2007, DPA 58 G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l’assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultation concepteurs ainsi que l’analyse des études de maîtrise d’oeuvre, pour des opérations d’investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux. Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la production des études de faisabilité, la rédaction de programme et ‘analyse des études de maîtrise d’oeuvre. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive de groupement.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPA 58 G relatif d?une part à l?approbation du principe et des modalités de passation d?un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l?assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultation concepteurs ainsi que l?analyse des études de maîtrise d?oeuvre, pour des opérations d?investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux, et d?autre part à la constitution d?un groupement de commandes entre la Ville et le Département, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 1 G.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - C?est un amendement technique. Il s?agit de supprimer l?article 5 qui fait référence au D.C.E. Cet article n?avait pas lieu d?être.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie de votre brièveté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 1 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 1 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 58 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DPA 58 G).