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Novembre 2007
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2007, DASCO 63 G - Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007-2008.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 63 G relatif à la fixation des tarifs de restauration et d?hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu?à la fin de l?année scolaire 2007-2008, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 18 G.

M. Eric FERRAND présente lui-même cet amendement qui doit être technique.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - C?est un amendement technique qui a été demandé par le maire du 6e, nous l?intégrons.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, pour cet acte démocratique.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 18 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 18 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 63 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 63 G).