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Novembre 2007
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2007, Voeu déposé par le groupe M.R.C. relatif à la gratuité des transports publics pour les veuves d’anciens combattants.

Débat/ Conseil général/ Novembre 2007


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 10 G dans le fascicule, déposée par le groupe M.R.C., concernant la gratuité des transports publics pour les veuves d?anciens combattants.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - La gratuité des transports en commun est accordée depuis mai 2002 sans condition de ressources aux anciens combattants parisiens et aux veuves de guerre parisiennes âgées de plus de 65 ans qui résident à Paris. Cette décision prise dans le cadre des nouvelles orientations mises en oeuvre avec succès et efficacité par Mme Odette CHRISTIENNE avait reçu un accueil favorable. Dans certains autres départements d?Ile-de-France, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, cette mesure de gratuité s?applique également à l?ensemble des veuves d?anciens combattants âgées de plus de 65 ans, et non aux seules veuves de guerre.

Evoqué lors du dernier congrès départemental de la F.N.A.C.A à Paris, la revendication que le groupe des élus du mouvement républicain et citoyen a choisi de porter aujourd?hui à travers ce voeu avait alors recueilli le soutien de plusieurs autres élus de la majorité.

Il convient maintenant d?aller vers la concrétisation d?une mesure qui, pour un coût qui ne devrait pas être insurmontable, est juste et légitime.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Nous sommes sur un sujet plus délicat parce qu?il s?agit ou d?anciens combattants ou de veuves, c?est vrai qu?avec Mme Odette CHRISTIENNE, mais je suis rapporteur du budget du C.A.S. donc il fallait mon accord et le vôtre, Madame STIEVENARD, comme présidente du C.A.S.V.P., nous avons accordé, parce que la F.N.A.C.A. et d?autres le demandaient depuis des années, pour ceux et celles de plus de 75 ans soit ramené à plus de 65 ans en début de mandature.

Mais on est toujours sur 2.028 euros, c?est-à-dire que pour la carte Emeraude c?est pour ceux qui ont plus de 2.028 euros.

J?essaie d?expliquer depuis plusieurs mois et je vais mettre M. SAUTTER un petit peu dans cette discussion parce que vous le savez depuis deux ans, le S.T.I.F. à partir d?une enquête téléphonique, -à l?époque il était dirigé par l?Etat - nous a augmenté de 13 millions d?euros la carte Emeraude par an.

Nous travaillons, et M. SAUTTER y siège, avec la R.A.T.P. et avec le S.T.I.F. pour essayer de remettre à plat une bonne fois pour toutes cette histoire de carte ?Emeraude? et du coût de carte ?Améthyste? qui nous prennent quand même 46 millions d?euros par an.

Nous sommes le Département de France qui dépense le plus en transport. Dans d?autres départements, c?est 735 euros. Une imposition de 735 euros et une imposition de 2.028 euros, je ne sais pas si certains d?entre vous ont vécu avec 735 euros d?imposition ou 2.028 et bien on ne vit pas de la même manière. Je l?ai vécu et je sais de quoi je parle.

Il faut attendre de tout remettre à plat et je vous le demande régulièrement. Je sais qu?il y a un congrès de la F.N.A.C.A. dans 15 jours. Quand on m?a posé la question, j?ai expliqué qu?il y avait cette remise à plat sur toutes les cartes. Il vaudrait mieux attendre que la négociation avec le S.T.I.F. ait abouti parce que je souhaiterais que l?on dégage les moyens pour pouvoir faire d?autres choses pour les personnes âgées, je pense à l?accompagnement en centre d?accueil de jour, et c?est vrai que ces 50 millions d?euros pèsent tellement lourd dans la balance budgétaire de la Ville, dont on ne sait pas s?ils sont utilisés. Je préférerais que cette étude attende que l?on ait vraiment vu avec le S.T.I.F. et la R.A.T.P. Je vous demanderai d?attendre.

Vous savez que l?on y travaille ; que M. Christian SAUTTER et moi, nous sommes très attachés à ce qu?une bonne fois pour toutes on sorte de cette ambiguïté d?une convention signée en 1992 sur laquelle nous n?avons pas la main et qui nous permettrait de savoir pourquoi on dépense 50 millions d?euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - J?appuie ce que dit Mme HOFFMAN-RISPAL, dans la mesure où il s?agit de plusieurs millions d?euros. Ce n?est pas rien.

Par ailleurs, nous avons tous conscience que, concernant la maladie d?Alzheimer, il y a un énorme effort à fournir, autant pour les malades que pour les familles, pour les accueillir et pour trouver les solutions les plus satisfaisantes.

Dans l?absolu, on aimerait pouvoir tout faire à la fois, mais il arrive que l?on soit obligé d?arbitrer dans les priorités, même si, en soi, l?idée ne nous choque pas.

Comme l?a fort bien indiqué Mme HOFFMAN-RISPAL, on a eu déjà des difficultés à digérer une augmentation de 13 millions d?euros du coût des cartes de transports destinées aux personnes âgées qui est arrivée de façon brutale.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Plus 12 millions d?euros annuels sur la première mesure.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - J?entends absolument tout ce qui m?est dit.

Je rappelle que lorsqu?on est imposable de 2.080 euros par an, on n?a pas 3.000 euros de retraite par mois. Ce n?est pas de cet ordre.

La réponse de Mme HOFFMAN-RISPAL? J?aurais d?ailleurs bien aimé avoir celle de Mme Odette CHRISTIENNE puisque c?est aussi de sa délégation, mais c?est autre chose.

Vous dites que c?est au Conseil régional, dans votre contre v?u. Dans les autres Départements? ce sont les Conseils généraux qui ont pris les décisions.

Je rappellerai que ce ne sont plus les conseils de quartier, mais des membres de votre groupe qui ont soutenu cette demande dans le 11e arrondissement, au congrès départemental de la F.N.A.C.A. On est, là encore, en difficulté? On ne peut pas avoir une position à un endroit et une autre position à un autre endroit. C?est un peu compliqué.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Comme je représente le groupe socialiste et radical de gauche chaque année au congrès départemental de la F.N.A.C.A., en dehors des deux Assemblées générales de la F.N.A.C.A. des 11e et 12e arrondissements, que le prochain congrès de la F.N.A.C.A. parisienne a lieu le 30 novembre, je vois bien combien le vote de ce v?u représente un enjeu politique de premier intérêt.

Que l?on se trouve au Parlement, à l?Assemblée nationale, également au Sénat, quand on est amené à voter ce type de mesure, on est contraint par un article qui est une sorte d?épée de Damoclès qui s?appelle l?article 40.

Nous sommes en train de parler d?une mesure qui pourrait s?appliquer dans le budget 2008. Là aussi, le débat d?orientation budgétaire a eu lieu ce matin et le débat et le vote sur le budget auront lieu en décembre.

Mme HOFFMAN-RISPAL a cité un chiffre qui m?apparaît très impressionnant, 50 millions d?euros, pour uniquement offrir la gratuité des transports aux veuves d?anciens combattants?

M. Alain LHOSTIS. - Pour l?ensemble des cartes.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - Pour l?ensemble des transports parisiens.

M. Patrick BLOCHE. - Ce v?u, dans son principe, qui pourrait être contre ? Depuis 2002, cette majorité s?honore d?avoir offert la gratuité dans les transports en commun aux anciens combattants. C?était pour nous une certaine manière de témoigner notre reconnaissance, puisque cela vise avant tout les anciens combattants d?Afrique du Nord, à tous ceux dont on dit qu?ils ont eu vingt ans dans les Aurès.

Il s?agit là de viser un public plus large. Les veuves d?anciens combattants se sont trouvées, durant plusieurs mois, voire plusieurs années, dans une situation difficile, celle d?avoir à tenir un foyer et à élever des enfants sans la présence de leur époux. Je pense qu?on leur doit une forme de reconnaissance.

Ce v?u, dans son principe, m?apparaît un v?u? Comme pour les anciens combattants, nous avons supprimé toute condition de ressources, on peut concevoir que pour les veuves d?anciens combattants on ne requiert pas de condition de ressources.

Ce qui m?ennuie, c?est que l?on n?a aucune appréciation de l?impact budgétaire. Je demanderai, avant de m?exprimer, que l?on puisse mesurer l?impact budgétaire, que tout cela fasse l?objet d?arbitrages, comme lorsque nous avons décidé, en 2002, d?offrir la gratuité des transports aux anciens combattants sans condition de ressources.

Je suis un peu ennuyé, mais, comme je m?inscris dans cette démarche et que le principe me tente, sans vouloir retarder d?un mois cette mesure? mais elle ne peut s?appliquer que dans le prochain budget et on est dans les temps.

Discutons peut-être de cette question en ayant tous les éléments budgétaires. Je ne voudrais pas, en l?occurrence, que l?on déshabille Pierre pour habiller Paul, c?est-à-dire que l?on soit amené à desservir certains secteurs de l?action sociale pour financer cette mesure.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Sur le fond du v?u, nous sommes d?accord. Je vous propose que l?on puisse ajouter un paragraphe demandant le calcul de l?impact budgétaire. Ainsi, nous pourrions le voter.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur Christian SAUTTER, notre grand argentier, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - On ne peut pas, dans un v?u, approuver un v?u et ensuite se poser la question de son impact budgétaire.

La proposition qui a été faite et qui est de dire : on y travaille tranquillement et on a jusqu?au mois de décembre? Si cette mesure, correctement évaluée d?un point de vue budgétaire et d?un point de vue politique est prise, elle sera dans le budget primitif 2008.

L?idée que l?on prenne la décision et qu?ensuite on voit combien cela coûte m?étonne de la part du groupe M.R.C. qui est toujours extrêmement raisonnable en ce qui concerne l?argent des contribuables.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Je n?ai pas dit que l?on regarde après combien cela coûte, mais puisque nous n?avons pas trouvé de formule d?accord, je maintiens mon v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Est-ce qu?aujourd?hui on peut trouver une formulation tendant à ce que le Conseil de Paris émette le v?u que soit mis à l?étude le bénéfice, que ?soit mis à l?étude?, ce qui signifie le calcul de l?impact budgétaire.

Ainsi, on montre que l?on manifeste un intérêt pour cette mesure. Ainsi, au congrès de la F.N.A.C.A., le 30 novembre, on pourra dire que l?on émet? Cela évite que l?on soit amené à se positionner sur ce v?u où le principe est intéressant, mais où il est difficile de le voter abruptement, sans en connaître les conséquences budgétaires.

On émet le v?u que soit examiné, que soit mis à l?étude le bénéfice de?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Nous avons évoqué dans notre groupe cette question-là et nous sommes d?accord avec la proposition de M. Patrick BLOCHE, mais il faudrait dire ?mettre à l?étude en vue du budget 2008?. C?est un engagement d?y travailler et cela aura des conséquences dans le budget, si on tombe d?accord, quitte à ce que le même v?u soit reposé en décembre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame HOFFMAN-RISPAL, je vous donne la parole.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - C?est exactement ce que j?avais proposé. J?avais proposé à Mme CAPELLE et à Mme TAÏEB un contre-v?u demandant que l?on examine l?impact financier. Il a été refusé. Je ne l?ai plus, sinon je vous l?aurais proposé, mais c?est effectivement ma démarche de ce matin, que l?on étudie l?impact financier avant tout. Mais cela a été refusé par votre groupe.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien. Donc, le v?u est reformulé dans le sens qui a été indiqué sur la mise à l?étude de cette mesure et de son impact financier en vue d?une prise en compte lors du débat du budget 2008.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u ainsi modifiée, déposée par le groupe M.R.C.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2007, V. 12 G).