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Septembre 1995
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Déliberation

Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel-MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 1995 [1995 GM. 328]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et notamment ses articles 14 et 15-9 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 septembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un complément au programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris ainsi que les modalités de réalisation dudit complément au programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le complément au programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris, désignés ci-après : (Voir le tableau ci-dessous)
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit complément au programme.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, du budget d'investissement du Département de Paris, par prélèvement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget.

Nom de l'établissement Equipement Montant (F)
Collège Jean-Baptiste-Poquelin, 4, rue Molière (1er) C.D.I. : Imprimante-onduleur : 7.000 F - Aménagement hall d'entrée : 9.000 F 16 000
Collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) Tables et chaises 10.000
Collège Jules-Romains, 6, rue Cler (7e) Tables et chaises 20.000
Collège Paul-Gauguin, 35, rue Milton (9e) Matériel informatique et audiovisuel pour biologie 65.000
Collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) Secrétariat : Micro-ordinateur, imprimante 13.000
Collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e) (Z.E.P.) Salles de classe : Rideaux d'occultation, tables, chaises : 30.000 F - Secrétariat : Micro-ordinateur : 10.000 F 40.000
Collège Beaumarchais, 124-126, rue Amelot (11e) (Z.E.P.) Cabinet médical : Mobilier : 5.000 F - Biologie : Vidéo-microscopes : 10.000 F - Aménagement espace détente : 5.000 F 20.000
Collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e) Casiers professeurs, armoires, microscopes 30.000
Collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e) (Z.E.P.) Mobilier pour salles de classe : 45.000 F - Entretien : Laveuse, aspirateur : 33.000 F 78.000
Collège Georges-Courteline, 48, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e) Matériel informatique pour biologie 20.000
Collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e) Salle des professeurs : Tables : 10.000 F - Salles de classe : chaises et tableaux : 20.000 F 30.000
Collège Georges-Braque, 91-95, rue Brillat-Savarin (13e) Ensemble sonorisation pour atelier théâtre, projet d'établissement 15.000
Collège Amedeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e) EMOP : Micro-ordinateur et imprimante 15.000
Collège André-Citroën, 208, rue Saint-Charles (15e) C.D.I. : Lecteur CD ROM : 5.000 F - Matériel audiovisuel pour sciences physiques et biologie : 15 000 F 20.000
Collège Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) E.P.S. : Panneaux de basket 16.000
Collège Eugène-Delacroix, 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e) Salles des professeurs et de réunion : Suspension et rideaux d'occultation : 14.700 F - C.D.I. : Lecteur de CD Rom : 5.000 F 19.700
Collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e) Matériel audiovisuel 10.000
Collège Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e) (Z.E.P.) C.D.I. : Fonds documentaire 10.000
Collège Gérard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e) (Z.E.P.) Piano 25.000
Collège Guillaume-Budé, 7-15, rue Jean-Quarré (19e) C.D.I. : Camescope : 8.000 F - Entretien : Auto-laveuse : 30.000 F 38.000
Collège Georges-Meliès, 43-47, rue de Tanger (19e) (Z.E.P.) C.D.I. : Fonds documentaire 10.000
Collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e) (Z.E.P.) E.P.S. : Barres fixes : 10.000 F - Sciences naturelles : Microscopes : 10.000 F 20.000
Collège Wolfgang-Amadeus-Mozart, 7, rue Jomard (19e) (Z.E.P.) C.D.I. : Imprimante 5.000
Collège, 33, rue Edouard-Pailleron (19e) Secrétariat : Micro-ordinateur 10.000
Collège Charles-Péguy, 69, avenue Simon-Bolivar (19e) C.D.I. : Fonds documentaire : 5.000 F - Tables et chaises : 20.000 F - Salles de biologie : Mobilier divers : 20.000 F 45.000
Collège Léon-Gambetta, 149-151, avenue Gambetta (20e) Mobilier pour 2 salles de classe 20.000
Collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e) Secrétariat : Micro-ordinateur, imprimante : 13.000 F - Biologie : Matériel divers : 22.000 F 35.000
Collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e) Salle de dessin : Chaises 7.500
Collège Francoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) (Z.E.P.) Tables et chaises 30.000
Collège Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e) (Z.E.P.) 45.000
Total 738.200