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Novembre 2007
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2007, DASES 510 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.677 euros au CASVP, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e), en tant que gestionnaire, pour le financement d’équipements de “Point Paris Emeraude” du 9e.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 510 G concernant la signature d?une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 15.677 euros au CASVP, dont le siège social est situé 5, boulevard Diderot (12e), en tant que gestionnaire, pour le financement d?équipements de ?Point Paris Emeraude? du 9e, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 8 G bis.

Je donne la parole à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - C?est juste un amendement technique qui prolonge la convention d?un an. C?est une erreur matérielle qui est ainsi rectifiée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 8 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 8 G bis est adopté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 510 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASES 510 G).