 23 G).