Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, SG 6 G - Communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération SG 6 G concernant une communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité.

La parole est à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - C?était, Madame la Présidente, quelques observations, favorables d?ailleurs, à cette délibération sur la dématérialisation du contrôle de légalité au Conseil de Paris, qui n?est d?ailleurs que partie de la dématérialisation de l?Administration parisienne, et par extension de l?Administration nationale.

Tout ce qui va dans le sens de l?amélioration et de l?efficacité de l?Administration, qu?elle soit politique ou publique, est soutenu par le Mouvement démocrate. En plus de cette efficacité, la dématérialisation a l?avantage de réduire l?utilisation de papier, mesure excellente, on le sait, pour ne pas gâcher les ressources naturelles et surtout pour faire des économies de fonctionnement. A terme, cette amélioration permettra aux citoyens de consulter les travaux du Conseil et plus largement les décisions prises par leurs représentants politiques.

Cependant, je voudrais vous dire deux ou trois choses sur la dématérialisation et j?espère que vous, avec les services, pourrez m?apporter réponse.

Premièrement, après la période de test à laquelle notre excellente collègue Mme Violette BARANDA a participé, nous souhaitons que tous les élus et collaborateurs soient équipés du matériel nécessaire, mais dans un même laps de temps, et que nous recevions une formation adéquate à l?utilisation de ce système.

Deuxièmement, il ne faudrait pas que la dématérialisation, qui est un progrès en soit, se transforme en une sorte de ségrégation entre les citoyens ayant accès à Internet, et qui savent par essence s?en servir, et les autres citoyens qui, par génération ou par habitude, n?utilisent pas ces nouvelles technologies.

Je vous demande donc, Madame la Présidente, le respect et la garantie de l?accès égal pour tous les citoyens à la consultation des travaux et des décisions politiques de notre Assemblée.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

M. François DAGNAUD a la parole pour répondre.

M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je veux remercier le Président BARIANI de ses propos bienveillants et de ses remarques tout à fait utiles, même si l?intitulé un peu erroné du projet qui nous est soumis fait que vos remarques anticipent par rapport la présente communication qui concerne la dématérialisation du contrôle de légalité.

Il s?agit du projet Acte, qui s?inscrit comme vous l?avez très bien souligné dans le développement de l?Administration électronique parisienne et qui vise simplement à dématérialiser les actes de gestion qui sont transmis au contrôle de légalité. C?est à distinguer du projet ODS qui vise lui à dématérialiser les projets de délibération dont le Conseil de Paris est saisi.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - S?agissant d?une communication, il n?y a pas lieu d?exprimer un vote.