Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2020
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Annexe n° 19 - Scrutin public concernant le projet de délibération DLH 28. Location de l’immeuble 16-18, rue Vulpian (13e) à "Paris Habitat OPH". - Retrait de la copropriété.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2020