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Novembre 2007
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2007, Voeu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la pérennisation du poste d’agent d’accueil au CMS, 3/5, rue de Ridder, dans le 14e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 13 G dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts? relative à la pérennisation du poste d?agent d?accueil au CMS, situé 3-5 rue de Ridder, dans le 14e arrondissement.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, cet immeuble qui accueille le centre médicosocial dans le 14e arrondissement est situé au 3-5 rue de Ridder. Il y accueille également quatre autres structures médicosociales, à savoir un hôpital de jour dépendant de l?hôpital de Sainte-Anne, deux structures associatives accueillant des enfants et des jeunes ayant des difficultés psychiques ou mentales, et une autre structure départementale de type E.M.I.P.S. (Equipe mobile d?information et de prévention sur la santé).

Ce sont donc des dizaines d?enfants, de jeunes et d?adultes en grande difficulté physique, psychique ou psychologique, qui sont pris en charge par les différentes structures installées dans ce bâtiment. Pour assurer la fonction inévitable et indispensable de gardiennage, mais aussi d?orientation et d?accueil des usagers vers les structures de prise en charge, un poste d?agent d?accueil avait été créé et occupé par un salarié de la Ville depuis 1989.

C?est bien cette question de la pérennité de ce poste de gardien et d?agent d?accueil qui est posée aujourd?hui. En effet, à la suite du décès de l?agent qui occupait ce poste depuis plus de dix ans, la continuité et la pérennité de la fonction de gardiennage et d?accueil a été remise en cause puisque depuis quelque années, ce sont des contrats aidés qui se succèdent pour assurer cette fonction d?accueil et l?actuel emploi aidé est un Contrat d?Avenir qui se termine à la fin de cette année 2007.

Etant donné la nécessité de la fonction d?accueil pour des publics en difficulté de santé physique et psychologique, et pour répondre à la demande de l?ensemble des responsables des structures médicosociales hébergées dans ce bâtiment qui souhaitent que cette fonction soit pérennisée, nous demandons que soient envisagé le recrutement d?un agent d?accueil dans le cadre d?un contrat pérenne, et aussi que soit examinée la candidature de l?agent d?accueil actuel, qui est titulaire d?un Contrat d?Avenir - parce que les contrats d?avenir doivent avoir un avenir - dont les compétences de cet agent d?accueil actuel sont reconnues par l?ensemble des responsables des structures, et notamment par sa tutrice, le médecin-chef du centre médico-social.

Voilà notre demande pour assurer la pérennité de l?accueil dans ce centre médicosocial de notre Département.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame ATALLAH, d?avoir lu intégralement le texte du v?u que vous avez déposé.

M. LHOSTIS, je l?espère, va vous répondre précisément et brièvement.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - D?abord, je pense qu?il est difficile pour le Conseil de Paris de se prononcer sur l?embauche d?un fonctionnaire dans une structure décentralisée, et parallèlement de justifier de la qualité de l?activité de la personne qui occupe provisoirement ce poste. Je crois que ce n?est pas au Conseil de Paris d?en débattre.

Ceci étant, il faut rappeler que ce poste a été longtemps financé par l?hôpital Sainte-Anne et non pas par la Ville. La Ville a pourvu à ce poste et le poste n?est donc pas déserté, la fonction est remplie, certes, de façon provisoire à chaque fois mais renouvelée. Nous veillons à cela.

La demande qui est faite est que l?on décide de créer un poste. Ces questions s?arbitrent dans le cadre du débat budgétaire avec des priorités. Il faut savoir aussi que le même v?u a été soumis au Conseil du 14e arrondissement et que le maire du 14e arrondissement a fait savoir à Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe au Maire, chargée de la solidarité et des affaires sociales, que ce v?u a été rejeté à une large majorité, la procédure apparaissant nettement comme inadaptée.

Je propose donc de nous en tenir à la position très sage de M. Pierre CASTAGNOU et de la majorité de son Conseil d?arrondissement, de suivre de près cette question au plan local et que le v?u soit retiré, ou alors on fera comme dans le 14e arrondissement, on le rejettera.

M. Christian SAUTTER, président. - Madame ATALLAH, vous avez, je crois, longuement attiré l?attention sur ce cas particulier tout à fait intéressant. Est-ce qu?ayant fait cela vous retirez votre v?u ? Sinon, ce serait dommage de devoir le rejeter.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Je dois tout de même réagir par rapport à ce qui a été dit par M. LHOSTIS sur la démarche. Juste un mot, Monsieur SAUTTER.

D?ailleurs, cela peut vous intéresser, parce que si j?évoque ce cas particulier, c?est parce que cela concerne un Contrat d?Avenir, et les Contrats d?Avenir concernent notre politique de développement économique et de l?insertion. Et nous aimerions que les Contrats d?Avenir aient un avenir pérenne. C?est pourquoi j?ai évoqué ce détail dans ce v?u. Vous contestez la procédure de passer par un v?u. C?est pour notre politique d?emploi et aussi pour la pérennisation, bien sûr, de cet agent d?accueil, de ce poste d?agent d?accueil pour un centre médicosocial.

J?ai bien entendu et je remercie M. LHOSTIS d?avoir bien confirmé que la fonction va être assurée, cela me rassure.

En revanche, je maintiens le v?u parce que je maintiens cette demande.

M. Christian SAUTTER, président. - Chère, Madame ATALLAH, on a fait de gros efforts pour vous convaincre de retirer le v?u ! Tant pis !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.