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Novembre 2007
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2007, DF 15 G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 15 G relatif à l?adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris, sur lequel 7 amendements ont été déposés par le groupe U.M.P. et un amendement par l?Exécutif.

Je vous rappelle qu?au Conseil municipal, le projet de délibération DF 50, sur le même sujet, est également inscrit à l?ordre du jour, sur lequel un amendement a été déposé par le groupe M.R.C. et 8 amendements ont été déposés par le groupe U.M.P., ainsi qu?un amendement de l?Exécutif.

Je vous propose un examen conjoint de ces deux projets de délibération.

J?ai un certain nombre d?inscrits et je donne d?abord la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO. - C?est un sujet qui soulèvera moins les passions que tout à l?heure.

Nous sommes vraiment à une étape importante de modernisation et de travail de transparence en profondeur de l?administration parisienne. Je remarque que c?est une obligation légale récente pour le Département. J?approuve tout à fait que le Département se mette en règle dès que c?est possible et c?est le cas aujourd?hui. Je juge très opportun que cette obligation soit aussi utilisée pour la Ville puisque nous avons toujours, depuis dix ans, et ce n?est pas Jean-François LEGARET qui dira le contraire, essayé de conjuguer les rythmes de modernisation de la Ville et du Département.

J?observe que les recommandations qui sont prises en compte proviennent de la Préfecture de Paris, de la Recette Générale des Finances, de la Chambre Nationale des Comptes, et que tout cela vise à remplacer et à moderniser notre vieux système d?information vétuste, disparate et peu fiable, comme c?est indiqué dans les différents rapports d?évaluation.

Il y a deux objectifs très clairs. Tout d?abord, les principes de comptabilisation d?engagements, je me demande d?ailleurs comment on a pu vivre si longtemps sans comptabilité d?engagements.

Le deuxième objectif est de rappeler la bonne gestion des budgets d?investissement avec les principes A.P. et C.P.

Je veux simplement dire qu?en 1ère Commission chargée des Finances, nous avons eu une séance spécifique, le 27 septembre, pour approfondir la lecture du texte, au terme de laquelle il a été souhaité de reporter d?un mois pour avancer sur ce terrain.

Plusieurs amendements ont été déposés. Christian SAUTTER en parlera tout à l?heure. Je crois que c?est une étape importante de la vie financière et comptable de notre Assemblée. J?approuve résolument que ce texte soit pris aujourd?hui, y compris avec les quelques amendements que l?Exécutif voudra bien accepter.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Yves AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - C?est en effet, comme vient de le dire Jacques BRAVO, une étape importante.

Le traditionnel examen des orientations budgétaires s?accompagne aujourd?hui de l?examen de projets de règlements budgétaires et financiers pour le Département et pour la Ville.

Actuellement, le Département se conforme à la loi, mais la Ville devance l?appel. C?est une obligation qui ne pesait pas sur nous, mais que la Ville a endossée et nous nous en félicitons car c?est un projet qui va accélérer la transparence. Ces règlements ne sont pas seulement des recueils de règle ; ils traduisent une réorganisation ambitieuse de l?administration, avec le déploiement de nouvelles méthodes de travail et un nouveau système d?information dénommé ?Alizé?.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes avait montré cette nécessité. Des difficultés existaient, elles appartiendront désormais au passé. Nous aurons des documents budgétaires plus fiables et une information sur l?exécution du budget conforme à nos votes. Nous aurons également des informations plus précises sur l?exécution du budget de l?année, au moment du débat d?orientation budgétaire et du vote du primitif l?année suivante.

Notre proposition d?amendement présentée en municipal mais vous avez accepté un examen conjoint - est tout simple. Il indique que la Conférence de programmation des équipements, qui comprend, je le rappelle, le Maire de Paris et les maires d?arrondissement, examine les dépenses d?investissement. Nous proposons également qu?ils puissent examiner les mesures d?annulation des autorisations de programme localisées, qui sont proposées au Conseil de Paris. Cela permettrait aux maires d?arrondissement d?en être tenus informés.

C?est le sens de l?amendement qui permettrait d?améliorer encore l?information des maires d?arrondissement sur l?exécution des budgets et notamment l?exécution des autorisations de programme localisées.

Voilà le but de l?amendement que nous soumettons au Conseil.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET. - Madame la Présidente, nous allons joindre nos observations sur les deux textes des règlements : le règlement municipal et le règlement général.

Il est exact que le règlement du Conseil général aurait déjà dû être adopté. Il ne l?a pas été dans les temps. Et le règlement municipal est, pour l?instant, un acte facultatif et volontaire de la part de notre Assemblée.

Je voudrais dire que, en soi, ce règlement constitue plutôt, dans son architecture générale, un progrès. La question que je pose, c?est : pourquoi le faire maintenant ? Puisqu?une des dispositions de ce règlement est son entrée en application. Il entrera en application pour l?exercice 2008, c?est-à-dire après le vote du budget. Or, vous savez très bien que, dans le calendrier qui nous a déjà été annoncé par le Secrétaire général de notre Assemblée, en réalité nous avons cette séance aujourd?hui et demain, puis nous avons le vote du budget à la mi-décembre et ensuite, il y aura peut-être aussi une petite séance au mois de février, sans grande incidence.

Alors pourquoi adopter un règlement dont, en réalité, l?entrée en application ne se fera qu?après les élections municipales ?

Je crois qu?il est d?usage, il est logique de rebâtir le règlement de notre Assemblée après les élections municipales et je pense qu?il est souhaitable d?y adjoindre le règlement financier sur lequel nous débattons aujourd?hui.

C?est la raison pour laquelle j?avais indiqué à Jacques BRAVO et à Christian SAUTTER que je ne voyais pas du tout l?urgence d?organiser ce débat et d?examiner ce projet de délibération aujourd?hui et en fin de mandature.

Vous n?avez pas écouté mes arguments et vous avez absolument voulu que l?on délibère malgré tout. C?est la raison pour laquelle nous avons finalement déposé des propositions d?amendement que nous avions déjà préparées lors des séances précédentes.

En réalité, dans ce règlement, beaucoup de choses sont inutiles. C?est la paraphrase ou la reprise simplement copiée-collée des dispositions légales et règlementaires. Auquel cas, on ne voit pas très bien l?utilité de les faire figurer dans un règlement ; le droit positif s?impose et on n?a pas à délibérer sur des dispositions de cette nature. On pourrait très largement élaguer ce règlement, en supprimant les dispositions législatives et règlementaires qui y figurent.

Il y a, en réalité, un point qui est la principale novation : c?est l?annulation quasi automatique, par une règle dite de caducité des autorisations de programme.

La règle est assez simple à comprendre. Il y a, d?une part, des AP de projets dont le maintien est limité à deux exercices et, d?autre part, des AP de plans qui sont limitées à un exercice.

On nous dit qu?une fois qu?une AP a une date de péremption d?un an dépassé, elle est caduque et elle ne s?applique pas.

C?est la plus belle définition que l?on puisse donner d?une politique d?affichage des autorisations de programme. On sait qu?on peut en créer des masses considérables, faire de très beaux arguments et exposer des motifs budgétaires avec ces AP, tout en sachant que, si on ne les utilise pas, au bout d?un an, automatiquement elles passent à la trappe.

Vous me direz qu?il y avait déjà des règles d?admission en annulation des AP par le passé. Mais je vous fais observer que c?était quand même le Conseil de Paris qui en décidait et qui voyait passer les volumes.

Je considère que la rédaction, telle qu?elle est faite aujourd?hui, ne le précise pas. C?est la raison d?ailleurs pour laquelle l?amendement déposé par le M.R.C. me paraît être un progrès par rapport à la rédaction que vous nous proposez aujourd?hui. C?est plutôt une clarification vis-à-vis de cette règle quasi automatique, et même automatique, de caducité.

Pour le reste, nous avons proposé un certain nombre d?amendements. On a bien voulu nous faire savoir que vous étiez éventuellement prêt à reprendre un de ces amendements, à condition de le transformer. C?est celui qui concerne l?information de la 1ère Commission, avec l?obligation qui serait faite de venir tous les semestres devant la 1ère Commission pour faire un compte rendu.

La rédaction de notre amendement - c?était l?amendement n° 7 G au Général et je ne sais plus combien au Municipal - était de demander au Maire de Paris ou au Président du Conseil général de venir devant la Commission des finances chaque fois qu?il y avait une décision de gel des crédits.

Sur ce point-là, je ne ferai pas des arguties inutiles et je suis tout à fait disposé à faire un retrait de cet amendement et de substituer l?amendement que propose l?Exécutif.

Pour le reste, nous vous prions de considérer que nous maintenons les autres amendements, en étant toujours convaincus que ce règlement est un acte tardif et sans grande signification, sans aucune signification. Il faudra nécessairement, après les élections municipales, y revenir et avoir à nouveau un débat.

Je trouve donc que le débat d?aujourd?hui est inutile, stérile et sans portée.

Voilà ce que je me contenterai de dire, Madame la Présidente.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Cela permet de vous exprimer.

M. Georges SARRE était également inscrit. Je présume que M. Jean-Yves AUTEXIER est intervenu également en son nom.

Je donne donc la parole à M. Christian SAUTTER pour répondre aux orateurs.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 1ère Commission - Madame la Présidente, chers collègues.

Nous parlons du règlement budgétaire et financier pour la collectivité parisienne, qui est un texte assez technique mais qui a une signification politique, dont a parlé M. LEGARET, ainsi que M. AUTEXIER et M. BRAVO. Il s?agit d?abord de se mettre en conformité avec la loi, ceci pour le Département et, puisqu?on le fait pour le Département, de le faire aussi pour la Ville.

Il s?agit d?aller vers une plus grande transparence.

De ce point de vue, ceci a été fort bien expliqué, le système comptable et budgétaire de la Ville de Paris, qui remontait à 1998 et dont certains observateurs, notamment la Chambre régionale des comptes, avaient déclaré qu?il était obsolète, a été modernisé, profondément transformé. C?est le cas pour le Département depuis le 1er mai de cette année ; ce sera le cas pour la Ville le 1er janvier 2008. Nous aurons donc un système beaucoup plus moderne.

Ce sur quoi je voudrais insister - il y a un point de fond avec lequel je ne suis pas d?accord avec M. LEGARET mais sinon -, je voudrais me féliciter du très bon climat dans lequel se sont déroulés les débats au sein de la Commission des finances, qui s?est réunie sous la présidence de Jacques BRAVO spécialement pour examiner ce règlement budgétaire et financier. Le point sur lequel je ne suis pas d?accord avec M. LEGARET, peut-être s?est-il exprimé trop brièvement, c?est la question des annulations d?autorisations de programme.

De quoi s?agit-il ? Pour investir, il est nécessaire que le Conseil de Paris vote une autorisation de programme, c?est-à-dire une autorisation d?investir.

J?essaye de parler un français à peu près intelligible par un électeur ou contribuable parisien.

On doit, premier acte, voter une autorisation de programme.

Ensuite, le projet s?exécute. Et chaque fois qu?il y a des factures à payer, on utilise, pour ce faire, des crédits de paiement.

Alors, il peut se trouver? - et je n?aurai pas d?esprit polémique en la matière -, je pense que ce matin et en début d?après-midi, on en a fait suffisamment. Il peut se trouver que des intentions d?autorisation de programme, c?est-à-dire des intentions d?investir soient restées lettres mortes. Et à ce moment-là, ce que propose le Règlement, c?est qu?une autorisation de programme en jachère soit annulée après un certain temps.

Alors le seul point avec lequel je suis en désaccord avec M. LEGARET, c?est qu?il parle d?une quasi-automaticité.

Ce n?est pas vrai. Monsieur LEGARET, vous le savez fort bien. Seul le Conseil de Paris peut défaire ce que le Conseil de Paris a voté. Donc c?est vrai que sera signalé au Conseil de Paris le fait que telle autorisation de programme n?a été suivie d?aucun effet, et moi, je fais confiance à l?opposition pour dire : ?Vous aviez annoncé quelque chose que vous n?avez pas fait? donc je pense que la démocratie garde complètement ses droits.

Alors en ce qui concerne les propositions d?amendement qui ont été déposées, je donne évidemment un avis favorable à celle défendue par M. AUTEXIER.

Qu?est-ce qu?a dit M. AUTEXIER ? Il a dit qu?il existe une conférence qui réunit le Maire de Paris et les 20 maires d?arrondissement qui traite des investissements en équipements collectifs, des crèches, des écoles, des routes, etc. dans les arrondissements. Et M. AUTEXIER et son président Georges SARRE disent : ?Si cette conférence se réunit pour décider de nouveaux investissements, dans l?hypothèse où certains de ces investissements deviendraient caduques ou n?ont pas été faits, il est normal que ce que cette conférence a proposé, cette conférence débatte aussi de la suppression de ces autorisations de programme?.

C?est donc une proposition de bon sens, M. LEGARET d?ailleurs l?a reconnu ; c?est dire si cette proposition est de qualité.

En ce qui concerne les propositions d?amendement de M. LEGARET, j?aurai l?occasion de réagir au fur et à mesure. Je le remercie.

Je vous remercie d?accepter que la proposition de l?Exécutif se substitue à la vôtre.

L?idée très claire, c?est que nous devons, avec un budget plus transparent, en renforcer le contrôle démocratique. Donc ce qui est proposé par l?amendement de l?Exécutif qui porte le n° 7 G bis, c?est que chaque semestre la Commission des finances non seulement pourra s?intéresser à l?exécution budgétaire, parce que je rappelle que depuis 2001 nous distribuons des graphiques tous les mois sur l?avancement des dépenses? Non seulement cette commission pourra s?intéresser à l?exécution budgétaire mais elle sera informée du suivi de l?exécution budgétaire deux fois par an. Voilà ce que je voulais dire.

Je pense que ce n?est pas du tout un texte ayant un caractère politique dans le sens politicien du terme ni a fortiori électoral. Pourquoi en débat-on aujourd?hui ? C?est parce que nous sommes en retard par rapport à l?obligation légale relative au Département et c?est parce que le 1er janvier 2008, notre système comptable sera complètement transformé et modernisé, donc autant appliquer le règlement dès que le nouveau système comptable sera en vigueur.

Voilà. Et je répondrai au fur et à mesure quand vous appellerez les amendements, chère Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Eh bien, je vais vous demander votre avis sur la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe U.M.P.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - C?est un avis défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 2 G est repoussée.

Concernant la proposition d?amendement n° 3 G déposée par le groupe U.M.P., quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 3 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 3 G est repoussée.

Nous passons à la proposition d?amendement n° 4 G déposée par le groupe U.M.P. Monsieur SAUTTER, quel est votre avis ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis favorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 4 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 4 G est adoptée.

Concernant la proposition d?amendement n° 5 G déposée par le groupe U.M.P, je demande d?abord l?avis de M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 5 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition d?amendement n° 5 G est repoussée.

Nous passerons au vote de la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe U.M.P. après que M. SAUTTER m?ait donné l?avis de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Un avis défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition d?amendement n° 6 G est repoussée.

En réponse à la proposition d?amendement n° 7 G déposée par le groupe U.M.P., l?Exécutif a déposé le projet d?amendement n° 7 G bis. J?ai entendu M. LEGARET indiquer qu?il retirait l?amendement. Donc, l?amendement n° 7 G bis est maintenu.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Oui, 7 G bis.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 7 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 7 G bis est adopté.

Concernant la proposition d?amendement n° 8 G déposée par le groupe U.M.P., quel est l?avis de M. SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Défavorable.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 8 G déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 8 G est repoussée.

Je mets à présent aux voix le projet de délibération DF 15 G?

Mme Brigitte MARIANI. - Non, Madame. il y a une demande d?explication de vote sur nos bancs, c?est de droit !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Qui souhaite s?exprimer, M. Didier BARIANI ou M. Michel BULTÉ ?

Monsieur BARIANI, je vous en prie, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - En plus, j?allais vous dire des bonnes et brèves choses. Merci. J?allais vous dire que nous avions demandé effectivement, lors d?une séance précédant l?été, que la Commission des finances puisse se réunir pour examiner ce texte sur le fond. Et c?est vrai que M. Jean-François LEGARET a raison, il n?y avait pas urgence.

La Commission des finances s?est réunie, M. Michel BULTÉ a pu faire les observations et remarques qui nous paraissaient devoir être de droit.

Vous avez, Monsieur le Ministre, je crois, donné acte de ces observations. Vous les avez prises en compte, donc nous voterons d?évidence ce texte, cela va de soi.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Eh bien, votez aussi.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. Je mets donc à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 15 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DF 15 G).

La séance est suspendue.