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Novembre 2007
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2007, DASES 495 G - Approbation d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades. - Fixation du montant des dotations attribuées à chaque association.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 495 G relatif à l?approbation d?une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida, sur lequel l?Exécutif a déposé un amendement technique n° 12 G.

Qu?y a-t-il dans l?amendement n° 12 G ?

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Il y a simplement une erreur d?intitulé. Il ne s?agit pas de l?A.M.S.D. 7e mais de l?A.M.S.A.D. 20. C?est simplement cette erreur technique.

M. Christian SAUTTER, président. - Il suffisait de le dire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 12 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 12 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 495 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASES 495 G).