Débat/ Conseil général/ Novembre 2007
M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 63 G relatif à la fixation des tarifs de restauration et d?hébergement dans les collèges publics pour la période du 1er janvier 2008 jusqu?à la fin de l?année scolaire 2007-2008, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 18 G.
M. Eric FERRAND présente lui-même cet amendement qui doit être technique.
M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. - C?est un amendement technique qui a été demandé par le maire du 6e, nous l?intégrons.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, pour cet acte démocratique.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 18 G déposé par l?Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d?amendement n° 18 G est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 63 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 63 G).